Antigua-et-Barbuda

A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum

Antigua-et-Barbuda compte quatre conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs, y compris la convention multilatérale entre les membres de la CARICOM conclue avec dix de ses partenaires (la Convention de la CARICOM)1. Aucune de ces conventions n’est conforme au standard minimum.

Antigua-et-Barbuda n’a pas signé l’IM.

La Suisse a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs que la convention conclue avec Antigua-et-Barbuda ne soulevait pas de préoccupations significatives en matière de chalandage fiscal au regard de sa juridiction.

B. Conclusion

Antigua-et-Barbuda a élaboré un plan de mise en œuvre du standard minimum dans ses conventions conclues avec les Émirats arabes unis et le Royaume-Uni. Antigua-et-Barbuda a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs qu’il prévoyait de signer l’IM, et de notifier ces conventions.

La Convention de la CARICOM n’est pas conforme au standard minimum à ce stade et les discussions visant à la mettre à jour devraient se poursuivre1.

← 1. Les révisions de la Convention de la CARICOM nécessitent l’accord de ses onze partenaires.

Autres conventions

Le tableau ci-après répertorie les conventions non conformes, qui ne font pas l’objet d’un instrument de mise en conformité, d’une déclaration générale relative à l’application d’une règle détaillée de limitation des avantages, et pour lesquelles aucune mesure n’a été prise en vue de mettre en œuvre le standard minimum.

	1. Partenaires conventionnels	2. Membre du Cadre inclusif
1	Émirats arabes unis	Oui
2	Partenaires conventionnels membres de la Convention de la CARICOM (Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana*, Jamaïque, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Trinité-et-Tobago)	Oui (Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Jamaïque, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Trinité-et-Tobago) Non (Guyana)*
3	Royaume-Uni	Oui
4	Suisse	Oui

Note

← 1. Accord entre les gouvernements des États membres de la Communauté des Caraïbes tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, sur les profits ou les gains en capital et pour l’encouragement du commerce régional et de l’investissement, Saint-Michel (Barbade), 6 juillet 1994 ; entre Antigua-et-Barbuda (18 février 1998), la Barbade (7 juillet 1995), le Belize (30 novembre 1994), la Dominique (19 juin 1996), Grenade (1er mars 1996), le Guyana* (26 novembre 1997), la Jamaïque (16 février 1995), Saint-Kitts et-Nevis (8 mai 1997), Sainte-Lucie (22 mai 1995) Saint-Vincent (12 février 1998) et Trinité-et-Tobago (29 novembre 1994).