Annexe A. Annexe statistique
Entrées et sorties de personnes étrangères
A.1. Entrées de personnes étrangères dans les pays de l’OCDE
B.1. Entrées de personnes étrangères par nationalité
A.2. Sorties de personnes étrangères à partir des pays de l’OCDE
Métadonnées relatives aux Tableaux A.1, B.1. et A.2. Entrées et sorties de personnes étrangères
Entrées de demandeurs d’asile
A.3. Entrées de demandeurs d’asile dans les pays de l’OCDE
B.3. Entrées de demandeurs d’asile par nationalité
Métadonnées relatives aux Tableaux A.3. et B.3. Entrées de demandeurs d’asile
Effectifs de personnes étrangères ou nées à l’étranger
A.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger dans les pays de l’OCDE
B.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger par pays de naissance
Métadonnées relatives aux tableaux A.4. et B.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger
A.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité dans les pays de l’OCDE
B.5. Effectifs de personnes étrangères par nationalité
Métadonnées relatives aux Tableaux A.5. et B.5. Effectifs de personnes étrangères
Acquisitions de la nationalité
A.6. Acquisitions de la nationalité dans les pays de l’OCDE
B.6. Acquisitions de la nationalité par pays d’ancienne nationalité
Métadonnées relatives aux Tableaux A.6. et B.6. Acquisitions de la nationalité
Introduction
La plupart des données publiées dans cette annexe proviennent des correspondants nationaux du Groupe d’experts sur les migrations de l’OCDE, désignés par le Secrétariat de l’OCDE, en accord avec les autorités des pays membres. Par conséquent, ces données ne sont pas toujours fondées sur des définitions communes à tous les pays. Les pays couverts dans cette annexe sont les pays de l’OCDE pour lesquels des données sont disponibles. Le Groupe d’experts sur les migrations de l’OCDE n’a pas de compétences particulières pour imposer des modifications dans les procédures de collecte de données. C’est en quelque sorte un observatoire des migrations qui se doit, de par sa nature, d’utiliser les statistiques existantes. Toutefois, cela ne le dispense pas de faire des suggestions d’améliorations qui lui semblent indispensables et de participer activement à la standardisation des données.
L’objet de cette annexe est de décrire la population dite « immigrée » telle qu’elle est définie dans le pays d’accueil traité (généralement la population née à l’étranger). Les informations recueillies portent sur les flux et les effectifs de la population immigrée totale ainsi que sur les acquisitions de la nationalité. Ces données n’ont pas été standardisées et ne sont par conséquent pas entièrement comparables d’un pays à l’autre. En particulier, les critères d’enregistrement dans un fichier de population ou bien les conditions d’octroi d’un permis de résidence, par exemple, varient d’un pays à l’autre, ce qui conduit à des mesures très différenciées, même en utilisant le même type de source.
Au problème de comparabilité des statistiques s’ajoute celui de la prise en compte très partielle des migrants en situation irrégulière. Une partie d’entre eux peuvent être comptabilisés au travers des recensements. Les programmes de régularisation, lorsqu’ils existent, permettent, après coup, d’identifier et de comptabiliser une fraction non négligeable des migrants en situation irrégulière. Cela permet, à un moment donné, de mieux mesurer le volume de la population née à l’étranger sans qu’il soit toujours possible de réaffecter ces personnes selon l’année d’entrée sur le territoire.
Chaque série de cette annexe est précédée d’une note explicative relative aux données présentées. Figure ensuite le Tableau synoptique (série A, reprenant le total pour chacun des pays d’accueil) qui introduit les tableaux par nationalité ou pays de naissance selon le cas (série B). À la fin de chaque série, un tableau détaille par pays d’accueil les sources et les notes relatives aux données présentées dans les tableaux.
Remarques générales
Les Tableaux portent sur des séries annuelles couvrant la période 2011-21 ou 2012-22.
L’ordre retenu pour citer les pays dans les tableaux de la série A est l’ordre alphabétique. Pour les autres tableaux, les nationalités ou les pays de naissance sont classés par ordre décroissant des effectifs correspondant à la dernière année disponible.
Dans les tableaux par pays d’origine (séries B), ne sont présentés que les 15 principaux pays, lorsque ce détail est disponible. Par ailleurs, la rubrique « autres pays » est une rubrique résiduelle calculée par différence entre les effectifs totaux et la somme des nationalités/pays de naissance indiqués dans le tableau. Les effectifs de certains pays ne sont pas toujours disponibles pour toutes les années de la série et la composition de cette rubrique résiduelle est donc variable. Il faut en tenir compte pour interpréter son évolution.
Les données relatives aux sorties d’étrangers (série A.2) ne sont pas présentées par nationalité. Ces statistiques ainsi que les statistiques par genre sont consultables en ligne (www.OCDE.org/fr/els/mig/statcles.htm).
À cause des arrondis, les totaux peuvent différer légèrement de la somme des éléments qui les constituent.
Le signe « .. » retenu dans les tableaux indique que les données ne sont pas disponibles.
Les chiffres en italique sont des estimations du Secrétariat.
Les pays de l’OCDE disposent rarement d’outils spécifiques pour mesurer les flux d’entrées et de sorties d’étrangers et les estimations nationales proviennent en général soit des registres de population soit des fichiers d’octroi de permis de résidence. La présente note vise à détailler plus systématiquement ce qui est mesuré par chacune des sources utilisées.
L’estimation des flux à partir des registres de population
Les registres de population permettent d’obtenir des données sur les entrées et les sorties par nationalité. Pour se faire enregistrer, les étrangers doivent être en possession d’un permis de résidence valide et/ou d’un permis de travail d’une durée de validité au moins égale à la durée correspondant au critère d’inscription dans le registre de population. Les émigrés sont généralement identifiés sur la base d’une déclaration notifiant leur intention de quitter le pays. Cependant la période d’absence anticipée n’est pas toujours spécifiée.
Les entrées sont mieux comptabilisées que les sorties dans les registres de population. En effet, l’émigré qui envisage de retourner dans le pays d’accueil à plus ou moins long terme peut hésiter à signaler son départ pour éviter de perdre les droits liés à l’affiliation au registre. Les critères d’inscription dans les registres diffèrent largement d’un pays à l’autre (ils peuvent varier de trois mois à un an de durée minimale de séjour), ce qui pose d’importants problèmes de comparaisons internationales. Ainsi, certains pays prennent en compte une partie des migrants temporaires, y compris parfois les demandeurs d’asile lorsque ceux-ci résident dans des ménages privés (par opposition aux centres d’accueil ou aux foyers d’immigrés) et les étudiants en mobilité internationale.
L’estimation des flux à partir des permis de résidence et/ou de travail
Généralement, les statistiques sur les permis portent sur le nombre de permis délivrés au cours d’une période donnée et dépendent des types de permis retenus. Les pays communément appelés d’installation (Australie, Canada, États-Unis et Nouvelle-Zélande) considèrent comme migrants les personnes qui ont reçu une “autorisation au titre de l’immigration permanente”, souvent octroyée dès l’entrée sur le territoire. Les statistiques sur les migrants temporaires sont également publiées dans cette annexe pour ces pays. Dans le cas de la France, les permis retenus ont une durée de validité au moins égale à un an (seuls les étudiants ne sont pas retenus ici).
