Résumé
Le coin fiscal, qui est le premier indicateur présenté dans ce rapport, mesure la différence entre les coûts de main-d’œuvre pour l’employeur et la rémunération nette correspondante du salarié. Il correspond à la somme de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations de sécurité sociale (CSS) payés par les salariés et par les employeurs, diminuée des prestations en espèces perçues, en proportion des coûts totaux de main-d’œuvre pour les employeurs1
Il ressort du présent rapport que la fiscalité du travail a connu un rebond dans les pays de l’OCDE en 2021, les pays se remettant de la grave contraction de l’activité économique enregistrée en 2020 du fait de la pandémie de COVID-19. Dans la plupart des pays, les mesures liées au COVID-19 ont été retirées ou réduites et les salaires moyens ont augmenté, et un certain nombre de pays ont également engagé d’importantes réformes de la fiscalité du travail. Le coin fiscal a par conséquent augmenté dans une majorité de pays de l’OCDE pour la plupart des catégories de foyer entre 2020 et 2021, même si le coin fiscal moyen pour la zone OCDE dans son ensemble a légèrement diminué en raison de fortes baisses dans un petit nombre de pays. Dans la plupart des pays, les hausses du coin fiscal enregistrées en 2021 ont plus que compensé les fortes baisses observées en 2020, d’où un rebond du coin fiscal à des niveaux plus élevés qu’en 2019, avant la pandémie.
Le coin fiscal dans la zone OCDE moyen pour un célibataire rémunéré au salaire moyen s’établissait était de 34.6 % en 2021, soit une baisse de 0.06 point de pourcentage par rapport à 2020. Le coin fiscal a augmenté dans 24 des 38 pays de l’OCDE, a diminué dans 12 pays et est resté inchangé dans deux autres. Des hausses supérieures à un point de pourcentage ont été observées en Israël (1.02 point), aux États-Unis (1.20 point) et en Finlande (1.33 point). Dans la quasi-totalité des pays, la hausse du coin fiscal pour les travailleurs célibataires, est due à l’augmentation de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Dans certains pays, cette évolution s’explique par l’interaction entre des salaires moyens plus élevés et la progressivité des régimes d’imposition sur les revenus. Dans d’autres, elle tient au fait qu’une plus forte proportion des revenus est imposée à mesure que la valeur des abattements et crédits d’impôt diminue par rapport aux revenus.
La baisse du coin fiscal pour les travailleurs célibataires rémunérés au salaire moyen a été supérieure à un point de pourcentage en Australie (-1.25 point), en Lettonie (-1.73 point), en Grèce (-2.23 points) et en République tchèque (-4.12 points). Dans la majorité des cas, cette baisse s’explique principalement par une diminution de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. En Australie, le barème de l’impôt sur le revenu a été réformé, les tranches d’imposition ayant été élargies et le taux de l’impôt sur les salaires à la charge des employeurs ayant été ramené de 5.45 % à 4.85 %2 au cours de l’exercice fiscal 2020-2021. Le Chili et la Suède ont tous deux relevé le seuil de revenu dans leur barème d’imposition. En République tchèque, l’assiette de l’impôt sur le revenu des personnes physiques a été réformée de manière à inclure uniquement le revenu brut du salarié en 2021. En Allemagne, la surtaxe de solidarité due par les célibataires rémunérés au salaire moyen en 2020 n’a pas été payée en 2021, le plafond de revenu exonéré ayant été sensiblement relevé. En Lettonie, l’abattement fiscal accordé aux travailleurs rémunérés au salaire moyen a été augmenté en 2021. Au Mexique, la baisse de l’impôt sur le revenu des personnes physiques s’explique par un recul du salaire moyen.
Le coin fiscal moyen dans la zone OCDE pour les couples avec deux enfants disposant de deux salaires a diminué de 0.36 point de pourcentage entre 2020 et 2021 pour s’établir à 28.8 %. Pour cette catégorie de foyer, le coin fiscal a augmenté dans 23 pays de l’OCDE, diminué dans 14 et est resté au même niveau dans un pays. Les hausses ont dépassé un point de pourcentage au Luxembourg et au Canada (1.14 point), en Lituanie (1.25 point), en Autriche (1.28 point), en Israël (1.4 point) et en Finlande (1.49 point). Des baisses de plus d’un point de pourcentage ont été observées au Chili (- 15.28 points), en République tchèque (- 4.8points), en Grèce (- 2.2 points), au Mexique (- 1.54 point) et en Australie (- 1.43 point).
Le coin fiscal moyen dans la zone OCDE pour les couples avec deux enfants disposant d’un seul salaire a diminué de 0.42 point de pourcentage entre 2020 et 2021 pour s’établir à 24.6 %. Il a augmenté dans 27 pays, a diminué dans 10 et est resté inchangé dans un pays. Pour les ménages monoparentaux, examinés en détail dans l’Étude spéciale, le coin fiscal a légèrement progressé en moyenne, soit de 0.1 point, pour atteindre 15.04 % en 2021. Il a augmenté dans 26 pays, diminué dans 11 et est resté inchangé dans un pays. Dans la plupart des pays ayant enregistré un recul du coin fiscal pour les familles avec enfants entre 2020 et 2021, ce repli résulte de modifications du système d’imposition des revenus et des CSS, ainsi que d’une hausse des prestations en espèces ou de l’adoption de mesures fiscales pour enfants à charge, et notamment de mesures de soutien liées au COVID-19.
Le rapport contient une Étude spéciale consacrée à l’incidence du COVID-19 sur le coin fiscal dans les pays de l’OCDE. Cette étude examine l’impact cumulé de la crise du COVID-19 sur la fiscalité du travail dans les pays de l’OCDE, et établit une comparaison avec les tendances à long terme et les conséquences de la crise financière mondiale sur le coin fiscal.
