4. Mieux connaitre les enjeux de gouvernance pluri-niveaux des politiques d’internationalisation et d’attractivité régionales
Ce chapitre analyse la variété des politiques d’internationalisation et d’attractivité, qui concernent de nombreux sujets d’action publique, d’acteurs, et niveaux de gouvernement. Les cartographies institutionnelles, qui constituent l’un des outils opérationnels de ce projet, montrent la complexité des interactions institutionnelles qui régissent les politiques d’internationalisation et d’attractivité régionales. Des efforts sont engagés pour répondre à cette complexité qui s‘explique en partie par une allocation des responsabilités laissant une part importante au partage des compétences, même si les Régions ont un rôle crucial en matière d’innovation et d’internationalisation. Pour exercer leurs compétences, celles-ci doivent pouvoir s’appuyer sur des informations et des ressources, que l’État et ses agences et opérateurs peuvent aider à mettre à disposition. La nécessité de recourir à des outils de coordination appropriés et de s’appuyer sur le dialogue constructif entre acteurs pour répondre à ces défis est explorée dans le Chapitre 5.
L’enquête permet de mettre en évidence la variété d’acteurs, de sujets et d’objectifs visés par les politiques d’internationalisation et d’attractivité régionales. Il ressort de ce constat les enjeux suivants :
Les stratégies participant à l’internationalisation et l’attractivité des régions sont multiples, et opèrent sur des temporalités différentes. Elles gagneraient en efficacité à intégrer de manière plus systématique les enjeux liés aux domaines transverses (foncier, logistique, qualifications, etc.) et en encourageant la formulation d’objectifs visant plusieurs cibles et/ou domaines d’internationalisation.
Le caractère concurrentiel de l’attractivité territoriale, souligne l’importance des instances de dialogue et de coopération pour inscrire les intérêts particuliers dans une ambition plus générale, à l’échelle régionale et nationale. Si l’échelle locale est parfois privilégiée pour la mise en œuvre des politiques, le niveau régional est adapté pour coordonner les stratégies d’attractivité et d’internationalisation et éviter les « jeux à sommes nulles » dans la région. Dans certains cas, la gouvernance régionale de l’attractivité peut même aider à consolider les nouveaux périmètres des régions mis en œuvre en 2016. La gouvernance de l’attractivité mise en place dans la Région Grand Est (voir encadré 4.8) présente une approche intéressante pour la clarification des compétences entre acteurs territoriaux.
Il convient ainsi d’encourager la participation des acteurs régionaux dans les discussions nationales portant sur l’internationalisation et l’attractivité. Ce constat est particulièrement vrai dans le cas des politiques d’attractivité touristique pour lesquelles l’enquête a montré la prédominance de stratégies segmentées territorialement même si des efforts sont engagés par les Régions pour y répondre. Plusieurs acteurs interrogés déplorent d’ailleurs le manque de mobilisation des autorités régionales dans l’élaboration du plan de relance tourisme.
Les Régions n’agissent pas seules pour soutenir l’attractivité et l’internationalisation de leur territoire. L’analyse des stratégies d’attractivité des talents par exemple montre le rôle important des services et opérateurs de l’État dans ce domaine. L’analyse des stratégies de soutien à l’internationalisation des entreprises montre aussi que les ressources que l’État met à disposition des Régions pour les soutenir dans l’exercice de leurs compétences sont parfois encore peu mobilisées. Le rôle de la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects gagnerait aussi à être plus valorisé vis-à-vis des entreprises françaises et internationales, en termes d’accompagnement des entreprises, au-delà du partage statistique de données, comme c’est prévu par exemple par la Région La Réunion notamment pour des actions de marketing et communication sur les dispositifs douaniers.
L’attractivité régionale constitue un écosystème complexe, dépendant de l’action d’un grand nombre d’institutions comme en attestent les cartographies institutionnelles, outils d’analyse proposés en annexe. Ce constat appelle la mise en place de démarches visant la clarification et la prise en compte des rôles de chacun. Les différents intervenants de ce « back office » gagnent cependant collectivement à une interaction simplifiée avec les cibles de l’attractivité (investisseurs, talents et visiteurs) au moyen d’un « front office » en forme de guichet unique. Il s’agit là d’une leçon de l’expérience positive du programme Team France Export.
Ces écosystèmes ne sont pas limités aux décideurs publics. L’acceptation par les habitants des usages industriels et/ou logistiques du foncier, les attentes de la population en termes d’accès aux infrastructures et aux services, l’appétit pour le télétravail ou pour des modes de vie moins urbanisés sont des exemples de la nécessité de concevoir les politiques d’internationalisation et d’attractivité territoriale de manière participative, comme le montre le programme Territoires d’Industrie.
Le Chapitre suivant tire les leçons de ces constats et propose un outil pour clarifier les principaux enjeux de coordination et y répondre, ainsi qu’un autre outil pour améliorer le suivi d’une sélection de politiques clés de l’internationalisation.
Les travaux de l’OCDE permettent de souligner une grande variété dans l’organisation infranationale des gouvernements de l’Union Européenne et de l’OCDE. D’un pays à l’autre, les régions de l’OCDE varient considérablement en termes de taille géographique et démographique, de budget et de compétences. Au-delà des disparités en terme de taille démographique et géographique (Graphique 4.1), une première différence entre les gouvernements infranationaux est liée à la structure institutionnelle de l’État : fédérale ou unitaire1. Dans les pays fédéraux (ou fédérations), la souveraineté est partagée entre l'État fédéral et les entités régionales autonomes (les États fédérés), qui disposent le plus souvent de leur propre constitution (le Canada constitue une exception), d’un parlement et d’un exécutif propres. Un pays unitaire est un État régi par une autorité unique dans lequel le pouvoir central détient l’ensemble des attributs de la souveraineté. Cette organisation du pouvoir n’exclut pas l’existence d’autorités infranationales élues disposant de compétences plus ou moins décentralisées, fixées en accord ou par le pouvoir central (OCDE, 2019[1]). Dans certains pays – dont la France – une plus grande autonomie est accordée à certaines régions et villes en raison de facteurs historiques, culturels et linguistiques. Cette régionalisation asymétrique implique des pouvoirs politiques, administratifs et fiscaux différents entre les autorités régionales au sein d’un même pays.
Note : L’Australie, le Canada et les États-Unis ne sont pas représentés sur ce document en raison de la grande taille de leurs gouvernements régionaux. Australie : 967 650 km2 et 3125 million d’habitants. Canada : 768 000 km2 et 2850 millions d’habitants. États-Unis : 197 000 km2 et 6550 habitants. En Turquie, la taille moyenne des régions inclut les provinces administratives spéciales et les provinces métropolitaines. La taille moyenne des Régions françaises n’inclut pas les Départements et Régions d’Outre-mer.
Source : (OCDE, 2020[2])
En France, plusieurs réformes entre 1982 et 2015 ont permis de soutenir la décentralisation et la déconcentration d’un État unitaire historiquement très centralisé. Ces réformes ont introduit le transfert de « compétences propres aux collectivités territoriales et distinctes de celles de l’État » (République française, 2015[3]). La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a renforcé la compétence des Régions notamment en matière de développement économique, en l’élargissant par exemple aux dispositifs d’aides aux entreprises, et en particulier dans le cadre du soutien à leur l’internationalisation et à l’innovation (République française, 2020 ; Régions de France 2020) et ce dans le cadre d’un dialogue avec les métropoles du territoire régional. Ainsi en 2016 le développement économique représentait 32% des dépenses régionales, soit l’un des plus forts taux des pays unitaires de l’OCDE (avec la Pologne et la Norvège). En revanche, la loi NOTRe a maintenu un partage diffus des compétences en matière de tourisme entre les différents niveaux de gouvernement, notamment entre les collectivités territoriales, ce qui ne facilite pas la gouvernance et la lisibilité de l’action en la matière
En plus de nouvelles compétences attribuées aux régions - la loi NOTRe a réduit le nombre de régions (en France hexagonale) de 22 à 13. Depuis, la France se positionne comme l’un des pays de l’OCDE (hormis l’Australie, le Canada, et les États-Unis) – avec les plus grandes régions (graphique 4.1). La taille – géographique et démographique des Régions françaises contraste avec les ressources financières dont elles disposent. Si les différentes réformes prévoient que le transfert de ressources financières accompagne celui des compétences de l’État vers les collectivités territoriales, celles-ci ne jouent qu’un rôle mineur en matière de dépenses publiques totales (voir graphique 4.1).
Ce contexte national, caractérisé par des Régions fortes - en terme de taille et de compétences allouées – mais affichant un niveau de dépenses faible, assurées en priorité par les autorités nationales, appelle à la mise en place de mécanismes de coordination pluri-niveaux. L’introduction de tels dispositifs permettant d’impliquer différents niveaux de gouvernement est d’autant plus nécessaire que la loi NOTRe a supprimé la clause générale de compétences2. Compte tenu du partage de compétences entre collectivités qui demeure dans plusieurs domaines (éducation, santé, transport) cette mesure – qui visait initialement à clarifier l’allocation des compétences entre les collectivités – semble parfois provoquer des chevauchements et la duplication de certaines dépenses publiques (OCDE, 2020[2]). Le renforcement de la coordination entre niveaux de gouvernements est dans ce contexte un enjeu majeur (OCDE, à paraître[4]).
Ce chapitre analyse la gouvernance des stratégies d’internationalisation et d’attractivité régionales en France. Les constats qu’il établit permettent d’identifier les principaux enjeux et des bonnes pratiques pour améliorer l’efficacité de ces stratégies en améliorant leur gouvernance pluri-niveaux. Des réponses à ces défis sont proposées dans le chapitre quatre suivant.
Les schémas stratégiques participant à l’internationalisation et l’attractivité régionales sont multiples…
La loi NOTRe dote le Conseil régional de compétences liées à l’internationalisation et l’attractivité telles que : le développement économique, social, culturel, scientifique et sanitaire de la région, l’emploi, l’éducation, la formation professionnelle, les transports, l’aménagement du territoire (République française, 2015[3]). Cette loi introduit le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), qui constitue le cadre politique de référence pour l’action des Régions en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation, d’appui à l’investissement immobilier et à l’innovation, ainsi que les orientations relatives à l’attractivité du territoire régional (article L 4251-13). Ce schéma consacre pour la première fois la dimension internationale de l’action régionale notamment vis-à-vis des entreprises. Il comporte également un volet dédié à l’économie sociale et solidaire, et, selon les Régions, des volets optionnels tels que le transfrontalier et le tourisme. Compte tenu de la forte compétence des Régions en matière de développement économique, c’est avant tout vers les connexions d’affaires – et par conséquent l’attractivité des investisseurs et les exportations vers les marchés étrangers que se tournent ces stratégies. Un ensemble varié de dimensions de l’internationalisation et de l’attractivité y est néanmoins traité (OCDE, 2021[5]), en lien notamment avec le soutien à l’innovation (talents) et le tourisme (visiteurs). L’analyse de ces documents révèle un certain nombre d’enjeux communs à la fois à l’internationalisation et l’attractivité, et au développement territorial inclusif et durable auprès des habitants. L’enquête de terrain menée par l’OCDE a permis d’approfondir et de nuancer les conclusions tirées de l’analyse des documents stratégiques tels que les SRDEII et ce d’autant plus qu’ils avaient été édifiés avant la crise en 2016. Le recueil d’expériences a notamment souligné l’intérêt à mieux coordonner les stratégies des différents acteurs et niveaux de gouvernement pour améliorer leur efficacité pour des territoires économiquement plus forts et bien insérés dans les réseaux internationaux mais aussi plus inclusifs et durables.
Si la dimension « internationalisation » s’incarne directement dans le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), les stratégies régionales participant à l’attractivité et l’internationalisation des territoires sont en fait nombreuses.
Ainsi, les connexions de connaissance, en lien avec l’attractivité des talents, bien qu’abordées dans les SRDEII sous le prisme du soutien à l’innovation, sont principalement traitées dans la Stratégie régionale pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation (SRESRI). Élaboré pour quatre ans, ce document fixe les orientations régionales en matière d’internationalisation des réseaux de formation, de recherche et d’innovation. Les questions spécifiques au développement des compétences professionnelles pour répondre aux besoins en main d’œuvre sur le marché du travail local, dans le cadre de stratégies de spécialisation sectorielle par exemple, sont traitées plus spécifiquement par le Contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelle (CPRDFOP). Ce document commun élaboré pour six ans par le Préfet et le Conseil régional, est avant tout un outil visant à renforcer la coordination des acteurs publics de l’emploi sur le territoire.
À l’échelle infrarégionale, les collectivités, en particulier les métropoles, disposent aussi de stratégies locales d’innovation (par exemple : Stratégie Strasbourg ECO, centrée sur l’innovation). Suite à la mise en œuvre de la loi NOTRe, qui a imposé un transfert des compétences économiques aux conseils régionaux en concertation avec les métropoles, ces stratégies locales d’innovation permettent aux collectivités locales de se positionner en complément de l’action régionale.
Conformément à l’article 10 de la loi NOTRe, les Régions élaborent également un Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)3. Établi entre 2019 et fin 2021 pour une durée variable selon les Régions, ce document fixe les orientations à moyen et long termes concernant notamment l’aménagement du territoire (dont le désenclavement des territoires ruraux), le développement des transports et d’infrastructures d’intérêt régional, en lien avec la connectivité physique et numérique du territoire à l’international. On retrouve en particulier dans ces documents les priorités en matière de développement logistique et gestion des ressources foncières, leviers importants – et parfois trop peu pris en compte selon les acteurs interviewés - pour l’internationalisation et l’attractivité des territoires. Ces enjeux s’articulent enfin avec la dimension environnementale, facteur d’attractivité régionale dont l’importance est renforcée dans le contexte de la crise et de la relance, des engagements de l’accord de Paris et des orientations européennes.
Le Schéma régional de développement du tourisme (SRDT) fixe les objectifs à moyen et long terme du développement touristique des Régions, conformément au code du Tourisme (République française, 2019[6]). Ce document intègre parfois aussi les enjeux liés aux loisirs et activités sportives, comme c’est le cas pour la Région Ile-de-France (Conseil régional de l'Ile-de-France, 2017[7]). La loi NOTRe ne spécifiant pas clairement l’attribution des compétences infranationales en matière de tourisme, il est fréquent d’observer également des stratégies de développement touristique à l’échelle départementale et locale. En Région Provence-Alpes-Côte-D’Azur, les stratégies d’attractivité touristique sont pensées à l’échelle départementale dans le cadre des trois marques-destinations Provence Enjoy the unexpected, Alpes French South, et Côte D’Azur France. Ces stratégies de marques territoriales (encadré 4.1) font l’objet de contrat-cadre de développement et d’internationalisation touristique signé entre le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, Atout France, la Région Provence-Alpes-Côte-D’Azur et le Comité régional du tourisme Provence-Alpes-Côte-D’Azur.
Les marques territoriales sont un exemple intéressant de stratégies d’attractivité multi-acteurs, multi-cibles et multi-objectifs. Si elles peuvent reprendre des éléments similaires au marketing de produits et services marchands, ces démarches s’en distinguent pourtant. Les marques de territoire servent en effet une double fonction : la valorisation des atouts de celui-ci au-delà de ses frontières, participant donc à son attractivité vis-à-vis de cibles étrangères ; et la mobilisation des acteurs locaux autour d’un projet de territoire. La participation des parties prenantes dans l’élaboration d’une marque territoriale est déterminante pour garantir le succès de cette démarche. En ce sens, il s’agit de soutenir le développement d’une « marque de lien » plus que d’une « marque de lieu » (Kapferrer, n.d.[8]) (Zumbo-Lebrument and Lebrument, 2020[9]).
La gouvernance de ces stratégies est donc intéressante à étudier pour comprendre comment différents acteurs d’un territoire – et en particulier ses habitants - réussissent à se fédérer localement pour valoriser leur territoire, en s’appuyant sur des éléments d’identité territoriale considérés comme des biens communs. Dans le cadre de l’enquête de terrain, plusieurs initiatives visant l’élaboration et la pérennisation d’une marque territoriale ont été identifiées, notamment concernant les stratégies d’attractivité touristique. Les contrats-cadre de développement et d’internationalisation touristique gérés par Atout France prévoient par exemple le développement – selon les caractéristiques des territoires ciblés – d’une marque monde internationale/mondiale. En Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, trois marques territoriales ont été mises en place (Provence Enjoy the Unexected, Alpes French South et Côte d’Azur France) en application des stratégies visant à renforcer l’attractivité touristique des destinations Provence, Alpes et Côte d’Azur. Ces stratégies de marque territoriale sont précisées dans le cadre d’un contrat de destination d’un an renouvelable, qui constitue la déclinaison opérationnelle d’un contrat-cadre signé pour trois ans entre Atout France, la Région représentée par son Comité régional du tourisme, ainsi que des partenaires publics et privés infrarégionaux. En Région Grand Est, cinq « pactes de destination » (Alsace, Champagne, Lorraine, Ardenne, Vosges) ont été signés entre la Région et les acteurs publics et privés dans les territoires. À La Réunion, une démarche a été engagée en 2020 par la Région pour soutenir l’élaboration d’une marque territoriale en y associant diverses parties prenantes (culture, sport, santé, économie, etc.).
