copy the linklink copied!Chapitre 1. Tendances récentes des migrations internationales : flux et politiques
Ce chapitre donne un aperçu des évolutions récentes des migrations internationales dans les pays de l’OCDE. Après un bref aperçu de l’évolution des flux migratoires en 2018, fondé sur des données préliminaires, il analyse en détail les tendances des migrations permanentes entre 2007 et 2017, par pays et par catégorie – les migrations de travail, familiales ou humanitaires et les migrations au sein des zones de libre circulation. La section suivante couvre les migrations temporaires de travail, notamment les travailleurs saisonniers, les transferts intra-entreprise, les travailleurs détachés, les stagiaires et les vacanciers actifs. Le chapitre se penche ensuite sur la mobilité internationale des étudiants et sur les tendances récentes des demandes d'asile dans les pays de l'OCDE. Il analyse ensuite la composition des flux migratoires par sexe et pays d'origine, l'évolution des effectifs de la population née à l'étranger, et l'acquisition de la nationalité dans les pays de l'OCDE. Il se clôt sur une section portant sur les politiques, qui étudie les principaux changements apportés aux cadres de gestion des migrations en 2017-18.
Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.
copy the linklink copied!Introduction
Ce chapitre offre un aperçu des tendances les plus récentes des migrations internationales sous l’angle des flux et politiques migratoires. Il examine d’abord les flux d’entrée par grande catégorie : (i) les migrations permanentes (réparties en migrations de travail, familiales, humanitaires et au sein de zones de libre circulation) ; (ii) les principales voies d’immigration temporaire de travail (travailleurs saisonniers, titulaires d’un permis vacances-travail, stagiaires, transferts intra-entreprises et travailleurs détachés) ; (iii) les entrées d’étudiants en mobilité internationale ; et (iv) les demandes d’asile. Il donne ensuite un aperçu des populations nées à l’étranger, des flux migratoires et des naturalisations, selon l’origine et les caractéristiques démographiques. La troisième partie porte sur les principales initiatives récemment lancées en matière de réglementation de l’entrée et du séjour des ressortissants étrangers dans les pays de l’OCDE.
copy the linklink copied!Principaux résultats
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Après une baisse de 4 % entre 2016 et 2017, le nombre d’entrées permanentes dans les pays de l’OCDE a recommencé à augmenter en 2018 (+ 2 %) pour s’établir environ à 5.3 millions de nouveaux immigrés permanents, selon les premières données.
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Les migrations familiales (regroupement familial, formation de famille et familles accompagnantes des travailleurs), qui représentaient environ 40 % des nouveaux immigrés permanents dans les pays de l’OCDE en 2017, sont restées, de loin, la voie d’immigration la plus importante. Les migrations de travail vers les pays de l’OCDE, qui ont augmenté de 6 %, représentaient 11 % des flux totaux.
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En revanche, le nombre de nouveaux titres de séjour attribués aux réfugiés et aux autres immigrés ayant obtenu une protection internationale dans les pays de l’OCDE, a diminué de 28 % et ne représente que 14 % du total. Les flux migratoires au sein des zones de libre circulation (28 % des flux totaux) ont reculé pour la première fois depuis 2009, de 4 %.
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Plus de 4.9 millions de travailleurs immigrés sont entrés dans les pays de l’OCDE dans le cadre de programmes de migrations temporaires en 2017, soit 11 % de plus qu’en 2016.
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Pour la deuxième année consécutive, la Pologne était la première destination des migrants temporaires de travail dans l’OCDE, avec 1.1 million de nouvelles autorisations délivrées à des travailleurs non ressortissants de l’Union européenne (UE) et 21 000 à des travailleurs détachés au sein de l’UE. Les États-Unis restent la deuxième destination la plus attractive, avec 691 000 nouveaux travailleurs temporaires en 2017.
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Le détachement de travailleurs au sein de l’UE/AELE est la principale voie de recrutement de travailleurs temporaires, avec presque 2.7 millions de détachements. Avec quelque 800 000 nouvelles autorisations octroyées en 2017 (+16 % par rapport à 2016), les programmes saisonniers sont la deuxième voie d’immigration temporaire de travail.
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Le nombre de demandes d’asile dans les pays de l’OCDE a continué de diminuer en 2018, avec 1.09 million de demandes contre 1.26 million en 2017 et un nombre record de demandes en 2015 et en 2016 (1.65 million chaque année).
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Les pays européens et les pays non européens de l’OCDE ont enregistré un recul du nombre de demandes d’asile en 2018 : respectivement -10 % et -17 %. Pour la deuxième année consécutive, les États-Unis sont la principale destination des demandeurs d’asile dans l’OCDE, avec 254 000 nouvelles demandes, suivis de l’Allemagne (162 000) et de la Turquie (83 000). Le nombre de ressortissants syriens en Turquie (dont la plupart obtiennent une protection temporaire sans devoir déposer une demande d’asile) a augmenté d’environ 156 000 (pour passer de 3.47 millions en janvier 2018 à 3.62 millions en décembre 2018).
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Les trois premiers pays d’origine des demandeurs d’asile ne représentent que 20 % de toutes les demandes, contre 25 % en 2017 et 43 % en 2016. L’Afghanistan et la Syrie restent les deux premiers pays d’origine, suivis de l’Irak et du Venezuela.
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En 2016, le nombre d’étudiants en mobilité internationale inscrits dans l’enseignement supérieur dans la zone OCDE est passé de 3.3 millions à 3.5 millions, soit une augmentation de 7 %.
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En 2016, les étudiants en mobilité internationale représentaient en moyenne 9 % des étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur dans l’OCDE, mais, en valeur totale, 15 % des effectifs de master et 24 % des doctorants.
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La population née à l’étranger et vivant dans les pays de l’OCDE a atteint 129 millions de personnes en 2018, soit une hausse de 2 % par rapport à 2017.
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Entre 2000 et 2018, l’augmentation de la population née à l’étranger a été à l’origine de près des trois quarts de la croissance démographique totale des pays européens de l’OCDE, et de près de 40 % de celle des États-Unis.
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Les pays continuent d’adapter les critères régissant les programmes de travailleurs immigrés afin d’améliorer la sélection de ces derniers selon les compétences dont ils ont besoin. À cet effet, plusieurs pays ont modifié leurs systèmes à points.
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Un certain nombre de pays a réformé les programmes d’investisseurs et/ou créé des programmes pour les financeurs de start-up ; il en existe d’ailleurs maintenant dans la moitié des pays de l’OCDE.
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Dans bien des cas, les procédures de regroupement familial ont été rendues plus strictes ou assorties de conditions supplémentaires.
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Les modifications apportées aux politiques d’asile visent à les simplifier et à accélérer les procédures. Les mesures prises consistent notamment à mieux utiliser les centres et structures d’accueil, à faire usage des nouvelles technologies pour faciliter l’identification et combler d’éventuelles lacunes dans la législation, et à mettre en place de nouvelles procédures.
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Depuis déjà longtemps, les pays de l’OCDE ont tendance à prolonger le permis de séjour des étudiants en mobilité internationale après l’obtention de leur diplôme. Cette tendance s’est confirmée en 2018 bien que certains pays aient renforcé les mécanismes de contrôle pour éviter les abus.
copy the linklink copied!Évolutions récentes des migrations internationales
Dans sa première partie, cette section examine les migrations permanentes par grande catégorie (migrations de travail, familiales, humanitaires et au sein des zones de libre circulation). Elle donne ensuite un aperçu des principales voies d’immigration temporaire de travail, ainsi que des autres catégories de migrations temporaires (études et asile).
Les données figurant dans cette section ne sont pas nécessairement égales au nombre de nouveaux arrivants dans les pays de l’OCDE. Outre les personnes qui ont obtenu un titre de séjour permanent dès leur entrée et celles qui ont été admises avec un titre temporaire mais plus ou moins renouvelable indéfiniment, les migrations permanentes incluent également les personnes déjà présentes dans le pays d’accueil et dont le statut juridique, qui était temporaire, est devenu permanent1.
En revanche, les migrations temporaires, décrites dans la section suivante, font référence aux personnes entrées dans le pays avec un titre de séjour non renouvelable ou renouvelable seulement au titre de critères restrictifs (excluant les touristes, déplacements professionnels et flux irréguliers).
Premières tendances des migrations permanentes dans les pays de l’OCDE en 2018
Après le recul enregistré en 2017 lié à la chute du nombre d’entrées de migrants humanitaires, les entrées dans les pays de l’OCDE ont recommencé à augmenter en 2018 (+2 %) et se sont établies à quelque 5.3 millions de nouveaux immigrés permanents (Graphique 1.1). Les entrées permanentes aux États-Unis ont reculé de 3 % en 2018 (Tableau d’annexe 1.A.2), où environ 1.1 million de personnes ont obtenu le statut de résident permanent légal. Les entrées en Allemagne ont baissé de 2 % en 2018 mais restent plus élevées qu’avant 2015.
Les entrées de résidents permanents au Canada ont nettement augmenté et dépassé les 320 000. Le Royaume-Uni a reçu moins de nouveaux immigrés en 2018 qu’en 2017, avec une diminution plus marquée des ressortissants d’autres pays de l’UE. En France, les permis octroyés aux ressortissants de pays non-UE ont continué d’augmenter pour atteindre un peu plus de 250 000 en 2018.
Note: Les données de 2009 à 2017 sont la somme des données standardisées pour les pays pour lesquelles elles sont disponibles (cela représente 95 % du total des entrées dans les pays de l’OCDE) ainsi que des données non standardisées pour les autres pays. Les données 2018 sont estimées sur la base des taux de croissance publiés dans les statistiques nationales officielles.
Source: Base de données de l’OCDE sur les migrations internationales, https://doi.org/10.1787/data-00342-fr.
L’Autriche et la Suède, qui avaient accueilli ces dernières années un grand nombre de migrants humanitaires, ont vu les entrées totales diminuer en 2018. La Norvège et le Danemark ont aussi vu les entrées diminuer en 2018 par rapport à 2017. Une nette augmentation des flux migratoires a été enregistrée en Corée et en Espagne et, dans une moindre mesure, au Japon. Dans ces trois pays, les flux migratoires ont presque doublé en 2018 par rapport au début des années 2010. Les flux migratoires à destination du Mexique, de l’Irlande et d’Israël ont nettement augmenté en 2017.
Données finales sur les migrations permanentes en 2017 par catégorie d’entrée
Comme le soulignait la précédente édition de cette publication, les migrations permanentes vers les pays de l’OCDE ont ralenti en 2017 (-4 %) pour s’établir à 5.2 millions de nouveaux immigrés. Ce recul est principalement dû à la forte baisse des migrations humanitaires (-28 %) et, dans une moindre mesure, à la baisse des flux migratoires dans les zones de libre circulation (-5 %).
Les migrations permanentes vers les trois principaux pays de destination au sein de l’OCDE ont baissé en 2017 (Tableau 1.1). Aux États-Unis, 1.1 million de personnes immigrés ont obtenu le statut de résident permanent (-5 %), notamment suite à la diminution des chiffres de migrants familiaux. En Allemagne, le nombre d’entrées a baissé de 18 %, avec 860 000 nouveaux immigrés permanents, en raison du recul du nombre de nouveaux titres de séjour octroyés aux migrants humanitaires. Au Royaume-Uni, les entrées étaient légèrement supérieures à 340 000, soit un recul de 3 % entièrement lié à la baisse des entrées en provenance d’autres pays de l’UE. Après une augmentation de +8 %, l’Espagne est devenue en 2017 le quatrième pays de destination dans la zone OCDE, avec 324 000 nouveaux immigrés.
En 2017, le Canada a reçu presque 290 000 nouveaux résidents permanents, après un recul de 3 % attribuable à la diminution des arrivées de réfugiés. En France, depuis 2013, l’immigration évolue au sein d’une fourchette relativement limitée allant de 250 000 à 260 000 entrées par an.
En 2017, les entrées ont dépassé les 200 000 personnes dans deux autres pays : l’Australie (218 000, -4 %) et l’Italie (217 000, +2 %). Toujours en 2017, les entrées aux Pays-Bas ont grimpé de 2 % et atteint un record avec plus de 140 000 nouveaux immigrés permanents. Les autres pays de l’OCDE ayant enregistré une hausse du nombre d’immigrés permanents sont notamment le Japon (+4 %), la République tchèque (+25 %), le Portugal (+21 %) et le Luxembourg (+10 %). En Belgique, en Corée et en Israël, les entrées de nouveaux immigrés permanents sont restées stables en 2017.
Bon nombre des pays où l’immigration permanente a considérablement diminué en 2017, comme l’Autriche, l’Allemagne ou les pays nordiques, avaient accueilli les années précédentes des nombres particulièrement élevés de réfugiés. Ils redescendent maintenant peu à peu aux niveaux des migrations humanitaires qu’ils connaissaient avant la crise. En revanche, en Suisse, la diminution globale de 5 % des migrations permanentes était avant tout due à la baisse des entrées en provenance des pays de l’UE. En Nouvelle-Zélande, les chiffres globaux ont essentiellement baissé en raison du recul des migrations familiales et au Mexique de la baisse des migrations de travail.
Les pays d’Europe centrale et orientale, pour lesquels seules des données nationales non standardisées (incluant des migrants temporaires) sont disponibles, ont enregistré une nette augmentation des flux migratoires (à l’exception de la République slovaque). L’augmentation la plus importante a eu lieu en Lituanie, avec 10 000 nouveaux immigrés, soit +72 %.
En 2017, environ deux millions de nouveaux immigrés permanents dans les pays de l’OCDE (à l’exclusion de ceux pour lesquels seules des données nationales sont disponibles) étaient des migrants familiaux, ce qui signifie qu’ils se sont vus octroyer un titre de séjour dans le cadre d’un regroupement familial, d’une formation de famille ou en tant que familles accompagnantes des travailleurs. Les migrations familiales, qui représentaient donc plus de 40 % de toutes les entrées dans les pays de l’OCDE, demeurent la catégorie la plus importante.
Note: Ne comprend que les pays pour lesquels des données sur les migrations permanentes sont disponibles.
Source: Base de données de l’OCDE sur les migrations internationales, https://doi.org/10.1787/data-00342-fr.
Les États-Unis, qui sont de loin le principal pays de destination des migrants familiaux (43 % de tous les migrants familiaux vers l’OCDE), définissent habituellement la tendance générale. Cela étant, en 2017, le recul du nombre d’immigrés familiaux observé aux États-Unis (-6 %) a été contrebalancé par l’augmentation des migrations familiales en Italie, en Espagne, en Suède, en Allemagne et au Royaume-Uni (Tableau d’annexe 1.A.1). La Suède a connu la plus forte hausse des migrations familiales en 2017 (+25 %), principalement au titre du regroupement familial des personnes bénéficiant d’une protection internationale. Les autres pays de l’OCDE dans lesquels les migrations familiales ont augmenté de plus de 10 % en 2017 sont le Portugal (+40 %), le Luxembourg (+19 %), les Pays-Bas (+17 %), la Finlande (+17 %) et Israël (+14 %). En dehors des États-Unis, une nette baisse a été enregistrée en Nouvelle-Zélande (-22 %), en Irlande (-20 %), en Norvège (-7 %) et en Corée (-5 %).
En 2017, les flux migratoires à l’intérieur des zones de libre circulation représentaient 28 % du total et restaient la deuxième catégorie de migrations vers les pays de l’OCDE. Les migrations au sein de l’UE représentaient plus de la moitié des entrées totales en Autriche, en Belgique, au Danemark, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, voire plus des deux tiers en Irlande, au Luxembourg et en Suisse. Toutefois, les flux migratoires au sein des zones de libre circulation ont reculé pour la première fois depuis 2009 (-4 %), et ce en raison de l’évolution en Allemagne et au Royaume-Uni, où les entrées de ressortissants d’un autre pays de l’UE ont respectivement reculé de 9 % et 15 % et, dans une moindre mesure, de la baisse des entrées en France (-9 %) et en Suisse (-7 %). Les migrations intra-UE n’ont sensiblement augmenté qu’en Espagne (+19 %) et aux Pays-Bas (+11 %).
