Budgétisation verte
L’émergence de la « budgétisation verte » (ou « budgets verts ») ces dernières années reflète le souci des pays de s’appuyer sur le processus budgétaire pour faciliter la réalisation de leurs objectifs environnementaux et climatiques. Le changement climatique, le déclin de la biodiversité et la dégradation de l’environnement ont de profondes répercussions sur notre planète, la société et l’économie mondiale. Face à ce constat, les pays ont défini des objectifs nationaux et pris des engagements mondiaux en vue de protéger l’environnement et d’atténuer le changement climatique. Compte tenu de leur rôle clé dans le choix des actions publiques prioritaires et la mobilisation des ressources nécessaire à leur mise en œuvre, les budgets peuvent apporter une contribution décisive aux progrès réalisés vers ces objectifs. L’OCDE joue un rôle important dans la budgétisation verte, en guidant les pays sur les possibilités d’utilisation des outils d’élaboration des politiques budgétaires et en éclairant les décideurs sur l’impact environnemental et climatique des choix de budgétisation.
La budgétisation verte prend en considération quatre éléments fondamentaux qui se renforcent mutuellement : un cadre stratégique solide, des outils de production de données probantes et de cohérence des politiques, l’établissement de rapports à l’appui de l’obligation de rendre compte et de la transparence et un cadre de gouvernance budgétaire favorable (OCDE, 2020a). La mise en œuvre des budgets verts suppose de disposer d’une stratégie nationale en matière de changement climatique et d’environnement, d’outils de budgétisation tels que la cotation environnementale du budget, de « déclarations de budget vert » informant les parties prenantes concernées et d’un cadre budgétaire moderne qui relie planification stratégique et budgétisation. En 2020, 14 pays de l’OCDE sur 35 (40 %) déclaraient pratiquer la budgétisation verte (graphique 5.1). Certains le font depuis longtemps, comme l’Italie (depuis 2000), tandis que d’autres s’y sont mis plus récemment – c’est le cas de la France, qui a présenté en 2020 le tout premier « budget vert » exhaustif (Rapport sur le budget vert).
Le cadre stratégique des pays qui pratiquent la budgétisation verte est sous-tendu par un engagement politique à haut niveau ou par une loi budgétaire dans une moitié des pays (7 parmi 14 pays dans les deux cas, soit 50%), ou par des pratiques administratives dans un nombre légèrement inférieur de pays (6 sur 14, 43%), ces options constituant toutes des approches efficaces en matière de budgétisation verte. Les pays de l’OCDE ont généralement recours à une panoplie diversifiée d’outils et de méthodes de budgétisation (tableau 5.2). D’après les observations, les quatre outils les plus couramment utilisés sont les évaluations d’impact environnemental ex ante ou ex post (dans 12 pays sur 14, soit 86 %), les analyses coûts-avantages pour l’environnement (10 pays sur 14, 71 %), les bilans carbone (10 pays sur 14, 71 %) et les instruments de tarification du carbone (9 pays sur 14, 64 %). Par ailleurs, la plupart des pays qui pratiquent la budgétisation verte ont pris des dispositions pour communiquer sur ces questions auprès du grand public (12 pays sur 14, 86 %).
En dernier lieu, les pays ont été soutenus dans leurs efforts par un environnement de gouvernance budgétaire favorable assurant une qualité d’analyse homogène sur l’ensemble des secteurs de l’administration publique, à l’appui des objectifs de qualité environnementale. Parmi les pays de l’OCDE qui pratiquent la budgétisation verte, 7 pays sur 14 s’appuient sur des instructions détaillées figurant dans la circulaire budgétaire annuelle (50 %), 6 pays sur 14 (43 %) sur la formation et le développement des compétences, et 5 pays sur 14 (35 %) sur les mécanismes de coordination intergouvernementaux pour appuyer les processus de budgétisation verte (graphique 5.3). L’initiative collaborative de Paris de l’OCDE continue de promouvoir des approches novatrices, à l’heure où de plus en plus de pays envisagent d’adopter des budgets verts.
Les données proviennent de l’enquête conjointe OCDE-Commission européenne de 2020 sur les pratiques émergentes en matière de budgétisation verte, à laquelle 35 pays de l’OCDE et la Roumanie ont répondu. Elles ont été recueillies principalement auprès de responsables du budget relevant de l’administration budgétaire centrale des pays de l’OCDE. Les réponses aux enquêtes représentent le propre point de vue des pays sur leurs pratiques et procédures actuelles. Ces données portent principalement sur l’administration centrale ou fédérale et ne tiennent pas compte des niveaux infranationaux d’administration. Dans un souci de normalisation et de cohérence, l’enquête a pris en considération les pratiques qui étaient en vigueur ou qu’il était prévu d’adopter à la fin du mois de juin 2020. Le jeu de données complet comprend d’autres États membres de l’Union européenne qui n’apparaissent pas ici.
La budgétisation verte consiste à utiliser les outils d’élaboration de la politique budgétaire pour faciliter la réalisation des objectifs environnementaux et climatiques. Elle suppose d’évaluer l’impact environnemental des politiques budgétaires, ainsi que leur cohérence au regard de l’exécution des engagements nationaux et internationaux. La budgétisation verte peut également contribuer à instaurer un débat et des discussions éclairés et étayés par des données probantes sur la croissance durable.
La cotation environnementale du budget décrit toute pratique de cotation du budget qui examine et identifie des mesures budgétaires liées ou climat ou à d’autres objectifs environnementaux de façon globale, tels que la biodiversité, les défis liés à l’air et à l’eau (la quantité et la qualité), parmi d’autres.
Pour en savoir plus
OCDE (2020a), Green Budgeting Framework (Highlights), OECD, www.oecd.org/environment/green-budgeting/OECD-Green-Budgeting-Framework-Highlights.pdf.
OCDE (2020b), « Green budgeting and tax policy tools to support a green recovery », Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19), OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/bd02ea23-en
OCDE (2021), Green Budget Tagging: Introductory Guidance & Principles, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/fe7bfcc4-en.
Notes relatives aux graphiques
5.1, 5.2 et 5.3 : pas de données pour les États-Unis et Israël. La Roumanie ne pratique aucune forme de budgétisation verte.
5.1 : la Nouvelle-Zélande est classée dans la catégorie « autre » car elle met en œuvre une approche de « budgétisation axée sur le bien-être », qui intègre l’environnement en tant que capital naturel. La Finlande pratique une forme plus sommaire de cotation environnementale, dans le cadre de laquelle seuls certains programmes budgétaires contribuant aux objectifs environnementaux ont été examinés et identifiés. Dans un souci de normalisation et de cohérence vis-à-vis des autres pratiques des pays de l’OCDE, l’enquête n’a pris en compte que les cas où l’ensemble des postes budgétaires avaient fait l’objet d’un examen complet. Le seul outil principal cité par la Finlande étant la cotation environnementale du budget, ce pays n’est pas considéré comme pratiquant la budgétisation verte.
Source : OCDE et CE (2020), enquête conjointe sur les pratiques émergentes en matière de budgétisation verte.
Source : OCDE et CE (2020), enquête conjointe sur les pratiques émergentes en matière de budgétisation verte.