À l’échelle nationale, et dans une vision directement tournée vers la défense et la promotion des intérêts locaux à l’international, l’obtention d’Indications Géographiques (IG) repose sur la capacité des porteurs de projets à mobiliser l’ensemble des acteurs concernés à l’échelle du territoire. Cette labélisation qui vise à la valorisation d’un savoir-faire territorial est aussi conçue comme un levier de maintien des activités économiques et de l’emploi dans les territoires.
Ces stratégies de marques territoriales ne sont pas uniquement sont pertinentes pour attirer les visiteurs et favoriser les exportations. En Région Grand Est, l’attractivité des visiteurs – dans le cadre de congrès professionnels – est perçue comme un levier à explorer vis-à-vis des investisseurs potentiels, requérant une approche plus transversale entre responsables de l’organisation des évènements à destination des professionnels et responsables de la promotion du territoire auprès des investisseurs étrangers potentiels. Cette approche est plus contestée par les acteurs en Région Provence-Alpes-Côte-D’Azur, pour qui ce qui attire les visiteurs peut être antagoniste aux leviers d’attractivité auxquels les investisseurs sont sensibles (par exemple la disponibilité logistique et foncière pour le développement industriel). L’image territoriale est aussi considérée par les acteurs de l’enseignement supérieur – notamment à La Réunion - comme un facteur déterminant pour attirer les étudiants étrangers, dans un contexte de forte compétition sur le « marché » universitaire international. Le label « Bienvenue en France » octroyé pour quatre ans par l’agence Campus France permet ainsi aux universités françaises disposant d’un dispositif d’accueil des étudiants étrangers de qualité de se positionner comme établissements attractifs vis-à-vis d’étudiants étrangers. Les marques de type « Made in » constituent enfin un levier pour soutenir l’exportation des entreprises locales – en véhiculant une image positive du territoire à l’étranger – et la consommation de produits locaux, dans le cadre d’une évolution des modes de vie plus respectueux de l’environnement.
La gouvernance des marques territoriales est également un enjeu pour éviter que ces stratégies d’attractivité ne créent une compétitivité néfaste entre les territoires. Un exemple est celui des Indications Géographiques – reconnues à l’international par l’Organisation Mondiale du Commerce comme titre de propriété intellectuelle au même titre qu’une marque commerciale. En France, le code de la propriété intellectuelle rend possible l’octroi par l’Institution Nationale de la Protection Intellectuelle (INPI) d’indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux (IGIA). Au sein de l’Union Européenne, le système européen de protection des indications géographiques ne reconnait que deux types d’indications géographiques – l’Indication Géographique Protégée (IGP), et l’Appellation d’Origine Protégée (AOP) – qui ne concernent que les produits alimentaires1. Ces labélisations visant la valorisation d’un savoir-faire territorial peuvent agir comme un levier de maintien des activités économiques, des savoir-faire et de l’emploi dans les territoires. En l’absence d’une harmonisation communautaire de l’ensemble des indications géographiques nationales existantes, ces outils peuvent cependant introduire des biais de concurrence au sein de l’Union Européenne. Le développement de marques « Made-in », qui n’obéissent d’ailleurs à aucune réglementation - peut parfois contredire les orientations concurrentielles européennes et pour cette raison font l’objet de vigilance particulière de la part des Douanes françaises.
Initialement conçue pour « attirer plus », ces démarches évoluent désormais pour « attirer mieux », et permettre notamment la transition vers de modèles de consommation et de production plus durables. Cette approche s’incarne en particulier dans les stratégies de développement touristique. Certaines collectivités (Région Provence-Alpes-Côte-D’Azur, Métropole Caen-la-mer, par exemple) développent notamment des stratégies de « dé-marketing territorial » pour faire face aux effets délétères de la sur-fréquentation de sites touristiques. Ces démarches visent à communiquer d’une manière honnête sur l’identité du territoire (en particulier des sites très fréquentés), en donnant à voir sa réalité dans les aspects positifs et négatifs, et en proposant éventuellement des itinéraires alternatifs, au bénéfice de territoires voisins ou de visites « hors saison ».
← 1. La Commission procède à l’enregistrement des dénominations AOP/IGP, qui font ensuite l’objet d’une reconnaissance à l’échelle nationale (Ministère de l'économie, des finances et de la relance, 2021[65])
Source : (Atout France, n.d.[10]) ; (Direction Générale des Entreprises, n.d.[11]) ; (Conseil régional du Grand Est, n.d.[12]) ; (Conseil régional Provence-Alpes-Côte-D'azur, n.d.[13]) ; (Révol, 2021[14]) (Kapferrer, n.d.[8]) (Zumbo-Lebrument and Lebrument, 2020[9]).
Les Régions peuvent également élaborer des stratégies complémentaires, selon les spécificités et besoins de leur territoire. À l’image de sa stratégie de développement économique tournée vers l’innovation et l’entrepreneuriat, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur dispose d’une stratégie commune d’aménagement numérique du territoire (SCANT). Établie en 2017 par la Région avec l’État et les Départements, cette stratégie fixe les priorités régionales sur cinq ans pour le développement des infrastructures, services et usages numériques (Conseil régional Provence-Alpes-Côte-D'azur, 2018[15]).
Dans le cadre de la Politique de développement et de solidarité internationale entrée en vigueur le 4 juillet 2014, les Régions peuvent également mettre en place des Stratégies de coopération et solidarité internationales. Sur la période 2014-2020, la France et ses régions étaient engagées dans 23 programmes de coopération européens INTERREG, représentant un budget de 3,8 milliards d’euros (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, n.d.[16]) (voir encadré ci-dessous). Compte tenu de sa position géographique, la Région Grand Est a par exemple établi des orientations stratégiques spécifiques à la coopération transfrontalière européenne. Ces objectifs couvrent des domaines aussi variés que : la mobilité, l’apprentissage de langues étrangères, le développement économique et touristique, l’innovation, le développement durable et la transition énergétique et les transports (Conseil régional du Grand Est, 2018[17]).
Les Régions peuvent également prendre l’initiative de coopérations avec des pairs étrangers dans le cadre de l’action extérieure des collectivités locales (ou coopération décentralisée lorsqu’elle s’inscrit dans le cadre d’une convention) (encadré 4.2).
De manière générale, les programmes de coopération observés tendent à favoriser le développement des connexions de connaissance. Par exemple, le soutien à la recherche et l’innovation est l’un des quatre axes stratégiques visés par les programmes Interreg4 (Commission Européenne, n.d.[18]). De même, 28% des projets de coopération décentralisée portent sur l’éducation, le social et la recherche (CNCD, 2020[19]). Les questions environnementales constituent aussi un axe transverse important de ces coopérations.
La coopération décentralisée concerne les coopérations des collectivités territoriales établies par convention avec des autorités locales étrangères. Elle s’inscrit dans « l’action extérieure des collectivités territoriales », notion consacrée par la loi de 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale. Ce terme plus large inclut également les actions unilatérales menées par les collectivités (par exemple : envoi de subventions, de délégations à d’autres acteurs locaux, français ou étrangers) et les actions menées en réseau. En 2020, l’action extérieure des collectivités représentait 10 4440 partenariats engageant 4700 collectivités françaises et 8150 partenaires étrangers dans 134 pays. Les projets soutenus portent en priorité sur l’éducation (28%), l’économie durable (24%) et la culture et le patrimoine (19%).
Ces actions de coopération participent à l’internationalisation et l’attractivité des collectivités territoriales, par biais de plusieurs leviers :
Les projets de coopération décentralisée traitent d’une grande variété de domaines tels que : la coopération entre clusters et pôle de compétitivité, l’attractivité économique et touristique, la mobilité des jeunes, la structuration de chaines de valeurs stratégiques. Depuis 2015, 86 projets de coopération ont permis de soutenir la mobilité de 1300 jeunes dans le cadre d’une formation continue ou professionnelle, ou d’un volontariat. Un partenariat entre la ville d’Ifs dans le Calvados et Debar en Macédoine pour l’accueil de restaurateurs-formateurs au sein du lycée hôtelier a permis de soutenir la mobilité des étudiants et d’appuyer à plus long terme le développement touristique des deux villes. En Région Centre-Val de Loire, l’action « Viva Leornado da Vinci 2019 » prévue dans le cadre de la stratégie régionale de coopération internationale a permis d’augmenter de 30% le nombre de touristes ayant visité la Région cette année-là.
Ces projets de coopération permettent d’impliquer les populations locales et étrangères dans le développement local, l’attractivité territoriale et la mobilité des connaissances et des personnes. En particulier, l’implication des diasporas participe au développement de projets de coopération, qui en retour contribuent à une meilleure intégration de ces populations au sein de la collectivité. En Régions Ile-de-France et Hauts-de-France, la présence de diasporas contribue par exemple aux choix de partenariats effectués par les collectivités. En Région Grand Est, la coopération décentralisée – notamment grâce au jumelage - est aussi un outil pour renforcer les liens entre les populations locales des régions limitrophes belges, allemandes, et suisse.
La coopération décentralisée permet le partage d’expérience entre collectivités en France et à l’étranger et la valorisation de l’expertise territoriale française à l’international. La ville de Chartres entretient par exemple plusieurs jumelages avec des villes étrangères au profil d’internationalisation comparables. Le programme EXPE-CT vise à promouvoir à l’international l’expérience spécifique des collectivités françaises en matière de gouvernance locale, notamment en lien avec la gestion des politiques d’attractivité et d’internationalisation. Il soutient par exemple le Réseau des Grands Sites de France, qui promeut à l’international l’expertise française en matière de gestion de sites à forte attractivité touristique (Grands Sites de France). Cet enjeu de valorisation d’une expertise locale est un outil d’attractivité, en particulier pour les régions ultramarines vis-à-vis du bassin régional. La Région La Réunion participe par exemple à plusieurs projets de coopération visant à promouvoir l’expertise régionale dans la gestion des services publics essentiels (par exemple : politique de l’eau, urbanisme), notamment dans le cadre de la Facilité de financement des collectivités territoriales (FICOL) de l’AFD.
La coopération décentralisée, avec l’aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales contribuent aux objectifs de solidarité et d’aide au développement fixés par la politique étrangère de la France. Le Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion conduit des opérations de coopération, avec le soutien de la Région, de l’État et de l’Union Européenne, au profit des régions et pays de l’Océan Indien, dans le cadre du programme de coopération régionale en santé dans la zone sud-ouest de l’Océan Indien. Ce programme de coopération a permis l’accueil de patients atteint du virus de COVID-19 au début de la pandémie.
Source : (Centre Hospitalier Universitaire La Réunion, n.d.[20]) (CNCD, 2020[19]) (Conseil Régional de La Réunion, n.d.[21])
Enfin, dans le contexte de la crise liée à la pandémie de COVID-19, les Régions se sont également engagées à développer des stratégies pour la relance, formulées dans le cadre d’un accord régional pour la relance 2021-2022 et du Contrat de Plan État-Région (CPER) 2021-20275 (ou Contrat de Convergence Territoriale pour les Départements et Régions d’Outremer). Ces stratégies, développées par l’État et la Région, sont organisées autour de trois grandes priorités : la transition écologique ; la recherche, l’innovation et l’enseignement supérieur ; et la cohésion sociale et territoriale. Elles mobilisent des domaines de politiques en lien avec diverses dimensions de l’internationalisation et de l’attractivité tels que l’inclusion numérique, la formation, le développement économique, la culture et le tourisme) (Régions de France, 2020[22])
Ces sujets sont d’ailleurs prioritaires dans la stratégie de relance de l’État et sa déclinaison à l’échelle territoriale. Le Plan National de Relance et de Résilience de la France (2021) rejoint ainsi en partie les priorités des Contrats de Plan État-Régions (CPER) : transition verte, transformation numérique, croissance intelligente durable et inclusive, cohésion sociale et territoriale, santé et résilience économique, sociale et institutionnelle et politiques pour la prochaine génération (Gouvernement français, 2021[23]). Le plan met un accent particulier sur la réduction des disparités territoriales concernant les infrastructures numériques et privilégie une approche territorialisée dans de nombreux domaines. Des politiques industrielles et foncières visant la relocalisation d’industries productives, notamment la reconversion d’anciennes friches industrielles, y figurent comme des outils afin d’atteindre les objectifs du plan. La relocalisation est d’ailleurs une politique mise en avant à l’échelle régionale comme dans les plans de relance de différents pays de l’OCDE qui souhaitent tirer les leçons de la crise en sécurisant les emplois et en réduisant leur dépendance pour les segments de production essentiels (encadré 4.3).
En France, le plan France Relance annoncé par le Gouvernement le 3 septembre 2020 a été conçu comme « un accélérateur de souveraineté » et prévoit plus d’un milliard d’euros d’ici 2022 pour la relocalisation et le maintien d’activités économiques par l’investissement dans les domaines « stratégiques » de la santé, les intrants industriels, l’électronique, l’agroalimentaire ou les télécommunications (600 millions d’euros), ainsi que par le soutien à la relocalisation d’activités industrielles dans les 146 « Territoires d’industrie » (750 millions d’euros). En 2020, 31 projets de relocalisation permettant la création de 1800 emplois directs dans les territoires auront été financés dans le cadre de cette stratégie (République française, n.d.[24]).
Les Régions sont aussi parties prenantes à ce mouvement: la Région Grand Est a proposé un Pacte de Relocalisation pour encourager, aider et accompagner les entreprises qui souhaitent rapatrier une partie de leur chaîne d’approvisionnement en région, en France ou en Europe plutôt qu’en Asie. La reconquête industrielle des territoires est l’un des cinq volets du plan de relance économique de la Région Provence-Alpes-Côte-D’Azur. Il prévoit notamment la mise en place d’un Fonds de participation et de reconquête industrielle doté par la Région de 17 millions d’euros, qui pourront être complétés par des financements publics, notamment européens, et privés. La stratégie prévoit également le déploiement d’un « Pack Sud Relocalisation » pour l’accompagnement des entreprises dans la recherche de fournisseurs locaux, l’identification d’opportunités et de nouveaux clients, etc. Ce programme représente 350 000 euros mobilisés en prestations d’intelligence économique par la Région (Conseil régional Provence-Alpes-Côte-D'azur, n.d.[13]). La Région Centre-Val de Loire et son agence économique Dev'Up agissent pour relocaliser des activités dans les secteurs de productions pharmaceutique, cosmétique, agroalimentaire, de la logistique et du numérique (Conseil régional Centre-Val-de-Loire, n.d.[25]). Avec l’évolution des aides régionales PM’up et Innov’up et le dispositif Pack Relocalisation, la Région Ile de France soutient la relocalisation pour préserver l’industrie francilienne et sécuriser ses circuits commerciaux (Conseil régional d'Ile-de-France, n.d.[26]). En Occitanie, la stratégie de relance régionale, élaborée sur la base de 52 mesures identifiées comme prioritaires par une convention citoyenne, prévoit de soutenir la relocalisation des activités industrielles, tout en respectant les objectifs de transition verte identifiés en concertation (Conseil régional Occitanie, n.d.[27]).
La relocalisation, avec la réindustrialisation, est une stratégie centrale au plan de relance de la Wallonie (Belgique). En soutenant la relocalisation des activités de production dans les secteurs alimentaires et de santé, la Wallonie souhaite sécuriser ses approvisionnements en biens essentiels et favoriser le développement de l’économie locale et de circuits courts. Le plan Get Up Wallonia a annoncé par exemple 3 millions d’euros pour la relocalisation du système alimentaire wallon, en soutenant une dizaine d’entreprises moyennes sélectionnées par appel à projet. La mise en œuvre de cette stratégie, développée dans une démarche participative, bénéficiera également du soutien d’un Collège Wallon de l’Alimentation durable rassemblant l’ensemble des acteurs locaux du secteur alimentaire (Région Wallonie, n.d.[28]).
L’Union Européenne a intégré la sécurité des approvisionnements en biens stratégiques et le renforcement des chaines de valeurs figurent dans ses orientations stratégiques (Conseil de l’Europe, 2020). Par exemple, le nouvel instrument financier InvestEU pour la politique de cohésion territoriale de l’Union Européenne a été doté en mai 2020 de 31 millions d’euros supplémentaires pour soutenir « les investissements stratégiques dans l’Union » (Commission Européenne, n.d.[29]).
