5. L’inclusion d’une « dimension » jeunesse dans la formulation des politiques publiques au Maroc
Ce chapitre expose en premier lieu des outils de gouvernance innovants qui permettent aux gouvernements de s'assurer que leurs politiques et services sont alignés sur les besoins des jeunes et d’analyser leur impact potentiel sur cette partie de la population. En rappelant que l’utilisation de tels outils s’accroît au Maroc, notamment à travers la budgétisation participative des jeunes, le chapitre présente des mesures de systématisation du recours à ces outils. Par ailleurs, le chapitre suggère des moyens pour les décideurs publics d’anticiper l’impact des lois et règlements sur les jeunes et de renforcer la prise de décision concernant la jeunesse, par exemple en développant davantage la collecte d’informations et de données sur cette partie de la population.
L’inclusion d’une dimension jeunesse consiste dans la prise en compte des besoins et aspirations des jeunes dans la formulation des politiques publiques dans de nombreux domaines (OCDE, 2019[1]). Il s’agit de considérer les intérêts et les besoins spécifiques des jeunes dans les actions publiques les affectant particulièrement, par exemple la recherche d’emploi ou d’un logement décent, la création d’une famille ou la transition vers la vie adulte. Cette intégration peut plus particulièrement se matérialiser par :
Des interventions ciblées sur les besoins et la situation spécifiques de divers groupes de population, zones géographiques ou organisations, tels que les jeunes en milieux ruraux et les associations de jeunes de certains quartiers urbains ;
Des opérations intégrées destinées à adapter ou modifier les politiques générales, les initiatives sectorielles et les systèmes gouvernementaux existants, par exemple dans la politique sur la sécurité routière avec des actions spécifiques contre la consommation d’alcool des jeunes ;
Des interventions directes, telles que la construction de logements pour les étudiants ou les jeunes travailleurs, la fourniture des allocations de logement pour les jeunes ou les campagnes pour le contrôle de la natalité ;
Des interventions indirectes : la collecte de données probantes, les études scientifiques et les analyses, le dialogue sur les politiques publiques, l’amélioration des institutions, la budgétisation tenant compte des jeunes, le renforcement des capacités, les réformes organisationnelles ;
Des mesures à court terme : progressives, transitoires ou préparatoires, telles que des campagnes médiatiques en faveur de l’emploi de jeunes ou pour la formation professionnelle des jeunes travailleurs ;
Des mesures à long terme : les transformations systémiques, les changements individuels et sociaux et la modification des règles sociales, par exemple, celles affectant le statut personnel des jeunes femmes ou la liberté de choisir son genre ;
Des mesures publiques intersectorielles : les nouvelles législations, les politiques publiques, les initiatives en matière de production de données ou allocations dans les budgets nationaux, par exemple l’intégration de la perspective de la jeunesse dans la politique de soutien à la création d’entreprises ; et,
Des mesures spécifiques à certains secteurs : par exemple, dans le secteur de la santé et du logement.
Si la problématique des jeunes n'a pas encore reçu la même attention de la part des décideurs publiques que celle de la parité hommes-femmes, cette dernière offre une mine d'expériences et d'outils éprouvés qui peuvent aider à identifier les mécanismes qui fonctionnent et éviter ainsi les pièges éventuels (OCDE, 2019[1]).
Les jeunes marocains et marocaines affrontent des contraintes très diverses notamment en fonction du lieu où ils vivent. Alors qu’une part d’entre eux sont des adolescents et de jeunes adultes évoluant pour certains dans la précarité et cherchant à obtenir un meilleur accès aux services publics de base, d’autres s’inquiètent de leurs chances d’accéder aux études secondaires et supérieures.
Pour répondre à ces attentes, des outils et mécanismes permettent d’ajuster les politiques publiques à partir des besoins identifiés et en analysant leur impact potentiel sur cette partie de la population. Par ailleurs, l’élaboration de politiques publiques adaptées à ces priorités doit nécessairement intervenir sur la base de données fiables, d’informations solides et vérifiables.
Le budget tenant compte des besoins des jeunes
Le budget est un document de politique essentiel, montrant quelles priorités seront attribuées aux objectifs annuels et pluriannuels du gouvernement et comment ceux-ci seront atteints (OCDE, 2015[2]). Le budget constitue ainsi un outil essentiel pour accorder les objectifs économiques et sociaux d’un gouvernement avec les attentes des jeunes. Ainsi, tel que le suggère le Rapport « Impliquer et autonomiser les jeunes dans les pays OCDE » , le budget tenant compte des besoins des jeunes permet « d’intégrer une perspective claire en faveur des jeunes dans le contexte général du processus budgétaire, par l'utilisation de procédés spéciaux et d'outils analytiques, en vue de promouvoir des politiques adaptées aux jeunes » (OCDE, 2019[1]).
