1. L’éducation des contribuables
Ce chapitre introduit le concept d'éducation des contribuables et montre comment les programmes dans ce domaine peuvent contribuer à renforcer le civisme fiscal et le respect spontané des obligations fiscales et à promouvoir un comportement citoyen. Il présente également l’approche adoptée dans cet ouvrage, qui s’articule autour de trois catégories et huit sous-catégories d’initiatives en faveur de l’éducation des contribuables.
La première édition de l’ouvrage Édifier une culture fiscale, civique et citoyenne, (OCDE/FIIAPP, 2015[1]) indiquait que la récession mondiale ralentissait les efforts déployés par les pays en développement pour mobiliser des recettes fiscales de façon pérenne, et proposait des outils destinés à faciliter la mise en œuvre d’initiatives d’éducation des contribuables à moindre coût. De nombreuses mesures ont été prises depuis au plan international. Quelques mois après la publication de l’ouvrage de 2015, le Programme d’action d’Addis-Abeba (United Nations, 2015[2]) a été dévoilé, et a été suivi de l’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies de 17 Objectifs de développement durable (ODD), qui soulignent l’importance de mobiliser des recettes fiscales à l’appui de tous les autres objectifs (United Nations, 2015[3]). Le Projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) (OCDE, 2016[4]) a été finalisé au cours de la même année. En 2015, il a donné lieu à la publication de 15 rapports comportant des mesures concrètes visant à réformer le système fiscal international et à lutter contre les pratiques d’évitement fiscal. Il a été suivi, en juillet 2016, par le lancement du Cadre inclusif sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (OECD, 2016[5]).
Le monde fait face à de rapides mutations sur les plans politique, économique et social, qui se traduisent par une transformation de l’ordre fiscal mondial. Aujourd’hui, de nombreux pays œuvrent ensemble sur un pied d’égalité pour améliorer le système fiscal international et l’adapter aux nouvelles réalités auxquelles ils sont confrontés. La coopération entre ces pays n’a jamais été aussi étroite, comme en témoignent l’échange automatique de renseignements, les déclarations pays par pays, l’accent mis sur les procédures internationales de règlement des différends, de même que des programmes moins visibles comme l’Initiative Inspecteurs des impôts sans frontières (IISF), qui permet à des vérificateurs expérimentés d’un pays d’aider un autre pays à développer ses compétences selon une approche fondée sur l’apprentissage par la pratique (OECD/UNDP, 2019[6]).
Toutes ces initiatives visent à lutter contre l’évasion fiscale et à rendre les administrations fiscales plus performantes. La mobilisation des recettes fiscales demeure essentielle dans le contexte actuel où l’aide publique au développement ne s’accroît plus et ne sera pas suffisante pour permettre le respect des engagements internationaux (OCDE, 2021[7]). Comme en atteste l’adhésion au Cadre inclusif d’un grand nombre de pays désireux d’améliorer le système fiscal international, il est essentiel pour toutes les économies de dégager des recettes fiscales ou d’accroître ces recettes.
Fédérer les contribuables autour d’une culture du civisme fiscal est un objectif commun aux pays développés et en développement. Les programmes d’éducation des contribuables n’ont jamais été aussi nombreux et diversifiés, certains s’étendant à plusieurs pays, et d’autres étant en place depuis de nombreuses années. De tels programmes permettent aux contribuables et aux administrations fiscales de s’allier pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscales, et la corruption.
L’éducation des contribuables est une entreprise au long cours en faveur de laquelle les administrations fiscales se sont résolument engagées. Toutes les initiatives, à l’exception d’une seule, présentées dans l’ouvrage de 2015 se poursuivent. La saga fiscale nigériane « Un devoir impérieux » est arrivée à son terme et a été remplacée par de nombreuses autres initiatives, dont une nouvelle émission télévisée sur les impôts.
Il est peu probable que cette tendance soit inversée par la pandémie de Covid-19, qui a néanmoins conduit les administrations fiscales à adapter leur stratégie pour tenir compte de l’évolution de leurs priorités. La pandémie a encore accru la nécessité, pour les pays, de mobiliser des ressources pour pouvoir financer des plans ambitieux de relance économique et sanitaire. Elle a également accéléré la transition vers l’administration électronique et l’amélioration de l’expérience en ligne des contribuables.