En Corée du Sud, des aides et incitations fiscales ont été mises en place en juin dernier dans le cadre d’un plan de relance économique, avec pour objectif de soutenir la relocalisation d’entreprises, notamment grâce à l’adoption de nouvelles technologies (automatisation de la production, développement de smart factory) (Stangarone, 2020[30])
Au Japon, des subventions à la relocalisation ciblant en priorité les entreprises de l’industrie pharmaceutique ont également été annoncées (World Economic Forum, 2020[31])
Aux États-Unis, plusieurs propositions législatives visant à sécuriser l’approvisionnement en biens de santé ont été déposés depuis le début de la pandémie. Le nouveau président, Joe Biden, a également annoncé dans son programme électoral la mise en place d’une stratégie Make Buy American Real. Cette politique industrielle vise à soutenir la relocalisation sur le territoire national des chaines de valeur stratégiques (Biden, n.d.[32]). Les récentes annonces gouvernementales semblent mettre la transition verte au cœur de la relance américaine, notamment avec le développement du secteur énergies propres, tout en assurant la création d’emplois qualifiés dans le territoire (Millman, 2021[33])
Source : (Charbit and Gatignol, 2022, à venir[34])
L’ensemble des stratégies locales, régionales, nationales et pluri-niveaux présentées concerne les principales politiques d’internationalisation et d’attractivité régionales. Elles permettent de dresser un premier tableau de l’action des régions françaises et de leurs partenaires dans ce domaine, bien que cette liste soit non exhaustive. Dans l’ensemble, la plupart des stratégies identifiées mêlent des objectifs d’internationalisation et d’attractivité (par exemple : attirer des talents étrangers et soutenir l’innovation pour se positionner sur de nouvelles chaines de valeurs mondiales à l’exportation), ou bien visent plusieurs cibles d’attractivité (par exemple : investisseurs et talents). L’étude de ces stratégies met en évidence des enjeux majeurs pour l’internationalisation et l’attractivité, mentionnés de manière plus ou moins évidente dans nombre de ces documents. Le développement d’infrastructures de transport est un enjeu transversal pour l’internationalisation et l’attractivité des territoires, figurant par exemple dans les CPER, les SRDEII, et les SDT. Les enjeux liés à la transition verte et la protection de l’environnement sont également inclus dans les documents stratégiques, de manière transverse et/ou dans le cadre d’une politique dédiée.
D’autres dimensions semblent à l’inverse manquer. Tout d’abord le développement des réseaux logistiques, pourtant essentiels à l’internationalisation des flux de marchandises et l’attractivité de nouvelles activités économiques, est une dimension peu présente. Un autre enjeu porte sur l’intégration des populations étrangères, peu – voire pas – mentionnée dans les stratégies régionales. Puisque l'intégration dépend de l'accès à des services provenant de domaines de politiques différents (éducation, santé, emploi, logement, etc.), les responsabilités liées sont segmentées entre les différents niveaux de gouvernement et entre les acteurs publics et privés, les associations jouant notamment un rôle crucial (OECD, 2022[35]).
Les Régions font preuve d’une volonté d’harmoniser et de créer des liens entre ces différentes stratégies territoriales, notamment le SRDEII, la SRDT, le SRADDET, le SRESRI et le CPRDFOP. Cette initiative d’harmonisation et d’intégration est différemment mise en œuvre selon les Régions (AdCF, 2018[36]). L’Occitanie a par exemple adopté une Stratégie Régionale pour l’Emploi et la Croissance à la suite d’une consultation auprès des acteurs locaux. Il s’agit d’une stratégie globale constituée du SRDEII, du CPRDFOP et du SRESRI de la Région visant « à réaliser toutes les synergies utiles et à éviter que les jeunes, les entreprises, les salariés et les demandeurs d’emploi ne se trouvent face à des lacunes ou redondances pour l’accompagnement de leurs projets » (Région Occitanie, 2016[37]). La Normandie a quant à elle élaboré son SREDII conjointement avec son SRESRI, souhaitant ainsi tirer profit des synergies entre économie, innovation et talents (AdCF, 2018[36]). Ces stratégies opèrent cependant sur des temporalités différentes, rendant plus complexe l’alignement des objectifs qu’elles visent. Ainsi le SRDEII est adopté l’année suivant le renouvellement de l’exécutif régional, pour six ans. Le SRADDET a été adopté par l’ensemble des Conseil régionaux concernés entre 2019 et 2021 (Ministère de la transition écologique, 2021[38]), et peut être renouvelé dans les trois années suivant les élections régionales (République française, 2015[3]). Les objectifs formulés dans ces SRADDET s’inscrivent dans le temps long – à horizon 2030 voire jusqu’en 20506 – alors que le SRESRI, de la Région Nouvelle Aquitaine par exemple, formule des orientations régionales en matière d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation pour dix ans. A l’inverse, la Stratégie pour l’enseignement et la formation supérieures de la Région La Réunion (SEFORRE) établie en 2017 ne formule pas d’objectifs allant au-delà de 2020.
… et ces schémas mettent en évidence des enjeux communs à l’internationalisation, l’attractivité, et le développement territorial
Au-delà de la définition des stratégies sectorielles régionales, qui s’inscrit souvent dans divers documents aux temporalités et périmètres parfois différents, les politiques d’internationalisation et d’attractivité régionales sont à la fois multidimensionnelles (comme le suggèrent les diagnostics proposés dans le Chapitre 3), multi-cibles étrangères, et multi-objectifs comprenant le développement économique, inclusif et durable des territoires.
Et de fait, les stratégies observées (à l’échelle locale, régionale, nationale et supranationale) lient divers domaines de politiques publiques. Le programme de Volontariat International en Entreprise développé par Business France participe par exemple au développement de compétences internationales des jeunes locaux et à l’internationalisation des entreprises. En Région Provence-Alpes-Côte-D’Azur, la stratégie NEXT vise à renforcer les synergies entre innovation, tourisme et culture (Conseil régional Provence-Alpes-Côte-D'azur, n.d.[13]). À l’échelle locale, le programme Territoire d’industrie soutient l’attractivité des territoires vis-à-vis d’investisseurs potentiels, notamment industriels, en agissant sur le développement de compétences locales, la disponibilité de ressources foncières, et le renforcement des capacités d’innovation, entre autres.
À l’échelle territoriale, de nombreuses agences de développement adoptent des approches intégrées pour l’attractivité des investisseurs, des talents et des touristes. En Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’agence Vaucluse Provence Attractivité est par exemple le résultat d’une fusion entre l’agence de développement touristique locale et de l’agence de développement économique. Cette évolution témoigne d’une prise de conscience que la globalisation en tant que levier de développement régional et local, notamment en termes d’emplois, doit être insérée dans les politiques de développement territorial.
Sans surprise, l’analyse des stratégies régionales d’internationalisation met donc en évidence un certain nombre d’enjeux fondamentaux à la fois pour permettre l’internationalisation et l’attractivité des territoires, et pour contribuer au bien-être des populations locales. Les enjeux liés à la gestion du foncier, du développement des compétences et de l’accès aux infrastructures et services publics essentiels sont présentés plus bas à titre d’exemples de ces politiques duales, visant à la fois les cibles internationales et locales.
L’usage et la disponibilité du foncier et ses effets écologiques et sociaux : thématiques récurrentes et transverses de l’attractivité territoriale
Un des enjeux majeurs mis en évidence par cette étude et les différents entretiens conduits avec les responsables territoriaux et nationaux est la disponibilité et l’usage du foncier. C’est en effet un levier clé pour attirer les investisseurs (français et étrangers), mais aussi pour le développement d’une offre immobilière pour l’accueil des visiteurs et des talents. Pour les populations locales, la gestion des ressources foncières a des conséquences directes sur l’accès à un logement abordable. C’est d’ailleurs le principal champ d’intervention des établissements publics fonciers (EPF), chargés par l’État et les collectivités du portage de terrain, en particulier pour le développement de logements sociaux (Ministère de la Transition Ecologique, n.d.[39]).
La gestion des ressources foncières est un enjeu prioritaire compte tenu des objectifs de sobriété foncière imposés par la loi. En France, le plan Biodiversité annoncé par le gouvernement en juillet 2018 prévoit un objectif de Zéro Artificialisation Nette d’ici à 2030. Cet objectif a été reformulé dans la loi Climat et Résilience du 22 aout 2021 qui impose aux territoires une réduction du rythme d’artificialisation et de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici à 2030, et la zéro artificialisation nette d’ici 2050 (République française, 2021[40]). Ces textes incarnent la volonté de réduire l’artificialisation des sols, en agissant sur la densification et le renouvellement urbain (République française, 2021[40]). Des problématiques diverses, telles que le recul du trait de côte sur les littoraux par exemple, ou le développement du télétravail, ont également un impact sur la planification future des stratégies foncières.
Dans le même temps, la demande des acteurs du secteur logistique évolue vers des sites plus grands permettant l’implantation d’entrepôts et de sites de distribution à grande échelle. Ces évolutions s’inscrivent dans le cadre d’un modèle économique visant avant tout la consommation (Fourquet and Cassely, 2021[41]). D’autres domaines poussent à la mise à disposition de foncier disponible de grande taille telles que les implantations d’usines 5.0 très exigeantes en termes d’espace. Cet objectif est retenu par la Région Grand Est, qui dans son « Business Act » priorise l’attraction et la relocalisation d’activités 5,0, et envisage de créer une « plateforme universelle » du foncier (Grand Est, 2020[42]).
Ces demandes créent des pressions foncières et restaurent à la « terre » son importance en tant que facteur de production essentiel, au même titre que le capital et la main d’œuvre, et ce tant dans une perspective de développement national qu’international. Or certains territoires font face à une forte tension foncière (par exemple : l’Alsace en Grand-Est, l’Ile-de-France, le littoral et les grandes agglomérations en Provence-Alpes-Côte d’Azur). Ce défi gagnerait à être pris en compte par les territoires en périphérie, éventuellement moins attractifs en matière de compétences ou d’effets d’agglomération, mais disposant de plus importantes ressources foncières. Cette approche est adoptée par des territoires comme la Moselle (ou Fessenheim, mais ce cas est très particulier), qui souhaitent valoriser leurs atouts fonciers et se positionner ainsi vis-à-vis de territoires voisins très attractifs mais faisant face à un manque d’espace (par exemple : le Luxembourg).
Des démarches de recensement des sites industriels disponibles ont également été initiées à l’échelle nationale et régionale dans le cadre du dispositif « Sites clés en main ». Ce programme propose une gestion anticipée des procédures administratives relatives à l’urbanisme, l’archéologie préventive et la protection de l’environnement pour soutenir l’émergence de sites industriels immédiatement disponibles pour l’implantation de nouvelles activités logistiques et industrielles (Ministère de l'économie, des finances et de la relance, 2021[43]).. Ce sujet figure aussi parmi les domaines d’action du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, et l’aménagement (Cerema), qui a été mandaté par le Ministère de la transition écologique pour développer plusieurs outils permettant de mieux mesurer et répondre au défi de l’artificialisation des sols. L’outil collaboratif Cartofriches permet par exemple de réaliser un inventaire national des friches industrielles disponibles. Cet outil lancé en 2020 recense (à date du 15 novembre 2021) plus de 4200 sites. La plateforme Urban Vitaliz lancée début 2021 vise à accompagner les collectivités territoriales dans l’identification d’acteurs et de dispositifs adéquats pour mener à bien la réduction de l’artificialisation des sols (Cerema, 2021[44]).
Enfin, l’implantation de nouveaux sites industriels doit passer par la consultation de la société civile (en particulier les riverains). Si la pandémie et ses conséquences favorisent la relocalisation – au moins partielle – des activités de production, le retour des sites industriels sur le territoire français doit se faire avec l’adhésion des habitants. Ceci est d’autant plus vrai que les objectifs environnementaux non seulement conditionnent l’élaboration des politiques publiques mais sont aussi devenus des préoccupations de premier plan pour les populations. À cet égard le Ministère de la Transition Écologique souligne que 6,4% du territoire français est artificialisé, 15% de plus qu’en Allemagne et 57% de plus qu’en Espagne (rapporté au nombre habitants) (Ministère de la Transition Ecologique, 2020[45]). L’évolution du bâti se caractérise ainsi par des enjeux de substitution puisque l’extension n’est plus possible. Dans ces conditions, des conflits d’usage sont possibles qui, pour être évités, requièrent des périodes de concertation et de dialogue conséquentes afin de trouver le consensus entre volonté des populations locales, préservation environnementale, et vie économique. Ces enjeux se manifestent par exemple régulièrement autour de la programmation d’implantation de grands sites logistiques de distribution.
Le développement d’un écosystème territorial de compétences : favoriser la qualification de la main d’œuvre et la création d’emplois de qualité
Le facteur humain est au carrefour des différents vecteurs d’attractivité d’une région. Tout d’abord parce que les personnes qui résident sur un territoire et leurs qualifications sont un levier direct d’attractivité vis-à-vis de cibles étrangères et parce qu’elles constituent tout à la fois un objectif du développement local : faire progresser la qualité de vie et l’emploi, tout en œuvrant à réduire les inégalités. C’est ainsi qu’un « cercle vertueux » local peut se développer entre la montée en compétences, l’internationalisation et la création d’emplois (WTO/ILO, 2017[46]).
En effet, un écosystème dynamique d’innovation et de compétences est un vecteur d’attractivité vis-à-vis des talents étrangers. La présence d’une main d’œuvre qualifiée participe aussi directement à l’attractivité des investisseurs étrangers et l’insertion des entreprises locales dans les chaines de valeurs mondiales. De nombreux acteurs en Région Grand Est ont par exemple cité la disponibilité de compétences comme le premier facteur d’attraction de projets d’IDE étrangers, notamment dans le domaine des industries de pointe. C’est ainsi que la Région a développé et met en avant ses nombreuses écoles d’ingénieurs, telles que l’Université de Technologie à Troyes ou le campus lorrain du Georgia Institute of Technology à Metz, comme des vecteurs d’attractivité de talents étrangers et par suite des investisseurs. Le développement des compétences est également un enjeu pour le développement local (voir encadré 4.4), l’inclusion sociale et le bien-être local. En effet l’amélioration de la qualité de l’emploi local et une bonne utilisation des compétences peuvent renforcer la productivité des entreprises locales tout en faisant progresser le niveau de vie au sein d’un territoire (OECD/ILO, 2017[47]).
Le développement de compétences et le soutien à la création d’emplois sont des enjeux prioritaires pour l’internationalisation et l’attractivité de La Réunion qui affiche un taux de chômage des jeunes très élevé. Ce constat s’observe dans la nature des stratégies mises en œuvre, et se retrouve d’ailleurs dans l’analyse syntaxique du site internet du Conseil régional (voir Chapitre 2). La Région accorde ainsi une grande importance au soutien à la mobilité internationale, identifiée par de nombreux acteurs comme un véritable atout pour soutenir l’internationalisation des entreprises locales. En 2020, La Réunion est la première région d’Outre-mer pour le nombre d’étudiants étrangers accueillis – représentant une augmentation du nombre d’étudiants accueillis de 49,2% en 5 ans. Ce résultat montre l’efficacité des mesures de soutien mises en place par la Région (12 dispositifs identifiés en 2020), visant une grande variété de cibles : lycéens, étudiants, apprentis, stagiaires, chercheurs, etc. (Agence Erasmus, 2020[48]). L’octroi d’une aide régionale aux étudiants en mobilité (à La Réunion et à l’étranger) figurait d’ailleurs parmi les mesures prises dans le cadre de la stratégie régionale pour la relance. De manière similaire, le développement du volontariat international en entreprises (aides du conseil régional et du Ministère des Outre-Mer, accompagnement de Business France) vise à soutenir l’offre (formation) et la demande (internationalisation des entreprises) en compétences internationales. Le développement de compétences et le soutien aux activités de recherche dans des secteurs stratégiques sont aussi des enjeux pour soutenir l’intégration des entreprises locales dans des chaines de valeur stratégiques. À cette fin, la Région bénéficie d’un Campus des métiers et des qualifications, qui rassemble un réseau d’acteurs économiques et de l’enseignement supérieur pour soutenir le développement d’une filière « génie civil et écoconstruction en milieu tropical » au campus Réunion-Mayotte.
Le développement de compétences et la mobilité sont également des enjeux centraux dans la politique de coopération internationale de la Région. Le programme Interreg Océan Indien – financé à hauteur de 63,2 millions d’euros par le Fond Européen de Développement Régional (FEDER) soutient par exemple le renforcement des connexions internationales de connaissance (recherche internationale, mobilité, connaissance du patrimoine) ; et humaines (mobilité, culture) ; tout en participant au développement économique local. Le soutien à la mobilité internationale figure d’ailleurs parmi les cinq objectifs stratégiques du programme pour la période 2014-2020 (Conseil Régional de La Réunion, n.d.[21]). Le programme Erasmus+ - piloté par l’agence européenne Erasmus, a permis de soutenir 3634 mobilités sortantes – de plus de 60 nationalités - entre 2016 et 2020 (Agence Erasmus, n.d.[49]).
Source : (Conseil régional La Réunion, n.d.[50]) (Interreg, n.d.[51])
L’accès à des infrastructures et services publics de qualité
Les infrastructures constituent un point d’entrée et de sortie sur le territoire. Les infrastructures se distinguent d’ailleurs des autres connexions internationales du fait de leur « double rôle » en tant qu’indicateur du degré d’internationalisation d’un territoire d’une part et levier d’attractivité auprès des investisseurs, talents et visiteurs d’autre part. L’enquête de terrain a ainsi révélé que les infrastructures constituent un enjeu transversal qui touche à différentes cibles d’attractivité. La bonne prise en compte de cet enjeu nécessite l’élaboration d’objectifs pour le développement économique et social, sans qu’il ne résulte en une baisse de la qualité environnementale. L’offre aéroportuaire, portuaire et ferroviaire conditionne la capacité d’une région à faire venir des visiteurs et à exporter des marchandises. Le développement des infrastructures numériques, qui doit s’accompagner de mesures de soutien à l’usage de ces technologies, est aussi un levier majeur pour l’internationalisation et l’attractivité des régions. Il est à ce titre intéressant de noter la forte corrélation entre l’indicateur de temps moyen de téléchargement et la part de l’emploi R&D (voir Chapitre 3). L’enquête de terrain a permis d’identifier de nombreux exemples de projets touchant à différents types d’infrastructures et ainsi à l’amélioration de l’attractivité et du développement régional.
