Maroc
A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum
Le Maroc compte 57 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs, y compris la Convention en matière d’impôts sur le revenu de l’Union du Maghreb arabe conclue avec quatre partenaires (la Convention UMA)1. Aucune de ces conventions n’est conforme au standard minimum.
Le Maroc a signé l’IM en 2019 et a notifié ses conventions bilatérales non conformes. Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.
Le Maroc met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP2.
B. Conclusion
Il est recommandé que le Maroc prenne les mesures nécessaires afin que l’IM prenne effet au regard de ses conventions fiscales notifiées aux fins de l’IM, car ces conventions ne seront modifiées par l’IM (et ne deviendront conformes au standard minimum) qu’une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.
← 1. Au total, le Maroc a identifié 60 « accords » dans sa liste des conventions fiscales : 56 conventions bilatérales, et la Convention UMA conclue avec quatre de ses partenaires.
← 2. Pour ses conventions notifiées aux fins de l’IM, le Maroc choisit d’appliquer la disposition de la déclaration du préambule (article 6 de l’IM) et la règle COP (article 7 de l’IM).