Un grand nombre de pays ont mis en œuvre différentes initiatives d’éducation des contribuables au cours des dernières années. L’ouvrage de 2015 (OCDE/FIIAPP, 2015[1]) a mis en lumière les initiatives prises par 28 pays du monde entier pour aider les administrations fiscales à choisir et mettre en œuvre les mesures les mieux adaptées à leur situation. Le présent ouvrage s'appuie sur les réponses à une enquête réalisée auprès de 59 pays développés et en développement.
Ce nouvel ouvrage va plus loin que le précédent et englobe un éventail encore plus large d’initiatives prises dans les pays développés et en développement. L’édition précédente a souligné le grand nombre d'activités et d'acteurs impliqués dans les programmes d'éducation des contribuables. Les réponses à la nouvelle enquête ont confirmé la grande diversité des initiatives qui continuent d’être mises en œuvre dans le monde entier. Si l’édition précédente de cet ouvrage portait sur les efforts déployés par les administrations fiscales nationales des pays en développement pour sensibiliser les contribuables aux raisons qui justifient de payer des impôts et leur expliquer comment s’en acquitter, l’édition actuelle couvre également les efforts consentis dans les pays développés. Il en résulte une étude plus complète des initiatives en matière d’éducation des contribuables.
L’éducation des contribuables est étroitement liée aux réalités économiques, sociales et culturelles de chaque pays. Il n’existe aucune définition unique susceptible de s’appliquer à toutes les pratiques nationales et à toutes les catégories de contribuables. Les réponses à l’enquête montrent clairement que toutes ces initiatives ont un objectif commun : transformer la relation entre les contribuables, les systèmes fiscaux et les administrations fiscales, et leur permettre d’en tirer des avantages mutuels qui bénéficient à la société dans son ensemble.
Ainsi, dans le présent ouvrage, la notion d’éducation des contribuables couvre les initiatives visant à instaurer une culture du civisme fiscal :
en enseignant la fiscalité aux contribuables - en leur dispensant un enseignement approfondi, en développant leurs connaissances et leurs compétences ;
en recourant à des outils de communication visant à sensibiliser les contribuables aux différents aspects de la fiscalité, y compris leurs droits et obligations, les délais à respecter et la façon dont les impôts sont dépensés ; et
en fournissant aux contribuables une assistance pratique et concrète, notamment concernant le respect de leurs obligations fiscales.
Cette liste n’est pas nécessairement exhaustive et n’est pas le seule manière possible de classer les initiatives d’éducation des contribuables. Néanmoins, parce qu’elle fournit un cadre qui englobe l’éventail des initiatives recensées, elle offre un outil pratique et concret aux responsables des administrations fiscales qui souhaitent concevoir ou améliorer de tels programmes.
Recourir à la fiscalité pour mobiliser les ressources intérieures est essentiel pour atteindre les Objectifs de développement durable tels que définis dans le Programme d’action d’Addis-Abeba adopté le 16 juillet 2015. Cela suppose de disposer d’administrations fiscales solides et de systèmes fiscaux efficaces, de même que de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, mais aussi d’instaurer ou de renforcer une culture du civisme fiscal dans laquelle le paiement d’une juste part des impôts est un élément essentiel de la vie sociale et citoyenne.
La perception, par les administrations fiscales, de leurs relations avec les contribuables, qui ne sont plus envisagées sous l’angle de la coercition, mais sous celui du partenariat, est l’une des évolutions les plus marquantes de ces dernières années. Les contribuables sont de plus en plus considérés comme des « alliés ». Aux menaces de sanctions qui pèsent en cas de non-respect de leurs obligations, viennent de plus en plus souvent s’ajouter des démonstrations, visant à montrer qu’une modification de leur comportement peut améliorer la société dans laquelle ils vivent, contribuer à son développement et éviter le recours aux financements externes.
Le paiement de l’impôt est un devoir civique et l’éducation des contribuables est un moyen d’autonomiser ces derniers et d’améliorer le civisme fiscal. Plusieurs études ont montré qu’un renforcement du civisme fiscal améliore le respect spontané des obligations fiscales (Clifford et Jairus, 2013[8]) (Richardson, 2006[9]). Les initiatives sont toutes uniques et leur déploiement s’inscrit dans le contexte propre à chaque pays à un moment donné, et Il est important de prendre en compte les caractéristiques complexes propres à ce contexte lors de la conception de toute action spécifique. Ritsema et al. (2003[10]), par exemple, ont montré que les réponses à une initiative donnée varient, au sein d’un même pays, selon les groupes de contribuables.
