Résumé : faits et données clés
Au cours des dernières années, de multiples chocs ont menacé la résilience économique et le bien-être dans le monde entier. Les administrations publiques des pays de l’OCDE — et les systèmes démocratiques — ont joué un rôle central dans l’action menée face à ces crises. Si les pays ont généralement su se montrer à la hauteur de l’urgence et de l’ampleur des défis, leurs capacités risquent de s’avérer insuffisantes dans un contexte de crises multiples. Pour mieux faire face aux difficultés qu’ils auront à affronter, les pouvoirs publics vont devoir adopter des pratiques plus avancées en vue de bâtir la confiance et de renforcer la résilience de la démocratie. Il conviendra de mener les actions suivantes : i) s’appuyer sur les forces de la démocratie telles que la participation et la représentation des citoyens et parties prenantes, l'inclusion et l'innovation ; ii) renforcer les principales compétences nécessaires en matière de gouvernance pour obtenir des résultats en période de crises multiples ; et iii) protéger contre les menaces que les manquements à l'intégrité publique et la mésinformation ou la désinformation font peser sur la confiance du public.
Au sein de l’ensemble des 22 pays de l’OCDE couverts par l’enquête de l’OCDE sur les déterminants de la confiance dans les pouvoirs publics (« enquête sur la confiance »), seuls un peu plus de quatre habitants sur dix (41 %) ont indiqué avoir une confiance forte ou modérée dans l’administration nationale en 2021. Les avis sont partagés de façon équilibrée, puisque le même pourcentage d’habitants (41 %) déclarait avoir peu ou pas confiance dans l’administration nationale. En 2021, pendant la pandémie de COVID-19, les niveaux de confiance ont sensiblement varié, mais ils ne se sont pas effondrés comme après la crise financière de 2008. Dans la zone OCDE, il a fallu environ une décennie pour que la confiance de la population se rétablisse à l’issue de la crise de 2008.
Dans les pays de l’OCDE, la population a tendance à considérer que les institutions publiques sont fiables, et elle est globalement satisfaite des services publics. Les deux tiers environ des personnes interrogées se déclarent satisfaites de leur système de santé (68 %), de leur système éducatif (67 %) et des services administratifs (63 %). En moyenne des 22 pays de l’OCDE couverts par l’enquête de l’OCDE sur la confiance, plus de la moitié des personnes interrogées font confiance à leur administration pour n’utiliser leurs données personnelles qu’à des fins légitimes (51 %). La majorité des personnes interrogées (67 %) sont satisfaites de l’accès à l’information sur les procédures administratives et environ la moitié (49 %) de l’état de préparation des pouvoirs publics dans l’éventualité d’une crise future.
En revanche, les personnes interrogées sont peu nombreuses à considérer que l’administration est à l’écoute de leurs besoins et de leurs souhaits et qu’elle répond à leurs attentes sur les plans de la participation et de la représentation. En moyenne, moins de la moitié des personnes interrogées estiment probable que l’administration mette en œuvre une idée innovante pour améliorer un service public peu performant (38 %). Enfin, seules 30 % des personnes interrogées considèrent pouvoir faire entendre leur voix au sujet de l’action des pouvoirs publics.
La façon dont l’intégrité publique est perçue par la population doit également attirer l’attention : en moyenne, un peu moins de la moitié des citoyens (48 %) pensent qu’un haut responsable politique accorderait une faveur politique en contrepartie d’une offre d’emploi bien rémunéré dans le secteur privé.
Il existe une forte marge de progression s’agissant de la participation de la population aux décisions. Sur l’ensemble des 22 pays de l’OCDE couverts par l’enquête sur la confiance, plus de quatre personnes interrogées sur dix (43 %) jugent peu probable que les avis exprimés lors d’une consultation publique aient une influence sur les décisions publiques. Il est nécessaire de mettre en place des mécanismes de participation plus avancés. Si 27 pays de l’OCDE sur 29 étaient dotés, en 2020, d’un bureau central chargé de conseiller les institutions publiques sur la marche à suivre pour consulter les citoyens et les parties prenantes, les pratiques participatives restent souvent mises en œuvre au coup par coup.
Tous les pays de l’OCDE associent les parties prenantes à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires. De même, 33 pays de l’OCDE (soit 87 %) ont mis en place des mécanismes d’association des parties prenantes aux projets d’infrastructures. Il existe toutefois une marge de progression sur les plans de la transparence et du contrôle. Seuls 6 et 4 pays, respectivement, annoncent toutes les consultations sur les textes législatifs ou réglementaires avant de les lancer, et seuls 17 pays sur 33 donnent aux parties prenantes un rôle dans le contrôle et le suivi des projets d’infrastructures.
