Monténégro
A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum
Le Monténégro compte 44 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Aucune de ces conventions n’est conforme au standard minimum.
Le Monténégro n’a pas signé l’IM.
Le Monténégro a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs avoir pris des mesures (autres qu’au titre de l’IM) afin de mettre en œuvre le standard minimum dans ses conventions avec la Pologne, la République slovaque, la République tchèque et la Slovénie.
Le Monténégro a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs qu’il prévoyait d’adhérer à l’IM.
Dans leurs réponses au questionnaire d’examen par les pairs, la Hongrie, l’Italie et la Suède ont indiqué que leurs conventions avec le Monténégro ne soulevaient pas de préoccupations importantes en matière de chalandage fiscal, au regard de leurs juridictions respectives.
B. Conclusion
Le Monténégro a élaboré un plan de mise en œuvre du standard minimum dans ses conventions avec l’Albanie, l’Allemagne, l’Autriche, le Bélarus, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Chine, la Croatie, le Danemark, l’Égypte, les Émirats arabes unis, la Fédération de Russie, la Finlande, la France, la Hongrie, l’Inde, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Macédoine du Nord, la Malaisie, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Serbie, le Sri Lanka, la Suède, la Suisse, la Turquie et l’Ukraine. Le Monténégro a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs qu’il prévoyait de signer l’IM, et de notifier ces conventions pour être couvertes par l’IM.