Annexe A. Rappel : les travaux de l’OCDE relatifs à un secteur public axé sur les données

Introduction

L’OCDE a contribué à la réflexion autour du rôle des données dans les administrations, la société et l’économie. Les travaux menés dans les différents secteurs d’activité de l’OCDE aident les acteurs concernés à cerner les possibilités et les difficultés que fait naître la prise de conscience de l’utilité des données. On trouvera à l’encadré A.2. un récapitulatif des travaux de l’OCDE relatifs aux données. Ce vaste corpus de travaux a nourri le débat sur l’utilisation des données et étayé les discussions qui sont à l’origine de l’élaboration de ce rapport.

Engagé en 2017, le projet « En route vers le numérique » de l’OCDE a pour objet de mettre la transformation numérique au service d’une croissance plus solide et plus inclusive en définissant une démarche stratégique cohérente et globale. L’idée est d’aider les citoyens, les administrations et les entreprises à orienter la transformation numérique de sorte que ses effets soient bénéfiques pour la société et qu’elle ne laisse personne de côté (OCDE, 2019[1]). La transformation numérique touche tous les aspects de notre vie ; si elle recèle de réelles possibilités d’améliorer notre quotidien, force est de constater qu’elle peut aussi créer des bouleversements susceptibles d’avoir des répercussions négatives sur le bien-être des individus.

La Recommandation du Conseil sur les stratégies numériques gouvernementales (OCDE, 2014[2]) est le texte auquel les administrations peuvent se référer pour mener une réflexion sur ce qu’elles peuvent faire pour créer les conditions stratégiques propices à une culture axée sur les données et la conception numérique. Ces conditions ont non seulement des répercussions sur les institutions ministérielles et sur les activités des administrations publiques, mais devraient aussi favoriser l’efficacité de la prestation de service dans l’ensemble du secteur public et de ses organismes, notamment dans les domaines de la santé, de l’éducation et des autres biens et services publics. Le troisième principe de cette Recommandation met l’accent sur les données, et en particulier sur la nécessité de disposer de cadres de nature à encourager la réutilisation des données et à poser des bases qui permettront de réaliser le potentiel des données brutes et isolées et de tenir les promesses de l’administration numérique du XXIe siècle (encadré A.1.)

Encadré A.1. Recommandation du Conseil sur les stratégies numériques gouvernementales : Principe 3

Le Conseil [de l’OCDE] […] sur proposition du Comité de la gouvernance publique […] recommande que les gouvernements élaborent et mettent en œuvre des stratégies numériques gouvernementales qui : […]

Facilitent la mise en place d’une culture basée sur l’usage des données dans le secteur public, en :

• Élaborant des cadres destinés à permettre, orienter et promouvoir l’accès à un volume croissant de données concrètes, de statistiques et de données relatives au fonctionnement, aux processus et aux résultats, ainsi que leur utilisation et leur réutilisation, de manière à (a) renforcer l’ouverture et la transparence, et (b) favoriser l’engagement du public dans l’élaboration des politiques, la création de valeur ajoutée pour la société et la conception et la fourniture de services ;

• Conciliant la nécessité de fournir des données officielles qui soient à la fois disponibles en temps utile et fiables, et en gérant les risques d’utilisation abusive des données en lien avec la disponibilité croissante de données sous formats ouverts (à savoir en permettant l’utilisation et la réutilisation des données, et en donnant aux acteurs non-gouvernementaux la possibilité de réutiliser et de compléter les données dans le but d’optimiser leur valeur économique et sociale pour la société).

Source : OCDE (2014[2]), Recommandation du Conseil sur les stratégies numériques gouvernementales, https://legalinstruments.oecd.org/fr/instruments/OECD-LEGAL-0406.

Compte tenu du caractère omniprésent des données dans toute la société, la collaboration au sein de l’OCDE prend tout son sens. De fait, le Secrétariat de l’OCDE rassemble l’écosystème des protagonistes des secteurs de l’économie numérique, des données ouvertes et de la science ouverte au niveau des pays afin de cerner plus précisément dans quelle mesure les actions visant à renforcer l’accès et le partage des données peuvent contribuer à améliorer la gouvernance et à créer de la valeur publique.

Le présent rapport met à profit les travaux transversaux effectués par les différentes directions de l’OCDE, comme le projet sur l’amélioration de l’accès aux données et de leur partage, mené par la Direction de la gouvernance publique et la Direction de la science, de la technologie et de l'innovation, par l’intermédiaire de leurs comités concernés, à savoir le Comité de la gouvernance publique, le Comité de la politique de l'économie numérique et le Comité de la politique scientifique et technologique.

