Résumé
La promotion de l’égalité femmes-hommes, telle qu’énoncée dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans les Objectifs de développement durable, constitue un objectif en matière de droits humains pour de nombreux États, et notamment les pays du G20 et de l’OCDE.
L’amélioration de la parité ne répond pas seulement à un impératif d’équité, mais peut également être source de dividendes économiques importants. Déterminants pour la croissance économique, les efforts engagés en faveur d’économies plus inclusives, auxquelles participent pleinement les femmes, seront, dans le contexte de la pandémie de COVID-19, essentiels pour garantir une reprise solide au bénéfice de tous. Les études montrent qu’une meilleure égalité entre les sexes, conjuguée à une diminution de la discrimination entre les femmes et les hommes, peut avoir des retombées économiques non négligeables, en augmentant le stock de capital humain, en renforçant la compétitivité des marchés du travail et des produits et en améliorant la productivité.
La politique fiscale peut concourir à l’égalité femmes-hommes et aux efforts mis en œuvre par les pouvoirs publics pour réduire les inégalités. Un corpus croissant d’études révèle que même en l’absence de biais sexistes manifestes, il existe dans les systèmes fiscaux d’autres biais implicites, liés aux retombées sur ces systèmes des différences concernant la nature et le niveau des revenus perçus par les hommes et par les femmes, des décisions de consommation, de la répartition du patrimoine et de la richesse, et de l’impact des attentes sociales, qui ne sont pas les mêmes selon que le contribuable est un homme ou une femme.
Dans ce contexte, les pouvoirs peuvent agir pour améliorer l’égalité femmes-hommes en matière fiscale, en supprimant les biais explicites et en repensant les paramètres de leur système fiscal qui génèrent actuellement des biais implicites, et en réfléchissant aux moyens de concevoir et d'appliquer une politique fiscale qui favorise l'égalité entre les femmes et les hommes.
Le rapport Politique fiscale et égalité femmes-hommes : Un bilan des approches nationales est la première étude de portée internationale à analyser la manière dont les pays abordent les problématiques femmes-hommes dans la politique fiscale. Il évalue notamment les biais explicites et implicites, les réformes des politiques fiscales engagées pour améliorer l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que les processus d’élaboration des politiques et les priorités de l’action publique. Couvrant 43 pays du G20, de l’OCDE et au-delà1, ce rapport a été préparé dans le cadre des efforts déployés par l’OCDE pour prendre en compte les questions d’égalité femmes-hommes et fut présenté aux ministres des Finances et gouverneurs de banque centrale du G20 en février 2022.
Ce rapport de portée internationale analyse divers aspects de la conception et de la mise en œuvre de la politique fiscale dans différents pays. Il étudie la mesure dans laquelle les pays prennent en compte l’égalité femmes-hommes dans l’élaboration de la politique fiscale et l’administration de l’impôt, examine de quelle manière ils combattent les biais explicites et implicites dans leurs systèmes fiscaux, et explore la disponibilité et l’utilisation des données ventilées par sexe. Il analyse également comment et dans quelle mesure, selon les pays, la dimension femmes-hommes devrait être prise en compte dans les processus d’élaboration des politiques fiscales (notamment dans le cadre de la « budgétisation sexospécifique »). Il dresse également le bilan des incidences de la pandémie de COVID-19 sur l’égalité entre les sexes au sein du système fiscal et souligne les modalités de prise en compte, par les pays, des problématiques femmes-hommes dans leurs réponses fiscales à cette crise.
Le rapport fait apparaître que l’égalité femmes-hommes est un important facteur pris en compte par la plupart des pays dans l’élaboration de la politique fiscale, environ la moitié d’entre eux ayant déjà mis en œuvre des réformes fiscales spécifiques visant à améliorer l’égalité entre les sexes.
Bien que peu de pays aient relevé des exemples de biais explicites dans leur système fiscal, plus de la moitié d'entre eux ont indiqué que l’existence de biais implicites était possible. À l’instar des biais explicites, ces biais implicites peuvent creuser ou réduire les inégalités femmes-hommes déjà présentes dans la société, et les exemples cités par les pays laissent penser que les pouvoirs publics doivent apporter une réponse plus nuancée aux biais sexistes dans le domaine de la fiscalité.
La plupart des pays ont accès à des données ventilées par sexe à des fins d’analyse des politiques, mais l’accès à ces données concerne essentiellement les écarts de revenus entre les femmes et les hommes et leur participation au marché du travail. Il est moins fréquent de disposer de données détaillées sur la consommation et la répartition du patrimoine et de la richesse, et plusieurs pays considèrent qu’il s’agit là de données manquantes essentielles.
Enfin, les pays voient dans certains aspects de la fiscalité du travail la priorité essentielle des travaux futurs en vue d'améliorer l'égalité femmes-hommes dans le système fiscal. Les domaines d’action identifiés sont notamment l’impact des crédits d’impôt et des déductions fiscales sur l’égalité femmes-hommes, l’imposition des seconds apporteurs de revenu, la relation entre progressivité du système fiscal et égalité femmes-hommes et l’impact des cotisations de sécurité sociale. Un deuxième axe de travail prioritaire consiste à identifier la logique qui sous-tend la politique et à définir un cadre d'évaluation permettant de prendre en compte les biais explicites afin de résorber les inégalités femmes-hommes. Enfin, l’examen des biais sexistes dans l’imposition des revenus du capital et des plus-values, notamment en matière d'impôts sur le patrimoine et sur les successions, constitue une autre priorité commune.
Les implications sont nombreuses pour les pouvoirs publics. Il serait utile que les pays, afin de mieux gérer les retombées des biais implicites dans leurs systèmes fiscaux, fournissent davantage d’orientations sur la manière de prendre en compte la question de l’égalité femmes-hommes dans la conception de la politique fiscale et l’administration de l’impôt. Il est également important d’évaluer la prise en considération de l’impact des modifications de la structure fiscale au fil du temps. Le rapport souligne en outre la nécessité d'améliorer la collecte de données ventilées par sexe sur la fiscalité en général, et sur les caractéristiques des hommes et des femmes en termes de consommation, de patrimoine et de détention de capital en particulier, afin de permettre une analyse plus fine de l’incidence de la fiscalité sur ces questions.
À l’avenir, l’analyse des implications de la politique fiscale sur l’égalité femmes-hommes pourrait s’appuyer sur les conclusions de ce rapport, notamment en explorant plus avant les priorités définies par les pays, en vue d’approfondir l’analyse et de déterminer les meilleures pratiques. Les travaux pourraient être centrés sur l’identification des principes et meilleures pratiques à suivre pour améliorer l’égalité femmes-hommes dans les systèmes fiscaux, et viser notamment à déterminer dans quelle mesure et jusqu’à quel point le système fiscal, évalué à l’aune d'autres outils de politique publique, peut être utilisé pour réduire les biais. Les travaux ultérieurs pourraient également porter sur les retombées considérables de la fiscalité du travail sur l’inégalité entre les sexes, en mettant tout particulièrement l’accent sur la suppression des contre-incitations qui dissuadent les femmes de travailler, surtout à temps plein.
Note
← 1. Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Costa Rica, Croatie, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Kenya, Lettonie, Luxembourg, Mexique, Monténégro, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pays-Bas, Pérou, Portugal, République slovaque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Slovénie, Suède, Suisse, Tunisie, Ukraine et Uruguay.