Contrairement aux programmes d’éducation des contribuables, les vérifications fiscales peuvent ne pas être suffisantes pour combattre l’économie informelle. Cibler un nombre important de contribuables qui ne doivent que des sommes négligeables nécessite en effet de mobiliser des ressources considérables. Cet élément est d’une importance primordiale dans les pays où une grande partie de l’économie est informelle, et se caractérise par la présence d’un grand nombre d’acteurs en dehors des structures établies, qui ne génèrent, pour bon nombre d’entre eux, que de faibles revenus. Il peut être beaucoup plus efficace de mobiliser ces acteurs et leurs clients en renforçant leur sens des responsabilités et leur sentiment d’appartenance à une communauté dans le but d’améliorer leur civisme fiscal.
Les travaux de recherche actuels (Mascagni et Santoro, 2018[11]) présentent souvent l’éducation des contribuables, avec les mesures de dissuasion et le civisme fiscal, comme les trois composantes de la discipline fiscale :
Les mesures fiscales dissuasives sont liées aux sanctions et autres risques auxquels s’exposent les contribuables qui ne respectent pas leurs obligations ;
le civisme fiscal est généralement défini comme « la motivation intrinsèque du paiement de l’impôt » (OECD, 2019[12]) ou comme « la prise en compte de motivations non financières à l’appui de la discipline fiscale, ainsi que de facteurs qui ne relèvent pas du cadre de référence et d’utilité attendue » (Luttmer et Singhal, 2014[13]).
L’éducation des contribuables est souvent considérée comme un partage des connaissances sur le système fiscal avec les contribuables.
Certaines études soulignent que l’éducation des contribuables peut contribuer à combler le manque de connaissances des contribuables, qui est considéré comme l’un des obstacles au respect spontané des obligations fiscales. Si le manque de connaissances est l’un des principaux problèmes auxquels sont confrontées de nombreuses administrations fiscales, indiquer simplement aux contribuables qu’ils doivent payer des impôts n’est pas suffisant (Moore, 2019[14]). Les administrations doivent s’attacher à combler le déficit de connaissances, en éduquant les contribuables, afin de leur transmettre les moyens (Ligomeka, 2019[15]) et l’habitude (Mascagni, Santoro et Mukama, 2019[16]) de s’acquitter de leurs obligations. Le consentement à l’impôt des contribuables peut toutefois ne pas suffire. Selon une étude d'Aiko et Logan (2014[17]), 62 % des citoyens africains interrogés avaient du mal à savoir de quels impôts ils étaient redevables. Il est donc essentiel de diffuser les connaissances en matière de fiscalité dans la société toute entière et, partant, de permettre aux contribuables de comprendre comment s’acquitter de leurs impôts et de les y aider.
L’un des moyens de mieux saisir cette complexité est d’étudier plus avant la relation entre éducation des contribuables, civisme fiscal et le respect spontané des obligations fiscales. Les travaux d'Erzo Luttmer et de Monica Singhal (2014[13]) sont particulièrement intéressants à cet égard. Ils recensent cinq catégories de mécanismes qui contribuent à améliorer le civisme fiscal. La première est la « motivation intrinsèque », qui peut être suscitée par le sentiment de fierté ou la bonne image de soi que procurent un comportement honnête ou la participation au bien public. La deuxième a trait à la notion de « réciprocité » avec « la fourniture de biens publics par l’État ou encore la perception d’équité du système fiscal ». Le troisième est « l’effet d’entraînement et les influences sociales », qui dépendent de la valeur accordée au paiement de l’impôt et du comportement des pairs à cet égard. Les « facteurs culturels à long terme » constituent la quatrième catégorie de mécanismes recensés et les « imperfections de l’information et les déviations par rapport à l’hypothèse de maximisation de l’utilité » la cinquième. Ce dernier mécanisme s’explique par le fait que les contribuables qui disposent d’informations inexactes ou insuffisantes sur le système fiscal peuvent refuser de se conformer à des obligations qu’ils ne comprennent pas, ou prendre des décisions qui semblent irrationnelles.