Les entrées de réfugiés et d’autres migrants humanitaires permanents dans les pays de l’OCDE ont fortement baissé en 2017 (-28 %). Néanmoins, en 2017, les migrations humanitaires sont restées à un niveau historiquement élevé et ont concerné près de 700 000 personnes. Bien qu’il ne s’agisse pas de la principale voie d’immigration vers les pays de l’OCDE pour lesquels il existe des statistiques standardisées, les raisons humanitaires sont le deuxième motif d’immigration en Autriche, en Allemagne, en Suède et aux États-Unis, avec 14 % du total des entrées dans la zone OCDE. Malgré un recul de 40 % en 2017, l’Allemagne reste le premier pays en termes de nombre de titres de séjour octroyés à des migrants humanitaires, et ce principalement en raison du retard accumulé dans le traitement des demandes d’asile déposées en 2015/16. Elle est suivie des États-Unis, avec presque 150 000 titres de séjour octroyés à des migrants humanitaires en 2017, soit 7 % de moins qu’en 2016. À eux deux, ces pays représentent 60 % de l’ensemble des migrations humanitaires vers les pays de l’OCDE. D’autres pays de l’OCDE arrivent loin derrière : le Canada, avec 6 % du total, ainsi que la Suède, la France et l’Italie (5 % chacun).
Dans de nombreux pays, les flux humanitaires ont fortement chuté en 2017. En Finlande, en Norvège, en Suède, au Danemark et aux Pays-Bas, ils ne représentaient que la moitié ou moins de leurs niveaux de 2016. Seuls quatre pays de l’OCDE ont accueilli nettement plus de migrants humanitaires en 2017 qu’en 2016 : le Mexique (+74 %), la France (+40 %), le Royaume-Uni (+30 %) et l’Australie (+25 %).
Les migrations de travail vers les pays de l’OCDE sont en augmentation depuis 2015. En 2017, une hausse de 6 % a été enregistrée. Le Canada (+16 %), l’Allemagne (+22 %) et le Japon (+8 %) y ont largement contribué. Les migrations permanentes de travail ont également sensiblement augmenté au Royaume-Uni, en Suède, aux Pays-Bas, en France et au Portugal, tandis que la plus forte baisse a eu lieu au Mexique. En 2017, plus de la moitié de tous les nouveaux immigrés permanents au Japon étaient des migrants de travail, et plus d’un sur quatre au Canada, en Australie et en Nouvelle-Zélande. Dans l’ensemble, la part des migrations de travail dans les migrations permanentes totales a augmenté pour atteindre 11 % en 2017, contre 9 % en 2016.
Lorsqu'on établit un lien entre les flux migratoires et la population des pays, les pays de l'OCDE ont reçu en moyenne 0.8 entrée pour 100 habitants en 2017, soit un peu plus que la moyenne annuelle sur la période 2011-16. Dans la plupart des pays de l'OCDE, les flux migratoires annuels représentent en effet moins de 1 % de la population (Graphique 1.3). Toutefois, au Luxembourg, ce ratio a longtemps été beaucoup plus élevé, s'établissant à 3.7 %. La Suisse et la Suède figuraient également parmi les cinq premiers pays de l'OCDE en termes d'immigration par rapport à la population, avec des taux respectifs de 1.4 % et 1.3 %. Toutefois, par rapport à la moyenne annuelle sur la période 2011-2016, la Suisse a connu l'une des baisses les plus importantes de ce ratio, avec la Norvège et l'Australie. L'Allemagne a, en revanche, reçu en 2017 des flux migratoires permanents qui représentaient 1 % de sa population, contre une moyenne de 0.7 % par an seulement en 2011-16. Exprimé en pourcentage de la population de l'UE, le flux de migrants extracommunautaires (ressortissants de pays tiers) reste relativement faible (0.35 % en 2017). De l'autre côté du spectre, les flux migratoires annuels représentaient tout au plus 0.1 % de la population du Mexique, du Japon et de la Corée.
Note: Les données pour les pays qui apparaissent en gris rayé ne sont pas standardisées. La moyenne UE est la moyenne des pays de l’UE présentés dans le graphique. Total UE correspond aux entrées de ressortissants de pays tiers dans les pays de l’UE pour lesquels des données standardisées sont disponibles, en pourcentage de la population totale. Les données pour le Chili font référence à 2016 au lieu de 2017.
Source: Base de données de l’OCDE sur les migrations internationales, https://doi.org/10.1787/data-00342-fr.
Les migrations temporaires de travail
Plus de 4.9 millions de travailleurs immigrés sont entrés dans les pays de l’OCDE dans le cadre de programmes de migrations temporaires de travail en 2017, soit 11 % de plus qu’en 2016. Ces travailleurs sont habituellement concentrés aux deux extrémités du spectre des compétences. Il s’agit, d’un côté, des travailleurs peu ou moyennement qualifiés qui sont notamment employés dans le secteur agricole, la construction, le secteur manufacturier et le transport de marchandises, et, de l’autre, des travailleurs immigrés hautement qualifiés qui sont recrutés pour des emplois très qualifiés dans l’informatique ou dans le secteur de la santé, ou qui sont envoyés à l’étranger par des multinationales dans le cadre de transferts internes. En outre, un grand nombre de travailleurs sont détachés au sein de l’Europe pour des missions temporaires (travailleurs détachés). Le Tableau d’annexe 1.A.3 énumère les titres de séjour nationaux dont bénéficient les différentes catégories de migrants temporaires de travail dont il est question dans cette section.
Pour la deuxième année consécutive, la Pologne a été le premier pays de destination des migrants temporaires de travail en 2017 (Graphique 1.4). En 2006, avec une croissance économique soutenue et une pénurie de main-d’œuvre en hausse, les autorités polonaises ont simplifié les procédures de recrutement temporaire des ressortissants de ses pays voisins. En 2017, plus de 90 % des 1 121 000 nouveaux migrants temporaires de travail accueillis en Pologne venaient d’Ukraine, essentiellement pour occuper des postes vacants dans l’agriculture, la construction et le secteur industriel. Ce chiffre représentait une hausse de 32 % par rapport à 2016. Le nombre d’entrées de migrants temporaires de travail au Canada et aux Pays-Bas a également augmenté en 2017, de plus de 20 %.
Note: En dehors des travailleurs détachés, les autres formes de mobilité au sein de l’UE/AELE ne sont pas incluses. Les familles accompagnantes des travailleurs temporaires ne sont pas incluses.
Source: Base de données de l’OCDE sur les migrations internationales, https://doi.org/10.1787/data-00342-fr.
Travailleurs saisonniers
En 2017, près de 800 000 travailleurs étrangers ont été recrutés avec un permis de travail saisonnier dans les pays de l’OCDE, soit une hausse de 16 % par rapport à 2016 (Tableau 1.2). La Pologne et les États-Unis restent les deux premières destinations, avec une hausse des entrées dans chaque pays d’environ 20 %. Les travailleurs saisonniers ne représentaient que 16 % des entrées temporaires de travailleurs dans l’OCDE en 2017, mais ces proportions étaient largement supérieures en Pologne (47 %) et aux États-Unis (23 %). À elle seule, la Pologne a recruté les deux tiers des travailleurs au sein de la zone OCDE dans cette catégorie. En Espagne, le nombre d’entrées de travailleurs saisonniers a doublé en 2017, les femmes marocaines constituant la majorité (84 %). Le nombre de travailleurs saisonniers n’a diminué qu’au Mexique et en Suède.
Titulaires d’un permis vacances-travail
En 2017, un permis sur dix délivrés à des migrants temporaires de travail dans les pays de l’OCDE, était un permis vacances-travail octroyé à un jeune ressortissant étranger. Les pays du Commonwealth ont octroyé près des trois quarts de ces permis. En Australie et en Nouvelle-Zélande, première et troisième destinations des vacanciers actifs, ces permis étaient aussi nombreux que les autres travailleurs immigrés. En 2017, le programme canadien (International Experience Canada Working Holiday) a pris de l’ampleur, alors que le nombre d’entrées en Nouvelle-Zélande a légèrement diminué en 2017.
Stagiaires
Le nombre de stagiaires accueillis dans les pays de l’OCDE en 2017 a augmenté de 17 %. Cette augmentation était liée à une extension du programme japonais, de loin le plus important parmi les pays de l’OCDE. Les 144 000 « stagiaires techniques » accueillis au Japon représentaient les deux tiers du nombre total d’entrées temporaires de travail dans ce pays en 2017.
Transferts intra-entreprises
Le nombre de personnes transférées au sein d’une entreprise qui sont admises dans les pays de l’OCDE a légèrement diminué. La forte augmentation des flux vers le Canada (+12 %) et le Japon (+13 %) n’a pas entièrement compensé la baisse du nombre de transferts intra-entreprises admis dans les deux premiers pays d’accueil, à savoir les États-Unis (-1 %, avec 78 200 entrées) et le Royaume-Uni (-9 %, avec 32 800 entrées) (Tableau 1.3).
Travailleurs détachés au sein de l’UE/AELE
Au sein de l’UE/AELE, les travailleurs détachés sont définis comme des salariés ou des indépendants qui mènent généralement leur activité dans un autre pays membre tout en restant affiliés au système de sécurité sociale de leur pays d’origine. Quand les travailleurs sont détachés dans un autre pays membre (CE N° 987/2009, article 12), le détachement ne peut pas dépasser 24 mois, alors qu’il n’y a pas de limite pour les travailleurs détachés dans deux ou plusieurs pays membres (CE N° 987/2009, article 13). Le pays de destination n’est connu que pour la première catégorie de détachements (article 12). Le certificat d’affiliation (document portable A1) délivré par le pays d’origine ne peut servir qu’à estimer le nombre de détachements vers un autre pays en ce qui concerne les travailleurs auxquels s’applique l’article 12 du règlement. Le chiffre de détachements présenté dans le Tableau 1.4 est donc une sous-estimation du total2.
Dans l’UE/AELE, 2.7 millions de détachements ont été enregistrés en 2017, soit une augmentation de 22 % par rapport à l’année précédente. Parmi les 60 % de travailleurs dont le pays de destination est connu, l’Allemagne (avec 427 200 nouveaux détachements en 2017) et la France (241 400) continuent d’occuper les deux premières places. C’est en France, en Autriche, aux Pays-Bas, en Espagne et au Luxembourg que les détachements ont le plus nettement augmenté. En revanche, les nouvelles entrées en Allemagne et en Belgique, pays occupant respectivement la première et la troisième place quant au nombre de travailleurs détachés, ont légèrement diminué pour la première fois depuis que des données sont recueillies (depuis 2010).
Si l’Allemagne reste, de loin, la première destination des travailleurs détachés dans l’UE/AELE, son solde net de détachements n’est plus le plus élevé (Graphique 1.5) car elle envoie un nombre croissant de travailleurs détachés dans d’autres pays de l’UE. Pour la première fois, en 2017, c’est la France qui a eu le solde net le plus élevé.
Note : les chiffres concernent le nombre de documents portables A1 délivrés au titre de l’article 12 du règlement (EC No 987/2009) : ils ne tiennent donc pas compte des travailleurs qui sont détachés dans plusieurs pays (article 13). Ils ne tiennent pas non plus compte des travailleurs détachés originaires de Norvège, de Suisse et du Royaume-Uni.
Source : De Wispelaere et Pacolet – HIVA-KU Leuven, (2018).
Étudiants
Ces dernières décennies, l’internationalisation de l’enseignement supérieur a entraîné un important flux d’étudiants en mobilité internationale, c’est-à-dire d’étudiants qui partent étudier dans un autre pays. En 2017, quelque 1 450 000 visas ont été octroyés à des étudiants du supérieur, soit 1 % de plus que l’année précédente (Tableau 1.5). Au cours des dix dernières années, ce nombre n’a pratiquement pas cessé d’augmenter, récemment en raison de la hausse des flux vers les pays de destination en Europe et en Asie.
Le nombre de titres de séjour délivrés aux États-Unis à des étudiants du supérieur en mobilité internationale a reculé : il est passé de 644 000 en 2015 à 394 000 en 2017 et 363 000 en 2018. En particulier, les permis délivrés aux étudiants venus de Chine et d’Inde, ont fortement diminué en 2017, respectivement de 24 % et de 28 %. Néanmoins, les deux tiers du recul enregistré en 2017 étaient dus au fait que les États-Unis délivrent à présent des visas pluriannuels aux étudiants originaires de ces pays. Hors États-Unis, les entrées d’étudiants du supérieur vers les pays de l’OCDE n’ont pas cessé d’augmenter depuis 2012. Parmi les cinq principales destinations, c’est au Canada (+27 %), au Japon et au Royaume-Uni (respectivement +14 % et +13 %) que les flux ont le plus augmenté.
Il ressort des dernières statistiques de stocks sur les étudiants, qui datent de 2016, qu’entre 2015 et 2016 le nombre d’étudiants du supérieur en mobilité internationale dans la zone OCDE a augmenté de 7 %, passant de 3.3 millions à plus de 3.5 millions (Tableau 1.6). L’évolution des statistiques de stocks n’est pas comparable à celle des statistiques de flux présentées dans la section précédente car le taux d’étudiants en mobilité internationale qui ne restent que pour de courtes durées varie au fil du temps. En outre, sont inclus dans les statistiques de stocks les étudiants en mobilité internationale bénéficiant de la libre circulation dans l’UE ; ces derniers ne sont par définition pas compris dans les statistiques de flux basées sur les titres de séjour octroyés.
À eux seuls, les États-Unis comptent plus de 27 % de tous les étudiants du supérieur en mobilité internationale dans la zone OCDE, soit approximativement 971 000 étudiants en 2016. Les pays de l’UE totalisent 45 % des étudiants en mobilité internationale inscrits dans l’OCDE, avec le Royaume-Uni (432 000), la France (245 000) et l’Allemagne (245 000) représentant près de 60 % du total de l’UE. Dans les pays de l’OCDE, un cinquième de l’ensemble des étudiants en mobilité internationale est originaire d’un pays de l’UE-28. Dans la zone UE-OCDE, ce taux passe à un tiers, et au Luxembourg, en Autriche, en Belgique et aux Pays-Bas, il dépasse 70 %. L’Australie, le Canada et le Japon accueillent eux aussi un grand nombre d’étudiants en mobilité internationale, à savoir, respectivement, 10 %, 5 % et 4 % du nombre total d’étudiants en mobilité internationale inscrits dans les pays de l’OCDE en 2016.
L’augmentation la plus forte au cours de la période 2015-16 a eu lieu dans les pays d’Amérique latine membres de l’OCDE (+27 % au Mexique et +20 % au Chili) ainsi qu’en Europe centrale et orientale (+24 % en Pologne, +23 % en Lettonie, +22 % en Estonie et +20 % en Hongrie). Seuls quelques pays de l’OCDE ont enregistré une baisse de leur stock d’étudiants du supérieur en mobilité internationale entre 2015 et 2016, à savoir l’Islande, la Nouvelle-Zélande, la République slovaque et l’Espagne.
En moyenne, les étudiants en mobilité internationale représentaient 9 % de l’ensemble des étudiants du supérieur inscrits dans les pays de l’OCDE en 2016. Malgré la forte hausse récemment enregistrée, la part d’étudiants en mobilité internationale parmi le nombre total d’étudiants reste négligeable en Amérique latine et bas dans les pays d’Europe centrale et orientale ainsi qu’en Asie de l’Est. À l’opposé, respectivement 17 % et 20 % des étudiants du supérieur en Nouvelle-Zélande et en Australie sont des étudiants en mobilité internationale, taux qui atteint 47 % pour le Luxembourg.
En moyenne, dans l’OCDE, les étudiants en mobilité internationale représentent 15 % des étudiants inscrits en master, et 24 % de ceux qui sont inscrits en doctorat (Tableau 1.6). Au Luxembourg et en Suisse, plus d’un étudiant en doctorat sur deux est un étudiant en mobilité internationale. Aux États-Unis, 40 % des étudiants en doctorat sont des étudiants en mobilité internationale, contre seulement 5 % de l’ensemble des étudiants du supérieur.
