4. Les politiques de l’emploi en Région de Bruxelles-Capitale
Ce chapitre analyse les politiques actives du marché du travail (PAMT) dans la Région de Bruxelles-Capitale et présente des perspectives internationales en la matière. Tout d’abord, il évalue le parcours des chercheurs d’emploi au sein du service public de l’emploi (SPE), Actiris, à l’échelle internationale. Cela inclut la prise en charge et la répartition, les services d’appariement et de conseil, ainsi que l’orientation vers les programmes du marché du travail. Par la suite, le chapitre décrit la manière dont Actiris soutient les employeurs et collabore avec eux, notamment en ce qui concerne les moyens d’encourager davantage la diversité sur le lieu de travail et de relever les défis liés à la qualité de l’emploi. Il se termine enfin par une analyse des programmes du marché du travail dans la région, avec une attention particulière aux aides à l’emploi et à la création d’emplois locaux.
Les outils numériques d’Actiris ne sont pas suffisamment utilisés par les chômeurs d’emploi de courte durée capables de gérer leur recherche d’emploi de manière autonome. En septembre 2022, moins de la moitié des chercheurs d’emploi inscrits auprès d’Actiris ont adhéré en ligne (46 %). À titre de comparaison, en Finlande et en Suède respectivement, 83 % et 70 % des demandeurs d’emploi se sont inscrits en ligne en 2018. L’accompagnement individuel approfondi des chercheurs d’emploi capables de gérer eux-mêmes leur recherche d’emploi empêche Actiris d’accompagner ceux qui sont les plus éloignés du marché du travail. En effet, en juin 2023, plus de 47 % des chercheurs d’emploi en dehors du marché du travail étaient inscrits comme au chômage auprès d’Actiris depuis plus de deux ans.
Par rapport au SPE de la Région flamande (le VDAB), le partage des offres d’emploi est relativement faible entre le SPE de la Région wallonne (Le Forem) et Actiris. Les offres d’emploi envoyées Actiris par le VDAB en Région flamande sont passées de plus de 375 000 en 2021 à plus de 760 000 en 2022. Avant 2022, le VDAB n’envoyait que les offres d’emploi qui répondaient à certains critères géographiques et qui correspondaient à des professions en situation de pénurie de main-d’œuvre. De nouvelles perspectives d’appariement pourraient ainsi être disponibles en Région wallonne.
Les conseillers Actiris pourraient fournir un accompagnement intensif à un plus grand nombre de chercheurs d’emploi. Le programme « Link » d’Actiris est un exemple d’approche « intensive ». Il propose un accompagnement approfondi pour aider les chercheurs d’emploi qui terminent leur formation à trouver un poste. Dans le cadre de ce programme, les conseillers ont une charge de travail faible, d’environ 30 chercheurs d’emploi chacun.
Les critères utilisés par Actiris pour vérifier la recherche d’emploi des bénéficiaires de l’assurance chômage sont moins stricts que dans la plupart des pays voisins. Les exigences en matière de recherche d’emploi et de disponibilité sont généralement moins strictes en Belgique, tandis que les sanctions y sont plus élevées. En Allemagne par exemple, un premier contrôle de disponibilité a lieu dans les six mois suivant le début du chômage, contre neuf mois au plus tôt avec Actiris.
Les « Plans de diversité » Actiris sont un outil prometteur pour promouvoir la diversité dans le secteur privé, mais des obstacles freinent leur adoption plus généralisée par les entreprises. Les plans de diversité aident les entreprises à multiplier les pratiques de diversité sur le lieu de travail grâce à des recommandations destinées à adapter leurs activités de ressources humaines. Depuis 2010, 273 employeurs ont développé un plan de diversité Actiris. Toutefois, le modèle de cofinancement actuel, selon lequel les employeurs fournissent tout ou partie du financement, peut dissuader certaines petites entreprises d’y participer.
Le monitoring de la qualité de l’emploi prévu au sein d’Actiris est une étape encourageante pour identifier les défis en matière de qualité de l’emploi et fixer des normes pour les programmes. En 2019, avant la pandémie, l’emploi temporaire atteignait 15,5 % dans la région, soit 5,6 points de pourcentage de plus que la Région flamande (9,9 %) et 3,7 points de plus que la Région wallonne (11,8 %). En 2022, le risque de pauvreté des personnes occupant un emploi temporaire en Belgique était supérieur de 6,3 points de pourcentage à celui des personnes occupant un emploi à durée indéterminée. La tendance à la baisse des conditions de travail depuis 2015 pourrait par ailleurs contribuer à la pénurie de main-d’œuvre.
Les liens entre la formation et les différents programmes d’aides à l’emploi ne sont pas pleinement exploités, et l’évaluation des programmes est limitée. Par exemple, Actiris finance la formation des personnes qui trouvent un emploi par l’intermédiaire d’activa.brussels, mais uniquement pour les moins de 30 ans. Une évaluation plus systématique des nombreuses mesures aide à l’emploi dans la région pourrait permettre de décider comment modifier, fusionner ou diviser les programmes sur la base de solutions éprouvées.
La Région pourrait s’inspirer des enseignements tirés des Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) en France pour favoriser la réussite de ses programmes. Les « contrats de quartier » municipaux 2023-2028 de la Région de Bruxelles-Capitale devraient intégrer des projets de TZCLD.
L’objectif du présent chapitre est d’analyser les programmes de politique active du marché du travail (PAMT) dans la Région de Bruxelles-Capitale. Les PAMT peuvent être classés selon six catégories : services aux chercheurs d’emploi et aux employeurs, formation, aides à l’emploi, emploi protégé ou aidé et réadaptation, création directe d’emplois et incitations à la création d’entreprise. Des exemples de programmes mis en œuvre dans la région sont présentés dans le Tableau 4.1. Pour sa part, Actiris, en tant que service public de l’emploi (SPE), assure la prestation de la majorité des types de programmes, y compris le suivi de la recherche d’emploi des bénéficiaires de l’assurance chômage. Les organismes communautaires et les Centres publics d’aide sociale communaux (CPAS) proposent quant à eux des PAMT dans leurs domaines de compétence, respectivement les formations et les aides à l’emploi financées par le gouvernement fédéral, appelées emplois d’insertion ou article 60 (« Loi des CPAS »). Actiris assure par ailleurs la liaison avec les employeurs et surveille la demande de main-d’œuvre, afin de faciliter l’adéquation entre l’offre et la demande d’emploi.
Ce chapitre fournit une analyse des PAMT dans la région à l’échelle internationale. Il commence par présenter les parcours de recherche d’emploi proposés par Actiris, y compris les services numériques et individuels disponibles. À l’aide des données de l’OCDE sur la rigueur des conditions d’activation, cette section compare les exigences imposées aux chercheurs d’emploi pour continuer à percevoir l’assurance chômage. Compte tenu de la marge de manœuvre dont disposent les gouvernements régionaux pour adopter leurs stratégies, les options sont discutées en fonction de la situation du marché du travail de la région. Une deuxième section se concentre sur les services d’Actiris aux employeurs. Elle aborde également les politiques de la région visant à réduire la discrimination à l’embauche fondée sur le genre, le handicap, l’origine nationale ainsi que d’autres caractéristiques. Une attention particulière est accordée aux moyens permettant à la région de mieux contrôler la qualité de l’emploi et des conditions de travail. Une dernière section présente les différentes mesures aide à l’emploi de la région et le déploiement futur d’un programme de création d’emplois à long terme à l’échelle des quartiers : les Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD). En effet, des pistes sont en cours d’étude pour maximiser l’efficacité des mesures d’incitation et des TZCLD.
L’un des rôles principaux d’Actiris est l’accompagnement des chercheurs d’emploi par le biais d’une gamme de services universels, et d’autres services plus ciblés pour les chercheurs d’emploi ayant besoin d’un soutien supplémentaire. Cette section se concentre d’abord sur le processus d’intégration et fournit par la suite une analyse des méthodes de conseil. Elle examine enfin les procédures de contrôle de la recherche d’emploi et les autres conditions imposées aux bénéficiaires d’allocations de chômage. Cette section souligne par ailleurs que le parcours des chercheurs d’emploi au sein des SPE pourrait être renforcé par une plus grande capacité à fournir des conseils individuels aux personnes qui en ont le plus besoin. Pour sa part, le libre-service numérique peut accélérer le processus de recherche d’emploi pour les personnes plus autonomes. La méthode de contrôle de la recherche d’emploi et de contrôle de disponibilité d’Actiris implique des critères de recherche et de disponibilité au travail moins stricts que dans la plupart des pays voisins de l’OCDE. Des mesures sont en cours d’étude pour inciter davantage de chercheurs d’emploi à rechercher un poste dans la périphérie géographique de la région et à suivre une formation.