L’impact de certaines politiques publiques, tout autant que la part des dépenses publiques dans des domaines essentiels, tels que l’éducation ou le logement, sont d’une importance particulière pour les jeunes. Une approche inclusive et innovante du budget favorise par ailleurs la transparence, l’intégrité, l’ouverture, et par extension, renforce la confiance entre les institutions publiques et les jeunes citoyens (OCDE, 2017[3]).
L’introduction de la programmation pluriannuelle au Maroc doit permettre de dépasser les contraintes liées à la gestion du budget dans le cadre d’une année et d’assurer la convergence et la complémentarité des programmes sectoriels et actions qui en découlent (OCDE, 2020[4]). L’optimisation de la gestion des budgets permise par la nouvelle Loi Organique des Finances devrait également favoriser cela.
Dans ce contexte, il existe différents moyens de mettre en place une budgétisation tenant compte des besoins des jeunes. Ceux-ci incluent notamment l’élaboration et la publication de la programmation pluriannuelle à travers des moyens plus accessibles et davantage adaptés aux jeunes. Par ailleurs, l’élaboration d’outils permettant de mieux identifier les dépenses publiques liées à la jeunesse, et les mécanismes permettant d’intégrer l’avis des jeunes dans le budget de programmes et projets publics sont d’autres moyens utilisés pour mieux adapter les objectifs économiques et sociaux des gouvernements aux besoins de la jeunesse.
Une diffusion de l’information budgétaire adaptée aux jeunes
L’accès à l’information budgétaire est susceptible d’aider les jeunes à s’engager dans les affaires publiques et à prendre une part plus active dans la définition et le contrôle des moyens financiers des politiques publiques qui les concernent. Dans cette perspective, les pouvoirs publics peuvent par exemple adapter à la jeunesse les moyens de diffusion en utilisant un langage et un visuel adéquat.
Au Maroc, la loi n° 31-131, adoptée en 2018 et entrée en vigueur en mars 2019, met en place le droit d’accès à l’information (la loi sur l’accès à l’information au Maroc sera étudiée dans le chapitre 6). L’article 10 de la loi prévoit que les institutions et les organismes concernés doivent publier les informations relatives notamment aux projets de lois de finances et documents annexés, ainsi qu’ « aux budgets des collectivités territoriales et des états comptables et financiers relatifs à leur gestion et leur situation financière »2.
Certains pays membres de l’OCDE3 ont commencé à publier leur budget national à travers des moyens plus accessibles et davantage adaptés aux jeunes. Ceux-ci peuvent, par exemple, prendre la forme de graphiques en Slovénie ou de publication directe sur les sites gouvernementaux avec une approche interactive, comme en Australie ou en Irlande. Dans la région MENA, des efforts inégaux mais croissants sont à l’œuvre dans la perspective d’un budget davantage axé sur les besoins des citoyens et plus particulièrement des jeunes. Ainsi, selon le « Partenariat International sur le Budget », des mécanismes sont créés dans une importante part de ces pays afin de rendre l’information sur le budget national plus accessible (2019[5]).
Sur cette base, le Maroc pourrait développer davantage d’initiatives portant notamment sur un plus grand partage d’informations budgétaires au public. La mise à disposition de plus de données et de détails sur les dépenses budgétaires, les performances non-financières et l’accord du budget avec les politiques publiques représenterait en effet des solutions efficaces (International Budget Partnership, 2019[5]).
Plus particulièrement en ce qui concerne les jeunes, les autorités publiques marocaines pourraient utiliser des plateformes numériques ou les réseaux sociaux, ainsi qu’un langage et un visuel adaptés à la jeunesse. La société civile aurait ici un rôle important à jouer dans la facilitation de l’accès à de telles informations pour les jeunes, à l’image du projet « Budget Marsad » mis en place par l’organisation tunisienne Al-Bawsala et dont l’objectif est de simplifier et faciliter l’accès aux données budgétaires publiées par le gouvernement, comme présenté dans l’Encadré 5.1.
L’organisation de la société civile dirigée par des jeunes Al Bawsala a mis en place le projet « Budget Marsad » avec pour objectif d’effectuer un suivi accru des dépenses publiques. Dans ce cadre, un site web regroupe les données budgétaires mises à disposition par l’administration publique ainsi que d’autres sources publiques, et propose un accès, une utilisation et une comparaison facilités des informations budgétaires et concernant les ressources humaines de la Présidence, du Parlement ainsi que des différents ministères. Cette initiative simplifie l’information budgétaire et le suivi par la population de l’élaboration et de l’application de la réglementation.
