1. Synthèse
Ce chapitre présente les principaux résultats de l’analyse de l’imposition des revenus du travail dans les pays membres de l’OCDE en 2020. Il met surtout l’accent sur le coin fiscal — indicateur de la différence entre les coûts de main-d’œuvre pour l’employeur et la part correspondante de la rémunération nette après impôt du salarié — qui est calculé en faisant le total de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, des cotisations de sécurité sociale à la charge des salariés et des employeurs, et des taxes éventuelles sur les salaires, et en retranchant les prestations en pourcentage des coûts de main-d’œuvre. Les calculs s’intéressent aussi au taux moyen d’imposition net des personnes physiques. Il s’agit de la terminologie utilisée lorsque l’impôt sur le revenu des personnes physiques et les cotisations salariales de sécurité sociale, après déduction des prestations en espèces, sont exprimés en pourcentage du salaire brut. L’analyse compare un célibataire sans enfant rémunéré au salaire moyen à un couple marié avec deux enfants, disposant d’un seul salaire de niveau identique. Une analyse complémentaire concerne un couple avec deux enfants disposant de deux salaires, dont l’un des conjoints perçoit le salaire moyen et l’autre 67 % du salaire moyen.
Cette publication fournit, pour chacun des 37 pays de l’OCDE, des informations détaillées sur les impôts sur le revenu versés par les salariés, leurs cotisations de sécurité sociale, les transferts qu’ils perçoivent sous forme de prestations en espèces, ainsi que les cotisations de sécurité sociale et taxes sur les salaires versées par leurs employeurs. Les résultats communiqués prennent en compte la charge fiscale marginale et moyenne pour les ménages disposant d’un seul et de deux salaires1, et les coûts totaux de main-d’œuvre qui en résultent pour les employeurs. Ces données sont largement utilisées dans le cadre de travaux de recherches universitaires ainsi que dans la formulation et l’évaluation des politiques sociales et économiques. Les données spécifiques sur les contribuables figurant dans cette étude permettent de compléter les renseignements compilés chaque année dans les Statistiques des recettes publiques, publication qui contient des données comparatives internationales sur les niveaux d’imposition et les structures fiscales dans les pays de l’OCDE. La méthodologie utilisée dans cette étude est décrite brièvement dans la section d’introduction ci-dessous et plus en détail dans l’Annexe.
Les tableaux et graphiques présentent des estimations de la charge fiscale et du « coin fiscal » entre les coûts de main-d’œuvre et le revenu net disponible pour huit catégories de foyer ayant des niveaux de revenus comparables. La section 2 ci-après fait la synthèse des principaux résultats pour l’année 2020. La Partie I du rapport fournit des résultats plus détaillés pour 2020, ainsi que des résultats comparables pour 2019, et examine les changements intervenus entre les deux années. Elle retrace également l’évolution chronologique de la charge fiscale entre 2000 et 2020.
Le chapitre 1 commence par une introduction à la méthodologie utilisée dans cette publication, suivie d’un examen des résultats relatifs aux indicateurs de la charge fiscale en 2020. L’examen porte sur le coin fiscal et les taux moyens de l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour un célibataire sans enfant rémunéré au salaire moyen, ainsi que sur les indicateurs correspondants pour un couple disposant d’un seul salaire équivalent au salaire moyen, et pour un couple disposant de deux salaires dont un conjoint est rémunéré au salaire moyen et l’autre à 67 % du salaire moyen, et suppose que ces deux couples ont deux enfants. La dernière section décrit l’évolution des niveaux de salaire moyen par pays, et précise la classification par branche d’activité utilisée pour effectuer le calcul.
Le rapport concerne la période de crise liée à la pandémie de COVID-19. Une attention toute particulière a été portée aux modifications apportées aux systèmes de prélèvements et de prestations en réponse à la crise. Seules les mesures qui présentent un intérêt au regard de cette publication ont été examinées. Ces mesures concernent notamment l’évolution de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (au niveau des administrations centrales et locales/des États fédérés), des cotisations de sécurité sociale, des taxes sur les salaires et les prestations en espèces versées aux travailleurs. Conformément à la méthodologie retenue dans Les Impôts sur les salaires, ces mesures doivent concerner la majorité des travailleurs à temps plein relevant des secteurs B à N de la CITI rév. 4. L’Étude spéciale fournit de plus amples renseignements sur cette méthodologie. On trouvera en outre dans la Partie II du rapport des informations plus précises sur les mesures liées au COVID-19 pays par pays.
Cette section expose brièvement la méthodologie utilisée dans la publication Les impôts sur les salaires, consacrée exclusivement aux salariés à plein temps. Par hypothèse, leur revenu annuel d’activité est égal à un pourcentage donné du salaire brut moyen des travailleurs adultes travaillant à temps plein, pour chaque économie de l’OCDE, désigné sous le nom de salaire moyen (SM). Sont concernés à la fois les travailleurs manuels et non manuels, soit dans les secteurs C à K inclus, conformément à la classification internationale type par industrie de toutes les branches d’activité, Révision 3 (CITI Rév. 3), soit dans les secteurs B à N inclus, conformément à la classification internationale type par industrie de toutes les branches d’activité, Révision 4 (CITI Rév. 4)2. Des précisions figurent dans le Tableau 1.8 ainsi que dans l’Annexe à cette étude. Des hypothèses complémentaires sont formulées concernant d’autres éléments de la situation personnelle de ces salariés, afin de pouvoir déterminer leur positionnement au regard du système de prélèvements et de prestations.
