5. L’insertion professionnelle des mères immigrées

Marcela Valdivia

OCDE

Alicia Adsera

School of Public and International Affairs, Université de Princeton

Abstract

Le présent chapitre étudie l’évolution de la situation professionnelle des mères immigrées au moment de la fondation d’une famille. Après avoir analysé les effets à court terme et à plus long terme de la fondation d’une famille sur leur devenir professionnel, il présente les facteurs qui déterminent ces résultats, des caractéristiques individuelles aux dispositions institutionnelles (congé parental, services formels de garde d’enfants et travail à temps partiel). Enfin, le chapitre passe en revue certaines des mesures de soutien à l’emploi des mères immigrées, en mettant en avant les meilleures pratiques.

En bref

Principaux résultats

Des écarts entre les résultats des femmes et des hommes en matière d’accès au marché du travail persistent malgré l’amélioration du niveau d’instruction des femmes, qu’elles soient nées dans le pays ou nées à l’étranger. La pénalité liée à la maternité explique en grande partie ces écarts persistants, et elle est généralement plus prononcée chez les femmes immigrées.
Dans les pays de l’OCDE, la moitié environ des immigrées ayant de jeunes enfants (0-4 ans) occupent un emploi, soit un écart de 20 points de pourcentage par rapport à leurs homologues nées dans le pays. L’écart est le plus marqué en Allemagne, en Belgique, en France et en Slovénie, avec plus de 30 points de pourcentage, et le plus faible au Chili, au Costa Rica, en Hongrie et en République tchèque, où il ne dépasse pas 10 points de pourcentage.
L’emploi des mères immigrées varie davantage selon l’âge et le nombre d’enfants que l’emploi des mères nées dans le pays, ce qui donne à penser que les contraintes liées à la garde des enfants sont plus importantes pour les premières. Les mères immigrées sont aussi plus nombreuses à subir un temps partiel : une sur quatre souhaiterait travailler davantage, par rapport à une mère native sur sept. Si les préférences individuelles et les facteurs culturels sont souvent cités comme étant les principaux obstacles à l’emploi des mères, ces indicateurs donnent à penser que les mères immigrées sont souvent prises au piège de l’inactivité en raison de leurs responsabilités familiales.
L’activité des mères immigrées dépend de divers facteurs : la fondation d’une famille immédiatement après l’arrivée dans le pays d’accueil limite l’accumulation de capital humain et le temps passé sur le marché du travail avant la naissance des enfants, ce qui restreint par la suite l’accès aux dispositifs de congé parental. Quand elles travaillent, elles sont surreprésentées dans les emplois peu qualifiés, lesquels offrent peu d’incitations financières ou d’aides institutionnelles à la reprise d’activité après une grossesse.
Les mères immigrées ont généralement moins recours aux services formels de garde d’enfants que les mères nées dans le pays, et elles rencontrent souvent diverses difficultés pour y accéder, comme le coût financier, la méconnaissance des institutions, la barrière de la langue, le manque de places subventionnées, ou encore le fait que l’offre ne tienne pas suffisamment compte des différences culturelles. Les mères immigrées font également moins appel à l’entourage pour faire garder leurs enfants, étant donné que leur cercle familial est plus restreint.
L’emploi des mères de famille immigrées a des répercussions positives sur le parcours professionnel de leurs enfants, ce qui montre l’importance des modèles de rôle. Pour les femmes nées dans le pays d’au moins un parent né en dehors de l’UE, le fait d’avoir une mère qui travaille pendant leur adolescence est associé à une augmentation du taux d’emploi de 13 points de pourcentage. La corrélation positive est particulièrement forte en Allemagne (18 points de pourcentage).
En outre, l’emploi des mères immigrées (et, plus généralement, des femmes immigrées) dans les services domestiques et de soins aux personnes vient étoffer l’offre dans ces secteurs. Cela permet aux parents, tant nés à l’étranger que nés dans le pays, de concilier responsabilités familiales et travail rémunéré. Mais cela a aussi pour effet d’accroître l’emploi féminin.
Il est essentiel de penser l’intégration des femmes immigrées en prenant en compte le fait que, pour nombre d’entre elles, la migration et la constitution d’une famille sont étroitement liées. Des services de conseil avant le départ et d’accompagnement ciblé immédiatement après l’arrivée sont des mesures complémentaires pour faciliter l’emploi.
Différentes possibilités s’offrent aux pays pour éliminer les obstacles auxquels se heurtent les mères immigrées désireuses de participer à des programmes d’intégration : modalités flexibles, délais d’accomplissement plus longs, services de garde d’enfants et/ou niveau de participation moins intensif. Plusieurs pays proposent également une aide à l’intégration dans les structures préscolaires, qui s’adresse simultanément aux parents et aux enfants.

Introduction

L’insertion des femmes sur le marché du travail est un objectif important du seul point de vue de l’équité, mais il est également nécessaire d’améliorer leur situation professionnelle pour parvenir à une croissance économique durable (OCDE, 2023[1]). Le vieillissement de la population et la baisse du taux de fécondité, comme l’a montré le chapitre précédent, signifient que de nombreux pays seront confrontés à une contraction de la main-d’œuvre dans les années à venir. Dans ce contexte, les femmes, et plus particulièrement les femmes immigrées, représentent une source importante de compétences sous-utilisées.

Ces dernières années, le niveau d’études des filles a dépassé celui des garçons dans la plupart des pays de l’OCDE, mais la position des femmes sur le marché du travail est bien loin d’atteindre celle des hommes (OCDE, 2019[2]). Il ressort de récents travaux de l’OCDE que les inégalités qui subsistent entre les femmes et les hommes sont largement imputables à la présence d’enfants (OCDE, 2023[1]). Les mères de famille sont plus susceptibles que les femmes sans enfant de travailler moins, de gagner moins que les hommes ou de se retirer complètement de la vie active. L’effet des enfants sur la situation professionnelle, aussi appelé pénalité de la maternité sur le marché du travail, est également plus marqué chez les femmes immigrées, mais ce sujet n’a jusqu’à présent que peu suscité l’intérêt des chercheurs et des décideurs politiques.

Dans l’ensemble des pays de l’OCDE, la moitié environ (52 %) des femmes nées à l’étranger qui ont de jeunes enfants (0-4 ans) occupent un emploi, soit un écart de 20 points de pourcentage avec les mères nées dans le pays qui appartiennent au même groupe d’âge (25-54 ans). L’écart d’emploi entre les mères de famille et les femmes sans enfant est en outre deux fois plus marqué chez les femmes immigrées que chez les natives (-19 points de pourcentage contre -9, respectivement). Si le faible taux d’emploi des mères immigrées peut tenir à des facteurs généraux qui influent sur la situation professionnelle des immigrés, à savoir le manque de capital humain et d’expérience du marché du travail propres au pays d’accueil, des réseaux limités d’information et de relations ainsi que la discrimination, le fait d’être une femme, d’être immigré et de fonder une famille sont autant d’éléments qui interagissent et sont à l’origine de contraintes précises qui méritent l’attention des pouvoirs publics.

Le taux d’activité des mères immigrées dépend de divers facteurs tels que le lien entre immigration et fondation d’une famille, qui peut être synonyme de grossesse immédiatement après l’arrivée, une situation qui vient réduire la capacité de ces femmes à acquérir une expérience et un capital humain adaptés au pays d’accueil (voir le chapitre précédent) ; l’accès restreint aux politiques de soutien aux familles et le recours limité à ces dispositifs ; le manque d’entourage familial, souvent essentiel pour assurer la garde des enfants ; les différentes normes sociales et de genre qui influencent les choix de fécondité et l’emploi des femmes ; et une situation socioéconomique inférieure ou la proximité avec le marché du travail avant la naissance des enfants. L’ensemble de ces facteurs, qui sont étudiés dans le présent chapitre, permettent d’expliquer les façons très différentes dont les femmes qui fondent un foyer réagissent aux incitations à l’emploi et entrent sur le marché du travail, le quittent ou y reviennent.

Éliminer les obstacles qui empêchent de concilier travail rémunéré et responsabilités familiales est particulièrement important pour les femmes immigrées et la société dans son ensemble, étant donné que :

Le faible taux d’activité des mères se traduit, au niveau individuel, par un manque à gagner et une perte d’expérience, mais aussi, au niveau de la société, par un plus faible revenu des ménages et un capital humain sous-utilisé. Ce constat vaut particulièrement pour les femmes immigrées qui, en moyenne, sont plus instruites que leurs homologues masculins dans l’ensemble de la zone OCDE (OCDE, 2020[3]).
Si le débat public met l’accent sur le rôle de la culture d’origine 1, il ressort des données disponibles que les dispositifs institutionnels et les possibilités d’emploi expliquent aussi en grande partie la façon dont les femmes immigrées adaptent leur offre de travail aux circonstances familiales. Au Canada, six mères immigrées sur dix (ayant des enfants de moins de six ans) déclarent vouloir travailler mais ne pas être en mesure de le faire en raison de leurs responsabilités familiales. Dans les pays européens de l’OCDE, cela vaut pour une mère immigrée sur cinq ayant des enfants de moins de 14 ans.
L’utilisation du temps n’est pas le même selon que l’on est un homme ou une femme, et cela vaut davantage chez les immigrés que chez les personnes nées dans le pays, ce qui veut dire que les femmes immigrées consacrent généralement plus de temps que les natives aux tâches ménagères. Le lien entre tâches domestiques et revenus d’activité est essentiel pour comprendre l’intégration des immigrés vu que cette forme de travail contribue de manière significative à faire baisser les salaires des femmes immigrées (Fendel, 2021[4]).
La maîtrise de la langue est primordiale pour tisser des liens avec les habitants et développer un sentiment d’appartenance, mais les femmes immigrées qui restent chez elles pour s’occuper de leur foyer connaissent parfois l’isolement et ont donc peu de possibilités d’apprendre ou de pratiquer la langue du pays d’accueil (OCDE, 2021[5]).
L’accès des femmes immigrées au marché du travail est essentiel à la réussite scolaire et au devenir professionnel de leurs enfants. La décision des mères d’occuper un emploi peut faire évoluer les mentalités au sein de leur propre famille et conduire à une répartition des tâches plus équitable entre les femmes et les hommes.

Le présent chapitre cherche à examiner les grandes questions suivantes : quel est le lien entre maternité et situation professionnelle des femmes immigrées à court terme et à long terme ? En quoi ces comportements diffèrent-ils de ceux des mères nées dans le pays ? Quels sont les facteurs qui déterminent le taux d’emploi des mères immigrées ? Quels sont les principaux facteurs qui entravent l’accès des familles immigrées aux politiques de soutien aux familles ? Quelles politiques générales et autres stratégies des pouvoirs publics sont en vigueur pour soutenir l’emploi des mères immigrées et que savons-nous de leurs effets ?

Les première et deuxième parties synthétisent respectivement les effets à court terme et à plus long terme de la fondation d’une famille sur l’activité des mères immigrées, et comparent ces effets à ceux observés chez leurs homologues nées dans le pays. La troisième partie examine les facteurs qui déterminent les résultats des mères immigrées sur le plan professionnel : capital humain, secteur d’activité et qualité des emplois, canaux d’immigration et préférences individuelles. La quatrième section décrit la situation des femmes immigrées en termes d’accès et de recours aux politiques de soutien aux familles, en s’intéressant plus particulièrement au congé parental et aux services formels de garde d’enfants. Enfin, le chapitre passe en revue certaines des mesures de soutien à l’emploi des mères immigrées qui sont mises en œuvre par les pays de l’OCDE, en privilégiant les meilleures pratiques.

Taux d’activité des mères de famille

Des travaux antérieurs ont mis en évidence le rôle du capital humain pour expliquer les inégalités de genre sur le marché du travail (à la fois en termes d’activité et de rémunération), mais l’amélioration du niveau d’instruction des femmes à la fin du 20^e siècle a permis de dégager d’autres pistes (Blau et Kahn, 2017[6]). Le fait que les écarts de genre persistent en matière d’emploi est désormais largement imputable à l’effet des enfants sur la situation professionnelle des mères (Kleven, Landais et Sogaard, 2019[7]). La pénalité de la maternité est comprise comme l’influence des enfants sur le parcours professionnel des mères, par rapport à celui des hommes ou par rapport à celui des femmes sans enfant.

Cette influence peut se traduire par un taux d’emploi plus faible, une réduction du temps de travail et/ou un manque à gagner financier. Il est clair que le manque à gagner des mères découle en partie de leur activité réduite, mais il s’avère que la pénalité persiste même après prise en compte de leur perte accrue d’expérience professionnelle, de leur parcours avorté d’éducation et de formation, et de leur temps de travail réduit (Budig, Misra et Boeckmann, 2012[8]). Les mécanismes qui expliquent la pénalité de la maternité sont multiples : perte de capital humain en raison de périodes prolongées de congé, discrimination de la part des employeurs et choix de secteurs ou de catégories d’emplois offrant une plus grande flexibilité pour s’acquitter des responsabilités familiales au détriment de salaires plus élevés. Loin d’être provisoires, ces effets se font généralement sentir durablement, tout au long de la carrière d’une femme (Bazen, Joutard et Périvier, 2021[9]).

L’activité des mères dépend à la fois de caractéristiques sociodémographiques observables au niveau des individus et de leurs préférences individuelles non observables. Elle dépend aussi des politiques de soutien aux familles, dont l’augmentation du taux d’emploi des femmes n’est peut-être qu’un objectif parmi beaucoup d’autres. Dans ce contexte, l’efficacité de ces politiques tient à leur niveau de cohérence avec les autres dispositifs en vigueur. L’accès à des services formels de garde d’enfants, par exemple, stimule l’emploi des mères lorsque les politiques fiscales et les mesures de congé parental vont également dans ce sens (Adema, Clarke et Thévenon, 2020[10]).

Le présent chapitre compare l’activité des mères immigrées à celle de leurs homologues nées dans le pays. Il prend en considération les différences sociodémographiques entre les deux groupes et analyse leurs résultats dans différents domaines d’intervention des politiques de soutien aux familles : accès aux services d’éducation et d’accueil des jeunes enfants (EAJE), congé parental et travail à temps partiel. Le chapitre s’intéressant principalement aux écarts de taux d’emploi des mères entre les pays, il utilise surtout des données transversales, lesquelles peuvent renseigner sur la situation professionnelle des femmes à différents moments de leur vie active et permettent de comparer des sous-populations eu égard à diverses dimensions de l’activité. L’influence de la structure et du rôle de la famille n’est pas analysée dans ce chapitre.

Encadré 5.1. Calcul de la pénalité de la maternité : difficultés rencontrées

Le calcul de l’effet réel de la naissance d’un enfant sur la situation professionnelle des femmes immigrées, et des femmes en général, pose des problèmes de méthodologie. De façon générale, la corrélation négative entre activité et maternité peut s’expliquer par diverses influences, dans un sens ou dans l’autre, ou par des facteurs additionnels ayant des répercussions sur les deux variables, par exemple les normes de genre qui sont susceptibles de renforcer la préférence pour une grossesse et de dissuader les mères de travailler (voir la section sur les déterminants individuels pour une définition des normes de genre). Les travaux de recherche qui ont tenté de prendre en compte un grand nombre de ces facteurs et de mesurer l’impact « causal » de la maternité ont montré que celui-ci était important et n’avait pas diminué ces dernières années malgré les progrès des femmes sur d’autres plans (Cortes et Pan, 2020[11] ; Kleven, Landais et Sogaard, 2019[7] ; Kleven et al., 2019[12] ; Holland et de Valk, 2017[13]).

S’agissant des femmes immigrées, les normes de genre comprennent non seulement celles qui prévalent dans le pays de destination mais aussi celles de leur pays d’origine parce que la socialisation intervient dès le plus jeune âge et que les immigrés importent généralement les normes et les valeurs de leur pays d’origine. En outre, pour bien analyser le parcours professionnel des mères de famille, il faudrait dans l’idéal observer l’ensemble de leur vie active et établir des comparaisons avec le parcours des personnes sans enfant présentant par ailleurs des caractéristiques individuelles analogues. Cet exercice permettrait d’observer les contraintes liées au parcours professionnel et l’effet des enfants (causalité). Cependant, en raison des limites des données, notamment du manque de données longitudinales, la plupart des études utilisent des méthodes transversales qui comparent les résultats des parents à ceux des personnes sans enfant et dans lesquelles l’effet des enfants peut être confondu avec des effets de sélection ou avec des facteurs structurels qui déterminent déjà la situation professionnelle avant la parentalité (Kil et al., 2017[14]).

Dans l’ensemble, les rares travaux de recherche sur la maternité et l’immigration ont tenté d’expliquer les différences entre les populations nées à l’étranger et celles nées dans le pays par le rôle des pouvoirs publics et des institutions ; les normes de genre qui influencent le comportement en matière de fécondité et la répartition du temps entre soins non rémunérés et travail rémunéré ; ou encore les dépendances aux voies d’accès déterminées par le moment où intervient la fondation du foyer, la situation socioéconomique ou les parcours professionnels instables avant la naissance des enfants. Peu de travaux utilisent des données longitudinales, analysent le rôle de l’emploi du partenaire ou distinguent emploi à temps plein et emploi à temps partiel (Maes, Wood et Neels, 2021[15]). Pour essayer de pallier ce déficit de données pertinentes, un nouvel axe de recherche a récemment adopté une méthode fondée sur l’étude d’événement autour de la naissance du premier enfant afin d’estimer la pénalité de la maternité à l’aide de données transversales. Cette méthode consiste à créer une population synthétique de « futurs parents » qui sont visiblement analogues aux parents observés et à analyser l’évolution de l’emploi et du revenu des hommes et des femmes après la naissance d’un enfant (Kleven, 2022[16]).

Femmes immigrées : effets à court terme de la fondation d’un foyer

La fondation d’une famille est associée à des taux d’emploi plus faibles chez les femmes en général, mais la pénalité est plus forte parmi les immigrées

Selon des théories économiques remontant aux années 1970, au sein du couple, la femme participe généralement davantage aux activités domestiques au détriment de son activité professionnelle en raison des avantages comparatifs implicites des hommes et des femmes dans ces deux domaines de la vie. Ce phénomène dit de spécialisation au sein du foyer augmente notamment à la naissance des enfants (Becker, 1985[17]). Parce que les revenus individuels (potentiels) déterminent généralement la répartition du temps au sein d’un ménage, la fondation d’une famille et l’activité professionnelle sont souvent considérées comme deux trajectoires contradictoires dans la vie d’une femme (Andersson et Scott, 2007[18]).