Une autre caractéristique des données de permis est de ne pas enregistrer les flux de personnes nées dans le pays. Il est possible aussi que certains flux d’étrangers n’y figurent pas, soit parce que le type de permis qu’ils détiennent n’est pas retenu pour élaborer les statistiques, soit parce qu’ils n’ont pas besoin de permis (accords de libre circulation). En outre, les données établies à partir des permis ne reflètent pas nécessairement les flux réels ou la durée effective de séjour car : i) les permis ont pu être délivrés à l’étranger mais les candidats à l’émigration ne les ont pas forcément utilisés ou ont retardé leur arrivée ; ii) les permis ont pu être délivrés à des personnes qui résidaient déjà dans le pays depuis un certain temps et peuvent correspondre à un changement de statut.
L’estimation des flux à partir d’enquêtes spécifiques
L’Irlande fournit des estimations à partir des résultats des enquêtes trimestrielles sur les ménages (Quarterly National Household Survey) et d’autres sources telles que les données de permis et les demandes d’asile. Ces estimations sont révisées périodiquement sur la base des recensements. L’Australie et la Nouvelle-Zélande conduisent des enquêtes auprès des passagers. La durée de séjour est alors établie à partir des déclarations d’intention du migrant au moment de l’entrée et de la sortie du territoire.
Métadonnées relatives aux tableaux A.1., B.1. et A.2. Entrées et sorties de personnes étrangères | |||
|---|---|---|---|
Pays | Catégorie de migrants enregistrés | Autres commentaires | Source |
Allemagne | Entrées : Étrangers dont l'adresse précédente est hors d'Allemagne et qui prévoient de séjourner dans le pays au moins une semaine. Sorties : Désenregistrements des registres de population de personnes qui déménagent et ne se réenregistrent pas ailleurs dans le pays et radiations administratives des registres. | Les demandeurs d’asile résidant dans des ménages privés sont inclus dans les entrées. Non compris les entrées de citoyens d’origine allemande (Aussiedler). | Registre central de population, Office fédéral de la statistique. |
Australie | Entrées : Comprend les personnes qui viennent de l'étranger et sont autorisées à s'installer de façon permanente en Australie (Settler Arrivals) et les personnes qui sont déjà en Australie de façon temporaire et obtiennent un permis de résidence permanent. Les arrivées de l'étranger comprennent les détenteurs d'un visa permanent, ou d'un visa temporaire s'ils déclarent avoir l'intention de s'installer, les Néo-Zélandais qui déclarent avoir l'intention de s'installer et les autres personnes qui ont le droit de s'installer. Sorties : Départs de personnes quittant l'Australie pour au moins 12 mois sur une période de 16 mois. Basé sur les données Net Overseas Migration - departures. | Les données se réfèrent à l'année fiscale (juillet à juin de l’année indiquée). À partir de 2014, les effectifs inférieurs à cinq individus ne sont pas présentés. | Ministère de l’Intérieur. |
Autriche | Entrées et sorties : Étrangers détenteurs d’un permis de résidence et qui ont séjourné effectivement au moins 3 mois dans le pays. | Les sorties prennent en compte les corrections administratives. | Registre de population, Statistique Autriche. |
Belgique | Entrées : Étrangers détenteurs d’un permis de résidence et ayant l'intention de séjourner dans le pays pour une durée d’au moins 3 mois (jusqu’à 2009) ou d’au moins 12 mois (à partir de 2010). Sorties : Jusqu'en 2009 : Départs et radiations d'office. À partir de 2010 : Changements de résidence habituelle pour une période d'au moins 12 mois ou pour une période dont on s'attend à ce qu'elle soit d'au moins 12 mois. | Both series include breaks in 2010 and 2011. | Registre national de la population. Eurostat. |
Canada | Nombre total de personnes qui ont obtenu le statut de résident permanent au Canada. | Le pays d'origine se réfère au pays de la dernière résidence permanente. Pour des raisons de confidentialité, les chiffres ont été aléatoirement arrondis au multiple de 5 immédiatement supérieur ou inférieur. | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. |
Chili | Nombre total de personnes qui ont obtenu un premier permis de résidence temporaire. |
| Registre des permis de résidence délivrés, Département des étrangers et des migrations, ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique. |
Colombie | Entrées d’étrangers demeurés sur le territoire plus de 90 jours. | Migration Colombie. Ministère des Relations Extérieures. | |
Corée | Entrées et sorties : Entrées et sorties de long terme (plus de 90 jours). |
| Ministère de la Justice. |
Costa Rica | Direction générale des Migración et des Étrangers. | ||
Danemark | Entrées : Étrangers vivant légalement au Danemark, enregistrés dans le registre central de population et résidant dans le pays depuis au moins un an. Sorties : Les sorties incluent les corrections administratives. | Non compris les demandeurs d’asile et les autres étrangers ayant un statut de résidence temporaire. | Registre central de population, Statistique Danemark. |
Espagne | Entrées et sorties : Changements de résidence habituelle pour au moins 12 mois déclarés par les étrangers. | À partir de 2008, les données correspondent aux estimations des mouvements migratoires qui sont basées sur les inscriptions et désinscriptions des registres municipaux par tous les étrangers, quel que soit leur statut légal. | Registres municipaux de population (Padron municipal de habitantes), Institut national de la Statistique (INE). |
Estonie | Étrangers qui anticipent de rester dans le pays (ou hors du pays dans le cas des sorties) au moins 12 mois. | Le nombre de ressortissants des autres pays de l'UE qui séjournent temporairement dans le pays pour au moins 12 mois peut être sous-estimé. | Institut national de statistique. |
États-Unis | Migrants permanents : Résidents permanents légaux (LPR) (personnes qui se sont vu délivrer une carte verte). | Les chiffres comprennent les personnes déjà présentes aux États-Unis qui changent de statut. Certains résidents permanents légaux sont admis de façon conditionnelle et cette conditionnalité doit être levée dans les deux ans ; ils sont comptabilisés dans les LPR à leur première entrée. Année fiscale (octobre à septembre de l’année indiquée). | Bureau des Statistiques migratoires, Ministère de la Sécurité intérieure ; Service de la Citoyenneté et de l'immigration, Ministère de la Sécurité intérieure. |
Finlande | Entrées et sorties : Étrangers détenteurs d'un permis de résidence valide pour plus d'une année et ressortissants des pays de l'UE s'ils ont l'intention de résider dans le pays plus de 12 mois. Non compris les ressortissants des pays nordiques qui migrent pour moins de 6 mois. | Y compris les étrangers d'origine finnoise. Non compris les demandeurs d'asile et les détenteurs d'un permis de résidence temporaire. Les entrées et sorties de ressortissants des pays de l'UE peuvent être sous-estimées. | Registre central de population, Statistique Finlande. |
