2. Tendances générales du soutien à l’agriculture
Le soutien total à l’agriculture (EST) dans les pays de l’OCDE1 s’est élevé à 329 milliards USD (289 milliards EUR) par an en moyenne sur la période 2018-20, dont 73 %, soit 240 milliards USD (211 milliards EUR), ont été versés aux producteurs individuellement (ESP). Le soutien aux producteurs représentait 18.2 % des recettes agricoles brutes (ESP en %) au cours de la période 2018-20 dans l’ensemble de la zone de l’OCDE, contre 28 % environ sur la période 2000-02 et plus de 35 % sur la période 1986-88 (tableau 2.1).
Outre ses variations en volume, le soutien aux producteurs a aussi changé dans ses modalités. En particulier, la situation dans la zone OCDE se caractérise par un long déclin du soutien lié à la production de produits de base (comprenant le soutien des prix du marché et les paiements au titre de la production). D’après les travaux de l’OCDE, cette forme de soutien, ainsi que les paiements au titre de l’utilisation d’intrants variables non assortie de contraintes qui sont en légère augmentation dans les pays membres par rapport au début du millénaire, sont les plus susceptibles de fausser la production et les échanges agricoles.
À l’autre extrémité du spectre dans la classification de l’ESP, des formes de soutien nettement moins génératrices de distorsions sont aussi utilisées dans certains pays, comme les paiements fondés sur des paramètres qui ne dépendent pas de la production courante ou sur des critères qui ne sont pas liés à des produits de base, tels que le gel des terres ou les transferts visant des résultats spécifiques en matière d’environnement ou de bien-être des animaux. Surtout, les paiements au titre de droits antérieurs (généralement la superficie cultivée ou le nombre d’animaux d’une année de référence dans le passé) ont augmenté dans de nombreux pays de l’OCDE au cours des deux décennies écoulées, atteignant quelque 4 % des recettes agricoles brutes et environ 22 % de l’ESP pendant la période 2018-20. Les paiements au titre de la superficie cultivée ou du nombre d’animaux restent pour une bonne part inchangés par rapport à la période 2000-02 et représentent 21 % environ du soutien total aux producteurs (tableau 2.1).
Les dépenses destinées à financer les services d’intérêt général (mesurées par l’ESSG) dans le secteur agricole ont augmenté (en termes nominaux) dans la zone de l’OCDE, passant de 37 milliards USD par an pendant la période 2000-02 à 44 milliards USD pendant la période 2018-20. Néanmoins, par rapport à la taille du secteur, l’ESSG a reculé, passant de plus de 7 % de la valeur ajoutée agricole brute à moins de 6 %, ce qui tend à montrer que ces dépenses ont progressé moins vite que la croissance du secteur. Sur la période 2018-20, la plupart d’entre elles ont servi à financer des infrastructures (18 milliards USD), ce poste enregistrant une légère hausse par rapport à 2000-02, tandis que les dépenses consacrées aux systèmes de connaissances et d’innovation agricoles (14 milliards USD) ont augmenté de 70 %. Les dépenses destinées aux services d’inspection et de contrôle ont plus que doublé alors que les fonds octroyés aux activités de commercialisation et de promotion sont restés globalement stables et que les dépenses de stockage public ont notablement diminué durant la même période, mais tous ces postes représentaient une part beaucoup plus réduite de l’ESSG (tableau 2.1). Enfin, le soutien total à l’agriculture en pourcentage du PIB a fortement décliné au fil des ans.
Note : * Part des transferts pouvant créer le plus de distorsions, dans les transferts cumulés aux producteurs.
Source : OCDE (2021), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), https://doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.
Source : OCDE (2021), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), https://doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.
Dans les 12 économies émergentes couvertes par ce rapport2, la politique agricole a généré des transferts au secteur d’un montant moyen de 385 milliards USD (336 milliards EUR) par an pendant la période 2018-20, dont 294 milliards USD (257 milliards EUR) ont été versés aux producteurs à titre individuel. Dans le même temps toutefois, quelques pays ont minoré les prix intérieurs pour certains produits, créant une taxe implicite sous la forme de soutien des prix du marché (SPM) négatif d’un montant moyen de 104 milliards USD (91 milliards EUR) par an sur la même période.
De ce fait, le soutien total net (mesuré par l’EST) a atteint 281 milliards USD (247 milliards EUR) par an, tandis que l’EST nette s’est élevée en moyenne à 190 milliards USD (167 milliards EUR) par an sur la période 2018-2020. Le soutien agrégé aux exploitations dans l’ensemble des économies émergentes représentait en moyenne 7.4 % des recettes agricoles brutes en 2018-20, soit des transferts aux producteurs équivalant à 11.5 % de ces recettes, moins une taxe implicite équivalant à 4.1 % des recettes agricoles brutes. Cet EST en % est en nette hausse par rapport aux 3.8 % de la période 2000-02 (tableau 2.2).
La part des transferts fondés sur la production (comprenant à la fois du SPM positif et du SPM négatif et des paiements au titre de la production) et sur l’utilisation d’intrants variables non assortie de contraintes dans le soutien brut aux exploitations s’établissait encore en moyenne à 82 % en 2018-20, une baisse minime par rapport aux 89 % observés au début du siècle.