Dans la publication Les impôts sur les salaires, le terme « impôt » recouvre l’impôt sur le revenu des personnes physiques, les cotisations de sécurité sociale et les taxes sur les salaires (regroupées avec les cotisations patronales de sécurité sociale pour le calcul des taux d’imposition) payables sur le salaire brut. Par conséquent, aucun impôt sur le revenu pouvant être dû au titre de revenus non salariaux, de même qu’aucun autre type d’impôt — par exemple, l’impôt sur les bénéfices, l’impôt sur le patrimoine net et les impôts sur la consommation — n’est pris en compte. Les transferts inclus sont ceux versés par les administrations publiques sous la forme de prestations en espèces, généralement au titre des enfants à charge.
Pour la plupart des pays de l’OCDE, l’année fiscale correspond à l’année civile. Toutefois, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni font exception. Dans le cas de la Nouvelle-Zélande et du Royaume-Uni, où l’année fiscale débute en avril, une approche « prospective » a été suivie pour les calculs. De ce fait, par exemple, les taux d’imposition indiqués pour 2020 sont ceux de l’année fiscale 2020-2021. Toutefois, en Australie, où l’année fiscale débute en juillet, il a été décidé d’adopter une approche « rétrospective » afin d’obtenir des résultats plus fiables. Par conséquent, pour l’Australie, l’année 2020 a été considérée comme correspondant à l’année fiscale 2019-2020.
La publication Les impôts sur les salaires contient divers indicateurs relatifs à l’imposition de la main-d’œuvre. Elle met surtout l’accent sur le coin fiscal — indicateur de la différence entre les coûts de main-d’œuvre pour l’employeur et la part correspondante de la rémunération nette après impôt du salarié — qui est calculé en faisant le total de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, des cotisations de sécurité sociale à la charge des salariés et des employeurs et des taxes éventuelles sur les salaires, et en retranchant les prestations en pourcentage des coûts de main-d’œuvre. Les cotisations patronales de sécurité sociale et, dans certains pays, les taxes sur les salaires sont ajoutées au salaire brut des salariés pour obtenir un indicateur des coûts totaux de main-d’œuvre. Le coin fiscal moyen indique la part des coûts totaux de main-d’œuvre qui est prélevée sous forme d’impôts et de cotisations de sécurité sociale après déduction des prestations versées en espèces. Au contraire, le coin fiscal marginal indique la part de l’augmentation des coûts totaux de main-d’œuvre qui est ainsi prélevée. Néanmoins, il convient de noter que cet indicateur prend uniquement en compte les paiements qui sont considérés comme des impôts. Les salariés et les employeurs peuvent aussi devoir procéder à des paiements obligatoires non fiscaux (PONF)3, qui peuvent augmenter le niveau des indicateurs présentés dans la publication Les impôts sur les salaires. Un document d’accompagnement disponible dans la Base de données fiscales de l’OCDE présente les indicateurs de prélèvements obligatoires, qui combinent la charge fiscale et celle des PONF : http://www.oecd.org/tax/tax-policy/non-tax-compulsory-payments.pdf.
Les calculs s’intéressent aussi au taux moyen d’imposition des personnes physiques et au taux moyen net d’imposition des personnes physiques. Le taux moyen d’imposition des personnes physiques est la terminologie utilisée lorsque l’impôt sur le revenu des personnes physiques plus les cotisations salariales de sécurité sociale sont exprimés en pourcentage du salaire brut. Le taux moyen net d’imposition des personnes physiques est obtenu en retranchant les prestations en espèces. Le taux marginal net d’imposition des personnes physiques fait ressortir la part d’une augmentation du salaire brut qui est reversée sous forme d’impôt sur le revenu des personnes physiques et de cotisations de sécurité sociale, après déduction des prestations en espèces.
Coin fiscal
Le Tableau 1.1 montre que le coin fiscal entre les coûts de main-d’œuvre à la charge de l’employeur et la rémunération nette disponible correspondante des salariés célibataires sans enfant, rémunérés au salaire moyen, différait fortement selon les pays de l’OCDE en 2020 (voir colonne 1). Si en Allemagne, en Autriche, en Belgique, en France, et en Italie, le coin fiscal s’élevait à plus de 45 %, il était inférieur à 20 % au Chili, en Colombie et en Nouvelle-Zélande. C’est en Belgique que l’on observe le coin fiscal le plus élevé (51.5 %), et en Colombie qu’il est le plus bas (0.0 %). En Colombie, un salarié célibataire rémunéré au salaire moyen n’a acquitté aucun impôt sur le revenu des personnes physiques en 2020, cependant que ses cotisations d’assurance retraite, d’assurance maladie, et d’assurance contre les risques liés à l’emploi sont considérées comme des paiements obligatoires non fiscaux (PONF)4, et ne sont donc pas comptabilisées comme des impôts dans les calculs des Impôts sur les salaires. Le Tableau 1.1 indique que le coin fiscal moyen dans les pays de l’OCDE était de 34.6 % en 2020.
Les variations du coin fiscal entre 2019 et 2020 pour un salarié moyen sans enfant sont indiquées à la colonne 2 du Tableau 1.1. Le coin fiscal moyen dans la zone OCDE a diminué de 0.39 point de pourcentage. La baisse est significative par rapport à celle observée au cours des années précédentes. Depuis la première rédaction de ce rapport en 2000, c’est en 2008 (0.48 point de pourcentage) et en 2009 (0.52 point) que l’on a observé les baisses les plus marquées du coin fiscal pour un salarié moyen sans enfant dans la zone OCDE, dans le contexte de la crise financière mondiale. Parmi les pays membres de l’OCDE, le coin fiscal a augmenté dans sept pays, et a baissé dans 29 autres. Il est resté au même niveau en Colombie entre 2019 et 2020. Les augmentations ont été relativement faibles, et n’ont dans aucun cas été supérieures à un point de pourcentage. C’est l’Australie qui enregistre la hausse la plus marquée (0.42 point de pourcentage), À l’inverse, on observe des baisses de plus d’un point de pourcentage aux États-Unis (1.37 point de pourcentage) et en Italie (1.91 point de pourcentage).
