Gestion des achats publics d’urgence et des risques
La pandémie de COVID-19 a donné lieu à un recours généralisé aux achats d’urgence pour l’approvisionnement en biens et services essentiels. Elle a mis en exergue la nécessité de déterminer et gérer les risques inhérents aux systèmes et procédures de passation des marchés publics. La pandémie a eu des répercussions sur les pratiques de planification des administrations publiques (à différents niveaux) et sur la façon dont elles conduisent leurs procédures de passation des marchés et gèrent les contrats en cours, non seulement pour les produits et les services sanitaires mais aussi pour les produits, services et infrastructures nécessaires à la prestation des services publics essentiels. Hormis la Finlande, peu de pays étaient déjà dotés avant la pandémie d’une stratégie d’achats publics axée sur la préparation aux crises, fondée par exemple sur la constitution de stocks. Aussi la plupart des pays ont-ils été obligés de reconsidérer leurs stratégies de gestion des risques et de réfléchir à des mesures pouvant être déclenchées en cas de choc.
Dans la majorité des pays, les autorités s’en sont remises aux cadres de passation des marchés publics déjà existants et aux exceptions standard prévues pour les situations d’urgence. D’après les données recueillies par l’OCDE sur les marchés publics, la gouvernance des infrastructures et les réponses initiales à la crise due au COVID-19 pour 29 pays de l’OCDE et le Costa Rica, 14 pays (46.7 %) ont, comme la France, adopté des réglementations temporaires en matière de marchés publics, ou, comme la Slovénie, ajouté à leur législation de nouvelles mesures de lutte contre le COVID-19 incluant des dispositions particulières en matière de marchés publics. Néanmoins, pour aider les acheteurs publics à gérer les procédures de passation des marchés sur fond de COVID-19, 25 pays (86 %) ont élaboré des directives spécifiques, de la description détaillée des procédures à utiliser en urgence aux changements à mettre en œuvre dans les contrats en cours, en passant par l’utilisation de moyens de paiement spécifiques, comme en Autriche (tableau 8.8).
De surcroît, 19 parmi 29 (63.5 %) pays de l’OCDE ont coordonné plus étroitement ou ont centralisé les achats de produits essentiels, notamment les produits sanitaires mais aussi le matériel et les services informatiques (tableau 8.8). En Belgique, un groupe de travail a été spécialement créé pour suivre les approvisionnements et renouveler les commandes selon les besoins. En Italie, la centrale d’achats de l’administration publique, Consip, a été chargée de centraliser les achats des produits et services nécessaires pour faire face à la crise.
Étant donné que les commandes publiques représentent une source de revenus considérable pour les fournisseurs de toutes tailles, 29 (41 %) pays de l’OCDE, parmi lesquels l’Espagne, ont pris des mesures telles que l’allongement des délais d’exécution des contrats ou l’octroi d’avances pour aider les entreprises (tableau 8.8).
Si la pandémie a mis en lumière un certain nombre de risques associés à la passation des marchés publics et les mesures d’atténuation qui peuvent permettre d’y faire face, les pays avaient déjà pris des dispositions avant la crise pour faire prévaloir une approche des marchés publics fondée sur les risques. Après s’être concentrés dans un premier temps sur les menaces pour l’intégrité, ils accordent une attention croissante, depuis quelques années, à d’autres risques qui peuvent grandement compromettre les résultats et l’impact des procédures de passation des marchés publics, notamment les risques opérationnels, financiers, de réputation, sociaux et environnementaux et autres risques contextuels.
En fait, comparées aux données recueillies en 2016, les données issues de l’enquête de 2018 sur la mise en œuvre des Recommandations de l’OCDE sur les marchés publics révèlent un accroissement de la proportion de participants déclarant avoir adopté une stratégie de gestion des risques associés aux marchés publics. Malgré cela, 43 % des répondants indiquaient encore qu’ils ne disposaient d’aucun outil pour évaluer ces risques.
Parmi les outils mis en œuvre, 9 parmi 29 (31 %) pays interrogés ont établi des bases de données sur les risques, 7 (24 %) une méthodologie d’évaluation des risques, 5 (17 %) un registre des risques, tandis que 4 (14 %) disposent de résultats d’évaluation des risques (graphique 8.9). En Nouvelle-Zélande, par exemple, les organismes publics mandatés doivent suivre les directives relatives à l’évaluation et à la gestion des risques, qui prévoient diverses obligations telles que la soumission d’informations sur la gestion des contrats à risque élevé pour les services essentiels.
Les données proviennent de l’Enquête 2018 de l’OCDE sur la mise en œuvre des Recommandations 2015 de l’OCDE sur les marchés publics. Trente-et-un pays de l’OCDE et un pays candidat à l’adhésion (Costa Rica) ont participé à l’enquête. Les réponses ont été fournies par des délégués nationaux chargés des politiques de passation des marchés publics au sein de l’administration centrale et des hauts responsables de centrales d’achat publiques. D’autres données ont été recueillies par l’OCDE dans le cadre de ses recherches sur le thème « Marchés publics et gouvernance des infrastructures : réponses initiales à la crise provoquée par le coronavirus (COVID-19) » et ont été validées par les pays.
Pour en savoir plus
OCDE (2020a), « Stocktaking report on immediate public procurement and infrastructure responses to COVID-19 », Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19), Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/248d0646-en.
OCDE (2020b), « Public procurement and infrastructure governance: Initial policy responses to the coronavirus (Covid-19) crisis », Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19), Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/c0ab0a96-en.
OCDE (2019), Réforme des marchés publics: Progrès de mise en œuvre de la Recommandation 2015 de l’OCDE, Examens de l’OCDE sur la gouvernance publique, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/621e6366-fr.
Notes relatives aux graphiques
8.8 Les données pour le Canada, le Danemark, la Hongrie, Israël, le Mexique, le Portugal, la République tchèque et la Turquie ne sont pas disponibles.
8.9 Les données pour la Colombie, les États-Unis, l’Islande, le Luxembourg, les Pays-Bas, la République tchèque, le Royaume-Uni et la Suisse ne sont pas disponibles.
Source : Enquête 2018 de l’OCDE sur la mise en œuvre des Recommandations 2015 de l’OCDE sur les marchés publics.