Quasiment 2 millions des 3.5 millions d’étudiants du supérieur en mobilité internationale dans la zone OCDE viennent d’Asie, les étudiants chinois comptant pour près d’un cinquième de toutes les inscriptions (789 000) (Graphique 1.6). Les principaux autres pays d’Asie d’où sont originaires les étudiants en mobilité internationale sont l’Inde (262 000) et la Corée (100 000). Les étudiants européens représentent un quart de tous les étudiants en mobilité internationale inscrits dans les pays de l’OCDE. L’Allemagne, la France et l’Italie sont les principaux pays d’origine, avec respectivement 113 000, 86 000 et 63 000 étudiants présents dans d’autres pays de l’OCDE. Bien que moins d’un étudiant sur dix en mobilité internationale soit originaire d’Afrique, d’Amérique latine et des Caraïbes, ces régions ont connu entre 2013 et 2016 des taux de croissance de l’émigration des étudiants du supérieur parmi les plus élevés. Ces trois dernières années, le taux d’étudiants originaires d’Afrique, d’Amérique latine et des Caraïbes présents dans les pays de l’OCDE a augmenté de près de 17 %, contre uniquement +5 % d’étudiants en mobilité internationale originaires d’Amérique du Nord.
Source : OCDE, Base de données de Regards sur l’éducation, https://doi.org/10.1787/edu-data-fr.
Demandeurs d’asile
Le nombre de demandes d’asile dans les pays de l’OCDE a continué de diminuer en 2018, avec 1.09 million de demandes contre 1.26 million en 2017 et un nombre record de demandes en 2015 et en 2016 (environ 1.65 million chaque année). Entre 2017 et 2018, les pays de l’OCDE ont connu une diminution de 14 % du nombre de nouvelles demandes, et ceux de l’UE une baisse de 10 % (Graphique 1.7).
Le recul du nombre global de demandes dans les pays de l’OCDE (-175 000) est en grande partie lié à trois pays de destination : les États-Unis (-77 000), l’Italie (-73 000) et l’Allemagne (-36 000), et partiellement contrebalancé par une augmentation en Espagne (+22 000) et en France (+19 000).
Comme les années précédentes, les statistiques sur les demandeurs d’asile ne tiennent pas pleinement compte de la situation en Turquie, qui accueille un grand nombre de ressortissants syriens bénéficiant d’une protection temporaire. En 2018, leur nombre a augmenté de quelque 156 000 personnes (passant de 3.47 millions en janvier à 3.62 millions en décembre). Cette hausse était toutefois bien inférieure à celle qui avait été observée les années précédentes (+550 000 en 2017).
En 2018, l’Afghanistan, la Syrie et l’Iraq étaient les trois premiers pays d’origine des demandeurs d’asile, avec plus de 20 % de l’ensemble des demandes dans les pays de l’OCDE (Tableau 1.7). Près de 100 000 demandes venaient d’Afghanistan, 80 000 de Syrie – chiffre le plus bas depuis 2014 – et 60 000 d’Iraq. Par rapport à 2017, le nombre de demandeurs d’asile venus des trois premiers pays d’origine a fortement baissé, à savoir -14 % pour l’Afghanistan, -17 % pour la Syrie et une diminution de plus de 30 % pour l’Iraq. En revanche, les demandes d’asile de personnes originaires du Venezuela ont augmenté de 1 % par rapport à 2017.
Parmi les autres pays d’origine importants des demandeurs d’asile en 2018 figuraient El Salvador, le Honduras, le Nigéria, le Guatemala, l’Iran et le Pakistan, ce qui correspond géographiquement aux pays du Moyen-Orient, d’Afrique et d’Amérique latine connaissant actuellement des conflits, une instabilité politique et une crise humanitaire. Ensemble, le Nigéria, l’Iran et le Pakistan représentent près de 10 % de toutes les demandes d’asile déposées dans des pays de l’OCDE chaque année depuis, au moins, 2011.
Note : Les données relatives à 2018 sont préliminaires.
Source : HCR; Eurostat.
De nouveaux pays d’origine des demandeurs d’asile émergent, notamment en Amérique centrale. Alors que le nombre total de demandes déposées par des ressortissants de la région ne dépassait pas 35 000 en 2014, il a atteint quelque 140 000 en 2018 ; les trois premiers pays d’origine étaient El Salvador, le Honduras et le Guatemala. Si l’on ajoute les trois principaux pays d’Amérique latine dont sont originaires les demandeurs d’asile – Colombie, Venezuela, Mexique – le nombre total de demandes était d’environ 260 000 en 2018, soit près d’un quart de l’ensemble des demandes d’asile dans les pays de l’OCDE. Par rapport à 2017, outre le Venezuela, une nette hausse des demandes déposées par des ressortissants du Honduras (+23 %) et plus particulièrement de la Colombie (+98 %) a été observée.
En 2018, parmi tous les pays de l’OCDE, ce sont les États-Unis qui ont reçu le plus grand nombre de demandes d’asile (254 000), contre 330 000 l’année précédente (Tableau 1.8). Près de 50 % des demandes d’asile déposées aux États-Unis provenaient de quatre pays : El Salvador (13 %), le Guatemala (13 %) le Venezuela (11 %), et le Honduras (10 %). Cela étant, comparé à 2017, le nombre de demandes a baissé d’environ 32 % pour El Salvador, 6 % pour le Guatemala, 8 % pour le Venezuela et d’environ 15 % pour le Honduras.
L’Allemagne est la deuxième destination des demandeurs d’asile dans l’OCDE. En 2018, le nombre de premières demandes s’est établi à 162 000, soit 18 % de moins qu’en 2017 et bien moins que le record de 2016 (722 000 demandes). Les principaux pays d’origine des demandeurs d’asile en Allemagne étaient la Syrie, l’Iraq et l’Iran, qui représentaient quelque 45 % du total.
En 2018, les principaux pays de destination des demandeurs d’asile après les États-Unis et l’Allemagne étaient la France (110 000), la Turquie (84 000 demandes) et la Grèce (65 000). Alors que les demandes auprès de la Turquie ont fortement baissé par rapport à 2017 (-32 %), elles ont considérablement augmenté en France (+20 %) et en Grèce (+14 %).
Par rapport à 2017, le nombre de demandes a aussi nettement augmenté en Slovénie (+94 %), en Espagne (+73 %), en Corée (+69 %) et au Mexique (+103 %). Cependant, à l'exception de l'Espagne, ces chiffres, rapportés à la population totale, demeurent inférieurs au ratio pour la plupart des autres pays de l'OCDE. À l’inverse, le nombre de demandes a considérablement diminué dans plusieurs pays européens qui avaient enregistré un nombre important de demandes les années précédentes ; outre l’Allemagne, le nombre de demandes a fortement reculé en Hongrie (-80 %), en Italie (-61 %), en Autriche (-49 %) et plus modérément en Suisse et en Suède (-19 % pour ces deux pays). Le nombre de demandes d’asile a également diminué au Japon (-45 %), où il est revenu à son niveau de 2016.
La Syrie, l’Afghanistan et l’Iraq, principaux pays d’origine des demandeurs dans l’ensemble des pays de l’OCDE, figurent aussi en tête dans la plupart des pays européens de l’OCDE. C’est notamment le cas de la Grèce : les personnes venant de ces trois pays y comptaient pour plus de la moitié des demandeurs en 2018. Il y a toutefois quelques exceptions notables. En France, par exemple, les trois premiers pays d’origine sont l’Afghanistan, la Géorgie et l’Albanie, mais ceux-ci ne représentent que 23 % de l’ensemble des demandes alors que les pays d’Afrique subsaharienne en représentent plus d’un tiers. C’était également le cas de l’Italie. Les pays d’Amérique latine, qui sont parmi les principaux pays d’origine des demandeurs d’asile aux États-Unis, au Mexique et au Chili, le sont rarement en Europe, à l’exception notable de l’Espagne, où le Venezuela et la Colombie étaient les deux premiers pays d’origine des demandeurs en 2018, avec plus de la moitié de l’ensemble des demandes.
La Turquie, pays de l’OCDE le plus proche du Moyen-Orient, reçoit surtout des demandes provenant de cette région. Avec les Syriens, qui bénéficient d’une protection temporaire et n’ont pas besoin de déposer de demande d’asile, les Afghans, les Iraqiens et les Iraniens constituaient en 2018 environ 95 % de l’ensemble des demandes auprès de ce pays. Les pays non européens de l’OCDE reçoivent relativement peu de demandes d’asile du Moyen-Orient, comme mentionné plus haut pour les États-Unis. Au Canada, le Nigéria, l’Inde et la Colombie sont les principaux pays d’origine, alors que ce sont la Malaisie et la Chine – avec l’Inde – qui arrivent en tête en Australie.
Lorsque l’on rapporte les flux d’entrée de demandeurs d’asile à la population du pays d’accueil, il s’avère que les pays de l’OCDE ont enregistré 837 demandes par million d’habitants en 2018, ratio proche de celui qui est observé aux États-Unis. Parmi les pays de l’OCDE qui comptent plus d’un million d’habitants, la Grèce est le premier pays receveur, avec un ratio de plus de 5 800 demandeurs par million d’habitants ; elle est suivie de l’Allemagne (2 000), de la Suède (1 800) et de la France (1 700). Le Royaume-Uni n’a quant à lui reçu que 600 demandes par million d’habitants en 2018 et le Japon moins de 100. La plupart des pays d’Europe orientale reçoivent également très peu de demandes d’asile, tout particulièrement la Hongrie, la Pologne et la République slovaque, avec moins de 100 demandes par million d’habitants.
Entre 2016 et 2017, les décisions positives sur les demandes de protection internationale ont considérablement diminué dans les pays de l’OCDE : alors que près de 980 000 entrées ont été enregistrées en 2016, ce chiffre est retombé à 760 000 en 2017, soit un repli de 22 % (Tableau 1.9). Pour les pays européens de l’OCDE, le repli était de 26 % et, selon les données disponibles, la tendance sera amenée à se poursuivre, avec une baisse de 49 % attendue entre 2017 et 2018. En 2017, l’Allemagne est restée le principal pays de destination des migrants humanitaires, avec plus de 40 % du total des entrées de cette catégorie dans l’OCDE, suivie des États-Unis (20 %), du Canada (5 %) et de la France (5 %). Contrairement aux pays d’installation, la plupart des entrées pour raisons humanitaires en Europe sont imputables aux demandeurs d’asile ayant obtenu une protection internationale. Compte tenu de la baisse du nombre de nouvelles entrées de demandeurs d’asile et du traitement des dossiers en suspens, les admissions pour raisons humanitaires en Allemagne devraient chuter de 70 % entre 2017 et 2018.
En dehors des demandes d’asile, de nombreux réfugiés ont été réinstallés dans les pays de l’OCDE (Graphique 1.8). Suite à la hausse des contingents de réinstallation des réfugiés dans de nombreux pays de l’OCDE pendant l’afflux de réfugiés de 2014-15, les réinstallations ont fortement augmenté entre 2015 et 2016. Cette hausse n’a toutefois été que temporaire et les chiffres ont considérablement diminué depuis lors, avec 65 000 réinstallations en 2017 et 55 000 en 2018. Les États-Unis restent le premier pays de destination des réinstallés, suivis du Canada, du Royaume-Uni, de la France et de la Suède. Par rapport au record de 2016, la plus forte baisse a été observée aux États-Unis, avec un recul de presque 80 %. Le Canada et l’Australie ont également enregistré des baisses considérables : respectivement -65 % et -50 %.
Source : HCR.
copy the linklink copied!Taille et composition de la population née à l’étranger dans les pays de l’OCDE
Dans les pays de l’OCDE, la population née à l’étranger a atteint 129 millions de personnes en 2018, en hausse de 2 % par rapport à 2017 (voir Graphique 1.9). Après un ralentissement entre 2010 et 2014, son taux de croissance moyen est revenu au niveau observé dans les années 2000, à savoir une augmentation annuelle de 2 millions de personnes environ. Une proportion croissante de ces 129 millions de personnes nées à l’étranger vit dans un pays de l’UE/AELE (47 %), et 34 % aux États-Unis. Entre 2000 et 2018, l’augmentation de la population née à l’étranger a représenté trois quarts de la croissance démographique des pays européens de l’UE/AELE, et près de 40 % de celle des États-Unis.
Depuis 2000, la croissance positive de la population immigrée est constatée dans l’ensemble des pays de l’OCDE, à l’exception de quelques pays où la population immigrée est vieillissante (Estonie, Israël, Lettonie, Lituanie et Pologne). Entre 2017 et 2018, la plus forte croissance de la population immigrée a eu lieu dans les pays de l’UE/AELE (+17 % en Islande, +5 % en Suède, +4 % en Finlande et +3 % en Norvège). En dehors des pays nordiques, quelques pays de l’UE/AELE ont également connu une croissance de la population née à l’étranger supérieure à la moyenne (+5 % en Slovénie, +4 % au Luxembourg, +4 % aux Pays-Bas, +3 % en Allemagne et +3 % en Espagne).
La part moyenne de la population née à l’étranger dans les pays de l’OCDE est quant à elle passée de 9.5 % en 2000 à 13 % en 2018 (Graphique 1.10). Comme les années précédentes, ce taux est le plus élevé au Luxembourg (48 % de la population totale), en Suisse (29 %), en Australie (28 %) et en Nouvelle-Zélande (23 %).
Note : les données de 2018 sont des estimations pour l’Australie, le Canada, le Chili, la Corée, la République tchèque, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, Israël, l’Italie, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Pologne, le Portugal, la Suisse et la Turquie. Les données pour les États-Unis comprennent une estimation du nombre d’immigrés en situation irrégulière.
Source : Base de données de l’OCDE sur les migrations internationales, https://doi.org/10.1787/data-00342-fr ; Eurostat.
Note: les données font référence à l’année 2000 ou à l’année la plus proche et à 2018 ou l’année la plus proche. Les moyennes OCDE et UE/AELE sont des moyennes simples des taux présentés. Japon et Corée : les données font référence à la population étrangère au lieu de la population née à l’étranger.
Source: Base de données de l’OCDE sur les migrations internationales, https://doi.org/10.1787/data-00342-fr.
Pays d’origine des nouveaux immigrés dans les pays de l’OCDE
En 2017, les cinq premiers pays d’origine des nouveaux immigrés vers les pays de l’OCDE3 étaient la République Populaire de Chine, la Roumanie, l’Inde, la Pologne et le Viet Nam (Tableau 1.10). Les arrivées en provenance de Chine dans les pays de l’OCDE ont été renforcées par une hausse de 13 % vers le Canada et de 6 % vers le Japon. Dans l’ensemble, elles ont augmenté de près de 3 % malgré une baisse vers les États-Unis et la Corée. L’émigration en provenance de Roumanie a augmenté de 2 %, principalement en raison d’une hausse des entrées en Allemagne (+4 %). La Chine occupe le premier rang depuis 2008 et la Roumanie le deuxième depuis 2016. La Chine (8.1 %) et la Roumanie (6.3 %) sont les deux seuls pays d’origine à représenter plus de 5 % du total des entrées dans les pays de l’OCDE.
Les entrées en provenance d’Inde ont augmenté de 12 % et ce pays a maintenu sa troisième place des pays d’origine en 2017. Tandis que l’immigration indienne vers les États-Unis a reculé de 7 %, elle a considérablement augmenté vers le Royaume-Uni (+43 %) et vers le Canada (+30 %). Malgré une nouvelle diminution importante de l’émigration en 2017 (-5.7 %), la Pologne est toujours à la quatrième place des pays d’origine. L’Inde a compté pour 4.5 % des flux migratoires à destination des pays de l’OCDE en 2017, alors que les flux en provenance de Pologne en ont représenté 3.6 %.
Une augmentation de 15 % des nouveaux immigrés vers les pays de l’OCDE a propulsé le Viet Nam à la cinquième place, alors qu’il occupait la neuvième en 2015 et la septième en 2016. Cet accroissement fait suite à une hausse de 22 % des migrations vietnamiennes vers l’OCDE en 2016. Les flux migratoires des Vietnamiens ont augmenté en 2017, notamment vers la Corée (20 %) et vers le Japon (27 %). Le Mexique s’est maintenu à la sixième place malgré un recul de 1.2 % des flux migratoires vers le reste de l’OCDE en 2017. Le Viet Nam et le Mexique ont représenté respectivement 3.1 % et 2.8 % des flux migratoires à destination de l’OCDE.
Le nombre de Syriens entrant dans les pays de l’OCDE, qui avait triplé entre 2014 et 2015, a chuté de presque 50 % en 2017 après un recul de 20 % en 2016. Malgré cette baisse, les Syriens représentent encore près de 3 % des entrées enregistrées dans les pays de l’OCDE et ils occupent la septième place. Ces chiffres ne couvrent pas la Turquie, de sorte que le nombre d’immigrés syriens arrivés dans la zone OCDE ces dernières années est en réalité plus élevé.