En général, les augmentations du coin fiscal étaient induites par le relèvement des impôts sur le revenu (voir colonne 3). C’est le principal facteur à l’œuvre dans la plupart des pays qui ont enregistré une augmentation globale, l’exception étant la Corée. Dans ce pays, l’augmentation du coin fiscal s’explique par une hausse des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale en pourcentage des coûts de main d’œuvre, tandis que l’impôt sur le revenu a lui légèrement diminué.
Dans 21 des 29 pays de l’OCDE qui ont enregistré une diminution du coin fiscal, celle-ci résulte pour l’essentiel d’une baisse de l’impôt sur le revenu (Allemagne, Autriche, Belgique, Chili, Danemark, Espagne, Estonie, France, Irlande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Mexique, Pologne, République slovaque, République tchèque, Slovénie et Suisse). En Autriche et en Lituanie, des changements ont eu lieu du fait de la crise du COVID-19. En Autriche, un des taux marginaux du barème d’imposition sur le revenu a été abaissé. En Lituanie, le montant exonéré d’impôt a été revu à la hausse. Dans d’autres pays où l’on observe une diminution du coin fiscal en raison d’une baisse de l’impôt sur le revenu, certaines modifications du système d’imposition des revenus ne sont pas une conséquence de la crise du COVID-19, et ont eu un impact sur l’impôt sur le revenu des salariés rémunérés au salaire moyen. En France, en Pologne et en Slovénie, un ou plusieurs taux marginaux des barèmes d’imposition sur le revenu ont baissé. En Italie, la réduction de l’impôt sur le revenu s’explique par un crédit d’impôt temporaire supplémentaire prévu dans le cadre du prélèvement à la source, mis en place en 20205. Au Japon, une réforme des allégements fiscaux a eu lieu en 2020.
Dans cinq autres pays de l’OCDE où le coin fiscal a diminué, les changements sont principalement dus à une baisse des cotisations de sécurité sociale (Finlande, Grèce, Hongrie, Pays-Bas et Royaume-Uni). Les cotisations patronales de sécurité sociale en pourcentage des coûts de main-d’œuvre ont diminué de plus d’un point de pourcentage en Finlande (1.26 point de pourcentage) et en Hongrie (1.41 point de pourcentage). En Finlande, le taux des cotisations patronales de sécurité sociale a été réduit de 1.8 point de pourcentage en 2020, passant de 20.49 % à 18.69 %. En Hongrie, le taux des cotisations patronales de sécurité sociale a baissé de 2 points de pourcentage en juillet 2020, de 17.5 % à 15.5 %. Bien que cette mesure résulte d’une modification permanente de la fiscalité du travail, le calendrier a été étroitement lié à la crise du COVID-19. En Grèce, les taux de cotisations de sécurité sociale salariales et patronales ont diminué entre juin 2019 et juin 2020, passant de 15.75 % à 15.33 % et de 24.81 % à 24.33 %, respectivement, ce qui a entraîné une baisse des cotisations de sécurité sociale des salariés et des employeurs (respectivement 0.24 et 0.25 point de pourcentage). Au Royaume-Uni, la part salariale des cotisations de sécurité sociale d’un salarié moyen célibataire a diminué en raison d’un relèvement du plafond d’exonération des revenus en 2020. Aux Pays-Bas, les cotisations de sécurité sociale des salariés ont diminué du fait d’une augmentation des crédits d’impôt.
En Islande, la baisse du coin fiscal s’explique par une réduction équivalente de l’impôt sur le revenu et des cotisations patronales de sécurité sociale en pourcentage des coûts de main-d’œuvre.
Dans deux pays, la diminution du coin fiscal provient aussi des prestations en espèces versées au travailleur célibataire rémunéré au salaire moyen. Au Canada, la baisse du coin fiscal s’explique par un versement spécial ponctuel dans le cadre du crédit pour la taxe sur les produits et services, intervenu le 9 avril 2020 en réponse à la crise du COVID-19, et qui a été traité comme une prestation en espèces dans les calculs des Impôts sur les salaires. Il en est résulté une variation de 0.04 point de pourcentage du coin fiscal. Aux États-Unis, la diminution du coin fiscal est principalement due au versement d’une aide d’urgence (Economic Impact Payment, ou EIP), prévue par la loi CARES (Coronavirus Aid, Relief, and Economic Security Act) en réponse à la pandémie de COVID-19. Il s’agit d’un crédit d’impôt dont les contribuables peuvent demander le bénéfice dans la déclaration fiscale de 2020, déposée en 2021. Un versement anticipé est intervenu en 2020, et a été assimilé à une prestation en espèces dans les calculs des Impôts sur les salaires. Il en est résulté une variation de 1.84 point de pourcentage du coin fiscal.
Le Tableau 1.2 et le Graphique 1.1 renseignent sur les éléments constitutifs du coin fiscal en 2020, c’est-à-dire l’impôt sur le revenu ainsi que les cotisations salariales et patronales de sécurité sociale (y compris les taxes sur les salaires lorsqu’elles sont applicables), en pourcentage des coûts de main-d’œuvre pour un salarié moyen sans enfant. Les coûts de main-d’œuvre indiqués dans le Tableau 1.2 sont exprimés en dollars US à parité de pouvoir d’achat.
