Avant-propos
Un accès rapide, sûr et peu coûteux à des financements et services de paiement favorise l’inclusion financière et l’investissement privé. Or, toutes les enquêtes menées récemment en Tunisie montrent qu’environ les deux tiers de la population ne sont pas titulaires d’un compte bancaire et que les difficultés d’accès au financement constituent l’un des principaux obstacles rencontrés par les entreprises. La part des crédits bancaires demeure faible comparativement à ce qui est observé ailleurs dans le monde.
Une concurrence réelle est indispensable au bon fonctionnement des marchés, et le bon fonctionnement du secteur bancaire est capital pour les consommateurs comme pour les entreprises. Outre qu’elle est source d’efficience, la concurrence est également à l’origine de prix plus bas et d’une qualité plus élevée et favorise l’innovation et la productivité. Ce rapport adopte une approche holistique en tenant compte des pratiques du marché, du comportement des consommateurs et de la réglementation afin d'évaluer le fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la banque de détail en Tunisie et identifie les domaines dans lesquels les résultats du marché pour les consommateurs et les entreprises pourraient être améliorés.
L’étude a été réalisée en concertation étroite avec le gouvernement tunisien, la Banque centrale de Tunisie, le Conseil de la concurrence et d'autres partenaires locaux. Le rapport comprend l’évaluation de la concurrence dans trois grandes catégories de services financiers : l’offre de comptes courants pour les particuliers et les entreprises ; le financement bancaire en faveur des très petites, petites et moyennes entreprises, en particulier les prêts bancaires, et les paiements mobiles. Il propose quatre séries de recommandations dont la mise en œuvre permettrait un meilleur fonctionnement du marché du point de vue des consommateurs et des petites et moyennes entreprises.
La présente étude de marché s’est appuyée sur des travaux que la division de la concurrence de l’OCDE a déjà conduit dans ce domaine. Entre 2014 et 2016, l’OCDE a aidé plusieurs pays à utiliser les études de marché comme un outil important en matière de concurrence et les a soutenus pour renforcer le cadre juridique relatif aux études de marché, pour réaliser des études de marché conformes aux bonnes pratiques internationales et pour élaborer des documents d'orientation internes. En 2016, il a été décidé de faire des études de marché un sujet de réflexion stratégique du Comité de la concurrence, si bien qu’entre 2016 et 2018, l’OCDE a organisé des tables rondes, des auditions et des ateliers sur diverses facettes de cette thématique, notamment sur les caractéristiques des études de marché, sur les pouvoirs dont sont investies les autorités de la concurrence en matière de collecte d'informations, sur les garanties procédurales qui protègent les divers acteurs, sur les interactions entre les autorités de la concurrence et d'autres organismes publics lors de la réalisation d’études de marché et sur l’évaluation ex post des études de marché. Enfin, en 2018, l’OCDE a publié un Guide sur les études de marché à l’intention des autorités de la concurrence.
Le rapport vient compléter les efforts continus déployés par la Tunisie pour promouvoir la concurrence au sein de son économie. Parmi les autres initiatives prises figurent l’évaluation de la concurrence de l’OCDE dans le secteur du commerce de gros et de détail et dans celui du transport routier et maritime de marchandises, réalisée en 2019, l’examen par les pairs du droit et de la politique de la concurrence, réalisé en 2022, et l’évaluation de la concurrence dans le secteur du tourisme, réalisée par l’OCDE en 2023.