France | Les entrées de ressortissants de pays tiers sont les premiers permis à caractère permanent délivrés. Y compris les changements de statut d'un titre temporaire vers un titre à caractère permanent. Les entrées de ressortissants des pays de l’UE à partir de 2013 sont estimées à partir des recensements continus. Sorties : Départs de résidents habituels pour une période d'au moins 12 mois, ou qui devrait l'être. |
| Entrées : Ministère de l'Intérieur et INSEE. Sorties : Eurostat. |
Grèce | Entrées : Permis de plus de 12 mois délivrés aux ressortissants de pays tiers. Départs : Départs de résidents habituels pour une période qui est, ou devrait être, d'au moins 12 mois. |
| Entrées : Autorité statistique hellénique jusqu'en 2020, Eurostat pour 2021 Sorties : Eurostat. |
Hongrie | Entrées : Étrangers qui anticipent de résider dans le pays pendant au moins 90 jours. Sorties : Étrangers détenteurs d'un permis de résidence ou d'installation qui quittent la Hongrie dans l'année en cours sans intention d'y retourner, ou dont la validité du permis a expiré et qui n'ont pas demandé de renouvellement ou dont le permis a été retiré par les autorités. À partir de 2012, les données incluent des estimations. |
| Registre de population, Bureau de l'immigration et de la nationalité, Bureau central de statistique. |
Irlande | Entrées : Estimations basées sur l'enquête sur les ménages (QNHS) : nombre de personnes résidant en Irlande au moment de l'enquête et qui étaient à l'étranger 12 mois auparavant. Sorties : Estimations basées sur l'enquête sur les ménages (QNHS) : nombre de personnes résidant dans le pays à un moment donné au cours des douze mois précédents et qui vivent désormais à l'étranger. | Les tableaux A.1 et A.2 présentent les flux annuels de mai à avril de l'année indiquée. | Bureau central de la statistique. |
Islande | Entrées et sorties : Étrangers qui anticipent de rester dans/quitter le pays au moins 12 mois. |
| Registre de données sur les migrations, Statistique Islande. |
Israël | Les données se réfèrent aux immigrés permanents selon leur dernier pays de résidence. | Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international. | Registre de la population, Bureau central de la statistique. |
Italie | Entrées et sorties : Changements de résidence. | Non compris les travailleurs saisonniers. Des corrections administratives sont réalisées suite aux recensements (le dernier recensement a eu lieu en 2011). | Registre administratif de population (Anagrafe) analysé par ISTAT. |
Japon | Entrées : Étrangers entrés dans le pays, non compris les visiteurs temporaires et les ré-entrées. Sorties : Étrangers qui ont quitté le Japon sans permis de ré-entrée. Exclut les visiteurs temporaires. |
| Ministère de la Justice, Service de l'immigration. |
Lettonie | Entrées et sorties : Migrations de long terme (changement de résidence pour une période d’au moins un an). |
| Registre de population, Bureau central de la statistique. |
Lituanie | Entrées et sorties : Ressortissants étrangers qui ont résidé dans le pays pour une durée d’au moins 6 mois |
| Département lituanien des migrations. |
Luxembourg | Entrées : Étrangers détenteurs d’un permis de résidence et ayant l'intention de séjourner dans le pays au moins 12 mois. Sorties : Étrangers qui quittent le pays avec l'intention de séjourner à l'étranger pendant au moins 12 mois. |
| Registre central de la population, Institut national de la statistique et des études économiques (Statec). |
Mexique | Jusqu'en 2012, nombre d'étrangers qui se voient octroyer un permis d'immigration pour la première fois (inmigrante FM2). 2011 et 2012 incluent également des réfugiés qui ont obtenu le statut d'immigré (inmigrado). À partir de 2013, nombre d'étrangers qui ont reçu la carte de résident permanent suite à la mise en application de la loi de 2011 sur les migrations. | La forte hausse enregistrée en 2013 s'explique par des changements administratifs liés à la mise en application de la loi de 2011 sur les migrations. La plupart de ces "nouveaux résidents" étaient déjà dans le pays avec un statut temporaire. | Unité des politiques migratoires, Institut national des migrations (INM), Ministère de l'Intérieur. |
Norvège | Entrées : Étrangers détenteurs d’un permis de résidence ou de travail et ayant l'intention de séjourner dans le pays au moins 6 mois. Y compris les ressortissants de l’UE/AELE. Sorties : Étrangers détenteurs d’un permis de résidence ou de travail et qui ont séjourné dans le pays au moins 6 mois. | En principe, les demandeurs d'asile sont considérés comme des immigrés seulement après avoir été enregistrés auprès d'une municipalité norvégienne à la suite d'une réponse positive à leur demande. Les demandeurs d'asile dont la demande a été rejetée ne sont pas considérés comme des immigrés, même lorsque le processus de reconnaissance prend du temps et que le retour dans le pays d'origine est retardé pour une durée significative. | Registre central de population, Statistique Norvège. |
Nouvelle-Zélande | Entrées : Arrivées permanentes et de long terme en Nouvelle-Zélande pour au moins 12 mois. Sorties : Départs définitifs ou de long terme (étrangers quittant définitivement le territoire ou ayant l'intention de résider hors du territoire pendant 12 mois ou plus). | Ces données sont basées sur les flux migratoires de Stats NZ calculés selon la règle des 12/16 mois. Ces données sont provisoires jusqu'à 16 mois. Pour plus d'informations, voir www.stats.govt.nz/methods/defining-migrants-using-travel-histories-and-the-1216-month-rule | Statistique Nouvelle-Zélande. |
Pays-Bas | Entrées : Étrangers détenteurs d’un permis de résidence et ayant l'intention de séjourner dans le pays au moins quatre mois au cours des six prochains mois. Sorties : Les sorties d'étrangers comprennent les "corrections administratives nettes" pour tenir compte des sorties non enregistrées. | Les entrées excluent les demandeurs d’asile logés dans des centres d’accueil. | Registre de la population, Bureau central de statistique. |
Pologne | Entrées : Nombre de permis de résidence permanente et de durée fixe délivrés. Depuis le 26 août 2006, les ressortissants des États membres de l’UE et les membres de leur famille n’ont plus besoin d’un permis de séjour mais ils doivent toujours se faire enregistrer lorsqu'ils envisagent de rester en Pologne plus de trois mois. Sorties : Départs de résidents habituels pour une période qui est, ou devrait être, d'au moins 12 mois. |
| Entrées : Bureau pour les étrangers. Sorties : Eurostat. |
Portugal | Entrées : Données issues des permis de résidence. Suivant la nouvelle législation, les données comprennent les nouveaux permis de résidence délivrés à tous les étrangers qu'ils soient ressortissants d'un pays de l'UE ou non. Y compris les régularisations continues. Sorties : Départs de résidents habituels pour une période d'au moins 12 mois, ou dont il est attendu qu’elle le soit. | Entrées : Service de l'immigration et des frontières (SEF) ; Institut national statistique (INE) ; Ministère des Affaires étrangères (avant 2008). Sorties : Eurostat. | |
