Indicateur C6. Entre quelles catégories de services et de ressources le budget de l’éducation se répartit-il ?
En moyenne, la rémunération du personnel et les autres dépenses de fonctionnement absorbent 90 % environ du budget de l’éducation, quel que soit le niveau d’enseignement dans les pays de l’OCDE. La Grèce est le seul pays qui échappe à ce constat dans l’enseignement tertiaire : ces postes ne représentent que 52 % du budget total, ce qui signifie que les dépenses en capital s’élèvent à 48 % à ce niveau d’enseignement.
La rémunération du personnel est le plus gros poste de dépenses du budget de fonctionnement, mais sa part est plus élevée dans l’enseignement non tertiaire (enseignement primaire, secondaire et post-secondaire) (78 %) que dans l’enseignement tertiaire (67 %) où les dépenses soutiennent également la recherche et le développement (R-D).
Dans l’enseignement primaire, secondaire et post-secondaire non tertiaire, le budget de la rémunération du personnel est en moyenne affecté à hauteur de 82 % aux salaires et à 13 % aux cotisations de retraite, le pourcentage restant allant aux avantages sociaux, dont l’assurance maladie ou invalidité, les allocations de chômage, les primes de naissance et les frais de garde d’enfants et autres formes de protection sociale.
Contexte
La répartition du budget entre les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital influe sur les services, par exemple la cantine, le transport scolaire, le logement et la recherche ; le niveau de rémunération du personnel ; les conditions matérielles dans lesquelles l’enseignement est dispensé (au travers des dépenses liées aux infrastructures scolaires et à l’entretien des locaux) ; et la capacité du système d’éducation de s’adapter aux tendances démographiques et à l’évolution des taux de scolarisation.
Les décisions relatives au budget à consacrer à l’éducation et à sa répartition entre les dépenses à court et à long terme peuvent donc influer sur la qualité de l’enseignement et, en conséquence sur les résultats de l’apprentissage. Trouver le bon équilibre, compte tenu des priorités des pays en matière d’éducation, est un défi que doivent relever tous les gouvernements et établissements, en particulier en temps de crise, lorsqu’il est difficile de choisir les priorités à privilégier. Comparer le montant du budget de l’éducation et sa répartition entre les catégories de ressources peut donner des indications sur les différentes modalités d’organisation et de fonctionnement retenues par les pays.
La répartition du budget de l’éducation entre les établissements publics et privés influe également sur l’équité, car le pourcentage de l’effectif scolarisé dans les établissements privés s’explique entre autres par le revenu des ménages et est associé aux ménages plus aisés.
Cet indicateur décrit la répartition du budget de l’éducation toutes sources de financement confondues (sources publiques, internationales et privées) entre les biens et services à financer, à la fois dans l’ensemble et selon le type d’établissements (publics ou privés). Il étudie également la répartition du budget total de la rémunération du personnel, des dépenses en capital et de la R-D entre les établissements publics et privés et son évolution au fil du temps.
Autres faits marquants
La R-D absorbe une part importante du budget dans l’enseignement tertiaire, dont la majeure partie est allouée aux établissements publics, à l’image des autres postes de dépenses à ce niveau d’enseignement. Dans l’enseignement tertiaire, les établissements publics accueillent deux tiers environ de l’effectif dans les pays de l’OCDE, mais s’arrogent une proportion plus élevée encore du budget de la R-D. Les dépenses de R-D y sont en moyenne plus de deux fois plus élevées par étudiant dans les établissements publics (6 200 USD) que dans les établissements privés (2 900 USD) dans les pays de l’OCDE.
Entre 2012 et 2019, les dépenses unitaires (en équivalents temps plein) de fonctionnement ont augmenté de l’enseignement primaire à l’enseignement tertiaire en moyenne de 2 % par an dans les établissements publics dans les pays de l’OCDE. Elles ont le plus progressé (plus de 4 %) en Hongrie, en Islande, en Lituanie, en République de Türkiye et en République slovaque, en raison de la hausse sensible de la rémunération des enseignants en Islande et en République slovaque.
Dans les pays de l’OCDE, le budget se répartit dans l’ensemble de façon similaire dans les établissements publics et privés, où les dépenses de fonctionnement représentent de l’ordre de 90 %, et les dépenses en capital, de l’ordre de 10 %. De l’enseignement primaire à l’enseignement tertiaire, la part des dépenses de fonctionnement allouée à la rémunération du personnel s’élève à 68 % dans les établissements privés, contre 76 % dans les établissements publics.
Répartition du budget de l’éducation entre dépenses de fonctionnement et dépenses en capital, selon le niveau d’enseignement
Le budget de l’éducation se répartit en dépenses de fonctionnement et dépenses en capital. Les dépenses de fonctionnement comprennent les dépenses au titre de la rémunération du personnel et des biens et services indispensables chaque année au fonctionnement des écoles et universités, tandis que les dépenses en capital sont les dépenses afférentes à l’acquisition ou à l’entretien d’actifs à amortir pendant plus d’un an (voir la section « Définitions »). Les différences de répartition entre dépenses de fonctionnement et dépenses en capital montrent dans quelle mesure les pays ont investi dans la construction de nouvelles infrastructures — en réaction à l’augmentation de l’effectif scolarisé, par exemple — ou dans la restauration des infrastructures existantes du fait de l’obsolescence ou du vieillissement des bâtiments ou de la nécessité de les adapter pour répondre à de nouveaux besoins pédagogiques, sociétaux ou sécuritaires. Contrairement aux dépenses de fonctionnement, les dépenses en capital peuvent varier fortement au fil du temps et être très élevées les années où les investissements sont consentis et être modérées les autres années.