Toutefois, l’accès facilité à des services formels et subventionnés de garde d’enfants et au congé parental rémunéré, entre autres dispositifs, a progressivement permis aux femmes de concilier travail rémunéré et fondation d’une famille. Parallèlement, avec l’amélioration du niveau d’instruction des femmes, leur salaire potentiel et, en conséquence, le coût de se retirer de la vie active à la naissance d’un enfant ont augmenté (Kleven, 2022[16]). En effet, dans les pays de l’OCDE, les femmes nées à l’étranger comme celles nées dans le pays sont, en moyenne, plus instruites que leurs homologues masculins, notamment dans les cohortes plus jeunes (OCDE, 2019[19] ; OCDE, 2020[3]). Il n’en reste pas moins que les mères, et les mères immigrées en particulier, continuent d’afficher des taux d’emploi inférieurs à ceux des femmes sans enfant.

Graphique 5.1. Le fait d’avoir de jeunes enfants pèse de manière disproportionnée sur l’emploi des femmes immigrées

Le faible taux d’activité des mères se traduit par un manque à gagner en terme de salaire au niveau individuel, des coûts plus élevés au niveau du foyer et un capital humain sous-utilisé au niveau de la société. D’après les données tirées des enquêtes de l’UE de 2019 sur les forces de travail, si les obstacles qui empêchent les mères immigrées désireuses de travailler étaient éliminés, les pays européens de l’OCDE gagneraient 1.5 millions de travailleurs supplémentaires. Ce chiffre atteindrait 5 millions environ si le taux d’emploi des mères immigrées (ayant des enfants de moins de 14 ans) s’élevait au niveau de celui des mères nées dans le pays.

Le Graphique 5.1 livre une première évaluation de l’influence de la maternité sur la carrière des femmes en indiquant les différences de taux d’emploi entre, d’une part, les hommes et les femmes sans enfant et, d’autre part, les parents de jeunes enfants. Les écarts ne sont pas ajustés en fonction de l’âge, du niveau d’études ou du nombre d’enfants étant donné que ces facteurs sont étudiés plus loin. Les données se rapportent uniquement aux personnes en couple, les contraintes des femmes seules au moment de faire des choix professionnels étant susceptibles de ne pas être les mêmes que pour les femmes en couple.

Dans la grande majorité des pays 2, les mères affichent systématiquement des taux d’emploi inférieurs à ceux de leurs homologues sans enfant, qu’elles soient immigrées ou non. En République tchèque, en Estonie et en Hongrie, par exemple, les écarts d’emploi dépassent 30 points de pourcentage chez les femmes nées dans le pays et celles nées à l’étranger. Pourtant, la pénalité globale est plus importante pour les mères immigrées : en moyenne, leur taux d’emploi est inférieur de 19 points de pourcentage à celui des femmes immigrées sans enfant, contre un écart de 9 points entre les mères natives et les natives sans enfant. En revanche, le taux d’emploi des hommes n’est pratiquement pas perturbé par la paternité et, dans la plupart des cas, est associé à un avantage, qu’ils soient immigrés ou non 3.

Encadré 5.2. Emploi des mères : définition et comparabilité

Sauf indication contraire, l’emploi des mères de famille est défini comme le ratio emploi-population pour les femmes d’âge très actif ayant au moins un enfant âgé de 0 à 4 ans. L’écart d’emploi est une mesure approximative de l’effet des enfants sur l’emploi des femmes et permet de comparer les taux d’emploi des mères nées dans le pays à ceux des mères immigrées qui résident dans le même pays. L’analyse se concentre sur les mères de jeunes enfants parce que les écarts entre les femmes immigrées et les natives appartenant à ce groupe d’âge sont généralement les plus marqués : la demande de soins est particulièrement élevée à ce stade du développement de l’enfant ; les normes de genre relatives aux mères qui travaillent sont sans doute les plus fortes lorsque les enfants sont très jeunes ; et les femmes, de façon générale, ne semblent pas anticiper les coûts associés à la maternité. Le fait de concentrer les travaux sur la tranche d’âge très actif permet d’observer les femmes à un moment de leur vie où elles sont susceptibles d’avoir terminé leurs études et de devoir s’acquitter d’obligations familiales, tout en excluant les départs à la retraite.

D’importantes questions méthodologiques doivent toutefois être prises en compte dans les comparaisons internationales des taux d’emploi des mères. Jusqu’en 2021, date à laquelle des données harmonisées sont devenues disponibles, de nombreux pays de l’OCDE suivaient les lignes directrices du BIT et comptabilisaient les personnes en congé de maternité à temps plein (légal ou contractuel) et celles en congé parental à temps plein (légal ou contractuel) comme des actifs occupés, tant que leur congé était censé durer trois mois ou moins ou que les bénéficiaires continuaient à percevoir 50 % de leur salaire. Certains pays suivaient toutefois d’autres règles : en Suède, par exemple, tous les parents en congé parental étaient comptabilisés comme des actifs occupés quelle que soit la durée du congé dès lors qu’ils étaient pourvus d’un emploi (régulier). En Norvège, la durée maximale du congé était de 12 mois, après quoi les femmes en congé étaient comptabilisées comme en emploi seulement si elles percevaient 50 % au moins de leur salaire. À l’inverse, en Estonie, toutes les personnes en congé parental étaient considérées comme inactives (voir la Base de données de l’OCDE sur la famille). Le présent chapitre reposant principalement sur des données de 2019, ces différences doivent être prises en compte lors de l’interprétation des données.

Dans la zone OCDE, environ la moitié des femmes immigrées qui ont de jeunes enfants occupent un emploi, soit 20 points de pourcentage de moins par rapport aux mères nées dans le pays

Les travaux publiés montrent que l’effet des enfants varie d’un pays à revenu élevé à l’autre et que ces différences sont principalement imputables à la structure du marché du travail et aux dispositifs institutionnels (à savoir, l’offre de services formels de garde d’enfants et l’accès à d’autres politiques de soutien aux familles). Mais il s’avère aussi que cet effet varie d’une femme à l’autre selon le niveau d’études, la composition du ménage et l’origine migratoire ou ethnique, ce qui montre une forte interaction entre les dispositifs institutionnels et les préférences individuelles.

Graphique 5.2. L’écart d’emploi entre les mères nées dans le pays et celles nées à l’étranger s’élève en moyenne à 20 points de pourcentage dans les pays de l’OCDE

En moyenne dans les pays de l’OCDE, 52 % des femmes immigrées ayant de jeunes enfants occupent un emploi, par rapport à 72 % de leurs homologues nées dans le pays (Graphique 5.2). Si, dans plus de la moitié des pays, l’écart entre ces deux groupes dépasse 20 points de pourcentage, on observe d’importantes variations d’un pays à l’autre. D’un côté, la Belgique, la France, l’Allemagne et la Slovénie affichent les écarts les plus marqués : le taux d’emploi des mères immigrées est plus faible que celui des mères natives de 41, 35 et 32 points de pourcentage, respectivement. De l’autre, certains pays d’Europe centrale et orientale (Hongrie, Lettonie et République tchèque) et d’Amérique latine (Chili et Costa Rica) enregistrent les écarts les plus faibles. Globalement, les écarts persistent après prise en compte de l’âge, du niveau d’études et du nombre d’enfants (Graphique d’annexe 5.A.1 de l’Annexe 5.A).

En Hongrie et en République tchèque, les écarts peu marqués sont également associés à de faibles taux d’emploi des mères nées dans le pays. Même si les pays d’Europe centrale et orientale se distinguent par des taux élevés d’emploi féminin à temps plein depuis la fin des années 1950, les taux d’emploi des mères en Hongrie et en République tchèque sont toujours restés faibles (Javornik, 2016[27]). Ces deux pays se caractérisent par des dispositifs qui favorisent la prise en charge des enfants par la famille : congés parentaux de longue durée 4 et prestations familiales en espèces, qui encouragent les deuxièmes apporteurs de revenu du ménage (généralement les mères) à ne pas travailler pendant de longues périodes et à s’occuper des enfants à la maison (OCDE, 2016[28]). Sans surprise, les taux de fréquentation des structures d’EAJE par les enfants en bas âge (0-2 ans) sont parmi les plus faibles des pays de l’OCDE (6 % et 12 % pour la République tchèque et la Hongrie, respectivement). En outre, en Hongrie, les résultats sur le marché du travail des mères très instruites qui ont des enfants en bas âge ne sont que légèrement supérieurs à ceux de leurs homologues peu instruites, ce qui contribue également à réduire l’écart entre les femmes immigrées et celles nées dans le pays (OCDE, 2022[29]).

Au Chili et au Costa Rica, comme dans la plupart des pays d’Amérique latine, les mères trouvent dans les emplois informels la flexibilité nécessaire pour concilier vie de famille et vie professionnelle, au prix de mauvaises conditions d’emploi et de piètres perspectives professionnelles (Berniell et al., 2019[30]). Les possibilités d’emploi dans le secteur informel, où les femmes immigrées sont généralement surreprésentées, contribuent à réduire les écarts d’emploi entre les mères nées dans le pays et celles nées à l’étranger 5.

À l’inverse, en Allemagne, en Belgique, en France et en Slovénie, les faibles taux d’emploi des mères immigrées contrastent avec des taux supérieurs à la moyenne pour les mères nées dans le pays, ce qui laisse penser que les femmes sont confrontées à des difficultés propres aux immigrés sur ces marchés du travail. Le chapitre étudie une combinaison de facteurs, parmi lesquels :

les pénuries fréquentes de places dans les structures publiques d’EAJE, en particulier pour les enfants en bas âge (Allemagne et France), dont pâtissent de manière disproportionnée les familles à faible revenu ;
les incitations financières sous la forme d’allocations de garde à domicile des enfants (Allemagne 6, Belgique, Slovénie), auxquelles les personnes qui sont mal insérées sur le marché du travail et qui ont plus de difficultés pour accéder aux services formels de garde d’enfants peuvent être plus sensibles ;
des facteurs de composition, notamment une part relativement plus élevée de femmes qui immigrent pour des raisons familiales (France et Belgique), des raisons humanitaires (Allemagne)7, ainsi qu’une proportion plus élevée de femmes peu instruites parmi les effectifs d’immigrés (Allemagne, France, Belgique) ;
certains des taux d’inactivité des femmes immigrées parmi les plus élevés (Allemagne, Belgique et France). Face à de mauvaises perspectives d’emploi, les femmes immigrées, et en particulier celles au faible capital humain, peuvent choisir d’emprunter la « voie de la maternité » ;
des congés de maternité bien rémunérés et des critères d’accès liés à l’emploi (Allemagne, Belgique, France, Slovénie). Ce dernier aspect est associé à des inégalités d’accès plus profondes entre les immigrées et les femmes nées dans le pays.

Les taux d’emploi diminuent lorsque le ménage compte un deuxième enfant, mais l’effet du premier enfant est plus important chez les mères immigrées

L’âge et le nombre d’enfants dans le ménage influencent aussi la décision des femmes de travailler. Les ménages natifs et immigrés n’ayant généralement pas le même nombre d’enfants, ces différences de composition expliquent en outre largement les taux d’emploi des mères dans les deux groupes (Khoudja et Fleischmann, 2017[31]). Par exemple, les femmes nées à l’étranger sont, en moyenne, deux fois plus susceptibles d’avoir un enfant en bas âge que leurs homologues nées dans le pays et appartenant à la même tranche d’âge.

Dans la plupart des pays de l’OCDE, les taux d’emploi des natives et des immigrées diminuent avec le nombre d’enfants présents dans le ménage, mais l’effet est plus important pour ces dernières après la naissance du premier enfant. Le Graphique 5.3 montre les taux d’emploi des femmes ayant un enfant ou deux enfants et plus, par rapport aux femmes sans enfant. L’écart d’emploi entre les femmes sans enfant et les femmes ayant un seul enfant est cinq fois plus élevé chez les femmes immigrées que chez les femmes nées dans le pays (respectivement 16 points de pourcentage contre 3). Si l’on compare les femmes sans enfant et les mères de deux enfants ou plus, l’écart de taux d’emploi se creuse à la fois pour les femmes nées à l’étranger et pour les natives, pour atteindre respectivement 27 et 9 points de pourcentage, mais l’effet n’est que légèrement plus marqué pour les femmes nées dans le pays, étant donné le faible niveau initial.

Les femmes immigrées qui sont mères d’un seul enfant affichent des résultats relativement positifs sur le plan de l’emploi au Luxembourg, au Danemark et en Suède, qui sont considérés comme étant des pays favorables à la vie de famille en général. En outre, des études longitudinales ont montré que la probabilité d’avoir un premier enfant en Suède est positivement corrélée à un revenu plus élevé, pour les hommes comme pour les femmes, ce qui indique que la stabilité du marché du travail fait augmenter la fécondité. À l’inverse, en Allemagne, en Finlande 8 et en Italie, le fait d’avoir un enfant crée d’importantes disparités en matière d’emploi pour les femmes immigrées. La Finlande est un cas intéressant dans la mesure où elle prévoit le congé parental le plus long des pays de l’OCDE et une allocation de garde à domicile des enfants (Child Home Care Allowance, CHCA), qui est accordée lorsqu’un enfant de moins de trois ans est gardé à la maison. Il a été démontré que les femmes immigrées, et les réfugiées en particulier, ont davantage recours à cette allocation, ce qui peut s’expliquer en partie par la concentration de ces femmes au bas de l’échelle des revenus ; ce recours accru signifie que le coût d’opportunité de la garde à domicile des enfants est plus faible. (OCDE, 2018[32])

À partir du deuxième enfant, la pénalité d’emploi augmente le plus pour les femmes immigrées en Espagne, en Italie, au Royaume-Uni et en France. Les deux premiers pays sont des cas intéressants parce que l’emploi des mères nées dans le pays n’y est quasiment pas affecté par la présence d’enfants. Deux tendances interdépendantes, qui sont documentées dans la littérature, peuvent expliquer ce phénomène : d’une part, en Europe du Sud (Italie, Espagne et Grèce), l’impact négatif des enfants sur l’activité féminine est beaucoup plus faible pour les femmes très instruites. D’autre part, les femmes européennes deviennent mères plus tard, ce qui signifie que les femmes nées dans le pays ont généralement leurs enfants une fois qu’elles jouissent d’une situation stable sur le marché du travail, ce qui leur offre de meilleures possibilités pour organiser elles-mêmes la vie de famille et externaliser la garde des enfants (González, 2006[33]). Ce schéma est particulièrement important en Italie et en Espagne, où les dépenses publiques consacrées aux prestations familiales et à l’EAJE sont inférieures à la moyenne, où l’offre d’emplois à temps partiel est insuffisante et où l’instabilité de l’emploi est fréquente chez les femmes (l’Espagne affiche en 2019 le taux le plus élevé de contrats temporaires parmi les femmes nées à l’étranger dans les pays de l’UE-24). Il n’est pas étonnant que les mères immigrées, qui sont surreprésentées au bas de l’échelle des emplois et qui disposent de moins de possibilités de soutien familial, soient moins à même de concilier vie de famille et vie professionnelle dans ces pays.

Graphique 5.3. La pénalité d’emploi augmente avec le nombre d’enfants, mais plus fortement chez les mères immigrées

Femmes immigrées : effets à moyen et long terme de la fondation d’un foyer

L’emploi des mères immigrées augmente avec l’âge des enfants, et ce dans une plus grande mesure que pour les mères nées dans le pays, ce qui donne à penser que les contraintes liées à la garde des enfants sont plus importantes pour les premières

Le taux d’emploi des mères augmente généralement avec l’âge du plus jeune enfant. Quand ce dernier atteint ou dépasse l’âge de cinq ans, le taux d’emploi augmente à la fois pour les mères nées dans le pays et celles nées à l’étranger. Ce constat n’a rien d’étonnant vu que la plupart des pays de l’OCDE donnent gratuitement accès à des services d’EAJE pour tous les enfants, au moins l’année qui précède l’entrée à l’école primaire, et que les taux de fréquentation des 3-5 ans s’établissent en moyenne à 83 %, contre 27 % pour les moins de 3 ans (OCDE, 2022[34]). En outre, comme on l’a vu dans le chapitre précédent, les femmes immigrées qui arrivent dans le pays d’accueil à l’âge adulte affichent généralement un taux de fécondité élevé après leur arrivée, ce qui peut nuire à leur insertion sur le marché du travail. En l’occurrence, la durée du séjour est également associée à des enfants plus âgés.

Lorsque l’âge des enfants passe de 0-4 ans à 5-9 ans, puis à 10-14 ans, le taux d’emploi des mères immigrées augmente, en moyenne, plus sensiblement que celui des mères nées dans le pays (en partie parce que le taux d’emploi des dernières est déjà élevé). On observe toutefois des différences marquées entre les pays (Graphique 5.4). Lorsque le plus jeune enfant a cinq ans au moins, c’est dans les pays d’Europe centrale et orientale (Estonie, Hongrie et République tchèque), ainsi qu’en Finlande et en Allemagne, que les taux d’emploi augmentent le plus, tant pour les mères natives que pour les immigrées. Ces pays ont en commun de proposer aux mères 9 un congé parental et un congé de garde à domicile rémunérés parmi les plus longs, ce qui laisse penser que les mères, qu’elles soient nées dans le pays ou nées à l’étranger, sont sensibles aux politiques qui incitent à garder les enfants à la maison. Les taux d’emploi des mères immigrées continuent d’augmenter lorsque le plus jeune enfant a au moins dix ans dans les pays d’Europe centrale et orientale (Estonie, Hongrie, Slovénie et République tchèque) ainsi qu’au Canada (+19 points de pourcentage par rapport aux mères ayant des enfants âgés de 5 à 9 ans).

