Indicateur C3. Quelle est la répartition entre les investissements publics et privés au titre des établissements d’enseignement ?

Dans les pays de l’OCDE, les établissements d’enseignement, de l'enseignement primaire à l'enseignement tertiaire, restent en grande partie financés par les pouvoirs publics, même si la part des fonds privés est substantielle dans l’enseignement tertiaire. Toutefois, dans cette moyenne globale, les parts publique, privée et internationale du financement varient fortement entre les pays.

En 2018, en moyenne dans les pays de l'OCDE, les pouvoirs publics ont financé directement 82 % du budget des établissements d’enseignement, de l’enseignement primaire à l’enseignement tertiaire, tandis que 16 % de ce budget provenait de sources privées et le solde restant (1 %) provenait des sources internationales (voir le Tableau C3.1). Toutefois, des écarts s’observent entre les pays. Le secteur privé finance au plus 5 % du budget des établissements d'enseignement en Finlande, en Islande, au Luxembourg, en Norvège et en Suède. Par contraste, il finance un tiers environ du budget de l’éducation en Australie, au Chili, aux États-Unis et au Royaume-Uni. Les sources internationales financent seulement une part minime des dépenses au titre des établissements d'enseignement. En moyenne, dans les pays de l’OCDE, elles représentent 1 % des dépenses totales, et atteignent environ 4 % ou plus en Estonie, en Lettonie et au Portugal (voir le Tableau C3.1).

Dans tous les pays, le financement est essentiellement public dans l’enseignement primaire, secondaire et post-secondaire non tertiaire. En 2018, dans les pays de l’OCDE, le financement privé représente 10 % des dépenses à ces niveaux d'enseignement, même s'il passe la barre des 20 % au Chili, en Colombie et en Turquie. Dans la plupart des pays, les ménages financent la part la plus importante des dépenses privées au titre de ces niveaux d’enseignement, principalement sous la forme de frais de scolarité (voir le Tableau C3.1 et le Graphique C3.2).

La part privée des dépenses d’éducation varie entre les pays et entre les niveaux d’enseignement. Dans l’enseignement primaire, le secteur privé finance en moyenne 8 % des dépenses au titre des établissements d’enseignement dans les pays de l'OCDE. Toutefois, en Norvège et en Suède, le secteur public finance l'ensemble des dépenses au titre de l'enseignement primaire, tandis qu'au Chili, en Colombie, en Espagne, au Mexique et en Turquie, plus de 15 % du budget de l'éducation à ce niveau d'enseignement provient de sources privées (OCDE, 2021[1]). La part du financement privé dans le premier cycle de l'enseignement secondaire est similaire à celle allouée dans l'enseignement primaire. Dans le premier cycle de l'enseignement secondaire, le secteur privé finance, en moyenne, environ 9 % des dépenses au titre des établissements d’enseignement, dans les pays de l'OCDE. Dans environ trois quarts des pays de l'OCDE dont les données sont disponibles, les dépenses privées représentent moins de 10 % des dépenses totales à ce niveau d'enseignement, mais elles en représentent plus de 20 % en Australie, au Chili, en Colombie et en Turquie (OCDE, 2021[1]).

Le secteur privé finance une part plus importante du budget dans le deuxième cycle de l’enseignement secondaire que dans l’enseignement primaire et le premier cycle de l’enseignement secondaire : 14 % en moyenne dans les pays de l’OCDE. La part du financement privé est similaire en filière professionnelle et en filière générale ; elle s'établit en moyenne à 12 % des dépenses au titre des établissements du deuxième cycle de l'enseignement secondaire dans les pays de l'OCDE. En Allemagne, en Nouvelle-Zélande et aux Pays-Bas, la part du financement privé est toutefois plus élevée de 20 points de pourcentage au moins en filière professionnelle qu’en filière générale dans le deuxième cycle de l’enseignement secondaire. En Allemagne, les entreprises privées s'impliquent depuis longtemps dans l'offre de formations en alternance, sous la forme de programmes « emploi-études », pour augmenter le nombre de personnes qualifiées sur le marché du travail. À l’inverse, la part du financement privé est plus élevée d'au moins 30 points de pourcentage en filière générale qu’en filière professionnelle au Chili et en Turquie (OCDE, 2021[1]). Dans plusieurs pays, la part publique du financement consacré aux formations en filière professionnelle est directement liée à la mise sur pied de programmes qui visent à faciliter la transition entre l’école et le monde du travail. Dans les années 1990, la France, l'Espagne, les Pays-Bas et la Norvège ont par exemple offert des incitations financières aux employeurs proposant des stages aux élèves de l'enseignement secondaire. Grâce à ces politiques, des programmes combinant formation et travail ont été introduits de manière plus générale dans certains pays de l'OCDE (OCDE, 1999[2]).

