copy the linklink copied!Chapitre 1. Synthèse
Ce chapitre présente les principaux résultats de l’analyse de l’imposition des revenus du travail dans les pays membres de l’OCDE en 2019. Il met surtout l’accent sur le coin fiscal — indicateur de la différence entre les coûts de main-d’œuvre pour l’employeur et la part correspondante de la rémunération nette après impôt du salarié — qui est calculé en faisant le total de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, des cotisations de sécurité sociale à la charge des salariés et des employeurs et des taxes éventuelles sur les salaires, et en retranchant les prestations en pourcentage des coûts de main-d’œuvre. Les calculs s’intéressent aussi au taux moyen d’imposition net des personnes physiques. Il s’agit de la terminologie utilisée lorsque l’impôt sur le revenu des personnes physiques et les cotisations salariales de sécurité sociale, après déduction des prestations en espèces, sont exprimés en pourcentage du salaire brut. L’analyse compare un célibataire sans enfant rémunéré au salaire moyen à un couple marié avec deux enfants, disposant d’un seul salaire de niveau identique. Une analyse complémentaire concerne un couple avec deux enfants disposant de deux salaires, dont l’un des conjoints perçoit le salaire moyen et l’autre 67 % du salaire moyen.
Cette publication fournit, pour chacun des 36 pays de l’OCDE, des informations détaillées sur les impôts sur le revenu versés par les salariés, leurs cotisations de sécurité sociale, les transferts qu’ils perçoivent sous forme de prestations en espèces, ainsi que les cotisations de sécurité sociale et taxes sur les salaires versées par leurs employeurs. Les résultats communiqués prennent en compte la charge fiscale marginale et moyenne pour les ménages disposant d’un seul et de deux salaires1 et les coûts totaux de main-d’œuvre qui en résultent pour les employeurs. Ces données sont largement utilisées dans le cadre de travaux de recherches universitaires ainsi que dans la formulation et l’évaluation des politiques sociales et économiques. Les données spécifiques sur les contribuables figurant dans cette étude permettent de compléter les renseignements compilés chaque année dans les Statistiques des recettes publiques, publication qui contient des données comparatives internationales sur les niveaux d’imposition et les structures fiscales dans les pays de l’OCDE. La méthodologie utilisée dans cette étude est décrite brièvement dans la section d’introduction ci-dessous et plus en détail dans l’Annexe.
Les tableaux et graphiques présentent des estimations de la charge fiscale et du « coin fiscal » entre les coûts de main-d’œuvre et le revenu net disponible pour huit catégories de foyer ayant des niveaux de revenus comparables. La section 2 ci-après fait la synthèse des principaux résultats pour l’année 2019. La Partie I du rapport fournit des résultats plus détaillés pour 2019, ainsi que des résultats comparables pour 2018, et examine les changements intervenus entre les deux années. Elle retrace également l’évolution chronologique de la charge fiscale entre 2000 et 2019.
Le chapitre 1 commence par une introduction à la méthodologie utilisée dans cette publication, suivie d’un examen des résultats relatifs aux indicateurs de la charge fiscale en 2019. L’examen porte sur le coin fiscal et les taux moyens de l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour un célibataire sans enfant rémunéré au salaire moyen, ainsi que sur les indicateurs correspondants pour un couple disposant d’un seul salaire équivalent au salaire moyen, et pour un couple disposant de deux salaires dont un conjoint est rémunéré au salaire moyen et l’autre à 67 % du salaire moyen, et suppose que ces deux couples ont deux enfants. La dernière section décrit l’évolution des niveaux de salaire moyen par pays et précise la classification par branche d’activité utilisée pour effectuer le calcul.
copy the linklink copied!Introduction
Cette section expose brièvement la méthodologie utilisée dans la publication Les impôts sur les salaires, consacrée exclusivement aux salariés à plein temps. Par hypothèse, leur revenu annuel d’activité est égal à un pourcentage donné du salaire brut moyen des travailleurs adultes travaillant à temps plein, pour chaque économie de l’OCDE, désigné sous le nom de salaire moyen (SM). Cela couvre les travailleurs manuels et non manuels, soit dans les secteurs C à K inclus, conformément à la classification internationale type par industrie de toutes les branches d’activité, Révision 3 (CITI Rév. 3), soit dans les secteurs B à N inclus, conformément à la classification internationale type par industrie de toutes les branches d’activité, Révision 4 (CITI Rév. 4)2. Des précisions figurent dans le Tableau 1.8 et dans l’Annexe à cette étude. Des hypothèses complémentaires sont formulées concernant d’autres éléments de la situation personnelle de ces salariés, afin de pouvoir déterminer leur positionnement au regard du système de prélèvements et de prestations.