En 2021, le coin fiscal moyen pour les travailleurs célibataires a augmenté dans la majorité des pays
Dans les pays de l’OCDE, le taux moyen de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des CSS payées par les salariés et les employeurs sur les revenus du travail des célibataires sans enfant rémunérés au salaire national moyen s’établissaient en moyenne à 34.6 % en 2021, soit une baisse de 0.06 point de pourcentage par rapport à 2020.
Entre 2020 et 2021, le coin fiscal pour cette catégorie de foyer a augmenté dans 24 pays de l’OCDE, et a diminué dans 12 autres. Des hausses supérieures à un point de pourcentage ont été observées en Israël, aux États-Unis et en Finlande. Des baisses de plus d’un point de pourcentage ont été enregistrées en Australie, en Lettonie, en Grèce et en République tchèque.
En 2021, c’est en Belgique (52.6 %), en Allemagne (48.1 %), en Autriche (47.8 %), en France (47.0 %) et en Italie (46.5 %) que les coins fiscaux moyens ont été les plus élevés pour cette catégorie de ménage. Les coins fiscaux les plus faibles ont été observés en Colombie (zéro), au Chili (7.0 %) et en Nouvelle-Zélande (19.4 %).
Le taux moyen d’imposition des personnes physiques applicable à un célibataire rémunéré au salaire moyen dans les pays de l’OCDE représentait 24.6 % du salaire brut. La Belgique affichait le taux le plus élevé, à 39.8 %, tandis que l’Allemagne, le Danemark et la Lituanie étaient les seuls autres pays avec des taux supérieurs à 35 %. C’est au Costa Rica (10.5 %), au Mexique (10.2 %), au Chili (7.0 %) et en Colombie (0.0 %) que les taux moyens d’imposition des personnes physiques étaient les plus bas.
Le salaire moyen des travailleurs célibataires a augmenté dans tous les pays de l’OCDE, à l’exception du Mexique et de la Grèce. Les salaires réels (avant impôt sur le revenu des personnes physiques et CSS) ont augmenté de plus de deux points dans treize pays et diminué de plus de deux points dans deux autres.
En 2021, le coin fiscal moyen pour les ménages avec enfants variait d’un pays à l’autre de l’OCDE
Le coin fiscal moyen dans la zone OCDE pour les couples avec deux enfants disposant de deux salaires s’élevait à 28.8 % en 2021, soit un niveau supérieur à celui observé pour les couples avec un seul salaire égal au salaire moyen (24.6 %) et pour les parents isolés (15.5 %).
La baisse la plus marquée du coin fiscal observée entre 2020 et 2021 pour les huit catégories de ménages concerne les couples avec deux enfants et un seul salaire égal au salaire moyen. Cette diminution s’établit à 0.42 point de pourcentage en moyenne, même si elle ne concerne que 10 pays sur 38. Des baisses supérieures à un point de pourcentage ont été observées dans cinq pays : le Chili (- 25.52 points), la République tchèque (- 5.4 points), la Grèce (- 2.38 points), l'Australie (- 1.73 point) et les États-Unis (- 1.59 point).
En 2021, c’est en France que le coin fiscal pour cette catégorie de ménage a été le plus élevé (39.0 %), la Finlande, la Turquie, l’Italie, la Suède et la Belgique dépassant également les 35.0 %. La Colombie et le Chili affichaient pour leur part des coins fiscaux négatifs, de -5.0 % et -18.5 %, respectivement.
Dans la quasi-totalité des pays de l’OCDE, le coin fiscal était plus faible pour les couples mariés avec deux enfants et un seul salaire que pour les travailleurs célibataires. L’écart était supérieur à 20 % des coûts de main-d’œuvre au Chili, au Luxembourg et en Pologne, et à 15 % en Allemagne, en Belgique, aux États-Unis et en République tchèque.
L’impact du COVID-19 sur le coin fiscal dans les pays de l’OCDE (Étude spéciale).
Les coins fiscaux ont diminué en moyenne et dans une majorité de pays de l’OCDE en 2020, les pouvoirs publics ayant mis en œuvre une série de mesures pour faire face à la pandémie de COVID-19.
Ils ont toutefois, connu un rebond dans la plupart des pays en 2021, la plupart de ces mesures ayant été supprimées ou réduites et les salaires moyens ayant augmenté dans 36 des 38 pays de l’OCDE.
Pour les couples avec deux enfants disposant d’un seul salaire égal à 100 % du salaire moyen et pour les parents isolés percevant 67 % du salaire moyen, le coin fiscal était plus élevé en 2021 qu’en 2019 dans 21 pays (contre 16 pays pour les travailleurs célibataires percevant 100 % du salaire moyen).
Entre 2019 et 2021, le coin fiscal moyen a diminué de 1.2 point pour les couples disposant d’un seul salaire et de 1.0 point pour les parents isolés, ce qui est supérieur à la baisse observée pour les célibataires (-0.3 point).
Notes
← 1. Alors que les modèles utilisés dans les Impôts sur les salaires calculent le coin fiscal (ainsi que les taux d’imposition moyens et marginaux) pour huit catégories de foyer, l’analyse présentée dans ce rapport porte sur quatre de ces catégories : les célibataires rémunérés au salaire moyen, les couples avec deux enfants et deux salaires, l’un égal à 100 % et l’autre à 67 % du salaire moyen, les couples avec un seul salaire égal au salaire moyen et deux enfants, et les parents isolés gagnant 67 % du salaire moyen.
← 2. En Australie, les taux, seuils et déductions de l’impôt sur les salaires à la charge des employeurs diffèrent selon les États. Le taux en vigueur dans l’État de Nouvelle-Galles du Sud est utilisé dans les calculs des Impôts sur les salaires.