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Remarque : Les dépenses internationales sont regroupées avec les dépenses publiques pour des raisons de présentation.

1. Les valeurs présentées sont relatives aux prêts d’études nets, et non bruts, ce qui induit donc une sous-estimation des transferts publics.

2. La catégorie « Primaire, secondaire et post-secondaire non tertiaire » inclut des programmes de l’enseignement préprimaire.

Les pays sont classés par ordre décroissant de la part des dépenses publiques et internationales au titre des établissements d’enseignement.

Source : OCDE/ISU/Eurostat (2021), tableau C3.1. Consulter la section « Source » pour tout complément d’information et l’annexe 3 pour les remarques (https://www.oecd.org/education/education-at-a-glance/EAG2021_Annex3_ChapterC.pdf).

Dans les pays de l'OCDE, la part du financement public ne représente que 72 % en moyenne dans l’enseignement postsecondaire non tertiaire, selon les données disponibles. Contrairement aux trois niveaux d’enseignement présentés ci-dessus, l’enseignement postsecondaire non tertiaire est davantage financé par le secteur privé que par le secteur public en Allemagne, aux États-Unis, en Irlande et en Israël (OCDE, 2021[1]).

Le rendement élevé de l’enseignement tertiaire (voir l’indicateur A5) a conduit un certain nombre de pays à penser que les individus devraient participer davantage au financement de leur formation à ce niveau d’enseignement. Certains pays ont mis en œuvre des mécanismes de soutien financier pour venir en aide aux étudiants qui doivent mobiliser des ressources privées, mais ce n'est pas toujours le cas (voir l’indicateur C5). Dans tous les pays membres et partenaires de l'OCDE, la part privée des dépenses d’éducation après transferts publics au secteur privé est nettement plus élevée dans l’enseignement tertiaire qu’aux niveaux inférieurs d’enseignement. En 2018, en moyenne dans les pays de l’OCDE, 30 % des dépenses totales au titre des établissements d'enseignement tertiaire sont financées par le secteur privé après transferts (voir le Tableau C3.1 et le Graphique C3.2).

La part privée des dépenses d’éducation est étroitement liée au niveau des frais de scolarité pratiqués par les établissements d’enseignement tertiaire (voir l’indicateur C5). Dans les pays où les frais de scolarité tendent à être peu élevés, voire négligeables, comme en Finlande, en Islande, au Luxembourg et en Norvège, la part des dépenses au titre des établissements d’enseignement tertiaire financée par le secteur privé (y compris les versements privés subventionnés, comme les prêts d’études au titre des frais de scolarité) est inférieure à 10 %. Par contraste, quelque 60 % ou plus des dépenses au titre des établissements d'enseignement tertiaire sont financées par des sources privées en Australie, au Chili, en Corée, aux États-Unis, au Japon et au Royaume-Uni, où les établissements demandent des frais de scolarité plus élevés aux étudiants.

En moyenne, dans les pays de l’OCDE, les dépenses des ménages représentent 72 % des dépenses privées au titre des établissements d'enseignement tertiaire. Les ménages sont les principaux contributeurs privés dans la majorité des pays de l’OCDE, mais la quasi-totalité des fonds privés provient d’autres entités privées (essentiellement pour financer la recherche et le développement) au Danemark et en Finlande (voir le Graphique C3.2).