Vu l’importance des ressources humaines mobilisées par l’enseignement, les dépenses de fonctionnement absorbent la part la plus élevée du budget total de l’éducation dans les pays membres et partenaires de l’OCDE. Dans les pays de l’OCDE, les dépenses de fonctionnement représentent en moyenne 91 % du budget total de l’éducation tous niveaux d’enseignement confondus (de l’enseignement primaire à l’enseignement tertiaire), le reste allant aux dépenses en capital selon les chiffres de 2019 (voir le Graphique C6.1). La part globale des dépenses de fonctionnement ne varie pas de plus 3 points de pourcentage en moyenne entre les niveaux d’enseignement, mais varie davantage entre les pays. La part des dépenses de fonctionnement dans le budget varie entre 82 % en Lettonie et 98 % en Grèce, dans l’enseignement primaire, secondaire et post-secondaire non tertiaire et entre 52 % en Grèce et 97 % en Islande dans l’enseignement tertiaire (voir le Tableau C6.1). Les différences de dépenses de fonctionnement sont plus marquées entre les niveaux d’enseignement si l’analyse porte sur les dépenses unitaires. Dans les pays de l’OCDE, les dépenses unitaires de fonctionnement frôlent les 11 400 USD en moyenne et sont plus élevées dans l’enseignement tertiaire (16 500 USD) que dans l’enseignement non tertiaire (près de 10 000 USD) selon les chiffres de 2019. Tous niveaux d’enseignement confondus, les dépenses unitaires de fonctionnement varient sensiblement entre les pays membres et partenaires de l’OCDE : elles sont de l’ordre de 5 100 USD seulement en Grèce, mais de près de 22 500 USD au Luxembourg (voir le Tableau C6.1).
Les dépenses en capital représentent en moyenne 9 % du budget total de l’enseignement primaire à l’enseignement tertiaire dans les pays de l’OCDE, mais en représentent au moins 12 % en Australie, en Corée, en Estonie, en Grèce, au Japon, en Lettonie et en Norvège (voir le Graphique C6.1). La part des dépenses en capital est plus élevée dans l’enseignement tertiaire (10 %) que dans l’enseignement non tertiaire (8 %). La Grèce est de loin le pays qui a le plus investi dans les infrastructures dans l’enseignement tertiaire : la part des dépenses en capital a atteint 48 % du budget total à ce niveau d’enseignement en 2019. Dans l’enseignement non tertiaire, c’est de tous les pays dont les données sont disponibles la Lettonie qui consacre aux dépenses en capital la part la plus élevée, 18 %, du budget de l’éducation (voir le Tableau C6.1). Les dépenses unitaires en capital s’élèvent en moyenne à un peu plus de 1 000 USD de l’enseignement primaire à l’enseignement tertiaire dans les pays de l’OCDE. En 2019, ce sont l’Australie, la Corée, les États-Unis, le Japon, le Luxembourg et la Norvège qui ont investi le plus dans les actifs de longue durée (plus de 1 500 USD par élève ou étudiant) et le Chili, la Colombie, l’Italie et la Lituanie qui y ont investi le moins (moins de 500 USD) parmi les pays membres et partenaires de l’OCDE. Comme les dépenses de fonctionnement, les dépenses unitaires en capital sont en moyenne nettement plus élevées dans l’enseignement tertiaire (1 600 USD) que dans l’enseignement primaire, secondaire et post-secondaire non tertiaire (900 USD) dans les pays de l’OCDE (voir le Tableau C6.1 en ligne).
Répartition des dépenses de fonctionnement
Dans l’éducation, les dépenses de fonctionnement se répartissent entre trois grandes catégories fonctionnelles : 1) la rémunération du personnel enseignant ; 2) la rémunération du personnel non enseignant ; et 3) les autres dépenses de fonctionnement (par exemple, l’achat de matériel pédagogique et de fournitures scolaires, l’entretien des locaux, la cantine et la location d’infrastructures scolaires). L’évolution, au fil du temps et entre les niveaux d’enseignement, des taux de scolarisation, de la rémunération des personnels de l’éducation et des différents coûts d’entretien des infrastructures scolaires peut influer sur le budget de chaque poste, tant en valeur absolue qu’en valeur relative.
Selon les chiffres de 2019, la rémunération du personnel enseignant et non enseignant absorbe la plus grande partie du budget de fonctionnement de l’enseignement primaire à l’enseignement tertiaire (74 % en moyenne, dans les pays de l’OCDE). Cette part est stable dans l’ensemble au fil du temps, mais elle varie sensiblement entre les pays et entre les niveaux d’enseignement (voir le Tableau C6.2). Dans les pays de l’OCDE, la part de la rémunération du personnel dans le budget total de fonctionnement est en moyenne plus élevée dans l’enseignement non tertiaire (78 %) que dans l’enseignement tertiaire (67 %), ce qui s’explique par le fait que les infrastructures et les équipements sont plus coûteux dans l’enseignement tertiaire. De tous les pays membres et partenaires de l’OCDE, c’est en Belgique, au Costa Rica, en France, en Grèce et en Pologne que la rémunération du personnel représente le pourcentage le plus élevé des dépenses de fonctionnement (au moins 75 %) dans l’enseignement tertiaire. Dans l’enseignement non tertiaire, la Belgique, la Colombie et la Grèce consacrent au moins 85 % du budget de fonctionnement à la rémunération du personnel, ce qui signifie que ces pays en consacrent une part moins élevée aux services, par exemple aux services d’appui (dont l’entretien des locaux), aux services auxiliaires (dont la cantine) et à la location d’infrastructures scolaires (voir le Tableau C6.2).
Dans les pays dont les données sont disponibles, la rémunération du personnel enseignant absorbe une plus grande part des dépenses de fonctionnement que celle du personnel non enseignant, en particulier dans l’enseignement non tertiaire (voir le Tableau C6.2). La différence de pourcentage entre les deux catégories de personnel s’explique vraisemblablement par la mesure dans laquelle les chefs d’établissement, les conseillers d’orientation, les chauffeurs de cars scolaires, les infirmiers scolaires, les concierges et le personnel d’entretien sont inclus dans le personnel « non enseignant ».
La rémunération du personnel enseignant absorbe une part moins élevée du budget de fonctionnement dans l’enseignement tertiaire que dans l’enseignement primaire, secondaire et post-secondaire non tertiaire dans tous les pays membres et partenaires de l’OCDE avec des données disponibles. La différence la plus marquée s’observe au Royaume-Uni, où la rémunération des enseignants représente 32 % des dépenses de fonctionnement dans l’enseignement tertiaire, contre 71 % dans l’enseignement non tertiaire. Elle illustre la nature complexe de l’enseignement tertiaire, où les dépenses de fonctionnement se répartissent entre un éventail plus diversifié de personnels et de fonctions. La rémunération du personnel affecté à la R-D et l’achat du matériel de R-D peuvent par exemple absorber une part élevée du budget de fonctionnement dans l’enseignement tertiaire (voir le Tableau C6.2).