Dans la publication Les impôts sur les salaires, le terme impôt recouvre l’impôt sur le revenu des personnes physiques, les cotisations de sécurité sociale et les taxes sur les salaires (regroupées avec les cotisations patronales de sécurité sociale pour le calcul des taux d’imposition) payables sur le salaire brut. Par conséquent, aucun impôt sur le revenu pouvant être dû au titre de revenus non salariaux, de même qu’aucun autre type d’impôt — par exemple, l’impôt sur les bénéfices, l’impôt sur le patrimoine net et les impôts sur la consommation — n’est pris en compte. Les transferts inclus sont ceux versés par les administrations publiques sous la forme de prestations en espèces, généralement au titre des enfants à charge.
Pour la plupart des pays de l’OCDE, l’année fiscale correspond à l’année civile. Toutefois, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni font exception. Dans le cas de la Nouvelle-Zélande et du Royaume-Uni, où l’année fiscale débute en avril, une approche « prospective » a été suivie pour les calculs. De ce fait, par exemple, les taux d’imposition indiqués pour 2019 sont ceux de l’année fiscale 2019-2020. Toutefois, en Australie, où l’année fiscale débute en juillet, il a été décidé d’adopter une approche « rétrospective » afin d’obtenir des résultats plus fiables. Par conséquent, pour l’Australie, l’année 2019 a été considérée comme correspondant à l’année fiscale 2018-2019.
La publication Les impôts sur les salaires contient divers indicateurs relatifs à l’imposition de la main-d’œuvre. Il met surtout l’accent sur le coin fiscal — indicateur de la différence entre les coûts de main-d’œuvre pour l’employeur et la part correspondante de la rémunération nette après impôt du salarié — qui est calculé en faisant le total de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, des cotisations de sécurité sociale à la charge des salariés et des employeurs et des taxes éventuelles sur les salaires, et en retranchant les prestations en pourcentage des coûts de main-d’œuvre. Les cotisations patronales de sécurité sociale et, dans certains pays, les taxes sur les salaires sont ajoutées au salaire brut des salariés pour obtenir un indicateur des coûts totaux de main-d’œuvre. Le coin fiscal moyen indique la part des coûts totaux de main-d’œuvre qui est prélevée sous forme d’impôts et de cotisations de sécurité sociale après déduction des prestations versées en espèces. Au contraire, le coin fiscal marginal indique la part de l’augmentation des coûts totaux de main-d’œuvre qui est ainsi prélevée. Néanmoins, il convient de noter que cet indicateur prend uniquement en compte les paiements qui sont considérés comme des impôts. Les salariés et les employeurs peuvent aussi devoir procéder à des paiements obligatoires non fiscaux (PONF)3, qui peuvent augmenter le niveau des indicateurs présentés dans la publication Les impôts sur les salaires. Un document d’accompagnement disponible dans la Base de données fiscales de l’OCDE présente les indicateurs de prélèvements obligatoires, qui combinent la charge fiscale et celle des PONF : http://www.oecd.org/tax/tax-policy/non-tax-compulsory-payments.pdf.
Les calculs s’intéressent aussi au taux moyen d’imposition des personnes physiques et au taux moyen net d’imposition des personnes physiques. Le taux moyen d’imposition des personnes physiques est la terminologie utilisée lorsque l’impôt sur le revenu des personnes physiques plus les cotisations salariales de sécurité sociale sont exprimés en pourcentage du salaire brut. Le taux moyen net d’imposition des personnes physiques est obtenu en retranchant les prestations en espèces. Le taux marginal net d’imposition des personnes physiques fait ressortir la part d’une augmentation du salaire brut qui est reversée sous forme d’impôt sur le revenu des personnes physiques et de cotisations de sécurité sociale, après déduction des prestations en espèces.
copy the linklink copied!Examen des résultats pour 2019
Coin fiscal
Le Tableau 1.1 montre que le coin fiscal entre les coûts de main-d’œuvre à la charge de l’employeur et la rémunération nette disponible correspondante des salariés célibataires sans enfant, rémunérés au salaire moyen, différait fortement selon les pays de l’OCDE en 2019 (voir colonne 1). Si en Allemagne, en Autriche, en Belgique, en France, en Hongrie et en Italie, le coin fiscal s’élevait à 45 % ou plus, il était inférieur à 20 % au Chili et en Nouvelle-Zélande. C’est en Belgique que l’on observe le coin fiscal le plus élevé (52.2 %) et au Chili qu’il est le plus bas (7.0 %). Le Tableau 1.1 indique que le coin fiscal moyen dans les pays de l’OCDE était de 36.0 % en 2019.
Les variations du coin fiscal entre 2018 et 2019 pour un salarié moyen sans enfant sont indiquées à la colonne 2 du Tableau 1.1. Le coin fiscal moyen dans la zone OCDE a diminué de 0.11 point de pourcentage. Parmi les pays membres de l’OCDE, le coin fiscal a augmenté dans 19 pays et a baissé dans 17 autres. Les hausses et les baisses ont été relativement faibles dans la plupart des cas : une baisse de plus d’un point de pourcentage a été observée en Lituanie (-3.43 points), et seule l’Estonie a enregistré une hausse supérieure à un point de pourcentage (+1.08 point).