Les programmes d’éducation des contribuables peuvent, selon leur forme, influer sur divers aspects de cette relation. Par exemple, certaines manifestations comme « les journées du contribuable » influent sur trois de ces mécanismes (motivation intrinsèque, effet d’entraînement et facteurs culturels à long terme), tandis que les programmes conçus pour aider une catégorie donnée de la population à remplir ses obligations fiscales, comme le Programme spécial d’assistance aux contribuables (Special Taxpayer Assistance Program ou STAP) en Jamaïque, portent davantage sur le dernier mécanisme, en visant à réduire les « imperfections de l’information ».
Les pays ayant participé à l’enquête de l’OCDE ont été invités à fournir une estimation de l’impact de chaque type d’initiative sur le civisme fiscal : il ressort que 83 % des initiatives sont considérées comme étant à l’origine d’une forte ou d’une très forte hausse du civisme fiscal (voir Graphique 1.1. ). Leurs effets sur le respect spontané des obligations fiscales semblent toutefois plus indirects que directs, en augmentant le civisme fiscal, ce qui accroît à son tour la discipline fiscale.
S’il n’existe pas de définition unique de l’éducation des contribuables, on considère par là qu’il s’agit d’un moyen d’autonomiser les contribuables, en les dotant des connaissances et des outils nécessaires pour leur permettre de mieux comprendre le système fiscal, d’accroître leur civisme fiscal et, enfin, d’améliorer le respect spontané de leurs obligations fiscales. Néanmoins, il ne s’agit pas d’une solution miracle ; les initiatives doivent être soigneusement conçues pour pouvoir atteindre ces objectifs. Quoique rentables (Mascagni, Santoro et Mukama, 2019[16]), les programmes d’éducation des contribuables ne sont pas gratuits et les administrations fiscales doivent investir des ressources qui peuvent être rares, en particulier dans les économies en développement. Il est important de bien comprendre quel type d’initiative produira le résultat attendu. Dans cette optique, quelques études ont été menées récemment pour mesurer l’efficacité de projets spécifiques (Casey et Castro, 2015[18]) ; (Mascagni, Nell et Monkam, 2017[19]) ; (Mascagni, Santoro et Mukama, 2019[16]). Le présent ouvrage s’inscrit dans cette logique et vise à fournir aux responsables de l’action publique, aux administrations fiscales et aux spécialistes, une vue d’ensemble des initiatives existantes et des moyens de les mettre en œuvre.
L’éducation des contribuables bénéficie aux contribuables eux-mêmes à l’échelle de la société. Plus les contribuables acquittent une juste part d’impôt, et plus l’État dispose de ressources pour développer le pays, construire des infrastructures et leur offrir des services. Ces ressources améliorent le quotidien des contribuables et de leurs enfants. La question pour les contribuables n'est alors plus tant de savoir s'ils doivent ou non payer des impôts, mais plutôt de savoir pourquoi ils paient des impôts. Dans un système démocratique, l’éducation des contribuables permet également d’inciter les citoyens à soutenir et élire les responsables à même de mettre en œuvre des politiques fiscales qui bénéficieront au pays.
L’éducation des contribuables bénéficie aussi de façon plus directe aux contribuables. Une bonne culture fiscale peut aider les individus à économiser de l'argent. Ils peuvent, par exemple, s’informer sur les dispositions fiscales qui leur permettront, en toute légalité, de diminuer leurs impôts, ou sur les moyens d’éviter tout retard dans la transmission de leur déclaration fiscale ou d’autres écueils susceptibles de leur faire encourir une amende ou des pénalités. Le fait de savoir que ces avantages existent incite les individus à participer aux programmes d’éducation des contribuables. De bonnes connaissances en fiscalité peuvent aussi, en réduisant le temps consacré par les contribuables à la préparation des déclarations et en dédramatisant l’impôt, renforcer le civisme fiscal et, partant, améliorer le respect spontané des obligations fiscales sur le long terme. Plus les contribuables connaissent le système fiscal et le rôle crucial que joue l’impôt dans leur quotidien, et plus ils sont en mesure de le soutenir.