Si la rémunération du personnel enseignant et non enseignant est rapportée à l’effectif scolarisé, ce poste de dépenses est plus élevé dans l’enseignement tertiaire que dans l’enseignement non tertiaire. Dans les pays de l’OCDE, les dépenses unitaires au titre de la rémunération du personnel sont en moyenne de l’ordre de 8 200 USD par équivalent temps plein de l’enseignement primaire à l’enseignement tertiaire, mais elles sont plus élevées dans l’enseignement tertiaire (10 700 USD) que dans l’enseignement non tertiaire (7 700 USD) selon les chiffres de 2019. Ces montants varient toutefois sensiblement entre les pays membres et partenaires de l’OCDE et les niveaux d’enseignement. Dans l’enseignement primaire, secondaire et post-secondaire non tertiaire, les dépenses unitaires au titre de la rémunération du personnel sont inférieures à 3 000 USD en Colombie, mais supérieures à 10 000 USD en Autriche, en Belgique, aux États-Unis, en Islande, au Luxembourg et en Norvège. Dans l’enseignement tertiaire, les dépenses unitaires au titre de la rémunération du personnel passent la barre des 15 000 USD en Belgique, aux États-Unis, au Luxembourg et en Suède (voir le Tableau C6.2).
La variation du pourcentage du budget de fonctionnement affecté aux postes autres que la rémunération du personnel (les équipements, les services et les frais de location, par exemple) donne un aperçu des différences dans la structure des coûts entre les pays. Le coût des infrastructures et des équipements est généralement plus élevé dans l’enseignement tertiaire qu’aux autres niveaux d’enseignement. En outre, dans certains pays, les établissements sont plus susceptibles de prendre des bâtiments en location dans l’enseignement tertiaire, ce qui peut absorber une part importante du budget de fonctionnement. Le Chili et l’Italie consacrent le pourcentage le plus élevé du budget total aux autres postes de dépenses dans l’enseignement tertiaire (près de 50 %) et la Finlande et la République tchèque y consacrent le pourcentage le plus élevé dans l’enseignement non tertiaire (38 %) (voir le Tableau C6.2).
Répartition du budget entre dépenses de fonctionnement et dépenses en capital, selon le type d’établissements
Dans les pays de l’OCDE, le budget se répartit dans l’ensemble de façon comparable entre dépenses de fonctionnement et dépenses en capital dans les établissements publics et privés. Cette tendance générale occulte toutefois des différences marquées entre les pays. La part des dépenses de fonctionnement est au moins 10 points de pourcentage plus élevée dans les établissements publics que dans les établissements privés en Pologne et au Portugal dans l’enseignement non tertiaire et en Australie et en Türkiye dans l’enseignement tertiaire. De même, dans l’enseignement non tertiaire, les dépenses en capital représentent plus de 15 % du budget total dans les établissements publics en Corée et en Lettonie et dans les établissements privés en Australie, en Lettonie, en Pologne et en Türkiye. C’est au Costa Rica, en Grèce, au Mexique et au Royaume-Uni que la part des dépenses en capital est la moins élevée (moins de 3 %) dans les établissements publics à ces niveaux d’enseignement. Dans l’enseignement tertiaire, la part des dépenses en capital est la plus élevée, supérieure à 15 %, dans les établissements publics en Grèce, en Hongrie et en Nouvelle-Zélande et dans les établissements privés en Australie, en Hongrie, en Lettonie et en Türkiye (voir le Tableau C6.3).
Des différences largement plus marquées s’observent si les dépenses en capital sont analysées par élève ou étudiant : elles sont en moyenne un peu plus élevées dans les établissements publics que dans les établissements privés. Dans les établissements publics, les chiffres sont environ deux fois plus élevées par étudiant dans l’enseignement tertiaire (1 600 USD) que par élève dans l’enseignement non tertiaire (900 USD). Il en va de même dans les établissements privés, où les dépenses en capital sont nettement plus élevées aussi par étudiant dans l’enseignement tertiaire (1 400 USD) que par élève dans l’enseignement non tertiaire (770 USD). Dans l’enseignement non tertiaire, c’est au Luxembourg que les dépenses unitaires en capital sont les plus élevées dans les établissements publiques (3 000 USD), de même qu’elles sont plus élevées dans les établissements publics que dans les établissements privés dans 60 % des pays. Dans l’enseignement tertiaire, les montants sont les plus élevées dans les établissements privés en Australie et aux Etats-Unis (4 700 USD), mais sont plus élevées dans les établissements publics dans deux tiers environ des pays. Les dépenses sont les moins élevées de l’enseignement primaire à l’enseignement tertiaire dans les établissements publics (moins de 400 USD) en Argentine, au Brésil, en Colombie, au Costa Rica, au Mexique, au Portugal et au Royaume-Uni (voir le Tableau C6.3 en ligne).
La gestion des ressources et l’organisation de l’enseignement peuvent aussi varier selon le type d’établissements. Dans les pays de l’OCDE, la rémunération du personnel absorbe une part plus élevée du budget de fonctionnement dans les établissements publics : 79 %, contre 72 % dans les établissements privés, dans l’enseignement non tertiaire et 68 %, contre 61 % dans les établissements privés, dans l’enseignement tertiaire. Les établissements privés sont plus susceptibles de sous-traiter des services ou de louer des bâtiments scolaires et autres infrastructures (contrairement aux établissements publics, dont les sites sont des biens publics) et de payer plus cher leurs fournitures puisqu’ils ne peuvent pas faire autant d’économies d’échelle que dans le secteur public. Dans un certain nombre de pays toutefois, la part de la rémunération du personnel dans le budget de fonctionnement est plus élevée dans les établissements privés : les différences sont supérieures à 5 points de pourcentage aux Pays-Bas, en République slovaque et en République tchèque dans l’enseignement non tertiaire et en Corée, en Finlande, en Israël, au Japon, aux Pays-Bas et en République slovaque dans l’enseignement tertiaire (voir le Tableau C6.3).
