Bénin
A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum
Le Bénin compte trois conventions fiscales en vigueur, ainsi que l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs, y compris le Règlement multilatéral 08/2008/COM portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (l'UEMOA) et des règles d’assistance en matière fiscale conclu avec sept de ses partenaires1.
Aucune des conventions conclues par le Bénin n'est conforme au standard minimum ou ne fait l'objet d'un instrument de mise en conformité.
B. Difficultés de mise en œuvre
Aucune juridiction n’a signalé de préoccupation relative à ses conventions conclues avec le Bénin.
Le Bénin est invité à mettre en œuvre le standard minimum dans ses conventions.
Note
← 1. Règlement n°08/2008/CM des pays de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) du 26 septembre 2008 portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l’UEMOA et des règles d’assistance en matière fiscale. Au total, le Bénin a identifié neuf « accords » dans sa liste des conventions : deux conventions bilatérales et l'UEMOA.