République tchèque
En 2021, la République tchèque a accueilli 64 000 nouveaux immigrés à long terme ou permanents (y compris les changements de statut et la libre circulation), soit 15 % de plus qu’en 2020. Ce chiffre comprend 22.8 % d’immigrés admis au titre de la libre circulation, 58.2 % de migrants de travail, 17.8 % de membres de la famille (y compris la famille accompagnante) et 0.5 % de migrants humanitaires. Environ 5 000 permis ont été délivrés à des étudiants en mobilité internationale dans l’enseignement supérieur et 3 700 à des travailleurs migrants temporaires et saisonniers (à l’exclusion de la migration intra-UE). Par ailleurs, 54 000 détachements intra-UE ont été enregistrés en 2021, soit une baisse de -10 % par rapport à 2020. Ces travailleurs détachés ont généralement des contrats de courte durée.
L’Ukraine, la République slovaque et la Russie étaient les trois principales nationalités des nouveaux arrivants en 2021. Parmi les 15 premiers pays d’origine, l’Ukraine a enregistré la plus forte augmentation (+11 000) et la République slovaque la plus forte diminution (-200) des flux vers la République tchèque par rapport à l’année précédente.
En 2022, le nombre de primo-demandeurs d’asile a augmenté de 26 %, pour atteindre environ 1 300. La majorité des demandeurs étaient originaires de Türkiye (200), d’Ukraine (200, à l’exclusion des bénéficiaires de la protection temporaire) et de Russie (100). La plus forte augmentation depuis 2021 concerne les ressortissants turcs (+200) et la plus forte diminution les ressortissants géorgiens (-100). Sur les 1 110 décisions prises en 2022, 29 % étaient positives. L’émigration des citoyens tchèques vers les pays de l’OCDE a diminué de -1 % en 2021, pour atteindre 13 000 personnes. Environ 32 % de ce groupe a émigré vers l’Allemagne, 12 % vers la Pologne et 11 % vers l’Autriche.
En mai 2023, le Parlement tchèque a approuvé la transposition de la nouvelle Directive « carte bleue européenne ». Les principales évolutions sont les suivantes : un allongement de la durée de deux à trois ans ; l’exemption pour certains demandeurs de l’obligation de présenter leurs diplômes ; et la possibilité d’obtenir une carte bleue européenne avec juste un contrat de six mois. Une autre modification exige que les personnes qui demandent un visa et un titre de séjour de longue durée depuis l’étranger aient résidé dans le pays pendant deux ans et non plus un seul. Les enfants adultes financièrement dépendants ne peuvent plus bénéficier du regroupement familial. Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er juillet 2023.
À compter du 1er juillet 2023, les autorisations de travail et les visas de longue durée pour les travailleurs saisonniers auront une validité maximale de neuf mois (au lieu de six précédemment). Le 1er janvier 2023, le secteur de la construction a été ajouté à la liste nationale des secteurs économiques pouvant donner lieu à l’admission de travailleurs saisonniers.
En avril 2023, les restrictions auxquelles étaient soumises les demandes de visa des ressortissants ukrainiens à l’ambassade de Kyiv et au consulat de Lviv ont été levées pour de nouvelles catégories de personnes. En mai 2023, les demandes de visa venant de l’espace Schengen ont été centralisées au consulat de Dresde ; les autres ambassades n’accepteront plus aucune demande. La protection temporaire des réfugiés en provenance d’Ukraine a été prolongée d’un an, jusqu’au 31 mars 2024. La procédure a pris la forme d’une inscription en ligne et de la délivrance de nouvelles vignettes de visa. Au 1er avril 2023, les bénéficiaires d’une protection temporaire étaient au nombre de 325 000 en République tchèque. La législation révisée applicable depuis le 1er juillet 2023 a apporté des modifications aux règles relatives à l’offre d’hébergement pour les réfugiés. Un hébergement d’urgence gratuit ne sera fourni que pour une durée maximale de 150 jours (sauf pour les réfugiés qui font partie de catégories vulnérables). L’allocation humanitaire versée aux réfugiés inclura désormais la contribution financière aux frais de logement et prendra en considération l’ensemble des revenus et de l’épargne de ses bénéficiaires.
Depuis septembre 2021, un niveau A2 en tchèque est exigé pour obtenir la résidence permanente (auparavant il suffisait d’un niveau A1). La modification de la loi sur le séjour des ressortissants étrangers établit une distinction entre les membres de la famille proche et éloignée des ressortissants des pays de l’UE et de la République tchèque.
Depuis janvier 2021, certains groupes d’immigrés de pays tiers disposant d’un titre de séjour de longue durée sont tenus de suivre dans un délai d’un an un cours d’adaptation et d’intégration.
En avril 2023, le ministère de l’Intérieur a proposé un nouveau projet de loi sur l’immigration en vue de donner un fondement juridique à la numérisation de la procédure d’admission et de divers autres processus. Cette proposition introduit par ailleurs le concept général de « garant » – qui désigne une personne ou une entité accueillant les immigrés dans la République tchèque et chargée de veiller à ce que les étrangers respectent leurs conditions d’admission. Cet avant-projet de loi est encore en cours de révision, avant son examen par le gouvernement.
En septembre 2022, l’OCDE a présenté les résultats du projet de système à points multicritère pour la gestion de l’immigration de travail en République tchèque, mis en œuvre sous l’égide de la Direction générale de l’appui à la réforme structurelle de la Commission européenne. En 2023, les travaux législatifs visant à mettre en place un régime préférentiel pour l’immigration de travail ont été engagés.
Pour plus d’informations : www.mvcr.cz | www.czso.cz | www.mpsv.cz | www.uradprace.cz | www.cizinci.cz | www.imigracniportal.cz/