L’émigration en provenance des Philippines vers l’OCDE a légèrement augmenté (+1 %), le pays occupant la huitième place au classement de 2017. Les entrées de ressortissants philippins ont diminué aux États-Unis (-7.7 %) et au Canada (-2.2 %) mais augmenté au Japon (+13 %). L’émigration en provenance d’Italie vers le reste de l’OCDE a enregistré un faible recul (-0.4 %). Tandis que les entrées de ressortissants italiens ont augmenté vers l’Espagne (+32 %) et les Pays-Bas (+17 %), elles ont diminué de 2 % vers l’Allemagne. Les Philippines et l’Italie comptent chacun pour 2.5 % des flux migratoires. Les entrées de ressortissants ukrainiens dans l’OCDE ont augmenté de 22 %, hissant le pays à la dixième place du classement (+2). Cette augmentation était due à une forte hausse de l’immigration vers la République tchèque (+79 %) et la Pologne (+24 %), les flux migratoires de ressortissants ukrainiens représentant 2.3 % du total.
Outre les dix premiers pays d’origine, des modifications notables des tendances à long terme sont intervenues pour plusieurs pays en 2017. L’émigration en provenance de Thaïlande vers l’OCDE a grimpé de 64 %, avec +150 % vers la Corée (de 28 500 à 71 500). La Thaïlande occupait la 16e place au classement de 2017 (+14 places). Les entrées en provenance du Venezuela vers l’OCDE ont augmenté de 59 %, avec une nette hausse des entrées au Chili (+83 %), en Espagne (+70 %) et aux États-Unis (+10 %). Le Venezuela occupait la 19e place au classement de 2017 (+15 places).
L’immigration brésilienne vers l’OCDE a progressé de 24 % pour atteindre la 17e place dans le classement de 2017 (+9 places), avec une hausse vers le Portugal (+64 %), l’Espagne (+12 %) et les États-Unis (+9 %). Les flux migratoires en provenance du Nigéria ont progressé de 21 % en raison d’une hausse record vers l’Italie (+58 %, 23 300) et malgré une diminution des entrées vers les États-Unis (-6 %) et l’Allemagne (-4 %). Les flux migratoires enregistrés en provenance d’Afghanistan (-47 %) et d’Iraq (-32 %) ont fortement diminué en 2017. L’Allemagne a connu la plus forte baisse des flux migratoires enregistrés en provenance de ces pays (-83 % pour l’Afghanistan et -60 % pour l’Iraq).
Entrées de femmes migrantes
En moyenne, les femmes représentaient 45 % des nouveaux immigrés vers les pays de l’OCDE en 2017 (Graphique 1.11), soit une diminution d’un point de pourcentage par rapport aux cinq années précédentes. On observe une tendance à la baisse de la part des femmes parmi les nouveaux immigrés dans plus de la moitié des pays et tout particulièrement, pour 2017, en Lituanie (-17 points de pourcentage), en Islande (-8 points de pourcentage), en Italie (-8 points de pourcentage), en Slovénie (-6 points de pourcentage) et au Royaume-Uni (-5 points de pourcentage).
Note: la moyenne OCDE est la moyenne des pays présentés dans le graphique. Pour le Chili, 2016 au lieu de 2017.
Source: Base de données de l’OCDE sur les migrations internationales, https://doi.org/10.1787/data-00342-fr.
En 2017, seuls six pays de l’OCDE ont accueilli plus de femmes que d’hommes. La part de femmes immigrées était la plus élevée aux États-Unis, mais l’Australie, Israël, l’Espagne, le Canada et l’Irlande ont également accueilli davantage de femmes que d’hommes. Dans ces pays, la composition des flux par sexe est relativement stable, traduisant la prédominance des flux familiaux (y compris les familles accompagnantes des migrants de travail). À l’inverse, la part des femmes dans les flux de nouveaux immigrés en Allemagne, en Autriche et dans la plupart des pays d’Europe centrale et de l’Est est, selon les données disponibles, inférieure à 46 %.
Acquisition de la nationalité
En 2017, quelque 1 850 000 résidents étrangers dans les pays de l’OCDE ont acquis la nationalité de leur pays d’accueil (Graphique 1.12). Cela représente une forte baisse (-11 %) par rapport à 2016, où quasiment 2.1 millions de personnes avaient obtenu la nationalité d’un pays de l’OCDE, et c’est le chiffre le plus bas depuis 2010. Ce recul est surtout lié à l’Espagne (-72 %)4 et à l’Italie (-27 %). Dans l’ensemble, seules 765 000 personnes ont acquis la nationalité d’un pays de l’UE en 2017 (-14 %). Le Canada a aussi largement contribué au déclin général. En 2014 et 2015, le Canada était deuxième, derrière les États-Unis, en termes d’acquisition de citoyenneté par les résidents étrangers ; au cours de ces deux années, plus d’un demi-million de résidents ont obtenu la citoyenneté canadienne. Depuis lors, le nombre de personnes naturalisées canadiennes a nettement chuté pour s’établir à un peu plus de 100 000 en 2017, plaçant le pays à la septième place. C’est en outre le niveau le plus bas enregistré en 30 ans. Les autres pays ayant enregistré un net recul sont les États-Unis, où à peine plus de 700 000 personnes ont acquis la nationalité (soit une chute de 6 %), le Royaume-Uni, où 120 000 personnes sont devenues des citoyens britanniques (-18 %), et le Danemark, où le nombre de nouveaux citoyens danois (7 200) a été divisé par 2, comparé à 2016 tout en restant supérieur aux niveaux d’avant 2015. L’acquisition de la citoyenneté du pays hôte a augmenté dans 14 pays de l’OCDE, spécifiquement en Norvège (+7 000 nouveaux citoyens, +48 %), Belgique (+5 500, +17 %), Nouvelle-Zélande (+4 600, +14 %), Finlande (+2 800, +30 %) et au Luxembourg (+1 900, +26 %).
Source: Base de données de l’OCDE sur les migrations internationales, https://doi.org/10.1787/data-00342-fr.
En Suède, 8 % des résidents étrangers sont devenus des citoyens suédois en 2017, tout comme en 2016 (Graphique 1.13). La Suède reste le premier pays de l’OCDE en termes de proportion de la population étrangère ayant acquis la citoyenneté du pays hôte. La Finlande est deuxième, avec 5.3 %, soit un point de pourcentage de plus par rapport à 2016, suivie de la Grèce (4.9 %), du Portugal (4.6 %) et de la Norvège (4 %). Dans l’ensemble, 2.3 % de la population étrangère de l’OCDE a acquis la citoyenneté du pays hôte en 2017 (-0.3 point de pourcentage).
Le Mexique est devenu le principal pays d’origine des nouveaux citoyens des pays de l’OCDE en 2017 (Graphique 1.14) avec 122 000 naturalisations (+13 % par rapport à 2016), et ce surtout en raison de la nette hausse du nombre de ressortissants mexicains à être devenus citoyens des États-Unis (119 000, +14 %) et du recul du nombre de naturalisations d’Indiens dans les pays de l’OCDE (121 000, -7 %). Tandis que plus de 50 000 personnes nées en Inde ont acquis la citoyenneté des États-Unis en 2017 (+10 %), seuls 10 000 Indiens ont été naturalisés canadiens (-40 %) et 17 000 britanniques (-33 %). La diminution du nombre de naturalisations au Canada et en Italie a fait globalement reculer le nombre de nouveaux citoyens philippins dans l’OCDE, à juste un peu plus de 70 000 (-20 %). La Chine est quatrième avec 67 000 naturalisations (-9 %), suivie du Maroc (62 000, -35 %) et de l’Albanie (60 000, -15 %). Parmi les 20 premiers pays d’origine, le Royaume-Uni est avec le Mexique le seul pays pour lequel une augmentation a été enregistrée en 2017 (+16 %). En 2017, 7 % des Britanniques installés en Allemagne ont acquis la nationalité allemande et 6 % de ceux qui vivaient en Belgique et en Suède.
Note : Australie, Canada, Chili et Nouvelle-Zélande : les données font référence à la population née à l’étranger et non à la population étrangère. La moyenne OCDE est la moyenne des pays présentés dans le graphique.
Source: Base de données de l’OCDE sur les migrations internationales, https://doi.org/10.1787/data-00342-fr.
Source: Base de données de l’OCDE sur les migrations internationales, https://doi.org/10.1787/data-00342-fr.
copy the linklink copied!Évolution récente des politiques
Gestion globale des migrations
Ces dernières années, l’évolution des politiques migratoires a été en grande partie dictée par le besoin d’accroître l’intégrité des programmes et de définir les conditions des programmes ciblant des catégories spécifiques d’immigrés. Dans l’Union européenne, l’évolution de la politique des États membres s’explique en partie par la transposition dans la législation nationale de récentes directives de l’UE concernant les travailleurs hautement qualifiés, les étudiants, les chercheurs et les transferts intra-entreprises.
Trois pays disposant de programmes sur l’immigration permanente ont changé d’approche en se focalisant sur les fourchettes fixées. L’Australie a enregistré une réduction décennale de son plafond migratoire, qui est tombé de 190 000 à 160 000 ces deux dernières années. Elle a créé trois nouveaux axes dans le programme sur les migrations économiques : deux programmes régionaux et un programme Global Talent.
La Nouvelle-Zélande est entrée dans une phase de transition quant à la fourchette prévue dans son programme New Zealand Residence (NZRP). La fourchette fixée par le NZRP pour la période allant de juillet 2016 à juin 2018 se situait entre 85 000 et 95 000. Pour 2020, cette fourchette sera remplacée par une méthode axée sur la gestion de trois catégories spécifiques de visas de séjour, à savoir entreprises/compétences (60 %), famille (32-33 %) et international/humanitaire (7-8 %). Plutôt que de définir des objectifs généraux, le gouvernement décidera de quelle façon hiérarchiser les catégories, quelles catégories sont régies par la demande et lesquelles sont soumises à des quotas, et combien de personnes entrant dans chaque catégorie doivent se voir octroyer un titre de séjour. Cela donnera la priorité aux catégories de résidence qui ont fait l’objet de réductions, telles que la catégorie des migrants qualifiés, alors que d’autres catégories ont augmenté.
Depuis 2017, le plan canadien sur les niveaux d’entrées, qui fixe les cibles des différents axes des programmes migratoires du Canada, est triennal et non plus annuel. Le plan 2019-2021 fixe les cibles suivantes : 330 800 pour 2019, 341 000 pour 2020 et 350 000 pour 2021. Suite à quelques ajustements, la cible pour 2021 a été relevée pour les entrées humanitaires, qui représentent 14 à 15 % du total. Les migrations économiques représentent 57 à 58 % du total et le regroupement familial 26 à 27 %.
Migrations économiques
Adaptation des programmes concernant les immigrés économiques
Les pays continuent d’adapter les critères régissant les programmes de travailleurs immigrés, afin d’améliorer la sélection et de favoriser les compétences dont ils ont besoin. À cet effet, plusieurs pays ont modifié leurs systèmes à points. Au Canada, le système permettant de gérer les demandes d’immigration permanente – Express Entry – a été modifié fin 2017. Des points supplémentaires sont accordés aux personnes qui ont au Canada un frère ou une sœur de nationalité canadienne ou résident(e) permanent(e) ainsi qu’à celles qui maîtrisent bien le français. Les candidats ne sont plus obligés de s’inscrire sur Job Bank, la base de données nationale sur l’appariement des offres et demandes d’emploi.
En Autriche, le système à points Rouge-Blanc-Rouge (Rot-Weiß-Rot, RWR) lié aux compétences a été modifié. Les critères permettant aux employés clés d’obtenir la carte RWR ont été modifiés début 2019 : davantage de points sont accordés aux personnes ayant l’expérience professionnelle et les compétences linguistiques voulues et moins aux jeunes travailleurs, et, dans l’ensemble, il faut davantage de points pour être retenu. D’autres modifications du système ont été annoncées en février 2019 : l’obligation d’apporter une preuve d’hébergement au moment de la demande sera supprimée et le seuil de salaire minimum pour la catégorie des employés clés baissera de 500 EUR (au moins jusqu’en 2022). Les jeunes demandeurs ayant une expérience professionnelle limitée sont moins susceptibles d’obtenir un permis à moins qu’ils ne maîtrisent la langue.
La Corée a modifié son permis de recherche d’emploi (D-10) pour la main-d’œuvre qualifiée étrangère en introduisant un système à points pour la délivrance d’un permis aux demandeurs à l’étranger. En fonction du niveau de qualification, le permis peut être délivré pour un ou deux ans.
Dans d’autres cas, les procédures ont été modifiées ou mises au point afin de repérer et d’attirer les talents. En 2018, l’Australie a introduit une importante réforme de ses programmes d’immigration temporaire et permanente ciblant les talents et parrainés par les employeurs. Le nouveau visa « pénurie temporaire de compétences » (Temporary Skill Shortage-TSS) comprend trois axes : court terme (valable jusqu’à deux ans avec un renouvellement sur place), moyen terme (valable jusqu’à quatre ans et possibilité de demander un visa de séjour permanent), et accord de travail (pour les cas exceptionnels, lorsque les programmes de visa standard ne sont pas applicables). Le TSS a remplacé les 457 visas de travail temporaires (travailleurs qualifiés) avec les différences suivantes : un salaire plus élevé et une meilleure maîtrise de l’anglais sont exigés, l’obligation d’une appréciation de la situation de l’emploi a été élargie et il faut avoir au moins deux ans d’expérience professionnelle. En outre, les employeurs et recruteurs utilisant le TSS sont obligés de contribuer au Skilling Australians Fund (SAF) dans le cadre de certains programmes permanents. Les recettes du SAF sont destinées à l’apprentissage et à la formation concernant des métiers très demandés pour lesquels il faut actuellement faire appel à l’immigration qualifiée. Le programme pilote Global Talent cible les travailleurs hautement qualifiés et spécialisés auxquels le visa TSS standard ne s’applique pas mais qui sont susceptibles de transmettre des compétences aux travailleurs australiens ou de leur permettre d’en développer. Enfin, SkillSelect est passé d’un système de sélection mensuel à un système bimestriel. Depuis 2018, les employeurs n’ont plus la possibilité de consulter les profils de candidats de SkillSelect mais les autorités régionales et provinciales sont encore en mesure de le faire.
La Finlande a prolongé la validité du permis d’un à deux ans pour les spécialistes et les membres de leurs familles. Pour toutes les catégories, l’appréciation de la situation de l’emploi ne s’appliquera plus à une personne ayant travaillé en Finlande pendant une année avec un permis de séjour. Les employés peuvent également changer de secteur sans appréciation de la situation de l’emploi s’ils ont les qualifications requises dans le secteur considéré.
La Belgique a transposé dans sa législation la Directive européenne sur la délivrance d’un permis unique (2011/98/UE), ce qu’elle était le dernier pays concerné à faire. Depuis janvier 2019, les étrangers entrant en Belgique à des fins d’emploi et d’activités professionnelles pour plus de 90 jours doivent demander un permis unique. Le permis unique associe les autorisations de travail et de séjour. Une procédure unique permet aux demandeurs de soumettre les demandes d’autorisation d’emploi et de séjour en même temps. Elle s’applique aux renouvellements.
Par ailleurs, toujours en Belgique, le gouvernement flamand a adopté en décembre 2018 une législation régionale révisant les conditions d’entrée des ressortissants de pays tiers sur le marché du travail en Flandre. Les ressortissants de tout pays (et pas seulement des pays ayant des accords sur l’emploi avec la Belgique) peuvent désormais obtenir une autorisation de travail. Le nouveau modèle flamand comprend trois catégories : travailleurs hautement qualifiés, métiers qualifiés en tension, et travailleurs soumis à une appréciation de la situation de l’emploi dont le recrutement se justifie par des motifs économiques et sociaux spécifiques. Les permis concernant la première catégorie peuvent être délivrés pour trois ans maximum, plutôt qu’annuellement. Des seuils de rémunération s’appliquent ; ils sont réduits pour les demandeurs de moins de 30 ans et varient en fonction du métier. La durée du permis a été allongée pour certaines catégories.