En région Provence Alpes Côtes d’Azur, le port de Marseille Fos est un pilier de l’attractivité commerciale de la ville, de son hinterland et de la France plus généralement, tant pour les marchandises et les matières premières que pour les services de transport maritime des personnes. L’accélération de l’activité du port a encouragé une réflexion et des propositions pour le développement des activités multimodales, par exemple à travers le développement des transports fluviaux ou terrestres qui renforcent l’accès à l’intérieur des terres des Bouches-du-Rhône (Port de Marseille Fos, 2019[52]). Conscient de l’impact négatif du développement du transport sur la qualité de l’air et de l’eau, le Port a développé ou rejoint des initiatives visant à atténuer les effets négatifs sur l’environnement et la santé publique. C’est le cas du Plan « Escale Zéro Fumée » développé par la Région Provence-Alpes-Côte-D’Azur, qui s’engage à électrifier les quais afin de réduire les émissions de gaz à proximité des populations dues au développement des activités portuaires (Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, 2019[53]).
En outre la disposition de ces infrastructures permet de bénéficier d’externalités dans les territoires voisins si les réseaux sont bien articulés et connectés. En effet, les infrastructures constituent non seulement un enjeu au niveau régional mais s’inscrivent dans des réseaux et des systèmes plus larges pouvant produire des externalités auprès des territoires voisins, tant positives (ex. amélioration de l’offre de transport, accélération des flux de fret) que négatives (ex. dégradation de l’écosystème naturel, pollution). Il est donc primordial de placer le développement d’infrastructures inter-régionales au cœur des politiques pluri niveaux. C’est l’ambition par exemple du délégué interministériel pour le développement de la Seine dans le cadre du Contrat de Plan Interrégional (CPIER) Normandie-Ile-de-France (voir encadré 4.5).
Créer des liens intermodaux pour une plus grande internationalisation de la vallée de la Seine
L’espace Paris-Seine-Normandie constitue non-seulement une zone géographique industrielle, mais aussi un espace peuplé de villes petites et moyennes, de nombreux pôles économiques, une activité diversifiée et des agglomérations incarnant des « profils » d’internationalisation et d’attractivité variés (entre capitale en Île-de-France et littoral en Normandie). C’est ainsi qu’en 2021 l’État a fusionné les trois ports de l’axe Seine. Cette logique est appuyée par l’établissement HAROPA Port qui rassemble dans un même grand port fluviomaritime les ports du Havre, de Rouen et de Paris le long de la vallée de la Seine. Cette fusion répond à trois objectifs :
L’amélioration de l’efficacité énergétique et le développement de projets d’énergie renouvelable ;
Le déploiement de nouveaux services numériques le long de l‘axe Seine.
Autour de l’axe fluvial principal, l’ambition est de développer des axes « en arêtes de poisson » à même de faire bénéficier via des infrastructures compatibles les territoires de l’hinterland de cet accès aux infrastructures majeures.
Les infrastructures soulèvent en effet des problématiques de développement durable et d’équité entre territoires. Dans la Vallée de la Seine par exemple, les enjeux en matière de création d’emplois de qualité et de protection de l’environnement sont conséquents pour les populations et les écosystèmes locaux. D’une part le projet vise à favoriser la création d’emplois dans l’important secteur logistique en Normandie, d’autre part le développement des infrastructures fluviales et portuaires dans la région risque de produire des effets négatifs non négligeables sur la qualité de l’eau, la biodiversité et l’artificialisation des sols. Afin d’équilibrer les deux objectifs, le CPIER espère stimuler la croissance du secteur des énergies renouvelables en mer au large des côtes normandes, et ainsi créer des emplois dans un secteur jouant un rôle dans la transition écologique. Il s’agit tout particulièrement du développement de projets d’éolien offshore, comme par exemple le projet de développement éolien de Courseulles-sur-Mer annoncé en 2021.
Source : (Cerema - Direction territoriale Normandie Centre, 2015[54]) (CPIER, 2015[55]) (DREAL Normandie, 2021[56]) (Journal officiel de la République française, 2021[57])..
Le cas de la Valée de la Seine illustre non seulement la transversalité des cibles et des territoires impliqués dans les stratégies d’attractivité, mais aussi la nécessité de trouver les arbitrages pertinents pour répondre à la fois aux enjeux économiques, écologiques et sociaux. Ces problématiques introduisent parfois des complémentarités, tout comme elles peuvent faire émerger des tensions entre objectifs d’attractivité (ex. génération de revenus vs. pollution des eaux).
Comment mettre en place des politiques d’attractivité qui soutiennent un développement territorial équilibré ? L’exemple de la Valée de la Seine révèle que l’exploitation des synergies entre les régions d’un même pays comme entre les territoires d’une même région permet la mise en place de stratégies « gagnant-gagnant ». Ces synergies se construisent avant tout autour d’une réflexion commune entre acteurs, afin de dresser des objectifs partagés en matière d’attractivité territoriale (voir l’exemple de la stratégie visant le développement des Provinces du Canada Atlantique, Encadré 4.12)
ITER est une organisation intergouvernementale réunissant 35 pays dans le but de promouvoir la collaboration internationale de recherche sur l’énergie de fusion atomique et ses usages à fins pacifiques. ITER a été créée par un accord international conclu en 2006 entre la Chine, la Corée, les États-Unis, l’Inde, le Japon, la Russie, et l’Union Européenne (Euratom), engagés dans le financement de la construction, l’exploitation et le démantèlement de l’installation. Les résultats expérimentaux et toute propriété intellectuelle produite seront partagés entre les membres. L’Australie, le Kazakhstan, le Canada participent également en tant que partenaires.
Le projet lancé en 2006 s’étend jusqu’en 2042, et prévoit plusieurs phases : préparation et construction des sites, exploitation et démantèlement de l’installation.
L’installation est localisée en Provence-Alpes-Côte-d’Azur, dans le département des Bouches-du-Rhône (Commune de Saint-Paul-Lès-Durance) et à proximité des départements du Var, Vaucluse et des Alpes de Haute Provence, constituant ainsi un levier de développement économique pour l’ensemble de la Région. Le site de 180 hectares a été sélectionné selon des critères techniques pour le développement de l’activité, mais aussi la présence d’un environnement scientifique et d’infrastructures industrielles, leviers cruciaux d’attractivité dans ce contexte.
Dispositifs d’accueil des talents étrangers et entreprises
Plusieurs dispositifs ont été mis en place dans le cadre du projet ITER qui appuient l’attractivité à destination des salariés étrangers de l’organisation et des entreprises en contrat sur le chantier. Une école internationale pour l’accueil des enfants du personnel a par exemple été aménagée avec le soutien du gouvernement français. L’agence ITER France propose son soutien aux employés étrangers dans l’application des procédures administratives d’entrée sur le territoire, de sécurité sociale, de droit du travail, etc. L’agence travaille également avec l’État et le Conseil régional pour le développement de solutions de transports et d’hébergements pour les salariés de l’organisation, et l’animation du réseau Welcome around Iter qui réunit différentes organisations : l’agence de développement économique régionale risingSUD, accompagne les entreprises ayant obtenu des marchés ITER sur l’implantation en Région et mène des actions de promotion et de prospection à destination des sous-traitants dans les pays membres. Le Comité industriel ITER (C2I) organise le développement de partenariat entre industriels français, européens et internationaux dans le cadre du projet. Le réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie valorise l’offre des entreprises locales et régionales auprès des entreprises exploitant le dispositif. L’agence Pôle Emploi pilote une cellule ITER dédiée pour répondre aux besoins de recrutements et formations des entreprises.
Source : (Organisation ITER, n.d.[58]) (Welcome around ITER, n.d.[59])
Enfin, l’accès à des services publics essentiels est aussi un levier d’attractivité important identifié par les acteurs. L’accès à des services de soins et d’éducation, tout comme la simplification des procédures administratives, notamment pour l’obtention des visas de séjours, sont des facteurs important à considérer pour faire venir des talents étrangers (Tuccio, 2019[60]).Le soutien dans les démarches administratives liés à l’installation des talents et de leurs familles (accès au logement, recherche d’emploi pour le conjoint, etc.) sont d’ailleurs des enjeux clairement identifiés pour attirer des talents. La plateforme WelcometoFrance opérée par Business France rassemble sur un site unique l’ensemble des informations essentielles pour mener à bien une expatriation en France (demande de visa, fiscalité, sécurité sociale, etc.) (Business France, n.d.[61]). En Région Provence-Alpes-Côte-D’Azur, l’agence ITER France travaille avec les autorités nationales et régionales françaises pour le développement de services au personnel étranger d’ITER, dans une logique de « guichet unique » (voir encadré 4.6). L’accès à des infrastructures numériques de qualité est également un levier d’attractivité puissant, notamment vis-à-vis de cibles jeunes (ESPON, 2013[62]), et compte tenu de l’adoption massive du télétravail dans le contexte de la crise et de la relance.
Le développement d’une offre de services à destination des entreprises récemment implantées dans le territoire, - dans une logique de suivi « après-vente » - est un autre outil mobilisé par les acteurs publics pour garantir l’installation pérenne des entreprises sur leur territoire. Le dispositif RelOcc’ mis en place dans le cadre de la stratégie de relance de l’Occitanie vise à soutenir la (re-)localisation dans cinq secteurs stratégiques. Ce programme piloté par l’Agence Régionale pour les Investissements Stratégique (ARIS) propose une offre de services « sur mesure » aux entreprises régionales, nationales et internationales ayant un projet de (re-)localisation de ses activités industrielles (Conseil régional Occitanie, n.d.[27]). Dans la Région Grand Est, cette offre de service est gérée par les agences locales de développement économique, en coordination avec l’agence d’innovation et de prospection internationale du Grand Est Grand Enov+ (encadré 4.7).
La gouvernance de l’agence Grand Enov+ dans le Grand Est
Depuis le 1er janvier 2020, l’agence d’attractivité de l’Alsace et l’agence régionale Grand Enov ont fusionné pour former l’agence régionale d’innovation et de prospection internationale du Grand Est Grand Inov+. La gouvernance de cette agence s’organise autour d’un bureau, d’un directoire, d’un comité de surveillance, et de deux comités stratégiques :
Le Comité stratégique des entreprises (COSEI) qui réunit quatre fois par an 18 entreprises innovantes localisées dans le Grand Est
Le Comité stratégique des territoires qui réunit Strasbourg, Mulhouse, Nancy, Metz, Reims, Troyes, Ardenne Métropole, Agglomération de Saint-Dié des Vosges, Rives de Moselle, la Ville de Longwy, Châlons en Champagne et la Communauté de Communes du Pays Rhin-Brisach, autour d’une volonté commune de faire émerger des territoires innovant.
À l’échelle de la Région, le Grand Est a mis en place une nouvelle gouvernance dédiée au suivi et à la prospection des investissements directs étrangers. Cette nouvelle organisation vise à assurer une bonne coordination entre les différents acteurs publics participant à l’attractivité du territoire à l’échelle locale et régionale. Celle-ci s’élabore à deux niveaux :
Le Comité Stratégique (COSTRAT) valide la stratégie régionale d’attractivité des IDE, établit les priorités et assure le suivi et l’évaluation des actions mises en œuvre. Il réunit le Préfet de Région, les métropoles, les huit agences de développement économique, Invest in Reims, la CCI Grand Est et les conseillers du commerce extérieur. Le COSTRAT est piloté par la Région et se réunit deux fois par an.
Le Comité Technique (COTECH) formule des propositions d’orientations stratégiques au COSTRAT, et assure la mise en œuvre d’un processus d’attractivité des IDE ouvert, transparent et performant. Il réunit les huit agences de développement économique et Invest in Reims, l’agence régionale Grand Enov+, la CCI Grand Est et la DG en charge de l’attractivité régionale du tourisme. Le COTECH est piloté par la Direction Générale Adjointe Attractivité de la Région et se réunit tous les mois.
L’agence Invest Eastern France, qui dépend de l’agence Grand Enov+, assure la mise en œuvre au niveau régional de la stratégie d’attractivité des IDE.
La Team France Invest Région Sud :
La Région Sud est l’une des premières signataires de la charte Team France Invest (TFI). Cette chartre a pour objet de rassembler la Région et les autres collectivités territoriales, l’État (DIRECCTE) et ses opérateurs (Business France, Caisse des Dépôts, Bpifrance, Atout France), les agences régionales/locales de développement, la Chambre de commerce et d’industrie régionale, le Comité régional de tourisme, les Conseillers du Commerce Extérieur, et le Club des investisseurs Méditerranée du Futur, pour soutenir le développement d’une stratégie d’attractivité régionale partagée.
La TFI Région Sud est pilotée par la Région qui assure son articulation avec la stratégie régionale d’internationalisation. La TFI est organisée autour de deux comités, animés par l’Agence régionale risingSUD :
Le comité régional d’attractivité : définit les orientations stratégiques liées à l’attractivité. Ce comité réunit une fois par an des représentants stratégiques (Présidents/Vice-présidents) des membres de la TFI.
Le comité technique de l’attractivité : est en charge de la mise en œuvre des orientations fixées, telles que : la prospection, le traitement et suivi des projets, le positionnement sur les événements, l’attraction de talents, l’identification d’opportunités, et le partage d’informations au sujet du foncier. Il réunit des représentants techniques des différents membres de la TFI.
Source : (Conseil régional du Grand Est, n.d.[12]) (Agence Grand Enov+, n.d.[63]) (Conseil régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur, 2021[64])
La culture comme levier pour l’internationalisation et l’attractivité
Le soutien aux industries culturelles et créatives est aussi un levier puissant pour attirer des cibles étrangères dans les territoires. Cette dimension est pourtant souvent absente des baromètres mesurant l’attractivité régionale, tournés vers les investisseurs étrangers, alors que l’offre culturelle est déterminante en matière d’attractivité touristique. En France, 1500 festivals, 8000 musées, 44 000 monuments historiques classés et 49 sites culturels inscrits au patrimoine de l’UNESCO sont des atouts pour soutenir le tourisme culturel, qui représente à l’échelle nationale 15 milliards d’euros et 100 000 emplois (Ministère de l'économie, des finances et de la relance, 2021[65]). Réciproquement, le tourisme peut participer au renforcement des activités culturelles. En Région Provence-Alpes-Côte-D’Azur, le plan Cinéma et Audiovisuel 2020-2022 prévoit par exemple la valorisation touristique de son patrimoine cinématographique dans le cadre d’un volet dédié au renforcement de l’attractivité régionale vis-à-vis de l’industrie audiovisuelle (Région Provence-Alpes-Côte-D'azur, 2020[66]). L’offre de solutions auprès des industriels du cinéma, notamment en matière de tournages, est aussi une stratégie d’attractivité que différentes régions utilisent en faisant valoir leurs avantages spécifiques (conditions climatiques, sites patrimoniaux, avantages particuliers, etc.). C’est le cas notamment de la Région La Réunion, qui souhaite valoriser son patrimoine naturel pour attirer la production cinématographique sur son territoire. Cinquième région française en matière d’aides annuelles accordées au cinéma, la Région a exprimé sa volonté de soutenir le développement de studios de tournages sur l’île (Grollier, 2021[67]).
La stratégie de développement d’une destination touristique Autour du Louvre Lens est un exemple de projet culturel visant à renforcer l’attractivité d’un territoire. Le projet a été initié en 2012 avec l’implantation du Louvre Lens et l’inscription du bassin minier au patrimoine mondial de l’Unesco, qui visait à soutenir l’attractivité touristique d’un bassin industriel en déclin. Cette stratégie, qui prévoit des retombées économiques locales en matière d’emploi et de revenu, fait l’objet d’un contrat de destination fixé entre le Ministère des affaires étrangères, la Direction Générale des Entreprises, le Comité régional Pas-de-Calais Tourisme, et des partenaires locaux (Autour du Louvre Lens, 2015[68]). Si les sites culturels peuvent être des leviers d’attractivité notamment vis-à-vis des visiteurs dans des territoires peu fréquentés, il s’agit parfois aussi pour les acteurs publics de limiter la sur-fréquentation des sites à fortes attractivité touristique en proposant des alternatives. La politique des Grands Sites de France encadre notamment les « Opérations Grands Sites » (26 territoires engagés) visant à soutenir la réhabilitation et le développement de sites patrimoniaux classés comme prestigieux et très fréquentés, en vue de l’obtention du label « Grand Site de France » (17 sites labélisés). Ces « Opérations Grands Sites » encadrent des activités de réhabilitation de zones dégradées, amélioration des équipements d’accueil, etc. tout en garantissant une fréquentation « maîtrisée » du site. Ce sont des démarches partenariales - qui font l’objet d’une contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales concernées (voir encadré 4.8) – associant les riverains et avec pour ambition de garantir des retombées économiques locales. L’obtention du label « Grand Site de France » - pour six ans - permet de valoriser à l’international des bonnes pratiques en matière de gestion des sites patrimoniaux compatibles avec le développement durable, le développement économique local et le respect du visiteur.