Graphique 5.4. À mesure que les enfants grandissent, l’emploi féminin augmente, et ce plus largement chez les mères immigrées que chez leurs homologues nées dans le pays

Quel que soit le groupe d’âge, les écarts les plus marqués entre les femmes nées dans le pays et celles nées à l’étranger sont observés en Belgique et en France. Le taux d’emploi des mères immigrées ayant des enfants plus âgés (10-14 ans) dans ces pays s’établit en moyenne respectivement à 50 % et 52 %, et figure parmi les plus bas, de même que dans les pays d’Europe du Sud (Grèce, Italie et Espagne, où les taux d’emploi sont respectivement de 42, 48 et 56 %).

Un autre moyen de montrer l’évolution de l’emploi consiste à utiliser des pseudo-cohortes, ce qui permet d’observer des groupes d’individus stables, plutôt que des individus au fil du temps (Graphique 5.5). Les données montrent que l’emploi des mères nées dans le pays, qui est déjà relativement élevé lorsque les enfants ont moins de 4 ans, augmente peu à mesure que les enfants grandissent (5-9 ans). À l’inverse, la situation des mères immigrées sur le plan de l’emploi, dont le niveau initial est nettement plus faible dans tous les pays, s’améliore plus sensiblement au fil du temps.

Graphique 5.5. L’emploi des mères immigrées varie davantage en fonction de l’âge des enfants

Au moyen des données longitudinales disponibles pour l’Allemagne, le Graphique 5.6 montre que les mères nées dans le pays et celles nées à l’étranger réduisent leur activité après la naissance d’un enfant et la reprennent de façon similaire à mesure que les enfants grandissent. Au bout de dix ans, l’écart de taux d’emploi entre elles est encore plus faible que celui observé avant la maternité. Il est important de noter que des handicaps intergénérationnels persistent, les femmes nées dans le pays de parents immigrés affichant des taux d’emploi inférieurs avant et après la naissance de leurs enfants par rapport aux femmes nées dans le pays de parents eux-mêmes nés dans le pays.

Graphique 5.6. À mesure que les enfants grandissent, le taux d’emploi se rétablit parmi les mères immigrées, même s’il reste plus élevé chez les femmes nées dans le pays

L’âge des femmes au moment où elles fondent un foyer et leurs liens avec le marché du travail avant la naissance de leurs enfants, qui sont plus instables parmi les immigrées, sont deux facteurs hautement prédictifs de leur situation professionnelle après la naissance de leurs enfants

Pour comprendre l’ampleur de la pénalité de la maternité, le parcours professionnel avant la naissance des enfants apparaît comme un facteur déterminant. Le Graphique 5.7 montre, trimestre après trimestre, la part des femmes qui occupaient un emploi en Belgique 10, en remontant un an avant la naissance de leur premier enfant et en allant jusqu’à trois ans après, et distingue les femmes qui occupaient un emploi (partie A) de celles qui n’en occupaient pas (partie B) un an avant la naissance de leur premier enfant. Dans le premier cas, la part des femmes pourvues d’un emploi diminue au cours des trimestres précédant la première naissance, chute à de faibles valeurs au cours du trimestre de la naissance (congé de maternité) et se rétablit à mesure que l’enfant grandit, mais reste généralement inférieure à la part observée un an avant la naissance. On constate d’importants écarts selon l’origine des femmes : la part de femmes occupant un emploi diminue davantage après la naissance des enfants chez les femmes nées dans le pays de parents immigrés, en particulier quand ils ne sont pas originaires de l’UE, que chez les femmes nées dans le pays de parents eux-mêmes nés dans le pays. S’agissant des femmes qui n’occupaient pas d’emploi un an avant d’avoir des enfants, la partie B montre que la part de femmes pourvues d’un emploi augmente quelle que soit leur origine, mais moins chez les femmes nées dans le pays de parents immigrés, surtout si leurs parents ne sont pas originaires de l’UE. Les résultats semblent indiquer que la naissance d’un premier enfant a des effets plus forts sur l’activité des descendantes d’immigrés que sur celle des natives de parents eux-mêmes natifs, l’écart le plus grand étant observé chez les femmes d’origine non européenne.

Graphique 5.7. Après la fondation d’une famille, l’emploi diminue plus fortement chez les femmes nées en Belgique de parents immigrés que chez celles n’ayant pas d’origine immigrée

Les résultats peuvent aussi s’expliquer par la faible stabilité de l’emploi dont pâtissent généralement les femmes ayant des parents immigrés sur le marché du travail belge, ce qui veut dire qu’elles sont plus susceptibles que les femmes nées en Belgique de parents nés aussi en Belgique de quitter leur emploi et moins susceptibles de reprendre une activité, indépendamment du fait qu’elles fondent ou non un foyer. Le Graphique 5.8 se fonde, pour analyser les écarts d’emploi entre les femmes de différentes origines, sur la probabilité qu’elles avaient d’occuper un emploi avant la naissance de leur premier enfant (probabilité d’être pourvues d’un emploi compte tenu de l’âge actuel et du profil sociodémographique estimé pour toutes les femmes n’ayant pas (encore) d’enfant 11) ; il s’agit d’un indicateur plus robuste des liens des femmes avec le marché du travail avant la naissance de leur premier enfant que la situation professionnelle observée à un moment arbitraire de leur vie. Avant la naissance du premier enfant, la part de femmes en emploi parmi les descendantes d’immigrés, en particulier d’origine non européenne, est déjà inférieure à celle des femmes nées dans le pays affichant des probabilités d’emploi similaires. Comme la part des femmes en emploi suit dans l’ensemble le même profil d’évolution au moment de la naissance du premier enfant chez les femmes natives avec ou sans parents immigrés , l’impact de la parentalité sur l’emploi semble similaire dans les différents groupes. En résumé, on peut (en grande partie) attribuer les écarts d’emploi au moment de la naissance du premier enfant entre les femmes nées dans le pays de parents natifs et les femmes nées dans le pays de parents immigrés aux liens différents qu’elles entretiennent avec le marché du travail avant de devenir mères.

Graphique 5.8. Les écarts d’emploi entre les femmes selon leur origine s’expliquent en grande partie par leurs liens avec le marché du travail avant la naissance des enfants

Encadré 5.3. Maternité et cumul des handicaps chez les immigrés en Belgique

La Belgique affiche non seulement l’écart d’emploi le plus marqué entre les mères nées dans le pays et celles nées à l’étranger, mais aussi l’un des plus grands écarts d’emploi en général, ces deux tendances étant étroitement liées. Il ressort de travaux de recherche que les inégalités sur le marché du travail influencent les décisions des femmes immigrées en matière de procréation et d’emploi, ce qui entraîne un cumul des handicaps au fil du temps. Si les femmes nées en Belgique considèrent la stabilité sur le marché du travail comme une condition préalable à la procréation et repoussent par conséquent la maternité jusqu’à ce que cette condition soit remplie, les femmes immigrées, en particulier celles originaires de pays extracommunautaires, sont plus susceptibles d’avoir leur premier enfant dans un contexte de chômage ou d’inactivité. Après l’arrivée des enfants, les inégalités sur le marché du travail entraînent de fortes disparités entre les mères natives et immigrées, eu égard au recours aux politiques de soutien aux familles, comme le congé parental et les services formels de garde d’enfants, qui seraient à même d’accroître leur taux d’activité.

D’une part, l’accès difficile des immigrés à un emploi stable limite fortement leur accès au congé parental, lequel est fortement subordonné à l’activité. D’autre part, les services formels de garde d’enfants sont plus accessibles aux parents ayant un emploi stable, ce qui accentue l’écart entre les immigrés et les personnes nées dans le pays en termes de recours à ces services. En conséquence, les familles immigrées sont plus susceptibles de recourir à d’autres stratégies pour concilier travail et famille, lesquelles risquent de renforcer les rôles dévolus aux hommes et aux femmes au sein du ménage.

Source : Maes, J., J. Wood et K. Neels (2021[15]), « Path dependencies in employment trajectories around motherhood: Comparing native versus second-generation migrant women in Belgium », https://doi.org/10.1007/s12134-020-00801-1 ; Kil, T. et al. (2017[14]), « Employment after parenthood: Women of Migrant Origin and Natives Compared », https://doi.org/10.1007/s10680-017-9431-7.

La pénalité de la maternité se traduit non seulement par des taux d’emploi plus faibles à la naissance des enfants mais aussi, par la suite, par des profils de rémunération plus bas. Le Graphique 5.9 présente les rémunérations moyennes des hommes et des femmes jusqu’à l’âge de 40 ans en Suède (en SEK aux prix de 2020) en fonction de l’âge auquel ils ont eu leur premier enfant (25, 30, 35 ans). Dans chaque partie du graphique, l’évolution du profil de rémunération est indiquée pour les personnes nées en Suède de parents natifs, les personnes nées en Suède de deux parents nés à l’étranger et les personnes nées à l’étranger qui sont arrivées en Suède avant l’âge de 16 ans. Sont inclus les individus qui ont eu d’autres enfants après la naissance du premier.

Le profil de rémunération des femmes qui ont eu leur premier enfant au même âge (ou qui sont restées sans enfant jusqu’à l’âge de 40 ans) est très analogue, quelle que soit leur origine. Les différences sont toutefois importantes en fonction de l’âge à la naissance du premier enfant : les femmes qui deviennent mères à l’âge de 25 ans sont les moins bien rémunérées. Cela n’a rien d’étonnant étant donné que les graphiques regroupent des femmes ayant différents niveaux d’éducation et que celles qui sont peu instruites (et dont le potentiel de rémunération est plus faible) sont surreprésentées parmi les jeunes mères.

La similarité des trajectoires indique que, pour les mères, l’âge à la naissance du premier enfant influence davantage les revenus d’activité perçus tout au long de la vie que d’autres facteurs. Dans le cas des hommes, les chiffres montrent des niveaux de rémunération beaucoup plus élevés que ceux des femmes et des différences un peu plus marquées selon l’origine. Les hommes nés dans le pays qui deviennent pères à la fin de la trentaine connaissent également une légère baisse de leurs revenus d’activité environ un an après la naissance de leur premier enfant, ce qui correspond probablement à la période de congé parental.

Graphique 5.9. En Suède, le profil de rémunération des mères varie davantage en fonction de l’âge à la naissance du premier enfant qu’en fonction de l’origine migratoire

L’emploi des mères immigrées a des répercussions positives sur le parcours professionnel de leurs enfants

Les mères immigrées peuvent également devenir de véritables actrices du changement. Il se peut que l’immigration stimule l’emploi des femmes, dans le cadre d’une stratégie d’investissement familial visant à assurer la sécurité financière du foyer, en particulier pendant les premières années qui suivent l’arrivée dans le pays d’accueil. Des travaux de recherche antérieurs ont mis en évidence le rôle que jouent les femmes en tant qu’« immigrées liées par des obligations », c’est-à-dire qui entrent sur le marché du travail essentiellement pour faire face à des chocs sur les revenus du ménage et qui entretiennent des liens ténus avec le marché du travail pour soutenir l’investissement de leur partenaire dans les compétences locales (Adsera et Ferrer, 2014[36]). La théorie de l’investissement familial a toutefois été contestée vu que le comportement récent des femmes immigrées sur le marché du travail ressemble davantage que ce que l’on pense à celui de leurs homologues nées dans le pays 12. Que l’activité des femmes immigrées après leur arrivée soit motivée par des considérations économiques ou par une inversion des rôles traditionnels dévolus aux femmes et aux hommes, leur décision de travailler peut entraîner des changements d’attitude et redéfinir la dynamique des genres au sein des familles, avec des implications pour les générations futures.

Graphique 5.10. Dans les pays de l’UE, le fait d’avoir eu, à l’âge de 14 ans, une mère en emploi a un impact positif sur l’emploi des enfants d’immigrés, en particulier chez les filles

Il semble que l’activité des mères immigrées ait un impact important sur les résultats professionnels de leurs enfants, davantage que pour les enfants de parents nés dans le pays. Si l’on observe cette corrélation chez les femmes et chez les hommes, elle est particulièrement forte chez les femmes dont les parents sont originaires de pays extracommunautaires. Le Graphique 5.10 montre les taux d’emploi des personnes nées dans le pays d’ascendance diverse (parents nés dans le pays, dans l’UE et en dehors de l’UE). On a demandé à ces personnes quelle était la situation professionnelle de leur mère lorsqu’elles avaient 14 ans (c’est-à-dire si leur mère était femme au foyer ou si elle occupait un emploi). On peut observer que si le taux d’emploi des hommes reste relativement stable quelle que soit la situation de la mère au regard de l’emploi, pour les femmes, le fait d’avoir une mère qui travaille se traduit par des taux d’emploi plus élevés. Pour les femmes dont les parents sont nés en dehors de l’UE, en particulier, le fait d’avoir eu une mère en emploi est associé à une augmentation de leur taux d’emploi de 13 points de pourcentage. En Allemagne, parmi les femmes ayant au moins un parent immigré, le fait d’avoir eu une mère en emploi est associé à une hausse de 18 points de pourcentage.

Facteurs individuels et sociaux propices à l’emploi des mères

Toute analyse du taux d’emploi des mères immigrées doit prendre en compte l’origine, le canal d’admission, la composition du ménage et des compétences, le parcours professionnel avant la naissance des enfants et l’âge au moment de l’immigration, lequel est étroitement lié à l’âge au moment de la fondation du foyer (Vidal-Coso, 2018[38]).

Niveau d’études, compétences et secteur d’activité

Dans la plupart des pays, l’écart de taux d’emploi entre les mères nées dans le pays et celles nées à l’étranger est plus resserré lorsque le niveau d’études est faible

On observe une corrélation négative entre le niveau d’études des femmes et l’écart d’emploi des mères, ce qui peut s’expliquer par des coûts d’opportunité plus élevés en cas de sortie du marché du travail. Un niveau de formation plus élevé est aussi associé à une conception plus égalitaire des rôles dévolus aux hommes et aux femmes (Steiber, Bergammer et Haas, 2016[39]). C’est ce qui ressort du Graphique 5.11, qui montre que les mères très instruites nées dans le pays et nées à l’étranger affichent des taux d’emploi beaucoup plus élevés que leurs homologues peu instruites (+35 points de pourcentage parmi les mères natives et +25 points de pourcentage parmi les mères immigrées).

Graphique 5.11. Les mères immigrées ont un retour de l’éducation sur le marché du travail qui est inférieur à celui des mères nées dans le pays

Toutefois, les mères immigrées affichent un retour de l’éducation sur le marché du travail qui est inférieur à celui des mères nées dans le pays, ce qui signifie que leur taux d’emploi n’augmente pas autant lorsqu’elles ont un niveau élevé de formation. Ce constat est cohérent avec l’évolution globale de l’emploi des immigrés. En général, dans la zone OCDE, les immigrés peu instruits affichent des taux d’emploi soit comparables soit supérieurs à ceux de leurs homologues nés dans le pays. À l’inverse, les immigrés au niveau d’éducation élevé affichent, dans la quasi-totalité des pays de l’OCDE, des taux d’emploi plus faibles, surtout s’ils sont titulaires de diplômes étrangers. La partie A du Graphique 5.12 montre en effet que dans près des deux-tiers des pays de l’OCDE, les femmes immigrées peu instruites affichent des taux d’emploi supérieurs à ceux de leurs homologues natives.

Avec la maternité, en revanche, l’avantage comparatif des femmes immigrées peu instruites s’inverse : dans huit pays sur dix, les mères immigrées n’ayant qu’un niveau scolaire élémentaire affichent des taux d’emploi inférieurs à ceux de leurs homologues nées dans le pays (partie B, Graphique 5.12). L’écart de taux d’emploi atteint 35 points de pourcentage aux Pays-Bas. Cela tient probablement à leur ségrégation professionnelle, comme nous le verrons plus loin : les emplois précaires, dans lesquels les mères immigrées au niveau d’éducation faible sont surreprésentées, augmentent le risque de sortie du marché du travail au moment de la naissance des enfants (Piasna et Plagnol, 2018[40]).

Les écarts de taux d’emploi se creusent aussi chez les femmes immigrées au niveau d’éducation élevé quand elles deviennent mères, mais plus lentement que chez leurs homologues de niveau d’éducation faible. Là encore, les mères très instruites sont sans doute à même de choisir des emplois de qualité en termes de sécurité de l’emploi, d’évolution de carrière et de temps de travail, qui leur permettent de mieux concilier responsabilités familiales et emploi rémunéré. En outre, les femmes très instruites ont plus souvent recours à des aides extérieures pour faire garder leurs enfants, de sorte que même en l’absence d’entourage ou de services publics subventionnés de garde d’enfants, les mères immigrées très instruites sont davantage en mesure de confier leurs enfants.

Graphique 5.12. Les écarts d’emploi avec les personnes nées dans le pays se creusent avec l’arrivée des enfants, à la fois chez les immigrés peu instruits et très instruits

Secteur d’activité et qualité des emplois

Une mère immigrée sur cinq exerce une profession élémentaire, dont les conditions sont particulièrement difficiles à concilier avec des responsabilités familiales

Dans l’ensemble, les femmes sont davantage concentrées dans un nombre plus limité de professions que les hommes, ce qui est également vrai pour les personnes immigrées. Des éléments indiquent également que les disparités d’emploi entre les immigrés et les personnes nées dans le pays proviennent d’autres facteurs que l’âge et le niveau de formation, et que la part inexpliquée de ségrégation professionnelle est plus élevée pour les femmes immigrées que pour les hommes (Frattini et Solome, 2022[41] ; Palencia‐Esteban, 2022[42]).

Les « professions féminines » sont souvent celles qui offrent des conditions de travail relativement meilleures plutôt qu’un meilleur salaire, comme les emplois du secteur public, qui ont tendance à offrir des avantages confortables comme des horaires flexibles et des congés parentaux de longue durée. Dans les pays européens de l’OCDE, cependant, les mères immigrées (ayant des enfants de moins de 14 ans) sont moins susceptibles d’être employées dans le secteur public (-12 points de pourcentage). L’écart peut atteindre 40 points de pourcentage au Luxembourg et dépasser 20 points de pourcentage dans le sud de l’Europe (Italie, Espagne et Grèce) et aux Pays-Bas.

Dans les pays européens de l’OCDE, une mère immigrée sur cinq exerce une profession élémentaire 13, la plus courante étant celle d’agent d’entretien/aide à domicile (17 % en moyenne). Cela est particulièrement marqué en Belgique et dans le sud de l’Europe, où la part de cette profession dans l’emploi dépasse 25 %. Non seulement les mères immigrées sont surreprésentées dans les professions élémentaires, mais elles sont également deux fois plus susceptibles que les mères nées dans le pays d’avoir des contrats à durée déterminée (respectivement 32 % contre 15 %).

