Norvège

La Norvège compte 84 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs, y compris la Convention nordique multilatérale conclue avec le Danemark, les Îles Féroé, la Finlande, l’Islande et la Suède (la « Convention nordique »)1. Quinze de ces conventions, celles conclues avec l’Australie, l’Estonie, la Géorgie, l’Inde, l’Irlande, le Japon, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Royaume-Uni, la Serbie, et la Slovénie, ainsi que la Convention nordique, sont conformes au standard minimum.

La Norvège a signé l’IM en 2017 et déposé son instrument de ratification le 17 juillet 2019. L’IM est entré en vigueur pour la Norvège le 1er novembre 2019. La Norvège n’a pas notifié ses conventions avec l’Allemagne, l’Autriche, la Barbade, la Belgique, le Bénin, la Bosnie-Herzégovine, le Brésil, le Canada, la Corée, la Côte d’Ivoire, la Croatie, Curaçao, l’Égypte, l’Espagne, la France, le Groenland, la Hongrie, l’Indonésie, Israël, l’Italie, la Jamaïque, le Kazakhstan, le Kenya, la Macédoine du Nord, la Malaisie, le Maroc, le Monténégro, la Nouvelle-Zélande, le Pakistan, le Qatar, la République slovaque, le Sénégal, la Sierra Leone, Singapour, le Sri Lanka, la Suisse, la Thaïlande, Trinité-et-Tobago, la Tunisie, l’Ukraine, le Viet Nam, et la Zambie. Aussi, à ce stade, ces conventions ne seront pas modifiées par l’IM. L’Albanie, la Barbade, la Bosnie-Herzégovine, le Canada, la Corée, la Côte d’Ivoire, la Croatie, Curaçao, l’Égypte, la France, la Hongrie, l’Indonésie, Israël, l’Italie, la Jamaïque, le Kazakhstan, le Kenya, la Macédoine du Nord, la Malaisie, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, le Pakistan, la République slovaque, le Sénégal, Singapour, la Tunisie, et l’Ukraine ont notifié leurs conventions avec la Norvège aux fins de l’IM.

La Norvège a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs que des négociations bilatérales seraient engagées pour ses conventions conclues avec l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Brésil, le Canada, la Corée, l’Espagne, la France, Israël, l’Italie, le Kazakhstan, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande, le Pakistan, la République slovaque, Singapour, la Thaïlande et la Tunisie.

Les Parties à la Convention nordique ont signé un instrument de mise en conformité en 2018. Le protocole est entré en vigueur le 28 novembre 2019 et ses dispositions ont pris effet le 1er janvier 2020.

La Norvège met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP2.

Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.

Comme indiqué précédemment, la Norvège n’a pas notifié ses conventions avec l’Albanie, la Barbade, le Bénin, la Bosnie-Herzégovine, la Côte d’Ivoire, la Croatie, Curaçao, l’Égypte, le Groenland, la Hongrie, l’Indonésie, la Jamaïque, le Kenya, la Macédoine du Nord, le Monténégro, le Maroc, le Qatar, le Sénégal, la Sierra Leone, le Sri Lanka, Trinité-et-Tobago, l’Ukraine, le Viet Nam et la Zambie aux fins de l’IM. Notifier ces conventions aux fins de l’IM ou engager des renégociations bilatérales dans le but de mettre en œuvre le standard minimum permettrait de transposer le standard minimum dans ces conventions non couvertes.

Notes

← 1. Voir la Convention multilatérale conclue par le Danemark, la Finlande, les Îles Féroé, l’Islande, la Norvège et la Suède tendant à éviter la double imposition concernant les impôts sur le revenu et la fortune (1996, 1997, 2008 et 2018). Au total, la Norvège a identifié 88 « accords » dans sa liste des conventions fiscales : 83 conventions bilatérales et la Convention nordique conclue avec cinq de ses partenaires.

← 2. Pour ses conventions notifiées aux fins de l’IM, la Norvège choisit d’appliquer la disposition de la déclaration du préambule (article 6 de l’IM) et la règle COP (article 7 de l’IM). La Norvège a indiqué que même si elle accepte l’application de la règle COP aux fins de l’IM, elle a l’intention d’adopter dans la mesure du possible une règle LOB au moyen de négociations bilatérales. La Norvège a également accepté d’appliquer une règle LOB simplifiée dans ses conventions conclues avec des partenaires qui ont opté pour la règle LOB simplifiée conformément à l’article 7(7)(a) de l’IM.

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