Source : OCDE (2019), Impliquer et autonomiser les jeunes dans les pays OCDE, http://www.oecd.org/fr/gov/impliquer-et-autonomiser-les-jeunes-dans-les-pays-ocde.pdf.
Les dépenses publiques axées sur la jeunesse
Dans les pays membres de l’OCDE, il est généralement difficile d’identifier les dépenses publiques bénéficiant particulièrement aux jeunes. En raison des données disponibles limitées et de la manière dont les budgets publics sont établis, il est en effet difficile d'estimer la « part des jeunes » dans les dépenses publiques annuelles (OCDE, 2019[1]).De plus, il n’existe pas de définition universelle de « dépenses liées à la jeunesse ».
À l’image des pays membres de l’OCDE, le gouvernement marocain présente ses dépenses par secteur, par domaine fonctionnel ou programme. Les estimations des dépenses par groupes d’âges ne sont donc pas immédiatement évidentes. Toutefois, l’élaboration de certains indicateurs peut permettre aujourd’hui de mieux identifier les dépenses publiques liées à la jeunesse (autre que l’éducation) et se rapprocher d’une méthodologie précise pouvant mesurer celles-ci. Au Mexique, le Congrès national a par exemple approuvé en 2013 une loi introduisant des « marqueurs de dépenses pour les enfants » exigeant de tous les ministères qu'ils déclarent au ministère des Finances leurs dépenses consacrées aux enfants (OCDE, 2019[1]). Dans la région MENA, des initiatives similaires ont également été mises en place, à l’instar des analyses budgétaires à travers « le prisme de l’enfance » en Jordanie, comme présenté dans l’Encadré 5.2.
En Jordanie, la Commission Nationale des Affaires Familiales a entrepris, en partenariat avec l’UNICEF et le Conseil national des affaires familiales (National Council for Family Affairs, NCFA), des analyses des budgets de 8 ministères à travers le prisme de l’enfance sur la base d’évaluations pilotes effectuées en 2009. Ces dernières ont notamment concerné le Ministère de la Justice, le Ministère des Affaires Islamiques, le Haut Conseil des Jeunes et le Ministère de l’Habitat.
Source : OCDE (2017), Les jeunes dans la vie publique : vers un engagement ouvert et inclusif de la jeunesse au Maroc », Document de travail préliminaire.
Le gouvernement marocain pourrait ainsi s’appuyer sur des mécanismes innovants actuellement en place dans son pays afin de favoriser le développement d’un processus budgétaire davantage focalisé sur les intérêts et les besoins de la jeunesse. En effet, sa riche expérience en matière de budget sensible au genre démontrée dans l’Encadré 5.3 faciliterait notamment l’identification des crédits alloués aux mesures prises pour les jeunes dans les secteurs concernés et à tous les niveaux de gouvernement (OCDE, 2017[6]). Ce budget sensible aux jeunes tirerait également profit de la nouvelle nomenclature budgétaire des régions établie au titre de la régionalisation avancée.
En 2015, la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances rendant obligatoire le Budget Sensible au Genre (BSG) pour l’ensemble des ministères a été adoptée au Maroc. En parallèle, les lois organiques n° 111-12, n° 111-13 et n° 111-14, rendant obligatoire la planification sensible au genre à l’échelle locale, ont été approuvées. Les principales dispositions de la loi organique n° 130-13 comprennent notamment l’association d’objectifs de réduction des inégalités (dont l’atteinte des résultats mesurés par des indicateurs) au programme budgétaire de chaque département ministériel. Le BSG est ainsi pris en compte dans toute la procédure budgétaire : programmation, préparation de la loi et suivi de celle-ci.
Le Centre d’Excellence pour le BSG (CE-BSG) a, quant à lui, été créé en 2013. Il a pour mission la généralisation du BSG à travers la formation, l’accompagnement et la production d’outils. Il a lancé une plateforme rassemblant la documentation internationale sur le BSG ainsi qu’un site internet pour diffuser ses activités, et également réalisé des études sur le genre au Maroc, développé des outils méthodologiques et accompagné des départements ministériels.
La forte adhésion et mobilisation des différents acteurs publics, la mise en place de comités de pilotage et de points focaux dans les ministères, ainsi que l’intégration du genre dans la conception des objectifs et des indicateurs de performance ont été identifiés comme des facteurs essentiels de réussite du BSG au Maroc.