Bien que cette concentration professionnelle ne soit pas différente pour les femmes immigrées sans enfant, les implications pour les mères sont beaucoup plus importantes. Les conditions d’emploi dans ce type de professions estompent les liens avec le marché du travail après la naissance d’un enfant. Les agents d’entretien et les aides à domicile, par exemple, sont des emplois qui sont particulièrement mal rémunérés, même parmi les professions élémentaires dont les salaires sont généralement bas, et qui, la plupart du temps, sont exclus des régimes d’assurance sociale contributifs, ce qui peut entraver l’accès des mères immigrées au congé parental 14. Les professions faiblement rémunérées sont également associées à des coûts d’opportunité plus faibles pour quitter la vie active au moment de la naissance d’un enfant. En outre, les contrats précaires ou temporaires, qui sont deux fois plus fréquents chez les mères immigrées, peuvent arriver à leur terme lorsque la mère est en congé de maternité, contribuant ainsi au report de la maternité ou au retrait du marché du travail (Piasna et Plagnol, 2018[40]) (Graphique 5.13). Aux États-Unis, les mères immigrées sont légèrement surreprésentées dans les métiers du nettoyage, des soins à la personne et de la production par rapport aux mères nées dans le pays. Au Canada, il en est de même pour les professions de la vente et des services (Graphique 5.14).

Le deuxième métier le plus fréquent chez les mères immigrées dans les pays européens de l’OCDE est celui d’aide à la personne (dans les services de santé ainsi que les gardes d’enfants et aides-enseignants). Leur part dans l’emploi y est la plus élevée dans les pays nordiques et les écarts entre les personnes nées dans le pays et celles nées à l’étranger sont plus faibles, atteignant seulement 2 points de pourcentage en moyenne. Il est important de noter que la disponibilité et le coût abordable des services de garde d’enfants et de soins à la personne dans les établissements de santé de ces pays ont empêché le développement d’un marché informel, contrairement à ce que l’on observe dans plusieurs pays européens. Il en résulte que les immigrés qui exercent une activité dans le secteur de l’enfance et de la santé en Suède, en Norvège, en Finlande ou au Danemark sont généralement employés de manière formelle, ce qui leur permet de bénéficier de meilleures conditions de travail et d’avoir droit à des prestations d’assurance (Puppa, 2012[43]). Cette situation contraste avec le cas de l’Italie, où le marché privé de l’aide à la personne se caractérise par des salaires bas, des conditions de travail pénibles, une grande insécurité et des possibilités limitées de mobilité professionnelle (van Hooren, 2014[44]).

Graphique 5.13. Dans les pays européens de l’OCDE, une mère immigrée sur cinq exerce une profession élémentaire

Graphique 5.14. Les mères immigrées sont surreprésentées dans les métiers du nettoyage (aux États-Unis) et de la vente et des services (au Canada).

Cette répartition professionnelle a deux conséquences importantes : premièrement, ces professions sont associées à de mauvaises conditions de travail pour les femmes immigrées dans la plupart des pays, étant donné la prédominance des marchés informels et privés en matière d’aide à la personne. Deuxièmement, il est démontré que l’emploi des mères immigrées (et des femmes immigrées, plus généralement) dans les services d’aide ménagère et à la personne accroît la disponibilité de ces services et permet aux mères nées dans le pays de reprendre le travail après la naissance d’un enfant. Cela est particulièrement vrai lorsque les inégalités de revenus sont importantes ou lorsque les politiques sociales et familiales sont moins développées. Les estimations réalisées par Farré, González et Ortega (2011[45]) en Italie, par exemple, montrent que l’immigration peut expliquer un tiers de l’augmentation du taux d’emploi des femmes diplômées de l’enseignement supérieur en assurant la garde des enfants et des personnes âgées (avant 2008). Aux États-Unis, Furtado et Hock (2010[46]) concluent qu’une baisse du coût des services d’aide à la personne, assurés par une population immigrée peu instruite, permet aux femmes très instruites nées dans le pays de concilier maternité et travail rémunéré.

Le travail à temps partiel concerne aussi bien les mères nées dans le pays que celles nées à l’étranger mais, pour les femmes immigrées, il s’agit plus souvent d’emplois précaires à temps partiel subi

Dans de nombreux pays de l’OCDE, les mères sont moins susceptibles d’effectuer de longues heures de travail et elles ont souvent recours à l’emploi à temps partiel pour combiner travail et responsabilités familiales. L’emploi à temps partiel, par exemple, a été associé à une fécondité plus élevée en Europe au milieu des années 1990 (Adsera, 2011[47]). Toutefois, le recours au temps partiel est très différent selon le genre, car ce sont généralement les femmes qui travaillent à temps partiel, en particulier après la naissance d’un enfant. C’est pourquoi les effets de ces modalités de travail sur l’égalité entre les hommes et les femmes sont contestés. D’un côté, le temps partiel peut aider les femmes à combiner responsabilités familiales et travail rémunéré au lieu d’abandonner complètement le marché du travail. Mais il peut aussi les cantonner dans des niches de marché bas de gamme (OCDE, 2018[48]). Le travail à temps partiel est souvent associé à une progression professionnelle plus lente, à des niveaux plus faibles de revenus et de pensions liées aux revenus et, dans l’ensemble, à une qualité d’emploi inférieure (OCDE, 2019[49]).

Graphique 5.15. L’emploi à temps partiel est fréquent chez les mères, mais il est plus souvent subi chez les femmes immigrées

La qualité de l’emploi à temps partiel peut pâtir du niveau de qualification des travailleurs, les emplois à temps partiel étant souvent associés à des postes nécessitant un faible niveau d’études et de qualification, et elle varie aussi en fonction du caractère « choisi » ou « subi » de cette forme d’activité 15. L’insertion professionnelle et la progression professionnelle des mères immigrées (et des parents immigrés dans leur ensemble) se heurtent à un problème majeur : être pris au piège contre leur gré dans un emploi à temps partiel. Dans l’UE, les mères nées à l’étranger sont plus susceptibles que celles nées dans le pays de ne pas pouvoir trouver un emploi à temps plein, même si elles déclarent souhaiter travailler davantage. Dans les pays de l’OCDE, 25 % des mères nées à l’étranger ayant au moins un enfant âgé de 0 à 14 ans se trouvent dans cette situation, contre 15 % de leurs homologues nées dans le pays (Graphique 5.15). L’emploi à temps partiel subi peut se traduire par des salaires inférieurs, de moindres possibilités de formation, de moins bonnes perspectives professionnelles pour les femmes et des cotisations de sécurité sociale moins élevées, ce qui entraîne une plus grande vulnérabilité face au chômage, aux problèmes de santé et au financement de la retraite (BIT, 2016[50]).

Graphique 5.16. L’emploi à temps partiel des mères immigrées porte essentiellement sur des professions élémentaires

L’emploi à temps partiel est également plus précaire pour les mères immigrées, car il est souvent associé à des contrats temporaires : en 2019, une mère immigrée sur quatre travaillant à temps partiel dans les pays européens de l’OCDE avait un contrat temporaire, contre une mère née dans le pays sur sept. Cette situation est également liée à la ségrégation professionnelle des femmes immigrées : pour elles, l’emploi à temps partiel se concentre essentiellement dans des professions élémentaires (Graphique 5.16), alors que pour les femmes nées dans le pays, il concerne principalement des professions qualifiées. Le coût de l’adaptation au travail à temps partiel étant absorbé par les entreprises, ce type de dispositif n’est possible que lorsque le statut de l’emploi est protégé (Guirola et Sánchez-Domínguez, 2022[51]). À cet égard, les travailleurs peu qualifiés ont moins de pouvoir de négociation que les travailleurs plus qualifiés (Adema, Clarke et Thévenon, 2020[10]). Sans surprise, les professionnels et les dirigeants 16 sont beaucoup plus susceptibles d’accéder à un emploi à temps partiel sûr et protégé. Les travailleurs immigrés, surreprésentés dans les secteurs peu qualifiés, sont moins susceptibles de bénéficier de tels emplois.

Canal d’admission

Les différents canaux d’admission permettent d’anticiper dans une large mesure les trajectoires familiales et professionnelles des femmes : les femmes qui sont admises au titre de l’immigration familiale affichent généralement des résultats plus faibles sur le plan de l’emploi

Les raisons qui poussent les femmes immigrées à changer de pays et à choisir un certain canal d’admission sont extrêmement diverses. Mais la catégorie d’admission permet en revanche dans une large mesure d’anticiper les trajectoires familiales et professionnelles des femmes après leur arrivée (Samper Mejía, 2022[52]). La plupart des femmes qui arrivent dans les pays de l’OCDE sont admises pour des raisons familiales (voir chapitre précédent), ce qui recouvre des profils très différents : les personnes qui épousent un ressortissant national ou étranger résidant dans le pays d’accueil et qui l’y rejoignent (pour fonder une famille), les familles qui rejoignent un immigré plus tôt (regroupement familial) et les membres de la famille qui accompagnent un immigré économique, un étudiant ou un réfugié nouvellement admis.

Les recherches montrent qu’en général, les résultats obtenus sur le plan de l’emploi pour les femmes qui arrivent dans le cadre de l’immigration familiale sont généralement moins favorables que celles admises pour raisons professionnelles. Leurs taux d’emploi s’améliorent généralement avec le temps, mais il leur faut souvent de nombreuses années pour atteindre les taux d’emploi observés pour d’autres catégories d’immigrés ou pour les personnes nées dans le pays.

Plusieurs facteurs peuvent être à l’origine des difficultés en matière d’emploi rencontrées par les immigrés admis pour motifs familiaux :

Fondation d’une famille avant l’insertion professionnelle : les femmes qui arrivent dans le pays d’accueil pour des raisons familiales peuvent afficher des taux de fécondité élevés par rapport aux femmes nées dans le pays, en particulier après leur arrivée, car immigrer et fonder un foyer sont souvent deux événements étroitement liés (voir le chapitre précédent sur la fécondité). Leurs trajectoires en matière d’emploi et de fécondité peuvent également différer de celles des femmes admises pour des raisons professionnelles, lesquelles peuvent avoir besoin de plus de temps pour s’adapter et décider d’avoir ou non des enfants (voire de trouver un partenaire) dans le pays d’accueil (Mussino et Strozza, 2012[53]).
L’effet du conjoint : si l’immigré principal est arrivé pour raisons professionnelles, les immigrés pour raisons familiales peuvent avoir moins de pression à obtenir un emploi et des revenus que les autres immigrés, qui ne peuvent pas compter sur le revenu stable de leur conjoint. La très grande majorité des immigrés mariés vivent avec leur conjoint dans leur pays d’accueil. Le pourcentage d’immigrés dont le conjoint ne vit pas dans le pays d’accueil demeure inférieur à 20 % dans presque tous les pays de l’OCDE et il diminue à mesure que la durée du séjour s’allonge (OCDE, 2019[54]).
Lorsque le motif d’immigration est familial, les personnes peuvent choisir de ne pas travailler dans le pays d’accueil, afin d’élever leurs enfants ou de s’occuper d’autres membres de la famille. Les résultats d’enquête indiquent que, chez les femmes immigrées pour raisons familiales en Australie et en Allemagne, par exemple, le fait de s’occuper d’un enfant est le premier motif de non-emploi. Cette dynamique au sein des couples et des ménages est probablement un facteur important de la lente insertion professionnelle des personnes immigrant pour raisons familiales. Lorsqu’ils prévoient d’émigrer dans un pays donné, les couples se répartissent probablement les rôles de telle sorte que le conjoint qui a le plus de chances d’être admis comme travailleur immigré, étudiant en mobilité internationale ou réfugié endosse le rôle d’immigré principal (OCDE, 2017[55]).
Obstacles administratifs ou juridiques à l’accès au marché du travail : dans les pays de l’OCDE, on observe une tendance générale à faciliter l’accès des immigrés admis pour raisons familiales au marché du travail, mais certaines catégories, bien que peu nombreuses, bénéficiant pour la plupart d’un statut temporaire, se trouvent encore exclues du marché du travail, du moins dans un premier temps. Il s’agit souvent de conjoints d’immigrés temporaires qui n’ont pas de perspectives d’installation dans le pays. Toutefois, dans quelques pays, des restrictions s’appliquent également aux immigrés pour raisons familiales qui sont susceptibles de rester 17 (OCDE, 2017[56]).

Le Graphique 5.17 montre que les femmes qui entrent dans l’UE pour des raisons familiales ou humanitaires présentent des trajectoires d’emploi similaires, qu’elles aient ou non des enfants : leurs taux d’emploi sont faibles au cours des cinq premières années suivant leur arrivée, mais ils s’améliorent considérablement au fil du temps. Ils n’atteignent cependant jamais les mêmes niveaux que ceux des femmes admises pour des raisons professionnelles. Si l’on considère la maternité, les taux d’emploi chutent pour toutes les catégories d’immigrées, y compris celles admises pour motifs professionnels, et l’écart est particulièrement évident au cours des cinq premières années suivant l’arrivée.

En Australie, le taux d’emploi des femmes immigrées titulaires d’un visa pour travailleurs qualifiés est de 76 % en 2021, soit 18 points de pourcentage de plus que le taux d’emploi enregistré pour les femmes migrant pour raisons familiales (57 %). Le taux d’emploi des femmes migrant pour des raisons humanitaires est nettement inférieur (33 %)18.

Graphique 5.17. Les femmes admises pour des raisons familiales affichent généralement des taux d’emploi plus faibles, mais leur situation s’améliore avec le temps

Préférences individuelles et sociales

Les normes sociales et de genre, qui diffèrent d’un pays à l’autre et entre les immigrés et les personnes nées dans le pays, influencent les choix en matière de fécondité, ainsi que l’activité des femmes

Les choix en matière de fécondité et le taux d’activité des femmes ne sont pas seulement liés aux dispositions institutionnelles dans un pays donné, mais ils illustrent aussi les normes sociales et de genre qui y prévalent. Les normes sociales sont des règles d’action partagées par les membres d’une société ou d’un groupe donné(e) qui définissent ce qui est considéré comme un comportement acceptable pour les membres de ce groupe (Cislaghi et Heise, 2020[58]). Les normes de genre peuvent être considérées comme les croyances communément admises sur le rôle des femmes dans la société (Fernandez et Fogli, 2005[59]).

Les effets inégaux de la maternité sur la vie active des parents, la persistance de ces effets à travers les générations, ainsi que le fait que les femmes ont en moyenne un niveau d’éducation plus élevée que les hommes, font de ces normes un élément important à prendre en compte pour expliquer la pénalité liée à la maternité (Kleven, Landais et Sogaard, 2019[7]). Il ressort de travaux de recherche antérieurs que les politiques de soutien aux familles sont déterminées par leur contexte culturel. Les politiques ne structurent pas les choix en matière d’emploi dans un vide culturel : elles sont étroitement liées aux attitudes de la société à l’égard du rôle des femmes. Par exemple, un congé parental très long peut traduire l’idée que les mères devraient s’occuper des jeunes enfants à la maison. À cet égard, les normes de genre peuvent avoir un effet médiateur sur les politiques de soutien aux familles : les dispositifs de congé parental et les services publics de garde d’enfants, par exemple, sont associés à des revenus plus élevés pour les mères lorsque les facteurs culturels sont très favorables à l’emploi maternel (Budig, Misra et Boeckmann, 2012[8]).

Le Graphique 5.18 montre la corrélation entre les normes de genre progressistes et l’emploi des femmes dans certains pays de l’OCDE. En s’appuyant sur Kleven (2022[16]), un Indice du caractère progressiste des normes de genre (IPG) est créé à partir des données des enquêtes sur les valeurs européennes et mondiales (EVS/WVS) (2017-21). Les réponses à cinq questions sur le rôle des femmes dans la société sont standardisées. Les questions sont les suivantes : Êtes-vous d’accord avec les affirmations suivantes : a) quand les emplois sont rares, ils doivent revenir en priorité aux hommes plutôt qu’aux femmes ; b) avoir des enfants est un devoir envers la société ; c) lorsqu’une mère a un emploi rémunéré, les enfants en pâtissent ; d) dans l’ensemble, les hommes sont de meilleurs cadres d’entreprise que les femmes ; e) une formation universitaire a plus d’importance pour un garçon que pour une fille. La réponse standardisée est ensuite indexée de telle sorte que les valeurs les plus élevées correspondent à des normes de genre plus progressistes. Le graphique montre qu’il existe une corrélation positive entre les normes de genre progressistes et l’emploi des femmes, et que les normes de genre varient fortement d’un pays à l’autre. Les pays nordiques de l’OCDE, suivis par les pays d’Europe occidentale, affichent les niveaux les plus élevés en termes d’emploi féminin et de caractère progressiste des normes de genre. Il y a également une corrélation positive entre des valeurs progressistes en matière de genre et l’emploi des mères, comme le montre le Graphique 5.19.

Graphique 5.18. Au niveau des pays, il existe une corrélation positive entre des normes de genre progressistes et l’emploi des femmes

Enfin, il est reconnu que les normes de genre sont acquises pendant l’enfance dans le cadre d’un processus dénommé « socialisation » et qu’elles sont ensuite renforcées ou contestées au sein de la famille et dans un contexte sociétal plus large. Cela signifie que la culture dominante dans le pays d’origine influence probablement les attitudes et les préférences des familles immigrées dans le pays de destination. Le Graphique 5.19 montre qu’en effet, l’emploi des mères immigrées est moins sensible aux normes de genre du pays d’accueil, ce qui donne à penser que, pour elles, l’influence des normes de genre de leur pays d’origine est probablement plus importante.

Malheureusement, les données transversales ne permettent pas de comprendre comment les normes de genre interagissent avec les incitations institutionnelles et économiques au fil du temps, mais des recherches antérieures montrent que la transmission de ces normes peut se faire verticalement – d’une génération à l’autre – ou horizontalement – par le biais d’interactions sociales avec des pairs et des collègues. Conformément à la théorie de la transmission verticale, Fernandez et Fogli (2005[59]) concluent, pour les États-Unis, que le taux moyen d’activité des enfants d’immigrés peut être anticipé par le taux moyen d’activité de leurs parents dans le pays d’origine et que des schémas similaires se dégagent pour les taux de fécondité. De même, Blau, Kahn et Papps (2008[61]) montrent que, aux États-Unis, l’activité des femmes parmi les immigrés et leurs enfants est fortement corrélée à celle des femmes dans le pays d’origine.