En Provence-Alpes-Côte-D’Azur, le capital culturel de la Région est également mis en avant pour attirer des investisseurs. La French Tech Grande Provence (anciennement French Tech Culture) vise à soutenir l’internationalisation des entreprises innovantes et startups du Vaucluse, Pays d’Arles, et des Alpilles. Initialement tourné vers le développement numérique des industries culturelles et créatives, le réseau a ouvert ses missions à toutes les filières avec un intérêt spécifique pour la culture, la naturalité, la mobilité et la logistique (French Tech Grande Provence, n.d.[69]).
Cette étude souligne l’existence de différents enjeux et arbitrages en matière de politiques d’attractivité régionale, et l’importance dans ce contexte d’établir des objectifs communs à l’ensemble des acteurs concernés. La prise en compte - des niveaux de gouvernement, des acteurs du tourisme, des universités, des chambres consulaires, etc. et de leur expérience permet de nourrir des stratégies multi-objectifs et multi-cibles. À titre d’exemple, une université s’implique dans des partenariats internationaux afin d’attirer des étudiants étrangers, tandis qu’une agence de développement économique ou d’innovation régionale participe à des salons internationaux dans le but d’attirer des investisseurs. Des éléments communs d’attractivité territoriale peuvent cependant influencer les décisions de localisation de ces différentes cibles, et inciter ainsi les acteurs responsables à mettre en commun certaines composantes de leurs stratégies et à en développer les synergies.
Les différentes stratégies d’attractivité et d’internationalisation présentées dans ce rapport s’inscrivent souvent dans des contrats. À l’échelle locale, le contrat peut être un outil pertinent pour rassembler un ensemble d’acteurs publics (centraux et infranationaux) et privés, autour d’un projet de territoire. Au-delà des aspects financiers, l’usage de cette modalité est intéressant car elle permet d’introduire des engagements relatifs aux impacts économiques, sociaux et environnementaux. En France, les dispositifs ci-dessous sont des exemples de contrats encadrant des projets visant à soutenir l’internationalisation et/ou l’attractivité régionales de manière inclusive et durable et à l’échelle d’un territoire :
Le Contrat de Relance et de Transition Environnementale (CRTE) fixe les engagements (volontaires) entre l’État et les collectivités pour soutenir la relance et les transitions écologique, démographique, numérique et économique des territoires. Signé pour six ans, ce document permet d’encadrer – à la façon d’un « contrat des contrats » - les différents dispositifs nationaux à destination des collectivités territoriales (par exemple : Action cœur de ville, contrat de transition écologique) autour d’un projet infrarégional. Cette démarche pilotée par l’ANCT est élaborée et mise en œuvre avec les collectivités et partenaires publics et privés à l’échelle d’une intercommunalité, et bénéficie du soutien des opérateurs et des services déconcentrés de l’État.
Le programme Territoires d’Industrie est défini dans le cadre de contrats, fixant les engagements financiers et sociétaux des porteurs de projets (représentés par un binôme élu-industriel), la Région, l’État et ses opérateurs, et les divers partenaires publics et privés pour trois ans. Ce cadre contractuel permet d’aligner les objectifs spécifiques du projet avec les orientations régionales et nationales, notamment pour ce qui concerne les retombées économiques, sociales et environnementales, directes et indirectes, du projet, tels que le soutien à la transition numérique, le développement de compétences, l’amélioration de la parité de genre et l’inclusion sociale, la réduction de l’empreinte carbone de l’industrie et le développement de l’économie circulaire, etc.
Les Contrats-cadres de développement et d’internationalisation mis en place par Atout France fédèrent les Régions, leurs comités régionaux du tourisme ainsi qu’un ensemble d’acteurs à l’échelle locale. Ce document encadre la stratégie d’attractivité touristique d’un territoire pour trois ans, et vise en priorité une répartition spatiale et temporelle des flux touristiques internationaux plus équilibrée. La déclinaison opérationnelle de cette stratégie est fixée par un contrat opérationnel, formulé pour un an. La nature de ce contrat (contrat de destination Marques mondiales / de destination Marques internationales / thématique) est fixée selon l’analyse de plusieurs indicateurs de l’attractivité touristique du territoire ciblé (par exemple : présence d’infrastructures de transport, nombre de nuitées touristiques, proximité d’ un site culturel/naturel, etc.)
La politique nationale Grand Site de France vise à encadrer la réhabilitation et la gestion des sites classés comme prestigieux et très fréquentés. Ces projets de réhabilitation sont conduits dans le cadre d’« Opérations Grands Sites » qui visent à l’obtention du label « Grand Site de France » pour six ans. Ces opérations sont coordonnées à l’échelle régionale par la Direction Régionale de l’Environnement, l’Aménagement et des Transports (DREAL) et font l’objet d’une contractualisation entre l’État et les collectivités concernées, engageant des crédits nationaux, territoriaux et parfois européens.
Source : (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, n.d.[70]) (Atout France, 2019[71]) (Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, 2011[72])
Les stratégies régionales d’internationalisation et d’attractivité mobilisent une multitude d’acteurs et doivent permettre d’exploiter les synergies entre politiques visant différentes cibles
Compte tenu de la variété des sujets couverts, les stratégies d’internationalisation et d’attractivité mobilisent une multitude d’acteurs. À titre d’exemple, l’analyse des Régions Grand Est, La Réunion et Provence-Alpes-Côte d’Azur a permis d’identifier 416 acteurs institutionnels locaux, régionaux, nationaux et internationaux participant à l’internationalisation et l’attractivité de ces territoires7, parmi lesquels 127 ont été interrogés.
Ce constat s’impose d’autant plus que nombre de stratégies régionales d’internationalisation et d’attractivité sont le résultat d’une large concertation entre les acteurs publics et avec les acteurs privés, et discutées lors de la Conférence Territoriale de l’Action Publique8 (République française, 2015[3]). L’élaboration du SRADDET mobilise par exemple les services de l’État, les principales collectivités concernées, et les chambres consulaires (République française, 2015[3]). En Grand Est, le Schéma Régional de Développement Touristique, défini comme « un plan de croissance qui va engager tous les acteurs de l’économie touristique », est le produit de plusieurs ateliers ayant impliqué collectivités, services et opérateurs de l’État, socioprofessionnels et acteurs privés du tourisme (Conseil régional du Grand Est, n.d.[12])
Dans ce contexte, l’identification de « qui fait quoi » pour l’internationalisation et l’attractivité du territoire est une étape préalable à la mise en œuvre de stratégies régionales d’internationalisation et d’attractivité. L’OCDE propose de s’appuyer sur des cartographies institutionnelles qui facilitent la visualisation des écosystèmes d’acteurs. Cet outil est utile aux différentes parties prenantes impliquées dans le développement et/ou la mise en œuvre de stratégies interdépendantes de l’action d’autres institutions afin qu’elles puissent positionner leur action et comprendre les interactions possibles et/ou nécessaires (voir Annexe B). Il permet de mettre en évidence une série de constats sur les politiques d’attractivité et de soutien à l’export présentés ci-dessous.
Les politiques de soutien à l’export: une coordination bénéficiant de la dynamique de Team France Export
Malgré un nombre d’important d’acteurs concernés par les stratégies de soutien à l’export, la cartographie institutionnelle présentée en Annexe B révèle un paysage relativement clair, et dans lequel les acteurs collaborent autour d’un outil principal (même s’il n’est pas unique), Team France Export (TFE). Ce dispositif piloté par l’agence nationale Business France fournit un système de 13 guichets uniques régionalisés au sein desquels les entreprises locales sont accompagnées dans leurs démarches exportatrices. Au-delà de cette présence « de terrain », TFE assure une présence à l’étranger à travers des correspondants spécifiques. L’intérêt de cette plateforme est de réunir dans un même dispositif l’ensemble des acteurs compétents en matière d’export pour soutenir le tissu économique régional, et de clarifier ainsi l’ensemble des solutions publiques de soutien à l’internationalisation des entreprises proposées par la Région, les services de l’État, Business France, Bpifrance, et les Chambre de Commerce et d’Industrie. L’enquête de terrain montre que si ce dispositif semble porter ses fruits – 50 000 entreprises accompagnées et 12 700 projetées à l’international en 2019 (Business France, n.d.[73]) – celui-ci pourrait être approfondit, notamment en intégrant mieux les différentes parties prenantes concernées. Le rôle de la Direction Générale des Douanes et des droits indirects, en tant qu’acteur de l’accompagnement aux entreprises et non uniquement en tant qu’autorité de contrôle et de production statistique, pourrait par exemple être mieux valorisé dans le cadre de ce dispositif. La gouvernance de l’export aux États-Unis propose un exemple inspirant pour renforcer la gouvernance pluri-niveaux des stratégies d’internationalisation des entreprises (encadré 4.9).
The Office of Intergovernmental Affairs and Public Engagement (IAPE) du haut représentant des États-Unis au commerce extérieur (US Trade Representative)
Aux États-Unis le représentant au commerce (US Trade Representative – USTR) est le premier Conseiller du Président des États-Unis en matière de politique commerciale. Il ou elle mène les négociations commerciales internationales au nom de l’exécutif. L’USTR exerce ses fonctions au sein du cabinet du Président. Cependant le rôle essentiel de cette instance est précisément sa capacité à coordonner la politique d’import/export des États-Unis, à la fois entre ministères et entre différentes échelles de l’action publique. C’est dans ce rôle de coordinateur que l’USTR a développé une instance de gouvernance pluri-niveaux, l’Office of Intergovernmental Affairs and Public Engagement (IAPE), qui fait le lien entre l’exécutif fédéral, les collectivités territoriales et le grand public.
Suite à la ratification de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) en 1994, l’USTR a développé de nouveaux outils de gouvernance pluri-niveaux dans le domaine du commerce international afin de renforcer le rôle des collectivités territoriales américaines dans les politiques commerciales. L’USTR a par exemple développé un state point of contact system (SPOC), un outil qui permet aux gouverneurs de chaque État de relayer les informations reçues par l’USTR aux territoires. L’USTR se rapproche également des Chambres de commerce locales et d’autres organisations afin de les informer des politiques commerciales mise en œuvre à l’échelle fédérale.
Le réseau US Trade Advisory Committee system constitue un des outils de gouvernance pluri-niveaux les plus innovants de la politique commerciale des États-Unis. Cet ensemble de commissions composées d’individus issus des collectivités territoriales et d’autres instances infranationales permet aux acteurs locaux d’informer l’exécutif en matière de politique commerciale et de représenter leurs intérêts auprès des interlocuteurs nationaux. Une commission, la Intergovernmental Policy Advisory Committee on Trade (IGPAC), est responsable des affaires commerciales qui touchent aux compétences et aux problématiques des collectivités territoriales. IGPAC est composé de 35 représentants issus de collectivités et d’autres acteurs territoriaux, comme par exemple la National Conference of State Legislators (NCSL), le congrès national d’élus régionaux, ou le Council of State Governments (CSG), qui représente les gouvernements des Etats (régions). L’ IGPAC a pour mandat les activités suivantes afin d’ancrer la position des collectivités dans la politique commerciale du pays :
La négociation d’objectifs et la prise de position avant le début de négociations commerciales ;
L’étude d’impact d’éventuels accords commerciaux sur les économies infranationales ;
Le fonctionnement pluri-niveaux des accords lors de l’entrée en vigueur d’un nouvel accord ;
D’autres points concernant le développement, la mise en œuvre et l’administration de la politique commerciale des États-Unis.
Suite aux réunions de l’IGPAC, le représentant communique ses conclusions à différentes parties prenantes à l’échelle nationale. L’IAPE soutient également les services déconcentrés de l’USTR en région et mène des campagnes d’information afin de faire valoir la position de l’État fédéral en matière de politique commerciale auprès des collectivités territoriales.
Source : (Sevilla and de Boer, 2008[74]) (USTR, 2018[75])
Les stratégies d’attractivité des investisseurs
Tout comme pour le soutien à l’export, les stratégies d’attractivité des investissements étrangers (présentées dans le Graphique B.2 en Annexe 2) rassemblent un grand nombre d’acteurs. Cette cartographie souligne en particulier le rôle des agences régionales et locales en charge du développement économique, de l’attractivité et/ou de l’innovation, ainsi que des opérateurs de l’État (Business France, Bpifrance, Banque des territoires) et de leurs directions régionales pour soutenir l’attractivité des investisseurs. À l’inverse, les acteurs fonciers et logistiques en particulier semblent encore parfois trop peu pris en compte dans l’organisation des politiques clés, alors même que ces sujets sont apparus lors de l’enquête de terrain comme des thématiques centrales à l’attraction de nouvelles activités économiques.
Face au grand nombre d’acteurs concernés, il apparait nécessaire d’assurer une bonne coordination pluri-niveaux, et ce d’autant plus compte tenu du fort caractère compétitif des stratégies d’attractivité. Dans le cas de la France – premier pays européen pour l’attractivité des investissements en 2020 – l’enjeu est aujourd’hui de concrétiser les projets d’installation, de continuer à attirer les investisseurs dans des filières prometteuses et de les attirer de manière plus équilibrée sur le territoire. L’enquête de terrain montre que la clarification du « qui fait quoi » entre les différentes parties prenantes de l’attractivité varie d’une Région à l’autre (voir par exemple l’encadré 4.8 sur la gouvernance de l’attractivité dans le Grand Est). La mise en place depuis 2020 du dispositif Team France Invest est une démarche importante qui démontre d’un effort de clarification et de rationalisation des liens entre les acteurs et de l’offre de services disponibles pour les cibles visées, allant dans le sens d’une meilleure coordination pour renforcer l’attractivité territoriale auprès des investisseurs (voir encadré 4.10).
Le dispositif Team France Invest vise à mobiliser avec agilité l’ensemble des acteurs du développement économique et à s’appuyer sur des outils communs pour renforcer l’attractivité des investissements en France. Ce dispositif réunit les autorités françaises en charge de l’attractivité de la France au niveau régional, national et international (voir graphique ci-dessous). Il vise à accompagner les nouveaux investisseurs – en assurant la mise en relation avec des entreprises locales, l’identification de sites industriels « clés en main », en informant sur les atouts des territoires, etc. – mais aussi à anticiper les besoins des entreprises déjà installés et des territoires. Il s’agit avant tout de soutenir l’action coordonnée des acteurs publics à différents niveaux de gouvernement pour assurer une meilleure lisibilité de l’offre disponible vis-à-vis des cibles étrangères.
Dans le cadre de la TFI, plusieurs outils opérationnels sont proposés pour garantir l’action coordonnée des acteurs de l’attractivité des investisseurs et formuler une offre de services claire et lisible vis-à-vis des investisseurs potentiels :
Le Desk Invest in France constitue un guichet virtuel unique rassemblant l’ensemble des parties prenantes de la TFI. Il vise à assurer le partage d’informations au sujet des projets stratégiques en cours et leur suivi conjoint, afin de formuler des réponses coordonnées aux investisseurs potentiels
Un espace collaboratif Team France Invest visant à valoriser les bonnes pratiques et le partage d’information sur les enjeux relatifs à l’attractivité.
Le Comité d’Orientation et du Suivi des Projets Étrangers (COSPE) réunit l’opérateur d’État Business France et les agences régionales de développement. Il vise à orienter les projets détectés par les services localisés à l’étranger (Business France et DG trésor) pour leur réception par Business France, qui les diffuse ensuite vers les agences régionales de développement. En 2020, 1560 projets ont été détectés par l’intermédiaire de cette plateforme.
Des kits opérationnels co-construits par les partenaires de la TFI pour promouvoir une action coordonnée.
Des argumentaires communs aux partenaires de la TFI sont également été développés, notamment pour valoriser les atouts des territoires dans les filières stratégiques suivantes : agro-alimentaire, décarbonation de l’économie française, hydrogène, frenchtech, healthtech et logistique. Une cartographie « Les territoires, acteurs clés de l’attractivité de la France et de la relance » publiée début 2021 vise à promouvoir les déterminants structurels de l’attractivité des Régions françaises.
La mise en place des plateformes Team France Invest s’organise dans les Régions à travers notamment la signature de conventions entre les autorités régionales et Business France.
Source : (Business France, n.d.[73]). Graphique développé par les auteurs à partir des supports fournis par Business France
Il ressort également de cette cartographie en annexe B le rôle fédérateur de certaines politiques territoriales, comme par exemple Territoires d’Industrie, un programme national qui vise à tisser des partenariats avec des territoires (intercommunalités ou des groupes d’intercommunalités) afin d’apporter un soutien à des projets industriels spécifiques en impliquant les régions pour la mise en œuvre (Encadré 4.11). Le programme Territoires d’Innovation, émerge aussi comme un levier intéressant pour l’attractivité des investisseurs, en lien avec le développement des compétences et d’un écosystème d’innovation puissant intégrant les thématiques de transition verte. Les collectivités interrogées soulignent parfois l’importance de ce programme – abondé par le plan d’investissement d’avenir (PIA) - notamment compte tenu du soutien financier direct apporté aux porteurs de projets. Le programme Territoires d’Industrie est également un dispositif important, représentant plus d’1,5 milliards d’euros engagés par l’État, ses partenaires et la Région (République française, 2021[76]). Il constitue un levier puissant de la territorialisation de la politique de relocalisation, élément clé du programme de relance et de développement à long terme engagé par le gouvernement français.