L’inscription et la répartition des chercheurs d’emploi d’Actiris pourraient cibler davantage les personnes qui éprouvent le plus de difficultés à trouver un emploi
Les allocataires des prestations de chômage constituent le groupe le plus important de chercheurs d’emploi inscrits auprès d’Actiris. En juin 2023, plus de 100 600 chercheurs d’emploi étaient inscrits à Actiris. Pour bénéficier de l’assurance chômage dans la Région de Bruxelles-Capitale, il est en effet nécessaire de s’inscrire auprès d’Actiris. Sur l’ensemble des chercheurs d’emploi d’Actiris, plus de 87 200 étaient inoccupés, 8 200 étaient salariés et 5 100 étaient en formation (Actiris, 2023[2]).1 Le Tableau 4.2 présente une ventilation des chercheurs d’emploi par catégories de prestations. En juin 2023, 15 560 chercheurs d’emploi inoccupés d’Actiris étaient également inscrits auprès des Centres publics d’action sociale (CPAS) communaux chargés des prestations sociales sous condition de ressources, soit près de 18 % du total. À la même date, plus de 41 200 chercheurs d’emploi étaient au chômage depuis plus de deux ans, soit plus de 47 % de l’ensemble des chercheurs d’emploi au chômage. Ces chiffres révèlent les niveaux élevés de difficulté auxquels sont confrontés les chercheurs d’emploi d’Actiris.
Les assistants sociaux d’Actiris orientent les chercheurs d’emploi dans le cadre d’une approche de profilage et de segmentation. Une fois les chercheurs d’emploi enregistrés, les outils de profilage évaluent leurs perspectives de recherche d’emploi et aident les SPE à les segmenter selon différents groupes. Cela permet de fournir des services d’emploi plus efficaces. Les personnes ayant des besoins plus complexes et plus éloignées du marché du travail peuvent bénéficier de services plus exhaustifs. À l‘inverse, un soutien plus minimal peut être proposé aux personnes capables de trouver un emploi de manière autonome. À l’instar du SPE allemand, le profilage d’Actiris repose sur une approche individuelle au cours de laquelle les assistants sociaux segmentent les chercheurs d’emploi selon des groupes à leur discrétion (Desiere, Langenbucher and Struyven, 2019[4]). Pour ce faire, les conseillers d’Actiris évaluent l’autonomie et l’employabilité d’un chercheur d’emploi lors de leur première rencontre à l’aide d’outils tels que des tests linguistiques et des méthodes standardisées de dépistage des handicaps. Lors de ce premier entretien, le conseiller et le chercheur d’emploi conviennent également d’un plan d’action individuel (PAI).
Certains SPE dans l’OCDE utilisent également le profilage statistique pour segmenter les individus. Les approches statistiques comportent à la fois des atouts et des risques. Leurs avantages sont nombreux, tels que des informations prédictives sur la durée du chômage, mais leurs inconvénients résident dans la possibilité d’un tri discriminatoire et dans leur faible acceptabilité par les parties prenantes (van Landeghem, Desiere and Struyven, 2021[5]; Delpierre, El Fatihi and Demazière, 2023[6]).
En orientant davantage de chercheurs d’emploi vers les options de libre-service, la charge de travail des conseillers pourrait être réduite afin de prioriser les personnes ayant des besoins plus complexes. Le premier entretien a lieu dans un délai d’un mois pour les moins de 25 ans et de trois mois pour les chercheurs d’emploi plus âgés. En 2022, 46 % des personnes qui se sont inscrites auprès d’Actiris l’ont fait en ligne, tandis que la majorité d’entre elles se sont inscrites en personne ou par téléphone.2 Les taux d’inscription en ligne aux services de l’emploi varient au sein de l’OCDE, bien qu’ils aient atteint des niveaux élevés dans certains pays. En effet, trois quarts ou plus des demandeurs d’emploi se sont inscrits en ligne aux États-Unis (77 %), en Suède (91 %) et aux Pays-Bas (95 %) (OCDE, 2022[7]).3 Selon la base donnée de l’OCDE qui compare le exigences des conditions d’activation, en Grèce, en Islande et en Italie, toutes les inscriptions doivent quoi qu’il en soit être effectuées en ligne. Il conviendrait donc d’encourager une plus grande proportion de chercheurs d’emploi maîtrisant les outils numériques à s’inscrire en ligne. Les chercheurs d’emploi qui démontrent au moins des compétences numériques de base en s’inscrivant en ligne via MyActiris devraient également être invités à rechercher un emploi de manière autonome. Cela inclut l’utilisation des outils en ligne et de la plateforme d’accueil disponible sur MyActiris jusqu’au premier rendez-vous individuel.
Le potentiel de la plateforme numérique MyActiris pourrait être renforcé par un plus grand nombre d’offres d’emploi en Région wallonne, comme cela a été le cas pour la Région flamande
L’outil numérique MyActiris est la principale interface entre les chercheurs d’emploi et les assistants sociaux d’Actiris pendant la recherche d’emploi, en complément des conseils en personne. La plateforme MyActiris contient des informations sur les chercheurs d’emploi, leur CV, leurs compétences et leurs préférences en matière de recherche d’emploi. Une fois que les informations, les compétences et les préférences du chercheur d’emploi ont été répertoriées, MyActiris lui propose les offres d’emploi disponibles. La plateforme inclut également un service de messagerie avec les employeurs ainsi que des services d’archivage, qui peuvent permettre de valider les exigences de disponibilité. Par ailleurs, les formalités administratives d’accès aux documents et d’inscription aux formations en ligne ont été simplifiées grâce à MyActiris.
Comme c’est déjà le cas avec le VDAB, Actiris pourrait développer son potentiel d’appariement en élargissant le partage automatisé des offres d’emploi avec le SPE de la Région wallonne, Le Forem. Les postes dans les régions environnantes peuvent correspondre aux chercheurs d’emploi en raison du plus grand nombre d’options d’emploi disponibles. Le Tableau 4.3 montre que le nombre d’offres d’emploi reçues de la part du VDAB est passé de près de 376 000 en 2021 à environ 760 500 en 2022 depuis le début de l’échange de données automatisé entre VDAB et Actiris. Grâce à cet accord, l’échange d’offres d’emploi n’est plus limité à des critères tels que les pénuries ou la distance géographique. Un partage similaire des offres d’emploi pourrait donc être envisagé avec Le Forem en Région wallonne. Idéalement, les chercheurs d’emploi auraient accès à toutes les offres d’emplois à pourvoir sur le territoire belge, comme c’est le cas en Autriche à travers la base de données Alle Jobs (« tous les emplois ») du SPE.
Un meilleur partage des offres d’emploi avec Le Forem pourrait offrir de nouvelles possibilités d’appariement grâce à la proximité linguistique des chercheurs d’emploi francophones d’Actiris. Les offres d’emploi déclarées par les employeurs de la Région wallonne à Actiris ont augmenté, avec plus de 3 100 offres en 2021 à près de 5 700 offres en 2022. Cela annonce probablement un potentiel élargissement des échanges. En effet, en juillet 2023, Le Forem a publié une liste de 158 professions en tension de recrutement ou en pénurie de main-d’œuvre, une liste qui s’est allongée depuis 2022 (Le Forem, 2023[8]). Par ailleurs, le nombre de Bruxellois qui se rendent en Région wallonne pour y travailler est déjà important et pourrait encore augmenter. En effet, en 2021, 23 000 résidents de la capitale faisaient le navettage vers la Région wallonne pour leur emploi, contre 53 000 vers la Région flamande.
Renforcer l’accompagnement au sein d’Actiris
Une fois l’évaluation des chercheurs d’emploi effectuée, les conseillers décident de prendre contact avec eux. Ils peuvent alors les aider en fonction des progrès réalisés et des échanges avec ceux-ci. Pour les personnes qui rencontrent le plus de difficultés, les conseillers adoptent une approche proactive en les contactant régulièrement. Ils orientent par ailleurs les chercheurs d’emploi vers des services internes spécialisés et suggèrent des programmes du marché du travail externes : ils peuvent recommander des formations aux chercheurs d’emploi et les orienter vers Bruxelles Formation ou le VDAB Brussel. En fonction de l’évaluation des conseillers, certains chercheurs d’emploi bénéficient également d’un service de conseil externe sur la base d’une évaluation. Les personnes confrontées à des obstacles complexes sont conseillées par les Missions locales (voir chapitre 3). En outre, le VDAB Brussel peut accepter les chercheurs d’emploi d’Actiris pour les conseiller dans leur recherche d’un emploi dans la Région flamande ou nécessitant la maîtrise du néerlandais.
Les conseilleurs d’Actiris doivent gérer un nombre élevé de chercheurs d’emploi, ce qui les empêcheraient de fournir des conseils de qualité. En 2022, Actiris estime la charge de travail au sein du SPE à 120 chercheurs d’emploi par ETP. La recherche sur le nombre de conseillers par chercheur d’emploi au sein des SPE suggère qu’une charge de travail réduite pourrait permettre de trouver un emploi plus rapidement (Hainmueller et al., 2016[9]). En effet, un essai contrôlé randomisé (ECR) réalisé en Autriche a permis de démontrer que la réduction du nombre de dossiers traités se traduisait par une série de résultats favorables, tels qu’un plus grand nombre d’offres d’emploi et de meilleures orientations vers des programmes du marché du travail. Par ailleurs, une analyse coût-bénéfice de l’essai a suggéré que la réduction du nombre de dossiers n’était pas seulement efficace pour raccourcir la durée du chômage, mais également rentable (Böheim, Eppel and Mahringer, 2022[10]). Pourtant, face à l’augmentation du nombre de dossiers depuis la pandémie, les assistants sociaux d’Actiris constatent qu’ils peinent à répondre aux besoins de tous les chercheurs d’emploi. Ils réclament donc une plus grande attention en matière d’embauche, d’investissement dans le personnel ou de gains d’efficacité.