Source : OCDE, Réalisations, impacts et défis de la mise en place de la Budgétisation Sensible au Genre au Maroc, Présentation du 18 juillet 2019, Caserta, Italie
La budgétisation participative des jeunes
La budgétisation participative est une méthode permettant de recueillir l'opinion des citoyens et de l'intégrer dans l'affectation des ressources publiques. Il peut cibler tous les citoyens ou des sous-groupes spécifiques. Des systèmes de budgétisation participative ciblant spécifiquement les jeunes peuvent être utilisés pour rendre les budgets plus sensibles à leurs besoins, en particulier lorsque le processus est transparent et que les jeunes sont impliqués dans l'ensemble du processus de conception, de sélection et de mise en œuvre de ces projets. Donner aux jeunes leur mot à dire dans l'allocation des ressources publiques peut encourager un plus grand intérêt pour un processus et ainsi accroître l'appropriation, la transparence et la responsabilité des jeunes (OCDE, 2019[1]).
Au Maroc, des initiatives de budget participatif ont été mises en place au cours des dernières années, bien qu’encore en nombre limité. De tels mécanismes ont été notamment créés à Chefchaouen, Larache et Tétouan4, ainsi qu’à Tiznit. Des exemples de ces mécanismes sont présentés dans l’Encadré 5.4 (Open Edition Journals, 2021[7]).
Ces initiatives ont été mises en place dans le cadre d’un projet sur la « Promotion de la culture de reddition de comptes dans les communes de la région de Tanger-Tétouan », financé par l’Union Européenne, le Fonds andalou des municipalités pour la solidarité internationale (FAMSI) et le Réseau méditerranéen des médinas (RMM). Plusieurs activités, telles que des cycles de formation, des ateliers participatifs pour proposer des projets et une journée de vote par les citoyens pour prioriser ceux-ci ont été ainsi organisées. À l’issue des projets, une audience publique de reddition des comptes a été organisée dans chacune des communes afin d’informer les citoyens des résultats, et une charte de principes sur le budget participatif a été votée par chaque conseil communal.
Source : co-mun.net, fiche budget participatif
De la même manière, l’Encadré 5.5 montre qu’un nombre croissant d’initiatives de budget participatif pour les jeunes ont vu le jour dans les pays membres de l’OCDE - tant au niveau local avec par exemple les budgets participatifs pour les jeunes de Boston, qu’au niveau national comme au Portugal ou au Costa Rica - facilitant ainsi leur intervention dans l’élaboration, la mise en place et le suivi de projets et programmes publics. En outre, des premières expériences de budget participatif pour les jeunes et de suivi et contrôle budgétaire sont apparues dans la région MENA, et notamment en Tunisie comme présenté dans l’Encadré 5.6. D’autres économies de la région, telles que le Liban, l’Autorité Palestinienne et le Qatar, ont également établi des mécanismes de participation budgétaire pour les jeunes (OCDE, 2018[8]).
États Unis
Aux États-Unis, l’initiative « Youth lead the Change » (« La jeunesse à la tête du changement ») a été élaborée à Boston et a permis à des jeunes de 12 à 25 ans de décider chaque année de l’allocation d’un million USD du budget municipal. Elle a conduit à la participation, à la collecte d’idées, à la sélection de projets à financer ainsi qu’au développement et à la mise en place de ceux-ci. Des modèles similaires de budget participatif pour les jeunes ont été ensuite reproduits dans des villes comme Seattle ou New-York, ou encore donnant l’occasion à des élèves de participer à l’élaboration du budget de leur école.
Portugal
Au Portugal, une première initiative de ce genre a été entreprise en 2017 au niveau national. Pour un montant total s’élevant à 300.000 EUR, des jeunes de 14 à 30 ans ont pu faire des propositions dans divers domaines comprenant le sport, l’innovation sociale, l’éducation aux sciences et à la durabilité environnementale.
Au niveau local, la municipalité de Gaia met actuellement en œuvre un mécanisme de budgétisation participative des jeunes dans le cadre du projet Gaia Orçamento Participativo (GOP) + Jovem 2020 qui se concentre sur trois domaines principaux : i) la créativité, la culture et le sport ; ii) l'environnement et le développement durable; iii) le volontariat intergénérationnel et des jeunes. Les objectifs du projet sont les suivants : 1. renforcer l'engagement des jeunes pour la réussite du plan municipal pour la jeunesse de Gaia ; 2. favoriser les approches globales renforçant la stratégie nationale d'éducation à la citoyenneté, la citoyenneté européenne et les objectifs de développement durable ; 3. contribuer au développement de la municipalité, en renforçant la gouvernance, les investissements intelligents, la résilience et la qualité de vie. Le projet a duré trois ans avec un budget total de 240 000 EUR (maximum 80 000 EUR par zone et 40 000 EUR par projet). Les participants étaient des jeunes entre 13 et 30 ans qui résident, étudient ou travaillent à Gaia.