Dans la plupart des pays de l’OCDE, il y a des établissements publics et privés à tous les niveaux d’enseignement, et le pourcentage de l’effectif inscrit dans le réseau privé est souvent plus élevé dans l’enseignement tertiaire. C’est par exemple le cas au Chili, en Corée, en Israël, en Lettonie et au Royaume-Uni, où les établissements privés accueillent au moins 80 % de l’effectif de l’enseignement tertiaire. La taille du secteur privé aux différents niveaux d’enseignement est un élément contextuel dont il est important de tenir compte lors de la comparaison de la répartition des ressources entre établissements publics et privés. Dans la plupart des pays membres et partenaires de l’OCDE dont les données sont disponibles, la part du budget de fonctionnement allouée à la rémunération des enseignants est moindre dans l’enseignement tertiaire que dans l’enseignement non tertiaire, tant dans les établissements publics que dans les établissements privés. La Grèce est le seul pays où cette part du budget de fonctionnement allouée à la rémunération des enseignants est plus élevée dans les établissements publics, à la fois dans l’enseignement tertiaire (67 %) et non tertiaire (92 %). À titre de comparaison, la rémunération des enseignants en poste dans les établissements privés représente un pourcentage nettement moins élevé du budget de fonctionnement dans l’enseignement non tertiaire (52 %) en Grèce, où 5 % seulement de l’effectif de l’enseignement primaire et secondaire est scolarisé dans le réseau privé et où l’enseignement tertiaire relève uniquement du réseau public. La tendance est comparable en Espagne et en Italie, où la part de la rémunération des enseignants dans le budget de fonctionnement est (au moins 5 points de pourcentage) plus élevée dans le secteur public que dans le secteur privé, dans l’enseignement tertiaire et non tertiaire. Ce constat soulève la question des choix budgétaires du secteur privé dans ces pays, puisque les enseignants impactent largement la qualité des systèmes d’éducation (voir le Graphique C6.2 et le Tableau C6.3).
Dans l’enseignement non tertiaire, la rémunération des enseignants rapportée par élève est dans l’ensemble plus élevée dans les établissements publics que dans les établissements privés dans les pays dont les données sont disponibles : environ 6 300 USD en moyenne dans les pays de l’OCDE. Les différences les plus marquées (supérieures à 3 000 USD) s’observent en Espagne, en Italie et au Luxembourg. En Colombie, en Estonie et au Royaume-Uni par contre, les dépenses unitaires au titre de la rémunération du personnel sont plus de 1 000 USD plus élevées dans les établissements privés que dans les établissements publics. Dans l’enseignement tertiaire, les dépenses unitaires au titre de la rémunération du personnel varient le plus (de plus de 3 500 USD) entre les établissements publics et les établissements privés en Australie, en Autriche, en Espagne, en Finlande et en République tchèque parmi les pays dont les données sont disponibles. Les dépenses unitaires au titre de la rémunération du personnel sont toutefois plus élevées dans les établissements privés que dans les établissements publics aux États-Unis, en France, en Lettonie et en République slovaque (voir le Tableau C6.3).
Répartition du budget de la rémunération du personnel et de la R-D et des dépenses en capital entre les établissements publics et privés
Les avantages et inconvénients des réseaux public et privé d’enseignement font débat de longue date ; deux aspects sont particulièrement controversés. D’aucuns considèrent que l’éducation est un bien public, à l’image de Reid (2003[1]) par exemple. D’autres font valoir que l’environnement d’apprentissage pourrait être plus novateur et plus performant dans les établissements privés (Alderman, Orazem et Paterno, 2001[2]), sans toutefois écarter le risque de ségrégation sociale (Courtioux et Maury, 2020[3]).
Les taux de scolarisation dans les établissements privés s’expliquent par de nombreux facteurs, dont les revenus des ménages (Curi et Aquino Menezes-Filho, 2007[4] ; Murnane et al., 2018[5]). Ils sont associés à la richesse des ménages par comparaison avec ceux des établissements publics, même après contrôle de la qualité de l’enseignement, du milieu familial et du niveau de formation des parents (Sandy et Duncan, 1996[6]). Le choix d’investir en priorité dans le réseau public ou privé d’enseignement a donc un impact important sur l’équité et l’inclusivité.
Dans les pays de l’OCDE, 80 % environ du budget de la rémunération du personnel et de la R-D et des dépenses en capital sont affectés aux établissements publics de l’enseignement primaire à l’enseignement tertiaire. Ce pourcentage est plus élevé dans l’enseignement non tertiaire que dans l’enseignement tertiaire, où moins de 75 % du budget de la rémunération du personnel et des dépenses en capital est affecté aux établissements publics (voir le tableau C6.4 en ligne).
Dans l’enseignement tertiaire, le pourcentage du budget de la rémunération du personnel affecté aux établissements privés est supérieur à la moyenne de l’OCDE en Belgique, au Chili, en Colombie, en Corée, aux États-Unis, en Finlande, en Israël, au Japon, en Lettonie et au Royaume-Uni ; il est le moins élevé (moins de 5%) au Danemark, en Estonie, en Lituanie, en République tchèque et en Slovénie. Les établissements privés absorbent plus de la moitié des dépenses en capital en Belgique, au Chili, en Colombie, en Corée, en Israël, au Japon, en Lettonie et au Royaume-Uni dans l’enseignement tertiaire et au Chili, en Colombie, au Portugal et au Royaume-Uni dans l’enseignement non tertiaire (voir le tableau C6.4 en ligne). Précisons toutefois que la répartition des ressources entre les établissements publics et privés est fortement influencée par l’effectif inscrit dans les deux types d’établissements.
Dans l’enseignement tertiaire, le budget de la recherche-développement (R-D) est celui dont le pourcentage affecté aux établissements publics est le plus élevé (moyenne de l’OCDE de 83%) de tous les postes de dépenses. Plus de la moitié du budget de la R-D est toutefois allouée aux établissements privés en Belgique, en Chili, en Corée, en Lettonie et au Royaume-Uni (voir le tableau C6.4 en ligne). Dans l’enseignement tertiaire, les dépenses de R-D sont en moyenne plus de deux fois plus élevées par étudiant dans les établissements publics (6 200 USD) que dans les établissements privés (2 900 USD) dans les pays de l’OCDE. Les dépenses unitaires de R-D sont supérieures à 10 000 USD en 2019 dans les établissements publics au Danemark, en Finlande, au Luxembourg, en Norvège, en Suède et en Suisse, mais supérieures à 8 300 USD dans les établissements privés au Danemark et en Suède (voir le Tableau C6.3).
