Avant-propos
Le lobbying constitue un acte légitime de participation politique et accorde à toutes les parties prenantes intéressées un droit d’accès à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques. Un cadre équitable pour l’encadrement du lobbying reste toutefois indispensable pour promouvoir la transparence des processus décisionnels et garantir une prise de décision inclusive et informée, tout en minimisant le risque que les politiques publiques répondent uniquement aux besoins de quelques groupes d'intérêts particuliers. Les règles et lignes directrices sur le lobbying contribuent également à renforcer la confiance des citoyens dans l'élaboration des politiques et à consolider les processus démocratiques, une priorité essentielle de l'OCDE.
Le Québec (Canada) s'est doté en 2002 d'une Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, qui reste à ce jour l’une des législations les plus complètes parmi les pays de l’OCDE. Près de vingt ans après son entrée en vigueur, des évolutions pourraient permettre de la rendre conforme aux meilleures pratiques identifiées en matière de transparence des communications d’influence ainsi qu’aux principaux standards internationaux sur d’encadrement du lobbying.
Dans un premier temps, l’objectif de ce rapport est de fournir une analyse du cadre légal et réglementaire mis en place pour renforcer la transparence et l’intégrité des pratiques de lobbying au Québec (Canada), ainsi que d’évaluer le projet de réforme proposé par Lobbyisme Québec en 2019, en le situant par rapport à la Recommandation de l’OCDE sur les principes pour la transparence et l’intégrité des activités de lobbying. En second lieu, ce rapport identifie des solutions concrètes pour le régime du Québec et discute les bonnes pratiques mises en œuvre dans les pays de l’OCDE qui pourraient être adaptées au contexte québécois.
En considérant les recommandations proposées dans ce rapport, le Québec pourrait favoriser la poursuite d’un dialogue politique et citoyen sur la manière de moderniser le cadre législatif et règlementaire afin de continuer le développement d’une culture de transparence et d’intégrité du lobbying au Québec.
Ce document [GOV/PGC/INT(2022)2] a été approuvé par le Groupe de travail des hauts responsables de l'intégrité publique de l’OCDE (SPIO) le 15 mars 2022 et préparé pour publication par le Secrétariat de l’OCDE.