D’autres recommandations de l’OCDE, comme la Recommandation du Conseil concernant l'accès aux données de la recherche financée sur fonds publics (OCDE, 2006[3]), la Recommandation du Conseil relative à un accès élargi et une exploitation plus efficace concernant les informations du secteur public (OCDE, 2008[4]) traitent de l’accès aux données et de leur partage, formulent des orientations et présentent des pratiques exemplaires.

Les travaux de l’OCDE sur les données du secteur public

La Direction de la gouvernance publique de l’OCDE œuvre aux côté des pays membres de l’OCDE et des pays partenaires afin de :

• Aider les responsables publics à comprendre en quoi l’utilisation des données peut transformer le secteur public et les questions de gouvernance publique, au moyen de l’axe de travail consacré au secteur public axé sur les données, qui a été engagé à la demande des délégués lors de la réunion de 2015 du Groupe de travail des hauts responsables de l'administration numérique (E-Leaders). Celui-ci englobe les travaux du groupe thématique des E-Leaders sur un secteur public axé sur les données ; le document de travail intitulé « A data-driven public sector: Enabling the strategic use of data for productive, inclusive and trustworthy governance » (van Ooijen, Ubaldi et Welby, 2019[5]) ; et les analyses menées dans le cadre de divers examens de l’administration numérique. Il rend surtout compte de l’expérience de chacun des six pays membres (Corée, Danemark, Irlande, Portugal, Royaume-Uni et Suède) ayant participé à une étude comparative. Les résultats des premières recherches comparatives ont été examinés à la réunion de 2018 du Groupe de travail des hauts responsables de l'administration numérique (E-Leaders) tenue à Séoul (Corée).

• Étudier comment les modèles de gouvernance sont mis en œuvre et intégrés, dans le cadre des efforts plus larges en faveur de la transition numérique du secteur public, notamment les politiques et initiatives relatives à l’administration numérique et aux données publiques.

• Analyser de quelle manière les divers aspects des modèles de gouvernance des données (leadership, intendance des données, mais aussi politiques, règles et normes pour l’interopérabilité des données) sont déployés au sein des organismes publics et dans les différents domaines de l’action publique, et posent les bases d’approches volontaristes, collaboratives et ouvertes (ex. : ouvrir les données publiques et les mettre au service de la conception et de la prestation conjointes de services publics).

• Promouvoir la définition, la mise en œuvre, l’impact et la pérennité des politiques d’ouverture des données publiques (OCDE, 2019[6])

• Étudier l’état d’avancement des technologies émergentes, notamment de l’intelligence artificielle et de la chaîne de blocs, grâce aux travaux du groupe thématique des E-Leaders sur les technologies émergentes (Ubaldi et al., 2019[7]) et de l’Observatoire de l’innovation dans le secteur public (OPSI) (Observatoire de l’OCDE sur l’innovation dans le secteur public, 2019[8] ; OCDE, 2018[9])

• Comprendre les déterminants de la confiance dans les institutions publiques et utiliser les lignes directrices de l’OCDE sur la mesure de la confiance (OCDE, 2018[10] ; 2017[11]).

Les travaux de l’OCDE relatifs aux données publiques mettent à profit l’expertise de la Direction de la gouvernance publique à travers diverses activités, à savoir :

• Des examens nationaux de la transformation numérique du secteur public abordant la question de de la gouvernance des données publiques [voir par exemple (OCDE, 2017[12] ; 2018[13] ; 2019[14] ; 2019[15] ; 2019[16] ; 2019[17])], de l’ouverture des données publiques [voir par exemple (OCDE, 2016[18] ; 2018[19])], et de l’administration numérique en général [voir (OCDE, 2018[20] ; 2016[21])].

• Des travaux de recherche récents et antérieurs, notamment l’étude comparative de l’OCDE sur le secteur public axé sur les données (non publiée) et des documents de travail sur le secteur public axé sur les données (van Ooijen, Ubaldi et Welby, 2019[5]), sur le bien-être (Welby, 2019[22]), et sur l’ouverture des données publiques (Ubaldi, 2013[23]).

• Des travaux d’analyse comparative sur l’ouverture des données publiques, notamment le Rapport sur les données ouvertes publiques de 2018 (2019[6]), l’indice OURdata pour des données ouvertes, utiles et réutilisables, et le rapport sur les bonnes pratiques d’utilisation des données ouvertes dans la lutte contre la corruption (« OECD Compendium of good practices on the use of open data for anti-corruption ») (OCDE, 2017[24]).

