Évaluation des performances des régulateurs
Les régulateurs économiques jouent un rôle important dans les secteurs qui fournissent des services essentiels aux citoyens et à l’économie. Une solide évaluation des performances aide les régulateurs à déterminer les rectifications à apporter aux approches en vue d’améliorer les résultats. Selon les principes de bonnes pratiques pour la gouvernance des régulateurs de l’OCDE, un cadre de performance bien conçu répond à plusieurs objectifs à la fois : démontrer l’efficacité du régulateur, établir la confiance dans le système de réglementation et favoriser des améliorations (OCDE, 2014). L’évaluation de la performance constitue un élément essentiel au maintien de la redevabilité et de la transparence, et il est fréquent que les organismes publics soient tenus de rendre compte de leurs résultats et d’autoriser l’examen de leurs performances. En effet, les données sur les performances à la fois du régulateur et du secteur réglementé forment un volet important du cadre d’évaluation des performances des régulateurs économiques. Les résultats peuvent aussi contribuer à l’apprentissage institutionnel et bénéficier la prise de décision.
Les résultats des Indicateurs de l’OCDE sur la gouvernance des régulateurs sectoriels de 2018 montre que les régulateurs des secteurs de l’énergie, des communications électroniques, du transport ferroviaire, du transport aérien et de l’eau des pays de l’OCDE ont encore des progrès à faire pour rendre compte de certaines catégories d’informations sur leur propre performance, pour avoir une idée plus globale de leurs performances et améliorer leur redevabilité. Par exemple, quelques régulateurs recueillent (78 %) et publient (57 %) des informations sur les rendements liées à la qualité du processus réglementaire (tableau 7.12). Ce type d’informations sur la performance organisationnelle devrait être est étayé par des informations sur les performances tournées vers l’extérieur, qui évaluent les performances du secteur et les résultats finaux pour les clients. Nombreux sont les régulateurs qui s’abstiennent de collecter ou de publier des informations relevant des autres catégories qui portent sur la performance et l’efficacité de l’organisation, à savoir le respect des obligations légales, la gouvernance organisationnelle et la prestation de services opérationnels du régulateur (graphique en ligne G.31). Les informations les plus couramment recueillies et communiquées, tous secteurs et tous pays confondus, sont celles sur les performances du secteur réglementé.
Les indicateurs de l’OCDE sur la gouvernance des régulateurs séctoriels font partie du programme de travail du Réseau des régulateurs économiques de l’OCDE et mesurent la gouvernance des régulateurs économiques dans les secteurs de l’énergie, des communications électroniques, du transport ferroviaire, du transport aérien et de l’eau. Les indicateurs concernent les régulateurs présents dans tous les pays de l’OCDE et dans de nombreux pays non-membres de l’OCDE. Le Secrétariat extrait les indicateurs d’un questionnaire distribué parallèlement à l’enquête de l’OCDE sur la réglementation des marchés de produits. En général, ce sont de hauts fonctionnaires des régulateurs et/ou des ministères compétents qui remplissent les questionnaires. Les réponses sont soumises à un processus rigoureux de vérification et de validation des données par le Secrétariat de l’OCDE, qui en contrôle l’exhaustivité, la cohérence et l’exactitude en consultation avec les répondants. Les indicateurs sont calculés en faisant la moyenne des questions et sous-questions pondérées de manière égale, afin d’éviter d’imposer des jugements quant à l’importance relative des éléments dans les indicateurs composites. Ils sont représentés sur une échelle allant de 0 (dispositifs de gouvernance les plus efficaces) à 6 (dispositifs de gouvernance les moins efficaces), conformément à la méthodologie de réglementation des marchés de produits. Le processus d’élaboration du questionnaire, de collecte des données, de validation des réponses et d’analyse des résultats a bénéficié du soutien étroit du Réseau des régulateurs économiques de l’OCDE. Pour une description complète de la méthodologie, voir Casullo et al (2019).
Les indicateurs sont divisés en trois composantes : indépendance, redevabilité et marge de manœuvre. Ce document de deux pages analyse en particulier la redevabilité du régulateur à l’égard de diverses parties prenantes, y compris le gouvernement, le Parlement, le secteur d’activité réglementé et le grand public.
Le respect des obligations légales se réfère aux informations sur le respect par les régulateurs d’exigences légales (comme les obligations en matière d’information ou la proportion des décisions prises qui sont maintenues).
La qualité du processus réglementaire se réfère aux informations sur l’adéquation des outils et des processus utilisés dans la prise de décisions, comme l’analyse d’impact, l’association des parties prenantes et l’évaluation ex post.
La performance organisationnelle/de gouvernance de gestion se réfère aux informations sur les rouages internes du régulateur, telles que la rapidité d’exécution des activités prévues, les résultats des enquêtes auprès du personnel et des informations sur les performances en matière de direction.
La prestation des services opérationnels se réfère aux informations sur l’exécution des fonctions et des responsabilités du régulateur, comme le nombre d’inspections ou la délivrance de permis.
Pour en savoir plus
Casullo, L., A. Durand et F. Cavassini (2019), « The 2018 Indicators on the Governance of Sector Regulators », Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE, n° 1564, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/a0a28908-en.
OCDE (2014), La gouvernance des régulateurs, OECD Best Practice Principles for Regulatory Policy, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264222649-fr.