Graphique 5.19. L’emploi des mères immigrées est moins sensible aux normes de genre du pays d’accueil

Boelmann, Raute et Schonberg (2021[62]) mettent en évidence ces deux voies de transmission en analysant les différences de taux d’activité des femmes ayant grandi respectivement en Allemagne de l’Est et en Allemagne de l’Ouest. Le taux d’activité des femmes, les schémas de fécondité et les normes de genre y étaient différents, mais les institutions et les conditions économiques ont convergé après la réunification. Les auteurs constatent que la pénalité liée à la maternité, en termes de disponibilité de la main-d’œuvre féminine, est plus faible chez les mères est-allemandes que chez les mères ouest-allemandes vivant dans des contextes institutionnels similaires.

L’influence des contextes normatifs a des répercussions sur les écarts d’activité entre les personnes immigrées et celles qui sont nées dans le pays. En analysant dans différents pays de destination le devenir professionnel du même groupe d’origine, à savoir les enfants d’immigrés turcs, Holland et de Valk (2017[13]) concluent que les écarts d’emploi entre les femmes natives de deux parents natifs et les filles d’au moins un parent immigré turc sont plus faibles dans les pays ayant un contexte normatif fort – la culture institutionnalisée de l’égalité des genres en Suède – alors que les pays ayant des politiques familiales qui ne soutiennent pas explicitement un modèle familial – la France et les Pays-Bas – amplifient les écarts avec les filles de parents immigrés turcs.

Facteurs institutionnels : congé parental rémunéré, services formels de garde d’enfants

Les choix individuels relatifs à l’emploi de la mère répondent aux préférences individuelles et aux conditions macroéconomiques, mais sont également influencés par le contexte politique général. Bien que le rôle et l’approche des politiques de soutien aux familles varient considérablement d’un pays à l’autre, depuis le début des années 2000, de nombreux pays de l’OCDE renforcent les mesures permettant de concilier vie professionnelle et vie familiale, en particulier en facilitant l’emploi des femmes et en encourageant une répartition du travail plus égalitaire (Adema, Clarke et Thévenon, 2020[10]). Pour atteindre ces objectifs, les pays se sont appuyés sur plusieurs instruments : services d’EAJE, congé parental rémunéré et réglementations sur la flexibilité du temps de travail. Toutefois, les politiques de soutien aux familles peuvent également avoir des conséquences inattendues, comme le renforcement de la ségrégation professionnelle entre les hommes et les femmes ou l’accroissement des inégalités sociales entre les différents groupes de parents. Par exemple, l’emploi à temps partiel est une formule attrayante pour les mères et les pères qui souhaitent concilier travail et responsabilités familiales, mais il s’agit rarement d’un tremplin vers l’emploi à temps plein, et de nombreuses mères y restent cantonnées durant une longue période (OCDE, 2019[49]). De même, les dispositifs de congé parental assortis de critères stricts liés à l’emploi risquent d’exclure les parents récemment immigrés qui ont eu un enfant immédiatement après leur arrivée ou qui, tout simplement, ont eu peu de temps pour acquérir une expérience locale significative, s’insérer sur le marché du travail et cotiser à la sécurité sociale.

Congé parental

Il se peut que les politiques de soutien aux familles exacerbent les inégalités : les dispositifs de congé parental risquent d’exclure de nombreux parents immigrés, venant ainsi creuser les disparités sociales entre les groupes de parents

Le congé parental rémunéré est considéré comme un programme de soutien à l’emploi, car il aide les femmes à rester sur le marché du travail après la naissance d’un enfant. Les effets positifs sur l’emploi sont plus marqués lorsque la période de congé est relativement courte, car les congés de longue durée peuvent entraîner une dépréciation du capital humain et favoriser la discrimination des employeurs à l’égard des femmes (OCDE, 2016[63]).

Les pays de l’OCDE proposent généralement trois types de congés familiaux, autour de la naissance d’un enfant, rémunérés ou non : le congé de maternité, le congé de paternité et le congé parental (utilisé par l’un des parents ou les deux), qui, dans certains pays, est complété par un congé de garde à domicile de longue durée (Adema, Clarke et Frey, 2015[64]). Même s’il existe une corrélation positive entre la générosité des dispositifs de congé parental et le taux d’activité des femmes après une maternité, les politiques de congé peuvent inciter certains groupes à ne pas revenir sur le marché du travail. Si les recherches sur l’accès au congé parental et son utilisation par les parents immigrés sont limitées, des études antérieures montrent un recours plus faible à ce dispositif aux Pays-Bas, en Belgique et en Espagne, où les critères d’accès sont liés à l’activité professionnelle (Mussino, à paraître[65]).

Dans l’ensemble, les parents immigrés, et notamment ceux récemment arrivés, peuvent être exclus des systèmes de congé parental en raison des caractéristiques de ces derniers et, plus particulièrement, en raison de leur propre situation au regard de l’emploi ou de leur profession, de leur niveau de revenu ou de leur statut de résident dans le pays d’accueil (Duvander et Koslowski, 2023[66]). Le recours au congé parental est également influencé par les ressources financières des intéressés, les parents défavorisés étant moins nombreux à y avoir recours dans l’ensemble 19. En outre, il est démontré que les immigrés peuvent ne pas connaître leurs droits et les réglementations en matière de congé parental, ce qui est particulièrement vrai pour les nouveaux arrivants.

Antécédents professionnels

La plupart des pays de l’OCDE subordonnent les aides à l’enfance et à la famille aux revenus et à l’emploi des parents, ce qui signifie que l’accès au congé parental est souvent conditionné à des périodes d’emploi et/ou de cotisation (Daly, 2020[67]). En ce sens, le recours au congé parental devient un reflet du niveau de participation au marché du travail (Mussino et Duvander, 2016[68]). Toutefois, lorsque l’insertion professionnelle avant la naissance d’un enfant est faible ou s’effectue dans un cadre informel, la même politique peut avoir un impact négatif, se traduisant par une allocation faible ou inexistante pendant le congé et une situation plus défavorable par la suite en raison de la période prolongée d’exclusion du marché du travail et de l’absence de revenus (Mussino et Duvander, 2016[68]).

Comme l’expose le chapitre 4, les personnes immigrées affichent généralement un taux de fécondité élevé après leur arrivée et ont tendance à avoir leurs enfants plus tôt que les personnes nées dans le pays. Ces schémas peuvent conduire à une expérience professionnelle réduite avant la naissance, ce qui exclut les parents des dispositifs de congé parental, en particulier s’ils n’ont pas été rattachés officiellement au système de sécurité sociale, s’ils n’ont pas occupé d’emploi formel ou s’ils n’ont pas été inscrits comme demandeurs d’emploi au moment de leur arrivée. Plus la période ouvrant droit au congé est longue – en particulier si elle est censée être ininterrompue -, moins elle est accessible aux parents immigrés dont la vie active est instable (travailleurs sous contrats temporaires, à temps partiel ou indépendants). Les immigrés ont également tendance à être sous-représentés dans l’administration publique, où les prestations sont généralement plus généreuses dans certains pays.

Les prestations universelles ou les systèmes à plusieurs niveaux constituent une alternative aux critères d’accès au congé parental fondés sur l’emploi. En ce qui concerne les prestations universelles, les droits à congé sont ouverts à tous les parents résidant dans le pays. Dans les systèmes à plusieurs niveaux, les prestations universelles sont généralement moins élevées et des prestations plus généreuses sont accordées aux personnes qui remplissent des critères liés à l’emploi (Duvander et Koslowski, 2023[66]) (Tableau 5.1). Il est possible que les prestations universelles favorisent une utilisation différente des congés selon le genre (les demandeurs sont principalement des mères, car les prestations peu élevées n’incitent guère les pères à les demander), mais elles réduisent les disparités « ethniques » dans l’accès aux prestations parentales 20. Les systèmes à plusieurs niveaux, en revanche, peuvent amplifier les inégalités sociales entre les groupes de parents. En Suède, où les parents peuvent recevoir une allocation liée au revenu pendant 390 jours ou une allocation parentale au niveau de base lorsqu’ils ne satisfont pas aux critères d’emploi, environ 12 % des femmes et 4 % des hommes en ont bénéficié en 2018. Parmi eux, environ les trois-quarts des bénéficiaires étaient des immigrés (Agence suédoise d’assurance sociale, 2019[69]).

Type d’emploi et de profession

L’Autriche, la Belgique, l’Espagne, l’Estonie, la Grèce, l’Irlande, le Japon et les Pays-Bas excluent les travailleurs indépendants des prestations de congé parental. Bien que les taux d’emploi indépendant ne diffèrent pas de manière significative entre les personnes nées dans le pays et celles nées à l’étranger, une part non négligeable des parents immigrés pourrait être exclue pour cette raison. Enfin, l’Italie exclut les travailleurs domestiques du congé parental, parmi lesquels les femmes immigrées sont surreprésentées.

Statut de résident

Si le droit au congé parental découle le plus souvent de l’emploi (par opposition à la nationalité), certains pays en limitent l’accès via des critères de résidence ou des délais de carence. L’Australie, par exemple, prévoit un délai de carence de deux ans pour les nouveaux arrivants, qui s’applique également aux titulaires d’un titre de séjour permanent.

Méconnaissance des institutions

Dans l’ensemble, les immigrés peuvent rencontrer des difficultés pour accéder au congé parental en raison de la barrière de la langue et d’une méconnaissance des institutions. En Suède, en Finlande et en Norvège, il semble que les parents nés dans le pays manquent d’informations sur les droits au congé parental et sur les démarches à entreprendre (Ellingsæter, Hege Kitterød et Misje Østbakken, 2020[70]). Le manque d’information est probablement plus prononcé chez les parents immigrés. En Suède, Mussino et Duvander (2016[68]) constatent également que le recours au congé parental n’est pas le même pour les mères nées dans le pays et pour celles nées à l’étranger, ce qui indique une méconnaissance de la réglementation en matière de congé parental, en particulier de ses modalités flexibles. Les mères immigrées ont tendance à épuiser leur congé immédiatement après la naissance de leur enfant, tandis que les natives de Suède exploitent davantage la flexibilité du système de congé parental et maintiennent un lien avec le monde du travail lorsqu’elles prennent un congé 21.

Deux éléments sont efficaces pour accroître le recours au congé parental chez les parents immigrés :

Affectation du congé : bien que les pères disposent de plus en plus de possibilités de congés rémunérés, ils n’ont que peu recours aux congés de paternité et aux congés parentaux. Pour encourager les hommes à prendre davantage de congé parental, certains pays ont réservé des périodes de congé parental non transférables à l’usage exclusif des mères et/ou des pères (Fluchtmann, 2023[71]). Le « quota du père » incite davantage les pères à prendre un congé dans des situations où la mère a en général tendance à prendre un congé (par exemple, lorsque les revenus ou les possibilités de travail de la mère sont inférieurs à ceux du père). Étant donné que les écarts de probabilité d’emploi et de potentiel de salaire sont plus profonds entre les parents immigrés qu’entre les parents nés dans le pays, le fait de réserver ainsi le congé parental au père a un effet économique plus important pour les premiers. En Suède, une réforme instaurant un deuxième mois de quota a fait davantage augmenter le taux de prise de congé de paternité chez les pères nés à l’étranger que chez les pères natifs (Tervola, Duvander et Mussino, 2017[72]).
Flexibilité : les systèmes de congé parental qui offrent la possibilité de l’utiliser à temps partiel ou de le reporter se sont également avérés avantageux si le parent a un lien précaire avec le marché du travail, car ils assurent la continuité de l’emploi, ce qui peut être particulièrement bénéfique pour les populations immigrées (Tervola, Duvander et Mussino, 2017[72]).

Tableau 5.1. Typologie des systèmes de congé parental, 2022
	Critères relatifs à l’emploi	Allocations universelles	Système par paliers	Exclusions concernant les travailleurs indépendants, les travailleurs occasionnels ou les employés à temps partiel
Congé de maternité	Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Chili, Colombie, Corée, Danemark, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Mexique, Nouvelle Zélande, Norvège, Pays-Bas, Pologne, République slovaque, République tchèque, Slovénie, Suède, Suisse, Türkiye, Royaume-Uni	Finlande	Danemark, Espagne, Islande, Norvège, Portugal, Slovénie, Suède	Japon, Mexique
Congé parental	Australie, Belgique, Canada, Chili, Corée, Danemark, Espagne, Estonie, Grèce, Irlande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Nouvelle Zélande, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal	Autriche, Finlande, République tchèque	Allemagne, France, Hongrie, Islande, République slovaque, Slovénie, Suède	Autriche, Belgique, Espagne, Estonie, Grèce, Irlande, Italie, Japon, Pays-Bas
Note : Les systèmes à plusieurs niveaux sont ceux qui offrent des prestations universelles ou des prestations liées à l’emploi (ou des compléments).
Source : Questionnaire de l’OCDE sur les politiques publiques, 2022 ; Koslowski, A. et al. (eds.) (2022[73]), 18th International Review on Leave Policies and Related Research, https://doi.org/10.18445/20220909-122329-0; EIGE (2021[74]), Who is eligible for parental leave in the EU-28?, https://eige.europa.eu/publications-resources/publications/who-eligible-parental-leave-eu-28; OCDE (2023[75]), « Indicateurs de la famille », Statistiques de l’OCDE sur les prestations et questions sociales (base de données), https://doi.org/10.1787/efd30a09-en.

Garde des enfants

Le taux de fréquentation des services formels de garde d’enfants est généralement moindre parmi les enfants de mères immigrées, en raison à la fois de difficultés d’accès et d’une adhésion moindre

Dans de nombreux pays de l’OCDE, l’accès à des services abordables d’éducation et d’accueil des jeunes enfants (EAJE) est reconnu comme essentiel pour concilier travail rémunéré et vie de famille, et donc pour soutenir l’emploi maternel et réduire les inégalités entre les hommes et les femmes (Alajääskö et Fluchtmann, 2023[76]). Des services d’EAJE de qualité ont également des effets positifs sur le développement cognitif et social des enfants, et ces effets sont particulièrement marqués chez les enfants issus de milieux défavorisés (Balladares et Kankaraš, 2020[77]). Dans le contexte migratoire, la recherche a montré que le temps passé dans un établissement préscolaire aide les enfants d’immigrés à améliorer leurs compétences linguistiques, ce qui a des effets positifs sur leur intégration à long terme (Van Lacker et Pavolini, 2022[78]).

Dans l’ensemble, les enfants issus de milieux moins favorisés sont beaucoup moins susceptibles d’accéder à des services d’EAJE que leurs camarades plus aisés. Les écarts de participation entre les groupes socio-économiques sont souvent les plus importants dans les pays qui s’appuient largement sur la prestation de services privés (Adema, Clarke et Thévenon, 2020[10]). En effet, la question de savoir s’il est rentable pour une mère de travailler dépend de ses revenus potentiels et du coût des services formels de garde ou du niveau des subventions. Par conséquent, les solutions de garde d’enfants répondant à une logique de marché peuvent renforcer les inégalités en termes d’activité professionnelle entre les mères nées dans le pays et celles nées à l’étranger (Steiber et al., 2015[79]). La recherche montre également que les enfants de familles immigrées sont moins susceptibles de bénéficier de services d’EAJE, mais il est plus difficile de recueillir des données sur ce groupe (Commission europénne, 2020[80]). Outre la situation socioéconomique moins favorable des personnes immigrées, des études récentes soulignent que leur méconnaissance du système formel de garde d’enfants du pays d’accueil constitue un obstacle majeur à l’accès à ces services (Seibel, 2021[81]).

Le Graphique 5.20 montre les taux de participation des enfants âgés de 0 à 2 ans aux services formels de garde d’enfants en fonction du pays de naissance de leur mère. Si l’écart moyen est faible (52 % pour les enfants de mères nées dans le pays contre 46 % pour les enfants de mères nées à l’étranger), des pays comme la France, l’Irlande, la Norvège, la Slovénie et les Pays-Bas affichent des écarts supérieurs à 10 points de pourcentage. Le recours aux services formels de garde d’enfants augmente pour les deux groupes à mesure que les enfants grandissent. Neuf enfants sur dix âgés de 3 à 5 ans fréquentent des services formels de garde d’enfants et l’écart entre ceux de parents immigrés et de parents natifs est pratiquement inexistant dans ce groupe d’âge.

Graphique 5.20. Les mères immigrées sont moins susceptibles d’avoir recours à des services formels de garde d’enfants

En France, malgré l’offre publique de services de garde d’enfants, les structures d’accueil manquent et les assistantes maternelles privées dominent le secteur, en particulier pour les enfants de moins de trois ans 22. Cela limite le recours aux modes de garde privés par les personnes à faibles revenus (Adema, Clarke et Thévenon, 2020[10]). Une évaluation empirique d’une réforme de 2004 qui a augmenté les subventions pour la garde d’enfants montre que l’effet sur le taux d’activité était significatif bien que faible, étant donné que le nombre de places disponibles n’avait pas changé. L’effet était toutefois plus important chez les mères de plus de deux enfants et chez les mères à très faibles revenus (Givord et Marbot, 2015[83]). En outre, la maîtrise du français s’est avérée être un déterminant significatif du recours à la garde formelle d’enfants, associé à la fois à un meilleur accès à l’information et à une plus grande proximité culturelle avec les institutions françaises. Le statut professionnel des parents est également un facteur déterminant, car les établissements publics et privés accordent la priorité aux familles dont les deux parents travaillent lors de l’attribution des places (Eremenko et Unterreiner, 2022[84]).