Les administrations fiscales bénéficient également des initiatives d’éducation des contribuables. Il leur est beaucoup plus facile d’avoir affaire à des contribuables instruits parce qu'ils commettent moins d'erreurs. Cela permet aux administrations de redéployer leurs ressources pour pouvoir aider d’autres personnes ou pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.
Les contribuables instruits sont aussi de meilleurs citoyens. Non seulement ils acquittent leur juste part de l’impôt dans les délais impartis, mais ils ont aussi tendance à participer plus activement aux débats locaux sur la fiscalité. Chaque contribuable instruit peut à son tour transmettre son savoir et devenir ainsi un agent de diffusion des connaissances fiscales au sein de son pays.
L’éducation des contribuables se traduit par un plus grand respect spontané des obligations fiscales. Dans l’idéal, l’éducation des contribuables devrait commencer dès le plus jeune âge et se poursuivre à l’âge adulte. L’objectif est que les administrations fiscales donnent aux citoyens la possibilité de comprendre le fonctionnement du système fiscal et ses avantages pour la société dans son ensemble, et développent ainsi une culture du respect spontané des obligations fiscales. En outre, les contribuables doivent être constamment et clairement informés de leurs droits et obligations à l’approche des échéances et des avancées législatives afin de pouvoir agir en conséquence. L’administration fiscale peut, à cet effet, mener des campagnes d’information et des actions de sensibilisation, par le biais notamment d’émissions de télévision et de radio, de publications sur la fiscalité ou d’autres initiatives similaires. Enfin, elle peut aider les contribuables à remplir leurs déclarations fiscales et les inciter à utiliser les services en ligne à leur disposition, afin de leur simplifier la vie, de leur faire gagner du temps et de renforcer ainsi le respect spontané de leurs obligations fiscales.
Différentes initiatives bien conçues en faveur des contribuables peuvent être complémentaires. Il est fréquent que les administrations fiscales mettent simultanément en place différents types de programmes pour doter les contribuables des connaissances et des outils nécessaires pour comprendre la fiscalité, leurs droits et obligations et la manière de s’y conformer. Si bon nombre d’entre eux panachent ces trois approches (formation, sensibilisation et assistance), certains semblent plutôt concentrer leurs ressources sur l’une ou l’autre. Cette stratégie peut être très efficace pour attirer l’attention d’un segment de la population en particulier. La diversification des approches en matière d’éducation des contribuables permet toutefois aux administrations fiscales de créer des synergies entre elles et de toucher une population plus large. La meilleure combinaison sera fonction des priorités et spécificités locales.
Tous les pays ont tendance à concentrer leurs efforts sur l’éducation des contribuables les plus jeunes. Les pays non membres de l’OCDE semblent davantage recourir aux campagnes d’information pour communiquer sur les impôts. Ces pays semblent également accorder plus d’importance à l’instauration d’une relation positive avec les contribuables.
La combinaison de différentes initiatives en matière d’éducation des contribuables permet aux administrations fiscales d’offrir une expérience d’apprentissage complète en matière de fiscalité, en donnant aux contribuables la possibilité de mieux connaître leurs droits et obligations et la façon dont le système fonctionne et en les aidant à développer de nouvelles compétences. En contrepartie, l’éducation des contribuables peut améliorer l’image des administrations fiscales, leur permettre d’acquérir des informations précieuses pour pouvoir adapter leurs services, et améliorer le civisme fiscal et le respect spontané des obligations fiscales. Les administrations fiscales peuvent utiliser le présent ouvrage comme source d’inspiration pour concevoir de nouvelles initiatives en faveur des contribuables. Afin de les accompagner dans cette entreprise, les auteurs proposent une approche par étapes (Encadré 1.1).
Le présent ouvrage regroupe des idées issues du monde entier pour la conception d’initiatives d’éducation des contribuables, et recense les types d’initiatives les plus à même de produire les effets attendus tout en cernant les éventuels problèmes que pourrait poser leur mise en œuvre. Il est important, avant même la conception d’un programme d’éducation des contribuables, de prendre le temps de définir l’objectif de la nouvelle initiative et de recenser les ressources disponibles. Afin d’aider les concepteurs dans cette tâche, nous proposons l'approche suivante en quatre étapes :
Étape 1 - Définir un objectif clair
La première étape consiste à définir l’objectif de façon claire, afin de mieux cerner le type d’initiative à privilégier, en limitant les options possibles.