République slovaque | Entrées et sorties : Inclut les permis de résidence permanente, temporaire et de résidence tolérée. |
| Registre des étrangers, Bureau statistique de la République slovaque. |
République tchèque | Entrées : Étrangers détenteurs d’un permis de résidence permanent ou de long terme (visa de plus de 90 jours) ou ayant obtenu le droit d'asile dans l'année. Non compris les ressortissants des pays de l'UE qui ont l'intention de résider dans le pays pour moins de 30 jours. Sorties : Départs d'étrangers qui résidaient dans le pays de façon permanente ou temporaire. | Le pays d'origine se réfère au pays de la dernière résidence permanente ou temporaire. Les entrées et sorties de ressortissants des pays de l'UE sont probablement sous-estimées. | Registre des étrangers, Institut national de statistique. |
Royaume-Uni | Entrées : Calculs du Secrétariat basés sur les données des visas « Entry Clearance » Sorties : Étrangers quittant le territoire du Royaume-Uni. | Bureau de l'Intérieur. | |
Slovénie | Entrées et sorties : Personnes qui ont immigré en Slovénie /émigré à l'étranger et qui ont leur résidence habituelle en Slovénie (ont l'intention d'y rester un an ou plus). |
| Office statistique de la République de Slovénie (SURS). Eurostat. |
Suède | Entrées : Étrangers détenteurs d’un permis de résidence et ayant l'intention de séjourner dans le pays au moins un an (y compris les ressortissants des pays de l'UE). Sorties : Départs d'étrangers qui ont l'intention de passer au moins un an à l'étranger. | Les entrées ne comprennent ni les demandeurs d’asile, ni les travailleurs temporaires. | Registre de population, Statistique Suède. |
Suisse | Entrées : Étrangers détenteurs d’un permis de résidence permanent ou annuel. Les titulaires d'un permis L (courte durée) dont la durée de séjour est supérieure à un an sont également inclus. Sorties : Désenregistrements des détenteurs d’un permis de résidence permanent ou annuel ou de titulaires de permis L dont la durée de séjour a dépassé un an, auxquels s’ajoutent des corrections administratives visant à considérer comme sortis de Suisse les résidents dont le permis de séjour a par exemple expiré. |
| Registre des étrangers, Office fédéral des migrations. |
Türkiye | Entrées : Permis de résidence délivrés pour la première fois aux étrangers ayant l'intention de résider dans le pays pendant au moins 12 mois. Sorties : Départs de résidents permanents. |
| Institut statistique de Türkiye. |
Note : Les données pour la Serbie peuvent inclure d’anciens ressortissants de Serbie et du Monténégro. Certains commentaires peuvent porter sur des nationalités/pays de naissance ne figurant pas dans cette annexe mais disponibles en ligne (http://stats.OCDE.org/). | |||
Les statistiques de demandeurs d’asile publiées dans cette annexe proviennent d’Eurostat et du Haut Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies. Le HCR, dont le mandat est de mener et de coordonner les actions internationales en faveur des réfugiés, produit régulièrement depuis 1950 des statistiques complètes sur les réfugiés et les demandeurs d’asile dans les pays de l’OCDE et d’autres pays du monde (https://www.unhcr.org/data.html).
Ces statistiques proviennent le plus souvent de sources administratives. Cependant, il existe des différences selon la nature des données fournies. Dans plusieurs pays, les demandeurs d’asile sont enregistrés au moment de l’acceptation de leur demande. Ils apparaissent donc dans les statistiques à ce moment-là et non à la date à laquelle ils sont arrivés dans le pays (il importe de noter que l’acceptation de la demande signifie que les autorités administratives vont examiner le dossier du requérant et lui octroyer certains droits pendant cette procédure d’examen). Dans d’autres pays, les données ne prennent pas en compte les membres des familles du requérant qui sont admis selon des dispositions différentes (France), alors que d’autres enregistrent l’ensemble de la famille (Suisse).
Les chiffres présentés dans le tableau synoptique (Tableau A.3.) portent en général sur les premières demandes (première instance) et diffèrent parfois sensiblement des totaux présentés dans les Tableaux B.3. qui donnent des informations par pays d’origine. En effet, les données que reçoit le HCR par pays d’origine agrègent les demandes en première instance et les recours, et il est parfois difficile de dissocier les deux rétrospectivement. La référence pour le total des demandes d’asile demeure les chiffres indiqués dans le Tableau synoptique A.3.
Métadonnées relatives aux tableaux A.3. et B.3. Entrées de demandeurs d’asile |
|---|
Les données du tableau A.3 peuvent différer du total des tableaux par nationalité (tableaux B.3) car les données du premier tableau sont révisées rétroactivement tandis que les données par pays d’origine ne le sont pas. Les données du tableau A.3 correspondent uniquement aux premières demandes et ne comprennent pas les demandes en appel, révisées ou réitérées alors que les données par pays d’origine (tableaux B.3) peuvent en comprendre. Depuis 2014, les données par pays d’origine peuvent être légèrement sous-estimées, étant donné qu’elles sont la somme des données mensuelles et que ces dernières ne sont renseignées que lorsque 5 personnes ou plus ont fait une demande. Remarques sur les pays d’asile :
Remarques sur les pays d’origine : Serbie (et Kosovo) : Les données peuvent comprendre des demandeurs d’asile de Serbie, du Monténégro, et/ou d’ex-Yougoslavie. |
Source : Pays européens : Eurostat ; Autres pays : gouvernements, données compilées par l’Unité des Donnés sur la Population du HCR (https://popstats.unhcr.org/refugee-statistics/download). |
Qu’est-ce qu’un immigré ?
Des différences importantes résident dans la façon de définir les immigrés selon les pays d’accueil. Plusieurs pays ont traditionnellement mis l’accent sur des données portant sur les résidents étrangers (il s’agit des pays européens, du Japon et de la Corée). D’autres pays se réfèrent aux personnes nées à l’étranger (foreign-born). Il s’agit des pays d’installation : l’Australie, le Canada, les États-Unis et la Nouvelle-Zélande. Cette différence majeure résulte de la nature et de l’histoire des systèmes migratoires ainsi que de la législation sur la citoyenneté et sur l’acquisition de la nationalité.
La population née à l’étranger englobe ce que l’on peut appeler la première génération de migrants. Elle comprend aussi bien des étrangers que des nationaux. La taille et la composition de la population née à l’étranger dépend de l’histoire des flux migratoires et du taux de mortalité des personnes nées à l’étranger. Par exemple, dans les pays où les flux d’entrées ont diminué au fil du temps, la population des personnes nées à l’étranger va vieillir et sera perçue de plus en plus comme une communauté bien établie.