Répartition du budget de la rémunération du personnel : salaires, cotisations de retraite et avantages sociaux
Les « bons » régimes de retraite aident à garder un certain niveau de vie après la vie active et contribuent à attirer et à fidéliser des enseignants de qualité. Le budget à prévoir pour financer les obligations en matière de retraite doit toutefois être bien équilibré par rapport au financement des salaires des enseignants et de leurs avantages sociaux. Cet équilibre peut être difficile à trouver, car les dépenses des pays au titre des régimes de retraite dépendent d’un certain nombre de facteurs, tels que l’organisation du système d’éducation et les tendances démographiques et macroéconomiques générales. De plus, les obligations adoptées par le passé en matière de retraites peuvent affecter les dépenses pendant de nombreuses décennies.
Les cotisations de retraite varient entre les niveaux d’enseignement. Elles sont plus élevées dans l’enseignement primaire et secondaire que dans l’enseignement tertiaire, où le personnel temporaire peut être plus nombreux. Le champ d’application et la générosité des régimes de retraite peuvent aussi varier entre les établissements publics, où le personnel bénéficie parfois de régimes plus avantageux, et les établissements privés. Les tendances économiques (la fluctuation du chômage, par exemple) et démographiques (dont le vieillissement de la population) influent fortement aussi sur l’organisation des régimes de retraite à l’avenir. La population en âge de travailler devrait diminuer de plus d’un quart d’ici à 2060 dans la plupart des pays d’Europe ainsi qu’en Corée et au Japon, ce qui mettra les régimes de retraite à rude épreuve vu la baisse du nombre d’actifs (OCDE, 2021[7]). Ce sont les jeunes qui entrent aujourd’hui dans la vie active qui seront particulièrement touchés, puisque leur régime de retraite pourrait être nettement plus chiche que celui de leurs aînés.
Les salaires absorbent en moyenne la majeure partie des dépenses de fonctionnement au titre de la rémunération dans les établissements publics de l’enseignement primaire à l’enseignement tertiaire dans les pays de l’OCDE dont les données sont disponibles ; leur pourcentage est compris entre 90 % en Autriche, en Italie et au Mexique et 67 % au Royaume-Uni. Les cotisations de retraite représentent au moins 14 % du budget dans la moitié des pays. Leur part est la plus élevée en Grèce (27 %) et au Royaume-Uni (31 %) et la moins élevée en Autriche, au Canada, en Italie et au Mexique (5 % au plus). Les avantages sociaux représentent plus de 10 % des dépenses de fonctionnement au titre de la rémunération du personnel de l’enseignement primaire à l’enseignement tertiaire au Canada, en Estonie, en République slovaque et en Suède (voir le Graphique C6.3).
Dans l’enseignement tertiaire, les salaires absorbent plus de 80 % du budget en Autriche, au Canada, en Corée, en Finlande, au Japon, au Luxembourg, au Mexique, en Slovénie et en Türkiye. À ce niveau d’enseignement, la part du budget de rémunération du personnel affectée aux cotisations de retraite est supérieure à 20 % en Grèce, en Italie et en Norvège, tandis que celle affectée aux avantages sociaux atteint au moins 14 % au Canada, en Pologne, en République slovaque et en Suède. Au Costa Rica, les salaires ne représentent qu’un tiers du budget de la rémunération du personnel dans l’enseignement tertiaire, alors que les avantages sociaux en absorbent 58 % (voir le tableau C6.6 en ligne).
Dans l’enseignement non tertiaire, la part des salaires est la plus élevée (plus de 90 %) en Autriche, en Italie et au Mexique. La part des salaires est au moins 5 points de pourcentage plus élevée dans l’enseignement non tertiaire que dans l’enseignement tertiaire en Australie, en Hongrie, en Italie, en Pologne et en Suède, mais est au moins 7 points de pourcentage moins élevée en Corée et au Japon. Dans l’enseignement non tertiaire, la part du budget affectée aux cotisations de retraite est la plus élevée (supérieure à 24 %) en Grèce, au Japon et au Royaume-Uni, mais atteint au plus 2 % en Italie et au Mexique (voir le tableau C6.6 en ligne).
Évolution des dépenses de fonctionnement
Entre 2015 et 2019, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 7 % en moyenne (en prix constants de 2015) de l’enseignement primaire à l’enseignement tertiaire, mais les différences sont sensibles entre les pays. Les dépenses de fonctionnement tous niveaux d’enseignement confondus ont progressé de 23 % en Israël, en République tchèque et en Türkiye, mais d’au plus 5 % en Autriche, en France, en Hongrie, en Italie et Japon entre 2015 et 2019. Durant cette période, elles ont notamment diminué en Argentine, au Brésil, en Finlande, en Lettonie, au Mexique et au Royaume-Uni. Les dépenses de fonctionnement ont davantage augmenté dans l’enseignement tertiaire que dans l’enseignement non tertiaire dans plus de la moitié des pays dont les données sont disponibles, surtout en Hongrie, en Israël, en Lettonie, au Luxembourg et en Türkiye, où elles ont progressé d’au moins 10 points de pourcentage de plus dans l’enseignement tertiaire qu’aux niveaux inférieurs d’enseignement. La part des salaires dans le budget a augmenté de l’enseignement primaire à l’enseignement tertiaire dans une mesure qui varie fortement aussi selon les pays : de 8 % au plus en Autriche, au Canada, aux États-Unis et en Lettonie, mais d’au moins 34 % et de 67 % en Estonie, en Lituanie, en République tchèque et en Türkiye. Les dépenses au titre des salaires ont augmenté d’au moins 20 points de pourcentage de plus dans l’enseignement tertiaire que dans l’enseignement non tertiaire en Hongrie, en Lettonie et en Türkiye, mais d’au moins 6 points de pourcentage de moins en Corée, en Pologne, en République tchèque, en Slovénie et en Suède (voir le tableau C6.7 en ligne).