Si les établissements d'enseignement, de l'enseignement primaire à l'enseignement tertiaire, restent essentiellement financés par les pouvoirs publics, ils dépendent de plus en plus du financement privé (voir le Tableau C3.3). Entre 2012 et 2018, la part des dépenses privées après transferts au titre des établissements d’enseignement primaire, secondaire et tertiaire a augmenté de 1 point de pourcentage en moyenne dans les pays de l’OCDE, la part des dépenses publiques et internationales diminuant du même pourcentage. La part privée du financement a augmenté dans près de la moitié des pays des pays membres et partenaires de l'OCDE, et les augmentations les plus fortes ont été enregistrées au Royaume-Uni (12 points de pourcentage). Par contraste, c’est en Colombie que la part privée du financement a le plus diminué (11 points de pourcentage), mais la part publique a augmenté du même pourcentage (voir le Tableau C3.3).

Entre 2012 et 2018, dans de nombreux pays de l'OCDE, la part privée du financement a légèrement augmenté dans l'enseignement non tertiaire (de 1 point de pourcentage). Ces chiffres varient toutefois entre les pays : si la part des dépenses privées au titre des établissements d’enseignement non tertiaire a progressé dans près de la moitié des pays, c'est au Chili, en Estonie, en Italie et en Lettonie qu'elle a le plus augmenté, d'au moins 3 points de pourcentage entre 2012 et 2018. Durant cette période, la part privée du financement a modérément diminué dans d'autres pays, surtout au Portugal et en République slovaque où la part privée des dépenses a diminué d’environ 3 points de pourcentage (voir le Tableau C3.3 et Graphique C3.3).

De plus nombreux pays ont vu la part publique du financement au titre des établissements d’enseignement par rapport à ceux où elle a diminué 2012 et 2018. C’est le cas par ,exemple, au Royaume-Uni où la part des dépenses publiques a diminué de 30 points de pourcentage durant cette période. À l’inverse, la part publique du financement a augmenté d'au moins 10 points de points de pourcentage au Chili, en Colombie, en Hongrie et au Portugal (voir le Tableau C3.3 et le Graphique C3.3).

Une grande partie de la part publique du financement va directement aux établissements d’enseignement, mais les pouvoirs publics leur transfèrent également des fonds via divers mécanismes d’affectation (au travers des frais de scolarité ou de dotations directes basées sur les effectifs scolarisés ou les crédits d’heures) ou par les subventions aux effectifs scolarisés, aux ménages ou à d’autres entités privées (au travers des bourses, allocations ou prêts d’études pour couvrir les frais de scolarité à verser aux établissements d’enseignement).

Les gouvernements utilisent les transferts pour inciter les établissements d’enseignement à organiser leurs cours et leur enseignement afin de mieux répondre aux besoins des effectifs scolarisés ainsi que pour améliorer l’accès à l’éducation et réduire les inégalités sociales. Financer les établissements d’enseignement par l’intermédiaire des effectifs scolarisés contribue à accroître la concurrence entre établissements et à améliorer l’efficience du financement de l’éducation.

Les transferts publics au secteur privé ne sont pas une composante importante dans l'enseignement non tertiaire. En moyenne, dans les pays de l’OCDE, les transferts du secteur public au secteur privé représentent 0.7 % du budget total au titre de ces établissements d'enseignement en 2018. La France, la Norvège, la République slovaque et le Royaume-Uni sont les seuls pays où ces transferts représentent plus de 2 % (voir le Tableau C3.2). Le deuxième cycle de l'enseignement secondaire représente une part plus élevée des transferts publics au secteur privé : 2 % en moyenne dans les pays de l'OCDE, ce qui s'explique en grande partie par les transferts publics au secteur privé au titre des formations en filière professionnelle (4 %). En Norvège, par exemple, le gouvernement paie un montant fixe aux entreprises qui embauchent des apprentis (OCDE, 2021[1]).

