copy the linklink copied!Bulgarie
0.2 million, 51% de femmes
2 % de la population totale
Évolution depuis 2011 : +98%
Principaux pays de naissance :
Russie (18 %), Syrie (9 %), Turquie (7 %)
En 2017, 5 700 nouveaux immigrés ont obtenu un permis de résident de plus de 12 mois en Bulgarie (hors ressortissants de l’UE), soit 28.1 % de plus qu’en 2016. Ce chiffre comprend 11.3 % de travailleurs immigrés, 23.5 % de membres de la famille (y compris les accompagnants), 7.3 % d’immigrés venus pour leurs études et 57.9 % d’autres migrants.
Environ 900 permis de courte durée ont été délivrés à des étudiants en mobilité internationale et 1 200 à des travailleurs immigrés temporaires ou saisonniers (à l’exclusion des migrations intra-UE). En outre, 3 500 détachements intra-UE ont été enregistrés en 2017, soit une baisse de 9 % par rapport à 2016. Ces travailleurs détachés étaient généralement titulaires de contrats de courte durée.
La Turquie, la Russie et la Syrie comptaient parmi les trois premières nationalités des nouveaux arrivants en 2017. Parmi les 15 premiers pays d’origine, la Syrie a enregistré la plus forte hausse (800) et la Russie la plus forte baisse (-300) de leurs flux d’entrées en Bulgarie par rapport à l’année précédente.
En 2018, le nombre de personnes ayant déposé une demande d’asile initiale a diminué de 29 %, à 2 500 environ. La majorité des demandeurs viennent de l’Afghanistan (1 100), de l’Iraq (600) et de la Syrie (500). La plus forte hausse depuis 2017 concerne les ressortissants de l’Afghanistan (15) et le recul le plus marqué les ressortissants de la Syrie (-400). Sur les 2 100 décisions prises en 2018, 35.1 % étaient positives.
L’émigration des ressortissants bulgares vers les pays de l’OCDE est restée stable, à 125 000 personnes. Environ 65.7 % d’entre elles ont émigré en Allemagne, 4.8 % en Espagne et 4.8 % au Royaume-Uni.
La reprise économique et la pénurie de main-d’œuvre se sont poursuivies en 2017-18 et ont entraîné l’adoption d’actions favorisant l’immigration de travail saisonnière et de courte durée et l’immigration de retour. La Loi de 2016 sur l’immigration de travail et la mobilité de la main-d’œuvre a été modifiée pour libéraliser davantage l’accès des travailleurs immigrés au marché du travail bulgare. La limite à l’embauche de ressortissants de pays tiers par les entreprises est passée de 10 à 25 % (35 % pour les petites et moyennes entreprises). Les conditions de délivrance de la Carte bleue européenne ont été assouplies et le test du marché du travail a été supprimé. Les frais de demande de permis de résidence ont été réduits, de 400 à 100 BGN (50 EUR environ), et les documents nécessaires peuvent être remis par voie électronique.
La transposition dans la législation bulgare de la directive européenne modifiée sur les étudiants et les chercheurs (2016/801) permet aux stagiaires de pays tiers recrutés par des entreprises bulgares d’être dispensés de l’obtention d’un permis de séjour. La Bulgarie a également mis en œuvre en 2017 le règlement 2016/589 relatif à la réforme d’EURES. En mai 2018, un autre amendement a élargi la portée de la Loi sur l’immigration de travail et la mobilité de la main-d’œuvre afin qu’elle couvre les questions relatives aux émigrés bulgares et à la liberté de circulation au sein de l’EEE.
En 2017, le pays a adopté deux nouvelles réglementations sur l’intégration des réfugiés, qui mettent l’accent sur l’accès à l’éducation et les conventions d’intégration des bénéficiaires de la protection internationale. Une coordination intergouvernementale a été instaurée pour garantir l’inscription à l’enseignement obligatoire des mineurs non accompagnés et des enfants des demandeurs d’asile et des réfugiés.
Les actions menées pour intégrer les bénéficiaires de la protection internationale au marché de l’emploi se sont poursuivies dans le cadre du programme national pour l’éducation et l’emploi des réfugiés. Parmi les nouvelles mesures du programme 2018 figurent notamment des sessions de recrutement spécialement destinées aux bénéficiaires de la protection internationale organisées par l’Agence nationale pour l’emploi et des dispositifs incitant les employeurs à recruter des réfugiés. Les bénéficiaires doivent tout d’abord s’enregistrer auprès de l’Agence nationale pour l’emploi, qui peut limiter la portée de ces mesures. Les cours de langue bulgare ont connu un faible taux de participation, ce qui pourrait refléter en partie l’absence de motivation des bénéficiaires de la protection internationale, qui considèrent la Bulgarie comme un pays de transit et non comme leur destination finale.
En février 2018, à la lumière des résultats de la politique visant à faciliter l’accès à la citoyenneté des immigrés d’origine bulgare pour enrayer la baisse démographique, le ministère de la Justice a formé un groupe de travail sur la citoyenneté bulgare. Cette politique n’a pas rempli ses objectifs d’installation : 90 % des nouveaux citoyens bulgares vivent en effet à l’étranger. L’objectif du programme « citoyenneté et investissement », d’accroître les investissements étrangers et la croissance économique, n’a pas été atteint non plus.
Le ministère de la Justice a modifié les procédures d’acquisition de la nationalité bulgare par l’investissement, qui sont effectives depuis janvier 2019. Des conditions plus strictes sont appliquées aux investissements, et il n’est plus possible d’acheter des obligations par le biais de financement. La procédure d’acquisition rapide de la nationalité (après 18 à 24 mois de résidence, au lieu de cinq ans) reste possible pour les investisseurs, mais comprend désormais un entretien individuel en bulgare, comme nouvelle condition. Au cours des cinq années avant octobre 2017, 300 immigrés environ ont obtenu un droit de séjour permanent par le biais d’un investissement au titre de ce programme et près de 200 demandes de nationalité ont été déposées jusqu’en septembre 2018, dont 50 environ ont été acceptées.
Cependant, fin janvier 2019, avant la publication d’un rapport décisif de l’UE sur le sujet, le gouvernement a annoncé la suppression prochaine de l’octroi de la citoyenneté par l’investissement. Un projet d’amendement de la Loi sur la citoyenneté bulgare, prévoyant de supprimer l’acquisition de la nationalité par l’investissement, a été débattu le 30 janvier.
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https://doi.org/10.1787/60811ed3-fr
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