Ouzbékistan
A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum
L’Ouzbékistan compte 55 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Cinq de ces conventions sont conformes au standard minimum.
L’Ouzbékistan n’a pas signé l’IM.
L’Ouzbékistan a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs avoir pris des mesures (autres qu’au titre de l’IM) afin de mettre en œuvre le standard minimum dans ses conventions avec l’Autriche, la Bulgarie et l’Italie.
L’Ouzbékistan met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la disposition de la déclaration du préambule et de la règle COP, associée à la règle LOB en ce qui concerne sa convention avec le Japon.
Dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs, la Suisse a indiqué que sa convention avec la Suisse ne soulevait pas de préoccupations significatives en matière de chalandage fiscal, au regard de sa juridiction.
B. Conclusion
L’Ouzbékistan a entrepris d’élaborer, en consultation avec le Secrétariat, un plan de mise en œuvre du standard minimum dans ses conventions avec l’Allemagne, l’Arabie saoudite, l’Azerbaïdjan, le Bahreïn, le Bélarus, la Belgique, le Canada, la Chine (République populaire de), l’Égypte, les Émirats arabes unis, l’Espagne, l’Estonie, la Fédération de Russie, la Finlande, la France, la Géorgie, la Grèce, la Hongrie, l’Inde, l’Indonésie, l’Irlande, Israël, la Jordanie, le Kazakhstan, la Lettonie, la Lituanie, la Malaisie, Oman, le Pakistan, la Pologne, la Roumanie, Singapour, la République slovaque, la Slovénie, la Suisse, la Tchéquie, la Thaïlande, la Türkiye, l’Ukraine et le Viet Nam.