Japon

Le Japon compte 73 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Trente de ces conventions, celles conclues avec l’Allemagne, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Canada, le Chili, la Croatie, le Danemark, les Émirats arabes unis, l’Équateur, l’Estonie; la Finlande, la France, l’Islande, l’Inde, l’Irlande, Israël, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, la République slovaque, le Royaume-Uni, la Russie, Singapour, la Slovénie et l’Ukraine, sont conformes au standard minimum.

Le Japon a signé l’IM en 2017, et déposé son instrument de ratification le 26 septembre 2018. L’IM est entré en vigueur pour le Japon le 1er janvier 2019. Le Japon n’a pas notifié ses conventions avec l’Arménie, le Brésil, le Brunei Darussalam, l'Espagne, les États-Unis, la Géorgie, le Sri Lanka, la Suisse, la Thaïlande, le Viet Nam et la Zambie. Aussi, à ce stade, ces conventions avec les membres du Cadre inclusif ne seront pas modifiées par l’IM.

Le Japon a également signé un instrument bilatéral de mise en conformité pour une de ses conventions, celle avec l'Espagne.

Le Japon a indiqué dans sa réponse au questionnaire d'examen par les pairs que les conventions qui ne sont pas notifiées aux fins de l'IM ont été conclues avec des partenaires qui n'avaient pas adhéré à l'IM ou qui avaient adhéré à l'IM mais n'avaient pas notifié les conventions conclues avec le Japon. Le Japon a indiqué qu'il notifierait ces conventions une fois que ces partenaires auront ratifié l'IM ou notifié leurs conventions avec le Japon. À titre d’exemple, le Japon a notifié ses conventions avec Oman et avec le Qatar dès qu’ils ont eu ratifié l’IM.

Le Japon met en œuvre le standard minimum par l'inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP pour ses conventions conformes avec le Canada, le Chili, les Émirats arabes unis, l’Équateur, la Finlande, l’Inde; l’Irlande, Israël, le Luxembourg, la Norvège, la Pologne, la République slovaque, Singapour, la Slovénie et l’Ukraine. Le Japon met en œuvre le standard minimum par l'inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP associée à la règle LOB pour ses conventions conformes avec l'Allemagne, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, la Croatie, le Danemark, l'Estonie, la France, l'Islande, la Lettonie, la Lituanie, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Russie et le Royaume-Uni1.

Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.

Aucune juridiction n’a signalé de préoccupation relative à ses conventions conclues avec le Japon.

Note

← 1. Pour 39 de ses conventions notifiées aux fins de l’IM, le Japon choisit d’appliquer la disposition de la déclaration du préambule (article 6 de l’IM). Pour 39 de ses conventions notifiées aux fins de l’IM, le Japon choisit d’appliquer la règle COP (article 7 de l’IM). Le Japon a formulé une réserve conformément à l'article 6(4) de l’IM afin de ne pas appliquer l'article 6(1) de l’IM concernant les conventions qui contiennent déjà la version adéquate du préambule. L'une des conventions du Japon entre dans le champ de cette réserve.

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