En Irlande, le principal fournisseur de services de garde d’enfants reste le secteur privé. Si les coûts expliquent en partie l’écart entre les parents immigrés et les parents nés dans le pays en matière de recours aux services de garde d’enfants, Röder, Ward et Frese (2017[85]) constatent également que la réticence culturelle à faire garder les enfants en dehors du foyer, et la méconnaissance du système de garde, voire une méfiance à son égard, sont des éléments importants à prendre en considération. Des facteurs similaires contribuent à l’écart observé en Allemagne entre les immigrés et les ressortissants du pays en ce qui concerne le recours aux services de garde d’enfants. Dans une enquête menée auprès de parents d’enfants âgés d’un ou deux ans, les barrières interculturelles étaient le principal obstacle cité par les parents immigrés pour accéder aux services de garde d’enfants (Expert Council on Integration and Migration, 2013[86]). Ces deux situations confirment que de nombreux parents immigrés accordent la priorité à l’enseignement de la langue et à la sensibilité culturelle de leurs enfants lorsqu’ils choisissent des structures d’accueil pour leurs enfants (Obeng, 2006[87]).

Dans une étude nationale menée au Canada, les écarts constatés dans l’utilisation des services formels de garde entre parents immigrés et parents nés dans le pays s’expliquent principalement par des différences de revenus et de niveau d’études. Les parents immigrés sont plus susceptibles de déclarer que les coûts élevés, la préférence personnelle de rester à la maison avec l’enfant ou l’absence d’un emploi sont les principales raisons pour lesquelles ils n’ont pas opté pour des structures d’accueil formelles. Au Québec, qui a adopté une politique d’accès universel aux services de garde d’enfants en 2001, les différences de participation entre les familles immigrées et les familles nées dans le pays ne sont pas marquées, ce qui donne à penser que, lorsqu’ils en ont les moyens, les immigrés ont recours aux services formels de garde d’enfants dans des proportions similaires à celles des autres parents (Kingsbury et al., 2021[88]).

En Belgique, Biegel, Wood et Neels (2021[89]) ont montré que les opportunités d’emploi étaient un facteur important pour expliquer l’écart de recours aux services formels de garde d’enfants entre les parents immigrés et ceux nés dans le pays. La surreprésentation des immigrés dans les dispositifs de travail flexibles et leur sous-représentation dans l’emploi à temps plein expliquent qu’ils aient moins recours aux services formels de garde et davantage à des modes de garde informels. La disponibilité locale de services formels de garde d’enfants n’a eu qu’un effet limité sur les écarts entre les immigrés et les populations nées dans le pays.

Graphique 5.21. Le taux de fréquentation des enfants immigrés en Allemagne est particulièrement faible chez les très jeunes enfants et l’écart avec les enfants nés dans le pays s’est creusé au cours de la dernière décennie

En Allemagne, malgré les réformes récentes 23 visant à accroître l’offre de services de garde d’enfants, le marché reste caractérisé par une demande excédentaire à l’offre, en particulier pour les enfants de moins de trois ans, et par de fortes variations entre les États fédéraux, ce qui limite l’efficacité de ces réformes (Boll et Lagemann, 2019[91] ; Muller et Wrohlich, 2014[92]). Les obstacles spécifiques aux immigrés en matière d’accès aux services de garde d’enfants sont liés au système décentralisé et complexe dans lequel les parents immigrés doivent évoluer. Des recherches récentes ont également montré qu’en l’absence de critères obligatoires et normalisés pour l’attribution des places en crèches et d’un système de suivi des décisions d’inscription, l’attribution des places se fait de manière très discrétionnaire, ce qui peut entraver l’accès des familles immigrées aux services de garde d’enfants (Hermes et al., 2023[93]). Le Graphique 5.21 montre que si le recours aux services formels de garde d’enfants a augmenté à la fois pour les enfants de moins de trois ans nés dans le pays et pour ceux nés à l’étranger, cette augmentation s’est faite à un rythme plus élevé pour les enfants natifs, ce qui a creusé l’écart entre les deux groupes au cours de la dernière décennie.

Graphique 5.22. En Suède, le taux de fréquentation de structures préscolaires est élevé parmi les familles immigrées

La Suède, comme le Danemark, l’Islande et la Norvège, propose des services d’EAJE par le biais de systèmes à grande échelle gérés et/ou subventionnés par l’État. Contrairement à d’autres pays où l’offre publique est directe, mais où la pénurie est fréquente, en Suède, l’accessibilité financière n’est pas un problème : seuls 2 % des ménages à faibles revenus déclarent qu’ils aimeraient recourir davantage aux services de garde d’enfants, mais qu’ils n’en ont pas les moyens (OCDE, 2020[95]). Les données disponibles indiquent que, dans ce contexte, le taux d’accès des enfants d’immigrés aux services publics est élevé et que l’écart par rapport aux enfants de parents suédois est faible (5 % en moyenne en 2021) (Graphique 5.22). Cette tendance est également manifeste depuis la fin des années 1990. Les enfants dont les parents sont immigrés sont plus susceptibles d’être inscrits dans des écoles maternelles municipales que dans des établissements privés. Les données longitudinales indiquent que l’un des principaux facteurs qui favorisent le recours des familles immigrées aux services de garde d’enfants n’est pas nécessairement une offre étoffée, mais un accès pour tous. Les principaux bénéficiaires de l’élargissement précoce des services d’EAJE ont été les groupes de parents au niveau d’études et de revenu élevé, mais l’amélioration de l’offre a permis de réduire les écarts de participation par rapport aux populations immigrées.

Les mères immigrées d’enfants en bas âge sont moins susceptibles de faire appel à l’entourage familial pour faire garder leurs enfants

Lorsqu’il n’existe pas de services publics subventionnés pour la garde des enfants, de nombreuses mères ne peuvent travailler que si elles peuvent compter sur le soutien de leur cercle familial et social. Depuis les années 1970, des études ont montré à plusieurs reprises qu’en Europe et aux États-Unis, les mères reprennent le travail plus tôt si elles vivent à proximité d’une grand-mère qui peut s’occuper de leurs enfants (Buenning, 2017[96]). Des conclusions similaires se dégagent pour les populations immigrées, où la présence des parents – et en particulier des mères – aidant aux travaux ménagers et à la garde des enfants permet aux immigrés d’effectuer un plus grand nombre d’heures de travail aux États-Unis et au Canada (OCDE, 2019[54]).

Graphique 5.23. Les mères immigrées d’enfants en bas âge sont moins susceptibles de s’appuyer sur des modes de garde informels

Des recherches antérieures de l’OCDE ont montré que pour les immigrés ayant des enfants, la présence d’un (grand) parent a des effets positifs sur l’emploi : dans les pays européens de l’OCDE et aux États-Unis, la probabilité d’emploi des femmes immigrées est supérieure de 6 points de pourcentage à celle des femmes immigrées comparables dont les parents ne sont pas présents dans le foyer. Les immigrés paraissent également effectuer un plus grand nombre d’heures de travail hebdomadaires lorsque leurs parents sont présents, tant dans les pays européens de l’OCDE qu’aux États-Unis. Le nombre d’heures travaillées est de 1 % à 4 % plus élevé, et les effets s’avèrent là encore plus marqués pour les femmes (OCDE, 2019[54]).

Toutefois, les mères immigrées ne sont pas toujours en mesure de s’appuyer sur leur réseau social et familial pour faire garder leurs enfants, comme le montre le Graphique 5.23, où environ un tiers des mères nées dans le pays déclarent faire appel à leur entourage pour la garde de leurs enfants, contre un dixième des mères nées à l’étranger. Plusieurs études qualitatives décrivent les stratégies utilisées par les familles immigrées pour concilier travail et garde des enfants : faire venir les grands-parents pour qu’ils vivent avec la famille, déléguer la garde des enfants à l’entourage familial dans le pays d’origine, s’appuyer sur la famille nucléaire ou sur des nounous informelles trouvées par l’intermédiaire des réseaux ethniques dans le pays d’accueil (Röder, Ward et Frese, 2017[85]).

Pour améliorer l’accès aux services d’EAJE, plusieurs pays de l’OCDE ciblent les familles défavorisées au moyen de subventions financières et mettent en œuvre des mesures spécifiques pour accroître la fréquentation des familles immigrées

Pour favoriser l’inscription des jeunes enfants, de nombreux pays ont, ces dernières années, abaissé l’âge de l’inscription obligatoire ou élargi le droit à l’éducation préscolaire (Alajääskö et Fluchtmann, 2023[76]). Mais l’inégalité croissante entre les milieux économiques, sociaux et culturels des enfants accueillis dans les structures d’EAJE pose un problème dans de nombreux pays de l’OCDE. Si la plupart des pays ont mis en place des politiques et des programmes visant à améliorer l’accès des enfants socialement défavorisés, les exemples de politiques spécifiquement destinées aux immigrés sont plus rares (Tableau 5.2).

Tableau 5.2. Pour améliorer l’accès aux services d’EAJE, plusieurs pays de l’OCDE ciblent les familles défavorisées au moyen de subventions financières
Mesures visant à favoriser l’accès aux services d’EAJE et leur utilisation, 2023
Pays ayant pris des mesures pour accroître l’offre de services d’EAJE	Pays ayant pris des mesures pour accroître l’accès et la participation des familles à faible revenu	Pays ayant pris des mesures spécifiques pour accroître la participation des familles migrantes
Allemagne, Australie, Canada, Hongrie, Irlande, Italie	Australie, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Japon, Lettonie, Luxembourg, Pays-Bas, Nouvelle Zélande, Norvège, Slovénie, Suisse	Australie, Autriche, Canada, Colombie, Corée, Danemark, États-Unis, Irlande, Japon, Luxembourg, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pays-Bas, Slovénie, Suède, Suisse, Türkiye
Note : La priorité est donnée aux mesures susceptibles de concerner les enfants d’immigrés, mais d’autres mesures visant à élargir l’accès aux services EAJE peuvent être mises en place. Les pays dont les mesures visent exclusivement les enfants ukrainiens ne sont pas inclus dans la troisième colonne (République tchèque, France, Lituanie).
Source : Questionnaire de l’OCDE sur les politiques publiques, 2022.

Pour améliorer l’accès aux services d’EAJE, certains pays ont cherché en priorité à étoffer l’offre de services de garde d’enfants, parfois en investissant dans les infrastructures et, par conséquent, en augmentant le nombre de places. Dans certains cas, les autorités centrales apportent un soutien financier aux services d’EAJE classiques afin de promouvoir l’intégration des enfants issus de minorités ou investissent en priorité dans les régions éloignées ou défavorisées (Australie, Belgique). De nombreux pays ont également réformé leurs systèmes d’EAJE afin de les rendre plus abordables pour les enfants défavorisés dès leur plus jeune âge, par le biais de subventions financières, de bons ou d’un accès gratuit pour certaines tranches d’âge. La plupart de ces mesures sont accordées en fonction des ressources.

L’implication inégale des parents issus de milieux socioéconomiques et culturels différents peut aggraver les inégalités. Outre l’accessibilité, la mise en place de services inclusifs est essentielle pour toucher les familles immigrées. Le Danemark, par exemple, soutient l’apprentissage de la langue chez les enfants âgés de 2 à 3 ans, dans les structures d’EAJE et en dehors, et prévoit des formations supplémentaires pour doter le personnel de compétences en communication et en langue et pour renforcer les liens de confiance. De même, la Slovénie a investi dans le renforcement des compétences sociales et civiques des professionnels de l’EAJE, en améliorant les attitudes et les compétences des enseignants suite aux évaluations du programme. En Allemagne, l’une des actions menées dans le cadre du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) porte sur l’amélioration de l’accès au soutien parental pour les parents immigrés ayant des enfants d’âge préscolaire. Le FEAD finance également les travaux de conseillers/travailleurs de proximité pour favoriser l’intégration des citoyens défavorisés nouvellement arrivés. Entre 2017 et 2018, le gouvernement flamand en Belgique a lancé un programme comprenant sept expériences adaptées au niveau local, qui vise à renforcer l’implication des parents en vue d’accroître la fréquentation des services d’EAJE par les familles immigrées. Le principal impact du programme a été observé dans la qualité des relations entre les parents et le personnel scolaire (Commission europénne, 2020[80]).

Certains pays ont tenté d’éliminer les barrières interculturelles par la traduction de brochures d’information ou des services d’interprétation (Autriche, Norvège), des écoles maternelles ouvertes (Australie, France, Norvège, Suède), des services d’orientation (Australie, Irlande), l’offre de services biculturels, la formation interculturelle du personnel et l’embauche de personnel issu de minorités. D’autres s’engagent dans des politiques de recrutement actives (Belgique, Norvège). Enfin, certains pays évaluent le niveau de maîtrise de la langue chez les enfants en bas âge pour s’assurer qu’en l’absence de services d’EAJE, ils ne prennent pas de retard (Danemark, Corée, Norvège) (Tableau 5.3).

Tableau 5.3. Les pays de l’OCDE s’appuient sur différentes mesures pour améliorer l’accès et la participation des familles immigrées aux services formels de garde d’enfants
Mesures ou programmes spéciaux pour améliorer l’accès et la participation des familles immigrées aux services d’EAJE
Australie	- Soutien personnalisé aux services d’accueil et d’éducation des jeunes enfants afin de renforcer leurs capacités et d’aider les enfants qui ne parlent pas l’anglais.
Australie	- Soutien communautaire qui prépare les enfants à l’école, organise des groupes de jeu et met les familles en contact avec des activités locales pour l’enfance, etc
Autriche	- Services d’interprétation gratuits pour les établissements d’enseignement dans 61 langues par téléphone ou par vidéoconférence.
Autriche	- Instrument standardisé à l’échelle nationale pour évaluer les compétences linguistiques des enfants dont l’allemand est la deuxième langue à partir de l’âge de 3 ans. Les résultats individuels sont utilisés pour répondre aux besoins éducatifs à l’école élémentaire.
Canada	- Investissement pour financer les organisations éligibles qui soutiennent les enfants et les familles ayant des besoins particuliers, y compris les nouveaux arrivants, les familles dans les communautés mal desservies, les familles travaillant selon des horaires non standardisés, les enfants issus de minorités linguistiques.
Colombie	- Investissement financier (0.02 % du PIB entre 2017/20) pour améliorer l’accès aux services d’éducation et de garde des enfants parmi les migrants vénézuéliens.
Colombie	- Programmes visant à accroître la permanence du système éducatif des migrants et des rapatriés, notamment les repas scolaires, les couloirs scolaires humanitaires, la mise à niveau des écoles, la formation des enseignants et les modèles éducatifs flexibles.
Corée	- Soutien ciblé aux enfants de familles multiculturelles (services de visites à domicile, soutien linguistique et scolaire).
Danemark	- Les enfants bilingues qui ne fréquentent pas de garderie et qui ont besoin d’une stimulation linguistique doivent être inscrits à un service de stimulation linguistique sous la forme d’un service de garderie 30 heures par semaine.
Danemark	- Les enfants ukrainiens ne sont pas couverts par ces règles.
États-Unis	- Programme de formation et de mentorat destiné aux réfugiés (et aux femmes en particulier) qui les aide à devenir des prestataires agréés de services de garde d’enfants en milieu familial. Ce programme ouvre la voie à l’autosuffisance économique des réfugiés, tout en augmentant les possibilités de garde d’enfants culturellement et linguistiquement compétentes au sein de la communauté.
États-Unis	- Le programme d’impact sur la scolarisation des jeunes réfugiés (Early Refugee School Impact Programme), qui facilite l’accès aux services de garde d’enfants, offre une formation spécialisée sur les compétences culturelles aux prestataires de services de garde d’enfants, met en œuvre des programmes qui soutiennent la préparation cognitive, sociale et émotionnelle des jeunes enfants réfugiés à leur entrée à l’école, facilite l’intégration des parents et les programmes d’éducation.
Irlande	- Programme spécial d’orientation dirigé par le ministère de la Justice pour faciliter l’accès aux demandeurs d’asile et aux réfugiés.
Japon	- Programme visant à améliorer la prestation de services et permettant aux centres de garde d’enfants d’embaucher des puéricultrices certifiées supplémentaires capables d’apporter un soutien linguistique.
Luxembourg	- Programme d’éducation multilingue pour les enfants âgés de 1 à 4 ans dans les structures d’accueil, visant à exposer les enfants au français et au luxembourgeois dès leur plus jeune âge et sur une base quotidienne afin de stimuler et de développer leur potentiel global par le biais du jeu.
Pays-Bas	- Les gouvernements locaux peuvent recevoir des fonds du gouvernement central pour fournir une éducation gratuite (enfants de 2.5 à 4 ans) aux groupes défavorisés. Le critère de désavantage est déterminé au niveau local mais peut inclure le niveau d’éducation de la mère, son origine ou la durée de sa résidence aux Pays-Bas.
Nouvelle-Zélande	- Financement par le ministère de l’éducation de services dans les communautés socio-économiques défavorisées pour les enfants ayant des besoins spéciaux ou issus de milieux non anglophones, et de services qui dispensent un enseignement à la petite enfance dans une langue et une culture autres que l’anglais pendant plus de la moitié du temps.
Norvège	- Depuis 2018, subvention affectée à l’information active et au recrutement d’enfants parlant une langue minoritaire dans les municipalités à faible participation à l’EAJE.
	- Évaluation du langage à l’âge de 2 ou 4 ans par les cliniques de santé infantile.
	- Des mesures ad hoc pour soutenir les enfants ukrainiens, y compris des mesures législatives temporaires, une flexibilité pour mettre en place des jardins d’enfants contemporains et un financement supplémentaire pour la traduction et le développement des programmes scolaires.
	- Traduction de documents sur les jardins d’enfants par la direction de l’éducation et de la formation.
	- Les jardins d’enfants ouverts (gratuits ou peu onéreux) où un parent accompagne l’enfant à des séances pédagogiques une ou plusieurs fois par semaine.
	- Les municipalités reçoivent également des subventions destinées à soutenir le développement linguistique des enfants issus de minorités linguistiques.
Slovénie	- Jardins d’enfants bilingues et jardins d’enfants de langue italienne, financés par le budget de l’État.
Slovénie	- Depuis 2022, des lignes directrices pour l’intégration des enfants bénéficiant d’une protection temporaire dans les établissements d’enseignement, notamment : des groupes moins nombreux pour les enfants issus de minorités régionales ou ethniques ; le recrutement de personnel ayant une formation ou des antécédents spécifiques, des structures d’accueil bilingues (slovène et hongroise) ou des structures d’accueil basées en Italie ; une augmentation de salaire ou des indemnités spécifiques pour le personnel qui dispense des cours bilingues ; un budget supplémentaire/un montant forfaitaire pour les structures d’accueil dans les zones ethniquement mixtes.
Suède	- Ouvrir des écoles maternelles de langue et d’intégration, qui proposent des activités destinées aux parents d’origine étrangère, notamment des cours de langue, une orientation scolaire et professionnelle et des activités récréatives et culturelles. L’école maternelle accorde une attention particulière aux besoins des femmes nées à l’étranger, tout en s’adressant également aux pères. Le groupe cible est constitué de parents nouvellement arrivés.
Suisse	- Le Secrétariat d’État aux migrations aide les cantons à mieux informer les familles migrantes sur les services d’éducation de la petite enfance existants et à leur en faciliter l’accès (traduction des informations, séances de conseil pour les nouveaux arrivants).
Suisse	- Le SEM soutient les formations de développement professionnel qui enseignent au personnel des garderies comment gérer la diversité culturelle et le développement du langage chez les jeunes enfants.
Türkiye	- Activités visant à sensibiliser les institutions publiques (écoles et municipalités) et les migrants eux-mêmes au droit des enfants migrants à l’éducation formelle.
Source : Questionnaire de l’OCDE sur les politiques publiques, 2022.