Costa Rica
Les comités cantonaux de la jeunesse (comités cantonales de la persona joven) sont l'un des quatre organes constitutifs du Système national de la jeunesse (Sistema Nacional de Juventud) au Costa Rica, comme le prévoit la loi sur la jeunesse de 2002 (Ley General de la Persona Joven). Ces comités existent dans chacun des 82 cantons du pays. Chaque année, ils reçoivent des fonds du Conseil national de la jeunesse (Consejo de la Persona Joven) pour développer un projet local. Chaque comité formule ses propres objectifs et activités dans le cadre du projet, en coopération avec au moins 7 jeunes de chaque communauté.
Source : OCDE (2019), Impliquer et autonomiser les jeunes dans les pays OCDE, http://www.oecd.org/fr/gov/impliquer-et-autonomiser-les-jeunes-dans-les-pays-ocde.pdf.
OCDE (2020), Governance for Youth, Trust and Intergenerational Justice: Fit for All Generations?, OECD Public Governance Reviews, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/c3e5cb8a-en.
En 2014, les citoyens et plus particulièrement les jeunes de La Marsa, Menzel Bourguiba, Tozeur et Gabès ont été invités à participer à l’allocation de 2 % du budget municipal. À Menzel Bourguiba, les autorités ont par ailleurs organisé des programmes de sensibilisation pour les citoyens afin de les encourager à participer aux réunions publiques sur ce sujet.
Source: OCDE (2019), Impliquer et autonomiser les jeunes dans les pays OCDE, www.oecd.org/fr/gov/impliquer-et-autonomiser-les-jeunes-dans-les-pays-ocde.pdf.
Le gouvernement marocain pourrait prendre appui sur les initiatives de budgétisation participative déjà existantes au niveau local afin de les systématiser et faciliter leur mise en place sur l’ensemble du territoire. Les autorités publiques pourraient également envisager une prise en compte plus spécifique et régulière de l’opinion de la jeunesse dans le cadre de l’organisation de mesures de budgétisation participative.
Anticiper l’impact d’une réglementation sur la jeunesse
Outre le budget sensible à la jeunesse, il existe d’autres outils et pratiques telles que l’analyse d’impact de la réglementation (AIR) pour développer des politiques et des services publics mieux adaptés aux besoins de la jeunesse. L’AIR constitue une démarche systémique d’évaluation critique des effets positifs et négatifs d’une réglementation en projet ou en vigueur, ainsi que des substituts non réglementaires aux mesures contenues dans cette politique (OCDE, 2019[1]). Une telle approche combinée avec un cadre structuré renforce les capacités d’un gouvernement à identifier les meilleures solutions pour relever des défis stratégiques et à assurer que les politiques réglementaires soient effectives.
A l’instar des autres pays de la région MENA (OCDE, 2018[8]), le Maroc ne semble pas encore avoir mis en place de mécanisme systématique d’AIR, permettant notamment d’anticiper comment les jeunes seront affectés par de nouvelles réglementations. Cela ne signifie pas que la dimension de la jeunesse n’est pas prise en compte dans l’élaboration et l’adoption de la règlementation, mais qu’elle ne l’est pas de manière systématique et uniforme.
De plus en plus de pays membres de l’OCDE ont recours à des AIR, bien que ceux-ci ne concernent que rarement une évaluation d’impact sur des groupes sociaux spécifiques. Récemment, des clauses d’impact sur la jeunesse (« youth checks ») ont été mises en place afin d’anticiper et évaluer les effets de nouvelles réglementations sur les jeunes hommes et femmes. L’OCDE propose trois critères nécessaires à la bonne utilisation de ce type d’outil : 1) un champ d’application clair permettant d’identifier à quel type de politique publique s’appliquera cette clause ; 2) un groupe d’âge spécifique ; 3) un seuil d’application en fonction d’un impact direct ou indirect sur la jeunesse. Actuellement, quelques pays membres de l’OCDE utilisent ces critères, comme en Flandre belge pour l’élaboration de rapports d’impact sur la jeunesse comme le montre l’Encadré 5.7. Par ailleurs, l’Encadré 5.8 montre l’exemple de la France et du Québec où ces clauses sont plus généralement utilisées.
