Stratégie en matière d’intégrité et de lutte contre la corruption
La Recommandation de l’OCDE sur l’intégrité publique stipule que les Adhérents devraient élaborer une approche stratégique concernant le secteur public, afin d’atténuer les risques en matière d’intégrité publique, et tout particulièrement la corruption. Certains pays ont fait le choix d’élaborer une stratégie nationale unique en matière d’intégrité et de lutte contre la corruption, quoique les objectifs stratégiques relatifs à l’intégrité puissent figurer dans plusieurs documents officiels relevant de diverses autorités publiques.
Une approche stratégique efficace de l’intégrité publique repose sur des données et des éléments probants fiables, qui permettent de cerner les principaux risques en matière intégrité publique ; une telle approche doit être élaborée en concertation avec les principales parties prenantes, au moyen des procédures existantes d’élaboration des stratégies publiques ; et elle doit être correctement mise en œuvre et contrôlée.
En 2020, 20 pays de l’OCDE sur les 24 (87%) qui ont répondu au questionnaire disposaient d’une stratégie en matière d’intégrité. En pratique, seuls le Mexique, le Portugal, la République tchèque et le Royaume-Uni avaient adopté une approche exhaustive à 360° de l’intégrité publique en établissant un organe interinstitutionnel chargé de préparer une analyse des risques pesant sur l’intégrité publique. Dans 11 pays de l’OCDE sur 20 (55 %), les stratégies existantes en matière d’intégrité ne reposent pas sur une analyse des problèmes et une évaluation des risques approfondies. Lors de l’élaboration de leurs stratégies en matière d’intégrité, seuls 7 pays sur 20 (35 %) se sont appuyés sur un ensemble diversifié de sources de données (comprenant des données d’enquête et des données administratives) pour recenser et cibler les risques les plus dommageables sur le plan de l’intégrité (graphique 12.1).
La Lettonie, la Pologne et la République slovaque sont les seuls pays qui ont publié leur projet de stratégie en matière d’intégrité sur le portail de consultation du public. Seules 8 stratégies sur 20 (40 %) ont donné lieu à une consultation intergouvernementale et une consultation du public. Cela signifie que dans un grand nombre de pays, les autorités n’utilisent pas encore leurs mécanismes standards déjà établis, tels que leurs portails de consultation du public, pour recevoir les contributions du grand public et des acteurs non étatiques. Néanmoins, 7 pays sur 20 (35 %) sont allés au-delà du minimum recommandé en menant des consultations étendues auprès du public pour au moins une stratégie – par exemple en organisant des réunions publiques locales ou en faisant usage des médias sociaux. Cela étant, des acteurs non étatiques n’ont été associés aux groupes de travail chargés d’élaborer ou modifier les stratégies que dans six pays (graphique 12.2).
L’efficacité des stratégies en matière d’intégrité passe par la mise en place de contrôles adéquats. Sur les 20 pays qui disposaient d’une stratégie, 7 (35 %) avaient défini des objectifs accompagnés d’indicateurs et d’objectifs chiffrés au niveau des résultats, et 3 autres (15 %) avaient défini des objectifs accompagnés uniquement d’indicateurs de résultats. Le suivi du taux de mise en œuvre des activités contribue à l’efficacité du contrôle, mais la plupart des pays ne disposent pas de ces données. Le tableau en ligne G.38 montre le taux moyen de mise en œuvre des activités liées aux objectifs stratégiques de lutte contre la corruption et d’intégrité publique. Pour les dix pays de l’OCDE qui effectuent des contrôles, le taux moyen de mise en œuvre des activités envisagées pour atteindre les objectifs d’intégrité s’élève à 60 %.
L’indicateur portant sur le «Degré global d’adéquation des structures de mise en œuvre et de la notification des informations» comprend 15 critères qui permettent de déterminer si les structures et les responsabilités requises pour l’exécution de la stratégie et de son plan d’action sont bien en place. En moyenne, les pays de l’OCDE ne satisfont qu’un tiers des critères pour cet indicateur (tableau en ligne G.38).
Les données proviennent d’un questionnaire fondé sur la série d’indicateurs de l’OCDE « Qualité du cadre stratégique », auquel ont répondu 24 pays de l’OCDE et un pays partenaire (Brésil). Les réponses ont été fournies par de hauts responsables de l’administration centrale chargés des politiques en matière d’intégrité. Cette série d’indicateurs, qui fait partie des indicateurs de l’OCDE relatifs à l’intégrité publique, a été mise au point pour mesurer la Recommandation de l’OCDE sur l’intégrité publique. Ces travaux ont bénéficié d’une collaboration étendue avec le groupe de travail sur les indicateurs relatifs à l’intégrité publique, composé de neuf membres du groupe de travail des hauts responsables de l’intégrité publique (SPIO).
L’indicateur portant sur le «Degré global d’adéquation des structures de mise en œuvre et de la notification des informations» est composé de 15 critères qui couvrent des aspects essentiels tels que la fonction de coordination centrale responsable de la mise en œuvre, le contrôle et l’évaluation de la stratégie et l’établissement des rapports correspondants, ainsi que l’existence d’un plan d’action précisant les activités, les indicateurs, les objectifs chiffrés, les coûts, etc.
Le taux de mise en œuvre des activités relatives aux objectifs stratégiques en matière d’intégrité publique est indiqué dans les rapports de contrôle présentés par les autorités nationales. Les activités en cours, continues, ou qui ne sont que partiellement mises en œuvre sont exclues. Le taux moyen relatif à l’ensemble des objectifs stratégiques pour l’ensemble des stratégies est présenté.
Par intégrité publique, on entend la conformité et l’adhésion sans faille à une communauté de valeurs, de principes et de normes éthiques aux fins de protéger l’intérêt général contre les intérêts privés et de lui accorder la priorité sur ces derniers au sein du secteur public.
Les principaux objectifs stratégiques sont définis comme des objectifs officiels énoncés et adoptés par le gouvernement (Conseil des ministres ou organe équivalent) en vertu de documents de stratégie officiels ou de réglementations, qui ne sont subordonnés à aucun autre objectif.
Pour en savoir plus
OCDE (2010), Recommandation du Conseil sur l’intégrité publique, OCDE, Paris, https://legalinstruments.oecd.org/en/instruments/OECD-LEGAL-0435
OCDE (2020), Manuel de l’OCDE sur l’intégrité publique, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/84581cb5-fr
Notes relatives aux graphiques
Les données pour la Belgique, le Chili, la Corée, le Danemark, l’Estonie, les États-Unis, la Grèce, l’Irlande, Israël, l’Italie, le Luxembourg, la Nouvelle-Zélande et la Slovénie ne sont pas disponibles.
Le tableau G.38. (Degré d’adéquation des structures de mise en œuvre et de la notification des informations, 2020) peut être consulté en ligne (Annexe G).
Source : OCDE (2021) Indicateurs relatifs à l’intégrité publique, « Qualité du cadre stratégique »
Source : OCDE (2021) Indicateurs relatifs à l’intégrité publique, « Qualité du cadre stratégique »