En général, les augmentations du coin fiscal étaient induites par le relèvement des impôts sur le revenu (voir colonne 3). C’est le principal facteur à l’œuvre dans la majorité des pays qui ont enregistré une augmentation globale, les deux exceptions étant la Corée et le Japon. Au sein du groupe des pays où le coin fiscal a augmenté en 2019, l’augmentation la plus forte des impôts sur le revenu des personnes physiques en pourcentage des coûts de main-d’œuvre a été observée en Estonie (+1.08 point), sous l’effet d’une baisse de l’abattement fiscal de base soumis à un critère de revenu, cependant que le salaire brut a augmenté entre 2018 et 2019. En Corée et au Japon, l’impôt sur le revenu des personnes physiques et le total des cotisations de sécurité sociale ont augmenté de façon similaire en pourcentage des coûts de main-d’œuvre.
Les diminutions du coin fiscal proviennent essentiellement d’une baisse des impôts sur le revenu dans neuf pays de l’OCDE (Australie, Belgique, Lettonie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Suède et Turquie). Dans sept autres pays (Allemagne, Canada, Finlande, France, Grèce, Hongrie et Lituanie), la réduction du coin fiscal s’explique principalement par la baisse des cotisations de sécurité sociale. Les cotisations patronales de sécurité sociale en pourcentage des coûts de main-d’œuvre ont baissé au Canada (-0.53 point), en Finlande (-0.62 point), en Hongrie (-0.69 point) et en Lituanie (-22.02 points). En Lituanie, une réforme de la fiscalité du travail est entrée en vigueur en 2019, et a consisté en une baisse importante des cotisations patronales de sécurité sociale, compensée en grande partie par une hausse de la part salariale et une augmentation des salaires bruts. Le taux global des cotisations patronales de sécurité sociale, en ce compris le taux des taxes sur les salaires, est passé de 31.2 % en 2018 à 1.79 % en 2019, cependant que le taux global des cotisations salariales de sécurité sociale a augmenté de 9 % à 19.5 %. En outre, un plafond de revenu de l’ordre de 9.5 fois le salaire moyen a été instauré au titre des cotisations de sécurité sociale des salariés et des employeurs. Pour compenser la hausse des cotisations salariales de sécurité sociale, la réforme a aussi imposé aux employeurs d’augmenter les salaires bruts de 28.9 %. En France et en Allemagne, les cotisations salariales de sécurité sociale en pourcentage des coûts de main d’oeuvre ont diminué de respectivement 0.45 et 0.52 point de pourcentage. En Grèce, la baisse des cotisations de sécurité sociale à la charge des salariés comme des employeurs (-0.19 point de pourcentage au total) a plus que contrebalancé la hausse de l’impôt sur le revenu (+0.08 point). Dans le cas de l’Islande, la diminution du coin fiscal résulte d’une baisse presque aussi importante de l’impôt sur le revenu (-0.09 point) et des cotisations patronales de sécurité sociale (-0.13 point).
Le Tableau 1.2 et le Graphique 1.1 renseignent sur les éléments constitutifs du coin fiscal en 2019, c’est-à-dire l’impôt sur le revenu ainsi que les cotisations salariales et patronales de sécurité sociale (y compris les taxes sur les salaires lorsqu’elles sont applicables), en pourcentage des coûts de main-d’œuvre pour un salarié moyen sans enfant. Les coûts de main-d’œuvre indiqués dans le Tableau 1.2 sont exprimés en dollars US à parité de pouvoir d’achat.
Le pourcentage des coûts de main-d’œuvre payés en impôt sur le revenu varie considérablement dans les pays de l’OCDE. Les chiffres les plus bas s’observent au Chili (0.05 %), la Corée, la Grèce, Israël, le Japon, le Mexique, la Pologne et la République slovaque se situant également sous la barre des 10 %. Les plus hauts sont au Danemark (35.6 %), l’Australie et l’Islande dépassant 20 %. La part que représentent les cotisations salariales de sécurité sociale varie beaucoup également, de 0 % en Australie, au Danemark et en Nouvelle-Zélande, à 19.0 % en Slovénie et 19.2 % en Lituanie. Les employeurs en France paient 26.6 % des coûts de main-d’œuvre sous forme de cotisations de sécurité sociale, soit le niveau le plus élevé parmi les pays de l’OCDE. Les chiffres correspondants atteignent ou dépassent également 20 % dans huit autres pays — l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, l’Estonie, l’Italie, la République slovaque, la République tchèque et la Suède.
En pourcentage des coûts de main-d’œuvre, la somme des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale dépasse 20 % dans plus de la moitié des pays de l’OCDE, et représente au moins un tiers des coûts de main-d’œuvre dans cinq d’entre eux : l’Allemagne, l’Autriche, la France, la République slovaque et la République tchèque.