En Bulgarie, le recrutement des travailleurs étrangers est devenu plus facile. Le plafond du recrutement de ressortissants de pays tiers par entreprise a été relevé, passant de 10 % à 25 % (35 % pour les petites et moyennes entreprises). Les conditions d’octroi de la Carte bleue européenne ont été assouplies et l’appréciation de la situation de l’emploi a été supprimée. Les frais ont été considérablement réduits et il est désormais possible de transmettre les documents justificatifs par voie électronique.
Certains pays tiennent davantage compte de la rémunération que du niveau de compétence professionnelle. En Nouvelle-Zélande, pour la catégorie des immigrés qualifiés, les seuils de rémunération sont utilisés en complément de l’évaluation du niveau de « l’emploi qualifié ». Le revenu moyen à temps plein est le seuil imposé dans ce pays pour les métiers hautement qualifiés alors que le niveau exigé pour les métiers normalement classés peu qualifiés est 1.5 fois plus élevé. Par ailleurs, le système à points prend désormais davantage en considération l’expérience professionnelle et les diplômes du supérieur.
En mars 2019, un certain nombre de réformes des politiques migratoires sont entrées en vigueur en France, afin de renforcer l’attractivité des talents. La France a notamment transposé dans sa législation nationale la Directive de l’UE sur le transfert temporaire intragroupe, qui impose un délai plus long entre transferts et qui a étendu les dispositions concernant les enfants à charge. Elle a également transposé en droit français la Directive de l’UE sur les étudiants et les chercheurs afin d’accroître leur mobilité. Les diplômés sont habilités, jusqu’à quatre ans après obtention de leur diplôme, à recevoir un permis de recherche d’emploi valable un an. Le programme français « Passeport talent » a été élargi et les entreprises participantes ne sont plus uniquement des entreprises nouvelles et innovantes. Des Passeports talent peuvent être délivrés à des diplômés d’universités étrangères ainsi que d’universités françaises.
Compte tenu de son retrait de l’UE, le Royaume-Uni a publié le 19 décembre 2018 un livre blanc sur l’immigration5 indiquant ses intentions quant au futur système de frontières et d’immigration. Durant la période de mise en œuvre, qui devrait courir jusqu’au 31 décembre 2020, les règles actuelles continueront de s’appliquer. Selon les modifications prévues, la priorité ira aux immigrés qualifiés.
Le nombre de travailleurs qualifiés ne sera pas plafonné et les travailleurs ayant un niveau de compétences intermédiaire, soit les niveaux RQF 3 à 5 (niveau A ou équivalent au R.-U.) ainsi que les diplômés du deuxième et du troisième cycles pourront être pris en compte. Un niveau de rémunération minimum sera fixé après consultation. L’obligation de procéder à une appréciation de la situation de l’emploi pour parrainer un travailleur sera supprimée.
En Allemagne, une loi votée en juin 2019 a uniformisé la notion de « main-d’œuvre qualifiée » et élargi les règles – auparavant axées sur les diplômés de l’université – aux travailleurs moyennement qualifiés ayant suivi une formation professionnelle qualifiée (Encadré 1.1).
En juin 2019, une nouvelle loi allemande a assoupli les règles régissant l’immigration de travailleurs qualifiés en Allemagne. Le texte supprime certains des obstacles et restrictions concernant la délivrance d’un permis de travail aux étrangers. Les travailleurs qualifiés ayant un contrat de travail – dont les qualifications sont reconnues – sont désormais aptes à occuper n’importe quel emploi pour lequel ils sont qualifiés. L’emploi n’est plus limité aux métiers en tension. Par ailleurs, pour les professions qualifiées, l’appréciation de la situation de l’emploi est supprimée mais elle pourrait être réinstaurée si la situation sur le marché local de l’emploi changeait.
Le visa allemand de recherche d’emploi, qui accorde aux travailleurs hautement qualifiés et diplômés de l’université un titre de séjour limité aux fins de recherche d’emploi, a été étendu aux travailleurs ayant suivi une formation professionnelle qualifiée. En outre, les diplômés d’écoles allemandes à l’étranger ainsi que les étrangers de moins de 25 ans ayant un diplôme leur permettant d’entrer dans une université allemande peuvent venir passer six à neuf mois en Allemagne à la recherche d’une formation ou d’un apprentissage. Ils doivent maîtriser l’allemand (au niveau B2 du CECR) et disposer de moyens de subsistances suffisants.
La nouvelle loi permet dans certaines circonstances aux travailleurs qualifiés de recevoir un permis pour suivre une formation en vue de la pleine reconnaissance de leurs diplômes étrangers. Lorsque les qualifications sont déclarées comme étant partiellement équivalentes, les travailleurs qualifiés peuvent désormais en obtenir l’équivalence totale. Le futur employeur doit parrainer le stagiaire, qui doit avoir le niveau B2 de maîtrise de l’allemand et les moyens de subsistance voulus.
Mesures visant à rendre les pays plus attractifs
Deux pays ont modifié leurs mesures fiscales et des subventions pour attirer les talents. La Corée a reconduit les facilitations fiscales pour certains travailleurs étrangers : l’impôt à taux uniforme prévu pour les cinq premières années d’emploi en Corée, censé expiré en 2018, a été étendu aux entrées jusqu’en 2021. La réduction de 50 % du taux d’imposition des ingénieurs étrangers a été prolongée de cinq ans et s’appliquera aux entrées jusqu’en 2021.
En Estonie, le gouvernement a alloué 4 millions EUR à Enterprise Estonia pour financer à hauteur de 2 000 EUR le recrutement de spécialistes étrangers dans le secteur des TIC à compter de mai 2018. Les entreprises peuvent demander la subvention une fois que la personne recrutée – qui ne doit pas avoir travaillé en Estonie au cours des trois années précédentes – fait partie de leurs effectifs depuis cinq mois, pour une rémunération d’au moins 2 000 EUR. La subvention vise à couvrir les frais de recrutement.
Une mesure utilisée par de nombreux pays pour améliorer l’attractivité des talents consiste à étendre les conditions favorables aux conjoints des travailleurs hautement qualifiés. En Irlande, depuis mars 2019, les conjoints des titulaires du Critical Skills Employment Permit (CSEP) peuvent commencer à travailler dès l’obtention d’un permis de séjour en Irlande plutôt que d’avoir à obtenir leur propre permis de travail. Il ne leur est toutefois pas permis de s’installer à leur compte. Les conjoints des titulaires d’autres permis, notamment le Intracompany Transfer Permit et le General Employment Permit, doivent toujours obtenir leur propre permis de travail.
Aux États-Unis, les conjoints de certains travailleurs temporaires qualifiés ayant demandé le statut de résident permanent ont la possibilité, depuis 2016, de demander une autorisation de travail. Cette mesure, H-4 EADs, devrait être supprimée en 2019.
Favoriser les migrations régionales
Récemment, la tendance des politiques des migrations économiques était au renforcement des incitations et programmes en faveur des migrations hors des grandes zones métropolitaines et vers les zones rurales.
En Australie, il existe deux nouveaux visas régionaux permettant aux travailleurs qualifiés de vivre trois ans en dehors des grandes villes, après quoi ils peuvent demander un titre de séjour permanent. L’Australie a allongé de 12 mois la période post-études de validité des permis des diplômés qui restent en zone non métropolitaine et elle permet maintenant aux vacanciers actifs qui sont employés dans les régions de rester plus longtemps.
Au Canada, « Atlantic Pilot », programme lancé en 2017 pour accroître l’immigration vers les quatre Provinces de l’Atlantique, renforce le rôle des employeurs dans l’installation et le maintien des immigrés, en partenariat avec les services fédéraux et provinciaux de l’immigration. Sur cette base, le « Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord » a été annoncé en janvier 2019 et concerne certaines communautés de l’Ontario, du Canada occidental et des territoires. Il a pour objet de soutenir les communautés participantes afin que de nouveaux arrivants puissent s’y installer et s’y intégrer. Il s’agit de tester de nouvelles approches, locales, pour répondre aux besoins du marché du travail des plus petites collectivités.
Par ailleurs, de nombreuses provinces canadiennes ont mis en place leurs propres plateformes de sélection des candidats, en vue d’un parrainage au titre du programme de désignations provinciales, qui représente (à l’exception du Québec) presque un tiers des migrations économiques totales vers le Canada.
En Nouvelle-Zélande, les personnes ayant obtenu un diplôme dans des établissements d’enseignement supérieur en dehors d’Auckland bénéficient d’un visa de travail ouvert post-études de deux ans au lieu d’un an. Cette condition transitoire est ouverte aux étudiants qui obtiendront leur diplôme d’ici fin 2021.
Listes des métiers en tension
Des marchés du travail tendus et une pénurie de main-d’œuvre dans de nombreux pays de l’OCDE ont entraîné l’allongement de nombreuses listes de métiers en tension. Le Danemark a ajouté davantage de métiers sur sa liste en 2018 et en 2019 qu’il n’en a retiré. De même, en mars 2019, l’Irlande a allongé sa liste de métiers en tension tout en retirant certains métiers, essentiellement techniques, de la liste de ceux pour lesquels aucune demande n’est recevable. En 2018, l’Autriche a vu le nombre de métiers de sa liste de métiers en tension liés à la carte RWR passer de 27 à 45. En février 2018, la Lettonie a publié sa première liste de métiers en tension, qui en contenait 237. La liste permet l’octroi d’une Carte bleue européenne avec un seuil de rémunération inférieur et, pour d’autres candidats, elle fait passer la durée d’appréciation de la situation de l’emploi de 30 à 10 jours. En Lituanie, où la liste sert une fonction similaire, le nombre de métiers en tension – notamment dans le secteur informatique – est passé de 27 à 49 en 2018. En Pologne, une liste de métiers en tension a également été dressée, par règlement ministériel, en 2018 ; elle compte 289 métiers et tous bénéficient d’une dispense de l’appréciation de la situation de l’emploi.
La République slovaque a, quant à elle, publié sa première liste de métiers en tension en juillet 2018. Les travailleurs étrangers susceptibles d’occuper l’un des métiers de la liste bénéficient de procédures simplifiées pour l’obtention d’un permis de travail et d’une dispense de l’appréciation de la situation de l’emploi. Comme ces métiers bénéficient de ladite dispense, les travailleurs étrangers peuvent désormais entamer une formation professionnelle jusqu’à six semaines après avoir déposé une demande dans les 90 premiers jours de leur séjour.
Dans la région belge de Flandre, une liste des métiers en tension moyennement qualifiés sera dressée, et réexaminée tous les deux ans par le ministre flamand de l’emploi. Le recrutement à des postes moyennement qualifiés ne sera possible que si les métiers figurent sur la liste.
En revanche, en mai 2018, le gouvernement suisse a publié la liste des métiers « non tendus », à savoir les métiers les plus touchés par le chômage : les employeurs doivent publier une offre et envisager le recrutement de candidats locaux avant celui de travailleurs étrangers. Le taux de chômage est considéré comme étant élevé à partir de 8 % mais ce chiffre tombera à 5 % à partir de 2020 et la liste de ces métiers sera publiée annuellement. L’annonce doit être publiée pendant au moins cinq jours et le service public de l’emploi fournit à l’employeur le nom des chercheurs d’emploi inscrits chez lui qui conviendraient pour le poste. Certaines dispenses s’appliquent en ce qui concerne les anciens employés, l’emploi à court terme, l’apprentissage et les cas de figure où l’employeur a recruté l’un des chômeurs qui lui ont été proposés.
Parrainage
L’une des tendances actuelles consiste à certifier préalablement les employeurs en tant que parrains reconnus ou de confiance, soit pour permettre le recrutement d’immigrés, soit pour accélérer les procédures d’immigration. Avec le nouveau TSS australien, le traitement des demandes a été simplifié par l’approbation automatique des candidatures à faible risque déposées par des parrains accrédités, le renouvellement plus rapide des parrains existants et l’application d’un nouveau délai standard de cinq ans pour l’approbation du parrainage. En 2018, la Lituanie a dressé une liste de parrains approuvés, pouvant recruter directement, sans devoir soumettre certains documents, notamment un permis de travail, au service de l’immigration. En République slovaque, les employeurs inscrits sur une liste de centres technologiques du ministère de l’Économie voient désormais leurs demandes de permis de travail traitées par la police dans les 30 jours, au lieu de 90, à compter de la réception de l’approbation du permis de travail. En Slovénie, une procédure rapide a été créée pour permettre aux entreprises enregistrées à forte valeur ajoutée ou aux start-up de recruter plus vite des travailleurs étrangers.
Les quotas et les plafonds continuent de jouer un grand rôle
Les plafonds d’entrées de travailleurs hautement qualifiés ont été, dans certains cas, revus à la hausse. En octobre 2018, la Suisse a relevé de 500 le quota de permis de travail pour les ressortissants de pays non-EU/AELE, pour un total de 8 500 en 2019. Les permis B à long terme passeront de 3 500 en 2018 à 4 500 en 2019 tandis que les permis L à court terme redescendront de 4 500 à 4 000. Les quotas de permis de travail pour les ressortissants de l’UE/AELE resteront identiques à ceux de 2018 (500 permis B et 3 000 permis L). En Estonie, le quota annuel de nouveaux permis de séjour pour l’emploi a été fixé à 1 315 en 2018 comme en 2019 mais les exemptions ont été étendues : à partir de juillet 2018, les spécialistes de haut niveau ont été incorporés au groupe exempté de quota. En janvier 2018, le gouvernement tchèque a doublé le quota annuel pour accélérer le traitement des permis délivrés aux immigrés qualifiés et semi-qualifiés venant d’Ukraine (soit maintenant 19 600 personnes par an).
Le Japon a introduit deux nouvelles catégories de travailleurs étrangers temporaires pour permettre à ceux qui sont moyennement qualifiés de venir en qualité de migrants de travail. Les deux nouvelles catégories de « travailleurs qualifiés pour des emplois spécifiques » concernent des secteurs précis et sont soumises à des quotas. La première catégorie rassemble les travailleurs ayant « un très haut niveau de connaissances ou d’expérience » dans des domaines spécifiques tandis que la seconde rassemble les « experts ». Un test de langue et de compétences s’applique, mais les étrangers qui ont suivi la formation technique de trois ans dans son intégralité peuvent changer sans passer le test. La première catégorie autorise un séjour de cinq ans maximum tandis que le permis de la seconde est renouvelable indéfiniment et permet aux membres de la famille des travailleurs de les accompagner. Le quota de la catégorie 1 est de 345 000 pour 2019-25. Celui de la catégorie 2 devrait être activé pour 2021.
Dans d’autres pays où les entrées sont soumises à des plafonds d’admission annuels, les quotas sont restés stables. En Corée, le nouveau quota d’entrées des travailleurs étrangers temporaires au titre du programme E-9 pour travailleurs peu qualifiés – essentiellement dans l’industrie manufacturière – a été fixé à 45 000 nouveaux travailleurs en 2018 et 43 000 en 2019. Le quota de travailleurs réadmis – pour une deuxième période de cinq ans – était de 11 000 en 2018 et de 13 000 en 2019. Le décret annuel d’admissions pour 2019 en Italie, qui était grosso modo similaire à ceux de 2018 et de 2017, prévoyait jusqu’à 18 000 permis pour travailleurs saisonniers ainsi que près de 13 000 autres permis, dont 10 000 permis temporaires pour changement de statut étudiant-travailleur et 2 400 permis pour des indépendants, notamment des investisseurs et des entrepreneurs.
Les critères et les conditions dont sont assortis les programmes pour travailleurs saisonniers et temporaires évoluent
Un certain nombre de pays de l’UE ont transposé la Directive de l’UE sur les travailleurs saisonniers et créé dans bien des cas un permis de travail saisonnier. En Autriche, par exemple, la directive, telle que transposée, permet aux travailleurs saisonniers de rester jusqu’à neuf mois. Ailleurs, les programmes visent des secteurs précis. Le programme coréen relatif aux travailleurs saisonniers en zone rurale – parrainés par des membres de leur famille en Corée ou par des municipalités – a été lancé en tant que pilote en 2015 puis est devenu régulier en 2018. En mai 2018, le gouvernement irlandais a créé un régime pilote temporaire pour les travailleurs du secteur horticole, celui de la viande et le secteur laitier. Il était nécessaire de lancer un programme spécial car le seuil du salaire minimum était inférieur au minimum prévu dans le permis de travail standard irlandais. Plus tard en 2018, dans sa revue de la politique des migrations économiques, le gouvernement irlandais a recommandé de créer un permis de travail saisonnier pour faciliter le recrutement de certaines catégories de travailleurs à court terme. Au Royaume-Uni, un régime pilote de travail saisonnier de deux ans a été annoncé en 2018 ; il concerne jusqu’à 2 500 travailleurs chaque année, dans le secteur agricole saisonnier, et dure jusqu’à six mois.