Le pourcentage des coûts de main-d’œuvre payés en impôt sur le revenu varie considérablement dans les pays de l’OCDE. Les chiffres les plus bas s’observent en Colombie (0 %) et au Chili (0.03 %), la Corée, la Grèce, Israël, le Japon, le Mexique, la Pologne et la République slovaque se situant également sous la barre des 10 %. Les plus hauts sont au Danemark (35.3 %), l’Australie et l’Islande dépassant aussi les 20 %. La part que représentent les cotisations salariales de sécurité sociale varie beaucoup également, de 0 % en Australie, en Colombie, au Danemark et en Nouvelle-Zélande, à 19.0 % en Slovénie et 19.2 % en Lituanie. Les employeurs en France paient 26.6 % des coûts de main-d’œuvre sous forme de cotisations de sécurité sociale, soit le niveau le plus élevé parmi les pays de l’OCDE. Les chiffres correspondants atteignent ou dépassent également 20 % dans huit autres pays — l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, l’Estonie, l’Italie, la République slovaque, la République tchèque et la Suède.
En pourcentage des coûts de main-d’œuvre, le total des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale dépasse 20 % dans plus de la moitié des pays de l’OCDE. Il s’élève aussi à au moins un tiers des coûts de main-d’œuvre dans cinq d’entre eux : l’Allemagne, l’Autriche, la France, la République slovaque et la République tchèque.
Taux moyens d’imposition des personnes physiques
Le taux moyen d’imposition des personnes physiques correspond à l’impôt sur le revenu plus les cotisations salariales de sécurité sociale en pourcentage du salaire brut. Le Tableau 1.3 et le Graphique 1.2 indiquent les taux moyens d’imposition en 2020 pour un salarié célibataire sans enfant rémunéré au salaire moyen. Les chiffres correspondant au salaire brut du salarié moyen présentés dans le Tableau 1.3 sont exprimés en dollars US à parité de pouvoir d’achat. Le Graphique 1.2 donne une représentation graphique du taux moyen d’imposition des personnes physiques décomposé entre l’impôt sur le revenu et les cotisations salariales de sécurité sociale.
Le Tableau 1.3 et le Graphique 1.2 indiquent qu’en moyenne, le taux moyen d’imposition des personnes physiques applicable à un célibataire rémunéré au salaire moyen dans les pays de l’OCDE était de 24.9 % en 2020. L’Allemagne affiche le taux le plus élevé, à 38.9 % des revenus bruts, tandis que la Belgique, le Danemark et la Lituanie étaient les seuls autres pays où les taux sont supérieurs à 35 %. C’est au Chili, en Colombie et au Mexique que les taux moyens d’imposition des personnes physiques étaient les plus bas, à 7.0 %, 0.0 % et 10.8 % des rémunérations brutes respectivement. En Colombie, le taux moyen d’imposition moyen des personnes physiques était égal à zéro, ce qui s’explique par le fait que les célibataires rémunérés au salaire moyen n’ont pas payé d’impôt sur le revenu en 2020. En outre, les cotisations d’assurance retraite, d’assurance maladie et au titre des risques liés à l’emploi en Colombie sont considérées comme des paiements obligatoires non fiscaux (PONF)6, et ne sont pas comptabilisées comme des impôts dans les calculs des Impôts sur les salaires.
Il est clair que l’incidence de l’impôt et des prestations sociales sur le revenu net disponible d’un salarié varie beaucoup d’un pays à l’autre de l’OCDE. Ces fortes variations dans le montant et la composition du coin fiscal traduisent en partie les différences que l’on observe en ce qui concerne :
le rapport global entre le total des recettes fiscales et le produit intérieur brut ; et
la part de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations de sécurité sociale dans l’ensemble des prélèvements nationaux.
La composition de l’impôt sur le revenu et des cotisations de sécurité sociale payées sur le salaire brut varie fortement entre les pays, comme le montre le Graphique 1.2.
En 2020, la part de l’impôt sur le revenu dans le taux moyen d’imposition des personnes physiques était supérieure à celle des cotisations salariales de sécurité sociale dans 24 des 37 pays membres de l’OCDE. Aucune cotisation salariale de sécurité sociale n’est prélevée en Australie, en Colombie, au Danemark ni en Nouvelle-Zélande, et les taux applicables représentent au plus 4 % des revenus bruts en Estonie, en Irlande, en Islande et au Mexique. En revanche, pour un salarié célibataire rémunéré au salaire moyen, le montant des cotisations salariales de sécurité sociale est sensiblement plus élevé que celui de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (avec un écart de plus de six points de pourcentage) dans quatre pays — Chili, Japon, Pologne et Slovénie. Dans cinq pays — Allemagne, Corée, Israël, République tchèque et Turquie, le montant de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et celui des cotisations salariales de sécurité sociale, en pourcentage des revenus bruts, sont très proches (les écarts étant inférieurs de 3 points de pourcentage au plus).
Comparaison de la situation d’un célibataire et d’un couple disposant d’un seul salaire
LeTableau 1.4 compare le coin fiscal d’un couple marié avec deux enfants disposant d’un seul salaire avec celui d’un célibataire sans enfant, ces deux catégories de foyer étant rémunérées au salaire moyen. Ces coins fiscaux ont fortement varié selon les pays de l’OCDE en 2020 (voir colonnes 1 et 2). Le montant du coin fiscal pour un couple avec enfants est généralement inférieur à celui observé pour un célibataire sans enfant, dans la mesure où de nombreux pays de l’OCDE accordent des avantages aux ménages ayant des enfants à charge par un régime fiscal avantageux et/ou des prestations en espèces. Aussi, le coin fiscal moyen dans la zone OCDE pour un couple avec deux enfants disposant d’un seul salaire s’établissait à 24.4%, contre 34.6% pour un salarié moyen célibataire. L’écart s’est élargi (de 0.7 point) depuis 2019.
Les économies d’impôt réalisées par un couple marié avec deux enfants et disposant d’un seul salaire, par comparaison avec la situation d’un célibataire sans enfant, sont supérieures à 20 % des coûts de main-d’œuvre au Canada, au Luxembourg et en Pologne, et à plus de 15 % ou plus de ces coûts dans sept autres pays — Autriche, Allemagne, Belgique, Irlande, Lituanie, République tchèque et Slovénie. Les charges fiscales d’un couple marié disposant d’un seul salaire et d’un célibataire, rémunérés au salaire moyen dans les deux cas, sont les mêmes au Mexique, et diffèrent de trois points ou moins au Chili (0.03 %), en Grèce, en Israël et en Turquie (voir colonnes 1 et 2).