Notes : Célibataire sans enfant ayant un salaire égal à celui d’un salarié moyen.
Les taxes sur les salaires sont incluses si elles s’appliquent.
Taux moyens d’imposition des personnes physiques
Le taux moyen d’imposition des personnes physiques correspond à l’impôt sur le revenu plus les cotisations salariales de sécurité sociale en pourcentage du salaire brut. Le Tableau 1.3 et le Graphique 1.2 indiquent les taux moyens d’imposition en 2019 pour un salarié célibataire sans enfant rémunéré au salaire moyen. Les chiffres correspondant au salaire brut du salarié moyen présentés dans le Tableau 1.3 sont exprimés en dollars US à parité de pouvoir d’achat. Le Graphique 1.2 donne une représentation graphique du taux moyen d’imposition des personnes physiques décomposé entre l’impôt sur le revenu et les cotisations salariales de sécurité sociale.
Le Tableau 1.3 et le Graphique 1.2 indiquent qu’en moyenne, le taux moyen d’imposition des personnes physiques applicable à un célibataire rémunéré au salaire moyen dans les pays de l’OCDE était de 25.9 % en 2019. L’Allemagne et la Belgique affichent le taux le plus élevé, 39.3 % des revenus bruts tandis que le Danemark et la Lituanie sont les seuls autres pays où les taux étaient supérieurs à 35 %. C’est au Chili et au Mexique que les taux moyens d’imposition des personnes physiques étaient les plus bas, 7.0 % et 10.8 % des rémunérations brutes respectivement.
Il est clair que l’incidence de l’impôt et des prestations sociales sur le revenu net disponible d’un salarié varie beaucoup d’un pays à l’autre de l’OCDE. Ces fortes variations dans le montant et la composition du coin fiscal traduisent en partie les différences que l’on observe en ce qui concerne :
-
le rapport global entre le total des recettes fiscales et le produit intérieur brut ; et
-
la part de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations de sécurité sociale dans l’ensemble des prélèvements nationaux.
La composition de l’impôt sur le revenu et des cotisations de sécurité sociale payées sur le salaire brut varie fortement entre les pays, comme le montre le Graphique 1.2.
En 2019, la part de l’impôt sur le revenu dans le taux moyen d’imposition des personnes physiques était supérieure à celle des cotisations salariales de sécurité sociale dans 24 des 36 pays membres de l’OCDE. Aucune cotisation salariale de sécurité sociale n’est prélevée en Australie, au Danemark ni en Nouvelle-Zélande, et les taux applicables représentent au plus 4 % des revenus bruts en Estonie, en Irlande, en Islande et au Mexique. En revanche, pour un salarié célibataire rémunéré au salaire moyen, le montant des cotisations salariales de sécurité sociale est sensiblement plus élevé que celui de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (avec un écart de plus de six points de pourcentage) dans quatre pays — Chili, Japon, Pologne et Slovénie. Au Chili, le salarié moyen payait en 2019 un impôt minime sur le revenu des personnes physiques (0.05 % des revenus bruts). Dans huit pays — Allemagne, Autriche, Corée, Israël, Lituanie, République slovaque, République tchèque et Turquie, le montant de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et celui des cotisations salariales de sécurité sociale, en pourcentage des revenus bruts, sont très proches (les écarts étant inférieurs de 3 points de pourcentage au plus).
Notes : Les pays sont classés par ordre décroissant des charges fiscales.
Célibataire sans enfant ayant un salaire égal à celui d’un salarié moyen.
Comparaison de la situation d’un célibataire et d’un couple disposant d’un seul salaire
Le Tableau 1.4 compare le coin fiscal d’un couple marié avec deux enfants disposant d’un seul salaire avec celui d’un célibataire sans enfant, ces deux catégories de foyer étant rémunérées au salaire moyen. Ces coins fiscaux ont fortement varié selon les pays de l’OCDE en 2019 (voir colonnes 1 et 2). Le montant du coin fiscal pour un couple avec enfants est généralement inférieur à celui observé pour un célibataire sans enfant, dans la mesure où de nombreux pays de l’OCDE accordent des avantages aux ménages ayant des enfants à charge par un régime fiscal avantageux et/ou des prestations en espèces. Aussi, le coin fiscal moyen dans la zone OCDE pour un couple avec deux enfants disposant d’un seul salaire s’établissait à 26.4 %, contre 36.0 % pour un salarié moyen célibataire. L’écart s’est légèrement réduit (de 0.03 point) depuis 2018.
Les économies d’impôt réalisées par un couple marié avec deux enfants et disposant d’un seul salaire, par comparaison avec la situation d’un célibataire sans enfant sont supérieures à 20 % des coûts de main-d’œuvre au Luxembourg, et de 15 % ou plus dans neuf autres pays — Allemagne, Belgique, Canada, Hongrie, Irlande, Nouvelle-Zélande, Pologne, République tchèque et Slovénie. Les charges fiscales d’un couple marié disposant d’un seul salaire et d’un célibataire, rémunérés au salaire moyen dans les deux cas, sont les mêmes au Mexique, et diffèrent de trois points ou moins au Chili, en Corée, en Grèce, en Israël et en Turquie (voir colonnes 1 et 2).