Dans d’autres cas, les programmes saisonniers ont été étendus. Les États-Unis ont relevé le plafond fixé dans le cadre de leur programme de visas pour les travailleurs temporaires non agricoles, le H-2B, et l’ont fait passer de 66 000 à 96 000 pour l’exercice 2019. Cela fait suite à une augmentation de 15 000 travailleurs accordée pour l’exercice précédent. Les ressortissants de plusieurs pays auxquels le programme était auparavant ouvert, notamment ceux de la République dominicaine et des Philippines, en ont été exclus pour l’exercice 2019.
Ailleurs, le recrutement à des emplois non hautement qualifiés a été facilité. En Lituanie, à compter de mars 2019, d’importants changements ont été apportés à la réglementation des permis de travail. Les travailleurs entrant dans le pays pour exercer des métiers non hautement qualifiés ne devront plus apporter au service de l’immigration la preuve de leurs qualifications et de leur expérience professionnelle récente. C’est désormais à l’employeur de s’en charger : à l’exception des métiers en tension, celui-ci doit veiller à ce que le travailleur étranger ait des documents attestant ses qualifications (diplôme, certificat, etc.) et au moins un an d’expérience dans le secteur au cours des deux années précédentes. Les procédures de changement d’emploi ont en outre été simplifiées.
En revanche, la Nouvelle-Zélande a plafonné la durée maximale de séjour. Depuis 2017, les titulaires d’un visa de travail temporaire pour des emplois faiblement qualifiés peuvent rester jusqu’à trois ans puis doivent quitter la Nouvelle-Zélande pendant douze mois avant de pouvoir obtenir un nouveau visa. Les personnes à charge ne peuvent plus obtenir de visa.
Accords bilatéraux relatifs aux migrations de travail
En République tchèque, un nouvel accord introduit en janvier 2018 – « Procédures spéciales relatives aux travailleurs ukrainiens dans le secteur agricole et alimentaire » – porte sur les travailleurs non qualifiés venant d’Ukraine. La République tchèque a conclu de nouveaux programmes bilatéraux sur les migrations de travail : avec la Mongolie et les Philippines pour un quota de 1 000 travailleurs par an chacun, avec la Serbie, pour 2 000 travailleurs, et avec l’Inde, pour 500 travailleurs hautement qualifiés. La Slovénie a signé un accord avec la Serbie en 2018.
En Israël, les accords bilatéraux passés en vue du recrutement de travailleurs étrangers temporaires jouent un rôle croissant. Deux accords ont été conclus avec les Philippines, en septembre et en décembre 2018. Le premier concerne les aidants à domicile et l’autre visait à admettre 1 000 travailleurs dans l’industrie hôtelière, avec la possibilité d’en admettre jusqu’à 2 000. Face à la forte demande des hôtels, le ministère du Tourisme a décidé en février 2019 d’affecter des travailleurs aux hôtels selon un système à points favorisant les hôtels qui figurent dans le classement du ministère, les hôtels à un fort taux d’occupation ainsi que les hôtels de la mer Morte et ceux de la région de Tel Aviv. Les hôtels d’Eilat, qui peuvent employer des travailleurs transfrontaliers jordaniens, sont cependant exclus de ce système. En août 2018, deux nouveaux quotas de migrants temporaires de travail ont été fixés : un dans le secteur du tourisme (1 000 travailleurs à recruter par accord bilatéral) et un dans le secteur industriel. En juillet 2018, le gouvernement a décidé de permettre à d’autres entreprises non israéliennes de construction et d’infrastructures répondant à certains critères d’embaucher 1 000 travailleurs venus de l’étranger, soit jusqu’à 6 000 travailleurs supplémentaires. Également en juillet 2018, le gouvernement a relevé de 1 500 le quota de travailleurs journaliers dans la construction et de 1 500 à 2 000 le quota de travailleurs journaliers jordaniens transfrontaliers dans le secteur du tourisme, dans la région d’Eilat.
Les programmes destinés aux investisseurs sont plus courants et mieux adaptés
Les programmes destinés aux investisseurs ont évolué, principalement en vue de l’augmentation des seuils et des investissements cibles. En 2018, la Commission européenne et le Parlement européen ont reconduit les Programmes de citoyenneté et de résidence par investissement dans l’Union européenne. Les notes de position publiées en 2019 se sont montrées critiques à l’égard de nombre de ces programmes : l’UE contestait le fait que ces programmes n’accordent la citoyenneté qu’en cas de lien réel avec le pays tandis que l’OCDE craignait qu’ils ne permettent de contourner les mesures relatives à la présentation des rapports financiers. Les craintes étaient en grande partie axées sur les pays non-OCDE.
En janvier 2019, le parlement portugais s’est prononcé sur les modifications qu’il était prévu d’apporter au « visa doré », qui permet d’octroyer un titre de séjour imposant une présence physique limitée en échange d’un investissement foncier ou dans d’autres actifs portugais. Une nouvelle catégorie de visa doré vise à délivrer un visa de séjour à des étrangers qui investissent au moins 500 000 EUR dans l’agriculture biologique, l’écotourisme, les énergies renouvelables et d’autres projets environnementaux au Portugal.
En 2019, la Grèce a étendu les conditions d’octroi de son « visa doré » aux investisseurs ; celui-ci existait depuis 2013 pour les achats de biens immobiliers d’au moins 250 000 EUR. Ce visa est désormais accordé aux personnes investissant dans le capital d’entreprises grecques à hauteur d’au moins 400 000 EUR ou qui achètent un montant équivalent d’obligations grecques ou le déposent en banque, ou encore qui achètent pour 800 000 EUR de titres ou d’emprunts d’État, d’obligations de société ou d’actions.
En décembre 2018, la Turquie a revu à la baisse les seuils prévus dans le cadre de ses programmes de citoyenneté par investissement, lancés en 2017. La citoyenneté turque est accordée à toute personne investissant 500 000 EUR (ou équivalent) en capital fixe (contre 2 millions auparavant), dans un compte en banque turc ou dans des titres ou des emprunts d’État (contre 3 millions auparavant) ou – ce qui est nouveau – dans un capital-risque ou dans un fonds d’investissement immobilier. La citoyenneté est également accordée aux investisseurs étrangers qui créent des emplois pour au moins 50 citoyens turcs (contre 100 auparavant) ou qui investissent 250 000 USD au moins dans l’immobilier (contre 1 million auparavant). Les investissements doivent être maintenus pendant au moins trois ans.
La Bulgarie, qui dispose d’un visa destiné aux investisseurs permettant d’accélérer la procédure de naturalisation, a modifié les règles d’obtention de la citoyenneté bulgare par investissement. Depuis janvier 2019, des conditions plus sévères s’appliquent en cas d’investissements. Les obligations ne peuvent plus être acquises par financement. Les investisseurs continuent de pouvoir bénéficier d’un accès plus rapide à la citoyenneté (au bout de 18 à 24 mois de séjour et non plus cinq ans) mais ils doivent se présenter en personne à un entretien mené en bulgare. Toutefois, fin janvier 2019, avant la publication du rapport de l’UE critiquant le système, le gouvernement a annoncé qu’il allait abolir l’octroi de la citoyenneté par investissement. Un projet de loi à cet effet a été déposé mais pas encore approuvé.
Aux États-Unis, il est proposé de modifier la réglementation afin de faire passer le seuil de l’EB-5 de 500 000 USD à 1.35 million USD et de modifier les procédures d’octroi pour des secteurs d’emploi ciblés où les seuils d’investissement sont plus bas.
Visas pour start-up et entreprises innovantes
La tendance reste à la mise en place de visas ou de programmes permettant aux entrepreneurs de start-up et d’entreprises innovantes d’obtenir un visa plus facilement (Tableau 1.11). Dans certains cas, ces programmes comblent une lacune en matière de permis et dans d’autres, ils facilitent l’acquisition des permis existants pour les investisseurs et indépendants étrangers.
Au Canada, le programme pilote de visas pour start-up est devenu permanent début 2018. Il a pour objet d’attirer des entrepreneurs étrangers de start-up innovantes qui ont le soutien d’une pépinière d’entreprises canadienne désignée, d’un groupe d’investisseurs providentiels ou d’un fonds de capital-risque.
En janvier 2018, en Finlande, un permis de séjour renouvelable de deux ans a été créé pour les entrepreneurs innovants. Il est délivré par le service finlandais de l’immigration après évaluation de l’entreprise par Business Finland, l’agence finlandaise de financement des entreprises innovantes. Le service finlandais de l’immigration ne procédera plus à une évaluation des activités commerciales ; Business Finland examine si le modèle économique de l’entreprise montre un potentiel de croissance rapide à l’échelle internationale. La durée de traitement du dossier est limitée à plusieurs semaines. Le Portugal a créé Tech Visa, disponible à partir de 2019, qui offre une procédure d’approbation plus rapide. Il est délivré à des employés hautement qualifiés d’entreprises connues et certifiées par l’IAPMEI comme étant technologiquement innovantes (Institut de soutien aux PME). Ce visa vient en complément du visa pour start-up mis en place en 2018 pour les entrepreneurs étrangers souhaitant créer une entreprise innovante ou se délocaliser de l’étranger. Le visa est destiné à des entreprises recevant le soutien d’un incubateur, puis l’approbation de l’IAPMEI, qui examine le plan d’entreprise et la probabilité que l’entreprise parvienne à un certain degré de réussite après cinq ans.
En France, le Tech Visa a été étendu en mars 2019 pour faciliter le recrutement d’employés à l’étranger par les start-up, en sus des investisseurs, des fondateurs et des entrepreneurs. Les entreprises remplissant les conditions peuvent être présentes dans n’importe quel secteur, pas seulement l’informatique.
Au Japon, plusieurs zones spéciales d'intérêt stratégique national ont été autorisées à parrainer des entrepreneurs de start-up prometteuses dotées d’un capital et d’un plan d’entreprise approuvé, en vue de l’octroi d’un permis de gestionnaire d’entreprise d’une durée de six mois. À l’issue de cette période, le permis est renouvelable pour les personnes remplissant certains critères. Certaines de ces zones spéciales d'intérêt stratégique national apportent leur soutien notamment avec un financement et l’accès à un incubateur. En 2018, l’Italie a introduit de nouvelles règles relatives à ses visas start-up de 2016 : elle en a précisé les modalités d’obtention et a encouragé l’accélération des procédures de délivrance du permis.
Le Chili, qui disposait déjà d’un programme de soutien aux entrepreneurs de start-up, a mis en place un Tech Visa rapide en 2018 pour les professionnels et techniciens étrangers dans les secteurs scientifiques et informatiques. Le visa est octroyé aux étrangers recrutés par des employeurs titulaires d’un certificat de parrainage. Il peut s’agir d’une lettre d’invitation ou d’un certificat de parrainage délivré par InvestChile, Start-Up Chile (programme gouvernemental d’accélérateurs d’entreprises) ou par le sous-secrétaire à l’Économie. Le visa est délivré dans les quinze jours.
Sur le modèle du programme chilien, en 2018, un projet pilote intitulé « Poland Prize » a été lancé pour attirer des start-up et entreprises innovantes étrangères. L’Agence polonaise pour le développement des entreprises a sélectionné des opérateurs qui sont chargés de chercher des talents, d’analyser des propositions et d’accélérer les talents. Il existe un visa spécial et un soutien individuel. Des subventions allant jusqu’à 250 000 PLN (soit environ 59 000 EUR) peuvent être accordées, ainsi qu’une aide au réseautage.
Demandes d’asile
Les modifications visent à simplifier et à accélérer les procédures
Tout un éventail de mesures a été adopté, consistant notamment à mieux utiliser les centres et structures d’accueil et à employer les nouvelles technologies pour l’identification et la mise en place de nouvelles procédures.
Les systèmes et structures d’accueil ont été réformés en Belgique, où le nombre de places a été réduit en Conseil des ministres pour les demandeurs d’une protection internationale, passant de 23 800 à 16 600 en 2019 (dont 10 000 places en structures collectives et 6 600 en structures individuelles), ramenant ainsi la capacité d’accueil à son niveau d’avant 2015. Le gouvernement allemand a commencé à mettre en place des structures d’accueil centralisées pour les demandeurs d’asile afin de traiter les demandes, de déterminer le statut des demandeurs et d’organiser les retours lorsqu’il y a lieu. Les demandeurs d’asile sont obligés de vivre dans ces structures pendant toute la durée de la procédure, qui ne doit pas dépasser 18 mois. La Suisse a par ailleurs créé, en mars 2019, de nouvelles procédures d’asile accélérées. La majeure partie se déroulera dans les centres d’accueil du gouvernement fédéral pour demandeurs d’asile, où ces derniers restent 140 jours maximum.
En France, de nouvelles procédures d’asile sont entrées en vigueur en janvier 2019. Parmi les modifications apportées, les demandes d’asile déposées plus de 90 jours après une entrée illégale sont désormais soumises à une procédure accélérée. Les demandeurs peuvent être envoyés dans les centres d’accueil de régions autres que celles où ils ont déposé la demande ; s’ils ne restent pas dans le centre qui leur a été attribué, les mesures dont ils bénéficient en tant que demandeurs d’asile peuvent être suspendues. La rétention administrative a été portée à 90 jours et les départs forcés facilités. Un permis de quatre ans sera désormais octroyé aux bénéficiaires d’une protection subsidiaire.
En Italie, le système national d’accueil des réfugiés et des demandeurs d’asile (SPRAR) a été rebaptisé « Système de protection pour les titulaires d’une protection internationale et les mineurs non accompagnés » (SIPROIMI) ; des services d’intégration sont offerts. Les demandeurs d’asile sont placés dans des « Centres d’asile ». Suite aux modifications apportées en octobre 2018, les motifs de délivrance de permis pour raisons humanitaires ont été limités en ce qui concerne les personnes ne bénéficiant pas d’une protection internationale. Des circonstances spécifiques ont été définies, notamment la traite des êtres humains, la violence domestique, le travail forcé et les risques de persécution ou de torture en cas de retour. Ces conditions s’appliqueront également aux personnes renouvelant un permis de protection humanitaire temporaire, à moins qu’elles ne remplissent les conditions permettant d’obtenir un autre permis. L’Italie a également pris des mesures pour accélérer le traitement des demandes d’asile concernant les personnes originaires de pays sûrs et les demandeurs d’asile sous procédure d’éloignement, ainsi que pour créer des juridictions chargées de réduire le retard accumulé. L’Espagne a augmenté la capacité des centres de soin et d’accueil pour les personnes arrivant en situation de vulnérabilité : le nombre de places est passé de 2 800 à environ 5 000.
En 2017, la loi tchèque sur l’asile a été amendée afin d’autoriser la vidéoconférence dans les procédures d’appel devant les tribunaux, dans les cas d’asile et de détention. En outre, un amendement législatif autorise les demandeurs d’asile, à compter de juillet 2018, à demander une aide juridictionnelle gratuite, financée par le ministère de la Justice, dans le cadre des procédures administratives, étant donné que les coûts sont désormais pris en charge par le ministère de la Justice.
Dans certains pays, la tendance reste au durcissement des conditions. Au Canada, qui a connu en 2018 une hausse du nombre de demandeurs d’asile traversant la frontière avec les États-Unis en dehors des points d’entrée, le gouvernement a accéléré les procédures d’asile tout en augmentant le financement des structures d’hébergement temporaire dans les villes et provinces subissant une pression particulièrement lourde.
En 2018, les États-Unis ont plafonné le nombre de demandes d’asile quotidiennes enregistrées aux postes frontaliers avec le Mexique. Ils ont également modifié l’ordre dans lequel ils traitent les demandes d’asile afin de donner la priorité aux nouvelles demandes par rapport aux plus anciennes, en souffrance. Début 2019, les États-Unis ont adopté des protocoles de protection des migrants : il s’agit de mesures concernant les personnes qui traversent la frontière avec le Mexique illégalement ou sans papiers. Ceux qui demandent l’asile peuvent être renvoyés au Mexique pendant la durée de traitement de leur demande.