Lancé en 2018, Territoires d’Industrie est un programme piloté par l’ANCT et la Direction Générale des Entreprises (du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance) pour la reconquête industrielle des territoires. Il s’adresse à des intercommunalités et groupes d’intercommunalités situés en zones rurales, périurbaines et villes petites et moyennes, et affichant une forte identité industrielle. Le programme a permis de soutenir depuis 2018 le lancement de 1800 projets dans 146 Territoires d’Industrie regroupant plus de 500 intercommunalités. Parmi les 146 Territoires labélisés, 110 ont engagé une dynamique industrielle, avec l’identification d’un binôme élu-industriel, la définition d’une stratégie et le lancement des actions visées. En décembre 2020, le programme comptait 1,4 milliards d’investissement industriel soutenu, représentant plus de 5000 créations d’emplois et 142,7 millions d’aides publiques mobilisées.
L’intérêt de ce programme est de répondre à plusieurs enjeux clés pour la réindustrialisation des territoires : l’attractivité des territoires envers les métiers de l’industrie ; le développement des compétences ; la transition numérique et environnementale ; et la simplification des procédures administratives, en proposant un « panier de services » des opérateurs de l’État (Ademe, Banque des Territoires, Bpifrance, Business France, Pôle Emploi, Apec, Action Logement). Les dispositifs Sites Clés en Main (simplification des procédures pour faciliter l’implantation des entreprises) et Volontariat Territorial en Entreprises (attractivité des talents) sont par exemple proposés dans le cadre de ce programme.
Un autre atout de ce programme est de regrouper un ensemble d’acteurs nationaux, régionaux et locaux autour d’un binôme industriel-élu, permettant de prendre en compte les besoins du secteur privé. Dans chaque Territoire d’Industrie, les priorités identifiées et l’engagement des différentes parties prenantes sont fixés dans le cadre d’un contrat. La sélection des territoires – par l’intermédiaire de ce contrat – aux éventuels impacts économiques, sociaux et environnementaux des projets soutenus. Il est intéressant de noter l’existence d’un capital social fort – la coopération entre les acteurs locaux, la qualité de la gouvernance, la présence de réseaux professionnels, etc. – est l’un des facteurs de réussite observé de ce programme.
La mise en place du Fonds d’accélération des investissements industriels dans les territoires, mis en place dans le cadre du plan France Relance en 2020, a permis d’étendre la portée de ce programme. Ce fonds a permis d’accompagner financièrement 1400 entreprises dont 84% de PME. Au total, 573 millions d’euros alloués par ce fond ont permis de déclencher 5,4 milliards d’euros d’investissements industriels à date du 10 octobre 2021. Initialement doté de 400 millions d’euros dans le cadre du plan France Relance, ce programme qui relève d’un partenariat actif État-Régions a bénéficié en mars 2021 d’un apport supplémentaire de l’État et de 12 Régions (à hauteur de 300 millions d’euros) qui devrait permettre d’accompagner 500 nouveaux projets, pour environ 15 000 nouveaux emplois. Ce fonds permet également de financer le recrutement de 50 chefs de projets afin de répondre à un déficit d’ingénierie dans les Territoires d’Industrie pour lesquels une dynamique peine à être lancée. Ces ressources devraient permettre d’appuyer l’identification de nouveaux projets dans les TI, le montage technique et financier des projets soutenu et le pilotage d’une dynamique industrielle locale.
Source : (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, n.d.[77]) (Ministère de l'économie, des finances et de la relance, 2021[78]) (Madeline, 2021[79])
Les stratégies régionales d’attractivité des talents
La cartographie des stratégies régionales d’attractivité des talents est présentée dans le Graphique B.3 en Annexe B. Elle permet d’identifier différents acteurs selon qu’il s’agit d’attirer des étudiants, des chercheurs ou de la main d’œuvre qualifiée. L’agence nationale Campus France en charge de la promotion à l’international de l’enseignement supérieur français, des services aux étudiants internationaux et de la mobilité internationale est un interlocuteur important de la mobilité internationale, notamment pour l’attractivité des étudiants et des chercheurs. Parmi les services proposés par l’agence, l’octroi du label « Bienvenue en France » permet aux universitaires françaises de valoriser leur offre de formation vis-à-vis des étudiants étrangers (Campus France, n.d.[80]). Sans surprise, des similitudes en termes d’acteurs et de dispositifs sont observés pour l’attractivité de la main d’œuvre et des investissements (et le soutien à l’export). Business France propose depuis 2017 un service d'information aux talents étrangers et à leur famille sur les démarches relatives d'installation en France via le site internet welcometofrance.com, ainsi qu'un accompagnement dédié (welcome office). Depuis 2020, un guichet dédié à l'accompagnement des talents étrangers de la tech est également proposé en lien avec la DGE et la mission French Tech : Welcome to la French Tech. Le Volontariat International en Entreprises (VIE) est un autre outil de Business France permettant de soutenir l’internationalisation des talents tout comme celle des entreprises (Business France, n.d.[61]). Cette représentation met en évidence le rôle joué par les autorités nationales pour l’attractivité des talents, en cohérence avec l’allocation des compétences en matière d’éducation, d’enseignement supérieur, de formation et orientation professionnelles telles que fixée par la loi NOTRe (République française, 2019[81]). Elle souligne la nécessité de mettre en œuvre des dispositifs pluri-niveaux permettant aux acteurs d’agir de manière de coordonnée et dans le respect des compétences respectives. Le programme pilote d’immigration du Canada Atlantique mis en place en 2016 dans le cadre de la stratégie de croissance de la région (composée de quatre provinces) est un exemple intéressant de coopération fructueuse entre plusieurs provinces canadiennes et l’Etat fédéral pour attirer les talents en impliquant les employeurs (voir encadré 4.12)
La Stratégie de croissance pour l’Atlantique lancée en 2016, regroupe un ensemble d’initiatives multirégionales et multi-cibles dans quatre provinces de l’Atlantique du Canada (Ile-de-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre Neuve et Labrador). Il s'agit d’exploiter des synergies possibles compte tenu des caractéristiques similaires de ces territoires côtiers, faible densité de population, et économies fondées sur les ressources naturelles. Cette stratégie a été mise en place par le gouvernement fédéral et les provinces de l’Atlantique pour soutenir l’attractivité de ces territoires vis-à-vis d’une main d’œuvre qualifiée, l’innovation, la croissance propre et la lutte contre le changement climatique, le commerce et l’investissement et les infrastructures (en particulier numériques).
L’impact de ce programme a été mesuré pour la période 2017-2018 à partir d’indicateurs de performance collectifs et individuels, et mesurant les aspects suivants : évolution de la main d’œuvre liée à l’immigration, des entreprises à forte croissance, croissance verte et impact du changement climatique, évolution du commerce international (en particulier export) et des investissements, développement d’infrastructures notamment numériques. Au total, cette stratégie a permis de soutenir entre juillet 2017 et avril 2018 la création de 16 000 emplois représentant une croissance de l’emploi de 1,5% et d’accueillir 9000 résidents permanents et leurs familles. Le succès de cette stratégie repose notamment sur la bonne collaboration entre l’État fédéral et les provinces de l’Atlantique, notamment pour l’identification de complémentarités qui permettent d’éviter l’apparition de rivalités territoriales stériles au profit de la formulation de stratégies d’attractivité efficaces. En particulier, les programmes suivants ont permis un renforcement de l’attractivité du Canada Atlantique :
Le Programme Pilote d’Immigration au Canada Atlantique (AIP) vise à mettre en contact les employeurs avec des immigrants qualifiés. Entre 2017 et 2018, les employeurs locaux ont publié près de 1800 offres de postes dans le cadre des programmes ciblant des travailleurs aux compétences intermédiaires, des travailleurs hautement qualifiés et des diplômés étrangers pour répondre à des emplois vacants (l’année précédente seulement 250 créations d’emplois pour combler des postes vacants avaient été identifiées).
Le programme d’accès aux marchés d’exportations et les outils en ligne pour l’exportation bénéficient de trois millions de dollars canadiens pour soutenir l’exportation des entreprises canadiennes. Entre 2017 et 2018, ces programmes ont accompagné 180 entreprises.
L’Initiative pour l’Accroissement du Tourisme International (ICATI) vise à soutenir l’industrie touristique et promouvoir le Canada Atlantique en tant que destination touristique mondiale, et notamment vis-à-vis de cibles chinoises. Dans le cadre de ce programme, 95 représentants du secteur touristique ont préparé une stratégie collective pour l’accueil des visiteurs chinois dans le cadre du programme national Année du tourisme Canada-Chine 2018.
Source : Gouvernement du Canada (2021)Source : (Gouvernement du Canada, 2019), (OECD, 2022[35])
L’attractivité des visiteurs
La cartographie institutionnelle des politiques d’attractivité touristique (Graphique 4, dans l’annexe B) reflète non seulement la forte implication de l’État aux côtés des Régions, mais aussi celles des collectivités infrarégionales. La complexité des liens observés n’est pas surprenante compte tenu de la multitude d’acteurs participant à l’attractivité touristique des territoires. En France, la loi NOTRe ne distingue pas clairement le rôle des collectivités territoriales dans ce domaine – qui demeure une compétence partagée. Cette ambiguïté – renforcée avec la suppression de la clause générale des compétences9 - semble parfois obérer la mise en œuvre de stratégies d’attractivité touristique coordonnées. Compte tenu du rôle attribué aux collectivités territoriales par cette loi, leur dialogue avec le Comité interministériel du Tourisme serait sans doute fructueux. Il favoriserait une plus grande efficacité des politiques de tourisme grâce à un meilleur alignement de l’action des différents niveaux de gouvernement vers des objectifs communs, et ce d’autant plus que l’attraction des touristes est un sujet très concurrentiel territorialement.
Il convient de noter également que les politiques d’attractivité touristique sont encore trop souvent conçues en silo. À titre d’exemple, la présentation des contrats de développement et d’internationalisation touristiques par Atout France distingue par exemple les stratégies de territoire et stratégies touristiques10. L’interdépendance entre ces différents domaines pourtant forte et invite à lier les politiques d’attractivité touristiques avec les autres politiques de développement territorial. Le développement et la valorisation des actifs d’un territoire – patrimoine naturel et culturel, infrastructures de transports, hébergements, etc. – sont en effet des leviers d’attractivité touristique majeurs. Un exemple intéressant de stratégies liant attractivité des visiteurs et protection du patrimoine naturel et culturel, tout en assurant la forte implication des résidents et la possibilité de retombées économiques locales des projets soutenus est la politique des « Grands Sites de France ».
La gouvernance pluri-niveaux des politiques d’attractivité en Espagne
Depuis 2018, le tourisme est en Espagne à la charge du Ministère de l’industrie, du commerce et du tourisme. Le Secrétaire d’État en charge du tourisme est responsable de la définition, de l’élaboration, de la coordination et de la mise en œuvre des politiques touristiques. Il coordonne trois organisations nationales :
L’institut espagnol du tourisme Turespaña, pour le marketing touristique et la promotion du territoire à l’international. L’institut coordonne également les bureaux touristiques espagnols à l’étranger.
Paradores de Turismo, en charge de la gestion du réseau d’hébergements touristiques appartenant à l’État
L’organisation nationale pour l’innovation et la gestion des technologies touristiques (SEGITTUR), en charge du développement de nouvelles technologies pour le secteur touristique espagnol.
À l’échelle territoriale, les 17 régions autonomes sont en charge de la régulation et de la promotion touristique de leur territoire. Les provinces et municipalités peuvent intervenir aussi dans la promotion et le partage d’informations auprès des visiteurs.
Compte tenu du poids économique du tourisme en Espagne, la bonne coordination entre les administrations régionales et nationales est centrale à la mise en œuvre de stratégies efficaces. Plusieurs instances de coordination ont été mises en place pour assurer une bonne coordination interministérielle et avec les autres parties prenantes :
Le comité interministériel du tourisme, qui rassemble l’ensemble des ministères nationaux avec des responsabilités liées aux enjeux touristiques
Le conseil espagnol du tourisme (CONESTUR) rassemble les autorités touristiques à l’échelle nationale, régionale et locale, ainsi que le secteur privé (y compris : chambres de commerce, l’association nationale des employeurs, associations et fédérations professionnelles, et représentants des professionnels du tourisme).
Le conseil stratégique de Turespaña inclut onze membres, dont cinq issus du secteur privé. Il assiste le Ministère et le Secrétaire d’État dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de promotion touristique de l’Espagne à l’international.
La conférence du secteur touristique rassemble les représentants à haut niveau du gouvernement central et des régions autonomes. Elle est présidée par le Ministre du Tourisme, et a vocation à analyser, débattre et être informée des enjeux concernant les politiques et réglementations relatives au tourisme.
Ces quatre entités ne disposent ni de budget ni de personnel. Elles sont toutes présidées par le Ministère ou le Secrétaire d’État en charge du tourisme. L’ensemble des services de secrétariat sont assurés par le Secrétariat d’État en charge du tourisme.
La coordination pluri-niveaux des politiques d’attractivité touristique au Canada
Au Canada, le gouvernement fédéral, dix autorités provinciales et trois autorités territoriales, ainsi que de nombreuses municipalités jouent tous un rôle dans le soutien au secteur touristique.
Au niveau national, le secteur incombe au ministère fédéral de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique. Destination Canada est l’organisme national de commercialisation du tourisme canadien. En tant qu’entité de la Couronne canadienne, il rend des comptes au Parlement par l’intermédiaire du ministre responsable du tourisme. Il assure la promotion du Canada en tant que destination de choix en association avec ses partenaires tant publics que privés, dont font partie des organismes provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux, avec pour mission de commercialiser les destinations. Par ailleurs, la politique aérienne et la politique en matière de visas relèvent de la compétence exclusive des autorités fédérales.
Les autorités provinciales et territoriales sont chargées de la promotion du tourisme interne (et du tourisme international dans une certaine mesure), de l’élaboration de produits et du développement des destinations, de la réglementation de l’hébergement et de la formation dans les domaines de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme.
Au niveau municipal, les activités liées au tourisme consistent généralement à attirer, dans la ville, des évènements, comme des réunions et des conventions, et à promouvoir des festivals et des manifestations.
Le Canada dispose de différentes instances assurant une coordination tant horizontale que verticale en matière de tourisme. La plus importante d’entre elles est le Conseil canadien des ministres du tourisme, qui réunit chaque année ces ministres aux niveaux fédéral, provincial et territorial pour discuter des évolutions et des difficultés du secteur du tourisme au Canada et proposer des possibilités de collaboration. Depuis 2019, les pouvoirs publics ont notamment accordé un financement ponctuel d’un montant de 5 millions CAD à une campagne de commercialisation du tourisme interne. Cette dernière avait pour objectif d’encourager les Canadiens à découvrir de nouvelles destinations, comme des parcs nationaux moins fréquentés, et de promouvoir les voyages hors saison et les expériences autochtones.
L’amélioration de la dispersion des touristes pour améliorer le développement régional en Australie
En Australie, l’amélioration de la dispersion régionale des visiteurs guide la stratégie d’attractivité touristique du pays, qui est pilotée à l’échelle nationale par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce. Depuis mai 2019, l’exécutif a nommé un ministre délégué au tourisme régional, en charge d’échanger dans les régions avec des opérateurs, des autorités touristiques régionales, des associations professionnelles, des pouvoirs publics des États (régions fédérées) et autres parties prenantes sur les possibilités et les difficultés qui se présentent pour le tourisme régional. Les résultats de ces discussions guideront l’élaboration de la stratégie Tourism 2030, dont le tourisme régional sera un élément clé. Cette stratégie sera nourrie aussi des contributions d’un comité directeur réunissant des professionnels du secteur touristique pour échanger avec les pouvoirs publics sur leur vision du tourisme dans le futur.
Un enjeu prioritaire pour améliorer la dispersion régionale est le développement d’infrastructures touristiques. Pour y répondre, la mission Austrade, l’agence Tourism Australia et toutes les administrations des États (régions fédérées) et des territoires travaillent ensemble dans le cadre de la « Stratégie d’attraction de l’investissement dans les infrastructures touristiques régionales ». Lancé en 2016 pour cinq ans, ce partenariat pangouvernemental vise à accroître l’investissement dans les hôtels, les lieux de villégiature et les attractions situés dans huit régions pilotes de l’Australie. La Stratégie s’attaque aux défis structurels là où, même si la demande touristique est dynamique, les hébergements et les expériences de qualité sont insuffisants pour répondre à cette croissance du nombre de visiteurs.
Royaume-Uni : une stratégie d’attractivité touristique tournée vers l’industrie du tourisme
Au Royaume-Uni, le gouvernement central et en particulier son Département chargé du numérique, de la culture, des médias et du sport (DCMS) pilote la politique d’attractivité touristique globale du pays. Il est en charge de la promotion du territoire à l’international, opérée par l’agence VisitBritain, et la politique touristique de l’Angleterre, opérée par l’agence VisitEngland. Les deux agences forment l’autorité touristique britannique. La région capitale de Londres dispose d’un statut plus autonome puisqu’elle dispose d’une agence distincte – l’Autorité du Grand Londres (sous la tutelle du DCMS) - en charge de sa politique d’attractivité.