Dans 19 des 37 pays de l’OCDE, la variation du coin fiscal d’un couple marié avec deux enfants disposant d’un seul salaire de niveau moyen est restée limitée entre 2019 et 2020 (inférieure à un point de baisse ou de hausse, voir colonne 3). Il n’y a qu’au Chili que l’on n’observe aucune variation. Une hausse de plus d'un point de pourcentage a été enregistrée en Nouvelle-Zélande (1.58 point de pourcentage), hausse intégralement imputable à la réduction des prestations en espèces liées au revenu versées en 2020. Un recul supérieur d’un point de pourcentage ou plus a été constaté dans 16 pays – l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Canada, la Colombie, la Corée, les États-Unis, la Finlande, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Pologne. Dans la plupart de ces pays, ces variations du coin fiscal s’expliquent par la mise en place, ou des modifications, des mesures fiscales ou des prestations en espèces pour enfants à charge. Plusieurs de ces pays ont pris des mesures en relation avec la crise du COVID-19 en 2020. En Autriche (1.66 point de pourcentage), le barème d’imposition a été modifié (abaissement d’un des taux marginaux d’imposition) en réponse à la crise du COVID-19. De plus, une prestation supplémentaire pour enfant à charge a été versée, toujours en lien avec la crise du COVID-19. En Lituanie (9.88 points de pourcentage), comme indiqué précédemment, le montant exonéré d’impôt a été revu à la hausse dans le contexte de la crise du COVID-19 et les familles ont également bénéficié à ce titre du versement d’une prestation unique pour enfant à charge. Le versement de prestations en espèces supplémentaires ou uniques ou des versements au titre de mesures fiscales ont également été effectués, en réponse à la crise du COVID-19, au Canada (2.10 points de pourcentage), en Allemagne (1.38 point de pourcentage), en Corée (2.06 points de pourcentage), aux États-Unis (4.62 points de pourcentage) et en Islande (1.27 point de pourcentage). On trouvera dans les informations détaillées sur les pays figurant dans la Partie II du Rapport des explications plus précises sur les mesures liées au COVID-19.
Une comparaison des variations des coins fiscaux pour les couples mariés disposant d’un seul revenu et ayant deux enfants et les célibataires sans enfant, rémunérés au salaire moyen, entre 2019 et 2020 est présentée dans la colonne 5 du Tableau 1.4 ; Les dispositions préférentielles en faveur des familles ont été renforcées dans 27 pays membres de l’OCDE : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Colombie, Corée, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, République slovaque et Suisse. En outre, les effets des modifications des dispositions fiscales sur le coin fiscal n’étaient du même ordre de grandeur pour les deux catégories de foyer uniquement au Mexique. Dans quatre pays : le Chili, le Danemark, le Portugal et le Royaume-Uni, les dispositions préférentielles en faveur des familles ont été revues à la baisse, baisse de moins de 0.03 point de pourcentage dans chacun de ces pays.
Note : Les pays sont classés par ordre décroissant des charges fiscales d’un célibataire sans enfant.
Types de famille : célibataire sans enfant ayant un salaire égal à celui d’un salarié moyen et couple marié avec un seul salaire égal à celui d’un salarié moyen et ayant deux enfants.
Le Graphique 1.3 compare le taux moyen net de l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour un travailleur moyen, entre un célibataire et un couple marié avec deux enfants et disposant d’un seul revenu, au même niveau de revenu. Ces résultats font apparaître la même tendance que pour le coin fiscal, ce qui s’explique par le fait que les cotisations patronales de sécurité sociale, qui ne sont pas prises en compte dans le premier cas, mais qui le sont dans le second, sont indépendantes de la catégorie de foyer. En raison des allégements d’impôt et des prestations en espèces en faveur des familles avec enfants, le revenu disponible d’un couple marié disposant d’un seul revenu dépassait de plus de 20 % le revenu d’un célibataire dans six pays — la Pologne (25.2 %), le Luxembourg (24.2 %), la République tchèque (23.8 %), le Canada (22.4 %), la Belgique (21.2 %) et la Slovénie (20.2 %). À l’autre extrémité, le revenu disponible d’un couple marié disposant d’un seul revenu dépasse de moins de 10 % la rémunération d’un célibataire dans 14 pays — l’Australie (8.0 %), les Pays-Bas (7.2 %), l’Espagne (7.0 %), la Suède (6.8 %), le Japon (6.0 %), la Corée et la Colombie (5.4 %), la Finlande (5.2 %), le Royaume-Uni (5.0 %), la Norvège (4.0 %), la Grèce (3.8 %), Israël (2.6 %), la Turquie (1.8 %) et le Chili (0.03 %). Le revenu disponible est le même pour les deux catégories de foyer au Mexique étant donné que les taux moyens nets d’imposition des personnes physiques applicables sont identiques.
Impôt sur le revenu du travail pour un couple disposant de deux salaires
L’analyse précédente portait sur deux ménages ayant des niveaux de revenu comparables : un célibataire percevant un salaire égal à 100 % du salaire moyen, et un couple marié avec deux enfants, disposant d’un seul salaire égal à 100 % du salaire moyen. Cette section étend l’analyse à une troisième catégorie de foyer : un couple marié avec deux enfants disposant de deux salaires, l’un égal à 100 % et l’autre à 67 % du salaire moyen.