Les principales questions à se poser à cette fin sont les suivantes :
quel est le ou les problèmes auxquels l’initiative est censée remédier ?
quel type d’informations doivent être communiquées aux contribuables, et quel doit être leur degré de complexité ?
Une fois ces questions résolues, il devrait être plus facile de préciser l’objectif et, partant, le type d’initiative à mettre en œuvre.
Étape 2 - Vérifier les ressources disponibles
Toutes les initiatives ne nécessitent pas le même type de ressources. Certains impliquent la mobilisation d’importantes ressources humaines (agents de l’administration fiscale, enseignants, etc.), tandis que d’autres exigent d’importants moyens financiers (organisation d’une manifestation de grande ampleur, par exemple). Il est essentiel d’avoir une vision claire des ressources disponibles, car elles constituent un élément déterminant dans le choix de l’initiative appropriée.
Étape 3 - Identifier les initiatives possibles
La classification présentée dans cet ouvrage peut guider les responsables dans l’identification du ou des types d’initiatives d’éducation des contribuables à mettre en œuvre. S’il est impossible de couvrir de façon exhaustive toutes les finalités possibles des programmes d’éducation des contribuables, on peut distinguer trois grandes catégories d’objectifs (enseignement, sensibilisation, et assistance), qui constituent un bon point de départ pour trouver l’inspiration à partir des exemples présentés dans cet ouvrage.
Les initiatives fiscales axées sur l’enseignement (chapitre 3) s’appuient sur des techniques traditionnelles adaptées à chaque public, souvent dans le but de fournir des informations complexes et d’apporter des réponses à des problématiques concernant les principes et le fonctionnement du système fiscal. Les initiatives de sensibilisation (chapitre 4) utilisent des outils de communication pour fournir des informations élémentaires sur le système fiscal, ou pour modifier la perception de la fiscalité ou de l’administration fiscale. Les initiatives d’assistance (chapitre 5), quant à elles, sont centrées sur les aspects pratiques du respect des obligations fiscales, qu’il s’agisse de développer de nouveaux outils ou de soutenir des groupes spécifiques qui ont été identifiés comme ayant des difficultés à se conformer à leurs obligations. Dans de nombreux cas, il sera également possible d’identifier la sous-catégorie concernée, ce qui peut être une source d’inspiration supplémentaire.
Étape 4 - Concevoir l’initiative la plus pertinente
Il peut être utile à cette fin de se poser les questions suivantes :
existe-t-il un moyen de surmonter ces problèmes qui puisse être utilisé localement ?
qui sont les partenaires potentiels (si nécessaire) ? sont-ils disposés à prendre part à l’initiative ?
qui (quel service, quelles personnes, etc.) peut organiser et gérer cette initiative ?
Le présent ouvrage vise (i) à donner un aperçu des enjeux et des partenaires potentiels associés à de telles initiatives (chapitres 3 à 5), (ii) à fournir des conseils et des recommandations en vue de leur conception (conclusion), et (iii) à permettre aux personnes chargées de concevoir de nouveaux programmes d’éducation des contribuables de disposer des informations concernant les administrations fiscales qui conduisent des initiatives similaires aux leurs (Annexe A) en vue de les contacter pour obtenir des informations plus détaillées.
Cet ouvrage s’inscrit dans le prolongement de l’édition de 2015 (OCDE/FIIAPP, 2015[1])en adoptant une vision plus large du paysage de l’éducation des contribuables, afin de dresser un panorama complet des initiatives mises en œuvre aujourd’hui. L’objectif n’est pas de présenter un catalogue d’initiatives, mais de guider ceux qui souhaitent concevoir, mettre en œuvre ou améliorer des initiatives en matière d’éducation des contribuables. Cet ouvrage, qui s’appuie sur les nombreuses initiatives examinées (140 au total - voir Tableau 1.1 et Annexe A), constitue également une ressource utile à des fins de recherche ou d’analyse en matière d’éducation des contribuables.