Évolution de la part des cotisations de retraite dans les dépenses de fonctionnement
L’évolution de la part du budget allouée à la rémunération du personnel et de sa répartition entre salaires, cotisations de retraite et avantages sociaux est révélatrice de l’évolution des priorités budgétaires des pays de l’OCDE au fil du temps. Selon les chiffres de 2019, la part des dépenses de fonctionnement affectée aux cotisations de retraite de l’enseignement primaire à l’enseignement tertiaire est supérieure à 18 % en Grèce, au Japon et au Royaume-Uni, mais inférieure à 5 % en Autriche, au Costa Rica, en Irlande, en Italie et au Mexique. Entre 2012 et 2019, la part des cotisations de retraite dans les dépenses de fonctionnement a diminué de 0.8 à 2.7 points de pourcentage en Autriche, en Hongrie, au Japon et en Türkiye, mais a augmenté de 4 points de pourcentage au Royaume-Uni (voir le Graphique C6.4 et le tableau C6.7 en ligne).
Entre 2015 et 2019, la part des cotisations de retraite a augmenté, même après contrôle de l’inflation, dans le réseau public de l’enseignement primaire à l’enseignement tertiaire dans la plupart des pays dont les données sont disponibles dans une mesure supérieure à 20 % en République tchèque, en République slovaque, en Slovénie et en Türkiye, mais inférieure ou égale à 10 % en Allemagne, en Corée, en Lettonie, au Luxembourg, en Norvège et en Pologne. L’Autriche et la Hongrie comptent en revanche parmi les pays où leur part a le plus diminué (27 %) durant cette période.
Il importe de préciser que ces données tendancielles rendent compte de l’évolution de la part des dépenses de fonctionnement allouée aux cotisations de retraite jusqu’en 2019, mais pas nécessairement de l’évolution qui pourrait influer largement à l’avenir sur l’organisation et la soutenabilité des régimes nationaux de retraite. En Italie par exemple, les cotisations de retraite ne représentent que 3 % des dépenses de fonctionnement selon les chiffres de 2019 (voir le Graphique C6.4), mais le vieillissement démographique rapide ne devrait pas manquer de mettre le régime national de retraite à rude épreuve, d’où la nécessité d’accroître la part des cotisations, de retarder l’âge du départ à la retraite ou de réduire les pensions de retraite (OCDE, 2021[7]).
Évolution des dépenses unitaires
La part du budget allouée à un poste spécifique de dépenses est révélatrice de la priorité de ce poste par rapport à d’autres postes, mais ne permet pas de savoir si elle est suffisante pour répondre aux besoins de ceux qui apprennent et de ceux qui enseignent. La part des dépenses de fonctionnement et celle des dépenses en capital ne varient guère dans l’ensemble au fil du temps en pourcentage du budget total — les dépenses de fonctionnement en représentent de l’ordre de 90 % —, mais varient davantage en pourcentage des dépenses unitaires entre les pays et au fil du temps. Cette variation résulte de l’évolution du budget de l’éducation et de l’effectif scolarisé.
Entre 2012 et 2019, les dépenses unitaires de fonctionnement de l’enseignement primaire à l’enseignement tertiaire ont augmenté en moyenne de 2 % par an dans les établissements publics dans les pays de l’OCDE. Elles ont le plus progressé (plus de 4 %) en Hongrie, en Islande, en Lituanie, en République slovaque et en Türkiye, en particulier en raison de la hausse sensible de la rémunération des enseignants en Islande et en République slovaque. À l’inverse, les dépenses unitaires de fonctionnement ont diminué, principalement du fait de la réduction de celles liées à la rémunération du personnel, en Finlande, en Grèce et au Mexique. De l’enseignement primaire à l’enseignement tertiaire, les dépenses unitaires de fonctionnement sont dans l’ensemble restées stables dans les établissements privés entre 2012 et 2019 dans les pays dont les données sont disponibles ; elles ont toutefois augmenté d’au moins 4 % par an en Hongrie, en Islande et en Lettonie et diminué de plus de 8 % en Türkiye (voir le tableau C6.5 en ligne).
Dans les établissements publics, les dépenses unitaires au titre de la rémunération des enseignants ont légèrement progressé entre 2012 et 2019 dans la plupart des pays dont les données sont disponibles, dans une plus grande mesure dans l’enseignement tertiaire qu’aux niveaux inférieurs d’enseignement en moyenne. Dans l’enseignement tertiaire, ces dépenses ont le plus augmenté en Islande, en Lituanie, en République slovaque et en République tchèque (de 5 % à 11 % par an en moyenne) et le plus diminué au Mexique (de plus de 5 %). Dans l’enseignement non tertiaire, elles ont le plus augmenté (d’au moins 4 % par an) en Colombie, en Islande et en République slovaque et le plus diminué en Finlande et au Mexique (voir le tableau C6.5 en ligne).
Dans l’enseignement tertiaire, le taux de croissance annuel des dépenses unitaires de R-D enregistré entre 2012 et 2019 dans les établissements publics varie fortement entre les pays. Ces dépenses ont augmenté de plus de 5 % par an en moyenne au Brésil, en Hongrie, au Luxembourg et en Pologne. Le Luxembourg est aussi le pays de l’OCDE où les dépenses de R-D sont les plus élevées en pourcentage du budget total de l’enseignement tertiaire par équivalent temps plein (voir l’indicateur C1). Les dépenses unitaires de R-D ont en revanche diminué de plus de 1 % dans les établissements publics au Chili, au Mexique, au Portugal et en Türkiye. Cette tendance à la baisse s’explique en partie par le fait que l’accroissement de l’effectif d’étudiants n’est pas allé de pair avec une augmentation proportionnelle du budget de la R-D dans ces pays (voir le tableau C6.5 en ligne).
La comparaison de l’évolution des dépenses unitaires de R-D entre les établissements publics et les établissements privés dans les pays dont les données sont disponibles ne révèle pas de tendance nette. Les dépenses de R-D ont augmenté dans les deux types d’établissements en Belgique et en Finlande, mais à un rythme plus soutenu dans les établissements publics. Elles ont augmenté dans les établissements publics, mais diminué dans les établissements privés entre 2012 et 2019 en Slovénie et en Suède. Les dépenses de R-D ont diminué dans les deux types d’établissements, mais dans une plus grande mesure dans les établissements privés en Italie et en Türkiye (voir le tableau C6.5 en ligne).
