Maroc
A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum
Le Maroc compte 53 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs, y compris la Convention en matière d’impôts sur le revenu de l’Union du Maghreb arabe conclue avec quatre partenaires1.
Le Maroc a signé l’IM en 2019, notifiant 53 de ses conventions fiscales2.
Le Maroc met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP3.
Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.
B. Difficultés de mise en œuvre
Aucune juridiction n’a signalé de préoccupation relative à ses conventions conclues avec le Maroc.
Notes
← 1. Au total, le Maroc a identifié 56 « accords » dans sa liste des conventions fiscales : 52 conventions bilatérales et la Convention en matière d’impôts sur le revenu de l’Union du Maghreb arabe conclue avec quatre de ses partenaires.
← 2. Au total, le Maroc a notifié 76 conventions aux fins de l’IM, dont 23 (celles conclues avec l’Albanie*, l’Arabie saoudite, l’Azerbaïdjan*, le Bangladesh*, le Burkina Faso, le Cameroun, l’Estonie, l’Éthiopie, le Ghana*, la Guinée-Bissau*, l’Iran*, la Lituanie, Madagascar*, Maurice, la République démocratique du Congo, le Rwanda*, Sao Tomé-et-Principe*, la Serbie, la Slovénie, le Soudan du Sud*, le Yémen* et la Zambie, ainsi que les nouvelles conventions conclues avec le Qatar) ne sont pas encore en vigueur.
← 3. Pour ses conventions notifiées aux fins de l’IM, le Maroc choisit d’appliquer la disposition de la déclaration du préambule (article 6 de l’IM) et la règle COP (article 7 de l’IM).