La notion de population étrangère peut aussi bien comprendre des immigrés ayant conservé la nationalité de leur pays d’origine que des seconde et troisième générations nées dans le pays d’accueil. Les caractéristiques de la population étrangère dépendent de plusieurs facteurs : l’histoire des flux migratoires, l’accroissement naturel de la population étrangère et les naturalisations. Il est possible de trouver des personnes ayant toujours le statut d’étranger même si elles sont nées dans le pays d’accueil. Aussi bien les critères requis pour acquérir la nationalité que les motivations qui poussent les étrangers à se faire naturaliser jouent un rôle déterminant sur l’évolution de la population étrangère.
Sources et problèmes de mesure de la population immigrée
Quatre types de sources sont utilisés : les registres de population, les permis de résidence, les enquêtes sur les forces de travail et les recensements. Dans les pays qui disposent d’un registre de population et dans ceux qui exploitent efficacement les données de permis de résidence, les effectifs et les flux d’immigrés sont le plus souvent calculés à partir de la même source. Quelques pays font exception en recourant plutôt aux données de recensement ou d’enquête sur la population active pour évaluer les effectifs de population immigrée. Les mêmes genres de problèmes se retrouvent pour étudier les effectifs et les flux, que l’on exploite les registres ou les données de permis. En particulier, il y a risque de sous-évaluation lorsque les enfants mineurs sont inscrits sur le permis d’un des parents ou si les migrants sont dispensés de permis en raison d’un accord de libre circulation. À ceci s’ajoute la difficulté « d’apurer » régulièrement les séries pour éliminer les enregistrements de personnes qui ont quitté le pays.
Les recensements permettent d’obtenir des données exhaustives mais leur périodicité assez longue (tous les cinq ou dix ans) n’offre pas la possibilité d’obtenir des informations continues sur les effectifs d’immigrés. Outre les recensements, les enquêtes sur la population active, qui comprennent des questions sur la nationalité et le lieu de naissance, constituent une source d’informations sur l’évolution annuelle des effectifs d’immigrés. L’OCDE effectue des estimations annuelles pour quelques pays.
Il importe cependant de procéder avec prudence à des analyses désagrégées des caractéristiques de la population immigrée car le nombre d’observations concernées est parfois très faible. Tant les recensements que les enquêtes peuvent sous-estimer le nombre d’immigrés, car ils peuvent ne pas avoir été recensés ou parce qu’ils ne vivent pas dans des ménages privés (les enquêtes sur les forces de travail peuvent ne pas couvrir les habitations collectives telles que les centres d’accueil et les foyers pour immigrés). Ces deux sources permettent d’appréhender une fraction de la population en situation irrégulière, population par définition exclue des registres de population et des systèmes de permis de résidence.
Métadonnées relatives aux tableaux A.4. et B.4. Effectifs de personnes nées à l’étranger | ||
|---|---|---|
Pays | Commentaires | Source |
Allemagne | ® Recensement de 2011. ɛ Autres années, estimation basée sur le recensement de 2011 ou le recensement 1987 (jusqu’à 2010). Jusqu'en 2016, les données font référence au pays de nationalité ou d'ancienne nationalité ; à partir de 2017, elles font référence au pays de naissance. Y compris les citoyens d’origine allemande nés à l'étranger (Aussiedler). Non compris les personnes en logement communautaire. Pour plus de détails, veuillez vous référer aux notes méthodologiques : www.destatis.de/EN/Themes/Society-Environment/Population/Households-Families/Methods/mz2020-redesigned-changed.html?nn=23832 | Office fédéral de la statistique. |
Australie | ® Estimation de la population résidente. Date de référence : 30 juin. | Institut national de statistique (ABS). |
Autriche | ® Effectifs de personnes nées à l'étranger résidentes inscrites sur les registres de population. Date de référence : 1er janvier. | Registre de population, Statistique Autriche. |
Belgique | ® À partir de 2011, inclut les étrangers qui ont vécu en Belgique pendant une période continue d'au moins 12 mois et les personnes qui sont arrivées en Belgique moins de 12 mois avant le moment de référence avec l'intention d'y rester pendant au moins un an ; inclut également les demandeurs d'asile. Jusqu'en 2010, inclut les étrangers dont le lieu de résidence principal est en Belgique et qui sont inscrits dans une commune (registre des étrangers ou registre des étrangers à statut privilégié ou registre des fonctionnaires de l'Union européenne) ; exclut les demandeurs d'asile, les personnes qui résident sur le territoire belge depuis moins de trois mois ou qui sont en situation irrégulière. Ruptures de séries en 2011 et en 2012. Les données pour l'année 2019 sont provisoires. | Registre de population, Eurostat. |
Canada | ® 2011 : Enquête nationale auprès des ménages. La population née à l'étranger comprend toutes les personnes qui sont, ou furent, des immigrés installés ou des résidents permanents au Canada. Non compris les résidents non permanents, dont la résidence au Canada est sujette à une autorisation de travail ou d'études, ni les demandeurs d'asile. ® 2016 : Recensement 2016 (échantillon de 25 %). ɛ MP pour les autres années. | Statistique Canada. |
Chili | ® Jusqu'en 2017 : registre des titres de séjour. ɛ À partir de 2018 : estimations pour le total et pour certains pays. | Service National des Migrations (SERMIG),, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique. |
Colombie | Stock international de migrants 2015 et 2020. | Département des affaires économiques et sociales des Nations unies, Division de la population (2020). Stock international de migrants 2020. |
Costa Rica | Stock international de migrants 2015 et 2020. | Département des affaires économiques et sociales des Nations unies, Division de la population (2020). Stock international de migrants 2020. |
Danemark | ® Immigrés au sens de la définition nationale, i.e. personnes nées à l'étranger dont les parents sont des citoyens étrangers ou nés à l'étranger. Quand aucune information sur la nationalité/le pays de naissance des parents n'est disponible, les personnes nées à l'étranger sont comptabilisées parmi les immigrés. | Statistique Danemark. |
Espagne | ® Registre de population. Personnes nées à l'étranger et inscrites dans les registres municipaux, quel que soit leur statut légal. Date de référence : 1er janvier. | Registres municipaux, Institut national de statistique (INE). |
Estonie | ® Registre de population. | Ministère de l'Intérieur. |
États-Unis | ® Y compris les personnes naturalisées et les personnes en situation irrégulière. Non compris les personnes nées à l'étranger de parents américains. Rupture de série en 2020 : pour 2020 et 2021, CPS au lieu de ACS. | American Community Survey et Current Population Survey, Bureau du recensement. |
Finlande | ® Registre de population. Y compris les personnes d'origine finnoise nées à l'étranger. | Registre central de la population, Statistique Finlande. |