Les dépenses en capital sont les dépenses consacrées aux actifs dont la durée de vie est supérieure à un an et comprennent les dépenses relatives à la construction de locaux, à leur rénovation et aux grosses réparations, ainsi que les dépenses liées à l’acquisition de nouveaux équipements ou au remplacement des équipements existants. Les dépenses en capital rapportées ici représentent la valeur du capital acquis ou créé au cours de l’année considérée — soit la valeur du capital constitué —, que ces dépenses aient été financées par des recettes courantes ou au moyen d’emprunts. Ni les dépenses de fonctionnement, ni les dépenses en capital ne tiennent compte des dépenses afférentes au service de la dette.
Les dépenses de fonctionnement sont les dépenses afférentes à la rémunération du personnel et aux biens et aux services utilisés pendant l’année en cours qui doivent être effectuées de manière récurrente pour fournir les services d’éducation et autres, notamment les services d’appui et les services auxiliaires (la cantine, par exemple), la location de bâtiments scolaires et autres, etc. Ces services sont fournis par des prestataires extérieurs, contrairement aux services fournis par les autorités responsables de l’éducation ou par les établissements et leur propre personnel.
Les activités de recherche et développement sont les activités de recherche menées par les universités et autres établissements d’enseignement tertiaire, qu’elles soient financées par des fonds institutionnels ou par des bourses ou des contrats proposés par des entités publiques ou privées.
La rémunération du personnel (enseignant et non enseignant, voir ci-dessous) comprend 1) les salaires (les salaires bruts des personnels de l’éducation, avant impôts, hors cotisations de retraite, d’assurance maladie, de sécurité sociale et autres et primes, etc.) ; 2) les cotisations de retraite (budget dépensé ou imputé par les employeurs ou tiers pour financer les pensions de retraite des personnels de l’éducation) ; et 3) les avantages sociaux (assurance maladie ou invalidité, allocations de chômage, primes de naissance et frais de garde d’enfants et autres formes de protection sociale). Le personnel enseignant désigne uniquement le personnel qui participe directement à l’instruction. Le personnel non enseignant désigne le personnel ayant des fonctions pédagogiques et administratives et des fonctions d’appui et de soutien (les chefs d’établissement, de département et autre, les conseillers, les psychologues et infirmiers scolaires, les bibliothécaires et le personnel technique). Dans l’enseignement tertiaire, le personnel académique inclut le personnel dont la mission principale relève de l’enseignement ou de la recherche. En sont exclus les enseignants en formation, les auxiliaires d’éducation et les paraprofessionnels.
Le taux annuel moyen de croissance est calculé sur la base du taux composé de progression géométrique qui permet de déduire un taux constant au cours de la période à l’étude. Une progression géométrique est une suite de termes, dont tous les termes, sauf le premier, sont obtenus par multiplication du terme qui les précède par un facteur constant différent de zéro appelé raison. Si l’évolution est linéaire, le taux composé de progression géométrique correspond au pourcentage constant d’évolution de la valeur entre plusieurs années.
Les dépenses unitaires au titre des établissements d’enseignement d’un niveau d’enseignement donné sont calculées comme suit : les dépenses totales au titre des établissements d’enseignement de ce niveau sont divisées par l’effectif de ce niveau converti en équivalents temps plein. Ne sont pris en compte que les établissements d’enseignement et les formations dont les données sur les effectifs et les dépenses sont disponibles. Les dépenses exprimées en devise nationale sont divisées par l’indice de parité de pouvoir d’achat (PPA) pour le produit intérieur brut pour obtenir leur équivalent en dollars des États-Unis (USD). La conversion basée sur les PPA est préférée à celle basée sur le taux de change du marché, car celui-ci subit l’influence de nombreux facteurs (taux d’intérêt, politiques commerciales, prévisions de croissance économique, etc.) sans grand rapport avec le pouvoir d’achat relatif du moment dans les différents pays de l’OCDE (voir l’annexe 2 pour plus de détails).
Le classement des pays de l’OCDE en fonction des dépenses unitaires annuelles d’éducation est influencé par les différences de définition des notions de scolarisation à « temps plein » et à « temps partiel », et d’ « équivalent temps plein » entre les pays. Certains pays de l’OCDE comptabilisent tous les inscrits dans l’enseignement tertiaire comme des étudiants à temps plein, alors que d’autres mesurent l’intensité de leur scolarisation d’après les crédits qu’ils ont obtenus à l’issue de modules spécifiques de cours pendant une période de référence donnée. Les pays de l’OCDE qui peuvent évaluer avec précision le taux de scolarisation à temps partiel affichent des dépenses apparemment plus élevées en équivalents temps plein que ceux qui ne peuvent établir de distinction entre les diverses modalités de scolarisation.
Voir les notes spécifiques aux pays à l’annexe 3 (https://www.oecd.org/education/education-at-a-glance/EAG2022_X3-C.pdf). Voir le Guide de l’OCDE pour l’établissement de statistiques internationalement comparables dans le domaine de l’éducation 2018 (OCDE, 2018[8]) pour de plus amples informations.
Les données se rapportent à l’année budgétaire 2019 (sauf mention contraire) et proviennent de la collecte de données statistiques sur l’éducation de l’UNESCO, de l’OCDE et d’Eurostat (UOE) réalisée en 2021 par l’OCDE (pour plus de précisions, voir l’annexe 3 [https://www.oecd.org/education/education-at-a-glance/EAG2022_X3-C.pdf]). Les données de l’Afrique du Sud, de l’Arabie saoudite, de l’Argentine, de l’Inde, de l’Indonésie et de la République populaire de Chine proviennent de l’Institut de statistique de l’UNESCO (ISU).
Les dépenses de 2012 à 2019 ont été mises à jour sur la base d’une enquête menée en 2021 et 2022 et ont été ajustées en fonction des méthodes et des définitions appliquées lors du dernier exercice UOE de collecte de données en date.