• Des travaux de mesure relatifs à l’ouverture des données publiques, à savoir l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes et les éditions 2014, 2016 et 2019 (à paraître) de l’indice OURdata [voir (OCDE, 2016[25] ; 2017[26] ; 2017[27])], et à l’administration numérique, à savoir l’enquête sur l’administration numérique 1.0 (2018/19).

Ces activités sont menées sous les auspices du Groupe de travail des hauts responsables de l'administration numérique (E-Leaders) et du Groupe d’experts de l’OCDE sur l’ouverture des données publiques, en cohérence avec les principes de la Recommandation du Conseil sur les stratégies numériques gouvernementales (OCDE, 2014[2]).

Encadré A.2. Récapitulatif des travaux de l’OCDE relatifs aux données

Recommandations

• La Recommandation du Conseil concernant les Lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel (OCDE, 2013[28]), sous la responsabilité du Comité de la politique de l'économie numérique

• La Recommandation du Conseil concernant l'accès aux données de la recherche financée sur fonds publics (OCDE, 2006[3]), sous la responsabilité du Comité de la politique scientifique et technologique

• La Recommandation du Conseil relative à un accès élargi et une exploitation plus efficace concernant les informations du secteur public (OCDE, 2008[4]), sous la responsabilité du Comité de la politique de l'économie numérique

• La Recommandation du Conseil sur les stratégies numériques gouvernementales (OCDE, 2014[2]), sous la responsabilité du Comité de la gouvernance publique

• Une Recommandation sur l’amélioration de l’accès aux données et leur partage, qui apportera une vision d’ensemble sur ce sujet, est en cours d’élaboration par ces trois comités.

Documents de travail

• « Open government data: Towards empirical analysis of open government data initiatives » (Ubaldi, 2013[23])

• « A data-driven public sector » (van Ooijen, Ubaldi et Welby, 2019[5])

• « Using digital technologies to improve the design and enforcement of public policies » (OCDE, 2019[29])

Rapports

• Data-Driven Innovation: Big Data for Growth and Well-Being (OCDE, 2015[30])

• Rapport sur les données ouvertes publiques : Encourager la maturité des politiques de données ouvertes pour un impact durable (OCDE, 2019[6])

Examens

• Open Government Data Review of Poland (OCDE, 2015[31])

• Open Government Data Review of Mexico (OCDE, 2016[18]) et le projet de suivi (OCDE, 2018[19])

• Digital Government Review of Norway (OCDE, 2017[12])

• Digital Government Review of Sweden (OCDE, 2019[14])

• Digital Government Review of Argentina (OCDE, 2019[15])

• Digital Government Review of Peru (OCDE, 2019[16])

• Digital Government Review of Panama (OCDE, 2019[17])

Indicateurs

• Indice OURdata des données publiques ouvertes, utiles et réutilisables, in Panorama des administrations publiques 2017 (OCDE, 2017[26])

• Indicateurs relatifs à l’administration numérique (en cours d’élaboration)

Groupes de travail et groupes d’experts

• Le Groupe de travail des hauts responsables de l'administration numérique (E-Leaders), et son groupe thématique sur le secteur public axé sur les données

• Le Groupe de travail sur la sécurité et la vie privée dans l'économie numérique

• Le Groupe de travail sur la gouvernance des données et la vie privée dans l’économie numérique

• Le Groupe d’experts de l’OCDE sur l’ouverture des données publiques

Références

[8] Observatoire de l’OCDE sur l’innovation dans le secteur public (2019), Hello, World: Artificial Intelligence and its Use in the Public Sector (projet), Observatoire de l’OCDE sur l’innovation dans le secteur public, Paris, https://oecd-opsi.org/projects/ai.

[16] OCDE (2019), Digital Government in Peru: Working Closely with Citizens, OECD Digital Government Studies, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/0c1eb85b-en.

[15] OCDE (2019), Digital Government Review of Argentina: Accelerating the Digitalisation of the Public Sector, Éditions OCDE, Paris, https://www.oecd-ilibrary.org/governance/digital-government-review-of-colombia_9789264291867-en (consulté le 24 juin 2019).

[17] OCDE (2019), Digital Government Review of Panama: Enhancing the Digital Transformation of the Public Sector, OECD Digital Government Studies, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/615a4180-en.

[14] OCDE (2019), Digital Government Review of Sweden: Towards a Data-driven Public Sector, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/24131962.

