Avant-propos

Cette publication annuelle fournit des informations sur les niveaux d’imposition et la structure de la fiscalité dans les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Les impôts perçus dans chaque pays sont présentés sous une forme normalisée selon le modèle de classification des impôts de l’OCDE et son guide d’interprétation qui figure à l’Annexe A de ce rapport. Les données utilisées ont été fournies pour la plupart par les Délégués du Groupe de travail n°2 du Comité des affaires fiscales sur l’analyse des politiques et les statistiques fiscales. L’OCDE remercie de sa coopération le Fonds monétaire international dont la classification des recettes publiques — bien qu’elle soit, à certains égards, moins détaillée — est à bien des égards semblable à celle de l’OCDE. Parmi les autres classifications actuellement utilisées, les plus importantes sont le Système de comptabilité nationale (appelé ci-après SCN) et le Système européen de comptes économiques intégrés des États membres de l’Union européenne (appelé ci-après SEC) qui constitue essentiellement un approfondissement du SCN bien qu’il en diffère à certains égards. Sous réserve de quelques exceptions mineures, les chiffres du SCN ou du SEC peuvent être rattachés directement à ceux de la présente étude car les critères et définitions du SCN ont été adoptées sauf mention contraire expresse.

Cette publication comprend six chapitres. Le chapitre 1 indique succinctement l’évolution de la fiscalité au cours des six dernières décennies, en mettant l’accent sur les ratios impôts/PIB, sur les structures fiscales et sur la répartition des impôts par niveau d’administration. Il discute également l’impact des différents traitements des crédits d’impôts récupérables et fournit des informations sur le financement des prestations de sécurité sociale. La publication de cette année comporte également dans son chapitre 2 une étude spéciale sur «L'impact du COVID-19 sur les recettes fiscales de l'OCDE». Le chapitre 3 contient une série de tableaux statistiques comparatifs pour les années 1965-2021. Le chapitre 4 contient des tableaux statistiques comportant pour chaque pays une ventilation des recettes fiscales et des ratios impôts/PIB pour une sélection de catégories d’impôts et par niveau d’administration pour les années comprises entre 1965 et 2020. Deux tableaux pour mémoire indiquent comment les pays financent leurs régimes de prestations sociales et comment ils reportent les impôts et cotisations sociales versés par les administrations, en pourcentage du PIB. Le chapitre 5, qui est disponible en ligne uniquement, contient des tableaux statistiques comportant une ventilation détaillée des recettes fiscales par pays pour les années comprises entre 1965 et 2020. Deux tableaux pour mémoire indiquent comment les pays financent leurs régimes de prestations sociales et comment ils reportent les impôts et cotisations sociales versés par les administrations, en monnaies nationales. Le chapitre 6, qui est lui aussi disponible en ligne uniquement, ventile les recettes publiques entre les sous-secteurs ci-après : administration fédérale ou centrale, administration des États, administrations locales et de sécurité sociale. Il contient une série de tableaux statistiques comportant une ventilation détaillée des recettes fiscales par pays pour les années comprises entre 1975 et 2020. En raison du manque de place, les chapitres 4, 5 et 6 présentent des données pour une sélection d’années entre 1965 et 2020 ; les données portant sur les autres années sont disponibles en ligne.

Les Statistiques des recettes publiques 2022 ont été élaborées par le Centre de politique et d’administration fiscales (CTPA) de l’OCDE. La présente édition a été établie par Alexander Pick, Nicolás Miranda et Michael Sharratt. L’étude spéciale a été écrite par Alexander Pick, Nicolás Miranda and Jingjing Xia. Les auteurs tiennent à remercier leurs collègues de l’OCDE pour leurs observations précieuses ainsi que leur aide lors de la finalisation de cette publication, notamment David Bradbury, Bert Brys, Richard Clarke, Kurt Van Dender, Karena Garnier, Natalie Lagorce, et Violet Sochay au sein du CTPA ; ainsi que l’équipe des éditeurs de données statistiques et de gestion du contenu de la Direction des relations extérieures et de la communication. Stephanie Coic, de la Direction de la coopération pour le développement (DCD), en a réalisé la couverture. Les auteurs souhaitent également remercier les délégués du GT2 et leurs collègues travaillant dans les différentes administrations nationales pour leurs contributions et observations avisées.