France | À partir de 2006, recensements de la population. À partir de 2015, les totaux sont estimés à partir des données d'Eurostat. Y compris le département de Mayotte à partir de 2014. Les données par pays de naissance pour 2022 ne sont disponibles que pour les pays de l’UE. Y compris les personnes qui sont nées françaises à l'étranger. | Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Eurostat |
Grèce | ® Les totaux présentés dans la Tableau A.4. (base de données Eurostat) ne sont pas comparables aux données présentées dans le Tableau B.4. par pays de naissance (données de l’Enquête sur la population active portant sur les personnes nées à l’étranger âgées de 15 ans et plus ; avant 2014 : 4e trimestre ; à partir de 2014 : 2e trimestre). | Eurostat et Service hellénique de la statistique. |
Hongrie | ® Y compris, à partir de 2010, les ressortissants de pays tiers détenteurs d'un permis de résidence temporaire (d'un an ou plus). À partir de 2012, y compris les personnes sous protection subsidiaire. Les données pour 2011 ont été ajustées pour correspondre aux résultats du recensement d'octobre. Date de référence : 1er janvier. | Bureau de l'immigration et de la nationalité ; Bureau central de l'administration et des services électroniques publics (registre central de la population) ; Bureau central de la statistique. |
Irlande | ® 2011, 2016 et 2022 : Recensements. Interpolation pour 2017-2021. Personnes résidant habituellement en Irlande et présentes à leur lieu de résidence habituelle au moment du recensement. ɛ PM pour les autres années. | Bureau central de la statistique (CSO). |
Islande | ® Registre national de la population. Il est probable que le registre surestime le nombre de personnes nées à l'étranger vivant dans le pays. Date de référence : 1er janvier. | Statistique Islande. |
Israël | ® Estimations basées sur les recensements et sur les variations de populations survenues suite aux recensements telles que mesurées par le registre de la population. Les estimations incluent les Juifs et les personnes nées à l'étranger d'autres confessions (en général des membres de famille d'immigrés juifs). Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international. | Bureau central de la statistique. |
Italie | ® Registre de population. À partir de 2019, les données sur la population résidente étrangère prennent en compte les résultats du recrutement de la population permanente. Date de référence : 1er janvier. | Institut national de statistique (ISTAT). |
Lettonie | ® Registre de population. Date de référence : 1er janvier. | Bureau central de la statistique. |
Lituanie | Date de référence : 1er janvier. | Département des migrations. |
Luxembourg | ® 2011 : Recensement. ɛ MC pour les autres années. | Institut national de la statistique et des études économiques (Statec). |
Mexique | ® 2010 : Recensement ; 2015 : Enquête intercensitaire. ɛ Autres années : estimation basée sur l'enquête nationale sur les professions et l'emploi (ENOE). | Institut national de la statistique et de la géographie (INEGI). |
Norvège | ® Date de référence : 1er janvier. | Registre central de la population, Statistique Norvège. |
Nouvelle-Zélande | ® 2013 et 2018 : Recensements de la population. ɛ MP pour les autres années. | Statistique Nouvelle-Zélande. |
Pays-Bas | ® Date de référence : 1er janvier. | Registre de la population, Bureau central de statistique (CBS). |
Pologne | Stock international de migrants 2015 et 2020. | Département des affaires économiques et sociales des Nations unies, Division de la population (2020). Stock international de migrants 2020. |
Portugal | ® 2011 and 2021 : Recensement de la population. Interpolation pour 2012-2020. Le total 2022 est estimé en utilisant l’évolution de la série d'Eurostat. | Institut national statistique (INE). |
République slovaque | ® Registre de la population. | Ministère de l'Intérieur. |
République tchèque | ® 2011 : Recensement de la population. ɛ MC pour les autres années. Dans le tableau B4, les données ventilées par pays de naissance de 2012 à 2022 proviennent d'Eurostat (résidents permanents uniquement). Rupture de série en 2021. | Institut national de statistique. Eurostat. |
Royaume-Uni | ® Jusqu’à 2019 : Résidents nés à l'étranger tels que comptabilisés dans l’Enquête sur la population active. 2020 : estimations de l’Enquête annuelle sur la population. | Institut national de statistique. |
Slovénie | Eurostat. | |
Suède | ® Date de référence : 1er janvier. | Registre de la population, Statistique Suède. |
Suisse | ® Registre de population confédéral. ɛ MC pour les autres années. | Office fédéral de la statistique. |
Türkiye | Institut statistique de la Türkiye. | |
Notes : ® Données observées. ɛ Estimations (italique) réalisées par la méthode des composantes (MC) ou la méthode paramétrique (MP). Les estimations ne sont faites que sur le total et non par pays d’origine (Tableaux B.4). Les données pour la Serbie incluent les personnes nées en Serbie et au Monténégro. Certains commentaires peuvent porter sur des nationalités/pays de naissance ne figurant pas dans cette annexe mais disponibles en ligne (http://stats.OCDE.org/). | ||
Métadonnées relatives aux tableaux A.5. et B.5. Effectifs de personnes étrangères | ||
|---|---|---|
Pays | Commentaires | Source |
Allemagne | Effectifs d’étrangers inscrits sur le registre de population. Comprend tous les étrangers quel que soit leur résidence (logements privés ou collectifs). Non compris les citoyens d’origine allemande nés à l'étranger (Aussiedler). Date de référence : 1er janvier. | Registre central de la population, Office fédéral de la statistique. |
Autriche | Effectifs d’étrangers inscrits sur le Registre de population. Date de référence : 1er janvier. | Registre de population, Statistique Autriche. |
Belgique | À partir de 2011, inclut les étrangers qui ont vécu en Belgique pendant une période continue d'au moins 12 mois et les personnes qui sont arrivées en Belgique moins de 12 mois avant le moment de référence avec l'intention d'y rester pendant au moins un an ; inclut également les demandeurs d'asile. Jusqu'en 2010, inclut les étrangers dont le lieu de résidence principal est en Belgique et qui sont inscrits dans une commune (registre des étrangers ou registre des étrangers à statut privilégié ou registre des fonctionnaires de l'Union européenne) ; exclut les demandeurs d'asile, les personnes qui résident sur le territoire belge depuis moins de trois mois ou qui sont en situation irrégulière. Ruptures de séries en 2011 et en 2012. Les données pour l'année 2019 sont provisoires.. Date de référence : 1er janvier. | Registre de population, Eurostat. |
Canada | Recensements de 2011, 2016 et 2021. | Statistiques Canada. |
Corée | Résidents étrangers inscrits sur les registres de population, Coréens de souche détenteurs d'un visa F-4, et étrangers ayant séjourné plus de 90 jours avec un visa de courte durée. | Ministère de la Justice et annuaire coréen des statistiques sur l'immigration. |
Danemark | Effectifs d’étrangers inscrits sur le Registre de population. Non compris les demandeurs d’asile et les autres titulaires de permis de résidence temporaire. Date de référence : 1er janvier. | Registre central de population, Statistique Danemark. |
Espagne | Tous les étrangers inscrits dans les registres municipaux indépendamment de leur statut légal. Date de référence : 1er janvier. | Registres municipaux, Institut national de statistique (INE). |
Estonie | Registre de la population. Date de référence : 1er janvier. | Ministère de l'Intérieur. |