En Flandre, sur la base d’une initiative du gouvernement flamand, un rapport d’impact sur la jeunesse et l’enfance (JoKER) accompagne toute proposition législative (critère 1) ayant un impact direct sur les intérêts (critère 3) des personnes âgées de moins de 25 ans (critère 2).
Source : OCDE (2019), Impliquer et autonomiser les jeunes dans les pays OCDE, http://www.oecd.org/fr/gov/impliquer-et-autonomiser-les-jeunes-dans-les-pays-ocde.pdf.
Les clauses d’impact sur la jeunesse (CIJ) en France
En France, une circulaire gouvernementale a introduit l’évaluation systématique de l’impact des projets de loi et de textes réglementaires sur la jeunesse. Adossée à chaque projet de texte, cette évaluation vise à anticiper précisément les conséquences de ces mesures sur la situation des jeunes, aujourd’hui et dans l’avenir. Si le texte crée des inégalités pénalisant les jeunes générations d’aujourd’hui ou de demain, des mécanismes compensateurs seront à envisager. Longtemps réclamée par les organisations de jeunesse, cette « clause d’impact » peut fortement contribuer à mettre la situation des jeunes au cœur du travail des services de l’État sur les textes à venir, que ceux-ci soient explicitement dédiés à la jeunesse ou non. Cette avancée renforce la priorité accordée à la jeunesse par le gouvernement dans son travail quotidien.
Le système de mémoires au Québec, Canada
Au Québec, quand un projet d’envergure est présenté au Conseil des Ministres, des mémoires lui sont également adressés sur l’impact de ces projets sur la jeunesse. Ces « mémoires » font l’objet d’analyses par le Ministère du Conseil Exécutif et le Secrétariat à la Jeunesse peut commenter le mémoire lorsqu’un sujet est jugé important et opportun.
Source : OCDE (2017), Les jeunes dans la vie publique : vers un engagement ouvert et inclusif de la jeunesse au Maroc », Document de travail préliminaire.
Au Maroc, le gouvernement pourrait envisager le développement d’une définition et d’une portée d’action claire afin de formaliser et donc systématiser et uniformiser l’usage d’analyses d’impact de la réglementation. Dans cette perspective, le gouvernement pourrait également prévoir le renforcement des capacités des décideurs publics afin d’anticiper l’impact de nouvelles lois et règlements sur différents groupes de la population en fonction de leur âge, leur sexe ou encore de leur région.
L’existence et l’utilisation d’un système de suivi et d’évaluation est crucial à l’optimisation d’une politique publique, à sa redevabilité et transparence, légitimant ainsi l’usage de fonds et de ressources publics. Le suivi d’une politique publique s’appuie sur la collecte systématique de données sur des indicateurs précis, de sorte à analyser les progrès et les réalisations des objectifs fixés ainsi que l’utilisation des fonds alloués. L’évaluation d’une politique publique se réfère, quant à elle, à l’évaluation systématique et objective d’une politique ou réforme en cours d’application ou une fois terminée, à son élaboration, sa mise en place et ses résultats (OCDE, 2020[9]).
Dans ce cadre, la mise à disposition de données ventilées par âge est une condition nécessaire à la véritable compréhension de l’impact des politiques publiques et à la prise de décision informée. Il est nécessaire de disposer de données fiables et de qualité5 (OCDE, 2011[10]) pour mieux appréhender l’hétérogénéité de la situation des jeunes dans un pays, en fonction des régions, des zones rurales et urbaines, du milieu socioéconomique et d’autres facteurs divers pouvant influencer la vie.
En outre, la Déclaration de Bakou (Nations Unies, 2014[11]) sur les politiques de jeunesse rappelle que celles-ci devraient être « basées sur la connaissance et étayées de preuves, c’est-à-dire développées et régulièrement mises à jour, se fondant sur la collecte, l’analyse et la dissémination d’informations quantitatives et qualitatives sur la situation, les besoins, les défis et les possibilités des jeunes femmes et hommes dans un contexte donné».
Au Maroc, des efforts en ce sens ont été entrepris par les organismes chargés de la collecte et du traitement des données et statistiques. En effet, le Haut-Commissariat au Plan (HCP), dans ses enquêtes ainsi que pour l’élaboration de son Annuaire Statistique6, utilise des données prenant en compte dans certains cas l’âge des personnes (par exemple, le nombre de fonctionnaires, la répartition des détenus condamnés, la population diplômée de l’enseignement supérieur). Par ailleurs, le HCP conduit également des études sur le taux de chômage et la population rurale en considérant le genre et le groupe d’âge. L’Observatoire National du Développement Humain (ONDH) peut également constituer un collaborateur pertinent en matière de collecte de données, notamment à travers l’utilisation des informations géo-référencées au niveau régional ou encore des enquêtes « Panel de Ménages » facilitant la contextualisation des situations locales en fonction de critères économiques, sociaux et culturels.