Le tourisme est une compétence déconcentrée en Ecosse, au Pays de Galles, et en Irlande du Nord, qui disposent d’agences de promotion touristique dédiées, opérant en étroite collaboration avec les autorités nationales. En Ecosse, l’agence VisitScotland est en charge de la promotion du territoire au Royaume-Uni et à l’international, du partage d’informations avec les visiteurs et d’autres activités participant au maintien d’une offre touristique de qualité. Au Pays de Galle, VisitWales dépend du Département gallois pour la culture, le sport et le tourisme. L’agence élabore la politique touristique territoriale, et participe au soutien à l’investissement touristique, au renforcement de la qualité de l’offre et à la promotion du territoire au Royaume-Uni et à l’international. En Irlande du Nord, le Département de l’économie est en charge de la stratégique touristique et gère deux organisations touristiques : Tourism Nothern Ireland, en charge du développement et de la promotion d’une offre touristique à destination des visiteurs résidents sur l’île ; et Tourism Ireland en charge d’attirer des visiteurs britanniques et internationaux.
Le soutien à l’industrie touristique – en particulier pour permettre l’innovation et l’émergence d’une offre digitale – est une priorité de la stratégie du Royaume-Uni en matière de tourisme. Le Tourism Industry Council (Conseil de l’industrie touristique) touristique assure un dialogue bilatéral entre le gouvernement britannique et l’industrie touristique, pour soutenir l’élaboration d’une stratégie adaptée aux besoins du secteur. Il est co-présidé par le Ministère en charge des arts, du patrimoine, et du tourisme et un représentant de l’industrie touristique. Les agences VisitScotland, VisitWales, et Tourism Nothern Ireland y participent également.
La politique touristique du pays a aussi pour ambition de renforcer la collaboration interprofessionnelle dans le secteur. Le Discover England Fund (fonds pour la découverte de l’Angleterre) vise par exemple à soutenir des projets développant de nouveaux produits de réservations et/ou assurant la mise en relation entre les petites entreprises et les organisateurs de voyages dans le pays. Le Tourism Exchange Great Britain (TXGB), une plateforme numérique inter-entreprises qui (lie les fournisseurs aux distributeurs du tourisme du monde entier, est un moyen de lutter contre les défaillances de petites entreprises en facilitant leur mise en relation avec les grands canaux de distribution.
Source : (OCDE, 2021[82])
Dans l’ensemble, ces cartographies institutionnelles figurant en Annexe B mettent en évidence le rôle que les Régions jouent pour renforcer l’internationalisation et l’attractivité ; mais aussi l’existence d’une variété d’acteurs et de ressources disponibles à l’échelle locale, nationale, voire supranationale, pour les assister dans l’exercice de leurs compétences. Face à ce constat, la mise en place d’une gouvernance pluri-niveaux efficace s’avère fondamentale pour améliorer l’impact des stratégies élaborées. L’outil pour une meilleure coordination des politiques d’internationalisation et d’attractivité présenté au Chapitre 5 vise à appuyer les acteurs dans la formulation de réponses à ces défis de coordination. L’ANCT joue, en relation avec tous les opérateurs et services concernés, un rôle important pour soutenir les acteurs régionaux dans la mise en place d’un dialogue pluri-niveaux efficace (encadré 4.14).
Le 1er janvier 2020 a été instituée l'Agence nationale pour la cohésion des territoires, issue du Commissariat général à l’égalité des territoires (anciennement DATAR), et placée sous la tutelle du Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Elle est représentée dans les territoires par le Préfet de Département, qui assure le relai entre les porteurs de projets au niveau local et l’Agence et ses partenaires opérateurs au niveau national.
L'ANCT est une agence nationale qui dispose d’un délégué territorial dans chaque département. Elle a pour mandat le développement d’une offre d’ingénierie au service des collectivités territoriales, avec l’appui des services déconcentrés et opérateurs de l’État. Ce soutien vise à renforcer la convergence des objectifs visés par la politique de développement régional, avec un intérêt pour les enjeux relatifs à l’internationalisation et l’attractivité des territoires (revitalisation des centres-villes, redynamisation du tissu industriel, renforcement de l’accès à l’emploi, aux soins et aux services publics, attractivité économique, etc.). Ce soutien peut intervenir par la mise à disposition d’experts en ingénierie stratégique, juridique, financière et technique via ses partenaires opérateurs et ses propres marchés ; ou dans le cadre des programmes nationaux de l’Agence (Territoires d’Industrie, Action cœur de ville, Petites villes de demain, France Services, etc.).
L’ANCT vise également à soutenir la territorialisation des politiques publiques et participe pour cela le renforcement des liens de coopération entre l’État et les collectivités territoriales à tous les niveaux. L'agence est notamment chargée de l'interaction et de la contractualisation avec les collectivités territoriales infrarégionales (Contrat de relance et de transition écologique. L’ensemble des actions menées par l’Agence s’inscrivent dans le cadre d’un partenariat étroit avec les collectivités et leurs réseaux. Pour soutenir les politiques d'internationalisation et d'attractivité régionale, l'ANCT apporte son appui – en lien étroit avec les opérateurs nationaux de l’internationalisation et de l’attractivité (tels que Business France, Bpifrance, Atout France) – à un réseau d'acteurs infranationaux, tels que les clusters et les pôles de compétitivité impliqués dans les politiques. L'ANCT est également l'autorité de coordination, en coopération avec les ministères et les autorités régionales, pour les fonds structurels européens (en particulier le Fonds européen de développement régional) – que les Régions considèrent comme un des leviers majeurs d’attractivité. La coopération avec Régions de France, en particulier sur les questions européennes, est également au cœur de l’action de l’Agence.
Source : (OCDE, 2021[5]) (ANCT, n.d.[83])
Les multiples leviers de l’attractivité territoriale posent la question de l’échelle pertinente de l’action publique
Les politiques d’internationalisation et d’attractivité mobilisent une grande variété d’acteurs et couvrent un vaste domaine de politiques publiques, dont les compétences sont parfois partagées entre différents échelons administratifs. Depuis la loi NOTRe, le développement économique et l’internationalisation relèvent des compétences des Régions en dialogue avec les métropoles (Vie publique, 2019), alors que le logement et la gestion des infrastructures demeurent des compétences des collectivités infrarégionales. Dans quelques domaines de politiques publiques considérés comme transversaux, la loi pose des difficultés d’interprétation en matière d’attribution des compétences. En particulier, le tourisme demeure à ce jour une compétence partagée de fait entre les niveaux national, régional, départemental et intercommunal. L’éclatement des compétences en lien avec l’internationalisation et l’attractivité des territoires, pose la question de la « bonne échelle » pour la mise en œuvre des politiques concernées. Si les acteurs locaux peuvent bénéficier d’une connaissance plus fine des réalités territoriales, l’échelle plus grande permet d’adopter une vision d’ensemble, par exemple pour mieux répondre aux inégalités territoriales et soutenir un développement intégré entre zones urbaines et rurales.
Dans les trois régions étudiées, les autorités régionales se sont emparées de ces compétences d’internationalisation, d’innovation et de développement économique, en procédant notamment à la réorganisation de leurs agences régionales et du système de gouvernance des différents territoires et secteurs mobilisés. Le Grand Est incarne cette dynamique en s’appuyant sur une nouvelle agence d’innovation, Grand E-Nov+, aussi responsable de la mise en œuvre d’une stratégie d’attractivité régionale en lien avec les agences locales (encadré 4.7). Cette agence s’appuie sur deux comités de pilotage pluri-niveaux afin de rassembler les acteurs locaux, régionaux et nationaux afin de piloter une politique d’attraction d’IDE commune. La gouvernance de l’attractivité mise en place répond au besoin de fédérer dans une approche commune des départements qui n’étaient pas membres de la même région dans le passé et qui présentent des inégalités territoriales importantes.
Les responsables locaux (infrarégionaux), défendent parfois l’intérêt d’une approche de proximité, organisée autour d’une métropole puissante, ou bien d’un label territorial de référence, pour une meilleure appréhension des spécificités des territoires, par exemple en région Provence Alpes-Côte d’Azur). La réunion des espaces urbains Avignon – Nîmes – Arles (selon le concept de « métropole diffuse ») autour du label French Tech Culture permet par exemple à ces territoires de se positionner – malgré l’absence de métropoles et de lien de proximité immédiate entre ces 3 villes- comme pôle « métropolitain » de poids. En s’associant, ces territoires visent à s’appuyer sur la complémentarité de leurs atouts dans le domaine de la haute technologie appliquée aux industries culturelles et créatives afin d’attirer un plus grand nombre d’investisseurs dans ce domaine. De même, l’association permet d’attirer un plus grand nombre de visiteurs vers des évènements conjoints (salons, conférences, festivals, concerts), qui seraient victimes d’une concurrence forte s’ils étaient organisés indépendamment. De manière similaire, la logique de « Destination Management Organisation » (DMO) promue par l’Organisation Mondiale du Tourisme, permet la gestion coordonnée de tous les éléments qui composent une Destination (offres, accès, marketing, ressources humaines, image, tarifications…) et structure l’organisation régionale de la promotion touristique. La Région, à la fois chef de file en matière économique et ensemblier de la compétence tourisme à l’échelle régionale, joue, un rôle déterminant pour impulser et nouer des partenariats stratégiques et des démarches proactives. En Provence-Alpes-Côte-d’Azur, la Région, dans un processus de concertation étroite avec ses partenaires, a placé au cœur de sa stratégie touristique trois marques ombrelles de renommée internationale (Provence, Alpes et Côte d’Azur), transcendant ainsi les périmètres administratifs. Ces dispositifs – mis en œuvre par le Comité régional de tourisme Provence-Alpes-Côte-d’Azur – visent à soutenir à la conquête des marchés internationaux et français, en amplifiant le cadre coopératif d’actions entre acteurs du tourisme, et notamment dans le cadre de partenariats étroits entre la Région et le Comité régional de tourisme avec les agences de promotion touristique des départements.
Ces approches territorialisées permettent de fédérer un ensemble d’acteurs autour d’un projet de territoire, et de proposer ainsi une réponse adaptée aux spécificités locales, indépendamment des frontières administratives territoriales. Si l’échelle appropriée n’est alors pas forcément celle de la région, les autorités régionales disposent cependant d’un rôle de coordinateur, pour garantir le lien entre différentes stratégies locales et assurer la mise en place d’approches coordonnées favorisant des résultats « gagnant-gagnant ».
Ces objectifs animent aussi des coopérations interrégionales. C’est le cas par exemple dans le cadre des politiques de développement des corridors européens, encadrées en France par les Contrats de plan inter-régionaux État-Régions (CPIER) (ANCT, n.d.[84]). Cette démarche interrégionale a également été mise en œuvre dans le cadre de certains Territoires d’Industrie (voir encadré 4.11), qui sont parfois interdépartementaux ou interrégionaux.
Les synergies des politiques visant différents objectifs et cibles d’attractivité
Comme mentionné précédemment, l’analyse des stratégies a mis en évidence des objectifs partagés par plusieurs acteurs, et des enjeux communs à l’internationalisation, l’attractivité et le développement local. Dans certains domaines, ces stratégies s’articulent avec succès pour permettre l’alignement des objectifs. Ainsi, le SRDE-II est généralement conçu en complémentarité avec la SRESRI, le CPRDFOP et le SRADDET, avec l’objectif de créer certaines synergies. C’est par exemple le cas pour le développement des compétences et l’attractivité des talents, qui sont souvent pensées ensemble dans les documents stratégiques des régions. En Région Provence-Alpes-Côte-D’Azur le SRDEII 2016-2021 disposait ainsi d’une section spécifique précisant l’articulation du schéma avec le SRESRI, le CRDPFOP et le SRADDET, et précisait que les propositions formulées dans le document seront – lorsqu’elles concernent des domaines communs - approfondies dans les documents pertinents (Conseil régional Provence-Alpes-Côte-D'azur, 2016[85]).
Plusieurs enjeux demeurent cependant encore envisagés de manière trop isolée. L’absence d’une vision partagée entre les différents domaines de politiques publiques est identifiée à plusieurs reprises par les acteurs régionaux comme un obstacle majeur à l’internationalisation du territoire, par exemple pour la gestion des structures disposant d’une gouvernance transfrontalière comme c’est le cas de la Région Grand Est11. Dans les trois régions pilotes, les politiques d’usage du foncier, du tourisme et de la formation ont été identifiés comme des domaines souvent pensés de façon trop isolée à l’échelle régionale voire locale. Les acteurs de l’enseignement supérieur à La Réunion regrettent quant à eux de ne pas être impliqués de manière plus active dans la stratégie d’attractivité de La Région (notamment dans le cadre d’une démarche de marketing territorial), alors même que l’attractivité des talents est enjeu majeur pour le territoire. En Région Grand Est, certains acteurs soulignent l’intérêt à renforcer plus encore les synergies entre stratégies d’attractivité des investisseurs et développement du tourisme d’affaires.
L’analyse des trois régions pilotes met en effet en évidence des enjeux transverses – comme par exemple le développement du secteur logistique et la gestion des ressources foncières, qui touchent à l’ensemble des dimensions de l’internationalisation et de l’attractivité, et demeurent pourtant encore trop peu traités de manière intégrée (encadré 4.15). Les acteurs de la logistique regrettent quant à eux que la production de données soit encore trop organisée en « silo », rendant difficile l’accès exhaustif à l’information et donc la prise en compte des données utiles à l’élaboration des politiques d’attractivité provenant d’autres secteurs. La coordination de l’action publique passe en effet, comme le soutien ce rapport, par la mise à disposition d’indicateurs communs de diagnostic et de suivi des stratégies d’internationalisation et d’attractivité. Il convient pour cela qu’ils puissent s’inscrire dans des programmes compatibles en termes de calendrier.
Le secteur logistique, qui représente 10 % du PIB en France (soit 200 milliards EUR en chiffres d’affaires, et 1,8 millions d’emplois) est encore peu pris compte dans les stratégies régionales. Pourtant, l’intégration de la dimension logistique permettrait de renforcer le positionnement des régions françaises dans les grands corridors européens, au bénéfice des réseaux et ports français et donc du développement national. La Région Grand Est (et ses régions françaises voisines) par exemple pourrait bénéficier d’une amélioration des infrastructures multimodales (liaisons Seine et Rhône Saône) vers les grands ports français du corridor atlantique (Le Havre) ou méditerranéen (Marseille) en complémentarité de ses liaisons vers le couloir rhénan (Anvers, Rotterdam, Gênes).
Le développement du secteur logistique pose également la question des ressources foncières. En Région Provence-Alpes-Côte-D’Azur, les projets de massification du fret – condition pour des activités logistiques plus respectueuses du climat et bénéficiant d’effet d’échelle- demandent une évaluation des ressources foncières disponibles dans la région. Il y a là des arbitrages à trouver dans l’utilisation de l’espace, à proximité des grands centres de production et de consommation, sans pour autant nuire au bilan écologique du territoire.
Si la crise liée à la pandémie et son impact sur les chaines d’approvisionnement a révélé l’importance de ce secteur pour le développement des activités économiques, les acteurs interrogés déplorent encore une prise en compte moindre des enjeux logistiques dans les stratégies régionales. De même, le secteur fait face à des pénuries de main d’œuvre importantes, mettant en exergue le besoin de formation et d’attractivité des talents dans ce domaine.
Source : (Ministère de la Transition écologique et solidaire, 2019[86]), (Synergie, 2021[87])
Comme mentionné précédemment, l’alignement des documents stratégiques pourrait permettre une meilleure cohérence entre les objectifs visés. Un alignement calendaire permettant aux différentes stratégies d’être élaborées selon un même pas de temps, sous réserve que cela soit possible, voire un document de synthèse rassemblant les éléments principaux des différents engagements figurant dans les schémas pourrait aider à répondre aux difficultés de mise en cohérence programmatique des politiques d’internationalisation et d’attractivité. À titre d’exemple, la programmation quinquennale des investissements en infrastructures de transports prévue par la loi d’orientation des mobilités (LOM) fixe l’allocation des crédits de financement sur la période 2018-2023 uniquement, alors que l’accord de méthode pour la nouvelle génération de contrats de plan État-Région, renouvelée en 2021 pour une période de six ans, prévoit le développement des infrastructures de transport selon les modalités fixées par la LOM.
L’enquête de terrain a permis d’identifier des synergies horizontales entre acteurs du même secteur et du même échelon territorial, mais dans un autre espace géographique. C’est le cas des stratégies d’attractivité touristique, qui par exemple, sont susceptibles d’engendrer des effets synergétiques quand elles mobilisent les atouts touristiques de territoires complémentaires au sein d’une région. Elles sortent de ce fait d’une logique purement concurrentielle et peuvent ainsi partager les retombées économiques positives d’un parcours touristique pensées à une échelle interterritoriale. C’est par exemple le cas de la Métropole du Grand Nancy en Région Grand Est qui conçoit une offre touristique qui s’appuie sur les points d’attraction des Vosges et des territoires ruraux, tout comme sur l’offre culturelle de la ville de Nancy. La mise en place de mécanismes de collaboration intersectorielle et interterritoriale permet ainsi de concrétiser et de mettre en pratique des objectifs formulés en commun au-delà des secteurs et des périmètres administratifs, dans le sens d’une plus grande cohésion des territoires et malgré la concurrence marquant les politiques d’attractivité.
Références
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[16] Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (n.d.), , https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr.
