Pologne
En 2020, 69 000 nouveaux immigrés ont obtenu un permis de séjour de plus de 12 mois en Pologne (hors citoyens de l’UE), soit -26.1 % par rapport à 2019. Ce chiffre comprend 60 % de travailleurs immigrés, 15.2 % de membres de la famille (y compris la famille accompagnante), 0.1 % venus pour étudier et 24.7 % pour d’autres motifs. Environ 27 000 permis de courte durée ont été délivrés à des étudiants internationaux et 461 000 à des travailleurs immigrés temporaires et saisonniers (hors migration intra-UE). Par ailleurs, 59 000 détachements intra-UE ont été enregistrés en 2020, soit une baisse de -37 % par rapport à 2019. Ces travailleurs détachés sont généralement sous contrat de courte durée.
L’Ukraine, la Biélorussie et l’Inde étaient les trois principales nationalités des nouveaux arrivants en 2020. Parmi les 15 premiers pays d’origine, l’Ukraine a enregistré la plus forte augmentation (2 600) et le Belarus la plus forte diminution (-1 000) des flux vers la Pologne par rapport à l’année précédente.
En 2021, le nombre de primo-demandeurs d’asile a augmenté de 310 %, pour atteindre environ 6 200. La majorité des demandeurs venaient du Belarus (2 100), d’Afghanistan (1 600) et d’Iraq (1 300). La plus forte augmentation depuis 2020 a concerné les ressortissants du Belarus (1 700) et la plus forte diminution les ressortissants de la Russie (-150). Sur les 3 610 décisions prises en 2021, 60 % étaient positives.
En août 2021, le Département de l’analyse et de la politique migratoires a été fusionné avec le Département des Affaires internationales pour former le nouveau Département des Affaires internationales et des Migrations, dans le but d’améliorer la coordination en matière de politique internationale, frontalière et migratoire.
En raison de l’épidémie de COVID-19, la durée de validité de divers types de titres de séjour, visas Schengen et visas nationaux a été automatiquement prolongée à compter de mars 2020, mais sans pour autant autoriser leurs titulaires à séjourner ou à se rendre dans d’autres pays de l’espace Schengen.
En septembre 2020, le gouvernement a lancé un nouveau programme et une procédure simplifiée d’obtention de visa, appelée « Poland. Business Harbour », pour accompagner les entrepreneurs du secteur des TIC originaires du Bélarus qui envisagent de délocaliser leur activité en Pologne. En juillet 2021, le programme a été étendu à l’Arménie, la Géorgie, la Moldova, la Russie et l’Ukraine.
À compter de décembre 2020, les étrangers présents en Pologne bénéficiant d’un visa humanitaire ou du programme « Poland. Business Harbour » peuvent travailler sans permis de travail. Sont également exemptés les professionnels de médecine et les employés de maison privés des diplomates et des responsables consulaires. En novembre 2021, de nouvelles règles sont entrées en vigueur aux termes desquelles les médecins ayant obtenu leurs qualifications professionnelles dans un pays non-membre de l’UE peuvent plus facilement exercer en Pologne. Les médecins étrangers sont autorisés à exercer en vertu des règles simplifiées pendant un maximum de cinq ans, s’ils prouvent qu’ils maîtrisent le polonais et s’ils possèdent une promesse d’embauche du futur employeur.
De nouvelles règles sur le détachement de travailleurs, entrées en vigueur en septembre 2020, ont abouti à la transposition dans le droit polonais des dispositions de la directive européenne 2018/957/UE. Le principal changement introduit garantit aux travailleurs détachés des droits de rémunération couvrant tous les éléments prévus par le droit du travail et pas seulement un salaire minimum.
Le 29 janvier 2022, une modification de la loi sur les étrangers est entrée en vigueur. Elle vise à simplifier et accélérer les procédures d’emploi des étrangers et concerne prioritairement le niveau de salaire.
En réponse à la situation à la frontière entre la Pologne et le Bélarus, la loi sur les étrangers et la loi sur la protection internationale ont été modifiées en octobre 2021. Conformément aux nouvelles dispositions, les demandes de protection internationale déposées par des étrangers appréhendés immédiatement après avoir traversé clandestinement la frontière extérieure de l’UE pourraient ne pas être examinées, sauf si les personnes sont arrivées directement d’un territoire sur lequel leur vie ou leur liberté étaient menacées et s’ils présentent des motifs crédibles d’entrée clandestine. Le nouvel article 303b de la loi sur les étrangers dispose que les personnes qui traversent illégalement la frontière peuvent être frappées de l’obligation de quitter le territoire et seront temporairement interdites d’entrée en Pologne et dans l’espace Schengen. L’interdiction d’entrée sera de 6 mois à 3 ans.
L’article 18c de la loi sur la protection de la frontière nationale introduit une clause pénale concernant la destruction des infrastructures frontalières. Toute personne qui « enlève, détruit, endommage, retire, déplace ou rend inutilisables des éléments d’infrastructure situés dans la zone frontalière et destinés à la protection de la frontière nationale, en particulier les clôtures, barbelés, barrières ou postes de contrôle » sera passible d’une peine de prison de six mois à cinq ans. Dans les cas de délits de moindre gravité, la sanction sera appliquée sous forme d’amende.
Pour de plus amples informations : www.emn.gov.pl | www.udsc.gov.pl | www.stat.gov.pl | www.cudzoziemcy.gov.pl | www.fundusze.mswia.gov.pl