Dans les pays membres de l’OCDE, le suivi et l’évaluation des politiques de jeunesse sont effectués par des organismes publics spécifiques (corps d’inspection, instance supérieure d’évaluation et d’audit comme la cour des comptes) à l’image de l’Inspection Générale des Affaires Sociales française comme présenté dans l’Encadré 5.9, ou par des institutions spécialisées sur la jeunesse, lesquels cherchent à recueillir et utiliser des données fiables. En ce qui concerne la collecte d’informations ventilées par âge et les défis auxquels sont confrontés les jeunes, un « Baromètre de la jeunesse » (Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, 2019[12]) est organisé en France par l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) en partenariat avec la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) et le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC). Le baromètre fournit aux pouvoirs publics, à la société civile et autres acteurs de la jeunesse des indicateurs récurrents sur les conditions de vie, les modes de vie, les aspirations et les attentes des jeunes en France (OCDE, 2019[1]).
En France, l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) est un corps de contrôle interministériel du secteur social ayant notamment pour mission de contrôler, auditer ou évaluer des structures et politiques publiques. Elle traite de sujets touchant la vie de tous les citoyens : emploi, travail et formation, santé, action sociale et politique familiale. L’IGAS est appuyée par des structures permanentes telles que la mission permanente inspection contrôle (MPIC). Celle-ci coordonne les réseaux territoriaux pour les activités d’inspection-contrôle des agences régionales de santé et des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).
Par ailleurs, l’Inspection Générale de l’Éducation, du Sport et de la Recherche exerce des missions d’inspection, de contrôle, d’audit, d’évaluation, d’expertise, d’appui et de conseil dans les domaines de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports.
Source : Ministères des Solidarités et de la Santé (France), Ministère des Sports (France)
Les pays de la région MENA s’appuient sur une gamme variée d’institutions (comme le bureau national des statistiques, les ministères compétents, les institutions académiques) pour procéder à la collecte d’informations, notamment lors de l’élaboration d’une stratégie nationale de la jeunesse. L’Observatoire National de la Jeunesse tunisien assure ainsi l’observation, l’étude, le suivi et l’évaluation des questions de jeunesse, comme présenté dans l’Encadré 5.10. Cette approche implique dans certains cas la société civile et la jeunesse organisée. Les autorités locales ne semblent quant à elles être que peu incluses dans ce processus (OCDE, 2018[8]). Dans les pays du Maghreb, des mécanismes de collecte permettent de détenir des données sectorielles provenant de plusieurs ministères (éducation, santé), mais le manque de moyens paraît empêcher le traitement et la valorisation véritablement efficace de ces données (Organisation Internationale de la Francophonie, 2016[13]).
L’Observatoire National de la Jeunesse (ONJ), créé en 2002, a pour mission d’assurer l’observation, l’étude, le suivi et l’évaluation des questions de jeunesse. Il est notamment chargé de « réaliser des sondages d’opinions pour identifier les préoccupations et les besoins des jeunes » et de « réaliser la consultation périodique de la jeunesse en coordination avec les structures et les institutions concernées, puis exploiter et évaluer ses résultats ».
Source : Observatoire National de la Jeunesse tunisien, site web, http://www.onj.nat.tn/fr/.
Au Maroc, la création d’un Observatoire National de la Jeunesse (et la déclinaison de son action à travers des bureaux régionaux) disposant d’un système centralisé et complet de collecte, d’analyse et de production d’informations sur la jeunesse permettrait de mieux suivre l’évolution de la jeunesse marocaine, d’identifier ses principaux défis et de contribuer à l’élaboration de politiques publiques adaptées. Le Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports pourrait d’ici là recourir davantage aux différents organismes de collecte d’informations et de données (tels que l’Observatoire National de Développement Humain – ONDH), tant aux niveaux central et régional que local, en optimisant l’utilisation et diffusion des données propres à la jeunesse. Par ailleurs, le Conseil Consultatif de la Jeunesse et de l’Action Associative, une fois établi, aura notamment pour objectif de collecter des données sur la jeunesse marocaine et pourra dans ce cadre représenter un autre interlocuteur clé dans ce domaine pour le Ministère. Dans un cadre plus général, l’élaboration d’indicateurs clés de performance au sein des stratégies de développement national devrait prévoir la ventilation de ceux-ci par âge lorsqu’ils concernent des secteurs stratégiques pour la jeunesse.