Pour cette catégorie de foyer, le coin fiscal moyen dans les pays de l’OCDE en pourcentage des coûts de main-d’œuvre était de 28.9 % en 2020 (Graphique 1.4 et Tableau 1.5). La Belgique a enregistré un coin fiscal de 43.4 %, soit le plus élevé parmi les pays de l’OCDE. Les autres pays où le coin fiscal dépassait 40 % étaient l’Italie (40.04 %), la France (40.2 %) et l’Allemagne (41.5%). À l’autre extrémité, le coin fiscal le plus bas était observé en Colombie (-6.4 %). Dans ce pays, le coin fiscal était négatif du fait qu’un foyer appartenant à cette catégorie ne payait pas d’impôt sur le revenu à ce niveau de revenu et que les cotisations qu'il payait ne sont pas considérées comme des impôts7 et ne sont pas prises en compte dans les calculs. Cette catégorie de foyer percevait des prestations en espèces versées en complément des salaires, d’où un coin fiscal négatif. Les autres pays où le coin fiscal était inférieur à 20 % sont la Corée (19.3 %), le Mexique (18.7 %), la Nouvelle-Zélande (17.6 %), Israël (16.0 %), la Suisse (15.7 %) et le Chili (6.6 %).
Le Graphique 1.4 illustre le coin fiscal moyen et ses éléments constitutifs, en pourcentage des coûts de main-d’œuvre, pour un couple disposant de deux salaires en 2020. En moyenne, dans les pays de l’OCDE, l’impôt sur le revenu représentait 10.2 % des coûts de main-d’œuvre, et la somme des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale 21.4 % de ces coûts. Le coin fiscal est exprimé après déduction des prestations en espèces, qui représentaient 2.7 % des coûts de main-d’œuvre en 2020.
Les prestations en espèces examinées dans la publication Les impôts sur les salaires sont celles versées de manière universelle aux travailleurs ayant des enfants à charge âgés de six à onze ans inclus. Les prestations liées à l’exercice d’un emploi qui sont versées aux travailleurs indépendamment de leur situation de famille sont également prises en compte dans les calculs. Au couple considéré, disposant de deux salaires, le Danemark verse une prestation en espèces sous condition de ressources (le Chèque Vert) à laquelle les célibataires sans enfant ont également droit. Face à la crise du COVID-19, les travailleurs sans enfant ont également perçu des prestations en espèces au Canada et aux États-Unis, comme cela a été mentionné dans la section précédente consacrée au coin fiscal pour un célibataire rémunéré au salaire moyen.
Par rapport à 2019, le coin fiscal moyen dans la zone OCDE pour un couple disposant de deux salaires a baissé de 0.75 point en 2020, comme l’indique le Tableau 1.5 (colonne 2), en conséquence du fléchissement des coins fiscaux enregistré dans 31 des 37 pays de l’OCDE. Il a augmenté dans six pays seulement – la Norvège (0.07 point de pourcentage), le Portugal (0.09 point de pourcentage), la Suède et la Turquie (0.16 point de pourcentage chacun), la Nouvelle-Zélande (0.24 point de pourcentage) et l’Australie (0.48 point de pourcentage). Dans la plupart des pays ayant enregistré un recul du coin fiscal pour les familles avec enfants entre 2019 et 2020, ce repli résultait de modifications du système d’imposition des revenus et des cotisations de sécurité sociale, tout comme pour les travailleurs célibataires, ainsi que d’une hausse des prestations en espèces ou de l’adoption de mesures fiscales pour enfants à charge. Des baisses de plus d’un point de pourcentage ont été observées dans 15 pays – la Pologne (2.97 points de pourcentage), les États-Unis (2.78 points de pourcentage), la Lituanie (2.50 points de pourcentage), l’Italie (1.75 point de pourcentage), la France (1.48 point de pourcentage), l’Autriche (1.33 point de pourcentage), la Lettonie (1.31 point de pourcentage), le Luxembourg (1.30 point de pourcentage), la Belgique (1.23 point de pourcentage), la Colombie (1.22 point de pourcentage), l’Irlande (1.20 point de pourcentage), l’Islande (1.13 point de pourcentage), la Grèce et la Corée (1.11 point de pourcentage chacun) et la Finlande (1.10 point de pourcentage). Comme cela a été signalé dans la section précédente pour les couples avec enfants disposant d’un seul salaire, des mesures liées à la crise du COVID-19 ont été mises en place en 2020 dans certains de ces pays. Des couples disposant de deux salaires et ayant des enfants ont bénéficié, en réponse à la crise du COVID-19, de prestations en espèces supplémentaires ou uniques ou de versements effectués au titre de mesures fiscales en Autriche, au Canada, en Corée, aux États-Unis, en Islande et en Lituanie. En dehors du versement d’un supplément de prestations familiales en réponse à la crise du COVID-19, un des taux marginaux du barème d’imposition a été abaissé en Autriche et le montant du revenu exonéré d’impôt a été relevé en Lituanie. En Pologne, pays se classant en deuxième position pour l’augmentation des prestations en espèces, en pourcentage des coûts de main-d'œuvre, versées aux couples avec enfants disposant de deux salaires (2.24 points de pourcentage), après les États-Unis (3.12 points de pourcentage), la hausse s'explique par une réforme du système de prestations familiales, adoptée en juillet 2019, sans lien avec la crise du COVID-19.
Dans cinq des six pays dans lesquels le coin fiscal a augmenté en 2020 pour les couples avec enfants disposant de deux salaires, c’est la hausse de l’impôt sur le revenu, en pourcentage des coûts de main-d’œuvre, qui explique pour l’essentiel celle du coin fiscal : en Norvège (0.07 point de pourcentage), au Portugal (0.09 point de pourcentage), en Turquie (0.16 point de pourcentage), en Nouvelle-Zélande (0.24 point de pourcentage) et en Australie (0.48 point de pourcentage). En Suède, l’augmentation du coin fiscal résulte principalement de la hausse de l’impôt sur le revenu et de la réduction des prestations en espèces, en pourcentage des coûts de main-d’œuvre (0.08 point de pourcentage et -0.07 point de pourcentage, respectivement).