Les transferts publics au secteur privé jouent un rôle important dans le financement de l’enseignement tertiaire dans certains pays (voir le Graphique C3.1). Dans les pays où l’enseignement tertiaire est en expansion et, en particulier, dans ceux où les étudiants versent des frais de scolarité, on considère souvent que les transferts publics au secteur privé servent à accroître l’accès aux études des étudiants à moins hauts revenus. Toutefois, le modèle d’affectation varie entre les pays de l’OCDE (OCDE, 2018[3]). En dépit de l’impact important des transferts publics sur la réduction du fardeau financier que représente le fait d’accéder à l’enseignement tertiaire, les aides publiques et internationales semblent couvrir une partie relativement limitée des coûts privés de l’enseignement tertiaire dans certains pays, alors que les dépenses privées sont largement compensées par les transferts publics dans d’autres pays. Cette situation complique l’accès et l’apprentissage, car des dépenses privées plus élevées pourraient dissuader des individus de faire des études tertiaires, en particulier dans les pays où les frais de scolarité sont élevés, mais où les mécanismes de soutien financier sont limités.

En 2018, en moyenne dans les pays de l’OCDE, les transferts du secteur public au secteur privé représentent 8 % du budget total au titre des établissements d'enseignement tertiaire. Les pays où les transferts sont les plus élevés sont aussi ceux où les frais de scolarité tendent à être les plus élevés. Les transferts passent ainsi la barre des 19 % en Australie, en Irlande et au Royaume-Uni, où les frais de scolarité annuels en licence dépassent 5 000 USD. Par contraste, les transferts publics sont inférieurs à 1 % dans les pays où les frais de scolarité sont inexistants ou peu élevés, comme en Autriche, au Danemark, en Estonie, en Finlande, en Grèce, en République tchèque et en Suède. Dans certains pays, la part privée du financement est toutefois élevée (plus de 20 %), sans grand soutien des pouvoirs publics sous forme de transferts publics au secteur privé (moins de 4 %) ; c'est le cas par exemple en Espagne, en France, en Lituanie, au Portugal, en République slovaque et en Turquie (voir le Graphique C3.1 et le Tableau C3.2).

Les parts initiales des secteurs public, privé et international correspondent aux pourcentages des dépenses totales d’éducation des secteurs public, privé et international avant transferts. Les dépenses publiques initiales comprennent les dépenses publiques directes au titre des établissements d’enseignement ainsi que les transferts publics au secteur privé et excluent les transferts du secteur international. Les dépenses privées initiales correspondent aux frais de scolarité et autres montants versés par les ménages aux établissements d’enseignement, déduction faite de la partie de ces sommes qui est financée par des subventions publiques. Les dépenses internationales initiales comprennent les dépenses internationales directes au titre des établissements d’enseignement (par exemple un budget de recherche accordé par une société étrangère à une université publique) et les transferts internationaux aux gouvernements.

Les parts finales des secteurs public, privé et international correspondent aux pourcentages des dépenses directes des acheteurs publics, privés et internationaux de services d’éducation après transferts. Les dépenses publiques finales comprennent les achats publics directs de ressources d’éducation et les versements publics aux établissements d’enseignement. Les dépenses privées finales comprennent toutes les dépenses directes au titre des établissements d’enseignement (frais de scolarité et autres montants versés par les ménages aux établissements d’enseignement), qu’elles soient ou non partiellement financées par des subventions publiques. Elles incluent également les dépenses des entreprises privées au titre de la composante de pratique professionnelle dans les programmes « emploi-études » et les programmes de formation en milieu professionnel. Les dépenses internationales finales comprennent les montants directement versés par le secteur international aux établissements d’enseignement, par exemple des budgets de recherche et autres fonds internationaux versés directement aux établissements d’enseignement.

Par ménages, on entend les effectifs scolarisés et leur famille.

Par autres entités privées, on entend les entreprises privées et les organisations à but non lucratif, notamment les organisations confessionnelles, caritatives, patronales, syndicales, et autres organisations à but non lucratif.

Les subventions publiques incluent les transferts publics et internationaux, tels que les bourses et les aides financières aux effectifs scolarisés, ainsi que certaines subventions à d’autres entités privées.