De plus, il est nécessaire d’aller vers une collecte élargie de données sur la jeunesse marocaine en mettant en place une plus grande collaboration multipartite avec le secteur privé, la société civile et les universités de manière à assurer une plus grande pertinence des informations utiles à l’élaboration de politiques publiques en faveur de la jeunesse.
Références
[12] Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (2019), Baromètre DJEPVA sur la jeunesse 2019, https://injep.fr/wp-content/uploads/2019/11/rapport-2019-12-barometre-djepva-2019.pdf (accessed on 2 March 2021).
[5] International Budget Partnership (2019), Open Budget Survey 2019: Tunisia, International Budget Partnership, https://www.internationalbudget.org/sites/default/files/country-surveys-pdfs/2019/open-budget-survey-tunisia-2019-fr.pdf (accessed on 24 February 2021).
[11] Nations Unies (2014), Baku Commitment to Youth Policies.
[9] OCDE (2020), Improving Governance with Policy Evaluation: Lessons from Country Experiences, OCDE, https://www.oecd-ilibrary.org/docserver/89b1577d-en.pdf?expires=1614188457&id=id&accname=ocid84004878&checksum=5205CCD2C5743E72702988D9960956EA (accessed on 24 February 2021).
[4] OCDE (2020), La modernisation de l’administration locale dans la région de Tanger-Tétouan- Al Hoceima, OCDE, Paris, http://www.oecd.org/mena/governance/modernisation-administration-locale-dans-la-region-de-tanger-tetouan-al-hoceima.pdf (accessed on 25 February 2021).
[1] OCDE (2019), Impliquer et autonomiser les jeunes dans les pays OCDE, https://www.oecd.org/fr/gov/impliquer-et-autonomiser-les-jeunes-dans-les-pays-ocde.pdf (accessed on 22 February 2021).
[8] OCDE (2018), Sept conclusions clés de l’enquête sur la gouvernance des affaires de la jeunesse, OCDE, http://www.oecd.org/mena/governance/seven-key-findings-from-the-youth-governance-survey-french.pdf (accessed on 17 February 2021).
[6] OCDE (2017), « Les jeunes dans la vie publique : Vers un engagement ouvert et inclusif de la jeunesse » au Maroc, OCDE, Paris, https://www.oecd.org/mena/governance/Morocco-discussion-paper-Sept17-web.pdf (accessed on 25 February 2021).
[3] OCDE (2017), Les jeunes dans la région MENA: Comment les faire participer, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/9789264278721-fr.
[2] OCDE (2015), Recommandation du Conseil sur la gouvernance budgétaire, https://www.oecd.org/mena/governance/Recommandation-du-Conseil-sur-la-gouvernance-budg%C3%A9taire.pdf (accessed on 1 March 2021).
[10] OCDE (2011), “Quality Framework and Guidelines for OECD Statistical Activities”, http://www.oecd.org/officialdocuments/publicdisplaydocumentpdf/?cote=std/qfs(2011)1&doclanguage=en (accessed on 2 March 2021).
[7] Open Edition Journals (2021), “L’Année du Maghreb” 24.
[13] Organisation Internationale de la Francophonie (2016), Analyse de la mise en oeuvre de politiques jeunesse dans les États et gouvernements membres de la Francophonie et exemples de bonnes pratiques.
Notes
← 1. La loi n° 31-13 du 22 février 2018 relative au droit d’accès à l’information.
← 2. La loi n° 31-13 du 22 février 2018 relative au droit d’accès à l’information.
← 3. Au moment de la rédaction du rapport, la candidature du Costa Rica était en cours de discussion dans le cadre du processus d’adhésion à l’OCDE. Le Costa Rica n’est ainsi pas comptabilisé comme pays membre dans la présentation des résultats de l’enquête de l’OCDE sur la gouvernance de la jeunesse exposée dans ce rapport. Le Costa Rica est officiellement devenu le 38ème Membre de l’OCDE le 25 mai 2021.
← 4. Commune de Chefchaouen, site web : http://www.chefchaouen.ma/pages/317
← 5. L’OCDE établit sept critères pour évaluer la qualité de données : pertinence, exactitude, crédibilité, actualité, accessibilité, interprétabilité et cohérence.
← 6. Haut-Commissariat au Plan, Annuaires Statistiques, https://www.hcp.ma/downloads/Annuaire-statistique-du-Maroc_t11888.html.