Références
[2] Alderman, H., P. Orazem et E. Paterno (2001), « School quality, school cost, and the public/private school choices of low-income households in Pakistan », Journal of Human Resources, vol. 36/2, pp. 304-326, https://doi.org/10.2307/3069661.
[3] Courtioux, P. et T. Maury (2020), « Private and public schools: A spatial analysis of social segregation in France », Urban Studies, vol. 57/4, pp. 865-882, https://doi.org/10.1177/0042098019859508.
[4] Curi, A. et N. Aquino Menezes-Filho (2007), « Os determinantes dos gastos com educação no Brasil », Pesquisa e Planejamento Econômico, vol. 40/1, http://repositorio.ipea.gov.br/handle/11058/5102.
[5] Murnane, R. et al. (2018), « Who goes to private school? », Education Next, vol. 18/4, pp. 58-66, https://www.educationnext.org/who-goes-private-school-long-term-enrollment-trends-family-income/.
[7] OCDE (2021), Panorama des pensions 2021 (version abrégée) : Les indicateurs de l’OCDE et du G20, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/878b2235-fr.
[8] OCDE (2018), Guide de l’OCDE pour l’établissement de statistiques internationalement comparables dans le domaine de l’éducation 2018 : Concepts, normes, définitions et classifications, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264305380-fr.
[1] Reid, A. (2003), « Public education as an education commons », Discussion Paper, Australian Council of Deans of Education, Bundoora, Victoria, https://www.acde.edu.au/?wpdmact=process&did=MjEuaG90bGluaw==.
[6] Sandy, J. et K. Duncan (1996), « Does private education increase earnings? », Eastern Economic Journal, vol. 22/3, pp. 303-312, https://www.jstor.org/stable/pdf/40325720.pdf.
Date butoir pour les données : 17 juin 2022. Les mises à jour peuvent être consultées en ligne (https://doi.org/10.1787/eag-data-en). D’autres données désagrégées sont également disponibles dans la Base de données de Regards sur l’éducation (http://stats.oecd.org).
Tableau C6.1. Part des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, selon le niveau d’enseignement (2019) |
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Répartition des dépenses publiques et privées de fonctionnement et en capital |
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Remarque : les données relatives aux dépenses unitaires de l’enseignement primaire à l’enseignement tertiaire (soit les colonnes 17 à 22) peuvent être consultées en ligne (voir le StatLink ci-dessous). Les dépenses de fonctionnement et en capital indiquées en ligne peuvent ne pas correspondre aux dépenses totales des établissements d’enseignement telles qu’elles sont reprises dans le tableau C1.1. Ces différences s’expliquent par le fait que les établissements ont augmenté ou réduit leur solde de fonds au cours de la période en question et que les chiffres de l’indicateur C1 portent sur les dépenses d’éducation directes et indirectes, alors que ceux de cet indicateur portent uniquement sur les dépenses directes. Consulter les sections « Définitions » et « Méthodologie » pour de plus amples informations. Ces données et d’autres données désagrégées peuvent être consultées dans la Base de données de Regards sur l’éducation (http://stats.oecd.org). |
1. L’enseignement primaire inclut des programmes de l’enseignement préprimaire. |
2. Les chiffres de l’enseignement post-secondaire non tertiaire sont considérés comme négligeables. |
Source : OCDE/ISU/Eurostat (2022). Consulter la section « Source » pour tout complément d’information et les notes à l’annexe 3 (https://www.oecd.org/education/education-at-a-glance/EAG2022_X3-C.pdf). Les symboles représentant les données manquantes et les abréviations figurent dans le Guide du lecteur. |
Tableau C6.2. Part des dépenses de fonctionnement, selon la catégorie de ressources (2019) |
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En pourcentage des dépenses publiques et privées totales de fonctionnement |
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Remarque : certains niveaux d’enseignement sont regroupés. Pour plus de détails, voir le symbole « x » dans le Tableau C6.1. Les données relatives aux dépenses unitaires de rémunération du personnel de l’enseignement primaire à l’enseignement tertiaire (colonnes 13 à 15) peuvent être consultées en ligne (voir le lien StatLink ci-dessous). Dans l’enseignement tertiaire sont visés tous les membres du personnel dont la mission principale relève de l’enseignement ou de la recherche (colonne 14, en ligne). Consulter les sections « Définitions » et « Méthodologie » pour de plus amples informations. Ces données et d’autres données désagrégées peuvent être consultées dans la Base de données de Regards sur l’éducation (http://stats.oecd.org). |
1. L’enseignement primaire inclut des programmes de l’enseignement préprimaire. |
Source : OCDE/ISU/Eurostat (2022). Consulter la section « Source » pour tout complément d’information et les notes à l’annexe 3 (https://www.oecd.org/education/education-at-a-glance/EAG2022_X3-C.pdf). Les symboles représentant les données manquantes et les abréviations figurent dans le Guide du lecteur. |
Tableau C6.3. Part des dépenses de fonctionnement, selon la catégorie de ressources et le type d’établissements (2019) |
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Répartition des dépenses de fonctionnement dans les établissements publics et privés |
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Remarque : certains niveaux d’enseignement sont regroupés. Pour plus de détails, voir le symbole « x » dans le tableau C6.1. Les données relatives à la rémunération du personnel en pourcentage du budget de fonctionnement (colonnes 17 à 24), aux dépenses unitaires de rémunération des enseignants de l’enseignement primaire à l’enseignement tertiaire (colonnes 25 à 30), aux dépenses unitaires en capital (colonnes 31 à 36) et aux dépenses unitaires de recherche-développement (colonnes 37 et 38) peuvent être consultées en ligne (voir le StatLink ci-dessous). Consulter les sections « Définitions » et « Méthodologie » pour de plus amples informations. Ces données et d’autres données désagrégées peuvent être consultées dans la Base de données de Regards sur l’éducation (http://stats.oecd.org). |
1. L’enseignement primaire inclut des programmes de l’enseignement préprimaire. |
Source : OCDE/ISU/Eurostat (2022). Consulter la section « Source » pour tout complément d’information et les notes à l’annexe 3 (https://www.oecd.org/education/education-at-a-glance/EAG2022_X3-C.pdf). Les symboles représentant les données manquantes et les abréviations figurent dans le Guide du lecteur. |