Dans 27 des 36 pays de l’OCDE, la variation du coin fiscal d’un couple marié avec deux enfants disposant d’un seul salaire de niveau moyen est restée limitée entre 2018 et 2019 (inférieure à un point de baisse ou de hausse, voir colonne 3). On n’observe aucune variation au Chili. L’augmentation est supérieure à un point de pourcentage en Slovénie (3.32 points), en Pologne (2.62 points), en Nouvelle-Zélande (1.55 point), en Estonie (1.37 point) et en République tchèque (1.03 point). À l’inverse, le coin fiscal des familles a reculé de plus d’un point de pourcentage dans trois pays : en Lituanie (4.24 points), en Autriche (3.67 points) et en France (2.34 points). Ces variations du coin fiscal s’expliquent dans la plupart de ces pays par la mise en place, ou l’ajustement, de dispositions fiscales ou de prestations en espèces au titre des enfants à charge. Dans le cas de la Lituanie, la diminution du coin fiscal pour un couple marié avec deux enfants disposant d’un seul salaire est due essentiellement à la baisse des cotisations patronales de sécurité sociale résultant de l’introduction de la réforme de la fiscalité du travail. En comparaison, la diminution du coin fiscal pour un contribuable célibataire sans enfant rémunéré au salaire moyen était également supérieure à un point. On trouvera des précisions sur cette réforme dans la section ci-dessus consacrée au coin fiscal ainsi que dans la Partie II de cette étude qui contient des informations détaillées sur les pays.
Une comparaison des variations des coins fiscaux pour des couples mariés disposant d’un seul revenu et ayant deux enfants et des célibataires sans enfant rémunérés au salaire moyen entre 2018 et 2019 figure à la colonne 5 du Tableau 1.4. Les dispositions préférentielles en faveur des familles ont été renforcées dans treize pays membres de l’OCDE : Autriche, Belgique, Canada, Chili, Corée, France, Hongrie, Irlande, Islande, Lettonie, Lituanie, Norvège et Turquie. En outre, les effets des modifications des dispositions fiscales sur le coin fiscal étaient du même ordre de grandeur pour les deux catégories de foyer uniquement au Mexique. Dans sept pays, à savoir en Finlande, en Grèce, au Japon, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Suède et en Suisse, les dispositions préférentielles en faveur des familles ont varié à la baisse de moins de 0.05 point.
Notes : Les pays sont classés par ordre décroissant des charges fiscales d’un célibataire sans enfant.
Types de famille : célibataire sans enfant ayant un salaire égal à celui d’un salarié moyen et couple marié avec un seul salaire égal à celui d’un salarié moyen et ayant deux enfants.
Le Graphique 1.3 compare le taux moyen net de l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour un travailleur moyen, entre un célibataire et un couple marié avec deux enfants et disposant d’un seul revenu, au même niveau de revenu. Ces résultats font apparaître les mêmes caractéristiques que pour le coin fiscal. Cela s’explique par le fait que les cotisations patronales de sécurité sociale qui ne sont pas prises en compte dans le premier cas, mais qui le sont dans le second, sont indépendantes de la catégorie de foyer. En raison des allégements d’impôt et des prestations en espèces en faveur des familles avec enfants, le revenu disponible d’un couple marié disposant d’un seul revenu dépassait de plus de 20 % le revenu d’un célibataire dans cinq pays — le Luxembourg (24.0 %), la République tchèque (23.2 %), le Canada et la Pologne (20.8 %) et la Belgique (20.1 %). À l’autre extrémité, le revenu disponible d’un couple marié disposant d’un seul revenu dépasse de moins de 10 % la rémunération d’un célibataire dans 14 pays — la Lituanie (8.4 %), l’Australie (7.6 %), l’Espagne et la Suède (6.9 %), le Japon (6.0 %), les Pays-Bas (5.5 %), la Finlande (5.3 %), le Royaume-Uni (5.0 %), la Norvège (4.1 %), la Grèce (3.8 %), la Corée (3.0 %), Israël (2.6 %), la Turquie (2.0 %) et le Chili (0.05 %). La charge était la même pour les deux catégories de foyer au Mexique.
Impôt sur le revenu du travail pour un couple disposant de deux salaires
L’analyse précédente portait sur deux ménages ayant des niveaux de revenu comparables : un célibataire percevant un salaire égal à 100 % du salaire moyen, et un couple marié avec deux enfants, disposant d’un seul salaire égal à 100 % du salaire moyen. Cette section étend l’analyse à une troisième catégorie de foyer : un couple marié avec deux enfants, disposant de deux salaires, l’un égal à 100 % et l’autre à 67 % du salaire moyen.
