Avant-propos
Le Recueil de pratiques des organisations internationales : au service d’instruments internationaux plus efficaces est le fruit d’un effort collectif visant à renforcer et à améliorer le processus normatif international, clé de voûte de la coopération mondiale, afin d’en améliorer l’impact et les résultats pour les pays et leurs citoyens. Ce document a été conçu au service de l’ensemble des praticiens nationaux et internationaux de l’action publique, mais aussi des acteurs de la société civile, des experts universitaires, des acteurs privés et des citoyens désireux de comprendre le processus normatif international, qui a pour vocation de bénéficier à tous, et d’en tirer parti, voire d’y contribuer.
Ce Recueil analyse les pratiques normatives, les dispositifs de gouvernance et la dynamique organisationnelle d’organisations internationales qui peuvent ou non faire partie du Partenariat des OI. Un premier chapitre examine, dans toute leur diversité, les instruments qui composent l’écosystème normatif international. Les chapitres suivants décrivent les grandes tendances et les problématiques de l’activité normative internationale, et formulent un certain nombre de principes essentiels pour renforcer la mise en œuvre des instruments internationaux (chapitre 2) ; pour instaurer une plus grande culture de l’évaluation des instruments internationaux (chapitre 3) ; pour assurer une association efficiente des parties prenantes (chapitre 4) ; et pour offrir aux organisations internationales le plus de possibilités de coordination possible (chapitre 5).
Ce Recueil des OI représente la dernière contribution en date à un corpus grandissant de travaux menés par le Partenariat des OI sur le thème des organisations internationales. Ces travaux avaient déjà débouché sur un rapport de 2016 dressant un vaste état des lieux de la coopération réglementaire internationale et du rôle des organisations internationales au service d’un meilleur encadrement de la mondialisation (International Regulatory Co-operation: the Role of International Organisations in Fostering Better Rules of Globalisation) ; sur une brochure de 2019 consacrée à la contribution des organisations internationales à un système international fondé sur des règles (The Contribution of International Organisations to a Rule-Based International System) ; et sur onze études de cas consacrées à des organisations internationales. Tous ces grands travaux d’analyse ont été menés à bien grâce à une collaboration conduite sous la forme de discussions de groupes de travail créés à cette fin, de réunions annuelles et techniques, de séances de réflexion, de débats et d’ateliers d’experts ainsi que de webinaires thématiques. En septembre 2020, le Partenariat des OI a réaffirmé sa volonté d’améliorer l’activité normative internationale en publiant une Déclaration commune des secrétariats des organisations internationales dans laquelle ceux-ci s’engageaient à continuer d’œuvrer ensemble à améliorer la qualité de cette activité.
Le Recueil des OI a été rédigé dans le cadre d’une collaboration entre le Secrétariat de l’OCDE, les référents du Partenariat des OI et les secrétariats des OI membres, par le truchement de cinq groupes de travail spécifiques (voir la rubrique « Remerciements »). Une version initiale du Recueil a été diffusée auprès du Partenariat des OI et d’autres participants à la 7e réunion annuelle du Partenariat des OI, afin de servir de base aux discussions. Elle a ensuite été soumise, pour commentaires, au Comité de la politique de la réglementation de l’OCDE (CPR), au Partenariat des OI et à un groupe d’universitaires « amis » du Partenariat des OI en octobre-novembre 2020. Cette version initiale a ensuite été révisée, puis soumise dans sa nouvelle forme aux mêmes acteurs en mars-avril 2021. Le texte du Recueil s’appuie sur deux enquêtes menées auprès des OI partenaires en 2015 et 2018 et sur les discussions périodiquement organisées dans l’enceinte du Partenariat des OI et de groupes de travail entre novembre 2019 et 2020. Il s’appuie également sur les travaux d’analyse qui sont menés depuis 2014 sous l’égide du Parteneriat des OI sur le thème de l’activité normative internationale. Ce texte reflète également les enseignements tirés de l’expérience de chaque OI, tels qu’ils ont été décrits en détail dans les 47 formulaires remplis par les OI participantes tout au long de l’année 2020. Le rapport final a été préparé par le Secrétariat de l’OCDE en vue de sa publication.