Bermudes

A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum

Les Bermudes comptent deux conventions fiscales en vigueur, comme l’indique leur réponse au questionnaire d’examen par les pairs.

Aucune des conventions conclues par les Bermudes n’est conforme au standard minimum ou ne fait l’objet d’un instrument de mise en conformité.

Les Bermudes n’ont pas adhéré à l’IM.

B. Difficultés de mise en œuvre

Étant donné que les Bermudes n’ont pas adhéré à l’IM ni appliqué de mesures de lutte contre le chalandage fiscal dans leurs conventions, le Secrétariat leur proposera son aide pour élaborer un plan de mise en œuvre du standard minimum en vue de renforcer leur réseau de conventions.

Synthèse de la réponse de la juridiction – Bermudes

 

Partenaires de convention

Conformité avec le standard

Si conforme, méthode choisie

Signature d’un instrument de mise en conformité

Méthode choisie dans l’instrument de mise en conformité (si différent de l’IM)

Commentaires

1

Bahreïn

Non

N/C

Non

N/C

2

Seychelles

Non

N/C

Non

N/C

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