Slovénie
A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum
La Slovénie compte 59 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Neuf de ces conventions, celles conclues avec l’Autriche, la France, Israël, le Japon, la Lituanie, la Pologne, la Serbie, la République slovaque et le Royaume-Uni, sont conformes au standard minimum.
La Slovénie a signé l’IM en 2017 et a déposé son instrument de ratification de l’IM le 22 mars 2018, notifiant 55 de ses conventions fiscales1. L’IM est entré en vigueur pour la Slovénie le 1er juillet 2018.
La Slovénie met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP2.
Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet. D’autres conventions notifiées aux fins de l’IM devraient devenir conformes au standard minimum d’ici fin 2019.
La Slovénie a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs que des négociations bilatérales seraient engagées pour ses conventions avec l’Allemagne, le Monténégro* et la Suède.
B. Difficultés de mise en œuvre
Aucune juridiction n’a signalé de préoccupation relative à ses conventions conclues avec la Slovénie.
Notes
← 1. Au total, la Slovénie a notifié 57 conventions aux fins de l’IM, dont deux (celles avec l’Égypte et le Maroc) ne sont pas encore en vigueur.
← 2. Pour ses conventions notifiées aux fins de l’IM, la Slovénie choisit d’appliquer la disposition de la déclaration du préambule (article 6 de l’IM) et la règle COP (article 7 de l’IM).