Avant-propos
Les marchés publics sont un secteur névralgique pour l’atteinte de divers objectifs en matière de politiques publiques, tout en étant très vulnérable au risque de corruption ou de dérives éthiques. Outre le volume des transactions et les intérêts financiers en jeu, les risques de corruption sont exacerbés par la complexité des processus, l’interaction étroite entre les agents de la fonction publique et les entreprises, et la multitude de parties prenantes.
Les autorités infranationales sont particulièrement vulnérables à la corruption dans les marchés publics, puisque la part des marchés au niveau infranational représente 63 % des marchés publics dans les pays de l’OCDE. Au Canada, presque 90 % des marchés publics sont administrés par les gouvernements infranationaux. Il est difficile d’établir avec certitude le coût exact de la corruption dans les marchés publics, considérant la nature cachée de la corruption. Toutefois, dans les projets de construction uniquement, les estimations de pertes de valeur des projets à hauteur de 20 % à 30 % à cause de la corruption sont relativement répandues.
Au Québec, l’ampleur des stratagèmes de corruption exposés devant la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (la Commission Charbonneau) a fortement ébranlé la confiance du public dans ses institutions gouvernementales. La crise de confiance causée par l’instrumentalisation des marchés publics au profit d’intérêts privés se fait toujours sentir aujourd’hui, et c’est pourquoi l’intégrité des marchés est devenue un enjeu de premier plan au Québec. Le gouvernement a mis en place de nombreuses mesures robustes suite aux recommandations de la Commission Charbonneau. Leur intégration en une approche stratégique pour renforcer l’intégrité et l’efficience dans l’ensemble des marchés publics pourrait les rendre encore plus efficaces.
Selon le Baromètre de la confiance Edelman, la confiance de la population envers leur gouvernement s’établit à 55 % en 2019, en hausse de 11 points par rapport à 2018 et de 16 points par rapport à 2017. Toutefois, 43 % de la population québécoise estimait en 2018 que les gouvernements sont l’institution dont les fondations sont les plus fragiles.
Ainsi, un engagement ferme et sans équivoque à promouvoir la résilience des processus d’attribution des marchés publics s’impose afin de restaurer la confiance des citoyens. Le gouvernement du Québec est pleinement conscient de cette situation, et c’est dans ce contexte qu’il a tendu la main à l’OCDE afin de pouvoir situer l’étendue de ses efforts pour renforcer l’intégrité dans les marchés publics par rapport aux bonnes pratiques mises en place dans les pays membres de l’OCDE. Dans un premier temps, l’objectif de cet examen d’intégrité est de prendre acte des efforts entrepris par le gouvernement du Québec. En second lieu, ce rapport discute les bonnes pratiques mises en œuvre dans les pays de l’OCDE afin de renforcer l’intégrité dans les marchés publics qui pourraient être adaptées au contexte québécois.
Malgré l’indignation que peut avoir créé les révélations de la Commission Charbonneau, le gouvernement du Québec peut saisir cette opportunité afin de mobiliser l’ensemble des acteurs vers l’atteinte de standards de transparence, de reddition de compte et d’intégrité dans la conduite des marchés publics qui se comparent avantageusement au niveau international. En mettant en œuvre les recommandations prévues à cet examen d’intégrité, Québec pourrait jeter les bases d’une approche stratégique et proactive afin de renforcer l’intégrité dans les marchés publics. Ultimement, cette approche pourrait servir de tremplin pour le développement d’une stratégie globale pour combattre la corruption et renforcer les dispositifs d’intégrité applicables à l’ensemble de la fonction publique.
Ce document a été approuvé par le Groupe de travail des hauts responsables de l'intégrité publique de l’OCDE (SPIO) le 06 juillet 2020 ainsi que le Groupe de travail des experts des marchés publics de l’OCDE (LPP) le 31 octobre 2019.
Le document [GOV/PGC/INT(2020)4/REV1] a été approuvé par le Comité de la gouvernance publique le 24 septembre 2020 et a été préparé pour publication par le Secrétariat de l’OCDE.