Les administrations publiques cherchent à améliorer l’inclusivité, y compris, par exemple, grâce à la budgétisation sensible au genre. En 2022, 23 pays de l’OCDE sur 38 avaient mis en place une telle budgétisation, alors qu’ils n’étaient respectivement que 12 et 17 à le faire en 2016 et en 2018. En revanche, la plupart des pays sont à la traîne sur le plan de la redevabilité et de l’analyse d’impact de la budgétisation sensible au genre.
Malgré les progrès réalisés ces dernières années, les femmes et les jeunes restent sous-représentés dans la vie politique et les institutions publiques. En 2021, en moyenne des pays de l’OCDE, les femmes ne détenaient que 36 % des portefeuilles ministériels. De même, le pourcentage de postes de haut niveau occupés par des femmes a progressé dans la plupart des pays entre 2011 et 2021, passant, en moyenne des pays de l’OCDE également membres de l’Union européenne, de 33 % en 2011 à 41 % en 2021, mais la parité n’est toujours pas atteinte. En outre, alors que les personnes âgées de 20 à 39 ans représentent en moyenne 34 % de la population en âge de voter des pays de l’OCDE, la proportion de jeunes parlementaires n’était que de 23 % en 2022.
Pour faire face à des dépenses inattendues et pour financer des transformations structurelles sur les plans de l’environnement et de la société, il est crucial d’assurer la résilience des finances publiques. Après une nette détérioration liée à la pandémie de COVID-19, on constate certains signes positifs sur ce terrain, mais le redressement des finances publiques reste fragile. Après avoir atteint un sommet en 2020 (à 10.2 % du PIB), le déficit budgétaire moyen des administrations publiques des pays de l’OCDE est revenu à 7.5 % du PIB en 2021 ; pour les pays de l’OCDE également membres de l’Union européenne, il s’est établi à 3.5 % du PIB en 2022.
Les processus de gestion budgétaire peuvent constituer des outils dans la lutte contre la crise climatique et dans la poursuite des objectifs environnementaux. Les pays qui mettent en œuvre des mécanismes de budgétisation verte sont devenus beaucoup plus nombreux en peu de temps, puisque leur nombre est passé de 14 en 2021 à 24 en 2022. Néanmoins, il serait possible d’utiliser plus efficacement la budgétisation verte en associant davantage la société civile et les parlements à son suivi et à son contrôle.
Les marchés publics peuvent eux aussi être mis au service de la transition verte. La plupart des pays de l’OCDE (32 sur 34) ont mis en place, dans le domaine de la passation des marchés publics, des stratégies, des politiques ou des cadres visant à assurer l’achat de produits et de services moins nocifs pour l’environnement. En revanche, seuls 38 % des pays rendent régulièrement compte de l’impact de ces marchés publics verts. On observe une tendance similaire dans d’autres secteurs. Ainsi, les deux tiers environ des pays pour lesquels on dispose de données (soit 17 sur 27) exigent une évaluation de l’impact climatique pour évaluer les émissions potentielles des projets d’infrastructures de transport, mais ils ne sont que 12 à en utiliser systématiquement les résultats pour sélectionner ou hiérarchiser les projets.
La mobilité des agents publics au sein des administrations peut jouer un rôle central dans le renforcement des capacités, dans l’innovation et dans la résilience de la fonction publique. Malgré ces avantages, en 2022, la mobilité des agents publics constituait une obligation ou une attente dans seulement 3 pays de l’OCDE sur 35 ; elle était recommandée ou encouragée dans 11 pays ; et elle était possible, mais non encouragée, dans 21 autres.
De nombreux pays de l’OCDE ne sont pas dotés de tous les garde-fous qui seraient nécessaires pour prévenir la corruption au niveau des activités de lobbying, du financement de la vie politique et des conflits d’intérêts. Sur 29 pays de l’OCDE, seuls 12 sont dotés d’un répertoire public des lobbyistes. Dans 14 pays de l’OCDE, la loi interdit les dons anonymes ou le financement des partis et campagnes politiques par les entreprises et les États étrangers, et rend obligatoire la déclaration de toutes les contributions. Cependant, 5 autres pays n’imposent aucune interdiction ni aucune déclaration. Enfin, la déclaration des intérêts privés est exigée pour les membres de toutes les branches du pouvoir dans 17 pays de l’OCDE sur 29.
Assurer l’intégrité de l’information est devenu particulièrement complexe à l’ère du numérique. L’intelligence artificielle (IA) offre d’immenses possibilités, y compris pour élargir et protéger l’exercice de certains droits et libertés démocratiques. Toutefois, son utilisation recèle aussi des défis pour les administrations publiques. Celles-ci devront par exemple veiller à ce que l’IA renforce la détermination et l’aptitude des citoyens à participer de façon constructive à la vie démocratique, et à ce que cet outil soit bénéfique pour la société. En 2022, 16 pays de l’OCDE sur 30 (soit 53 %) avaient adopté des textes législatifs ou réglementaires visant à assurer une utilisation éthique de l’IA, et 12 pays (soit 40 %) s’étaient dotés de lignes directrices, de normes ou de principes en la matière.