copy the linklink copied!Régime fiscal des pensions et des retraités
Le système fiscal-social joue un rôle important dans les mesures en faveur des personnes âgées. Souvent, les retraités ne versent pas de cotisations sociales. Le régime de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) est progressif, et les droits à retraite sont d’ordinaire inférieurs au salaire antérieur, de sorte que le taux d’imposition moyen du revenu des retraités est généralement moins élevé que celui du revenu du travail. De surcroît, la majorité des régimes fiscaux accordent un traitement de faveur au revenu des retraites ou aux retraités eux-mêmes, sous forme de crédits d’impôt ou d’abattements supplémentaires applicables aux personnes âgées.
Dans un peu plus de la moitié des pays de l’OCDE (20 sur 35), les personnes âgées bénéficient d’un allègement de base supplémentaire au titre de l’impôt sur le revenu. Celui-ci revêt généralement la forme d’un abattement fiscal ou d’un crédit d’impôt supplémentaire. Dans de nombreux cas – au Canada ou au Royaume-Uni, par exemple –, il est supprimé lorsque les retraités ont des revenus élevés.
Un nombre substantiel de pays prévoient un allègement d’impôt pour certaines sources de revenu des retraités. L’impôt sur le revenu au titre des retraites publiques fait l’objet d’un dégrèvement partiel ou total dans 14 pays de l’OCDE. Aux États-Unis par exemple, entre 15 et 50 % des retraites publiques (régime fédéral), selon le revenu total du retraité, ne sont pas imposées. En Australie, les prestations perçues au titre des cotisations de retraite versées et les produits des placements, tous deux imposés auparavant, ne sont pas imposables si l’assujetti a plus de 60 ans. Cette disposition s’applique au régime à cotisations définies obligatoire et aux cotisations facultatives versées à celui-ci.
À l’inverse, dans certains pays comme le Danemark, l’Islande, les Pays-Bas et la Suède, les revenus d’activité sont moins imposés que les pensions de retraite.
De manière générale, 28 pays de l’OCDE prévoient des avantages fiscaux pour les personnes âgées ou les pensions de retraite au titre de l’IRPP. Le régime fiscal applicable aux pensions et aux retraités est au moins identique à celui des personnes d’âge actif dans huit pays seulement.
Quasiment tous les pays de l’OCDE prélèvent des cotisations sociales sur les salaires. Seules l’Australie et la Nouvelle-Zélande font exception. Outre ces deux pays, 19 autres ne prélèvent pas de cotisations sociales sur les retraites. Dans les 15 pays où les retraités sont assujettis à des cotisations sociales, le taux de cotisation qui leur est appliqué est toujours inférieur à celui des salariés. En général, le revenu des retraités n’est pas assujetti aux cotisations de retraite ou d’assurance chômage (pour des raisons évidentes). Il peut toutefois être soumis à des prélèvements destinés à financer les dépenses de santé ou de soins de longue durée et, dans certains cas, au paiement d’une contribution de « solidarité » visant à financer un large éventail de prestations.
Résultats empiriques
Le graphique montre la part du revenu des salariés et des retraités qui est consacrée au paiement des impôts et des cotisations.
En ce qui concerne les salariés, les pays ont été classés en fonction de la part du revenu d’un salarié moyennement rémunéré qui va aux impôts (cotisations sociales comprises). Celle-ci est ensuite comparée au taux d’imposition total d’un retraité ayant effectué une carrière complète au salaire moyen, bénéficiant par conséquent du taux de remplacement brut indiqué dans le scénario de référence (Tableau 5.1, voir l’indicateur « Taux de remplacement bruts »).
Dans huit pays de l’OCDE et six autres grandes économies, ce retraité ne paierait aucun impôt. Dans certains cas, comme la République slovaque ou la Turquie, cela tient à ce que les pensions de retraite ne sont pas imposables. Au Royaume-Uni, c’est parce que le revenu de ce retraité serait inférieur à l’abattement individuel au titre de l’impôt sur le revenu accordé aux personnes âgées. Globalement, dans les pays de l’OCDE, les retraités qui bénéficient du taux de remplacement brut appliqué à un salaire moyen après une carrière complète reversent 11 % de leur pension sous forme d’impôts et de cotisations. À titre de comparaison, le montant des impôts et cotisations acquittés par un salarié à rémunération moyenne – donc hors cotisations patronales – s’élève en moyenne à 26 % du salaire brut dans les pays de l’OCDE, et à 13 % dans d’autres grandes économies.
La dernière série de comparaisons du graphique montre ce qu’un retraité paierait si son revenu avant impôt était égal au salaire moyen brut. Le taux d’imposition total se monte à 18 % en moyenne dans les pays de l’OCDE, un niveau inférieur de huit points environ à ce qu’un travailleur au salaire équivalent verserait (cotisations comprises).
La différence entre le taux de 18 % appliqué aux retraités dont le revenu est égal au salaire moyen et les 11 % acquittés en impôts et cotisations par ceux bénéficiant du taux de remplacement brut pour un salaire moyen atteste l’incidence de la progressivité des régimes d’impôt sur le revenu applicables aux retraités.
Source : modèles de retraite de l’OCDE ; modèles impôts-prestations de l’OCDE.
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https://doi.org/10.1787/b88511bc-fr
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