Note : Couple marié disposant de deux salaires égaux à 100 % et 67 % du salaire moyen et ayant deux enfants. Les taxes sur les salaires sont incluses si elles s’appliquent.
S’agissant du taux moyen net d’imposition des personnes physiques en pourcentage des revenus bruts, la moyenne de l’OCDE s’établissait à 18.1 % en 2020 pour un couple avec deux enfants disposant de deux salaires, dont un conjoint est rémunéré au salaire moyen et l’autre à 67 % du salaire moyen. Le Tableau 1.6 montre les taux moyens nets d’imposition des personnes physiques dans les pays de l’OCDE et leurs éléments constitutifs, en pourcentage du revenu brut. Les chiffres correspondant au salaire brut du ménage qui figurent dans la colonne 5 sont exprimés en dollars US à parité de pouvoir d’achat. À la différence des résultats figurant dans le Tableau 1.3, dans le Tableau 1.6, les prestations en espèces sont prises en compte et atténuent l’incidence de l’impôt sur le revenu et des cotisations de sécurité sociale à la charge des salariés (colonne 2 plus colonne 3 moins colonne 4).
Le taux moyen net d’imposition des personnes physiques pour un couple disposant de deux salaires affichait de grandes disparités entre pays de l’OCDE en 2020, allant de -6.4% en Colombie à 30.5% au Danemark. En Colombie, le coin fiscal était négatif du fait que le ménage ne payait pas d’impôt sur le revenu à ce niveau de revenu et que les cotisations qu'il payait ne sont pas considérées comme des impôts8 et ne sont pas prises en compte dans les calculs. Cette catégorie de foyer percevait des prestations en espèces versées en complément des salaires, d’où un taux net moyen d’imposition des personnes physiques négatif. En d’autres termes, le revenu disponible du ménage après impôt représentait 106.4% du salaire brut du couple en Colombie, contre 69.5 % au Danemark. Par ailleurs, le taux moyen net d’imposition des personnes physiques était inférieur à 10 % en Pologne (9.2 %), au Mexique (8.4 %), en Estonie (7.0 %), au Chili (6.6 %) et en Colombie.
Les indicateurs utilisés dans Les impôts sur les salaires mettent l’accent sur la structure des systèmes de l’impôt sur le revenu en fonction du revenu disponible. Pour évaluer l’impact global du secteur public sur le bien-être des citoyens, d’autres facteurs tels que les impôts indirects (la TVA, par exemple) doivent aussi être pris en compte, tout comme d’autres formes de revenu (revenu du capital, par exemple). En outre, les paiements obligatoires non fiscaux qui grèvent le revenu disponible des ménages ne sont pas intégrés dans les calculs présentés dans cette publication, mais l’étude en ligne contient une analyse plus poussée de ces paiements : http://www.oecd.org/tax/tax-policy/non-tax-compuslory-payments.pdf.
Salaires
Le Tableau 1.7 indique le salaire brut en monnaie nationale du travailleur moyen dans chaque pays membre de l’OCDE pour les années 2019 et 2020. Les chiffres pour 2020 sont estimés par le Secrétariat de l’OCDE en appliquant la variation de la rémunération par salarié dans l’ensemble de l’économie telle qu’elle est présentée dans la base de données des Perspectives économiques de l’OCDE (volume 2020, numéro 2) aux valeurs finales du salaire moyen indiquées par les pays membres de l’OCDE. On trouvera davantage d’informations sur les valeurs relatives au salaire moyen et la méthodologie utilisée pour les estimations à l’Annexe de cette étude.
La variation annuelle en 2020 — indiquée dans la colonne 3 — allait de -13.3 % en Colombie à 20.9 % en Turquie. Les variations des niveaux de salaire traduisent dans une large mesure les tendances de l’inflation, dans 27 pays de l’OCDE, alors qu’elles suivent une orientation opposée dans dix pays (Belgique, Colombie, Corée, Finlande, France, Japon, Luxembourg, Mexique, Portugal et République tchèque) — voir la colonne 4 du Tableau 1.7. La variation annuelle des niveaux de salaires réels (avant impôt sur le revenu des personnes physiques et cotisations salariales de sécurité sociale) se situe dans un intervalle compris entre -2 % et +2 % dans 21 pays (voir la colonne 5 du Tableau 1.7). Seize pays enregistrent des variations se situant en dehors de cet intervalle. Parmi eux, certains affichent une variation supérieure à 2 % : les Pays-Bas (2.3 %), le Canada (2.7 %), l’Australie (2.8 %), la Hongrie (3.5 %), les États-Unis (5.0 %), la Lituanie (5.1 %) et la Turquie (7.9 %). D’autres en revanche enregistrent une variation de plus de -2 % : la France (-3.1 %), la République tchèque, l’Irlande et l’Italie (-3.8 % chacun), la Suisse (-4.0 %), la Belgique (- 4.6 %), le Mexique (-4.7 %), le Luxembourg (-4.8 %) et la Colombie (-15.5 %).
Dans 23 des 37 pays de l’OCDE, un célibataire sans enfant rémunéré au salaire moyen a vu son revenu réel après impôt augmenter entre 2019 et 2020, soit parce que les salaires réels avant impôt ont augmenté plus vite ou ont diminué plus lentement que les taux moyens d’imposition des personnes physiques, soit parce que les taux moyens d’imposition des personnes physiques ont diminué ou n’ont pas varié alors que les salaires réels avant impôt ont augmenté (voir la colonne 6).