La Colombie a dû adopter de nouvelles procédures face aux flux importants de Vénézuéliens. Beaucoup ont été régularisés et ont obtenu un permis de séjour spécial (PEP) leur permettant de rester dans le pays deux ans maximum en ayant pleinement accès aux droits fondamentaux. En octobre 2018, le ministère colombien du Travail a établi un Registre national des travailleurs étrangers. En novembre 2018, la Colombie a rétabli les cartes de mobilité aux frontières (TMF) pour les Vénézuéliens après les avoir suspendues pendant neuf mois, permettant ainsi aux Vénézuéliens qui en détiennent une d’avoir accès aux zones frontalières pendant sept jours maximum pour acheter des biens et services de base et rendre visite à leurs proches.
Durcissement des conditions d’entrée et de séjour
Le durcissement des conditions d’entrée et de séjour constaté ces dernières années se poursuit. Depuis avril 2018, les demandeurs d’asile en Autriche doivent rester facilement joignables par les autorités dans la structure d’hébergement qui leur a été désignée jusqu’à ce que leur demande soit traitée. En Italie, les demandeurs d’asile peuvent être retenus jusqu’à 30 jours dans des centres spécifiques afin de vérifier leur identité, certains pouvant même être placés dans des structures fermées (centres de rapatriement) jusqu’à 180 jours. En vertu de la nouvelle loi italienne, la protection peut être révoquée – et la demande d’asile rejetée – pour les auteurs de certains délits. De même, les réfugiés qui se rendent dans leur pays d’origine sans justification se verront privés de leur protection. Par ailleurs, le 29 novembre 2018, l’Italie a adopté un projet de loi visant à rendre l’expulsion des migrants plus facile et à limiter les permis de séjour. Le texte supprime le permis de séjour de deux ans pour « protection humanitaire » (qui était octroyé à 25 % des demandeurs d’asile en Italie en 2017). Des permis de séjour seront octroyés dans des conditions plus strictes, par exemple un permis d’un an à des fins de « protection spéciale » ou un permis de six mois pour cause de « catastrophe naturelle dans le pays d’origine ». La loi introduit en outre une procédure permettant d’accélérer l’expulsion de demandeurs d’asile considérés comme dangereux.
En Finlande, de nouvelles dispositions établissent une distinction en matière d’autorisation de travail entre les demandeurs d’asile qui possèdent les documents de voyage requis et ceux qui n’en ont pas. Les demandeurs d’asile peuvent commencer à travailler trois mois après avoir déposé leur demande s’ils ont un passeport, six mois s’ils n’en ont pas. Le même délai s’applique aux demandes ultérieures. L’autorisation de travail prend fin lorsque la décision du service finlandais de l’immigration devient exécutoire. Quant à l’Irlande, le pays, à compter de 2018, accordé l’accès au plein emploi aux demandeurs d’asile.
En Allemagne, une loi de 2019 a uniformisé les critères liés à la règle « 3+2 », qui suspend l’expulsion des demandeurs d’asile déboutés ayant achevé leur formation professionnelle et leur accorde le droit de travailler en Allemagne pendant deux ans après la fin de leur apprentissage. Auparavant, la règle était appliquée avec une grande marge d’appréciation. La loi étend en outre la règle « 3+2 » aux professions de l’accompagnement. Les demandeurs d’asile qui achèvent une formation professionnelle peuvent demander un permis de séjour normal.
Libre circulation
Le principal enjeu en ce qui concerne la zone de libre circulation que forment l’Union européenne, la Suisse, l’Islande et la Norvège est le retrait attendu du Royaume-Uni de l’Union européenne et les possibles conséquences de celui-ci. Après ce retrait, des millions de résidents européens au Royaume-Uni devront invoquer de nouveaux motifs de séjour, tout comme des millions de ressortissants Britanniques vivant dans d’autres pays européens.
En prévision du brexit, le gouvernement du R.-U. a présenté sa politique relative aux ressortissants de pays de l’UE, en introduisant le « statut de résident permanent » (Encadré 1.2). Au 10 avril 2019, 400 000 citoyens de l’UE avaient demandé ce statut. Pour mieux sensibiliser les personnes vulnérables ou en difficulté demandant à obtenir ce statut, qui seraient environ 200 000, le gouvernement a offert de financer des organismes privés chargés de fournir des informations et d’apporter un soutien concret. Si le Royaume-Uni quittait l’UE sans accord sur les dispositions transitoires relatives à la libre circulation des personnes (brexit dur, ou « no-deal Brexit »), ses ressortissants seraient soumis à différentes conditions en fonction du pays où ils résident. La Commission européenne a recommandé que les ressortissants du R.-U. ne soient pas immédiatement considérés comme étant en situation irrégulière mais que les mesures de circonstance soient temporaires et que les politiques migratoires nationales « reviennent à la normale dès que possible »6. Un certain nombre de solutions différentes ont été annoncées, toutes décrites dans l’Encadré 1.2.
En avril 2018, la Suisse a décidé de limiter la libre circulation des travailleurs originaires de Bulgarie et de Roumanie pendant un an de plus. Plus tard en 2018, la Suisse a prolongé jusqu’à fin 2021 la période de transition fixée avec la Croatie en matière de libre circulation.
Bien que l’échéance et la nature du retrait du R.-U. de l’UE restent incertaines, les bases du système qui sera appliqué après ce retrait ont été esquissées. Selon le projet actuel, les droits des citoyens de l’UE vivant au R.-U. et ceux des ressortissants du R.-U. vivant dans l’UE seraient garantis, durant une période de transition. Les citoyens de l’UE et les membres de leurs familles souhaitant rester au R.-U. après la fin de la période de mise en œuvre doivent demander le statut de résident permanent. Ils ont jusqu’au mois de juin 2021 pour le faire si la période de mise en œuvre s’achève le 31 décembre 2020. Avec le futur système, les citoyens irlandais n’auront pas besoin de demander ce statut car leurs droits actuels de vivre et de travailler au R.-U., qui datent d’avant la libre circulation dans l’UE, seront maintenus et la zone commune de circulation (Common Travel Area) continuera de fonctionner.
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Les citoyens de l’UE et les membres de leurs familles qui, au 31 décembre 2020, auront résidé de façon continue au Royaume-Uni depuis cinq ans, pourront demander le « statut de résident permanent », qui leur conférera un droit de résidence illimité.
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Les citoyens de l’UE et les membres de leurs familles étant arrivés au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020 mais n’ayant pas encore résidé dans le pays de façon continue pendant cinq ans pourront demander le « pré-statut de résident permanent », qui leur permettra de rester jusqu’à ce qu’ils aient atteint le seuil de cinq ans. Ils pourront alors demander le statut de résident permanent.
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Les citoyens de l’UE et les membres de leurs familles ayant obtenu le statut de résident permanent ou le pré-statut de résident permanent conserveront l’accès aux soins de santé, prestations de retraite et autres avantages qu’ils ont à l’heure actuelle au Royaume-Uni.
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Les proches (conjoint, partenaire civil, concubin, enfants ou petits-enfants à charge, parents ou grands-parents à charge) vivant à l’étranger seront encore en mesure de rejoindre un citoyen de l’UE résidant au Royaume-Uni. Après la fin de la période de transition si le lien existait au 31 décembre 2020 et continue d’exister lorsque la personne souhaite venir au Royaume-Uni. Les enfants à naître sont également protégés.
Si le Royaume-Uni quitte l’UE sans accord, il ne sera pas tenu de respecter la Période de mise en œuvre.1 Il cherchera plutôt à mettre fin à la libre circulation dès que possible en vertu du projet de loi intitulé Immigration and Social Security Co-ordination (retrait de l’UE), déposé au Parlement le 20 décembre 2018, qui, une fois promulgué, abrogera les règles actuelles de libre circulation au Royaume-Uni. Une fois la libre circulation supprimée, les citoyens de l’UE et les membres de leurs familles récemment arrivés au Royaume-Uni seront admis en application des règles d’immigration dans le pays et devront obtenir une autorisation (permission d’entrer ou de séjourner).
S’agissant des mesures des États membres de l’UE, il ressort d’une enquête de la Commission européenne que la majorité d’entre eux ont défini celles qu’ils prendraient en cas de non-accord du brexit. Voici les principales catégories de mesures :
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Législation nationale ciblée permanente en matière de « régularisation », en vertu de laquelle les citoyens du R.-U. seront considérés comme résidant légalement après le retrait. Certains pays – comme le Danemark, la Norvège, l’Autriche, la Slovaquie, l’Italie, la Bulgarie et la Roumanie – offriront une procédure nationale de « régularisation » permanente, permettant aux citoyens britanniques d’être automatiquement considérés comme résidant légalement dans le pays.
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Législation ciblée en vertu de laquelle les citoyens du R.-U. seront considérés comme résidant légalement après le retrait, ce pendant un « délai de grâce » durant lequel ils devront faire régulariser leur statut conformément aux lois du pays sur l’immigration. Dix-sept pays membres – Suède, Pays-Bas, Pologne, Allemagne, Lettonie, Espagne, République tchèque, Estonie, France, Grèce, Portugal, Luxembourg, Lituanie, Finlande, Belgique, Hongrie, Slovénie – ont adopté une législation nationale temporaire en matière de régularisation en application de laquelle les ressortissants britanniques bénéficieront de ce délai de grâce.
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Certains pays accordent un « délai de grâce » temporaire où les citoyens britanniques pourront être régulariser en application des lois en vigueur sur l’immigration, mais seulement à la fin de ce délai.
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Certains États membres prévoient de considérer systématiquement les certificats délivrés dans le cadre de la Directive 2004/38/CE (relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres) comme des permis de séjour pendant un certain délai. D’autres prévoient d’accorder un statut de résident de longue durée dans le cadre de procédures facilitées à ceux qui bénéficient du droit de résidence permanente dans la Directive 2004/38/CE. D’autres encore décideront quelles mesures prendre en fonction de l’évolution de la situation et sur une base de réciprocité.
La durée du délai de grâce varie : la Belgique prévoit une période de transition initiale allant jusqu’à fin 2020 alors que l’Allemagne prévoit un délai de trois mois de statu quo susceptible d’être allongé de six mois.
← 1. https://www.gov.uk/government/publications/eu-immigration-after-free-movement-ends-if-theres-no-deal/immigration-from-30-march-2019-if-there-is-no-deal
Réfugiés et politiques de réinstallation
Les pays ont adopté diverses démarches et, par exemple, modifié les quotas, les statuts et divers éléments liés aux membres de la famille.
Les quotas de réinstallation de réfugiés continuent d’être ajustés, aussi bien à la hausse qu’à la baisse. Depuis 2016, les États-Unis ont revu à la baisse le plafond annuel de réinstallation de réfugiés : celui-ci était de 45 000 pour l’exercice 2018 et de 30 000 pour 2019. En raison des retards de traitement dus à un examen plus rigoureux des dossiers, le nombre effectif de réinstallations a été inférieur au quota prévu pour 2018. En Nouvelle-Zélande, le quota de réfugiés est passé à 1 000 places par an à compter de juillet 2018 et le gouvernement a annoncé qu’il passerait à 1 500 places par an à compter de juillet 2020. En outre, un programme pilote intitulé « Community Organisation Sponsorship », concernant 25 personnes par an, a démarré. Certains pays ont lancé de nouveaux programmes de réinstallation. Le Canada a défini les objectifs suivants en matière de réinstallation : 9 300 en 2019 et 10 700 en 2020 et 2021. En outre, des objectifs ont été fixés pour les réinstallations parrainées : 19 000 en 2019 et 20 000 pour chacune des deux années suivantes. Des quotas inférieurs (1 650, puis 1 000) ont été fixés pour les réinstallations associant parrainage public et parrainage privé. Le Canada soutient également l’Initiative mondiale de parrainage de réfugiés, qui a pour but de contribuer au développement du parrainage communautaire et du parrainage privé de réfugiés en vue de leur réinstallation dans d’autres pays.
À partir de 2018, la Hongrie a accepté que quelque 300 Vénézuéliens capables de démontrer qu’ils avaient des origines hongroises se réinstallent sur son territoire. Outre l’aide de financement du voyage, le gouvernement offre un permis de séjour, un an d’aide au logement dans un centre et un programme d’intégration comprenant des cours de hongrois et d’anglais. De plus, une ONG aide les bénéficiaires du programme à s’intégrer. En 2018, la Slovénie s’est engagée à réinstaller 60 réfugiés syriens venus de Turquie. Au même moment, la Roumanie a fixé un quota de réinstallation de 109 réfugiés pour la période 2018-19.
En septembre 2017, la Commission européenne a recommandé la mise en place, d’ici octobre 2019, d’un nouveau système de l’UE destiné à réinstaller jusqu’à 50 000 personnes vulnérables ayant besoin d’une protection internationale en Europe. Un financement allant jusqu’à 10 000 EUR par personne réinstallée a été annoncé. La plupart des États membres de l’UE s’étaient engagés à créer des places à ce titre. À la mi-2019, environ deux tiers du nombre de personnes prévues étaient arrivées. Les négociations se poursuivent en vue de la définition d’un cadre permanent de l’Union européenne pour la réinstallation, qui viendrait remplacer les régimes ad hoc.
En Autriche, la perte du statut de réfugié a été simplifiée pour les réfugiés qui repartent volontairement dans leur pays d’origine. Les jeunes réfugiés ayant commis une infraction pénale peuvent aussi perdre leur statut, en application de nouvelles procédures. Le délai d’attente minimum pour l’octroi de la citoyenneté autrichienne à des réfugiés reconnus a été allongé de six à dix mois.
Au Danemark, les modifications de statut traduisent des préoccupations plus larges, tout comme celles qui touchent aux critères de situation personnelle. À compter de mars 2019, tous les permis de séjour délivrés aux réfugiés et aux membres de leurs familles sont temporaires. Cette mesure s’appliquera au renouvellement des permis actuels. Il est possible de changer de statut dans les conditions actuelles pour obtenir un droit de séjour permanent. Les motifs permettant de retirer à un réfugié son permis de séjour ont changé : la situation personnelle a moins de poids et les engagements internationaux du Danemark davantage. Le retour dans le pays d’origine peut entraîner la suppression du titre de séjour mais en cas de retour volontaire, le réfugié bénéficie d’un délai de réflexion.
Des changements sont intervenus en Finlande au sujet de l’âge et du regroupement familial : la loi sur les étrangers a été amendée suite à une décision de la Cour de justice de l’Union européenne considérant que la date à prendre en compte pour déterminer l’âge d’un réfugié dans un dossier de regroupement familial est celle à laquelle la demande de protection internationale a été déposée. Ainsi, un réfugié qui été mineur au moment de son entrée en Finlande et qui a atteint l’âge de 18 ans pendant la procédure d’asile, et qui a obtenu l’asile ou une protection subsidiaire est considéré comme étant mineur lorsqu’elle demande un regroupement familial. La demande de regroupement familial doit être déposée dans les trois mois suivant la décision de justice.
Politiques de migrations familiales
Dans bien des cas, les procédures de regroupement familial sont plus restrictives ou assorties de conditions supplémentaires. En Belgique, depuis 2017, la demande d’un parent visant à rejoindre son enfant déjà reconnu réfugié dans le pays, est désormais traitée comme une demande de regroupement familial si l’enfant a effectué sa demande d’asile avant d’atteindre l’âge de 18 ans. Dans de tels cas, les parents sont dispensés de payer les frais de procédure de regroupement familial en vigueur. La demande de regroupement familial doit être déposée dans les trois mois à compter du jour où le statut de réfugié est accordé au mineur.
En 2017, les Pays-Bas ont adapté les règles en matière de migrations familiales en facilitant les conditions dans certains cas mais en supprimant des critères d’octroi dans d’autres. Les étrangers de moins de 18 ans ayant des « liens personnels étroits » avec des grands-parents résidant aux Pays-Bas peuvent demander un titre de séjour. Les couples mariés souhaitant se regrouper aux Pays-Bas n’ont plus besoin de démontrer qu’ils cohabitaient auparavant à l’étranger. En revanche, les enfants adultes qui ne peuvent pas apporter la preuve qu’ils vivent habituellement avec leurs parents aux Pays-Bas ou qu’ils sont à leur charge ne peuvent plus demander de titre de séjour.