Mesures spéciales de soutien à l’emploi des mères immigrées

Pour la plupart des femmes qui immigrent dans les pays de l’OCDE, la fondation d’une famille est un processus parallèle qui influence directement et de manière très importante leur insertion socioéconomique par rapport aux hommes immigrés. Pourtant, peu de pays de l’OCDE considèrent explicitement les femmes avec ou sans enfant comme une priorité dans la politique d’intégration ; ils sont encore moins nombreux à prévoir des mesures adaptées pour répondre à leurs besoins (Tableau 5.4).

Pour améliorer l’insertion professionnelle des femmes immigrées et les aider à concilier travail rémunéré et vie de famille, certains pays de l’OCDE adoptent de plus en plus d’actions publiques mixtes qui privilégient trois éléments : la suppression des obstacles à la participation aux mesures d’intégration, la conception de mécanismes permettant de créer des liens et d’instaurer la confiance avec les mères immigrées et un encouragement actif à l’activité professionnelle par le biais de programmes adaptés.

Tableau 5.4. Mesures d’intégration disponibles dans les pays de l’OCDE pour les femmes et les mères immigrées
Politiques d’intégration générales	Mesures d’intégration spécifiques aux femmes	Mesures d’intégration spécifiques aux femmes avec enfants	Politiques actives du marché du travail comportant des mesures spécifiques en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Nouvelle Zélande, Norvège, République slovaque, République tchèque, Suède, Suisse	Allemagne, Australie, Autriche, Canada, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France Grèce, Lituanie, Norvège, République slovaque, République tchèque, Suède, Suisse, Türkiye	Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, France, Norvège, République tchèque, Suède	Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Norvège, République tchèque, Suède
Note : la deuxième colonne signifie que les besoins des femmes immigrées sont spécifiquement pris en compte et qu’il existe des actions adaptées pour elles. En Belgique, le niveau fédéral coordonne les politiques d’intégration, mais il n’existe pas de politique nationale d’intégration au niveau fédéral. En Suisse, 4 des 22 cantons ayant répondu ont été en mesure de recenser des mesures du marché du travail destinées exclusivement aux femmes.
Source : Questionnaire de l’OCDE sur les politiques publiques, 2022 ; Suri, M. et al. (2022[97]), Schlussbericht Geschlechtergleichstellung im Bereich arbeitsmarktliche Massnahmen, www.seco.admin.ch/seco/en/home/Publikationen_Dienstleistungen/Publikationen_und_Formulare/‌Arbeit/Arbeitsmarkt/Informationen_Arbeitsmarktforschung/schlussbericht_geschlechtergleichstellung_amm.html.

Éliminer les obstacles à la participation aux programmes d’intégration est essentiel pour les femmes immigrées ayant des responsabilités familiales

Les responsabilités familiales et domestiques des femmes immigrées 24 peuvent constituer un obstacle à la recherche et à l’obtention d’un emploi et elles peuvent empêcher ces femmes de prendre part aux programmes d’intégration et aux cours de langue. En France, où les immigrés adultes originaires d’un pays hors UE sont tenus de suivre des cours de langue si leurs résultats aux tests sont insuffisants, les femmes représentent la majorité des personnes qui ne respectent pas cette obligation. Les principales raisons invoquées sont la grossesse et la nécessité de s’occuper des enfants à la maison (Lochmann, Rapoport et Speciale, 2019[98]). En Norvège, les femmes participant au programme d’intégration (NIP) citent la proximité et la facilité d’accès aux services de garde d’enfants comme étant des facteurs déterminants pour leur capacité et leur motivation à participer au programme (Bredal et Orupabo, 2014[99]). Une approche combinant plusieurs mesures peut accroître la participation des mères et des pères immigrés devant s’occuper de leurs enfants :

Flexibilité : pour que les parents immigrés aient la possibilité de participer à des programmes d’intégration, il est important que ces programmes soient flexibles et compatibles avec les responsabilités familiales. La flexibilité des cours d’intégration passe avant tout par des formules à temps partiel et des cours du soir. Les pays peuvent également envisager du matériel d’auto-apprentissage et des options d’apprentissage en ligne, et de mieux communiquer à ce sujet. En effet, l’apprentissage en ligne et l’auto-apprentissage sont déjà disponibles dans la plupart des pays de l’OCDE (OCDE, 2017[56]).
Garde des enfants : de nombreux pays reconnaissent de plus en plus l’importance d’éliminer ces obstacles et proposent désormais des services ou des structures de garde d’enfants pendant les cours d’intégration, ce qui favorise grandement la participation (voir Tableau d’annexe 5.A.1 dans Annexe 5.A). En Australie, 12 % des participants au programme d’intégration en langue anglaise ont déclaré avoir utilisé les services de garde d’enfants proposés dans le cadre du programme ; neuf sur dix ont déclaré que ces services leur avaient permis de participer au programme.
Modalités du congé parental : comme nous l’avons vu dans le chapitre précédent, de nombreuses femmes immigrées – et en particulier celles qui arrivent dans le cadre du regroupement familial – affichent un taux de fécondité élevé immédiatement après leur arrivée dans leur pays de destination. Cette dynamique peut entraver leur participation aux programmes d’intégration lorsqu’il existe un délai strict pour y participer. En Norvège, en vertu de la nouvelle loi sur l’intégration, les participants au programme d’intégration pour les nouveaux arrivants (NIP) ont droit à dix mois de congé parental au cours de la première année de l’enfant. Avant 2021, les parents participants au NIP étaient confrontés au fait que la durée totale des droits aux cours gratuits de langue et de civilisation n’était pas automatiquement prolongée en cas de congé parental. Dans certains cas, l’obligation de la municipalité de fournir une formation gratuite se terminait avant que les participants ne puissent atteindre leur objectif de formation, ce dont pâtissaient surtout les femmes, qui sont plus susceptibles de prendre un congé parental. La nouvelle réglementation oblige les municipalités à proposer des cours de norvégien et de civilisation après un congé parental de quatre mois (OCDE, 2022[100]).
Allongement des délais : certains pays permettent aux immigrés de reprendre des activités d’intégration une fois que les contraintes liées aux enfants se sont réduites, même si le délai des droits au programme a expiré. Au Canada, par exemple, le gouvernement a adopté des initiatives publiques pour faciliter la formation linguistique et professionnelle au-delà des premières années suivant l’arrivée. De même, la Suède permet aux parents de reporter les mesures au-delà de la limite de deux ans s’ils ont dû interrompre ou réduire leur participation au programme d’intégration pour s’occuper de leurs enfants. La Norvège, avec son programme « Job Opportunities », cible les femmes immigrées qui ne peuvent plus prétendre au programme d’intégration des nouveaux arrivants.
Formules dans un cadre informel comportant un seuil de participation peu élevé : les femmes ayant des responsabilités familiales peuvent ne pas être en mesure de participer immédiatement ou activement aux programmes d’intégration qui requièrent un seuil de participation élevé. Certains pays expérimentent des cadres informels, comme l’Autriche qui propose un soutien à l’intégration de proximité par le biais de cafés pour les femmes ou de projets en tandem. En Suisse, les projets de table ronde Femmes-Tische et Hommes-Tische proposent des rencontres en petit groupe, qui tiennent compte des préoccupations spécifiques aux femmes.

Il est particulièrement important pour les mères immigrées récemment arrivées de tisser des liens, afin d’éviter l’isolement

Les femmes immigrées manquent généralement d’informations sur les programmes d’intégration existants et les structures publiques à leur disposition, en raison d’un tissu social relativement restreint. Si un enfant est attendu à court terme, elles risquent également de se retrouver isolées pendant le congé parental. Pour créer des liens, certains pays favorisent les mesures d’intégration dans les établissements préscolaires, ont mis en place des réseaux pour atteindre les mères immigrées ou des programmes de mentorat ciblant les femmes.

Mesures d’intégration dans les établissements préscolaires : l’Australie, la France, la Norvège et la Suède proposent une variante des « écoles maternelles ouvertes », des mesures d’intégration visant simultanément les parents et les enfants. En France, l’opération « Ouvrir l’École aux parents pour la réussite des enfants » (OEPRE) est une initiative conjointe du ministère de l’Éducation et du ministère de l’Intérieur qui organise des ateliers ayant pour objectif l’acquisition de la langue française et la connaissance des valeurs du pays et du fonctionnement du système scolaire. Les ateliers sont gratuits, durent entre 60 et 120 heures par an, sont organisés en petits groupes et bénéficient surtout aux mères (80 % des participants). En Suède, les écoles maternelles ouvertes proposent des cours de langue, des services d’orientation scolaire et professionnelle, ainsi que des activités récréatives et culturelles, en privilégiant les besoins des femmes. Les écoles maternelles ouvertes de Norvège ne s’adressent pas uniquement aux familles immigrées, mais leur objectif est similaire en ce sens qu’elles organisent des sessions pédagogiques en petits groupes où les enfants peuvent être accompagnés par la personne qui s’occupe d’eux, ce qui favorise le développement de relations. L’Australie gère un programme similaire intitulé « Community Hubs », intégré dans les écoles primaires, qui aide à rapprocher les familles immigrées de leur cadre de vie local en mettant les familles en contact les unes avec les autres, avec leur école, ainsi qu’avec les services et soutiens disponibles à proximité.
Des dispositifs ciblant les mères : le Danemark, la Suède et la Norvège ont mis en place des dispositifs spécifiques pour atteindre les femmes immigrées dans leur environnement immédiat. Au Danemark, les « Neighbourhood Mothers » sont principalement des femmes issues de minorités ethniques qui travaillent bénévolement dans leur quartier en transmettant des informations importantes aux femmes immigrées isolées (offres de la commune et d’autres associations) et en les aidant à tisser des liens sociaux. En Suède, le programme « Community Mothers » recrute des femmes et des mères immigrées pour aller à la rencontre des femmes et des mères immigrées nouvellement arrivées dans la communauté locale et les guider dans leurs démarches. En Norvège, le dispositif « District Mother » (créé en 2016), a formé 150 mères immigrées à aller à la rencontre des mères au foyer immigrées pour leur donner des informations et les aider. L’objectif est d’améliorer l’intégration des mères immigrées en Norvège en leur fournissant des informations sur les services sociaux disponibles et sur le marché du travail norvégien, ainsi qu’un soutien en matière de parentalité et de santé.
Programmes de mentorat : au Danemark, le Centre danois pour le genre, l’égalité et l’ethnicité (KVINFO) est une ONG qui, entre 2003 et 2017, a dirigé un programme de mentorat pour les femmes issues de familles de réfugiés et d’autres groupes immigrés. Le programme a permis le renforcement de l’autonomie de ces groupes en matière de prise de décision et de leadership en leur faisant rencontrer des femmes bien intégrées sur le marché du travail danois. En Allemagne, le projet pilote « Les femmes immigrées deviennent des entrepreneurs » a été déployé à Francfort entre 2015 et 2017 afin de promouvoir l’esprit d’entreprise chez les femmes immigrées par le biais du mentorat et de la formation professionnelle. À l’issue du projet-pilote, 16 participantes sur 22 ont créé leur activité (Desideri et al., 2020[101]).

Certaines mères peuvent avoir besoin d’un soutien actif dans le cadre d’initiatives sur le marché du travail

Les mères immigrées originaires de pays où les femmes sont sous-représentées sur le marché du travail peuvent avoir besoin d’un soutien particulier pour participer à des initiatives sur le marché du travail et occuper un emploi. Voici quelques exemples d’initiatives concluantes :

Des programmes qui reconnaissent l’hétérogénéité des mères immigrées : chaque fois que les femmes immigrées – et en particulier les mères – sont spécifiquement ciblées, elles ont tendance à être traitées comme un groupe homogène, peu de pays établissant des distinctions entre les catégories d’immigration ou les niveaux de compétences. Au Canada, le projet pilote « Cheminements de Carrière pour les Nouvelles Arrivantes Appartenant à une Minorité Visible » propose différents modèles basés sur les compétences, les niveaux de langue et les différents positionnements initiaux par rapport au marché du travail. La majorité des participantes ont un niveau d’études élevé et disposent d’une expérience professionnelle acquise à l’étranger. Jusqu’à présent, les résultats du programme ont été positifs, les participantes bénéficiant de meilleures mesures d’adaptabilité professionnelle et d’un meilleur devenir professionnel.
Programmes qui considèrent la parentalité comme le point de départ : en Flandre, un programme d’intégration civique spécifique a été mis au point pour les parents peu alphabétisés ayant des enfants en bas âge. Le programme est ouvert aux parents qui ont au moins un enfant de moins de trois ans ou qui attendent un enfant et dont le niveau de littéracie les empêche de participer aux programmes d’intégration classiques. Ce programme a été mis en place après la réussite d’un projet pilote ayant amélioré un programme d’intégration civique personnalisé pour les femmes peu alphabétisées ayant des enfants en bas âge en 2016, financé par l’AMIF (REM Belgique, 2022[102]). En France, le programme AGIR soutient l’intégration des réfugiés sur le marché du travail en leur garantissant l’accès à divers services, y compris la garde d’enfants et des allocations familiales, en partant du principe que le processus doit être adapté à leur situation familiale.
Programmes apportant un soutien personnalisé aux mères immigrées : en Allemagne, « Fortes au travail – Les mères d’origine immigrées entrent sur le marché du travail » (2015-22), a fourni une orientation professionnelle et un soutien individuel aux mères immigrées dans le but d’accompagner la réinsertion des participantes sur le marché du travail tout au long de différentes étapes, de l’orientation professionnelle au début d’un stage, et jusqu’au premier emploi. Jusqu’en juillet 2019, le programme comptait environ 10 000 participantes, dont une sur quatre était d’origine réfugiée. À l’issue du programme, 37 % des participantes avaient trouvé un emploi ou suivi une formation professionnelle et deux tiers d’entre elles avaient mieux défini leurs objectifs professionnels (emploi, qualifications, stages, reconnaissance).
Programmes apportant un soutien personnalisé aux femmes immigrées pour raisons familiales ou réfugiées : les Pays-Bas, dans le cadre de six programmes pilotes au niveau municipal, ont ciblé les femmes immigrées qui arrivaient pour rejoindre un bénéficiaire d’une protection internationale ou un conjoint/membre de famille. Le projet pilote VOI (2019/21) a identifié les participantes potentielles par le biais de multiples canaux (travailleurs sociaux municipaux, signataires de la trajectoire d’intégration et ONG) et a garanti l’accessibilité et le suivi (par le biais de sessions de jumelage, de suivis personnels et l’organisation de services de garde d’enfants). Toutefois, le programme a davantage réussi à inciter les femmes à participer à des activités de bénévolat, à des stages ou à des activités éducatives ou de formation, plutôt qu’à des expériences professionnelles (REM Pays-Bas, 2022[103]). De même, dans cinq pays de l’UE (Grèce, Italie, Espagne, Portugal et Hongrie), l’initiative « Momentum of Cooperation » vise à réduire les obstacles auxquels sont confrontées les femmes immigrées et réfugiées âgées de 18 à 35 ans grâce à un soutien sur mesure faisant intervenir de multiples parties prenantes, notamment les employeurs, les autorités publiques, la société civile et les centres pour l’emploi.
Des programmes qui reconnaissent les compétences informelles : reconnaître et rendre visibles les compétences acquises dans divers contextes est particulièrement important pour les mères immigrées, car la fondation d’une famille après l’arrivée peut limiter leur capacité d’insertion professionnelle dans le pays de destination. Le gouvernement flamand a développé à cette fin un système de « compétences acquises antérieurement », qui rend plus visibles les compétences et aptitudes acquises dans divers contextes (temps libre, école, contexte professionnel), indépendamment de l’endroit où ces compétences ont été obtenues. Grâce à la reconnaissance de ces compétences, les femmes moins instruites peuvent accéder plus facilement au marché du travail. De même, le programme suédois « Equal Entry » (2018/21) cible les femmes réfugiées qui sont éloignées du marché du travail, en répertoriant leurs compétences formelles et informelles et en faisant de même avec les employeurs potentiels. Les résultats montrent que 15 mois après un essai de contrôle aléatoire, le taux d’emploi des participantes était supérieur de 10 points de pourcentage à celui des non-participantes. Une évaluation récente montre également que 37 % des femmes ayant participé au programme avaient un emploi ou étudiaient à l’issue du programme, contre 27 % dans le cadre d’autres programmes moins personnalisés.
Programmes visant à formaliser l’emploi : pour régulariser la situation sur le marché du travail des mères immigrées qui travaillent de manière informelle dans des secteurs majoritairement féminins, certains pays européens ont expérimenté des mesures visant à régulariser le travail domestique rémunéré. La Suède, par exemple, offre des incitations fiscales aux clients de ce type de services, tandis que la Belgique et la France ont mis en place à cet effet des systèmes de bons de réduction.

Conclusion

La famille reste le principal moteur de l’immigration dans les pays de l’OCDE, qu’il s’agisse du regroupement familial, de la fondation d’un foyer ou de la procédure de famille accompagnante, et il est essentiel de comprendre l’intégration des familles immigrées pour formuler des politiques d’intégration pertinentes.

