Avant-Propos

Compte tenu des pressions qui s’exercent sur les autorités pour mobiliser des recettes, améliorer le fonctionnement des marchés du logement et lutter contre les inégalités, la question des taxes sur l’immobilier revêt une importance croissante. Au sortir de la crise liée à la pandémie de COVID-19, de nombreux pays cherchent à redresser leurs finances publiques en combinant accroissement des recettes fiscales et soutien à la reprise de l’économie. Par ailleurs, nombre de pouvoirs publics subissent des pressions grandissantes qui les incitent à s’attaquer aux problèmes du creusement des inégalités et de la baisse de l’accessibilité du logement, qui touchent plus durement les jeunes ménages et ceux à faible revenu. En outre, dans le contexte de la mobilité internationale croissante des capitaux et des personnes, les administrations pourraient chercher à augmenter les recettes provenant de bases d’imposition moins mobiles, en particulier la propriété immobilière. Face à cette attention accrue portée aux taxes sur l’immobilier, il est d’autant plus nécessaire que celles-ci soient conçues dans un souci d’efficacité et d’équité.

Ce rapport procède à une évaluation comparative des politiques fiscales relatives au logement appliquées dans les pays de l’OCDE. Il aborde l’ensemble des impôts prélevés sur l’acquisition, la propriété et la cession d’actifs immobiliers. Il en ressort que si les taxes sur le logement jouent un rôle important dans les pays de l’OCDE, ces derniers disposent d’une marge de manœuvre considérable pour en renforcer l’efficience, l’équité et le potentiel de mobilisation de recettes ; le rapport recense un certain nombre d’options de réforme visant à améliorer la conception de ces taxes.

Le rapport s’appuie sur des travaux antérieurs menés par l’OCDE dans le domaine de la fiscalité immobilière. En particulier, un document de travail de l’OCDE sur la fiscalité, intitulé Measuring the Effective Taxation of Housing, a été publié en janvier 2022. Le rapport s’inscrit par ailleurs dans un axe de travail plus général de l’OCDE, portant sur l’imposition du capital des personnes physiques, dans le cadre duquel ont récemment été publiés plusieurs rapports : Impôt sur les successions dans les pays de l’OCDE (2021), Taxation of Household Savings (2018) et The Role and Design of Net Wealth Taxes (2018). Il complète également les travaux consacrés à la fiscalité immobilière réalisés en associant plusieurs directions dans le cadre du Projet horizontal de l’OCDE sur le logement.

Le rapport comporte trois chapitres. Le chapitre 1 présente de manière générale les tendances à l’œuvre sur le marché du logement et les défis auxquels il est confronté. Le chapitre 2 livre une analyse de la répartition des actifs immobiliers, en s’appuyant largement, pour ce faire, sur les données provenant de la base de données de l’OCDE sur la distribution des richesses. Le chapitre 3 donne un aperçu des différents types de taxes prélevées sur le logement dans les pays de l’OCDE et établit un diagnostic de leur efficience, de leur équité et de leurs effets sur les recettes. Il analyse également le rôle d’instruments fiscaux spécifiques pour résoudre les difficultés actuelles en matière de logement. Sur la base de cette évaluation, le rapport propose un certain nombre de réformes que les pays pourraient envisager de mettre en œuvre afin d’améliorer la conception et le fonctionnement de leur fiscalité immobilière. Enfin, l’annexe contient des informations détaillées par pays.