Le programme Link d’Actiris peut servir de base pour un accompagnement plus intensif d’un plus grand nombre de personnes. Il propose un accompagnement bénévole approfondi de douze mois aux chercheurs d’emploi qui terminent une formation, un emploi d’insertion/un contrat « article 60 » ou un emploi qui répond à d’autres critères sélectionnés. L’aide fournie par le dispositif Link repose sur le tissage d’une relation personnelle de confiance avec les chercheurs d’emploi et sur une assistance pratique destinée à traiter les situations individuelles. En 2019, 1 569 chercheurs d’emploi ont participé au programme Link (Actiris, 2019[11]), pour lequel un seul assistant social gère environ 30 dossiers. Le programme Link exerce ses activités au sein d’un bureau consacré à Actiris. Il pourrait couvrir d’autres groupes cibles ou faire l’objet d’un projet pilote avec d’autres groupes, tels que les chômeurs de longue durée. Il pourrait également faire office de solution à faible charge de travail pour toutes les personnes qui terminent leur formation et qui n’ont pas trouvé d’emploi.
Actiris pourrait renforcer ou revoir la mise en œuvre de certaines règles de disponibilité sur lesquelles la Région a une marge de manœuvre
Les prestations d’assurance chômage suivent la réglementation fédérale dans toutes les régions belges, offrant une protection plus conséquente et plus longue que dans les autres pays de l’OCDE. Les indemnités de chômage mensuelles sont calculées sur la base du salaire journalier brut perçu précédemment en fonction de la situation familiale.4 En Belgique, l’assurance chômage remplace une part du revenu moyen plus importante que dans de nombreux pays de l’OCDE pour les longues périodes de chômage, bien qu’il soit nécessaire de travailler plus longtemps pour y avoir droit.5 En effet, après douze mois de chômage, l’assurance chômage remplace 59 % du revenu moyen d’une personne seule sans enfant, soit le même taux qu’en Allemagne après douze mois, mais moins qu’en France, avec ses 68 % (Graphique 4.1). Par la suite, les fonds diminuent par petites étapes échelonnées dans le temps (Salvatori, 2022[12]), mais contrairement aux systèmes d’assurance chômage de tous les autres pays de l’OCDE, la durée de l’assurance chômage est illimitée en Belgique.
Les prestations d’assurance chômage sont certes illimitées dans la durée, mais de nombreux chômeurs de longue durée se retrouvent dans une trappe à inactivité. En Belgique, l’assurance chômage représente encore 44 % du revenu moyen après cinq ans de chômage, un chiffre bien plus élevé que chez ses voisins. Toutefois, il est important de noter que le revenu fourni par l’assurance chômage n’est pas nécessairement suffisant pour éviter le risque de pauvreté pour les chômeurs de longue durée. Cela implique donc de porter une attention politique particulière à ce groupe social. Une enquête menée par un syndicat belge auprès de 2 200 chômeurs de longue durée a révélé que la majorité avait du mal à boucler les fins de mois, car nombre d’entre eux dépendaient de leurs économies et des revenus de leur famille (CTC, 2022[13]).
Remarque : (1) Les taux de remplacement nets en cas de chômage mesurent la proportion du revenu qui est maintenue après 1, 2, ..., T mois de chômage. (2) Les taux sont nets d’impôts et d’avantages. Les revenus avant le chômage et pour l’autre partenaire du couple sont supposés être au taux moyen et les cotisations sont supposées être suffisamment longues pour donner droit à l’assurance chômage. (3) Les taux excluent les autres prestations sociales et de logement.
Source : Calculs de l’OCDE basés sur le modèle TaxBEN de l’OCDE, www.oecd.org/social/benefits-and-wages/data/.
Actiris surveille la méthode de recherche d’emploi des bénéficiaires de l’assurance chômage par le biais de contrôles de disponibilité. Pour contrôler la disponibilité, les conseillers des SPE vérifient si les chercheurs d’emploi aptes au travail remplissent les conditions requises pour bénéficier des prestations d’assurance chômage. L’OCDE classe les exigences relatives au maintien de l’assurance chômage en trois catégories :
1. Critères de disponibilité et d’adéquation du travail, qui comprennent l’obligation éventuelle pour les demandeurs d’emploi de participer à des programmes de PAMT ou de chercher un poste pendant leur participation aux programmes, ainsi que les critères concernant les paramètres de la recherche d’emploi d’une personne, tels que les règles relatives à la mobilité professionnelle et géographique, ainsi que d’autres raisons valables de rejet d’une offre d’emploi ;
2. Exigences et suivi de la recherche d’emploi, tels que le nombre et la nature des vérifications ;
3. Sanctions pour les demandeurs d’emploi qui ne remplissent pas les conditions requises.
Les régions belges étant chargées du contrôle des règles de l’assurance chômage, elles disposent d’une marge de manœuvre considérable dans leur application. Le gouvernement fédéral définit des critères d’emploi convenable que les chercheurs d’emploi doivent viser et accepter, des critères de mobilité géographique et des conditions de recherche d’emploi. Les régions disposent par ailleurs de pouvoirs législatifs sur certains éléments de la disponibilité, notamment la définition d’exigences en matière de recherche d’emploi pendant la formation, ainsi qu’une marge de manœuvre pour adapter l’application des sanctions (OCDE, 2022[7]). Les régions définissent également le processus d’inscription des chercheurs d’emploi en fonction d’un intervalle minimum fixé à l’échelle fédérale (Moniteur Belge, 2015[14]). Un service distinct d’Actiris effectue des contrôles de disponibilité auprès des chercheurs d’emploi bénéficiaires de l’assurance chômage, indépendamment des assistants sociaux chargés d’accompagner la recherche d’emploi.
Selon les indicateurs de l’OCDE, les conditions requises pour continuer à bénéficier de l’assurance chômage pendant la recherche d’un emploi sont moins strictes en Belgique que dans la plupart des pays voisins. Le Graphique 4.2 compare les exigences en matière de disponibilité, de recherche d’emploi et de sanction en Belgique avec les pays voisins selon l’indicateur de rigueur des conditions d’activation de l’OCDE. L’indicateur produit une note synthétique sur une échelle de 1 (note la moins stricte) à 5 (note la plus stricte). Il repose sur l’agrégation d’une moyenne pondérée des principales règles qui déterminent l’éligibilité permanente à l’assurance chômage. Celles-ci sont classées en onze sous-catégories, qui déterminent les trois catégories ci-dessus (disponibilité, recherche d’emploi et sanctions) (OCDE, 2022[7]). En 2022, la Belgique a enregistré un score total de rigueur inférieur à celui des Pays-Bas, de l’Allemagne et du Luxembourg, mais supérieur à celui de la France. Les données de cette section reposent sur des enquêtes diffusées aux pays début 2022.
Remarque : (1) La rigueur des principales règles et exigences qui déterminent l’admissibilité continue des demandeurs aux allocations d’inactivité (par exemple, l’obligation d’être mobile professionnellement ou géographiquement lors de la recherche d’un emploi, les sanctions pour chômage volontaire ou le refus d’offres d’emploi appropriées) est évaluée sur une échelle ordinale allant de 1 (note la moins stricte) à 5 (note la plus stricte). Les notes obtenues sont ensuite agrégées en sous-indicateurs de la rigueur des exigences de recherche d’emploi et des règles de contrôle, des exigences de disponibilité, des critères de travail convenable et des sanctions. Ces derniers sont à leur tour agrégés en un indice global de la rigueur des critères d’éligibilité aux prestations. La règle d’agrégation utilisée est une moyenne pondérée. (2) Données pour la France à partir de 2020. (3) La base de données dans oecd.stat comprend les données pour les points individuels qui entrent dans l’indice synthétique.
Source : Base de données de l’OCDE sur la rigueur des conditions d’activation. Les détails de la méthodologie de calcul des indicateurs sont disponibles à l’adresse https://www.oecd.org/social/strictness-benefit-eligibility.htm.
La Région de Bruxelles-Capitale pourrait envisager une application plus stricte des exigences de disponibilité pour l’allocation de chômage. Selon l’indicateur de rigueur de l’assurance chômage de l’OCDE, la marge de manœuvre pour accepter ou refuser des offres d’emploi disponibles sans risquer de perdre ses avantages, appelée disponibilité, était moins stricte en Belgique en 2022 que dans les pays limitrophes, à l’exception de la France (Graphique 4.3). Compte tenu de la forte demande de main-d’œuvre dans les régions voisines, il pourrait s’avérer utile d’appliquer plus rigoureusement les critères de mobilité géographique, définis à l’échelle fédérale comme un trajet quotidien de quatre heures ou de 60 kilomètres. Cela permettrait ainsi d’inciter davantage de personnes à accepter un poste à la périphérie de la région s’il est réaliste (c’est-à-dire accessible en transport en commun, proposant des services de garde d’enfants à proximité). En outre, les exigences relatives à la participation aux PAMT, telles que la formation, sont moins strictes en Belgique que dans la plupart des pays de l’OCDE. Les chercheurs d’emploi sont en effet dispensés de recherche d’emploi lorsque leur formation répond à un ensemble d’exigences minimales.6 Bien que les régions disposent d’une marge de manœuvre pour adapter cette règle, des exigences moins strictes en matière de recherche pendant la formation pourraient soutenir une stratégie régionale visant à renforcer l’attrait de la formation, à améliorer les compétences de la main-d’œuvre et à encourager la participation à une formation et l’achèvement de celle-ci (chapitre 5). Toutefois, un suivi plus rigoureux ou des sanctions potentielles pourraient être envisagés en cas d’abandon de la formation ou des études sans justification adéquate (par exemple, santé, responsabilités familiales), afin d’inciter plus fermement les individus à achever leur formation ou leurs études.
