Arabie saoudite
A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum
L’Arabie saoudite compte 50 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Deux de ces conventions, celles conclues avec la Bulgarie et les Émirats arabes unis sont conformes au standard minimum.
L’Arabie saoudite a signé l’IM en 2018, notifiant 50 de ses conventions fiscales1.
L’Arabie saoudite met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP2.
Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.
B. Difficultés de mise en œuvre
Aucune juridiction n’a signalé de préoccupation relative à ses conventions conclues avec l’Arabie saoudite.
Notes
← 1. Au total, l’Arabie saoudite a notifié 53 conventions aux fins de l’IM, dont trois (celles avec le Gabon, le Maroc et la Suisse) ne sont pas encore en vigueur.
← 2. Pour ses conventions notifiées aux fins de l’IM, l’Arabie saoudite choisit d’appliquer la disposition de la déclaration du préambule (article 6 de l’IM) et la règle COP (article 7 de l’IM).