Résumé
La prolifération des régimes de protection sociale a amené un certain nombre de pays à tenter de rassembler ces dispositifs individuels au sein de systèmes intégrés et cohérents de protection sociale. Cette approche s’inscrit dans la droite ligne de la cible 1.3 des Objectifs de développement durable : « Mettre en place des systèmes et mesures de protection sociale pour tous, adaptés au contexte national ». Ce processus de systémisation commence généralement par la formulation d’une politique de protection sociale, qui définit une vision pour l’intégration des différents régimes et l’amélioration de la couverture. S’il existe certes des variations entre les pays, le terme de « système de protection sociale » renvoie néanmoins généralement à un cadre permettant l’intégration ou (au minimum) la coordination des trois piliers de la protection sociale – à savoir l’assistance sociale, l’assurance sociale et les programmes du marché du travail. L’intégration implique en général la création de liens entre différents programmes au sein de chaque pilier du système de protection sociale, par exemple la combinaison de différents transferts au titre de la sécurité alimentaire dans le cadre du pilier de l’assistance sociale.
Les avantages d’un système de protection sociale sont multiples. La mise en place d’un système intégré facilite l’offre d’un socle de protection sociale, permettant aux individus de bénéficier d’une protection adéquate tout au long de leur cycle de vie. Pour ce faire, il s’agit non seulement de veiller à l’existence d’un éventail suffisant de programmes pour couvrir le profil de risque d’une population, mais aussi de partager les informations sur différents individus afin de s’assurer de leur rattachement au programme adéquat. Les systèmes minimisent en outre les coûts, tant au niveau de l’État (en permettant le partage des infrastructures et la réalisation d’économies d’échelle) que des individus (en réduisant les coûts de transaction associés à la sollicitation de différents programmes de protection sociale).
L’Examen des systèmes de protection sociale (ESPS) est un outil analytique destiné à éclairer les efforts des pays en développement en vue d’étendre et de réformer leurs systèmes de protection sociale. L’ESPS appréhende le système de protection sociale d’un pays dans sa globalité et à la lumière de son contexte politique plus large. Il adopte une approche prospective, en proposant non seulement un diagnostic de l’état actuel du système de protection sociale, mais en identifiant aussi les défis à venir et les solutions pour les relever. Cette approche inclut une analyse des caractéristiques démographiques du pays, de la dynamique de la pauvreté, des tendances du marché du travail et de la base de revenus, dans la mesure où ces facteurs ont une incidence sur le système de protection sociale. L’analyse examine en outre les modalités actuelles du financement des dépenses de protection sociale et leur viabilité à long terme.
L’ESPS met fortement l’accent sur la mesure dans laquelle un système de protection sociale offre une couverture efficace et équitable aux pauvres et aux personnes vulnérables à la pauvreté. Il analyse si le système a contribué à la réduction de la pauvreté, de la vulnérabilité et des inégalités, tout en examinant dans quelle mesure il a favorisé une croissance plus inclusive, c’est-à-dire une amélioration du niveau de vie et le partage plus équitable des fruits de l’accroissement de la prospérité entre les groupes sociaux. L’analyse inclut des dimensions non financières influant sur le bien-être, comme les perspectives d’emploi, la santé, les possibilités éducatives, ou encore la vulnérabilité aux facteurs environnementaux défavorables.
L’ESPS examine cinq dimensions du système de protection sociale d’un pays :
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1. Les besoins : analyse prospective des risques et vulnérabilités au cours du cycle de vie afin de déterminer les besoins en matière de protection sociale.
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2. La couverture : identification des régimes de protection sociale existants et des lacunes de couverture.
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3. L’efficacité : évaluation de l’adéquation, de l’équité et de l’efficience de l’offre de protection sociale.
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4. La viabilité : évaluation de la politique budgétaire et du financement de la protection sociale.
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5. La cohérence : évaluation des institutions et des processus politiques dans le domaine de la protection sociale, ainsi que de leur alignement sur les autres politiques.
Combinées, ces cinq dimensions permettent d’établir un diagnostic des principaux défis que rencontre le système de protection sociale d’un pays et d’identifier les pistes potentielles pour son extension et sa réforme à long terme. La boîte à outils comporte donc cinq modules dédiés à l’analyse de ces dimensions :
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Le Module 1 se concentre sur les besoins actuels et à venir du pays en matière de protection sociale. Il identifie et analyse les risques et vulnérabilités auxquels sont exposés les individus à différentes étapes de leur existence, et évalue leur évolution potentielle dans le temps. Il met en outre au jour les risques et vulnérabilités plus globaux rencontrés par certains groupes ou régions, ou encore par le pays dans son ensemble.
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Le Module 2 passe en revue l’offre existante de protection sociale et évalue dans quelle mesure elle répond aux besoins actuels et à venir du pays. Il utilise pour ce faire une méthodologie en trois étapes : analyse du cadre institutionnel, politique et législatif dans lequel s’inscrit la protection sociale ; recensement des programmes existants ; et identification des lacunes du système concernant les facteurs de demande de protection sociale mis au jour dans le Module 1.
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Le Module 3 analyse l’efficacité du système de protection sociale d’un pays sur la base de l’adéquation, de l’efficience et de l’équité des principaux programmes identifiés dans le Module 2. Ces dimensions déterminent dans quelle mesure les instruments existants de protection sociale atténuent la pauvreté, réduisent les inégalités et font face aux risques et vulnérabilités, compte tenu des ressources actuellement allouées à ce secteur.
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Le Module 4 évalue les modalités de financement de la protection sociale, sur la base de quatre questions clés : L’allocation des ressources est-elle adéquate au sein de ce secteur ? Les programmes de protection sociale font-ils gage de viabilité à long terme ? Existe-t-il des possibilités d’étendre les régimes existants ou d’en introduire de nouveaux ? Les mécanismes utilisés pour le financement des dépenses de protection sociale sont-ils conformes aux objectifs des programmes qu’ils financent ?
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Le Module 5 s’appuie sur les éléments mis au jour dans les quatre premiers modules pour identifier les principales réponses stratégiques, et explore leur mise en œuvre potentielle en vue de poser les fondements d’un système efficace de protection sociale. L’objectif est de renforcer le degré d’intégration de la protection sociale sur le plan de ses divers instruments, institutions et plateformes de partage d’informations. Ce module présente en outre une analyse d’économie politique afin d’explorer la relation entre le ministère en charge de la mise en œuvre de la protection sociale et d’autres acteurs concernés.