La Suisse a imposé des exigences linguistiques aux personnes demandant un permis de séjour temporaire B basé sur le regroupement familial ; il faut maintenant avoir le niveau A1 ou équivalent à l’oral, ou apporter la preuve que l’on suit un cours de langue au niveau A1. Israël a pris une décision selon laquelle les éthiopiens membres du groupe communautaire "Falash Mura" peuvent demander le regroupement familial (soumis à certaines limites) et une résolution imposant un quota de 1 000 personnes pour 2019 a été votée.
En Nouvelle-Zélande, les partenaires des étudiants qui sont aux premiers niveaux de qualification ne peuvent pas demander de visas de travail ouvert à moins que le demandeur principal travaille dans un secteur figurant sur la liste des métiers en tension à long terme (Long Term Skill Shortage).
En Suède, la contrainte imposée en matière de regroupement familial aux personnes bénéficiant d’une protection subsidiaire a été levée en juin 2019. Elle avait été imposée en 2015, lorsqu’il avait été décidé d’octroyer un titre de séjour temporaire plutôt que permanent aux personnes bénéficiant d’une protection subsidiaire ; la décision de n’accorder qu’un titre temporaire a été maintenue pour 2021.
À compter de mars 2019, le ministère danois de l’immigration et de l’intégration peut fixer un plafond mensuel du nombre de permis de séjour octroyés à des réfugiés résidant dans le pays, au titre du regroupement familial. Il peut décider d’en fixer un par exemple en cas de pic de demandes d’asile. De la même manière, l’Allemagne a imposé un plafond de 1 000 cas par mois de regroupement familial avec des personnes bénéficiant d’une protection subsidiaire.
Ailleurs, les conditions ont été assouplies. Le Canada a, par exemple, introduit un certain nombre de dispositions visant à faciliter les migrations familiales. Entre autres mesures, la limite d’âge fixée pour les enfants à charge est passée de 19 à 22 ans et une nouvelle procédure d’admission, améliorée, a été mise en place en janvier 2019 pour le parrainage des parents et des grands-parents.
En matière de politiques de migrations familiales, la tendance est à la mise en place de visas autres que les visas de résident pour les parents et parfois les grands-parents, afin de leur permettre de rendre visite à leur famille sans nécessiter de titre de séjour permanent. En Australie, à compter de la mi-2019, les citoyens australiens, les résidents permanents ou les citoyens néo-zélandais qui répondent aux critères voulus peuvent demander de parrainer un parent pour l’obtention d’un visa (temporaire) de parent parrainé. Un visa de cinq ans est une alternative au visa de visiteur temporaire et au visa permanent octroyé aux parents, pour lequel le délai d’attente est long. Le gouvernement a plafonné à 15 000 par an le nombre de nouveaux visas. En 2018, la possibilité a été offerte aux titulaires de visas pour retraités (sous-classe 410) et de visas pour investisseurs retraités (sous-classe 405) remplissant les critères voulus, de demander un titre de séjour permanent en Australie.
Sécurité aux frontières et migrations irrégulières
La régularisation des immigrés en situation irrégulière n’a eu lieu qu’à petite échelle, en application de procédures continues. En Grèce, les titres de séjour peuvent être délivrés pour motifs exceptionnels à des étrangers sans papier. La durée de validité de tels titres de séjour (régularisation au cas par cas) a été allongée à trois ans, et les conditions d’octroi ont été modifiées afin que les personnes concernées doivent seulement apporter la preuve qu’elles ont vécu sept ans en Grèce sans interruption ou qu’elles ont un lien parent-enfant avec un ressortissant grec mineur.
Le Chili a procédé à des régularisations d’avril à juillet 2018. Au cours de cette période, tout étranger étant entré dans le pays en évitant les postes frontaliers, ou dont le visa de touriste ou autre titre de séjour est périmé, ou travaillant en situation irrégulière, pouvait demander un titre de séjour temporaire. Plus de 155 000 étrangers en ont fait la demande et, en juin 2019, près de 129 000 permis avaient été délivrés.
En octobre 2018, l’Irlande a annoncé le lancement d’un programme limité de régularisation temporaire des étrangers qui détenaient un permis d’étudiant valable de janvier 2005 à décembre 2010 mais qui se sont ensuite retrouvés en situation irrégulière. D’octobre 2018 à janvier 2019, ils pouvaient demander un timbre « 4S », leur permettant de vivre et de travailler en Irlande pendant deux ans sans permis de travail distinct.
Migrations étudiantes et transitions post-études
Conditions favorables destinées à attirer et retenir les étudiants
Les pays de l’OCDE ont manifestement tendance à prolonger le permis de séjour des étudiants internationaux diplômés. La Directive de l’UE de 2016 sur les étudiants et les chercheurs fixe la durée minimale de séjour dans les pays participants après obtention d’un diplôme à neuf mois, ce qui a eu des incidences sur les politiques de bon nombre des pays membres de l’UE (Graphique 1.15). Dans certains cas, cette possibilité n’existait pas et la transposition de la directive en a entraîné la création (par exemple en Belgique, en Hongrie, au Luxembourg). Dans d’autres, elle a entraîné un allongement de la durée de séjour prévue (Autriche, Lituanie, Lettonie, Estonie et République slovaque). En Espagne et en Autriche, la durée de séjour a été fixée à 12 mois, au-delà du minimum prévu dans la directive. En 2018, la Norvège a également porté la durée de séjour de 6 à 12 mois et a étendue l’égibilité aux chercheurs.
Fin 2018, la France a introduit une « nouvelle stratégie nationale d’attractivité des étudiants » en mobilité internationale, l’objectif étant d’accroître de plus de 50 % le nombre d’inscriptions d’étudiants en mobilité internationale afin qu’il atteigne 500 000 d’ici 2027. À partir de l’année universitaire 2019/2020, les nouvelles initiatives permettront de s’inscrire en ligne, un guichet unique et un visa prioritaire seront proposés ainsi qu’un titre de séjour spécifique permettant de revenir en France. Les droits d’inscription pour les étudiants extra-européens ont été multipliés par dix et sont désormais de 2 770 ou 3 770 EUR. Les exonérations et les bourses ont également augmenté. Un label « Bienvenue en France » sera attribué aux universités qui prennent des mesures en faveur des étudiants en mobilité internationale.
La République tchèque a créé en 2017 un projet pilote, « Student Mode » pour accélérer les procédures d’admission des étudiants en mobilité internationale pour un groupe de pays choisis. Les universités doivent déposer une demande de participation au projet et fournir un soutien aux candidats. Le projet est ouvert aux ressortissants de 16 pays africains et de cinq pays d’Asie du Sud ainsi qu’à ceux de divers autres pays.
Note : pour les États-Unis, il s’agit de Optional Practical Training (OPT, formation pratique facultative), qui consiste à prolonger la validité du visa étudiant pour permettre à un étudiant de suivre une formation de troisième cycle. Pour certaines catégories, la prolongation de validité peut aller jusqu’à 36 mois.
Source : Analyses du Secrétariat de l’OCDE.
De la même manière, la tendance est à l’élargissement du droit de travail des étudiants. C’est ainsi qu’en juillet 2018, la Lettonie a accordé aux étudiants en master ou doctorat un droit d’accès illimité au marché du travail, et à tous les autres étudiants la possibilité de travailler jusqu’à 40 heures par semaine pendant les vacances et 20 pendant l’année universitaire. En Nouvelle-Zélande, le droit de travail des étudiants après obtention de leur diplôme est davantage lié aux qualifications. Selon leur niveau de qualification, les étudiants peuvent désormais obtenir à la fin de leurs études un visa de travail ouvert allant d’un à trois ans. Le visa de travail parrainé par les employeurs après la fin des études a été supprimé pour réduire la dépendance à l’égard des employeurs. Le Royaume-Uni a rétabli la délivrance d’un visa limité aux titulaires d’un master ou d’un doctorat à la fin de leurs études (« post-study work route »). Par ailleurs, aux termes des propositions contenues dans le livre blanc de 2018, à compter de 2021 les étudiants en mobilité internationale qui obtiendront un master ou un doctorat auprès d’une université britannique pourront rester respectivement six et douze mois après obtention de leur diplôme pour trouver un emploi qualifié. Les étudiants en licence ou au-delà pourront demander de passer à un visa pour travailleurs qualifiés jusqu’à trois mois avant la fin de leurs études au Royaume-Uni et jusqu’à deux ans après obtention de leur diplôme si la demande est faite hors du Royaume-Uni.
Mesures visant la vérification de la légalité du statut d’étudiant
En matière de gestion des migrations étudiantes, les pays ont tendance à empêcher les personnes voulant uniquement travailler, d’utiliser les visas étudiants pour entrer sur leur territoire. En Belgique, une loi votée en avril 2018 a modifié les règles relatives au séjour des étudiants en mobilité internationale. La loi précise également que le statut d’étudiant peut être retiré ou annulé en fonction des résultats universitaires. Elle permet de refuser le renouvellement du titre de séjour pour suivre une formation de master lorsque, par exemple, les résultats en licence ne sont pas suffisants. De la même manière, en 2018, la Lettonie a introduit des motifs de refus de délivrance ou de renouvellement d’un visa étudiant lorsque l’étudiant ne progresse pas ou n’a pas de bons résultats.
Initiatives concernant les émigrés
Les pays touchés par une émigration massive de leurs propres ressortissants ont intensifié leurs efforts pour les faire revenir. En Lettonie, un projet pilote lancé en 2018 par le ministère de la Protection de l’environnement et du Développement régional examinait comment faciliter le retour et la réintégration des émigrés lettons et de leurs familles. Au cours des huit premiers mois du projet, les coordonnateurs régionaux ont contacté environ 1 300 familles lettones émigrées, et 10 % d’entre elles sont déjà revenues en Lettonie. Ils ont informé ces émigrés de l’évolution des conditions de vie et des opportunités en Lettonie et du fait qu’au titre de cette initiative ceux qui rentrent au pays peuvent aussi demander jusqu’à 9 000 EUR d’aide financière. De nouvelles mesures ont été prises en 2018 pour aider les émigrés lituaniens au retour et elles consistent notamment à renforcer les capacités des « centres d’information » spécialement dédiés au pays, à offrir la possibilité de passer des appels gratuits depuis la Norvège et l’Irlande (pays d’accueil notables pour les émigrants lituaniens), à offrir un soutien psychologique, à fournir un soutien scolaire individuel aux enfants des Lituaniens rentrant au pays et à rembourser le coût des documents nécessaires au retour. En Espagne, le « Plan de retour en Espagne » qui a été lancé vise à réunir différents acteurs publics et privés chargés d’examiner la situation des Espagnols vivant à l’étranger et de mettre en place des conditions favorables à leur retour.
Certains pays proposent un allégement fiscal parmi les mesures susceptibles de décider les émigrés à revenir dans leur pays d’origine. Au Portugal, par exemple, les émigrés qui ont vécu à l’étranger pendant au moins trois ans et qui rentrent au pays entre janvier 2019 et décembre 2020 bénéficieront d’une réduction d’impôts sur le revenu de 50 % jusqu’en 2023.
Mobilité des jeunes
Le réseau d’accords continue de se développer. En 2018, l’Autriche a élargi son programme vacances-travail aux accords conclus avec Israël, le Canada, le Chili et l’Australie. La Suède a passé un accord vacances-travail avec Hong Kong (Chine) et l’Argentine en 2017, et avec l’Uruguay en 2018.
En Australie, à compter de novembre 2018, les modifications apportées au programme vacances-travail sont destinées à soutenir les collectivités régionales et rurales. Par conséquent, des extensions de séjour sont maintenant offertes aux personnes travaillant dans le secteur agricole régional ainsi que des périodes de travail plus longues pour les employés agricoles. Pour certains pays, les quotas ont augmenté et pour d’autres la limite d’âge a été relevée.
Titre de séjour permanent
Certains pays ont ajouté des exigences linguistiques pour l’obtention d’un titre de séjour permanent ou d’un changement de statut après plusieurs années de séjour. En août 2018, le Conseil fédéral suisse a approuvé la modification des exigences en matière d’intégration et de langue (première langue du lieu de résidence) applicables aux ressortissants étrangers demandant un titre de séjour permanent. Les règles, publiées en février 2019, peuvent varier d’un canton à l’autre. En général, les titres de séjour permanents (permis C) d’une durée de 10 ans exigent le niveau A2 de maîtrise de la langue à l’oral et A1 à l’écrit ; les titres de séjour permanents (permis C) d’une durée de cinq ans exigent le niveau B1 à l’oral et A1 à l’écrit. Les ressortissants des pays voisins ainsi que les citoyens belges, danois, grecs, néerlandais, portugais et espagnols en sont dispensés. Les conjoints et partenaires enregistrés de citoyens suisses et les résidents permanents titulaires d’un permis C doivent répondre aux exigences d’intégration et avoir notamment le niveau A2 de maîtrise de la langue à l’oral et A1 à l’écrit. En Estonie, une personne souhaitant prolonger ou renouveler un titre de séjour temporaire à des fins d’emploi après avoir séjourné cinq ans dans le pays doit avoir le niveau A2 de maîtrise de l’estonien.
Changements administratifs et plans d’action
Plusieurs pays ont modifié leur cadre administratif. Au Japon, l’actuel Bureau de l’immigration va être modernisé pour devenir l’Agence des services d’immigration, avec davantage de compétences et de personnel. L’Agence comprendra deux divisions : une division des départs et du contrôle de l’immigration et une division des contrôles de résidence et de soutien aux résidents. Outre ses compétences en matière d’immigration, l’Agence devrait assurer une coordination avec d’autres ministères, agences et collectivités locales pour améliorer les conditions des travailleurs étrangers. Elle supervisera la formation technique et les systèmes de travailleurs qualifiés pour des emplois spécifiques.
En Lituanie, la « Stratégie 2018-2030 pour les politiques démographiques, migratoires et d’intégration » (Strategy for the Demographic, Migration, and Integration Policy for 2018–2030) a été adoptée en 2018. Elle définit trois objectifs visant à la mise en place d’un environnement favorable à la famille, à la gestion des flux migratoires et à l’intégration des personnes âgées dans la vie publique. Elle vise à encourager les migrations de retour et à parvenir à des flux d’entrée de ressortissants étrangers, grâce à des politiques en matière d’attractivité, d’admission, d’intégration et d’ouverture. Elle a par ailleurs pour objectif de mener une action efficace à l’égard de la diaspora lituanienne.
Notes
← 1. Ensemble, elles forment ce que l’on pourrait appeler les « passages à un titre de séjour permanent » ou les « ajouts à la population des résidents permanents » et non un afflux physique d’immigrés permanents, bien que dans certains cas les deux coïncident.
← 2. La durée moyenne d’un détachement est de 98 jours pour les détachements relevant de l’article 12 du règlement et de 305 jours pour les détachements relevant de l’article 13 du règlement. Pour un examen détaillé des limitations en matière de données, voir De Wispelaere et Pacolet – HIVA-KU Leuven (2018).
← 3. L’examen des migrations à caractère permanent ou temporaire présenté dans les sections précédentes repose sur des définitions standardisées dont le but est de rendre comparables l’ampleur et la composition des mouvements migratoires entre les pays. A l’exception de quelques pays, ces données ne sont pas encore disponibles par pays ou région d’origine. En revanche, les données nationales tirées des registres de population et d’autres sources ad hoc permettent de définir l’origine des migrants récents. Ces chiffres doivent être traités avec prudence, car ils peuvent recouvrir des groupes hétérogènes de migrants permanents et temporaires dans les différents pays d’accueil, mais ils donnent une idée de l’importance et de la constitution des flux selon le pays d’origine.
← 4. En 2017, le nombre d’acquisitions de la nationalité espagnole pour raison de résidence a été réduit pour des raisons administratives.
← 5. https://www.gov.uk/government/publications/the-uks-future-skills-based-immigration-system.
← 6. Mig-Dir 142 - Compilation MS Replies.docx:
ec.europa.eu/transparency/regexpert/index.cfm?do=groupDetail.groupMeetingDoc&docid=27531
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