Pour cette catégorie de foyer, le coin fiscal moyen dans les pays de l’OCDE en pourcentage des coûts de main-d’œuvre était de 30.5 % en 2019 (Graphique. 1. 4 et Tableau 1.5). La Belgique enregistrait un coin fiscal de 44.5 %, soit le plus élevé parmi les pays de l’OCDE. Les autres pays où le coin fiscal dépasse 40 % étaient l’Italie (41.9 %) et l’Allemagne (42.5 %). À l’autre extrémité, le coin fiscal le plus bas était observé au Chili (6.7 %). Les autres pays où le coin fiscal était inférieur à 20 % sont la Suisse (16.1 %), Israël (16.3 %), la Nouvelle-Zélande (17.3 %) et le Mexique (18.6 %).
Le Graphique. 1. 4 illustre le coin fiscal moyen et ses éléments constitutifs en pourcentage des coûts de main-d’œuvre pour un couple disposant de deux salaires en 2019. En moyenne, dans les pays de l’OCDE, l’impôt sur le revenu représentait 10.7 % des coûts de main-d’œuvre, et la somme des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale s’élevait à 22.1 % de ce chiffre. Le coin fiscal est exprimé après déduction des prestations en espèces, qui représentaient 2.3 % des coûts de main-d’œuvre en 2019.
Les prestations en espèces examinées dans la publication Les impôts sur les salaires sont celles versées de manière universelle aux travailleurs ayant des enfants à charge âgés de six à onze ans inclus. Les prestations liées à l’exercice d’un emploi qui sont versées aux travailleurs indépendamment de leur situation de famille sont également prises en compte dans les calculs. Pour le couple considéré ayant deux salaires, le Danemark verse une prestation en espèces sous condition de ressources (le Chèque Vert) à laquelle les célibataires sans enfant ont également droit.
Par rapport à 2018, le coin fiscal moyen dans la zone OCDE pour un couple ayant deux salaires a baissé de 0.27 point en 2019, comme l’indique le Tableau 1.5 (colonne 2), bien qu’il ait augmenté dans 17 des 36 pays de l’OCDE et diminué dans 18 autres pays. Le coin fiscal pour les couples ayant deux salaires n’a subi aucun changement au Chili. Les hausses n’ont jamais été supérieures à un point de pourcentage. Dans six des pays ayant enregistré une augmentation globale, celle-ci était inférieure à 0.20 point (Danemark, Espagne, États-Unis, Israël, Japon et Suisse). À l’inverse, une diminution supérieure à un point de pourcentage a été observée dans quatre pays : en Lituanie (5.24 points), en Pologne (2.11 points), en Autriche (2.00 points) et en Australie (1.11 point). En Australie, chaque conjoint a vu le montant de son impôt sur le revenu diminuer du fait de l’introduction du crédit d’impôt en faveur des ménages à bas salaires et à salaires intermédiaires en 2019. En Autriche, la baisse résulte de la mise en place d’un crédit d’impôt au titre des enfants à charge, et en Pologne, elle s’explique par une augmentation des prestations en espèces pour enfants à charge. Dans le cas de la Lituanie, la diminution du coin fiscal est due à la réforme de la fiscalité du travail expliquée dans la section consacrée au coin fiscal.
Dans la plupart des pays où le coin fiscal a progressé, la hausse s’explique principalement par un relèvement des impôts sur le revenu, à l’origine de l’intégralité de l’augmentation du coin fiscal dans 14 pays, avant prise en compte de l’incidence des prestations en espèces : Espagne, Estonie, États-Unis, Irlande, Israël, Italie, Luxembourg, Mexique, Nouvelle-Zélande, Portugal, République slovaque, République tchèque, Slovénie et Suisse. À l’inverse, l’augmentation des cotisations patronales de sécurité sociale était la principale cause de cette hausse au Japon et en Turquie. Néanmoins, ces hausses ont la plupart du temps été amplifiées ou atténuées par les variations des prestations en espèces. Au Danemark, la baisse de ces prestations, exprimée en pourcentage des coûts de main-d’œuvre, explique l’essentiel de la hausse du coin fiscal.
Notes : Couple marié disposant de deux salaires égaux à 100 % et 67 % du salaire moyen, et ayant deux enfants.
Les taxes sur les salaires sont incluses si elles s’appliquent.
S’agissant du taux moyen net d’imposition des personnes physiques en pourcentage des revenus bruts, la moyenne de l’OCDE s’établissait à 19.5 % en 2019 pour un couple avec deux enfants disposant de deux salaires, dont un conjoint est rémunéré au salaire moyen et l’autre à 67 % du salaire moyen. Le Tableau 1.6 montre les taux moyens nets d’imposition des personnes physiques dans les pays de l’OCDE et leurs éléments constitutifs, en pourcentage du revenu brut. Les chiffres correspondant au salaire brut du ménage dans la colonne 5 sont exprimés en dollars US à parité de pouvoir d’achat. À la différence des résultats figurant dans le Tableau 1.3, dans le Tableau 1.6, les prestations en espèces sont prises en compte et atténuent l’incidence de l’impôt sur le revenu et des cotisations de sécurité sociale à la charge des salariés (colonne 2 plus 3 moins colonne 4).
