Avant-propos

Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 est sans équivoque quant à la nécessité de mobiliser les organisations de la société civile (OSC) pour mettre en œuvre les Objectifs de développement durable (ODD) et suivre les progrès accomplis. Compte tenu de leur capacité à faire entendre la voix de ceux qui, dans les processus de développement, sont les premiers touchés par la pauvreté, les inégalités et la vulnérabilité, les OSC ont un rôle particulier à jouer pour veiller à ce que personne ne soit laissé de côté. Le Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement (PMCED) s’est engagé à créer des environnements propices à l’action des OSC, en leur qualité de partenaires d’exécution des membres du Comité d’aide au développement (CAD), mais aussi d’acteurs du développement à part entière. Les modalités adoptées par les membres du CAD pour collaborer avec la société civile participent de la création d’un environnement favorable aux OSC.

Or, il ressort du suivi assuré par le PMCED, des comptes rendus d’expérience des OSC et des données fournies par des observateurs et spécialistes du monde entier que les efforts, individuels et collectifs, doivent être beaucoup plus soutenus pour promouvoir et protéger les environnements propices à l’action de la société civile, de façon à maximiser la contribution de ce secteur au développement.

C’est dans ce contexte qu’en 2017, la Direction de la coopération pour le développement (DCD) de l’OCDE a défini un axe de travail consacré à la société civile, dans le but de fournir des orientations sur le soutien apporté par les membres du CAD à la société civile et leur collaboration avec cette dernière. La présente étude, Les membres du Comité d’aide au développement et la société civile, qui est l’un des produits issus de cet axe de travail, détermine de quelle manière les membres du CAD soutiennent la société civile et les OSC et collaborent avec elles dans les pays membres du CAD et les pays partenaires.

Elle dresse le bilan le plus complet jamais réalisé par l’OCDE de la collaboration entre les membres du CAD et la société civile. Elle s'appuie sur la publication de 2012 de l’OCDE, intitulée Partenariat avec la société civile : 12 leçons tirées des examens par les pairs réalisés par le CAD, qui a servi de référence pour les membres et leurs partenaires de la société civile. C’est une étude étayée par de nombreuses données, tant qualitatives que quantitatives, issues de diverses sources. Des données quantitatives essentielles ont été tirées des statistiques du CAD sur les apports d’aide publique au développement (APD) dirigés vers des OSC. Elle puise dans les travaux publiés, les stratégies, rapports et évaluations consacrés au soutien apporté par les membres du CAD aux OSC et à leur engagement auprès de ces dernières. Les données ont principalement été tirées des conclusions de deux enquêtes distinctes mais reliées, mises sur pied avec la contribution d’un groupe de référence informel composé de membres du CAD, d’OSC et d’universitaires. Une vaste enquête a été effectuée auprès des membres du CAD, à laquelle ont répondu tous ceux qui apportent un concours financier à des OSC. Par ailleurs, une sélection de réseaux d’OSC a répondu à une enquête de portée plus limitée. Les résultats de ces deux enquêtes ont servi de base à l’élaboration d’un document de travail présenté à la conférence internationale sur l’espace de la société civile (International Conference on Civil Society Space) organisée conjointement avec le Groupe de travail sur l’environnement favorable aux OSC et l’efficacité de leur action à l’appui du développement dans le cadre des premières Journées de la société civile, en juin 2019.

Le présent rapport s’inspire de ce document de travail, qu’il complète avec des éclairages et autres retours d’information recueillis à des moments clés de la réalisation de l’étude. Les consultations avec les membres du CAD ont notamment consisté en des réunions d’un groupe d’experts provenant de membres du CAD (Groupe international de donneurs sur la société civile), en 2018, et en des ateliers avec la toute nouvelle Communauté de pratique du CAD sur la société civile, en 2019. Conformément au Cadre de dialogue entre le CAD et les organisations de la société civile, des consultations avec les OSC représentées au sein du Groupe de référence CAD-OSC et avec d’autres OSC ont eu lieu en 2019 dans le cadre des Journées de la société civile organisées sous les auspices de l’OCDE. Les membres du CAD comme les OSC ont apporté des contributions supplémentaires lors des consultations en ligne organisées en août et septembre 2019.

D'après les conclusions de l’étude, si les membres du CAD déploient des efforts pour privilégier des types de soutien et de collaboration qui permettent aux OSC de maximiser leur contribution au développement, les politiques et les pratiques qu’ils adoptent à leur égard ne sont pas à la hauteur de l’ambition visant à donner à la société civile les moyens d’agir par le biais d’une coopération efficace au service du développement. Le temps est venu de passer de la collecte de données à l’action. Dans cette optique, la DCD poursuivra sur la voie de la collaboration et de la consultation afin d’aider les membres du CAD à promouvoir avec plus de force les environnements propices à l’action de la société civile à la faveur de leurs propres politiques et pratiques. Le chapitre 3 de cette étude présente donc des propositions d’action à examiner avec les membres du CAD et les OSC et, au-delà, avec les autorités de pays non membres du CAD, les fondations et le monde universitaire, notamment, le but étant de les développer pour qu’elles donnent lieu, en 2020, à un document d'orientation ou à une recommandation.