Avant-propos
Les gouvernements des pays membres de l’OCDE comme des pays partenaires, dont le Maroc, ont été récemment confrontés à plusieurs crises mondiales successives, d’abord la crise du COVID-19 puis les conséquences de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine, la crise de l’énergie et les pressions inflationnistes notamment. Ils ont ainsi dû à la fois résoudre les défis immédiats posés par ces crises et assurer la continuité de la fourniture de services publics de qualité et inclusifs, tout en continuant à mettre en œuvre les priorités du gouvernement. En parallèle de ces défis, les gouvernements doivent répondre à des problématiques de politiques publiques de long terme, telles que la réduction des inégalités, la numérisation ou le changement climatique. Ce contexte a également mis en lumière l’importance de moderniser les cadres et pratiques de la gouvernance publique, que ce soit en matière de coordination des politiques, d’accélération des processus de numérisation ou encore de renforcement du cadre budgétaire. Ces évolutions doivent permettre de répondre au déficit de confiance des citoyens envers l’administration publique, qui constitue l’un des fondements clés pour assurer la légitimité et la faisabilité de l’action publique. En ce sens, l’efficacité, l’agilité et la réactivité des institutions publiques constituent des leviers essentiels pour un renouvellement de la relation avec les citoyens et pour la mise en œuvre des politiques prioritaires et de long terme des gouvernements.
Au Maroc, si de nombreuses réformes socio-économiques ont permis d’améliorer significativement les conditions de vie de la population, le ralentissement de la croissance économique du pays au cours des dernières années, la persistance des inégalités sociales et des limites à la participation des citoyens – notamment des femmes et des jeunes – à la vie sociale, économique et politique ont contraint les gouvernements successifs à revoir leurs ambitions et les moyens nécessaires pour assurer une croissance durable et inclusive.
Depuis l’adoption de la Constitution de 2011, le Maroc a ainsi fait de la modernisation de son administration publique une priorité nationale pour promouvoir le développement du pays. Le pays a fait évoluer son cadre de gouvernance ainsi que ses capacités et ses outils pour adapter l’action publique aux défis socio-économiques, environnementaux et institutionnels du pays. En particulier, le Nouveau Modèle de Développement adopté en 2021 donne un cadre stratégique de référence de long terme pour guider l’action publique avec une perspective de croissance durable et inclusive du Maroc. Ce modèle accentue le rôle central accordé à la réforme de la gouvernance publique et à la mise en place d’une administration publique efficace, transparente, robuste et centrée sur les usagers pour réaliser ses objectifs et sa vision.
Alors que le pays multiplie ses efforts pour accélérer la réforme de l’administration, l’Examen de l’OCDE sur la gouvernance publique : Maroc réalisé par l’OCDE vise à soutenir les réformes ambitieuses du pays et la mise en œuvre des priorités gouvernementales. Basé sur une utilisation rigoureuse des principes de bonne gouvernance identifiés dans les normes et standards de gouvernance publique de l’OCDE, l’Examen analyse d’un point de vue stratégique les domaines prioritaires de la gouvernance publique retenus par le gouvernement marocain : la mise en place d’un cadre de gouvernance efficace et adapté au contexte actuel, la gestion des ressources humaines, l’intégration de la dimension genre, l’intégrité et le cadre budgétaire. En évaluant les mécanismes de gouvernance nationaux par rapport aux bonnes pratiques internationales et en fournissant des recommandations et une feuille de route pour la réforme, l’Examen doit ainsi permettre d’appuyer les décideurs marocains dans la conception et la mise en œuvre de réformes de gouvernance à moyen et long terme. In fine, l’objectif étant de développer des politiques et de fournir des services publics qui soutiennent le développement socio-économique du pays et répondent aux attentes des citoyens, et ainsi renforcer leur confiance dans les institutions publiques.
L’Examen de l’OCDE sur la gouvernance publique : Maroc s’inscrit dans le cadre de la longue coopération entre le Royaume du Maroc et l’OCDE, en particulier dans le cadre du programme pays Maroc de l’OCDE et du Programme MENA-OCDE pour la Gouvernance. Ce partenariat stratégique entre la région MENA et les pays membres de l’OCDE vise à partager des connaissances, pratiques et expertise en vue de diffuser et d’échanger autour des normes et principes de bonne gouvernance afin d’accompagner les processus de réformes en cours. Dans le cadre de son mandat pour la période 2021-2025, le Programme MENA-OCDE pour la Gouvernance se focalise notamment sur la mise en place d’institutions publiques modernes et efficaces qui peuvent développer et fournir des politiques et des services publics plus accessibles et qui répondent aux besoins des citoyens. L’Examen bénéficie également des travaux menés dans le cadre de SIGMA, une initiative conjointe de l'OCDE et de l'UE qui assiste les pays associés dans la modernisation des systèmes d’administration publique avec laquelle le Maroc collabore étroitement depuis 2008. Enfin, l’Examen contribue également aux objectifs du Programme de Travail 2023-2024 du Comité de la Gouvernance Publique de l’OCDE.
Ce rapport a été approuvé et déclassifié par le Comité de la Gouvernance Publique de l’OCDE le 5 juin 2023 et préparé pour publication par le Secrétariat.