États-Unis | Étrangers nés à l'étranger | Current Population Survey, Bureau du recensement. |
Finlande | Effectifs d’étrangers inscrits sur le Registre de population. Y compris les étrangers d'origine finnoise. Date de référence : 1er janvier. | Registre central de la population, Statistique Finlande. |
France | Étrangers ayant établi leur résidence principale en France. Y compris les stagiaires, les étudiants ainsi que les étrangers en situation irrégulière qui acceptent de se faire recenser. Non compris les travailleurs saisonniers ou frontaliers. Les totaux du tableau A5 sont estimés à partir des données de l’INSEE, de 2020 à 2022, ils sont estimés d’après les données Eurostat. Dans le tableau B%, les chiffres viennent d’Eurostat. Y compris le département de Mayotte à partir de 2014. | Recensements de la population, Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). |
Grèce | Estimation de la population par groupe de nationalités. Date de référence : 1er janvier. | Service hellénique de la statistique. |
Hongrie | Titulaires d’un permis de résidence ou d'installation. À partir de 2010, inclut les ressortissants de pays tiers détenteurs d'un permis de résidence temporaire (d'un an ou plus). À partir de 2012, inclut les réfugiés et les personnes sous protection subsidiaire. Les données pour 2011 ont été ajustées pour correspondre aux résultats du recensement d'octobre. Date de référence : 1er janvier. | Bureau de l'immigration et de la nationalité, Bureau central de la statistique. |
Irlande | Recensements de 2016 et 2022. Autres années : Estimations annuelles de la population – Estimation de la population. | Bureau central de la statistique (CSO). |
Islande | Données du registre national des personnes. Il est admis que le nombre d'étrangers est surestimé. Date de référence : 1er janvier. | Statistique Islande. |
Italie | Les données se réfèrent aux étrangers résidents (inscrits dans les registres municipaux). Non compris les enfants de moins de 18 ans inscrits sur le permis de leurs parents. Y compris les personnes régularisées à la suite du programme de 2009. À partir de 2019, les données prennent en compte les résultats du recensement permanent de la population. Date de référence : 1er janvier. | Institut national de statistique (ISTAT). |
Japon | Étrangers sur le territoire avec un statut de résident de moyenne ou longue durée selon les conditions établies par le Immigration Control and Refugee Recognition Act. Date de référence : 1er janvier. | Ministère de la Justice, Service de l'immigration. |
Lettonie | Registre de population. Date de référence : 1er janvier. | Bureau de la Citoyenneté et des affaires migratoires. |
Lituanie | Date de référence : 1er janvier. | Département des migrations. |
Luxembourg | Étrangers inscrits sur le registre de population. Non compris les visiteurs (moins de trois mois) et les travailleurs frontaliers. Date de référence : 1er janvier. | Registre de la population. Institut national de la statistique et des études économiques (Statec). |
Mexique | Nombre d'étrangers détenteurs d'un permis de résidence permanente ou temporaire. Les données jusqu'en 2012 sont des estimations de la population concernée par la Loi de 1974 ; elles incluent les immigrés FM2 "inmigrante" et "inmigrado" (les deux ont des statuts de résidents permanents) et les immigrés temporaires FM3 de certaines catégories (non immigrés, FM3). À partir de 2014, les données sont des estimations de la population concernée par la Loi sur la migration de 2011. | Unité des politiques migratoires, Institut national des migrations (INM), Ministère de l'Intérieur. |
Norvège | Effectifs d'étrangers résidents inscrits sur le registre de population. Non compris les visiteurs (moins de six mois) et les travailleurs frontaliers. Date de référence : 1er janvier. | Registre central de la population, Statistique Norvège. |
Pays-Bas | Effectifs d'étrangers inscrits sur le registre de population. Les chiffres incluent les corrections administratives et les demandeurs d’asile qui ne résident pas dans des centres d’accueil. Date de référence : 1er janvier. | Registre de la population, Bureau central de statistique (CBS). |
Pologne | Registre central de population, Bureau central de la statistique. | |
Portugal | Titulaires de permis de résidence valides et titulaires d'un visa de longue durée renouvelé dans l'année. | Bureau de l'immigration et du contrôle des frontières (SEF) ; Institut national statistique (INE). |
République slovaque | Titulaires d'un permis de résidence permanent ou à long terme. | Registre des étrangers, ministère de l'Intérieur. |
République tchèque | Nombre d'étrangers qui résident dans le pays de façon permanente ou temporaire (avec un visa de longue durée, un permis de résidence de longue durée ou un permis de résidence temporaire s'agissant des ressortissants des pays de l'UE). Date de référence : 1er janvier. | Ministère de l'Intérieur, Direction de la Police des Étrangers. |
Royaume-Uni | Résidents étrangers. Le total des étrangers ne comprend pas les personnes du Nouveau Commonwealth dont la nationalité est inconnue (environ 10 000 à 15 000 personnes). Date de référence : 1 janvier. | Enquête sur la population active, Home Office. |
Slovénie | Détenteurs d'un permis de résidence en cours de validité, quel que soit le statut administratif de la personne. Date de référence : 1er janvier. | Registre de la population, ministère de l'intérieur. |
Suède | Effectifs d'étrangers inscrits sur le registre de population. Date de référence : 1er janvier. | Registre de la population, Statistique Suède. |
Suisse | Effectifs de personnes étrangères détentrices d'un permis de résidence ou d'installation (permis B et C respectivement). Les détenteurs d'un permis L (courte durée) sont également inclus si leur séjour dépasse 12 mois. Non compris les travailleurs saisonniers ou frontaliers. Date de référence : 1er janvier. | Registre des étrangers, Office fédéral des migrations. |
Türkiye | Date de référence : 1er janvier. | Institut statistique de Türkiye. |
Note : Les données pour la Serbie peuvent inclure d’anciens ressortissants du Monténégro ou de Serbie-et-Monténégro. Certains commentaires peuvent porter sur des nationalités/pays de naissance ne figurant pas dans cette annexe mais disponibles en ligne (http://stats.OCDE.org/). | ||
Les naturalisations exercent un impact sur l’évolution des populations étrangère et nationale. Dans les comparaisons internationales, il faut tenir compte de l’hétérogénéité des législations sur l’acquisition de la nationalité. En France et en Belgique par exemple, où les étrangers peuvent obtenir assez facilement la nationalité, l’accroissement de la population étrangère par le biais de l’immigration et des naissances peut entraîner à moyen terme une augmentation significative de la population nationale. Au contraire, dans les pays où la naturalisation est plus difficile, la dynamique migratoire se traduit presque intégralement par une augmentation de la population étrangère. Par ailleurs, des changements dans les codes de la nationalité peuvent avoir des effets significatifs. Par exemple, au cours des années 1980, l’acquisition de la nationalité a été rendue plus facile dans certains pays de l’OCDE, ce qui a entraîné une baisse du nombre d’étrangers et, en contrepartie, une augmentation de celui de nationaux.