Toutes les entités qui financent l’éducation, que ce soit en tant qu’acquéreur initial ou final, sont publiques, privées ou internationales (organismes internationaux et autres entités étrangères). Les chiffres fournis ici regroupent les dépenses publiques et internationales pour des raisons de présentation. Comme la part des dépenses internationales est relativement minime par rapport à celle des autres dépenses, inclure les dépenses internationales dans les dépenses publiques n’affecte pas l’analyse de la part des dépenses publiques.

Les dépenses au titre des biens et services d’éducation ne sont pas toutes effectuées au sein des établissements d’enseignement. Les familles peuvent, par exemple, acheter des fournitures et des manuels scolaires dans le commerce, ou recourir aux services d’un professeur particulier en dehors des établissements d’enseignement. Dans l’enseignement tertiaire, les frais de subsistance et le manque à gagner des étudiants pendant leur formation peuvent représenter une part importante du coût de l’éducation. Toutes ces dépenses effectuées en dehors des établissements d’enseignement sont exclues de cet indicateur, même si elles font l’objet de subventions publiques. Le financement public des coûts de l’éducation en dehors des établissements d’enseignement est étudié dans les indicateurs C4 et C5.

Une partie du budget des établissements d’enseignement est consacrée aux services auxiliaires généralement proposés aux effectifs scolarisés (cantine, logement et transport). La part du coût de ces services financée par les effectifs scolarisés est également incluse dans cet indicateur.

Les dépenses au titre des établissements d’enseignement sont calculées sur la base de la comptabilité de caisse et donnent dès lors un aperçu des dépenses effectuées lors de l’année de référence. De nombreux pays mettent en place un système de prêt et de remboursement dans l’enseignement tertiaire. Les prêts publics sont pris en considération, mais les remboursements des emprunteurs privés ne le sont pas ; la contribution privée aux coûts de l’éducation peut donc être sous-estimée.

Les prêts accordés par des institutions financières privées (et non par les pouvoirs publics) sont comptabilisés dans les dépenses privées, tandis que les subventions publiques au titre des intérêts et des défauts de remboursement sont comptabilisées dans les dépenses publiques.

Voir le Guide de l’OCDE pour l’établissement de statistiques internationalement comparables dans le domaine de l’éducation 2018 (OCDE, 2019[4]). Voir les notes spécifiques aux pays à l’annexe 3 (https://www.oecd.org/education/education-at-a-glance/EAG2021_Annex3_ChapterC.pdf).

Les données se rapportent à l’année budgétaire 2018 (sauf mention contraire) et proviennent de la collecte de données statistiques sur l’éducation de l’UNESCO, de l’OCDE et d’Eurostat (UOE) réalisée en 2020 par l’OCDE (pour plus de précisions, voir l’annexe 3, https://www.oecd.org/education/education-at-a-glance/EAG2021_Annex3_ChapterC.pdf). Les données de l’Afrique du Sud, de l’Arabie saoudite, de l’Argentine, de l’Inde, de l’Indonésie et de la République populaire de Chine proviennent de l’Institut de statistique de l’UNESCO (ISU).

Les données relatives aux dépenses de 2012 à 2018 ont été mises à jour sur la base d’une enquête menée en 2020 et 2021 et ont été ajustées en fonction des méthodes et des définitions appliquées lors du dernier exercice UOE de collecte de données en date.

Références

[1] OCDE (2021), Base de données de Regards sur l’éducation, https://stats.oecd.org (consulté le 6 juillet 2018).

[4] OCDE (2019), Guide de l’OCDE pour l’établissement de statistiques internationalement comparables dans le domaine de l’éducation 2018 : Concepts, normes, définitions et classifications, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/9789264305380-fr.

[3] OCDE (2018), « Qui assume réellement les coûts de l’éducation ? : Ou comment la prise en charge des dépenses d’éducation passe du secteur public privé », Les indicateurs de l’éducation à la loupe, n° 56, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/67d4d9e0-fr.

[2] OCDE (1999), La mise en oeuvre de la Stratégie de l’OCDE pour l’emploi : Évaluation des performances et des politiques, La stratégie de l’OCDE pour l’emploi, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/9789264273689-fr.

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