Remarque : (1) La base de données de l’OCDE sur la rigueur des conditions d’activation comporte des points pour quatre domaines différents de conditions de disponibilité : i) disponibilité pendant la participation aux PAMT ; ii) exigences en matière de mobilité professionnelle ; iii) exigences en matière de mobilité géographique ; iv) autres raisons valables de refus des offres d’emploi. (2) Dernières données disponibles pour la France à partir de 2020.
Source : Base de données de l’OCDE sur la rigueur des conditions d’activation. Les détails de la méthodologie de calcul des indicateurs sont disponibles à l’adresse https://www.oecd.org/social/strictness-benefit-eligibility.htm.
Un premier contrôle de disponibilité auprès des nouveaux demandeurs d’assurance chômage a lieu au plus tôt neuf mois après leur inscription. En cas de résultat négatif, le personnel reprend contact avec le bénéficiaire de l’assurance chômage cinq mois après le dernier contrôle. Tous les contrôles se déroulent dans le cadre d’une procédure en trois parties, qui aboutit à des sanctions si les chercheurs d’emploi ne remplissent pas les conditions requises :
Un contrôle du dossier basé sur les activités de recherche d’emploi ;
Un entretien individuel au cours duquel le chercheur d’emploi est invité à documenter ses activités de recherche d’emploi ;
Une évaluation par un panel de trois personnes avec un pouvoir de sanction.
En cas de première évaluation négative du panel, le chercheur d’emploi reçoit un avertissement. Après une deuxième évaluation négative, les prestations sont totalement suspendues pendant treize semaines pour les personnes seules, tandis qu’une réduction partielle s’applique aux personnes isolées ou aux chefs de famille.7 Après une troisième évaluation négative, les prestations sont suspendues pour une durée indéterminée.8 En revanche, si l’évaluation est positive, Actiris procède à un contrôle au plus tôt douze mois après le contrôle. Par ailleurs, les contrôles de disponibilité sont plus fréquents pour les jeunes qui attendent de pouvoir bénéficier d’une allocation d’insertion.
Compte tenu de l’importante marge de manœuvre régionale concernant les contrôles de disponibilité des chercheurs d’emploi, Actiris pourrait envisager des entretiens plus précoces et plus réguliers. L’indicateur de rigueur de l’OCDE (Graphique 4.4) montre que les exigences concernant la recherche d’un emploi sont moins élevées en Belgique que dans la plupart des pays voisins. Le contrôle de disponibilité initial d’Actiris au plus tôt neuf mois après l’inscription pourrait avoir lieu plus tôt. En Allemagne, par exemple, un premier entretien de disponibilité, au cours duquel la convention d’insertion du chercheur d’emploi est examinée, a lieu au plus tard après six mois de chômage (OCDE, 2022[7]). Les contrôles de disponibilité pour les personnes évaluées négativement lors d’un premier entretien peuvent également être plus fréquents que l’intervalle minimum de cinq mois décrit dans le processus d’Actiris ci-dessus. En France, par exemple, les contrôles ont lieu tous les mois à partir du quatrième mois de chômage, contre tous les cinq mois avec Actiris pour les personnes évaluées négativement (OCDE, 2022[7]).
Remarque : (1) Les exigences en matière de recherche d’emploi comprennent deux points : i) la fréquence du suivi et ii) la documentation des activités de recherche d’emploi. (2) Dernières données disponibles pour la France à partir de 2020.
Source : Base de données de l’OCDE sur la rigueur des conditions d’activation. Les détails de la méthodologie de calcul des indicateurs sont disponibles à l’adresse https://www.oecd.org/social/strictness-benefit-eligibility.htm.
La Région de Bruxelles-Capitale pourrait introduire des sanctions partielles afin d’adapter les pénalités aux efforts de recherche d’emploi tout en réduisant les difficultés financières des chercheurs d’emploi. En Belgique, les sanctions sont plus sévères que chez la plupart de ses voisins (Graphique 4.5). Dans la majorité des cas, les sanctions dans la région se traduisent par une suspension temporaire totale des prestations après un avertissement9. Bien que les sanctions puissent réduire la durée du chômage, la recherche suggère qu’elles incitent plutôt les individus à accepter des emplois de moindre qualité et de plus courte durée (Arni, Lalive and van Ours, 2013[15]). Une analyse de la recherche révèle également un lien entre les sanctions en matière de prestations sociales, les difficultés matérielles et les problèmes de santé (Pattaro et al., 2022[16]). La possibilité de réduire partiellement les prestations d’assurance chômage, comme c’est le cas aux Pays-Bas (et comme c’est déjà le cas dans la région pour un groupe limité de chercheurs d’emploi), permettrait de sanctionner progressivement les chercheurs d’emploi en fonction de leurs efforts.
Remarque : Remarque : (1) Les sanctions comprennent 5 points (sanctions pour chômage volontaire, pour refus d’offres d’emploi, pour refus répétés d’offres d’emploi, pour refus de participer au conseil ou aux PAMT et pour refus répétés de partciper au conseil ou aux PAMT).
Source : Base de données de l’OCDE sur la rigueur des conditions d’activation. Les détails de la méthodologie de calcul des indicateurs sont disponibles à l’adresse https://www.oecd.org/social/strictness-benefit-eligibility.htm.
Cette section étudie les services d’Actiris aux employeurs et à la demande de main-d’œuvre. Elle présente le travail du service aux employeurs d’Actiris et explore des initiatives spécifiques visant à encourager la diversité sur le lieu de travail et à améliorer la qualité des emplois.
Actiris adopte une approche sectorielle vis-à-vis des employeurs
Un service d’Actiris collabore spécifiquement avec les employeurs de la Région de Bruxelles-Capitale. Dans les pays de l’OCDE, les services des SPE aux employeurs peuvent inclure une aide au recrutement, un soutien financier par le biais de subventions à l’emploi et à la formation, la fourniture d’informations sur le marché du travail et un soutien en matière de ressources humaines (Finn and Peromingo, 2019[17]). Actiris dédie notamment des conseillers spécifiques aux employeurs. En effet, lorsqu’un employeur se manifeste, Actiris le met en contact avec un conseiller spécialisé. Les employeurs des autres régions belges peuvent également accéder aux services aux employeurs d’Actiris pour contacter les chercheurs d’emploi de la région. De même, ils peuvent avoir recours à MyActiris pour alimenter le vivier de talents d’Actiris avec leurs offres d’emploi. MyActiris permet par ailleurs aux employeurs de se charger directement de la prospection ou donne à Actiris la possibilité de présélectionner des candidats pour l’employeur.
Des conseillers dédiés aux employeurs collaborent avec eux pour répondre à leurs besoins en matière de recrutement. Une première réunion est organisée entre l’employeur qui souhaite bénéficier d’un soutien et son conseiller Actiris. Ce conseiller prend note des besoins en matière de recrutement de l’employeur afin de trouver une liste de candidats adéquats et informe l’employeur sur les programmes d’Actiris. Dans les dix jours ouvrables, Actiris propose un maximum de six candidats correspondant à l’offre de l’employeur avant de suggérer une première rencontre avec les candidats présélectionnés.
Les conseillers en contact avec les employeurs sont spécialisés dans de vastes secteurs. Ces secteurs incluent (1) le commerce de détail, l’hébergement, la restauration et le tourisme, (2) l’industrie manufacturière, la construction, le transport et la logistique, (3) l’administration publique et l’éducation, (4) les services aux entreprises, la finance et les TIC, (5) les services de soins personnels, la culture, la santé, les services sociaux et les loisirs. Cette répartition des rôles permet de fournir des conseils spécifiques à chaque secteur et de mettre en relation les employeurs et les candidats qui possèdent les compétences nécessaires pour le secteur en question. Les Pôles Formation Emploi (PFE), qui impliquent les employeurs dans la formation sectorielle des chercheurs d’emploi, sont décrits plus en détail au chapitre 5.