Le taux moyen net d’imposition des personnes physiques pour un couple disposant de deux salaires affichait de grandes disparités entre pays de l’OCDE en 2019, allant de 6.7 % au Chili à 31.1 % en Allemagne. En d’autres termes, le revenu disponible du ménage après impôt représentait 93.3 % du salaire brut du couple au Chili, contre 68.9 % en Allemagne. Le Danemark était le seul autre pays affichant un taux moyen net d’imposition des personnes physiques supérieur à 30 %. À l’autre extrémité, le taux moyen net d’imposition des personnes physiques était inférieur à 10 % au Mexique (8.5 %) et en Estonie (7.6 %), ainsi qu’au Chili.
Les indicateurs utilisés dans Les impôts sur les salaires s’intéressent à la structure des systèmes de l’impôt sur le revenu en fonction du revenu disponible. Pour évaluer l’impact global du secteur public sur le bien-être des citoyens, d’autres facteurs tels que les impôts indirects (la TVA, par exemple) doivent aussi être pris en compte, tout comme d’autres formes de revenu (revenu du capital, par exemple). En outre, les paiements obligatoires non fiscaux qui grèvent le revenu disponible des ménages ne sont pas intégrés dans les calculs présentés dans cette publication, mais l’étude en ligne contient une analyse plus poussée de ces paiements : http://www.oecd.org/tax/tax-policy/non-tax-compuslory-payments.pdf.
Salaires
Le Tableau 1.7 indique le salaire brut en monnaie nationale du travailleur moyen dans chaque pays membre de l’OCDE pour les années 2018 et 2019. Les chiffres pour 2019 sont estimés par le Secrétariat de l’OCDE en appliquant la variation de la rémunération par salarié dans l’ensemble de l’économie telle qu’elle est présentée dans la base de données des Perspectives économiques de l’OCDE (volume 2019, numéro 2) aux valeurs finales du salaire moyen indiquées par les pays membres de l’OCDE. On trouvera plus d’informations sur les valeurs relatives au salaire moyen et la méthodologie utilisée pour les estimations dans l’Annexe de cette étude.
La variation annuelle en 2019 — indiquée à la colonne 3 — allait de 0.4 % au Japon à 28.9 % en Lituanie. En Lituanie, l’estimation du salaire moyen pour 2019 tient compte de la hausse des salaires bruts de 28.9 % fixée par la loi dans le cadre de la réforme de la fiscalité du travail. Cette augmentation du salaire brut au niveau national est destinée à compenser les effets de la réforme introduite en 2019. Le chapitre consacré à la Lituanie (voir la Partie II. Informations détaillées par pays pour 2019) présente les détails de cette réforme. Dans une large mesure, les variations des niveaux de salaire dans les pays de l’OCDE traduisent les différences de taux d’inflation entre les pays — voir la colonne 4 du Tableau 1.7. La variation annuelle des niveaux de salaires réels (avant impôt sur le revenu des personnes physiques et cotisations salariales de sécurité sociale) se situe dans un intervalle compris entre -1 % et +2 % dans 23 pays (voir la colonne 5 du Tableau 1.7). Dans les treize autres pays, la variation dépasse 2 % : Lituanie (26.0 %), Estonie (6.4 %), Lettonie et Pologne (6.2 %), Hongrie (4.6 %), République slovaque (4.2 %), République tchèque (3.5 %), Turquie (3.3 %), Slovénie (3.2 %), Corée (2.5 %), Irlande (2.4 %) et Israël et Mexique (2.2 %). Dans aucun des pays, la variation n’est inférieure à -1 %.
Dans 27 des 36 pays de l’OCDE, les contribuables ont vu leur revenu réel après impôt augmenter entre 2018 et 2019, parce que les salaires réels avant impôt ont augmenté plus vite ou ont diminué plus lentement que les taux moyens d’imposition des personnes physiques ; ou du fait que les taux moyens d’imposition des personnes physiques ont diminué alors que les salaires réels avant impôt ont augmenté ; ou encore parce que les salaires réels avant impôt ont augmenté alors que les taux moyens d’imposition des personnes physiques sont restés inchangés ; ou encore du fait que les salaires réels avant impôt sont restés inchangés alors que les taux moyens d’imposition des personnes physiques ont diminué (voir la colonne 6).
À l’inverse, les contribuables ont vu leur revenu réel après impôt diminuer entre 2019 et 2018 en Estonie, au Japon, en Lituanie, au Luxembourg, au Mexique, en Nouvelle-Zélande et en Suisse.