[70] Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (n.d.), Le CRTE, un contrat au service des territoires, https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/crte.
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[84] ANCT (n.d.), L’agence, https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/lagence-21.
[83] ANCT (n.d.), L’agence, https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/lagence-21.
[71] Atout France (2019), Contrats cadres de développement et d’internationalisation touristique, contrats de destination, contrats thématiques.
[10] Atout France (n.d.), Atout France, https://www.atout-france.fr/.
[68] Autour du Louvre Lens (2015), Contrat de destination ALL - Autour du Louvre Lens, https://www.autourdulouvrelens.fr/wp-content/uploads/Contrat-de-destination-ALL-mode-demploi-V3.pdf (accessed on 2021).
[32] Biden, J. (n.d.), Ensure the Future is “Made in American, https://joebiden.com/made-in-america/.
[73] Business France (n.d.), Business France, au service du développement international des entreprises, https://www.businessfrance.fr/.
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[80] Campus France (n.d.), Campus France, https://www.campusfrance.org/.
[20] Centre Hospitalier Universitaire La Réunion (n.d.), Actions de coopération dans l’Océan Indien, https://chu.zoo-host.com/le-chu-reunion/cooperation/cooperation-internationale/.
[44] Cerema (2021), “Cartofriches : plus de 4200 friches répertoriés et caractérisés”, Cerema, https://www-cerema-fr.translate.goog/fr/actualites/cartofriches-plus-4200-sites-friches-deja-repertories?_x_tr_sl=fr&_x_tr_tl=en&_x_tr_hl=fr&_x_tr_pto=nui,op,sc.
[54] Cerema - Direction territoriale Normandie Centre (2015), Rapport environnemental de l’Evaluation Stratégique Environnementale du CPIER « Vallée de la Seine », https://www.prefectures-regions.gouv.fr/normandie/content/download/40106/269655/file/Rapport%20environnemental%20CPIER.pdf.
[34] Charbit, C. and C. Gatignol (2022, à venir), “Stratégies d’attractivité régionale pour soutenir un développement inclusif et durable: le cas de la relocalisation”, OECD Regional Development Papers.
[19] CNCD (2020), Guide opérationnel de la coopération décentralisée, https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des-collectivites-territoriales/outils-et-methodes-pour-la-cooperation-decentralisee/guides-pratiques/guide-operationnel-de-la-cooperation-decentralisee/.
[18] Commission Européenne (n.d.), Interreg : European Territorial Co-operation, https://ec.europa.eu/regional_policy/fr/policy/cooperation/european-territorial/.
[29] Commission Européenne (n.d.), Invest EU and recovery, https://europa.eu/investeu/invest-eu/investeu-and-recovery_en#:~:text=The%20InvestEU%20Programme%20is%20uniquely,impairs%20private%20investment%20flow%20significantly.
[25] Conseil régional Centre-Val-de-Loire (n.d.), Centre-Val-de-Loire, https://www.centre-valdeloire.fr/.
[21] Conseil Régional de La Réunion (n.d.), Région Réunion, https://regionreunion.com/.
[7] Conseil régional de l’Ile-de-France (2017), Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs d’Île-de-France 2017-2021, https://www.iledefrance.fr/sites/default/files/2019-06/srdtl.pdf.
[26] Conseil régional d’Ile-de-France (n.d.), , https://www.iledefrance.fr/.
[17] Conseil régional du Grand Est (2018), Orientations stratégiques transfrontalières de la Région Grand Est, https://www.grandest.fr/wp-content/uploads/2017/06/1468-plaquette-orientations-strategiques-transfrontalieres.pdf.
[12] Conseil régional du Grand Est (n.d.), Grand Est: L’Europe s’invente chez nous, https://www.grandest.fr/.
[50] Conseil régional La Réunion (n.d.), Interreg Océan Indien, https://regionreunion.com/sites/interreg/.
[27] Conseil régional Occitanie (n.d.), La Région, https://www.laregion.fr/.
[15] Conseil régional Provence-Alpes-Côte-D’azur (2018), “Stratégie Commune d’Aménagement Numérique du Territoire (Annexe)”, Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires, https://connaissance-territoire.maregionsud.fr/fileadmin/user_upload/Pages_SRADDET/Page_Ressource/Annexe_SCANT.pdf.
[85] Conseil régional Provence-Alpes-Côte-D’azur (2016), Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation de la Région Provence-Alpes-Côte-D’azur 2016-2020, http://lab-innovation.cget.gouv.fr/sites/default/files/SRDEII%20PACA_0.pdf.
[13] Conseil régional Provence-Alpes-Côte-D’azur (n.d.), .
[64] Conseil régional Provence-Alpes-Côte-d’Azur (2021), Team France Invest Région Sud, https://www.risingsud.fr/team-france-invest-sud-officiellement-lancee/.
[90] Conseil régional Provence-Alpes-Côte-d’Azur (n.d.), Région Sud-Provence-Alpes-Côte-d’Azur, https://www.maregionsud.fr/.
[55] CPIER (2015), Schéma stratégique Valée de la Seine : Un projet de développement à l’horizon 2030, https://www.prefectures-regions.gouv.fr/normandie/content/download/40104/269647/file/Sch%C3%A9ma%20strategique%202030.pdf.
[11] Direction Générale des Entreprises (n.d.), Direction Générale des Entreprises, https://www.entreprises.gouv.fr/en.
[56] DREAL Normandie (2021), L’éolien offshore, http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/l-eolien-offshore-a371.html.
[62] ESPON (2013), Annex 10 - (Draft) final reports template, https://doi.org/www.espon.eu.
[69] French Tech Grande Provence (n.d.), La French Tech, un label français, https://lafrenchtech-grandeprovence.fr/la-french-tech/.
[23] Gouvernement français (2021), Plan National de Relance et de Résilience, https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/PNRR%20Francais.pdf.
[42] Grand Est (2020), Business Act : Le plan de relance et de reconquête du Grand Est, https://www.grandest.fr/wp-content/uploads/2020/09/business-act-grand-est-rapportvf-septembre2020.pdf.
[67] Grollier, B. (2021), La Réunion cultive son attractivité pour les producteurs de cinéma, https://www.lesechos.fr/pme-regions/outre-mer/la-reunion-cultive-son-attractivite-pour-les-producteurs-de-cinema-1353900.
[51] Interreg (n.d.), Interreg Océan Indien, https://interreg.eu/programme/interreg-indian-ocean/.
[57] Journal officiel de la République française (2021), Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2021-614 du 19 mai 2021 relative à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement publique unique, https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=A8AarDRymbYjK_tKx9JX4nm5ifQeOmNVXdsTzHrVmHE=.
[8] Kapferrer, J. (n.d.), “France : pourquoi penser marque ?”, Revue française de gestion, Vol. 9, pp. 13-23, https://www.cairn.info/revue-francaise-de-gestion-2011-9-page-13.htm.
[79] Madeline, B. (2021), Avec « Territoires d’industrie », l’Etat a jeté un pont entre élus et industriels, https://www.lemonde.fr/economie/article/2021/10/10/avec-territoires-d-industrie-l-etat-a-jete-un-pont-entre-elus-et-industriels_6097838_3234.html.
[33] Millman, O. (2021), Biden calls on world leaders to invest in clean energy before ‘point of no return’, https://www.theguardian.com/us-news/2021/apr/23/joe-biden-climate-summit-jobs-plan.
[45] Ministère de la Transition Ecologique (2020), Lutte contre l’artificialisation des sols, Conseil de défense écologique, https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2020.07.29_Artificialisation.pdf.
[39] Ministère de la Transition Ecologique (n.d.), Les établissements publics fonciers, https://www.ecologie.gouv.fr/etablissements-publics-fonciers-epf.
[38] Ministère de la transition écologique (2021), Calendrier d’adoption des SRESRI.
[86] Ministère de la Transition écologique et solidaire (2019), France Logistique 2025, https://www.ecologie.gouv.fr/france-logistique-2025.
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[65] Ministère de l’économie, des finances et de la relance (2021), Le portail de la Direction générale des entreprises, https://www.entreprises.gouv.fr/fr/tourisme/developpement-et-competitivite-du-secteur/tourisme-culturel.
[43] Ministère de l’économie, des finances et de la relance (2021), Sites industriels clés en main, comment ça fonctionne ?, https://www.economie.gouv.fr/sites-industriels-cles-en-main-comment-ca-fonctionne.
[78] Ministère de l’économie, des finances et de la relance (2021), Territoires d’Industrie : point d’étape trois ans après le lancement, https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/industrie/politique-industrielle/territoires-d-industrie-point-d-etape-trois-ans-apres.
[5] OCDE (2021), Les Régions dans la Mondialisation: Une approche originale de l’internationalisation des régions et son application au cas français, https://doi.org/10.1787/5c76db6f-fr.
[82] OCDE (2021), Tendances et politiques du tourisme 2020, OECD Publishing, https://doi.org/10.1787/fa567e9c-fr.
[2] OCDE (2020), Pilot Database on Regional government finance and investment : key results, https://www.oecd.org/cfe/regionaldevelopment/REGOFI_Report.pdf.
[1] OCDE (2019), Réussir la décentralisation: Manuel à l’intention des décideurs, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/551847c0-fr.
[4] OCDE (à paraître), Réformes de la gouvernance régionale dans les pays de l’OCDE et au-delà.
[35] OECD (2022), “Multi-level governance for migrant integration”, OECD Regional Development Papers, https://doi.org/10.1787/efeeda9d-en.
[47] OECD/ILO (2017), Better Use of Skills in the Workplace: Why It Matters for Productivity and Local Jobs, OECD Publishing, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/9789264281394-en.
[58] Organisation ITER (n.d.), Iter, c’est quoi ?, https://www.iter.org/fr/proj/inafewlines.
[52] Port de Marseille Fos (2019), Rapport d’Activité 2019 : Port de Marseille Fos, https://www.marseille-port.fr/sites/default/files/2020-12/Rapport_Annuel_2019.pdf.
[37] Région Occitanie (2016), Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation, https://www.laregion.fr/IMG/pdf/srdeii-web.pdf.
[66] Région Provence-Alpes-Côte-D’azur (2020), “Plan Cinema et Audiovisuel 2020-2022”, Région Sud, https://www.maregionsud.fr/fileadmin/user_upload/plancinema_VF-V9-SE.pdf.
[53] Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur (2019), « Escales zéro fumée », une solution pour notre santé !, https://www.maregionsud.fr/agendas/detail/escales-zero-fumee-une-solution-pour-notre-sante.
[28] Région Wallonie (n.d.), Get up Wallonia!, https://www.wallonie.be/fr/plans-wallons/get-wallonia.
[22] Régions de France (2020), Accord de méthode Etat-Région, https://regions-france.org/wp-content/uploads/2020/07/Accord-de-m%C3%A9thode-Etat-R%C3%A9gions-Sign%C3%A9-par-MM.-Le-Premier-ministre-et-Renaud-Muselier-30.07.2020.pdf.
[76] République française (2021), “Point d’étape à trois ans”, Territoires d’Industrie, une usine à projets au coeur de la relance, http://www.saone-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/1522_-_dp_-_point_d_etape_3_ans_territoires_d_industrie.pdf.
[88] République française (2021), Qu’est-ce qu’une conférence territoriale de l’action publique ?, https://www.vie-publique.fr/fiches/20133-quest-ce-quune-conference-territoriale-de-laction-publique.
[40] République française (2021), Zéro artificialisation nette: de forts enjeux, des leviers d’ation pour les acteurs des territoires, https://www.cerema.fr/fr/actualites/zero-artificialisation-nette-forts-enjeux-leviers-action.
[6] République française (2019), Les compétences des Régions : aperçu après la loi NOTRe.
[81] République française (2019), “Répartition des compétences”, Portail des collectivités territoriales, https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Comp%C3%A9tences/1.%20les%20comp%C3%A9tences/tableau_de_competences-novembre2019.pdf.
[3] République française (2015), “Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République”, Vie publique, https://www.vie-publique.fr/loi/20721-loi-notre-loi-du-7-aout-2015-nouvelle-organisation-territoriale-de-la.
[24] République française (n.d.), Construire la France de demain, https://www.gouvernement.fr/les-priorites/france-relance.
[14] Révol, A. (2021), Démarketing territorial: gérer la destination plutôt que la promouvoir, https://www.cap-com.org/actualit%C3%A9s/demarketing-territorial-gerer-la-destination-plutot-que-la-promouvoir.
[89] RisingSUD (n.d.), RisingSUD, https://www.risingsud.fr/.
[41] Seuil (ed.) (2021), La France sous nos yeux. Economie, paysages et modes de vie..
[74] Sevilla, C. and S. de Boer (2008), “Trade Agreements and the States”, Proceedings of the Annual Meeting (American Society of International Law), Vol. 102, pp. 346-350, https://www.jstor.org/stable/25660312.
[30] Stangarone, T. (2020), South Korea’s Struggle to Bring Manufacturing Home, https://thediplomat.com/2020/09/south-koreas-struggle-to-bring-manufacturing-home/.
[87] Synergie (2021), Baromètre emploi Synergie : les secteurs et métiers qui recrutent en 2021, https://www.synergie.fr/actualites/barometre-emploi-synergie-les-secteurs-et-metiers-qui-recrutent-en-2021.
[60] Tuccio, M. (2019), “Measuring and assessing talent attractiveness in OECD countries”, OECD Social, Employment and Migration Working Papers, No. 229, OECD Publishing, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/b4e677ca-en.
[75] USTR (2018), Charter of the Intergovernmental Policy Advisory Committee on Trade, https://ustr.gov/sites/default/files/files/about/IGPAC%20Charter%202018-2022%20USTR.pdf.
[59] Welcome around ITER (n.d.), Welcome around ITER, https://www.welcome-around-iter.cea.fr/.
[31] World Economic Forum (2020), The chemical and materials industry can boost the impact of stimulus packages. Here’s how, https://www.weforum.org/agenda/2020/09/chemical-and-materials-industry-impact-stimulus-packages/.
[46] WTO/ILO (2017), Investing in skills for inclusive trade, a joint study of the International Labour Office, https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_emp/---ifp_skills/documents/publication/wcms_561536.pdf.
[9] Zumbo-Lebrument, C. and N. Lebrument (2020), “Les déterminants de la participation des parties prenantes à une démarche de marketing territorial : le cas d’une marque de territoire française”, Management international, pp. 129-149, https://doi.org/10.7202/1072628ar.
Notes
← 1. Il existe quelques formes intermédiaires de « quasi-fédéralisme » dans certains pays (OCDE, 2019[1]).
← 2. La clause générale de compétences dotait les collectivités infranationales d’une « capacité étendue pour justifier leurs décisions et leurs domaines d’intervention sans que ceux-ci soient limités dans une énumération de compétences ». Celle-ci a été supprimée pour les départements et les régions depuis la loi NOTRe (République française, 2019[6])
← 3. Ces dispositions ne visent pas la région d’Ile-de-France, les régions d’Outre-mer et la Corse, qui disposent d’un document spécifique.
← 4. Sur la période programmatique 2014-2020 et 2021-2027.
← 5. L’accord régional pour la relance 2021-2022 s’inscrit dans le CPER/CCT.
← 6. En Région Occitanie, le SRADDET adopté fin 2020 vise l’horizon 2040. Le SRADDET des Régions, Grand Est (adopté en 2019) et Pays-de-la-Loire (adopté en 2021) visent l’horizon 2050. En Région Provence-Alpes-Côte-D’Azur et Centre-Val-de-Loire, ce schéma (adopté en 2019 et 2020 respectivement) inclut des objectifs à horizon 2030 et 2050 (Conseil régional du Grand Est, n.d.[12]) (Conseil régional Occitanie, n.d.[27]) (Conseil régional Provence-Alpes-Côte-D'azur, n.d.[13]) (Conseil régional Centre-Val-de-Loire, n.d.[25])
← 7. Ce chiffre s’appuie sur la liste d’acteurs institutionnels identifiés pour la diffusion du questionnaire et/ou la réalisation d’entretiens dans le cadre de cette étude. Il ne reflète pas l’intégralité des acteurs participant à l’internationalisation et l’attractivité des trois Régions pilotes.
← 8. Conformément à la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM), une Conférence territoriale de l’action publique chargée de favoriser la conduite des politiques publiques nécessitant un partage ou un transfert de compétences entre collectivités est mise en place dans chaque région (République française, 2021[88]).
← 9. La clause générale des compétences accorde aux collectivités « une capacité étendue pour justifier leurs décisions et leurs domaines d’intervention sans que ceux-ci soient limités dans une énumération de compétences ». Depuis 2015, cette clause est supprimée pour les Régions et Départements qui ne peuvent agir que dans le cadre des compétences que la loi leur attribue (République française, 2019[81]).
← 10. voir : Contrats cadre et les contrats de destination (atout-france.fr) (Atout France, 2019[71])
← 11. Les acteurs interrogés soulignent parfois que la multitude d’acteurs ministériels représentés dans les organisations transfrontalières (par exemple dans le cas de la gouvernance de l’Euroairport Bâle-Mulhouse-Freiburg), à laquelle s’ajoute parfois l’absence d’une vision interministérielle commune peut être un frein aux discussions et à la prise de décision collective, tandis que les partenaires étrangers sont organisés en allouant de manière simple à un nombre limité de représentants la responsabilité décisionnelle.