Dans le cadre d’une stratégie régionale de lutte contre la discrimination, les Plans de diversité Actiris gagnent en popularité auprès des employeurs, bien que leur coût puisse constituer un obstacle à leur adoption
Face à la discrimination sur le marché du travail, la Région de Bruxelles-Capitale a déployé une série de mesures politiques. En 2019, une étude menée par view.brussels, l’observatoire du marché du travail d’Actiris, a révélé l’ampleur et la persistance des écarts entre les trajectoires d’emploi en fonction de l’origine nationale sur le marché du travail régional (view.brussels, 2019[18]). Le chapitre 2 ci-dessus présente des éléments prouvant l’existence d’une discrimination à l’embauche, en particulier à l’égard des personnes nées en dehors de l’Union européenne (UE), parmi les employeurs de la Région flamande. Le gouvernement régional a érigé la lutte contre la discrimination et la diversité sur le lieu de travail au rang de priorité par le biais d’une série de quinze engagements politiques (Clerfayt, 2022[19]). Ces derniers prévoient de revoir les ordonnances de la région afin de donner un plus grand pouvoir réglementaire aux programmes de déploiement.
Bruxelles Économie et Emploi (BEE) s’attaque à la discrimination à l’embauche par l’intermédiaire de son Inspection régionale de l’Emploi (IRE). En 2021, l’IRE a créé une unité spécialisée dans la poursuite des cas potentiels de discrimination à l’embauche. Malgré ces mesures, seuls 45 cas de discrimination à l’embauche potentielle ont été signalés à l’IRE entre 2018 et 2021 (Clerfayt, 2022[20]). Le texte de loi de 2023 (décret régional sur le « testing ») a renforcé la capacité de l’IRE à mener des inspections sur la discrimination à l’embauche dans un certain nombre de secteurs relevant de la compétence du gouvernement régional, tels que les titres-services pour le travail domestique (Clerfayt, 2023[21]). Le décret sur le testing a notamment renforcé l’échange d’informations avec Actiris et a étendu les critères de conduite des inspections (Moniteur Belge, 2023[22]).
Au sein d’Actiris, les plans de diversité constituent l’un des principaux outils de promotion de la diversité sur le lieu de travail des employeurs. Les conseillers d’Actiris accompagnent les employeurs dans le développement de plans de promotion de la diversité dans différents domaines des ressources humaines, y compris le recrutement et les communications internes et externes. Depuis 2010, 273 employeurs de la région ont adopté un plan de diversité Actiris.
Les plans de diversité sont financés par les employeurs, ce qui peut constituer un obstacle à leur adoption par certains d’entre eux. Actiris propose trois types de plans de diversité basés sur des besoins spécifiques, auxquels les employeurs peuvent avoir recours (Actiris, n.d.[23]) :
Un mini-plan pour les PME : Les conseillers d’Actiris accompagnent une PME sur un thème spécifique lié aux thématiques de la diversité et de l’anti-discrimination, tel que les préjugés liés aux personnes d’origine différente, l’inclusion des personnes ayant des besoins particuliers sur le lieu de travail ou le renforcement des relations intergénérationnelles au sein du personnel. Ce plan nécessite un financement de 5 000 EUR de la part des employeurs.
Un plan global : Actiris fournit une analyse sectorielle approfondie dans quatre domaines des ressources humaines et de la communication (recrutement et sélection, politique du personnel, communication interne et positionnement externe). Ce plan nécessite un cofinancement de 10 000 EUR de la part des employeurs.
Un plan thématique : Les employeurs assurent le suivi et le développement des résultats des plans de diversité Actiris précédents. Ce plan nécessite également un cofinancement de 10 000 EUR de la part des employeurs.
Actiris supervise également Actiris Inclusive, une ligne téléphonique à laquelle il est possible de signaler une discrimination à l’embauche. Une fois la discrimination signalée, les conseillers d’Actiris accompagnent les chercheurs d’emploi victimes de discrimination en leur proposant des conseils sur mesure (c’est-à-dire en les orientant vers des services internes ou externes) (Actiris, n.d.[24]).
Actiris pourrait évaluer et prendre en compte plus efficacement la qualité des emplois disponibles dans le cadre des PAMT
En Région, la qualité des contrats et les revenus les plus modestes peuvent constituer un défi plus important que dans d’autres régions, notamment pour les ménages les plus modestes. Le type de contrat est un indicateur qui permet d’évaluer la qualité des emplois en fonction de la sécurité qu’ils offrent. En 2019, avant la pandémie, l’emploi temporaire atteignait 15,5 % de l’emploi total dans la Région de Bruxelles-Capitale, soit 5,6 points de pourcentage de plus que la Région flamande (9,9 %) et 3,7 points de plus que la Région wallonne (11,8 %) (view.brussels, 2021[25]). En 2020, plus de 74 % des personnes occupant un emploi temporaire dans la région le faisaient contre leur gré (view.brussels, 2023[26]).
En plus d’une plus faible stabilité professionnelle, les revenus de certains emplois temporaires peuvent ne pas suffire à boucler les fins de mois. En 2022, 8,4 % des personnes employées dans le cadre de contrats temporaires étaient exposées au risque de pauvreté en Belgique, contre 2,1 % des personnes employées dans le cadre de contrats à durée indéterminée (Eurostat, 2023[27]).
Dans la région et sa périphérie, la dégradation des conditions de travail dans les secteurs à forte demande de main-d’œuvre peut contribuer aux pénuries de personnel, car l’attractivité des professions s’en trouve diminuée. Les données comparables entre 2015 et 2021 sur les risques physiques au travail, traitées par le SPF Emploi, indiquent que les conditions de travail se sont globalement dégradées au cours de cette période, avec néanmoins des différences selon les secteurs et les groupes (SPF Emploi, 2023[28]). La Graphique 4.6 présente les résultats traités par le SPF Emploi des risques professionnels à l’échelle nationale dans des certains secteurs confrontés à des pénuries dans la Région de Bruxelles-Capitale et sa périphérie. La fréquence des risques professionnels tels que les postes douloureux ou fatigants, le fait de soulever ou déplacer des charges lourdes et l’exposition à un environnement bruyant a augmenté entre 2015 et 2021 dans les secteurs du commerce de gros et de détail, des transports, de l’hébergement et de la restauration en Belgique.
Remarque : Les sondés ont été invités à évaluer la présence de risques sur leur lieu de travail sur une échelle de 0 « jamais » à 100 « toujours ». Les résultats des enquêtes sectorielles pour le commerce de gros et de détail, les transports, l’hébergement et la restauration ont été recoupés par le SPF Emploi afin de garantir un nombre suffisant de répondants.
Source : (SPF Emploi, 2023[28]), 2023 – Analyse des données belges sur les conditions de travail recueillies par EUROFOUND (EWC(t)S 2021) - La qualité de l’emploi et du travail en Belgique en 2021, https://emploi.belgique.be/sites/default/files/content/documents/Welzijn%20op%20het%20werk/Onderzoeksprojecten/Rapport%20EWCS_EIND.pdf. Les données proviennent à l’origine de l’Enquête européenne sur les conditions de travail (ECWS 2015 et 2021) d’Eurofound, https://www.eurofound.europa.eu/fr/surveys/european-working-conditions-surveys-ewcs.
La capacité d’Actiris à évaluer la qualité de l’emploi et des conditions de travail est essentielle pour garantir des placements équitables et durables. La stratégie « Go4Brussels 2030 » prévoit la mise en place d’un observatoire permanent de la qualité de l’emploi par view.brussels (Région de Bruxelles-Capitale, Brupartners, 2021[29]). La création d’une enquête locale sur la qualité de l’emploi revêt une importance stratégique pour garantir la disponibilité de données régionales adéquates pour cet outil (view.brussels, 2023[26]). Pour autant, les conclusions de l’observatoire pourraient être mieux étayées si les partenaires sociaux s’accordaient sur un ensemble de définitions et d’indicateurs. Au bas de l’échelle de la répartition des revenus en particulier, la garantie que les emplois disponibles dans MyActiris et ceux communiqués par les employeurs aux SPE répondent à des normes de qualité minimales pourrait favoriser un appariement équitable et durable des offres d’emploi. Une meilleure estimation de la qualité des emplois disponibles pourrait également permettre aux conseillers d’aider au mieux les chercheurs d’emploi à trouver un poste viable dans le cadre de leur recherche.
Les conditions de travail peuvent constituer un défi de plus en plus important à prendre en compte dans l’élaboration des programmes du marché du travail. La baisse de la qualité des emplois disponibles, en particulier pour certains groupes, peut compromettre l’adéquation durable entre chercheurs d’emploi et employeur. Une enquête récente sur les aides à l’emploi menée par Actiris auprès des chercheurs d’emploi qui ont fait appel à des programmes révèle des variations significatives dans la satisfaction de ceux-ci quant aux emplois dans lesquels ils ont été placés. Cela peut suggérer qu’une plus grande attention portée aux conditions de travail pourrait favoriser des placements plus réussis pour une partie des inscrits (Antoine et al., 2023[30]). Par ailleurs, la conformité de la qualité des emplois ciblés par les programmes de PAMT (c’est-à-dire les aides à l’emploi, les placements en entreprise) pourrait contribuer à une adéquation réussie entre un chercheur d’emploi et un employeur.
