Belgique

En 2019, la Belgique a accueilli 113 000 nouveau immigrés pour un séjour de longue durée ou à titre permanent (y compris dans le cadre d’un changement de statut et de la libre circulation), soit +3.7 % par rapport à 2018. Ce chiffre comprend 60.9 % d’immigrés admis au titre de la libre circulation, 4.5 % de travailleurs immigrés, 28.5 % de membres de famille (y compris les accompagnants) et 5.9 % de migrants humanitaires. Environ 8 000 permis ont été délivrés à des étudiants en mobilité internationale inscrits dans l’enseignement supérieur et 1 400 à des travailleurs immigrés temporaires ou saisonniers (à l’exclusion des migrations intra-UE). En outre, 218 000 détachements intra-UE ont été enregistrés en 2019, soit une hausse de 39 % par rapport à 2018. Ces travailleurs détachés sont généralement titulaires de contrats de courte durée.

La Roumanie, la France et les Pays-Bas comptaient parmi les trois premières nationalités des nouveaux arrivants en 2019. Parmi les 15 premiers pays d’origine, l’Afghanistan a enregistré la plus forte hausse (+1 600) et la Syrie la plus forte baisse (-800) en termes de flux d’entrées en Belgique par rapport à l’année précédente.

En 2020, le nombre de personnes ayant déposé une première demande d’asile en Belgique a diminué de 44.1 % pour s’établir à 13 000 environ. La majorité des demandeurs viennent d’Afghanistan (2 300), de Syrie (1 300) et d’Érythrée (800). La plus forte hausse depuis 2019 concerne les ressortissants du Brésil (400) et le recul le plus marqué, les ressortissants de la Cisjordanie et de bande de Gaza (-1 900). Sur les 16 000 décisions prises en 2020, 34 9 % étaient positives.

Des modifications introduites par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pour faciliter le recrutement d’immigrés de pays tiers hautement qualifiés ont pris effet en juillet 2020. Le recrutement n’est plus restreint aux ressortissants de pays avec lesquels la Belgique a signé une convention bilatérale.

En avril 2021, la Flandre a actualisé sa liste de professions moyennement qualifiées en pénurie de 2019. La Wallonie tient une liste comparable, revue chaque année.

En décembre 2020, le Conseil des ministres a approuvé la création d’une conférence interministérielle sur la migration et l’intégration dans le but d’harmoniser les politiques des autorités fédérales et des entités fédérées.

En février 2021, dans le cadre de la préparation de la transposition de la directive sur les étudiants et les chercheurs (2016/801/UE), un projet de loi sur la mobilité des étudiants de pays tiers a été soumis au Conseil des ministres. Les principales modifications concernent la possibilité de prolonger leur séjour d’un maximum de 12 mois pour trouver un emploi ou créer une entreprise après leurs études. En 2020, la directive sur les travailleurs saisonniers a été transposée dans le droit national.

En mai 2021, la Belgique a lancé la plateforme électronique pour les demandes de permis uniques « Working in Belgium ». Elle permet aux employeurs de déposer et de suivre l’évolution des demandes de permis unique, de carte bleue européenne et de permis de travailleur détaché dans le cadre d’un transfert temporaire intra-groupe. À l’horizon 2022, l’éventail des demandes traitées devrait être progressivement élargi à tous les permis de travail, cartes professionnelles et permis uniques pour une durée indéfinie. Cette plateforme a pour but de simplifier les processus d’immigration dans les régions en mesure de décider elles-mêmes de leur politique de migration professionnelle depuis la réforme de l’État de 2014. Elle vise par ailleurs à réduire la charge de travail administratif, à faciliter l’échange d’informations et de données entre les trois régions, le bureau fédéral de l’immigration, les communes et le bureau national de la sécurité sociale pour, in fine, réduire le temps de traitement des demandes. En mars 2021, la Flandre a apporté quelques modifications à la législation concernant les travailleurs détachés. Entre autres dispositions, les travailleurs temporaires sont exclus de l’obligation de carte de travail s’ils remplissent certaines conditions.

Cinquante millions d’euros ont été réaffectés à la politique d’asile et de migration en avril 2021 et des changements dans la politique de recrutement devraient limiter les renouvellements de personnel dans les services d’asile.

Le système de présélection des demandeurs d’asile, introduit en avril 2020 pour respecter les mesures sanitaires dans le contexte du COVID-19, a été abandonné.

En octobre 2020, des mesures sont entrées en vigueur pour accroître l’efficacité de la procédure de Dublin et améliorer le partage d’informations avec les centres de réception. Une nouvelle instruction prévoit la possibilité d’assigner à résidence et de limiter la réception de demandeurs soumis à une procédure de Dublin s’il y a manque de coopération.

En réaction à la mobilisation de la société civile, le Conseil d’État a suspendu la possibilité de détenir des familles avec enfants en séjour irrégulier dans des centres de rapatriement spéciaux à proximité de l’aéroport de Bruxelles.

Pendant la crise du COVID-19, les demandes de visas et de permis ont continué d’être acceptées et traitées malgré les difficultés d’ordre organisationnel. Les services régionaux de l’emploi n’exigent pas le respect du salaire minimum pour les travailleurs immigrés en cas de suspension du contrat de travail pendant la pandémie.

En avril 2021, à la demande du secrétaire d’État à l’asile et à la migration, une enquête a été organisée par Fedasil dans les centres de réception. Environ 200 demandeurs d’emploi, diplômés ou justifiant d’une certaine expérience dans le domaine de la santé ou des soins, ont été recensés et devraient obtenir une autorisation de travail pour épauler les professionnels de santé pendant la pandémie.

Pour de plus amples informations :

www.dofi.ibz.be

www.emploi.belgique.be

www.myria.be

www.statbel.fgov.be

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