Avant-propos
Les impôts sur les salaires1 est une publication annuelle qui fournit des informations détaillées sur les impôts versés sur les salaires dans les 38 pays membres de l’OCDE. Les informations présentées couvrent l’impôt sur le revenu des personnes physiques et les cotisations de sécurité sociale payés par les salariés, les cotisations de sécurité sociale et les taxes sur les salaires payées par les employeurs ainsi que les prestations en espèces reçues par les familles. Ce rapport a pour objet de décrire comment sont calculés les impôts sur le revenu des personnes physiques, les cotisations de sécurité sociale et les taxes sur les salaires, et d’examiner l’impact de ces prélèvements et des prestations familiales sur les revenus nets des ménages. Les résultats permettent également d’établir des comparaisons quantitatives entre pays sur les niveaux des coûts du travail et la situation globale de différentes catégories de foyers au regard de l’impôt et des transferts sociaux.
Le rapport contient des informations sur le montant des impôts, des cotisations de sécurité sociale, des taxes sur les salaires et des prestations en espèces pour huit catégories de foyers qui diffèrent par leur niveau de revenu et leur composition. Il indique également les taux d’imposition moyens et marginaux correspondants. Les taux moyens d’imposition représentent la part des salaires bruts ou des coûts totaux de main-d’œuvre2 qui est prélevée sous forme d’impôts sur le revenu des personnes physiques (avant et après prestations espèces), de cotisations de sécurité sociale et de taxes sur les salaires. Les taux marginaux indiquent la part d’une augmentation des salaires bruts ou des coûts totaux de main-d’œuvre qui est absorbée par ces prélèvements.
Cette édition du rapport contient des données relatives à la situation des salariés au regard de l’impôt et des prestations sociales pour 2023 et les compare aux données correspondantes pour l’année 2022.
Le document est structuré de la façon suivante :
La partie I (Comparaisons et évolution de la charge fiscale) comprend six chapitres :
Le chapitre 1 contient une synthèse des principaux résultats pour 2023.
Le chapitre 2 présente l’étude spéciale intitulée « La fiscalité et le genre sous l’angle du deuxième apporteur de revenu ».
Le chapitre 3 examine les principaux résultats pour 2023, résumés dans des tableaux et graphiques comparatifs.
Le chapitre 4 présente une explication graphique de la charge fiscale estimée pesant sur les revenus du travail en 2023 pour les salaires bruts compris entre 50 % et 250 % du salaire moyen.
Le chapitre 5 contient des tableaux comparatifs des principaux résultats pour 2022.
Le chapitre 6 montre l’évolution dans le temps de la charge fiscale au cours de la période 2000-2023.
La partie II contient des tableaux par pays indiquant les niveaux de salaires considérés et les charges fiscales correspondantes pour huit catégories de foyer, ainsi qu’une description du système d’imposition/de prestations de chaque pays.
Cette étude a été rédigée par le Centre de politique et d’administration fiscales (CTPA) de l’OCDE sous l’égide du Groupe de travail sur l’analyse des politiques et les statistiques fiscales (GT no 2) du Comité des affaires fiscales. Les travaux ont été dirigés par Edoardo Magalini sous la supervision d’Alexander Pick, Chef par intérim de l’Unité d’analyse des données et des statistiques fiscales, avec le soutien de Leonie Cedano. L’étude spéciale a été rédigée par Alexander Pick et Edoardo Magalini. Les auteurs souhaitent remercier Michael Sharratt pour la gestion et la diffusion des données et Violet Sochay pour la mise en page de la publication. Ils sont également reconnaissants à d’autres collègues du CTPA pour leur soutien et leurs commentaires constructifs : David Bradbury, Bert Brys, Manal Corwin, Karena Garnier, Michelle Harding, Diana Hourani, Sarah Perret, Michaël Sicsic, Carrie Tyler et Kurt Van Dender. Ils tiennent aussi à remercier les délégués du GT no 2 pour leurs contributions. L’élaboration des modèles utilisés dans la publication Les impôts sur les salaires a été financée par l’Union européenne. Les vues exprimées ne sauraient refléter l’opinion officielle de l’Union européenne.
Notes
← 1. Les éditions antérieures de ce rapport étaient publiées sous les titres La situation des salariés au regard de l’impôt et des transferts sociaux (éditions 1996 à 1998) et La situation des ouvriers au regard de l’impôt et des transferts sociaux (éditions antérieures à 1996).
← 2. Le salaire de référence utilisé pour ces calculs est communiqué par les pays. Les estimations relatives au salaire moyen concernent un salarié employé à plein temps (qui exerce des activités manuelles ou non manuelles) travaillant dans l’un des secteurs B-N de la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique, Révision 4 (CITI, Rév.4) ou des secteurs C-K de la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique, Révision 3 (CITI, Rév.3). On trouvera de plus amples informations dans le chapitre 1 du Rapport et dans l’annexe.