Parmi les autres formes de soutien aux producteurs, les plus importantes sont les paiements au titre de l’utilisation d’autres intrants (principalement au titre de la formation de capital fixe), et les paiements au titre des superficies cultivées et du nombre d’animaux. Dans les économies émergentes, les paiements au titre des superficies cultivées et du nombre d’animaux étaient presque inexistants pendant la période 2000-02, mais ils atteignaient près de 15 % du soutien agrégé net aux exploitations sur la période 2018-20. Pour sa part, l’importance relative du soutien aux investissements, souvent liés à l’irrigation, a diminué au fil du temps et s’établit actuellement à moins de 10 % de l’ESP. Toutes les autres formes de soutien aux exploitations restent marginales (tableau 2.2).
Dans les économies émergentes, les dépenses finançant les services d’intérêt général (mesurées par l’ESSG) s’élevaient à 57 milliards USD (50 milliards EUR) en moyenne par an sur la période 2018-20. La plupart sont allées à des projets d’infrastructures (23 milliards USD), souvent liés à l’irrigation, et au stockage public (17 milliards USD). Les autres dépenses ont servi principalement à financer les systèmes de connaissances et d'innovation agricoles (12 milliards USD) (tableau 2.2). Rapportées à la valeur ajoutée de l’agriculture, l’ESSG moyenne a quelque peu reculé et reste inférieure à la moyenne de l’OCDE. Agrégé, le soutien total à l’agriculture n’a guère varié au fil du temps en proportion du PIB et il résulte principalement du soutien aux exploitations, qui en a représenté environ 70 %.
Note : * Part des transferts pouvant créer le plus de distorsions, dans les transferts cumulés aux producteurs.
Source : OCDE (2021), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), https://doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.
Source : OCDE (2021), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), https://doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.
Le soutien total à l’agriculture dans l’ensemble des pays examinés s’établissait à 615 milliards USD (540 milliards EUR) par an en moyenne sur la période 2018-20, dont environ 71 %, soit 436 milliards USD (383 milliards EUR), ont été versés directement aux producteurs. Les transferts bruts au secteur sont nettement plus élevés compte tenu du soutien négatif des prix du marché estimé pour certaines économies émergentes : au total, ce sont 719 milliards USD (631 milliards EUR) qui ont été transférés au secteur dans les 54 pays étudiés, mais le SPM négatif dans certains pays s’élevait à 104 milliards USD (91 milliards EUR). Exprimé en pourcentage des recettes agricoles brutes, le soutien agrégé aux producteurs dans l’ensemble des pays étudiés atteignait en moyenne 11.2 % sur la période 2018-20, contre 18.2 % au cours de la période 2000-02 (tableau 2.3).
La structure du soutien dans l’ensemble des pays étudiés a relativement peu évolué entre 2000-02 et 2018-20. La part des formes de transferts pouvant provoquer le plus de distorsions (paiements au titre de la production ou de l’utilisation d’intrants variables non assortie de contraintes) a légèrement diminué, mais elles représentent encore environ 69 % des transferts bruts aux producteurs (positifs ou négatifs, c'est-à-dire exprimés en valeur absolue) dans l’ensemble des pays. Les transferts fondés sur la production ont cédé du terrain mais ceux liés à l’utilisation d’intrants sans contraintes ont progressé.
Parmi les autres formes de soutien aux producteurs, les plus importantes sont les paiements au titre des superficies cultivées et du nombre d’animaux (18 % de la totalité du soutien aux exploitations), et ceux fondés sur des valeurs de référence antérieures sans obligation de production. La part de ces derniers paiements, qui sont découplés de la production courante et donc faussent beaucoup moins la production et les échanges, a sensiblement augmenté et atteint aujourd’hui 16 % de la totalité du soutien aux producteurs (tableau 2.3).
Dans l’ensemble des pays étudiés, les dépenses destinées à financer les services d’intérêt général dans le secteur agricole (mesurées par l’ESSG) atteignaient 102 milliards USD (90 milliards EUR) par an en moyenne en 2018-20, près de deux fois le montant dépensé au début du siècle. Elles se répartissent pour l’essentiel entre les projets d’infrastructures (42 milliards USD), les systèmes de connaissances et d’innovation agricoles (26 milliards USD) et le stockage public (18 milliards USD) (tableau 2.3). En dépit de cette progression, la part de l’ESSG a reculé car la valeur ajoutée agricole a presque triplé en termes nominaux depuis 2000-02. Le soutien total à l’agriculture en pourcentage du PIB a légèrement baissé au fil du temps, principalement du fait de la place moins importante du secteur dans les économies.
Note : * Part des transferts pouvant créer le plus de distorsions, dans les transferts cumulés aux producteurs.
Source : OCDE (2021), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), https://doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.
Source : OCDE (2021), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), https://doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.
Notes
← 1. Le total de l'OCDE ne comprend pas les États membres de l'UE non membres de l'OCDE, ni le Costa Rica qui a rejoint l'OCDE en mai 2021.
← 2. Les économies émergentes étudiées dans le présent rapport sont les suivantes : Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Fédération de Russie, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Philippines, République populaire de Chine (ci-après « la Chine »), Ukraine et Viet Nam, ainsi que le Costa Rica qui a rejoint l'OCDE en mai 2021.