Le nombre significatif de pays (59) ayant participé à l’enquête, qui représentent toutes les régions géographiques et tous les niveaux de revenu, permet de dresser un panorama véritablement complet des initiatives d’éducation des contribuables, et contribue ainsi à la richesse de cet ouvrage. En outre, les pays mentionnés dans l’ouvrage de 2015 ont, pour la plupart, intensifié leurs efforts, ce qui témoigne de l’importance constante et croissante accordée à l’éducation des contribuables.
Le chapitre 2 présente la méthodologie de l’enquête ainsi que ses principales conclusions. Les chapitres 3 à 5 s’intéressent de plus près aux différents catégories d’initiatives, en s’appuyant sur les informations détaillées issues de l’enquête pour illustrer les principales caractéristiques et considérations associées à chacune d’entre elles. Quoique les acteurs non gouvernementaux n’aient pas été interrogés dans le cadre du présent ouvrage, le chapitre 6 donne un aperçu du rôle que peuvent jouer certains d’entre eux dans l’éducation des contribuables. Enfin, la conclusion porte sur les répercussions de la crise du Covid-19 sur les initiatives en matière d'éducation des contribuables et présente des recommandations pour la conception de programmes pérennes dans ce domaine.
Références
[17] Aiko, R. et C. Logan (2014), « Africa’s Willing Taxpayers Thwarted by Opaque Tax Systems, Corruption », http://dx.doi.org/10.1787/888932807322.
[18] Casey, P. et P. Castro (2015), Electronic Fiscal Devices (EFDs) An Empirical Study of their Impact on Taxpayer Compliance and Administrative Efficiency.
[8] Clifford, M. et A. Jairus (2013), « The effect of Taxpayer education on voluntary tax compliance, among SMEs in Mwanza City - Tanzania », International Journal of Marketing, Financial Services & Management Research, vol. 2/8.
[15] Ligomeka, W. (2019), Assessing the Performance of African Tax Administrations: A Malawian Puzzle.
[13] Luttmer, E. et M. Singhal (2014), « Tax morale », Journal of Economic Perspectives, vol. 28/4, pp. 149-168, https://doi.org/10.1257/jep.28.4.149.
[19] Mascagni, G., C. Nell et N. Monkam (2017), One Size Does Not Fit All: A Field Experiment on the Drivers of Tax Compliance and Delivery Methods in Rwanda.
[11] Mascagni, G. et F. Santoro (2018), What is the Role of Taxpayer Education in Africa?, ICTD.
[16] Mascagni, G., F. Santoro et D. Mukama (2019), Teach to Comply? Evidence from a Taxpayer Education Programme in Rwanda.
[14] Moore, M. (2019), Intelligent Government: How Research Can Help Increase Tax Compliance.
[7] OCDE (2021), Les profils de coopération au développement, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/5cd4ba84-fr.
[4] OCDE (2016), Projet BEPS - Exposé des actions 2015, Projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/9789264263772-fr.
[1] OCDE/FIIAPP (2015), Édifier une culture fiscale, du civisme et de citoyenneté: Un document de référence global de l’éducation des contribuables, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/9789264230163-fr.
[12] OECD (2019), Tax Morale : What Drives People and Businesses to Pay Tax?, OECD Publishing, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/f3d8ea10-en.
[5] OECD (2016), First meeting of the new inclusive framework to tackle Base Erosion and Profit Shifting marks a new era in international tax co-operation, https://www.oecd.org/tax/beps/first-meeting-of-the-new-inclusive-framework-to-tackle-base-erosion-and-profit-shifting-marks-a-new-era-in-international-tax-co-operation.htm.
[6] OECD/UNDP (2019), Tax Inspectors Without Borders Annual Report 2018/19.
[9] Richardson, G. (2006), « Determinants of tax evasion: A cross-country investigation », Journal of International Accounting, Auditing and Taxation, vol. 15/2, pp. 150-169, https://doi.org/10.1016/j.intaccaudtax.2006.08.005.
[10] Ritsema, C., D. Thomas et G. Ferrier (2003), Economic and Behavioral determinants of tax compliance: Evidence from the 1997 Arkansas tax penalty amnesty program.
[2] United Nations (2015), Addis Ababa Action Agenda of the Third International Conference on Financing for Development, United Nations, New-York.
[3] United Nations (2015), Transforming our world: the 2030 Agenda for Sustainable Development, United Nations, New-York.