Émirats arabes unis
A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum
Les Émirats arabes unis comptent 92 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique leur réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Leur convention avec l’Arabie saoudite est conforme au standard minimum.
Les Émirats arabes unis ont signé l’IM en 2018 et a déposé leur instrument de ratification le 29 mai 2019, notifiant 91 de leurs conventions fiscales1.
Les Émirats arabes unis mettent en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP2.
Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.
B. Difficultés de mise en œuvre
Aucune juridiction n’a signalé de préoccupation relative à ses conventions conclues avec les Émirats arabes unis.
Notes
← 1. Au total, les Émirats arabes unis ont notifié 114 conventions aux fins de l’IM, dont 23 (celles avec l’Angola*, Antigua-et-Barbuda, Belize, le Bénin, les Bermudes, le Burundi*, le Cameroun, la Colombie, le Costa Rica, l’Équateur*, la Guinée équatoriale*, l’Éthiopie*, la Gambie*, l’Iraq*, la Libye*, le Mali*, la Mauritanie*, le Nigéria, la Palestine*, le Paraguay, le Rwanda*, Saint-Kitts-et-Nevis et l’Ouganda*) ne sont pas encore en vigueur.
← 2. Pour leurs conventions notifiées aux fins de l’IM, les Émirats arabes unis choisissent d’appliquer la disposition de la déclaration du préambule (article 6 de l’IM) et la règle COP (article 7 de l’IM).