En revanche, un célibataire sans enfant rémunéré au salaire moyen a vu son revenu réel après impôt baisser en 2020 en Belgique, au Chili, en Colombie, en Corée, en Espagne, en Finlande, en France, au Japon, au Luxembourg, au Mexique, en Norvège, en Nouvelle-Zélande, en République tchèque et en Suisse :
Le salaire réel avant impôt a baissé plus vite que le taux moyen d’imposition des personnes physiques en Belgique, au Chili, en Espagne, en Finlande, en France, au Japon, au Luxembourg, au Mexique, en République tchèque et en Suisse.
En Corée et en Norvège, le salaire réel avant impôt a diminué tandis que le taux moyen d’imposition des personnes physiques a augmenté.
En Colombie, le salaire réel avant impôt a diminué tandis que le taux moyen d’imposition des personnes physiques n’a pas varié.
En Nouvelle-Zélande, le taux moyen d’imposition des personnes physiques a augmenté davantage que le salaire réel avant impôt.
Lorsque l’on compare les niveaux de salaires, il est important de souligner que la définition du salaire moyen peut varier d’un pays à l’autre en raison de limitations tenant aux données disponibles. Par exemple, certains pays n’incluent pas les salaires perçus par les dirigeants et les superviseurs ou n’excluent pas les salaires perçus par les travailleurs à temps partiel (voir le Tableau A.4 en Annexe). En outre, des mises en garde concernant les chiffres relatifs au salaire moyen pour 2020 sont examinées dans l’étude spéciale contenue dans le chapitre 2.
Le Tableau 1.8 donne davantage de précisions sur la question de savoir si les salaires moyens pour les années 2000 à 2020 sont basés sur les secteurs C à K inclus, en référence à la classification internationale type par industrie de toutes les branches d’activité économique, Révision 3 (CITI Rév. 3), ou sur les secteurs B à N inclus, en référence à la classification internationale type par industrie de toutes les branches d’activité économique, Révision 4 (CITI Rév. 4).
La plupart des pays de l’OCDE calculent les salaires moyens sur la base des secteurs B à N de la classification par industrie (CITI Rév. 4), au moins depuis 2008. Certains pays ont aussi révisé les valeurs du salaire moyen pour les années précédentes. Les valeurs du salaire moyen calculées à partir de la classification CITI Rév. 4 ou l’une de ses variantes sont disponibles à partir de 2000 pour l’Australie, le Canada, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Islande, l’Italie, le Japon, la Lettonie, la Lituanie, la République slovaque, la République tchèque, la Slovénie et la Suisse.
L’Australie (pour toutes les années) et la Nouvelle-Zélande (à partir de 2004) ont communiqué des valeurs fondées sur les divisions B à N de la classification type par industrie ANZSIC de 2006, qui recoupe sensiblement les secteurs B à N de la CITI Rév. 4. En ce qui concerne la Nouvelle-Zélande, les années antérieures à 2004 continuent d’être fondées sur les secteurs C à K de la classification ANZSIC. La Turquie a fourni des valeurs fondées sur les secteurs B à N de la Nomenclature NACE Rév. 2 à partir de l’année 2007. Pour les années antérieures à 2007, les valeurs sont basées sur le salaire de l’ouvrier moyen de l’industrie manufacturière (CITI Rév. 3.1, secteur D). Les salaires moyens ne sont pas basés sur les secteurs B à N de la classification par industrie (CITI Rév. 4) dans le cas des Pays-Bas (à partir de 2012) et du Mexique (toutes les années).
Notes
← 1. À compter de l’édition 2020 des Impôts sur les salaires, la catégorie de foyer dont les conjoints perçoivent 33 % du salaire moyen a été remplacée par deux catégories, à savoir celle dans laquelle les deux conjoints perçoivent le salaire moyen, et celle où l’un des conjoints gagne le salaire moyen et l’autre 67 % du salaire moyen.
← 2. Tous les organismes statistiques nationaux n’utilisent pas la CITI Rév. 3 ou Rév. 4 pour classer leurs secteurs d’activité. Toutefois, la Nomenclature générale des activités économiques dans les Communautés européennes (NACE Rév. 1 ou Rév. 2), le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN 2012), la classification type par industrie de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (ANZSIC 2006), et la classification sectorielle type de la Corée (6e à 9e KISC) comportent une classification qui est conforme pour l’essentiel à celle des secteurs C à K de la CITI Rév. 3 ou des secteurs B à N de la CITI Rév. 4.
← 3. Les prélèvements obligatoires non fiscaux désignent les prélèvements obligatoires avec et sans contrepartie au profit de fonds à gestion privée, d’organismes d’aide sociale ou de dispositifs d’assurance sociale en dehors des administrations publiques ainsi que d’entreprises publiques (http://www.oecd.org/tax/tax-policy/tax-database.htm#NTCP).
← 4. En Colombie, le régime général de sécurité sociale pour les soins de santé est financé par des fonds publics et privés. Le système de retraite est un hybride de deux systèmes différents : un régime de retraite à cotisations définies et entièrement capitalisé ; et un régime par répartition. Les cotisations sont obligatoires, et sont versées à plus de 50 % à des fonds privés. Elles sont par conséquent considérées comme des paiements obligatoires non fiscaux (PONF) (pour de plus amples informations à ce sujet, se reporter à la Partie II du rapport). En outre, tous les paiements au titre des risques liés à l’emploi sont versés à des fonds privés, et sont également considérés comme des PONF. Les PONF existent aussi dans d’autres pays (voir http://www.oecd.org/tax/tax-policy/tax-database.htm#NTCP).
← 5. Le crédit d’impôt supplémentaire prévu dans le cadre du système de prélèvement à la source a finalement été inclus dans le projet de loi de finances pour 2021 en tant que dispositif introduit à titre permanent dans le régime d’IRPP italien.
← 6. Voir la note 4.
← 7. Voir la note 4.
← 8. Voir la note 4.