Cette section se concentre sur une sélection de programmes relatifs au marché du travail mis en œuvre par Actiris. Elle porte sur le recours aux aides à l’emploi dans la région en raison de l’importance relative des dépenses consacrées à ce type d’outil. Les services publics de l’emploi (SPE), l’administration et la formation sont étudiés respectivement à la section 4.1 et au chapitre 5. Cette section examine également le déploiement de Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) dans la région. En effet, les communes ont été invitées à développer des projets de TZCLD dans le cadre de la prochaine série de contrats de quartier (2023-2028/2031) (Vervoort, 2023[31]). Le TZCLD est un outil innovant de création d’emplois locaux qui peut fournir des opportunités à long terme aux personnes qui éprouvent le plus de difficultés à trouver un emploi. Un groupe de PAMT, tel que les emplois protégés et aidés et les mesures d’incitation à la réadaptation et à la création d’entreprise, dépasse par ailleurs le cadre de cette section.
Le recours à la formation dans le cadre des aides à l’emploi n’est pas toujours optimal
En Belgique, les autorités fédérales et régionales consacrent une portion plus importante de leurs dépenses aux politiques actives du marché du travail (PAMT) que leurs homologues de l’OCDE. En 2019, avant la pandémie de COVID-19, les services de l’emploi fédéraux et infranationaux ont dépensé conjointement 0,92 % du PIB pour des programmes actifs du marché du travail, contre une moyenne de 0,63 % dans les pays de l’OCDE (Graphique 4.7).10 La Belgique consacre une part de son PIB aux programmes de PAMT comparable à celle de pays comme la Suède et la Finlande. Sur le total des dépenses de PAMT, la Belgique a consacré 0,34 % au SPE et à l’administration (catégorie 1) en 2019, soit l’une des contributions les plus élevées de l’OCDE. Les dépenses consacrées aux PAMT ont ainsi permis à la Région de Bruxelles-Capitale de développer une gamme variée de programmes du marché du travail.
Remarque : La moyenne de l’OCDE pour toutes les sous-catégories, catégories et totaux est basée sur les pays dont les données ne sont pas manquantes pour la sous-catégorie, la catégorie ou le total en question. Les moyennes ne sont donc pas toujours cumulatives entre les catégories, ni comparables dans le temps, en raison de la couverture variable des pays dans les (sous) catégories.
Source : Statistiques sur le marché du travail de l’OCDE, dépenses publiques et stocks de participants aux PMT, https://stats.oecd.org/index.aspx?DataSetCode=LMPEXP.
Les aides à l’emploi absorbent la plus grande part des dépenses consacrées aux programmes actifs du marché du travail en Belgique, à l’exception de l’administration des SPE. Le Graphique 4.8 prend en compte les dépenses liées aux programmes de PAMT. En Belgique, les SPE fédéraux et infranationaux consacrent 25 % des dépenses de PAMT aux aides à l’emploi, contre 3 % en France et en Allemagne, 4 % aux Pays-Bas et 49 % au Luxembourg. L’OCDE considère comme incitation à l’emploi tout programme qui encourage le recrutement ou le maintien dans l’emploi d’individus par le biais d’un soutien temporaire aux salaires, soit par un financement direct, soit par une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale. La recherche suggère que les aides à l’emploi peuvent avoir des répercussions positives sur des facteurs tels que les résultats de l’emploi à long terme et l’employabilité des anciens chercheurs d’emploi (Brown and Koettl, 2015[32]). L’OCDE souligne également que les aides à l’emploi sont particulièrement efficaces lorsqu’elles sont limitées dans le temps et adaptées à différents groupes, réduisant ainsi le risque de déplacer les travailleurs qui n’en bénéficient pas (OCDE, 2021[33]).
Source : OCDE Dépenses publiques et stocks de participants aux PMT.
Les incitations au recrutement sont le type d’aides à l’emploi le plus courant dans la région. Dans les faits, elles fournissent des fonds aux employeurs pour le recrutement d’un chômeur ou directement aux personnes embauchées. Elles peuvent également prendre la forme de réductions des cotisations patronales de sécurité sociale ou d’un impôt sur les salaires pour les employeurs. La Région de Bruxelles-Capitale dispose d’une multitude de mesures aide à l’emploi, principalement sous la forme de primes à l’embauche, telles que les principaux programmes ci-dessous :
activa.brussels, géré par Actiris, offre 5 900 EUR sur 30 mois aux employeurs qui recrutent un chercheur d’emploi Actiris ayant été au chômage pendant au moins 312 jours au cours des 18 derniers mois. Les fonds sont versés par tranches de 350 EUR pendant les six premiers mois, avant de passer à 800 EUR pour les 12 mois suivants et de revenir à 350 EUR pour les 12 mois restants de la période d’activité de la PAMT. Les fonds permettent à l’employeur de réduire les coûts salariaux. Une subvention à la formation de 5 000 EUR est également disponible pour les personnes de moins de 30 ans sans diplôme d’enseignement secondaire recrutées dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. Pour en bénéficier, les employeurs doivent proposer aux chercheurs d’emploi un contrat à durée indéterminée ou un contrat à durée déterminée de six mois minimum.
activa.brussels aptitude réduite cible les chercheurs d’emploi présentant un handicap reconnu. Les employeurs perçoivent 23 400 EUR sur une période de 36 mois. Ils touchent d’abord 750 EUR par mois pendant les 12 premiers mois, puis 600 EUR par mois pendant les 24 mois suivants.
Stage First, géré par Actiris, encourage les employeurs à embaucher des stagiaires en ciblant les jeunes de moins de 30 ans ayant terminé au maximum des études secondaires. Stage First prévoit une allocation mensuelle de 200 EUR de la part de l’employeur et une allocation journalière de 26,82 EUR (maximum) par jour de la part d’Actiris/ONEM pour la durée du contrat, qui est comprise entre trois et six mois (Actiris, 2023[34]). Dans le cadre de Stage First, un employeur mentor élabore un plan de développement des compétences, tandis que les jeunes peuvent participer au mentorat d’Actiris sur le marché du travail.
Les emplois d’insertion (Article 60), gérés par les Centres publics d’action sociale (CPAS) municipaux et financés par le gouvernement fédéral, permettent aux employeurs de bénéficier d’une exonération partielle ou totale des cotisations patronales de sécurité sociale pour couvrir une partie des coûts salariaux. Ils sont accessibles à un large groupe d’employeurs, tels que les autorités locales, les organisations sans but lucratif, les autres services du CPAS, les associations, les hôpitaux, les entreprises sociales et les employeurs privés qui ont signé une convention avec le service de l’emploi du CPAS. Seuls les bénéficiaires d’un revenu minimum versé par un CPAS peuvent en bénéficier.11 La durée des emplois d’insertion est limitée à la durée légale nécessaire pour bénéficier de l’assurance chômage. En outre, les employeurs du secteur privé peuvent bénéficier d’une subvention mensuelle de 250 EUR pour un tutorat d’une durée de 12 mois (Eurostat, 2019[1]). Le chapitre 2 fournit de plus amples détails sur ce programme dans le contexte du rôle des CPAS.
Les réductions des cotisations sociales à la charge des travailleurs âgés (Réduction 57+), qui fournissent des aides à l’emploi et au maintien de l’emploi pour les travailleurs âgés de 57 ans ou plus. Actiris est responsable de ces déductions, de concert avec le gouvernement fédéral. Les réductions ne sont pas limitées dans le temps. Les employeurs du secteur privé, ainsi qu’un nombre très limité d’employeurs du secteur public, peuvent bénéficier d’une déduction maximale de 1 000 EUR des cotisations patronales de sécurité sociale par trimestre (Actiris, 2023[35]). Par ailleurs, une prime est accordée pour le recrutement et le maintien dans l’emploi de chercheurs d’emploi ou de travailleurs âgés de 57 à 64 ans qui touchent moins de 12 548,67 EUR par trimestre dans des secteurs sélectionnés.
Peu d’employeurs font appel à activa.brussels, tandis que les jeunes pourraient bénéficier d’aides à l’emploi spécifiques pour des emplois à temps plein. activa.brussels fait office de certificat fourni aux chercheurs d’emploi, qui encourage les employeurs à activer la mesure d’incitation pour les embaucher. En 2021, Actiris disposait d’un droit à 67 162 chercheurs d’emploi activa.brussels, dont seulement moins de 13 % ont été activés par des employeurs en vue d’une embauche (Antoine et al., 2023[30]). Selon la même enquête auprès des utilisateurs, en 2021, moins de 40 % des jeunes ayant terminé le programme Stage First travaillaient pour l’employeur auprès duquel ils avaient effectué un stage dans le cadre du programme, contre près de 59 % pour activa.brussels. La région pourrait envisager de cibler davantage activa.brussels et de dégager des niveaux de financement plus importants pour les personnes les plus éloignées du marché du travail. Les lacunes politiques de la région pourraient également inclure une incitation à l’emploi pour les jeunes prêts à travailler à plein temps, plutôt que de favoriser des stages. Une évaluation du programme par Antoine et al. (2023[30]) suggère également qu’une simplification des paiements activa.brussels permettant de rémunérer directement les employeurs pourrait faciliter l’adoption du programme.