[6] OCDE (2019), Rapport sur les données ouvertes publiques : Encourager la maturité des politiques de données ouvertes pour un impact durable, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/12ea5027-fr.

[29] OCDE (2019), « Using Digital Technologies to Improve the Design and Enforcement of Public Policies », Documents de travail de l’OCDE sur l’économie numérique, n° 274, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/99b9ba70-en.

[1] OCDE (2019), Vers le numérique : Forger des politiques au service de vies meilleures, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/7cba1873-fr.

[20] OCDE (2018), Digital Government Review of Brazil: Towards the Digital Transformation of the Public Sector, OECD Digital Government Studies, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/9789264307636-en.

[13] OCDE (2018), Digital Government Review of Colombia: Towards a Citizen-Driven Public Sector, OECD Digital Government Studies, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/9789264291867-en.

[9] OCDE (2018), OECD Blockchain Primer, http://www.oecd.org/finance/OECD-Blockchain-Primer.pdf.

[19] OCDE (2018), Open Government Data in Mexico: The Way Forward, OECD Digital Government Studies, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/9789264297944-en.

[10] OCDE (2018), Understanding the Drivers of Trust in Government Institutions in Korea.

[24] OCDE (2017), Compendium of Good Practices on the Use of Open Data for Anti-Corruption: Towards Data-Driven Public Sector Integrity and Civic Auditing, Éditions OCDE, Paris, http://www.oecd.org/gov/digital-government/g20-oecd-compendium.pdf (consulté le 5 septembre 2018).

[12] OCDE (2017), Digital Government Review of Norway: Boosting the Digital Transformation of the Public Sector, OECD Digital Government Studies, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/9789264279742-en.

[27] OCDE (2017), Government at a Glance: Latin America and the Caribbean 2017, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264265554-en (consulté le 28 août 2018).

[11] OCDE (2017), OECD Guidelines on Measuring Trust.

[26] OCDE (2017), Panorama des administrations publiques 2017, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/gov_glance-2017-fr.

[21] OCDE (2016), Digital government in Chile: Strengthening the institutional and governance framework, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/24131962.

[18] OCDE (2016), Open Government Data Review of Mexico: Data Reuse for Public Sector Impact and Innovation, OECD Digital Government Studies, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/9789264259270-en.

[25] OCDE (2016), Panorama des administrations publiques 2015, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/gov_glance-2015-fr.

[30] OCDE (2015), Data-Driven Innovation: Big Data for Growth and Well-Being, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/9789264229358-en.

[31] OCDE (2015), Open Government Data Review of Poland: Unlocking the Value of Government Data, OECD Digital Government Studies, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/9789264241787-en.

[2] OCDE (2014), Recommandation du Conseil sur les stratégies numériques gouvernementales, OCDE, Paris, https://legalinstruments.oecd.org/fr/instruments/OECD-LEGAL-0406.

[28] OCDE (2013), Recommandation du Conseil concernant les Lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel, OCDE, Paris, https://legalinstruments.oecd.org/fr/instruments/OECD-LEGAL-0188.

[4] OCDE (2008), Recommandation du Conseil relative à un accès élargi et une exploitation plus efficace concernant les informations du secteur public, https://legalinstruments.oecd.org/fr/instruments/OECD-LEGAL-0362 (consulté le 24 juillet 2019).

[3] OCDE (2006), Recommandation du Conseil concernant l’accès aux données de la recherche financée sur fonds publics, https://legalinstruments.oecd.org/fr/instruments/OECD-LEGAL-0347.

[23] Ubaldi, B. (2013), « Open Government Data: Towards Empirical Analysis of Open Government Data Initiatives », Documents de travail de l’OCDE sur la gouvernance publique, n° 22, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/5k46bj4f03s7-en.

[7] Ubaldi, B. et al. (2019), « State of the Art in the Use of Emerging Technologies in the Public Sector », Documents de travail de l’OCDE sur la gouvernance publique, n° 31, OCDE, Paris.

[5] van Ooijen, C., B. Ubaldi et B. Welby (2019), « A Data-Driven Public Sector: Enabling the Strategic Use of Data for Productive, Inclusive and Trustworthy Governance », Documents de travail de l’OCDE sur la gouvernance publique, n° 33, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/09ab162c-en.

[22] Welby, B. (2019), « The Impact of Digital Government on Citizen Well-Being », Documents de travail de l’OCDE sur la gouvernance publique, n° 32, OCDE, Paris.