La législation qui prévaut dans les pays d’accueil n’est pas le seul facteur agissant sur les naturalisations. Par exemple, lorsque l’acquisition de la nationalité du pays d’accueil entraîne la perte de la nationalité du pays d’origine, l’étranger peut hésiter à se faire naturaliser. Lorsque le fait d’acquérir la nationalité du pays d’accueil offre peu d’avantages par rapport au fait de rester étranger, la décision d’acquérir la nationalité du pays d’accueil dépend du délai requis et des démarches à effectuer pour obtenir la naturalisation. Il faut y ajouter aussi les valeurs symboliques et politiques qu’attachent les individus à devenir citoyens de tel ou tel pays.
Les données sur les naturalisations proviennent généralement de sources administratives. Les chiffres comprennent en général l'ensemble des modes d'acquisition de la nationalité. Il s'agit des procédures de naturalisation soumises à des conditions de résidence, d'âge, etc. ainsi que des acquisitions de nationalité par déclaration ou par option (à la suite d'un mariage, d'une adoption et d'autres possibilités liées à la résidence ou à la filiation), des réintégrations dans la nationalité et des autres moyens d'accéder à la nationalité du pays.
Métadonnées relatives aux tableaux A.6. et B.6. Acquisitions de la nationalité | ||
|---|---|---|
Allemagne | Non compris les naturalisations de citoyens d’origine allemande (Aussiedler). Depuis 2018, les chiffres sont arrondis au multiple de 5. | Office fédéral de la statistique. |
Australie | À partir de 2014, les effectifs inférieurs à cinq individus ne sont pas présentés. | Ministère de l’Intérieur. |
Autriche | Les données se réfèrent aux personnes qui vivent en Autriche au moment de l'acquisition. | Statistique Autriche et BMI (ministère de l'Intérieur). |
Belgique | Les statistiques se rapportent à toutes les obtentions de la nationalité belge intervenant après la naissance, quelle que soit la procédure. Ces statistiques ne prennent en compte que les résidents en Belgique au moment du changement de nationalité. | Direction générale statistique et information économique (DGSIE) et ministère de la Justice. |
Canada | Les données portent sur le pays de naissance et non sur le pays d'ancienne nationalité. Les personnes acquérant la nationalité canadienne peuvent aussi être titulaires d'autres nationalités selon la législation des pays concernés. | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. |
Chili | Registre des permis de résidence. | Département des étrangers et des migrations, ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique. |
Corée |
| Ministère de la Justice. |
Danemark | La baisse en 2013 s'explique en partie par la modification des conditions de naturalisation cette même année. | Statistique Danemark. |
Espagne | Seulement les naturalisations obtenues au titre de la résidence en Espagne. Non compris les anciens Espagnols qui avaient perdu leur nationalité. La forte hausse enregistrée en 2013 est due à la mise en place d'un plan de traitement intensif des dossiers (Plan Intensivo de tramitación de expedientes de Nacionalidad) mis en place par le ministère de la Justice. | Ministère de l'Emploi, de la Sécurité sociale sur la base des naturalisations enregistrées par le Ministère de la Justice. |
Estonie | Acquisitions de la nationalité par naturalisation. | Bureau de la police et des gardes-frontières. |
États-Unis | Les données sont par pays de naissance et couvrent l'année fiscale (octobre à septembre de l'année indiquée). | Ministère de la Sécurité intérieure. |
Finlande | Y compris les naturalisations des personnes d'origine finlandaise. | Registre central de la population, Statistique Finlande. |
France | Ministère de l'Intérieur et ministère de la Justice. | |
Grèce | Les données se réfèrent à tous les types d'acquisition de nationalité : par naturalisation, par déclaration (personnes d'origine grecque), adoption par un Grec, etc. | Ministère de l'Intérieur et de la reconstruction administrative. |
Hongrie | Naturalisation (personne née étrangère) ou renaturalisation (la nationalité hongroise avait été perdue). Les règles de la naturalisation en Hongrie ont été modifiées par la Loi XLIV de 2010. La Loi met en place une procédure de naturalisation simplifiée à partir du 1er janvier 2011 et rend possible l'obtention de la nationalité sans condition de résidence en Hongrie pour les étrangers ayant des ancêtres hongrois. Ces données se réfèrent uniquement aux personnes qui ont une adresse en Hongrie. | Bureau central de l'administration et des services électroniques publics (registre central de la population), Bureau central de la statistique. |
Irlande | Les données comprennent les naturalisations et les acquisitions de la nationalité suite à un mariage. | Ministère de la Justice et de l'Égalité. |
Islande | Y compris les enfants qui acquièrent la nationalité islandaise en même temps que leurs parents. | Statistique Islande. |
Italie |
| Ministère de l'Intérieur. |
Japon |
| Ministère de la Justice, Bureau des affaires civiles. |
Lettonie | Acquisition de la nationalité par naturalisation. Y compris les enfants qui reçoivent la nationalité lettone en même temps que leurs parents. | Bureau de la Citoyenneté et des affaires migratoires. |
Lituanie | Département des Migrations. | |
Luxembourg | Non-résidents inclus. Non compris les enfants mineurs qui obtiennent la nationalité en même temps que leurs parents. | Ministère de la Justice. |
Mexique |
| Ministère des Affaires étrangères (SER). |
Norvège | Les statistiques sont basées sur les données du registre de la population. | Statistique Norvège. |
Nouvelle-Zélande | Avant 2016, le pays d'origine des personnes ayant acquis la nationalité néo-zélandaise correspond au pays de naissance si l'information est disponible (sinon, le pays d'origine correspond au pays de la nationalité mentionnée sur le passeport). | Ministère de l'Intérieur. |
Pays-Bas |
| Bureau central de la statistique (CBS). |
Pologne | Les données incluent les naturalisations par mariage et par reconnaissance des personnes d'origine polonaise, en plus des naturalisations par octroi. | Office du rapatriement et des étrangers. |
Portugal | Acquisition de la nationalité par des étrangers résidant au Portugal. Jusqu'en 2007, les données ne comprennent pas les acquisitions de nationalité suite à un mariage ou une adoption. | Institut des registres et du notariat, Direction générale de la politique de justice (DGPJ). |
République slovaque | Les données correspondent aux personnes vivant en République slovaque au moment de l'acquisition. | Ministère de l'Intérieur. |
République tchèque | Acquisitions de la nationalité par déclaration ou par naturalisation. | Ministère de l'Intérieur. |
Royaume-Uni | Bureau de l’Intérieur. | |
Slovénie | Tous les motifs permettant d'obtenir la nationalité sont inclus. | Direction des Affaires administratives intérieures, des Migrations et des Naturalisations, Ministère de l'Intérieur. |
Suède |
| Statistique Suède. |
Suisse |
| Office fédéral des migrations. |
Türkiye |
| Direction générale de la population et de la citoyenneté, Ministère de l'Intérieur. |
Note : Les données pour la Serbie peuvent inclure d’anciens ressortissants de Serbie et du Monténégro. Certains commentaires peuvent porter sur des nationalités/pays de naissance ne figurant pas dans cette annexe mais disponibles en ligne (http://stats.OCDE.org/). | ||
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