Un recours plus fréquent aux instruments de formation existants pourrait contribuer à augmenter la part des personnes qui perfectionnent leurs compétences tout en bénéficiant d’une incitation à l’emploi. En 2019, avant la pandémie de COVID-19, la Région de Bruxelles-Capitale a consacré un peu moins de 30 % de ses dépenses du marché du travail à la formation, une proportion plus faible que celle de la Région flamande et de la Région wallonne (Graphique 4.9).12 Selon une enquête sur les programmes de PAMT menée par Actiris, 60 % des bénéficiaires d’activa.brussels et de Stage First n’ont pas suivi de formation en cours d’emploi (Antoine et al., 2023[30]). La région pourrait envisager d’assouplir la limite d’âge de 30 ans pour le financement de la formation par activa.brussels. Le Graphique 4.9 suggère également que la région dépense moins en aides à l’emploi que les autres régions, bien que ces chiffres puissent être tributaires des dépenses fédérales pour les emplois d’insertion (Article 60) dans la région. Par ailleurs, en 2023, les dépenses liées à la création d’emplois dans la région pourraient varier de manière significative en raison de la suppression presque complète du Programme de transition professionnelle (PTP) au début de l’année 2021. Ce dernier représentait en effet la part la plus élevée des dépenses dans ce domaine dans la région en 2019.
Remarque : (1) Le projet de transition professionnelle (PTP) de la Région de Bruxelles-Capitale, qui représente la majorité des dépenses de création d’emplois (point 6), a été largement réduit en 2021. Les données de 2019 ci-dessus n’en tiennent pas compte.
Source : Commission européenne, Dépenses par intervention PMT - Belgique, https://webgate.ec.europa.eu/empl/redisstat/databrowser/explore/all/lmp?lang=en&subtheme=lmp_expend.lmp_expend_me&display=card&sort=category.
Les Territoires zéro chômeur de longue durée offrent des perspectives aux personnes qui n’ont pas trouvé d’emploi durable dans le cadre des programmes existants
La Région de Bruxelles-Capitale développe des Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD). Les pilotes de TZCLD en Belgique s’inspirent d’une expérience en cours en France (2016-2026) (Journal officiel de la République française, 2020[36]), où des comités locaux proposent aux chômeurs de longue durée des emplois adaptés à leurs besoins dans des entreprises d’économie sociale.13 Ces emplois visent à répondre aux besoins des communautés locales (recyclage, jardinage, soins sociaux) et sont financés par des prestations précédemment perçues par l’individu. Ils sont proposés sur une base volontaire, sont rémunérés au moins au salaire minimum et font l’objet de contrats à durée indéterminée.14 Dans un accord de coalition, la région a annoncé le lancement d’un TZCLD et a donné suite à cet engagement en demandant aux communes d’élaborer des listes de professions qui seront soutenues par des contrats de rénovation urbaine et de planification (2023-2028/2031) dans ce cadre (Parlement bruxellois, 2019[37]; Vervoort, 2023[31]).
Le TZCLD répond à un besoin politique dans la région pour les personnes qui n’ont pas réussi à trouver ou à conserver un emploi grâce aux mesures aide à l’emploi et à la formation. En juin 2023, plus de 47 % des chercheurs d’emploi inscrits auprès d’Actiris, soit 41 200 personnes, étaient au chômage depuis deux ans ou plus. Le TZCLD peut s’avérer particulièrement utile aux personnes qui ont perdu leur emploi après la fin des mesures aide à l’emploi, telles que les contrats activa.brussels ou CPAS. Cet outil pourrait également constituer une option pour les personnes qui n’ont pas été en mesure d’intégrer durablement le marché du travail après une ou plusieurs expériences de formation. En outre, le TZCLD peut proposer des perspectives d’emploi à long terme dans la région aux personnes confrontées à des obstacles de mobilité géographique.
Au fur et à mesure du déploiement du TZCLD, la région peut réfléchir à une manière de l’articuler au mieux avec les PAMT existantes. En France, l’évaluation pilote du programme de TZCLD a donné lieu à différentes recommandations qui peuvent s’avérer pertinentes pour le développement du programme dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment (Dares, 2021[38]) :
Clarifier l’implication et la structure de gouvernance d’un large éventail d’acteurs locaux (demandeurs d’emploi, communes, SPE, organismes de formation, etc.), qui doivent consacrer du temps et des ressources à la coordination des TZCLD et au développement de projets ;
Examiner les besoins de financement des entreprises d’économie sociale pour fournir des postes de travail adaptés aux chômeurs de longue durée en recherche d’emploi ;
Créer des parcours systématiques d’apprentissage par le travail et de formation professionnelle pour les chômeurs de longue durée qui intègrent un emploi de l’économie sociale dans un TZCLD.
Les communes jouent un rôle de premier plan dans le déploiement d’un TZCLD dans la région. Un cadre institutionnel clair énumérant les membres des comités locaux (Actiris, CPAS, chômeur de longue durée, Mission locale, etc.) contribuera à favoriser la relation de confiance nécessaire et la répartition des responsabilités entre les acteurs. Par ailleurs, compte tenu de la forte proportion de chômeurs de longue durée inscrits à Actiris, la définition de critères clairs pour l’éligibilité des personnes au sein de ce groupe pourrait également s’avérer bénéfique au projet de TZCLD.
Références
[2] Actiris (2023), Évolution du marché de l’emploi bruxellois : Rapport mensuel, https://www.actiris.brussels/media/kk1b0eyo/rapport-mensuel-mai-2023-h-CFE5CBB8.pdf.
[35] Actiris (2023), Reduction 57+, https://www.actiris.brussels/media/tfyjxchq/57-r%C3%A9duction-groupe-cible-travailleurs-%C3%A2g%C3%A9s-h-ADE8AD1E.pdf.
[34] Actiris (2023), Stage First : mode d’emploi, https://www.actiris.brussels/media/2x3iyr1x/mode-d-emploi-first_fr-h-64A0876C.pdf.
[11] Actiris (2019), Rapport annuel de mise en œuvre 2019 Résumé pour les citoyennes et les citoyens Programme Opérationnel Fonds Social européen 2014-2020 pour la Région de Bruxelles-Capitale (RBC), https://www.actiris.brussels/media/zbxl2g3r/r%C3%A9sum%C3%A9-pour-les-citoyens-2019_fr-h-86749A3D.pdf.
[23] Actiris (n.d.), Choisir un plan diversité, https://www.actiris.brussels/fr/employeurs/choisir-un-plan-de-diversite/.
[24] Actiris (n.d.), Discrimination à l’embauche ? Le signaler : c’est le début de la solution, https://press.actiris.be/4-decembre--dossier-de-presse-discrimination-a-lembauche--le-signaler--cest-le-debut-de-la-solution#.
[3] Actiris/view.brussels (2023), Évolution du marché de l’emploi bruxellois : Rapport mensuel, https://www.actiris.brussels/media/idbbmlsb/rapport-mensuel-juin-2023-h-E3DA7CE6.pdf.
[30] Antoine, M. et al. (2023), Evaluation des aides à l’emploi en Région de Bruxelles-Capitale, Présentation du rapport final, IDEA Consult, A la demande du Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Economie et Emploi, Service Emploi.
[15] Arni, P., R. Lalive and J. van Ours (2013), “How effective are unemployment benefit sanctions? Looking beyond unemployment exit”, Journal of Applied Econometrics, Vol. 28/7, pp. 1153-1178.
[10] Böheim, R., R. Eppel and H. Mahringer (2022), “More caseworkers shorten unemployment durations and save costs”, WIFO Working Papers 647, WIFO, http://www.economics.jku.at/papers/2022/wp2208.pdf.
[32] Brown, A. and J. Koettl (2015), “Active labor market programs - employment gain or fiscal drain?”, IZA Journal of Labor Economics, Vol. 4/12, https://doi.org/10.1186/s40172-015-0025-5.
[39] Charles, J. et al. (2021), Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée en Région de Bruxelles Capitale : Identifier des activités économiques pertinentes pour les territoires et leurs habitants, https://www.cesep.be/PDF/ETUDES/2021/Etude_TZCLD_ConcertesFdSSCesep.pdf.
[21] Clerfayt, B. (2023), Tests de discrimination à l’embauche : vote au parlement, https://www.clerfayt.brussels/fr/tests-discrimination-lembauche-vote-parlement-0.
[19] Clerfayt, B. (2022), 15 engagements pour lutter contre les discriminations à l’embauche et promouvoir la diversité en emploi, https://clerfayt.brussels/sites/default/files/files-vd/pdf/15-engagements-discrimination.pdf.
[20] Clerfayt, B. (2022), 15 engagements pour lutter contre les discriminations à l’embauche et promouvoir la diversité en emploi, https://clerfayt.brussels/sites/default/files/files-vd/pdf/15-engagements-discrimination.pdf.
[13] CTC (2022), “Les allocations les plus basses doivent être au-dessus du seuil de pauvreté”, https://www.lacsc.be/page-dactualites/2022/06/13/les-allocations-les-plus-basses-doivent-etre-au-dessus-du-seuil-de-pauvrete.
[38] Dares (2021), Expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée, Rapport final du comité scientifique, https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/experimentation-territoires-zero-chomeur-de-longue-duree-rapport-du-comite-scientifique.
[6] Delpierre, A., H. El Fatihi and D. Demazière (2023), “The stealth legitimization of a controversial policy tool: Statistical profiling in French Public Employment Service”, Regulation and Governance, https://doi.org/10.1111/rego.12541.
