copy the linklink copied!Taux de remplacement nets
Si le taux de remplacement brut donne une idée précise de la conception d’un régime de retraite, le taux de remplacement net est plus important pour les retraités, car il rend compte de leur revenu disponible par rapport à celui dont ils disposaient quand ils travaillaient. Pour les salariés moyennement rémunérés ayant effectué une carrière complète, le taux de remplacement net des régimes de retraite obligatoires à l’âge normal de la retraite s’élève en moyenne à 59 % dans les pays de l’OCDE, chiffre supérieur de dix points au taux de remplacement brut. Cela tient à ce que les taux effectifs d’imposition et de cotisations sociales sur les salaires sont plus élevés que ceux perçus sur les pensions de retraite, principalement en raison de la progressivité des régimes d’imposition, de certains avantages fiscaux applicables aux retraites et des cotisations moins élevées sur les prestations de retraite. Les taux de remplacement nets varient considérablement d’un pays à l’autre : d’environ 30 % en Lituanie, au Mexique et au Royaume-Uni à 90 % ou plus en Autriche, au Luxembourg, au Portugal et en Turquie pour les salaires moyens. Pour les bas salaires (soit la moitié du salaire moyen), le taux de remplacement net ressort à 68 % en moyenne dans la zone OCDE, et à 55 % pour les hauts salaires (soit 150 % du salaire moyen).
Le précédent indicateur (« Régime fiscal des pensions et des retraités ») mettait en évidence le rôle important que jouent les régimes d’IRPP et de sécurité sociale dans les mesures en faveur des personnes âgées. Souvent, les retraités sont seulement assujettis aux cotisations d’assurance-maladie et bénéficient d’un régime de faveur pour l’impôt sur le revenu. Lorsqu’il existe des dépenses fiscales, que l’impôt sur le revenu est progressif et que le taux de remplacement brut est inférieur à 100 %, le taux de l’impôt sur le revenu d’un retraité est inférieur à celui d’un salarié. Par conséquent, les taux de remplacement nets sont en général plus élevés que les taux de remplacement bruts.
Pour les salaires moyens, le taux de remplacement net s’élève en moyenne à 59 % dans les pays de l’OCDE pour les régimes obligatoires ; il s’inscrit dans une fourchette allant de 28 % au Royaume-Uni à 94 % en Turquie et 90 % en Autriche, au Luxembourg et au Portugal. Les taux de remplacement varient en outre d’un pays à l’autre selon qu’ils sont exprimés en termes nets ou en termes bruts.
Pour les salariés moyennement rémunérés, le taux de remplacement net est globalement supérieur de dix points au taux de remplacement brut. Cet écart est de plus de 30 points en Hongrie et en Turquie, et de 15 à 20 points environ en Belgique, en France, au Portugal, en République slovaque et en Slovénie. En Hongrie, en République slovaque et en Turquie, les revenus de retraite ne sont ni imposables, ni assujettis aux cotisations de sécurité sociale. S’ils sont nettement moins élevés en Belgique et au Portugal, c’est soit parce que les abattements fiscaux sont plus importants, soit parce que les taux de cotisations sont nettement plus bas.
Pour les bas salaires, l’incidence des impôts et des cotisations sur les taux de remplacement nets est un peu moins sensible que pour les salariés situés plus haut sur l’échelle des rémunérations car, de manière générale, ils paient moins d’impôts et de cotisations que les revenus moyens. Dans bien des cas, leur revenu de retraite est inférieur au montant qui donne lieu à des allègements fiscaux sur l’IRPP (abattements, crédits d’impôt, etc.). Souvent, ils ne peuvent donc bénéficier pleinement des avantages fiscaux supplémentaires éventuellement accordés aux retraites ou aux retraités au titre de l’IRPP.
L’écart entre les taux de remplacement bruts et nets est en moyenne de 8 points pour les salariés faiblement rémunérés. L’Allemagne, la Hongrie, la République tchèque, la Slovénie et la Turquie offrent à ces derniers des taux de remplacement beaucoup plus élevés en termes nets qu’en termes bruts. C’est en Turquie que le taux de remplacement net pour les personnes qui gagnent 150 % du salaire moyen est le plus élevé. À l’inverse, les taux de remplacement les plus faibles pour les hauts salaires sont observés en Irlande, au Mexique, en Nouvelle-Zélande, au Royaume-Uni et en Suisse, où les travailleurs dont le salaire représente 150 % de la rémunération moyenne percevront des retraites correspondant à moins d’un tiers de leur salaire net. Outre les niveaux de cotisation plus élevés appliqués aux hauts salaires dans le cadre du régime de retraite professionnel en Suède, les disparités de taux de remplacement nets tiennent également au fait que les pensions de retraite et le revenu d’activité sont imposés différemment et à différents taux.
S’agissant des pays non-membres de l’OCDE, les taux de remplacement nets évoluent très peu en fonction du salaire au sein d’un même pays. Ils varient en revanche considérablement d’un pays à l’autre, de 19 % en Afrique du Sud à 95 % en Inde, pour un salaire moyen.
Définition et mesure
Le taux de remplacement net se définit comme les droits à retraite individuels nets divisés par le salaire antérieur net, compte tenu de l’IRPP et des cotisations de sécurité sociale acquittés par les salariés et les retraités. Pour le reste, la définition et le calcul du taux de remplacement net sont les mêmes que ceux du taux de remplacement brut. On trouvera le détail des règles fiscales qui s’appliquent aux retraités dans les « Descriptifs pays » disponibles à l’adresse http://oe.cd/pag.
Source : modèles de retraite de l’OCDE.
Source : modèles de retraite de l’OCDE.
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https://doi.org/10.1787/b88511bc-fr
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