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Au Japon, le salaire réel avant impôt a diminué, tandis que le taux moyen d’imposition des personnes physiques a augmenté.
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Le taux moyen d’imposition des personnes physiques a augmenté plus vite que le salaire réel avant impôt en Estonie, en Lituanie au Mexique, en Nouvelle-Zélande et en Suisse. En Lituanie, le taux moyen d’imposition des personnes physiques a augmenté de 63.0 % en 2019 du fait de la mise en place de la réforme de la fiscalité du travail qui a eu pour effet de faire supporter par les salariés la majeure partie des cotisations patronales de sécurité sociale (voir la section précédente consacrée au coin fiscal). Les salaires bruts ont augmenté de 28.9 % en contrepartie.
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Au Luxembourg, le salaire réel avant impôt n’a pas évolué, tandis que le taux moyen d’imposition des personnes physiques a augmenté.
En Autriche et au Canada enfin, le revenu réel après impôt des contribuables est resté stable en 2019 par rapport à 2018, tandis que les salaires réels avant impôt et les taux moyens d’imposition des personnes physiques ont eux varié dans les mêmes proportions.
Lorsque l’on compare les niveaux de salaires, il est important de souligner que la définition du salaire moyen peut varier d’un pays à l’autre en raison de limitations tenant aux données disponibles. Par exemple, certains pays n’incluent pas les salaires perçus par les dirigeants et les superviseurs ou n’excluent pas les salaires perçus par les travailleurs à temps partiel (voir le Tableau A.4 en Annexe).
Le Tableau 1.8 donne davantage de précisions sur la question de savoir si les salaires moyens pour les années 2000 à 2019 sont basés sur les secteurs C à K inclus, par référence à la classification internationale type par industrie de toutes les branches d’activité économique, Révision 3 (CITI Rév. 3) ou sur les secteurs B à N inclus, par référence à la classification internationale type par industrie de toutes les branches d’activité économique, Révision 4 (CITI Rév. 4).
La plupart des pays de l’OCDE calculent les salaires moyens sur la base des secteurs B à N de la classification par industrie (CITI Rév. 4) au moins depuis 2008. Certains pays ont révisé les valeurs du salaire moyen pour les années précédentes. Les valeurs du salaire moyen calculées à partir de la classification CITI Rév. 4 ou l’une de ses variantes sont disponibles à partir de 2000 pour l’Australie, le Canada, l’Estonie, l’Espagne, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Islande, l’Italie, le Japon, la Lettonie, la Lituanie, la République slovaque, la République tchèque, la Slovénie et la Suisse.
L’Australie (pour toutes les années) et la Nouvelle-Zélande (à partir de 2004) ont communiqué des valeurs fondées sur les divisions B à N de la classification type par industrie ANZSIC de 2006, qui recoupe sensiblement les secteurs B à N de la CITI Rév. 4. En ce qui concerne la Nouvelle-Zélande, les années antérieures à 2004 continuent d’être fondées sur les secteurs C à K de la classification ANZSIC. La Turquie a fourni des valeurs fondées sur les secteurs B à N de la Nomenclature NACE Rév. 2 à partir de l’année 2007. Pour les années antérieures à 2007, les valeurs sont basées sur le salaire de l’ouvrier moyen de l’industrie manufacturière (CITI Rév. 3.1, secteur D). Les salaires moyens ne sont pas basés sur les secteurs B à N de la classification par industrie (CITI Rév. 4) pour les Pays-Bas (à partir de 2012) et le Mexique (toutes les années).
Notes
← 1. À compter de l’édition 2020 des Impôts sur les salaires, la catégorie de foyer dans laquelle les conjoints perçoivent 33 % du salaire moyen sera remplacée par deux catégories, à savoir celle dans laquelle les deux conjoints perçoivent le salaire moyen, et celle où l’un des conjoints gagne le salaire moyen et l’autre 67 % du salaire moyen.
← 2. Tous les organismes statistiques nationaux n’utilisent pas la CITI Rév. 3 ou Rév. 4 pour classer leurs secteurs d’activité. Toutefois, la Nomenclature générale des activités économiques dans les Communautés européennes (NACE Rév. 1 ou Rév. 2), le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN 2012), la classification type par industrie de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (ANZSIC 2006) et la classification sectorielle type de la Corée (6e à 9e KISC) comportent une classification qui est conforme pour l’essentiel à celle des secteurs C à K de la CITI Rév. 3 ou des secteurs B à N de la CITI Rév. 4.
← 3. Les prélèvements obligatoires non fiscaux désignent les prélèvements obligatoires avec et sans contrepartie au profit de fonds à gestion privée, d’organismes d’aide sociale ou de dispositifs d’assurance sociale en dehors des administrations publiques ainsi que d’entreprises publiques (http://www.oecd.org/tax/tax-policy/tax-database.htm#NTCP).
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https://doi.org/10.1787/44e00867-fr
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