[4] Desiere, S., K. Langenbucher and L. Struyven (2019), “Statistical profiling in public employment services”, OECD Social, Employment and Migration Working Papers No. 224, https://ams-forschungsnetzwerk.at/downloadpub/b5e5f16e-en.pdf.
[27] Eurostat (2023), In-work at-risk-of-poverty rate by type of contract - EU-SILC survey, https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/ILC_IW05/default/table?lang=en.
[1] Eurostat (2019), Labour market policy statistics Qualitative report, Belgium 2019, https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1143&langId=en&internal_pagesId=3227&moreDocuments=yes&tableName=INTERNAL_PAGES.
[17] Finn, D. and M. Peromingo (2019), Key developments, role and organization of public employment services in Great Britain, Belgium-Flanders and Germany, ILO Geneva., https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_emp/---emp_policy/---cepol/documents/pub.
[9] Hainmueller, J. et al. (2016), “Do Lower Caseloads Improve the Performance of Public Employment Services? New Evidence from German Employment Offices”, The Scandinavian Journal of Economics, https://doi.org/10.1111/sjoe.12166.
[36] Journal officiel de la République française (2020), LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” (1), https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000042666984/2020-12-16/.
[8] Le Forem (2023), Communiqué de presse: Nouvelle liste des fonctions critiques : 231 formations pour s’y former, https://www.leforem.be/content/dam/leforem/fr/documents/a-propos-du-forem/CP-penuries-liste-metiers-2023.pdf.
[22] Moniteur Belge (2023), Ordonnance portant modification de diverses dispositions visant à lutter contre les discriminations en matière d’emploi, https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/api2.pl?lg=fr&pd=2023-06-29&numac=2023042713.
[14] Moniteur Belge (2015), Arrêté royal modifiant les articles 56 et 58 de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant les articles 36/1 à 36/11, 56/1 à 56/6 et 58/1 à 58/12 dans le même arrêté, https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal-du-14-decembre-2015_n2015205818.html.
[7] OCDE (2022), How demanding are activation requirements for jobseekers? Description of policy rules, https://www.oecd.org/social/strictness-benefit-eligibility.htm#link_policy_rules.
[33] OCDE (2021), OECD Employment Outlook 2021: Navigating the COVID-19 Crisis and Recovery, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/5a700c4b-en.
[40] OCDE (2020), The Future for Low-Educated Workers in Belgium, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/0140a728-en.
[37] Parlement bruxellois (2019), Déclaration de politique générale commune au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Collège réuni de la Commission communautaire commune, http://www.parlement.brussels/texte-de-la-declaration-de-politique-generale-du-gouvernement-bruxellois/.
[16] Pattaro, S. et al. (2022), “The Impacts of Benefit Sanctions: A Scoping Review of the Quantitative Research Evidence”, Journal of Social Policy, Vol. 51/3, pp. 611-653, https://doi.org/10.1017/S0047279421001069.
[29] Région de Bruxelles-Capitale, Brupartners (2021), “Stratégie Go4Brussels 2030 : Engager Bruxelles sur la voie de la transition économique, sociale et environnementale”, https://go4.brussels/.
[12] Salvatori, A. (2022), “The effect of declining unemployment benefits on transitions to employment: Evidence from Belgium”, OECD Social, Employment and Migration Working Papers, No. 272, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/cba7af24-en.
[28] SPF Emploi (2023), “2023 - Analyse des données belges sur les conditions de travail recueillies par EUROFOUND (EWC(t)S 2021) - La qualité de l’emploi et du travail en Belgique en 2021”, https://emploi.belgique.be/sites/default/files/content/documents/Welzijn%20op%20het%20werk/Onderzoeksprojecten/Rapport%20EWCS_EIND.pdf.
[5] van Landeghem, B., S. Desiere and L. Struyven (2021), “Statistical profiling of unemployed jobseekers”, IZA World of Labor, Vol. 483, https://doi.org/10.15185/izawol.483.
[31] Vervoort, R. (2023), Thématiques innovantes pour les nouveaux contrats de quartier : Territoire Zéro chômeur et Audit énergétique !, Communiqué de presse, https://rudivervoort.brussels/news_/thematiques-innovantes-pour-les-nouveaux-contrats-de-quartier-territoire-zero-chomeur-et-audit-energetique/.
[26] view.brussels (2023), Baromètre de la qualité de l’emploi de la Région de Bruxelles-Capitale.
[25] view.brussels (2021), État des lieux: le marché de l’emploi en Région de Bruxelles-Capitale, Rapport 2021, https://www.actiris.brussels/media/0fzcuvzv/2021-11-view-brussels-etat-des-lieux-2021_compressed-h-938B61D9.pdf.
[18] view.brussels (2019), Profil et trajectoire des chercheurs d’emploi en Région de Bruxelles-Capitale : monitoring selon l’origine nationale, https://www.actiris.brussels/media/bfehdvkh/profil-et-trajectoire-des-chercheurs-d-emploi-en-r%C3%A9gion-de-bruxelles-capitale-monitoring-selon-l-origine-nationale-_-juin-2019-h-15B08C62.pdf.
Notes
← 1. Toute personne à la recherche d’un emploi, quel que soit son statut sur le marché du travail, peut s’inscrire auprès d’Actiris pour autant qu’elle réside légalement en Belgique et qu’elle soit autorisée à y travailler.
← 2. Les chiffres reflètent la période de janvier à septembre 2022. Chiffres communiqués à l’OCDE par le biais d’un questionnaire politique en octobre 2022.
← 3. La base de données de l'OCDE sur la rigueur des conditions d'activation comprend une description comparative détaillée des règlements dans chaque pays. Les descriptions sont basées sur les réponses reçues des pays membres sur les règles d'éligibilité aux allocations de chômage dans le cadre d'enquêtes menées régulièrement. Pour plus d'informations sur les méthodes, veuillez consulter le lien suivant : https://www.oecd.org/social/strictness-benefit-eligibility.htm#link_policy_rules.
← 4. Pour plus d’informations, voir la base de données de l’OCDE sur les avantages fiscaux, https://www.oecd.org/social/benefits-and-wages/.
← 5. Pour bénéficier de la protection sociale à long terme assurée par l’assurance chômage, la Belgique exige une période d’emploi plus longue que de nombreux pays de l’OCDE. En Belgique, les allocataires de l’assurance chômage doivent avoir travaillé au moins 312 jours (plus de 62 semaines) pour les moins de 36 ans, 468 jours (plus de 93 semaines) pour les 36 à 49 ans et 624 jours (plus de 124 semaines) pour les plus de 50 ans. L’OCDE constate que cette « période probatoire » nécessaire pour accéder à l’assurance chômage, au cours de laquelle les travailleurs cotisent au fonds de chômage belge, est plus élevée en Belgique que dans de nombreux autres pays de l’UE (OCDE, 2020[40]). À titre de comparaison, aux Pays-Bas et en France, il suffit d’avoir travaillé 26 semaines pour avoir accès aux prestations. Une « période de référence » de 21 à 42 mois, basée sur les groupes d’âge, limite la durée pendant laquelle les jours de travail sont pris en compte.
← 6. La formation doit durer au moins quatre semaines et comprendre une moyenne de 20 heures par semaine, soit au moins 27 crédits. Les exigences supplémentaires sont décrites à l’adresse : https://www.Actiris.brussels/fr/citoyens/dispense-de-disponibilite/.
← 7. Les prestations sont réduites pour les personnes isolées et les chefs de famille.
← 8. Les personnes isolées et les chefs de famille s’exposent à une réduction pendant six mois avant une suspension indéfinie.
← 9. Des règles différentes s’appliquent aux chefs de famille et aux personnes isolées.
← 10. Les données de 2019 sont utilisées, car elles sont plus faciles à comparer. Les données de 2020-2022 sont fortement tributaires des mesures de PAMT mises en place pour atténuer les effets de la pandémie de COVID-19 et des mesures différenciées adoptées pour lutter contre les effets de la crise sur le marché du travail. Les initiatives mises en place varient considérablement d’un pays à l’autre et ont duré jusqu’en 2022 dans de nombreux pays de l’OCDE.
← 11. Les CPAS dirigent deux types de programmes de revenu minimum, le revenu d’intégration sociale (RIS) standard ou une aide sociale financière équivalente pour les personnes qui ne remplissent pas les conditions du RIS (c’est-à-dire les migrants qui ne répondent pas aux critères de résidence, etc.).
← 12. Les données de 2019 sont utilisées, car elles sont plus faciles à comparer. Les données de 2020-2022 sont fortement tributaires des mesures de PAMT mises en place pour atténuer les effets de la pandémie de COVID-19 et des mesures de PAMT partiellement différentes adoptées dans les régions belges. Par exemple, la Région de Bruxelles-Capitale a déployé la mesure d’incitation à l’emploi Phoenix.brussels en 2020, qui a été prolongée jusqu’en 2022.
← 13. En France, les comités sont composés de représentants des collectivités locales, des SPE, d’employeurs de l’économie sociale, de chômeurs de longue durée et d’autres acteurs.
← 14. Les emplois sont fixés de manière à ne pas concurrencer les activités commerciales locales ou les services publics existants. Les entreprises touchent des fonds précédemment envoyés à l’individu en tant que prestations pour couvrir une partie des salaires.