Avant-propos
L’édition 2023 est le onzième numéro de la Série « Informations comparatives » produite par le Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. Publiée pour la première fois en 2004, cette série a principalement pour objet de partager des informations pour éclairer le dialogue sur la conception et l’administration des systèmes fiscaux.
La présente édition de la série contient des données comparables au plan international sur divers aspects des régimes fiscaux et de leur administration dans 58 économies avancées et émergentes. y compris des données relatives aux performances, des ratios et des tendances observées jusqu’à la fin de l’exercice budgétaire 2021, de sorte qu’elle montre l’impact de la pandémie de COVD-19 sur l’activité des administrations fiscales.
La publication présente en outre les résultats des trois derniers cycles de l’Enquête internationale sur les administrations fiscales (ISORA), lancés entre septembre 2020 et septembre 2022. L’enquête ISORA est réalisée par plusieurs organisations afin de recueillir des informations et des données sur les administrations fiscales. Elle est pilotée par quatre organisations partenaires : le Centre inter-américain des administrations fiscales (CIAT), le Fonds monétaire international (FMI), l’Organisation intra-européenne des administrations fiscales (IOTA) et l’OCDE. La Banque asiatique de développement (BAsD) a également participé à ces enquêtes ISORA aux côtés des quatre organisations partenaires.
Pour apporter un éclairage supplémentaire sur les données provenant de l’enquête ISORA, cette édition utilise également, pour certains thèmes, des données tirées de l’Inventaire multipartenaires des initiatives sur l’utilisation de la technologie à des fins fiscales (ITTI). Cet inventaire est en fait une base de données en ligne qui réunit des informations sur les outils technologiques et les solutions numériques mises en œuvre par les administrations fiscales à l’échelle mondiale. Il a été établi par le Forum de l’OCDE sur l’administration de l’impôt avec le concours de huit grandes organisations partenaires. Les données issues de l’inventaire ont également été utilisées pour rédiger un chapitre spécial relatif à la stratégie de transformation numérique des administrations fiscales.
Ce rapport a été approuvé par le Comité des affaires fiscales le 3 juillet 2023 et mis en forme pour publication par le Secrétariat de l’OCDE.