Les mères immigrées sont des actrices essentielles de l’éducation de leurs enfants et jouent un rôle important dans la transmission des valeurs. De plus, leur taux d’activité a des conséquences importantes sur les résultats de leurs enfants.

Les mères immigrées se heurtent toutefois à d’importants obstacles à l’emploi. En moyenne, leur taux d’emploi est inférieur de 20 points de pourcentage à celui des femmes immigrées sans enfant. Par rapport aux mères nées dans le pays, leur taux d’emploi est aussi davantage sensible au nombre et à l’âge des enfants, ce qui semble indiquer qu’elles sont confrontées à des contraintes plus fortes en matière de garde d’enfants. Parallèlement, elles font état de niveaux plus élevés de sous-emploi et d’emploi à temps partiel subi. Leurs préférences individuelles et culturelles sont souvent citées comme les principaux obstacles à leur insertion sur le marché du travail mais, selon les données disponibles, elles sont souvent prises au piège d’une inactivité subie. De plus, par le passé, ces préférences ont souvent donné lieu à des stéréotypes et à des idées fausses, y compris au niveau de l’action des pouvoirs publics, qui ont souvent ignoré les besoins spécifiques des mères immigrées.

Immigrer et fonder un foyer étant deux processus étroitement liés, il est essentiel de les prendre en compte simultanément dans le cadre de la réflexion sur l’intégration. Des services de conseil avant le départ et d’accompagnement ciblé immédiatement après l’arrivée sont des mesures complémentaires pour faciliter l’emploi. De nombreux programmes d’intégration classiques restent adaptés aux besoins des mères immigrées à condition de leur offrir une « seconde chance » si le processus échoue au cours des premières années dans le pays d’accueil. Pour éviter que les responsabilités familiales empêchent les mères immigrées de bénéficier de mesures d’accompagnement ciblées, certains pays prévoient des dispositifs de congé parental dans les programmes d’intégration, ont prolongé le délai pour pouvoir y prétendre ou ont investi dans des programmes ciblant les personnes qui sont restées inactives pendant une période prolongée. Les femmes immigrées avec enfants sont beaucoup plus susceptibles de bénéficier de ces mesures.

Il est tout aussi important d’éliminer les obstacles qui empêchent les mères immigrées d’accéder sur un pied d’égalité aux mesures de soutien à l’emploi, comme les services de garde d’enfants et les dispositifs de congé parental. Les mères immigrées sont sensibles aux incitations règlementaires, au même titre que les mères nées dans le pays. Plusieurs leviers, notamment le congé parental, les services de garde d’enfants et les services d’accueil périscolaire, ainsi que les modalités de travail flexibles, peuvent aider les parents à concilier vie professionnelle et vie familiale. Ces mesures sont d’autant plus efficaces qu’elles sont mises en œuvre de manière cohérente, qu’elles évitent les ruptures de prise en charge, par exemple entre la fin du congé parental et l’entrée dans le système formel de garde d’enfants, et qu’elles offrent aux parents un accompagnement continu tout au long de l’enfance (OCDE, 2016[28]).

La famille joue un rôle clé dans les décisions de migration et d’installation, ainsi que dans l’intégration à plus long terme. Non seulement les décisions en matière de migration et d’emploi sont généralement prises dans le cadre du ménage, mais la présence de conjoints, d’enfants et de parents peut déterminer les résultats d’intégration. Les femmes qui émigrent pour des raisons familiales ne bénéficient souvent pas de programmes d’intégration structurés, tels que ceux disponibles pour les immigrés humanitaires, ni d’une offre d’emploi comme c’est le cas pour les travailleurs immigrés. En outre, lorsqu’elles sont prises en charge par le requérant principal et qu’elles ne dépendent pas des allocations, elles risquent de ne pas faire l’objet de mesures d’intégration ou d’en être totalement exclues (OCDE, 2017[56]). En ce sens, investir dans une approche de l’intégration des immigrés à l’échelle de la famille tout entière pourrait simultanément contribuer à la stabilité des familles et à leur bien-être, tout en renforçant leur participation et leur contribution à la société d’accueil.

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[103] REM Pays-Bas (2022), Integration of Migrant Women in the Netherlands, European Migration Network Netherlands, La Haye, https://www.emnnetherlands.nl/sites/default/files/2022-11/EMN_NLcontribution_IoMW_def.pdf.

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[21] Statistique Canada (2019), Enquête sur la population active (EPA), Statistique Canada, https://www.statcan.gc.ca/fr/enquete/menages/3701.

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[39] Steiber, N., C. Bergammer et B. Haas (2016), « Contextualizing the Education Effect on Women’s Employment: A Cross-National Comparative Analysis », Journal of Marriage and Family, vol. 78, pp. 246-261, https://doi.org/10.1111/jomf.12256.

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[97] Suri, M. et al. (2022), Schlussbericht Geschlechtergleichstellung im Bereich arbeitsmarktliche Massnahmen, Secrétariat d’État à l’é (SECO), https://www.seco.admin.ch/seco/de/home/Publikationen_Dienstleistungen/Publikationen_und_Formulare/Arbeit/Arbeitsmarkt/Informationen_Arbeitsmarktforschung/schlussbericht_geschlechtergleichstellung_amm.html.

[72] Tervola, J., A. Duvander et E. Mussino (2017), « Promoting Parental Leave for Immigrant Fathers - What Role Does Policy Play? », Social Politics, vol. 24/3, pp. 269-297, https://doi.org/10.1093/sp/jxx006.

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[44] van Hooren, F. (2014), « Migrant Care Work in Europe: Variety and Institutional Determinants », dans The Transformation of Care in European Societies, Palgrave Macmillan UK, Londres, https://doi.org/10.1057/9781137326515_4.

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Annexe 5.A. Tableaux et graphiques supplémentaires

Graphique d’annexe 5.A.1. Différences de taux d’emploi entre les femmes nées dans le pays et celles nées à l’étranger, selon qu’elles sont mères ou non, et ajustées en fonction de l’âge, du niveau d’études et du nombre d’enfants

Tableau d’annexe 5.A.1. Disponibilité des services de garde d’enfants pour les immigrés participant aux dispositifs d’intégration
	Possibilités de garde d’enfants
Allemagne	Oui, mais les migrants qui suivent des cours de langue à visée professionnelle doivent d’abord demander à bénéficier des services locaux
Australie	Oui
Autriche	Oui (pour les cours de langues)
Belgique (Flandres)	Non*
Canada	Oui
Chili	Non
Colombie	Oui
Corée	Non
Danemark	Oui, dans les centres d’accueil. Dans les municipalités, les migrants ont accès aux services de garde d’enfants danois ordinaires
Espagne	Non
Estonie	Oui
Finlande	Pas systématiquement
France	Oui
Grèce	Oui, dans les centres d’accueil. Dans les communes, les enfants fréquentent l’école maternelle ordinaire
Islande	Les enfants de migrants ont accès aux maternelles publiques
Israël	Les enfants de migrants ont accès à l’école publique à partir de l’âge de 3 ans
Italie	Oui, au niveau local
Japon	Non
Lettonie	Oui
Lituanie	Oui, dans les centres d’accueil. Dans les communes, les enfants fréquentent l’école maternelle ordinaire
Luxembourg	Les migrants ont accès aux mêmes mesures que tous les résidents
Mexique	Non*
New Zélande	Oui (sur place lors du programme de réception)
Norvège	Oui, au niveau local
Pays-Bas	Remboursement des frais autorisés
Pologne	Non
Portugal	Oui
République slovaque	Non
République tchèque	Oui
Slovénie	Oui
Note : Une mesure prise en Belgique (Flandre) pour aider à payer les frais de garde d’enfants et de transport a pris fin le 1er janvier 2022. Au Mexique, des places de garderie sont disponibles dans les bureaux de la COMAR pour les enfants qui accompagnent les personnes entamant une procédure de reconnaissance de protection internationale.
Source : OCDE (2017[56]), Making Integration Work: Family Migrants, Making Integration Work, https://doi.org/10.1787/9789264279520-en.

Notes

← 1. D’après un diagnostic établi par le Réseau européen des migrations et des entretiens menés avec des chercheurs aux Pays-Bas, le débat public et politique sur l’intégration des femmes immigrées se concentre sur les aspects culturels de l’intégration. En témoignent les déclarations des membres du parlement qui évoquent les défis culturels auxquels les femmes immigrées sont confrontées et en quoi ils peuvent différer des normes culturelles néerlandaises (REM Pays-Bas, 2022[103]).

← 2. Dans cinq pays (Luxembourg, Portugal, Irlande, Espagne et Norvège), les mères nées dans le pays obtiennent de meilleurs résultats que les femmes sans enfant nées dans le pays. Dans trois autres pays (Italie, Grèce et Pays-Bas), on observe un écart positif de moins d’1 point de pourcentage pour les mères natives.

← 3. Les données sur l’avantage lié à la paternité ne sont pas concluantes. Si de nombreuses études ont mis en évidence un écart de salaire positif entre les pères et les hommes sans enfant, l’effet varie selon la profession, la situation matrimoniale et l’origine ethnique, entre autres. Cet avantage peut notamment s’expliquer par des effets de sélection (les hommes à haut revenu sont plus susceptibles de devenir pères), une spécialisation au niveau du couple, une plus grande implication au travail, l’âge à la naissance des enfants, qui est généralement plus avancé pour les hommes que pour les femmes, et une discrimination (positive) de la part de l’employeur.

← 4. Si l’on additionne les droits à congé de maternité et à congé parental rémunérés, les mères en Hongrie peuvent prendre un congé rémunéré d’une durée totale de 160 semaines, soit près de trois fois plus que la moyenne de l’OCDE (54 semaines).

← 5. Il apparaît également qu’au Chili la naissance du premier enfant entraîne une forte augmentation de l’emploi informel chez les mères qui travaillent, mais que les effets sont moins marqués chez les femmes très instruites. D’après les données du recensement de 2017, les femmes immigrées étaient, en moyenne, plus instruites que les femmes nées dans le pays. Ces dynamiques contribuent également à expliquer le faible écart entre les deux groupes.

← 6. Une allocation nationale de garde à domicile des enfants était en vigueur entre 2013 et 2015 pour les parents qui n’avaient pas recours aux services publics d’EAJE (pour les 0-2 ans), mais elle a été supprimée en 2015. Plusieurs États allemands continuent toutefois depuis de verser une forme d’allocation de garde à domicile (Fendel et Jochimsen, 2017[107]).

← 7. Selon l’EFT-UE 2021, en moyenne, 7 % des femmes immigrées âgées de 15 ans et plus dans les pays de l’UE24 ont été admises pour des raisons humanitaires. En Allemagne, cette part est de 12 %.

← 8. En Finlande, les résultats négatifs pour les mères nées dans le pays et celles nées à l’étranger doivent être interprétés avec prudence, car le pays propose le congé parental le plus long des pays de l’OCDE et les parents qui prennent un congé pour garder leurs enfants à domicile sont considérés comme inactifs dans les enquêtes sur la population active. L’inverse est vrai en Suède, où les femmes en congé parental sont comptabilisées comme étant en emploi si elles sont pourvues d’un emploi régulier, quelle que soit la durée de leur absence. Compte tenu de la structure du congé, les parents sont autorisés à combiner journées rémunérées et non rémunérées et à étaler les jours de congé tout au long des années de préscolarité de leur enfant.

← 9. À l’exception de l’Allemagne, les quatre pays offrent aux mères plus de 60 semaines de congé en cas de cumul d’un congé de maternité (rémunéré), d’un congé parental (rémunéré) et d’un congé de garde à domicile des enfants. Ils se classent parmi les dix premiers pays avec la République slovaque, la Lettonie et la Norvège. L’Allemagne prévoit 58 semaines de congé et se situe légèrement en deçà de la moyenne de l’UE.

← 10. Il convient de noter que l’échantillon devient de plus en plus sélectif et petit à mesure que le premier enfant grandit, puisque les femmes sont exclues des analyses deux trimestres avant la naissance de leur deuxième enfant et que la sélectivité est potentiellement d’autant plus grande que le rang des naissances est élevé.

← 11. Nous avons estimé et attribué les probabilités d’emploi des femmes qui n’ont pas (encore) d’enfant, mais qui présentent des caractéristiques sociodémographiques similaires en termes i) d’âge, ii) de niveau d’études, iii) d’origine et de génération, iv) de région de résidence, v) de position LIPRO (modèle Lifestyle PROjections) du ménage, vi) d’interaction entre l’origine et l’âge, vii) d’interaction entre l’origine et le niveau d’études, viii) d’interaction entre l’origine et la position LIPRO du ménage, ix) d’interaction entre le niveau d’études et l’âge et x) d’interaction entre la position LIPRO et l’âge.

← 12. Dans les pays de l’UE, par exemple, l’activité des femmes immigrées converge plus rapidement vers celle des femmes nées dans le pays que vers celle des hommes immigrés ; au Canada, les femmes mariées immigrées affichent une progression du taux d’activité et de la rémunération qui est analogue à celle des femmes mariées natives qui possèdent des compétences similaires (Lee, Peri et Viarengo, 2022[106] ; Adsera et Ferrer, 2016[109]). Aux États-Unis, le modèle d’investissement familial ne vaut pas pour les immigrés mariés (Blau et al., 2003[108]).

← 13. Il s’agit de professions qui requièrent un faible niveau de qualifications et de compétences, mais qui peuvent exiger un certain effort physique. Les femmes immigrées ont tendance à montrer des aptitudes beaucoup plus physiques et éprouvantes que les femmes nées dans le pays. À mesure que la durée de résidence s’allonge, la situation des femmes immigrées s’améliore dans les différents pays si l’on analyse les compétences requises par leurs emplois, sans pour autant converger totalement avec celle des natives (Adsera, Ferrer et Hernanz, 2023[110]).

← 14. En Belgique, il existe un système de titres-services qui subventionne les services d’aide-ménagère (nettoyage, lavage, repassage) afin de créer des emplois formels peu qualifiés qui améliorent l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée des utilisateurs et leur permettent d’accéder à d’autres emplois. Ce système emploie principalement des femmes, dont près de la moitié sont immigrées. Il n’a toutefois pas réussi à servir de passerelle vers d’autres emplois (REM Belgique, 2022[102]).

← 15. Le travail à temps partiel subi correspond à un temps de travail habituel inférieur à 30 heures par semaine lié à l’impossibilité de trouver un emploi à temps plein. Il est difficile d’évaluer si la décision d’un travailleur est réellement volontaire ou subie, car il peut s’agir d’une situation imposée au travailleur du fait de son incapacité à trouver un emploi à temps plein ou en raison d’une contrainte extérieure, telle que l’absence de services de garde d’enfants appropriés. Par ailleurs, des facteurs économiques et culturels peuvent orienter, voire forcer, le choix d’un individu en matière de temps de travail (OCDE, 2019[49]).

← 16. Le graphique regroupe les dirigeants avec d’autres professions, mais la différence entre les mères nées dans le pays et celles nées à l’étranger n’est en moyenne que de 1 %.

← 17. Lorsque le parrain est un ressortissant ou un résident permanent du pays d’accueil, il est relativement clair dès le départ que les membres de sa famille sont également susceptibles de rester dans le pays d’accueil de manière permanente. Mais l’accès immédiat au marché du travail devrait également s’appliquer lorsque le parrain détient un titre de séjour à durée limitée qui est plus ou moins renouvelable indéfiniment et qui le place effectivement sur une voie d’admission permanente. La plupart des pays de l’OCDE n’accordent pas un accès complet et immédiat au marché du travail aux membres de la famille, sauf si le parrain remplit les conditions requises pour être considéré comme un immigré hautement qualifié. Dans d’autres cas, une étude de la situation du marché du travail est requise, ou l’accès est subordonné à l’obtention d’un permis de travail dans des secteurs spécifiques (Luxembourg).

← 18. Pour les hommes, les taux d’emploi sont respectivement de 85 %, 68 % et 50 % parmi les immigrés titulaires respectivement d’un visa pour travailleurs qualifiés, d’un visa familial et d’un visa humanitaire.

← 19. En Suède, les revenus du père ont un effet positif sur le recours au congé, mais cet effet se réduit lorsque les revenus sont plus élevés (Sündstrom et Duvander, 2002[104]). De même, en Finlande, le congé de paternité est plus souvent utilisé par les pères ayant un niveau d’études et de revenu plus élevé (Saarikallio-Torp et Miettinen, 2021[112]). Au Canada, les réformes visant à élargir les critères d’accès ont fait augmenter très fortement le recours au congé parental des familles à faible revenu (Margolis et al., 2018[105]).

← 20. En Suède, où il existe un système à plusieurs niveaux, les mères immigrées recourent davantage au congé parental que les mères nées dans le pays, en raison de leur revenu disponible plus faible (Mussino et Duvander, 2016[68]).

← 21. En Suède, la législation du marché du travail prévoit un congé avec protection de l’emploi pendant les 18 premiers mois de la vie de l’enfant et pendant tout congé parental pris dans les 12 ans suivant la naissance. Cela signifie qu’il est possible d’étaler ses jours de congé sur une période plus longue en combinant des jours rémunérés et non rémunérés au cours des 18 premiers mois et en utilisant les congés rémunérés lorsque l’enfant est un peu plus grand.

← 22. La capacité théorique d’accueil des enfants de moins de trois ans en France est de 59 %. Cependant, environ 24 % des enfants ont une place dans les structures publiques et 35 % dans les structures ou dispositifs privés (ONAPE, 2020[111]).

← 23. En 2013, deux réformes concernant la garde des enfants sont entrées en vigueur simultanément : le droit légal à une place dans une structure d’accueil formelle pour les enfants âgés d’un an ou plus, et la mise en place d’une nouvelle prestation pour les familles qui n’utilisent pas les structures d’accueil publiques ou subventionnées par l’État. Les deux réformes étaient sans condition liée au revenu ou à la situation professionnelle des parents (Muller et Wrohlich, 2014[92]).

← 24. Dans l’ensemble des pays de l’UE, les femmes nées à l’étranger font état en moyenne de responsabilités familiales plus importantes que les femmes nées dans le pays (49 % contre 37 %, respectivement). En outre, dans les situations où un réseau familial ou social solide fait défaut, les contraintes liées aux responsabilités familiales peuvent être beaucoup plus lourdes.

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