Danemark

En 2021, le Danemark a accueilli 55 000 nouveaux immigrés à long terme ou permanents (y compris les changements de statut et la libre circulation), soit 32 % de plus qu’en 2020. Ce chiffre comprend 58.1 % d’immigrés admis au titre de la libre circulation, 22.5 % de migrants de travail, 16.5 % de membres de la famille (y compris la famille accompagnante) et 2 % de migrants humanitaires. Environ 4 700 permis ont été délivrés à des étudiants en mobilité internationale dans l’enseignement supérieur et 3 000 à des travailleurs migrants temporaires et saisonniers (à l’exclusion de la migration intra-UE). Par ailleurs, 31 000 détachements intra-UE ont été enregistrés en 2021, soit une baisse de -12 % par rapport à 2020. Ces travailleurs détachés ont généralement des contrats de courte durée. La Roumanie, la Pologne et l’Allemagne étaient les trois principales nationalités des nouveaux arrivants en 2021. Parmi les 15 premiers pays d’origine, la Roumanie a enregistré la plus forte augmentation (+1 000) des flux vers le Danemark par rapport à l’année précédente.

En 2022, le nombre de primo-demandeurs d’asile a augmenté de 120 %, pour atteindre environ 4 500. La majorité des demandeurs étaient originaires d’Ukraine (2 100, à l’exclusion des bénéficiaires de la protection temporaire), d’Afghanistan (400) et de Syrie (400). La plus forte augmentation depuis 2021 concerne les ressortissants ukrainiens (+2 100) et la plus forte diminution les ressortissants érythréens (-200). Sur les 1 010 décisions prises en 2022, 51 % étaient positives.

Face à la pénurie de main-d’œuvre, une nouvelle loi danoise a été mise en application en avril 2023 pour renforcer le recrutement international de ressortissants de pays tiers. Cette loi instaure un nouveau « dispositif additionnel de seuil salarial » (Supplementary Pay Limit Scheme), le montant minimal de la rémunération annuelle nécessaire pour en bénéficier étant fixé à 375 000 DKK. Le travailleur peut obtenir un permis de séjour et de travail d’une durée pouvant atteindre cinq ans, avec possibilité de renouvellement si les conditions sont réunies. La procédure accélérée a par ailleurs été étendue, avec l’adjonction d’une nouvelle voie d’accès liée au dispositif additionnel de seuil salarial.

La certification dans le cadre de la procédure accélérée a également été élargie aux entreprises d’au moins 10 salariés à plein temps, au lieu de 20 auparavant.

La liste positive pour les diplômés de l’enseignement supérieur (Positive List for People with a Higher Education) a été élargie de sorte qu’un plus grand nombre de professions puissent y figurer. Elle sera en outre plus prévisible pour les entreprises qui recrutent à l’étranger, étant donné que les professions qui y sont inscrites y seront maintenues pendant au moins deux ans.

Les ressortissants de pays tiers qui ont obtenu au Danemark un baccalauréat, un baccalauréat professionnel, une maîtrise ou un doctorat auprès d’un établissement d’enseignement officiellement agréé dans le pays bénéficient automatiquement d’un permis de recherche d’emploi d’une durée maximale de trois ans. Celui-ci remplace la « carte d’établissement », qui autorisait auparavant – après dépôt d’une demande – les ressortissants de pays tiers possédant ces diplômes à travailler dans toute entreprise ou exercer tout métier au Danemark pendant deux ans après l’obtention de leur diplôme.

En juillet 2022, le gouvernement danois a mis en œuvre une nouvelle loi, conformément à un accord avec la fédération des syndicats, l’association patronale et le Conseil danois de l’agriculture et de l’alimentation, en vue d’accroître la durée du dispositif et d’en renforcer la supervision pour les stagiaires de pays tiers dans le secteur vert. Dans les segments de ce secteur où les stages dans le cadre des programmes d’éducation et de formation professionnelles font cruellement défaut, le permis de séjour et de travail ne sera accordé aux stagiaires de pays tiers que si l’employeur a embauché ou tenté de recruter un apprenti. La durée du séjour a été portée de 12 à 18 mois.

Le 11 novembre 2021, le Parlement danois a adopté une loi spéciale prévoyant l’octroi d’un permis de séjour temporaire (valable deux ans) aux ressortissants afghans évacués qui ont prêté assistance aux autorités danoises, etc., en Afghanistan. Le 27 juin 2023, le gouvernement danois a décidé de proroger cette loi spéciale, ouvrant ainsi la possibilité de prolonger (sur demande) la validité des permis de séjour jusqu’au 30 novembre 2025.

Le 16 mars 2022, le Parlement danois a adopté une loi spéciale prévoyant l’octroi d’un permis de séjour temporaire aux personnes déplacées d’Ukraine. Les permis de séjour délivrés en vertu de cette loi sont temporaires et valables jusqu’au 17 mars 2024, le gouvernement conservant toutefois la possibilité d’en prolonger la durée d’une année.

Les bénéficiaires de permis de séjour délivrés en vertu de ces lois spéciales disposent des mêmes droits en matière d’hébergement, d’accès au marché du travail, de prestations sociales, de soins de santé, etc., que les titulaires de permis de séjour délivrés en application de la loi sur les étrangers, qui régit également l’asile.

Le gouvernement prévoit d’instaurer en 2024 une nouvelle taxe pour les demandes répétées de naturalisation.

Pour plus d’informations : www.uim.dk (en danois) | www.nyidanmark.dk | www.integrationsbarometer.dk (en danois) | www.dst.dk/en | www.workindenmark.dk

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